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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ars-en-Ré.
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Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
MAIRIE
D'ARS-EN-RÉ
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
9 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
9
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Ars-
en-Ré,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
de
Mme
Danièle
PETINIAUD
GROS,
Maire
de
la
commune
d’Ars-en-Ré.
PRÉSENTS
: Danièle
PÉTINIAUD
GROS
-
Étienne
CAILLAUD
—
Corinne
NEVEUR-
Elisa
GIBAUD
-Marie-Noëlle
MICHET
—
Denis
RAULET
-
Laura
SILHOL
-
Monique
RAULT
-— Pierre
BŒUF
—
Élisabeth
FLICHY
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: le 27
mars
2025
POUVOIRS : Mme
Marie-Hélène
VINCENT-VALENSI
(donne
pouvoir
à M.
Denis
RAULET)
Mme
Nicole
MENUTEAU
(donne
pouvoir
à Mme
Monique
RAULT)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Marie-Noëlle
MICHET
ORDRE
DU
JOUR :
-
Approbation
du
PV
du
5
mars
2025.
-
Délibérations : *
Domaine
et
patrimoine
:
e Location
du
terrain
ZB
107.
e Logement
d'urgence.
e Don
de
maquettes.
eSnack
du
camping
-
Convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public.
*
Fonction
publique
:
e Validation
de
l’instauration
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
pour
la
police
municipale.
e Ouverture
de
postes
saisonniers
sur
la
commune.
+
Institutions
et
vie
politique
:
e Protection
fonctionnelle
à
Mme
le
Maire.
“Finances
locales
:
e Modification
des
moyens
de
paiement
de
la
régie
de
la cantine
scolaire.
e Présentation
des
comptes
de
gestion
2024 :
Commune-Écotaxe-Port-Camping.
e Vote
des
comptes
administratifs
2024
: Commune-Écotaxe-Port-Camping.
« Affectation
des
résultats
2024
: Commune-Écotaxe-Port-Camping.
e Vote
des
taux
d'imposition
2025.
e Vote
des
subventions
2025
attribuées
aux
associations.
e Vote
des
budgets
2025
: Commune-Écotaxe-
Port.
-
Informations
diverses.
-_
Questions
diverses. Le
procès-verbal
de
la séance
du
29
janvier
est
validé
à l'unanimité
après
la
prise
en
compte
de
l'intervention
de
M.
Pierre
BŒUF.
Mme
le
Maire
demande
à
ce
que
soit
ajouté,
en
complément
de
son
intervention
concernant
le
marché
et
son
inquiétude
sur
le projet,
les
éléments
suivants :
-
La
possibilité
de
la
cuisson
sous
la
halle,
-
L'implantation
des
grilles
de
ventilation
extérieures.
Le
Conseil
a
décidé
de
surseoir
à la
délibération
concernant
l'attribution
du
terrain
cadastré
ZB
107
afin
de
recevoir
les
deux
demandeurs.
15
- OBJET
: LOGEMENT
D'URGENCE
-
CONVENTION
DE MISE
À
DISPOSITION
Mme
le
Maire
indique
qu’en
2023
et
2024,
les
CCAS
et
services
municipaux
d'action
sociale
de
l'Ile
de
Ré
ainsi
que
le
Collectif
Ré-Unissons
ont
mené
une
réflexion
sur
le
sujet
du
logement
d'urgence
sur
l’Ile
de
Ré.
Ces
échanges
ont
montré
qu’il
manquait,
en
la
matière,
une
réponse
partagée
et
lisible
sur
l'ensemble
du
territoire.
Ainsi,
les
CCAS
et
services
municipaux
d’action
sociale
de
l'Ile
de
Ré
avec
l'appui
du
Collectif
Ré-Unissons
ont
souhaité
engager
une
démarche
partenariale
avec
Altéa
Cabestan,
qui
par
délégation
du
SIAO
de
Charente
Maritime
est
en
charge
de
la
coordination
du
115,
et
ce,
afin
d'apporter
une
première
réponse
pour
un
accueil
d'urgence
sur
l'Ile
de
Ré.
La
maison
des
saisonniers
pourrait
convenir
pour
accueillir
ce
logement
d'urgence
dans
les
conditions
suivantes :
-
À
mettre
à disposition
de
l’association
ALTEA
CABESTAN,
entre
le
1°" novembre
2025
et
le
31
mars
2026,
une
chambre
(à
l’étage/dont
la
porte
ferme
à
clef)
pouvant
accueillir
une,
voire
deux
personnes,
pour
une
durée
déterminée
et
toujours
notifiée
par
une
prescription.
-
À
établir
un
état
des
lieux
entrant,
lors
de
la
mise
à
disposition
des
logements,
ainsi
qu'un
état
des
lieux
sortant
lors
de
la
restitution
des
logements.
-
À
mettre
à
disposition
des
personnes
accueillies
le
matériel
nécessaire
au
ménage
quotidien
(balaie,
pelle
à
poussières.)
afin
qu’elles
entretiennent
les
locaux
(chambre
et
collectifs)
durant
le
séjour.
-
À
mettre
à
disposition
le
règlement
intérieur
des
chambres/logements
aux
personnes
accueillies.
-_
À
proposer
un
lieu
d’accueil
en
état
de
propreté.
En
cas
de
rotation
des
publics,
un
délai
de
48 h
est
prévu
entre
chaque
entrée/départ
afin
de
permettre
aux
équipes
techniques
de
la
municipalité
d'intervenir
si besoin.
-_
À
proposer
un
kit
« linge
de
maison
»
composé
d’une
taie
d'oreiller,
d’un
drap
housse,
d'une
housse
de
couette,
d’une
couette/couverture,
d’une
serviette
de
toilette.
La
personne
accueillie
sera
en
charge
de
faire
son
lit
à
son
arrivée
et
le
défaire
à
la
fin
du
séjour.
-
À
mettre
à
disposition
dans
le
logement
dans
un
premier
temps,
kit
de
première
nécessité
prévoyant
alimentaire
&
hygiène.
Ce] Dans
un
second
temps,
à
contacter
le
collectif
Ré-Unissons
(Collectif
des
Associations
Solidaires
Rétaises)
afin
de
pourvoir
aux
autres
besoins
élémentaires
(vêture,
transport...).
-__
Mettre
à
disposition
: une
cuisine
équipée,
un
séjour,
un
accès
aux
sanitaires
(douches
&
WC),
un
frigo,
ainsi
qu’un
lave-linge.
L'ensemble
de
ces
services
étant
collectif
&
partagé,
l'entretien
reste
à
la
charge
des
personnes
accueillies
dans
le
logement
durant
le
séjour.
La
cuisine
permet
la
confection
et
la
prise
des
repas
; la
fourniture
de
l'alimentation
reste
à la
charge
des
personnes
accueillies.
-
À
avertir
ALTEA
CABESTAN
en
cas
d'indisponibilités
des
chambres
lorsque
celles-ci
peuvent
être
anticipées
(exemple
: vacances
scolaires,
évènements
culturels,
fermeture
de
l’établissement.….).
Mme
le
Maire
propose
la
mise
à
disposition
d’un
logement
d'urgence
dans
la
maison
des
saisonniers
et
demande
au
Conseil
de
lautoriser
à
signer
la
convention
avec
Altéa
Cabestan
M.
Étienne
CAILLAUD
ajoute
que
cette
mise
à
disposition
d’un
logement
sera
d’une
durée
de
8 jours,
renouvelable
2
fois
maximum.
Mme
Élisabeth
FLICHY
sollicite
une
modification
concernant
le
paragraphe
sur
la
mise
à
disposition
des
éléments.
Mme
le
Maire
lui
répond
positivement.
M.
Pierre
BŒUF
demande
si un
bilan
de
mise
à disposition
pourra
être
communiqué.
Mme
le Maire
ne
s’y oppose
pas
et une
communication
sera
effectuée.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Mme
le Maire
et
délibéré
à l’unanimité,
décide :
-_
La
mise
à disposition
d'un
logement
d'urgence
dans
la
maison
des
saisonniers,
-__
D’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
chambre
en
hébergement
d'urgence
avec
Altéa
Cabestan.
16
- OBJET
: OBJET
: DON
DE
MAQUETTES
À
LA
COMMUNE
Mme
le
Maire
indique
qu'un
administré
propose
de
faire
don
à
la
commune
de
plusieurs
maquettes
représentant :
- la
Raffinerie ;
- la
Sardinerie ;
- le
Moulin ;
- les
Bunkers
de
Karola.
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
après
avoir
été
voir
ces
réalisations
avec
les
adjoints,
d'accepter
ce
don
et
précise
qu’il
est
nécessaire
de
l’officialiser
en
Conseil
Municipal.
Mme
Élisabeth
FLICHY
est
favorable
à
cette
donation
et
les
maquettes
pourront
être
exposées
dans
la
future
salle
d'exposition
quai
de
la
Criée.
M.
Pierre
BŒUF
demande
si
les
modalités
de
gestion
de
cet
espace
ont
été
élaborées
par
la
Cac. Mme
le
Maire
lui
répond
que
la
CdC
n’a
pas
encore
proposé
de
convention
de
gestion
de
cette
salle
d'exposition.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L
2242-1
relatif
à
l'acceptation
des
dons
et legs
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
la
proposition
de
don
à la
commune
émise
par
le propriétaire
des
maquettes,
Considérant
que
la
jurisprudence
reconnaît
la
possibilité
d’un
«
don
manuel
»,
par
simple
remise
matérielle
de
l’objet
concerné
et ce,
pour
des
biens
à valeur
limitée,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Mme
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Le
conseil
municipal,
- ACCEPTE
la
donation
faite
à la
Collectivité
des
maquettes
citées
ci-dessus,
- DIT
qu'une
lettre
d'acceptation
de
don
sera
adressée
au
propriétaire,
- AUTORISE
Mme
le Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à ce
don.
17-
OBJET
i AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LA
SOCIÉTÉ
«
LA
RÉCRÉ
».
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2111-1
et
L.2122-1
et
suivants,
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
d'ARS-EN-RÉ
est
notamment
propriétaire
sur
son
domaine
public
d’un
bien
immobilier
à usage
de
snack,
situé
sur
le camping
municipal
de
la
Pointe
de
Grignon-ESSl,
lequel
est
exploité
sous
la
forme
d’un
service
public
industriel
et
commercial. Madame
le
Maire
précise
que
cet
espace
de
restauration
rapide,
composé
d’un
bien
immobilier
bâti
d’une
surface
de
50
mètres
carrés
et
d’une
terrasse
extérieure
d’une
surface
de
48
mètres
carrés,
est
accessible
tant
à
la
clientèle
du
camping
municipal
de
la
Pointe
de
Grignon-
ESSI
qu'aux
tiers.
Madame
le Maire
ajoute
que
la
Commune
d'ARS-EN-RÉ
a
reçu,
pour
ce bien
immobilier,
une
manifestation
d’intérêt
spontanée
à
l'initiative
de
la
société
La
Récré,
à
l'effet
d'occuper
son
domaine
public
pour
la
période
du
1°
mai
au
30
septembre
2025
inclus,
en
contrepartie
du
paiement
d'une
redevance
mensuelle
égale
à
600
euros
hors
taxes,
soit
720
euros
toutes
taxes
comprises
à compter
de
son
début
d'exploitation.
Madame
le
Maire
indique
donc
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-1-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
lesquelles
s'appliquent
lorsque
l'occupation
ou
l’utilisation
autorisée
est
de
courte
durée,
la
Commune
d'ARS-EN-RE
a
par
conséquent
publié
le
3
mars
2025
un
avis
d'appel
à
manifestation
d'intérêt
afin
de
s’assurer,
préalablement
à
la
délivrance
du
titre
sollicité,
de
l'absence
de
toute
autre
manifestation
d'intérêt
pertinent.
Madame
le
Maire
précise
qu’il
n’a
été
reçu
aucune
autre
manifestation
d'intérêt
pertinent
dans
le
délai
accordé
pour
y procéder.
Ceci
exposé,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
l’autorisation
d'occupation
temporaire
par
la
société
La
Récré
de
l’espace
bâti
à
usage
de
snack
et
de
la
terrasse
attenante,
situés
dans
l'enceinte
du
camping
ESSI.
Ceci
exposé,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
l'autorisation
d'occupation
temporaire
par
la
société
« La
Récré
» de
l’espace
bâti
à
usage
de
snack
et
de
la
terrasse
attenante,
situés
dans
l'enceinte
du
camping
ESSI.
VU
l'exposé
de
Madame
le Maire, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
la
Commune
jointe
en
annexe
avec
la
société
«
La
Récré
» ;
et,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
18
-
OBJET:
DÉLIBERATION
_INSTAURANT
_L’IN DEMNITÉ
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D’'ENGAGEMENT
À
LA
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°
2011-444
du
21
avril
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°2006-1392
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°94-731
du
24
août
1994
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
lavis
favorable,
en
date
du
20
février
2025
du
comité
social
territorial
à
l'unanimité
du
collège
des
représentants
du
personnel
et
du
collège
des
élus,
Considérant
que
conformément
à
l’article
1
du
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024,
il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
l'indemnité
de
fonction
et
d'engagement
composée
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable
pour
les
agents
de
la
filière
police
municipale
relevant
des
cadres
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
des
agents
de
police
municipale
et
des
gardes
champêtres,
Considérant
que
l'indemnité
de
fonction
et
d'engagement
instaurée
par
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
remplace
le
précédent
régime
indemnitaire
applicable
aux
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
gardes
champêtres
qui,
conformément
à
l’article
8
du
décret
précité
sera
abrogé
à
compter
du
1er janvier
2025,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
(ou
de
l'établissement
public)
de
fixer
le
cadre
général
de
l'instauration
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
dans
les
conditions
et
les
limites
prévues
par
les
textes
législatifs
et règlementaires
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Ars-en-Ré
décide
de
déterminer
les
modalités
d'application
du
régime
indemnitaire
ci-dessus
mentionné
comme
suit :
ARTICLE
1 : BÉNÉFICIAIRES
L’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
peut
être
versée
aux
agents
titulaires,
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
en
fonction
dans
la
collectivité
et relevant
des
cadres
d'emplois
suivants :
-_
Directeur
de
police
municipale
-
Chef
de
service
de
police
municipale -
Agent
de
police
municipale
-
Garde
champêtre
L'ISFE
est
constituée
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable,
déterminées
selon
les
conditions
suivantes
:
PART
FIXE
de
l'ISFE
:
La
part
fixe
de
l'ISFE
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un
taux
individuel
fixé
par
l'organe
délibérant
dans
la
limite
des
taux
suivants
:
TAUX
MAXIMUM
INDIVIDUEL
CADRE
D'EMPLOIS
(en
pourcentage
du
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension)
Agents
de
police
municipale
30%
Chefs
de
service
de
police
0
Re
32%
municipale Directeurs
de
police
municipale
833%
La
part
fixe
de
l'ISFE
est
versée
mensuellement,
elle
sera
proratisée
pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
autorisés
à travailler
à
temps
partiel.
PART
VARIABLE
DE
L’ISFE
:
La
part
variable
de
l’ISFE
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
identiques
au
CIA
actuel
:
CRITERES
POINTS
A-
Critères
liés
à
l’efficacité
dans
l’emploi
et
la
réalisation
des
objectifs
ponctualité
2/30
suivi
des
activités
3/30
esprit
d'initiative
2/30
esprit
d'équipe
et
disponibilité
2/30
présentation
et attitude
convenables
2/30
réalisation
des
objectifs
3/30
TOTAL
À
14/30
B
- critères
liés
aux
compétences
professionnelles
et
techniques respect
des
directives,
procédures
et règlements
3/30
intérieurs
capacité
à prendre
en
compte
les
besoins
du
service
public
et
les évolutions
du
métier
et du
1/30
service
capacité
à
mettre
en
œuvre
les
spécificités
du
1/30
métier
qualité
du
travail
3/30 capacité
à
acquérir,
développer
et
transmettre
ses
connaissances
et
compétences
TOTAL
B
3/30
C -
Critères
liés
aux
qualités
relationnelles
avec
les
usagers,
les
collègues
et
la
hiérarchie
1/30
sens
de
la
communication
2/30
réserve
et discrétion
professionnelle
3/80
tenue
des
engagements
2/30
TOTAL
C
7/30
TOTAL
GENERAL
30/30
Attribution
de
points
ECC
.
prime
De
0
à
10
points
10%
De
11
à
15
points
30%
De
16
à
20
points
50%
De
21
à
23
points
70%
De
24
à
26
points
80%
De
27
à
30
points
100%
L'organe
délibérant
détermine
le
plafond
de
la
part
variable
de
l'ISFE
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
MONTANT
ANNUEL
MONTANT
ANNUEL
CADRE
D’EMPLOIS
MAXIMUM
VOTÉ
SEA
OS
OS
5 000 €
3 500 €
municipale
_
Chefs
de
.
service
de
7 000
€
7 000
€
police
municipale
[
Directeurs
de
police
Fe
9
500
€
9
500
€
municipale
_
La
part
variable
de
l'ISFE
est
versée
dans
les
conditions
suivantes :
Le
montant
de
la
part
variable
sera
versé
mensuellement
dans
la
limite
de
50
%
du
plafond
annuel
défini
par
l'organe
délibérant,
et
complété
par
un
versement
annuel
pour
le
solde
restant. La
part
variable
de
l'ISFE
sera
proratisée
pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
autorisés
à travailler
à temps
partiel.
ARTICLE
3
: MODALITÉS
D'ATTRIBUTION
L'attribution
de
l'ISFE
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
pour
la
part
fixe
et
d'un
arrêté
individuel
pour
la
part
variable
dans
le
respect
des
conditions
fixées
dans
la
présente
délibération. L'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
à
l'exception
-
Des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
du
14 janvier
2002.
-
Des
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
du
12 juillet
2001.
Le
versement
de
l’ISFE
est
maintenu
pendant
les
périodes
dans
le
respect
de
la
délibération
N°
2024-67
du
16
octobre
2024
Lors
de
la
première
application
des
dispositions
du
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024,
si
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire
(part
fixe
+
part
variable
de
Y'ISFE)
est
inférieur
à
celui
versé
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur
(à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel),
le
bénéficiaire
peut
conserver
- à
titre
individuel
-
le
montant
qu'il
percevait
auparavant,
au
titre
de
la
part
variable
de
l'ISFE
et
dans
la
limite
du
montant
maximum
délibéré.
Cette
part
variable
mensuelle
pourra
alors
dépasser
le
taux
maximum
de
50%
du
montant
annuel
maximum
applicable
à la
part
variable
de
l’ISFE
et
déterminé
par
délibération.
Les
primes
et
indemnités
fixés
par
la
présente
délibération
feront
l’objet
d’un
ajustement
automatique
dans
le
cas
où
des
taux
ou
montants
minimums
seraient
instaurés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1er janvier
2025.
À
compter
de
cette
même
date,
les
délibérations
d’instauration
d’une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
et
/
ou
d’une
indemnité
d'administration
et
de
technicité
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
gardes
champêtres
sont
abrogées. ARTICLE
5
: CREDITS
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget
au
chapitre
012
de
la
commune. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
ACCEPTE
d'instituer
le régime
indemnitaire
de
la
filière
police
municipale
et
garde
champêtre
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
e
DECIDE
de
verser
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
selon
les
périodicités
indiquées
ci-dessus
pour
chacune
des
deux
parts
(fixe
et variable),
e
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget,
e
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
fixer
un
montant
individuel
pour
chacune
des
parts
aux
agents
bénéficiaires
dans
les
conditions
et
limites
énoncées
ci-dessus
par
le
biais
d’un
arrêté
individuel. 19
-
OBJET:
EMPLOIS
CONTRACTUELS
COMPLÉMENTAIRES
BUDGET
COMMUNAL
2025
Mme
le
Maire
propose,
en
complément
de
la
délibération
n°
04
—
2025
du
29
janvier
dernier,
d'ouvrir
deux
nouveaux
postes
saisonniers
(temps
complet
ou
non
complet)
sur
la
commune :
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
du
14
avril
au
30
septembre
2025,
nécessaire
à
la
suite
de
la
demande
de
départ
de
notre
responsable
financière
au
1%
septembre
prochain.
Ce
recrutement
permettrait
de
former
une
personne
aux
tâches
comptables
et
financières.
-
Un
poste
d’adjoint
technique
du
1°
mai
au
31
août,
afin
de
pallier
à la
demande
de
fin
de
stage
de
notre
agent
des
espaces
verts.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
-_
Accepte
à
l'unanimité
celles-ci,
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
et
à
signer
les
contrats
correspondants.
20
- OBJET
: PROTECTION
FONCTIONNELLE
À MME
LE
MAIRE
Mme
le
Maire
fait
part
au
Conseil
de
sa
demande
à
mettre
en
œuvre
la
protection
fonctionnelle
à
son
endroit,
conformément
à
l’article
L
2123-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dont
elle
cite
le dispositif
:
«Le
maire
et
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la
commune
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et le présent
code.
La
commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
et
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l’occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté.
(...)
La
commune
est
subrogée
aux
droits
de
la
victime
pour
obtenir
des
auteurs
de
ces
infraction
la
restitution
des
sommes
versées
à
l’élu
intéressé.
Elle
dispose
en
outre
aux
mêmes
fins
d’une
action
directe
qu’elle
peut
exercer,
au
besoin
par
voie
de
constitution
de
partie
civile,
devant
la juridiction
pénale.
»
Cette
protection
permet
de
bénéficier
de
la
prise
en
charge
de
tous
frais
de
procédure
et
notamment
des
honoraires
d'avocats,
frais
d'huissiers
de
justice,
consignations
ou
d'expert
de
justice,
qui
seront
nécessaires
à
la
défense
des
intérêts
de
Mme
le
Maire
devant
les
juridictions
pénales
et/ou
civiles,
es
qualité
de
Maire,
avec
désignation
de
Maître
Thomas
DROUINEAU,
avocat
au
barreau
Poitiers
et
ce,
jusqu'à
l'intervention
d'une
décision
de
justice
ayant
autorité
de
la chose
jugée.
Elle
garantit
également
de
toute
condamnation
civile
qui
pourrait
être
demandée
par
un
tiers
mis
en
cause
et
qui
seraient
prononcées
à
l'encontre
de
Mme
le
Maire
dans
le
cadre
de
ces
démarches.
Mme
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
M.
Étienne
CAILLAUD,
1
adjoint,
demande
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Mme
le
Maire,
DÉCIDE à
l'unanimité
d'accorder
sa
protection
fonctionnelle
à
Mme
Danièle
PÉTINIAUD
GROS,
Maire,
conformément
à
sa
demande,
dans
les
conditions
suivantes : La
prise
en
charge
de
tous
frais
de
procédure
et
notamment
des
honoraires
d'avocats,
frais
d'huissiers
de
justice,
consignations
ou
d'expert
de
justice,
qui
seront
nécessaires
à
la
défense
des
intérêts
de
Mme
Danièle
PÉTINIAUD
GROS,
devant
les
juridictions
pénales
et/ou
civiles,
es
qualité
de
Maire,
avec
désignation
de
Maître
Thomas
DROUINEAU,
avocat
au
barreau
Poitiers
et
ce,
jusqu'à
l'intervention
d'une
décision
de
justice
ayant
autorité
de
la
chose
jugée.
Garantie
de
toute
condamnation
civile
qui
pourrait
être
demandée
par
un
tiers
mis
en
cause
et
qui
serait
prononcée
à l'encontre
du
Maire
dans
le cadre
de
ces
démarches.
21
- OBJET
: RÉGIE
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
- MODIFICATION
DES
MOYENS
DE
PAIEMENT
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
de
modifier
les
moyens
de
paiement
dévolus
à
la
régie
de
recettes
de
la
cantine
comme
suit
:
-
Chèque,
-
Virement,
-
Prélèvement
automatique
récurrent.
Il est
proposé
d’enlever
la
possibilité
du
paiement
en
espèces
qui
est
très
peu
utilisé.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
valide
les
nouveaux
moyens
de
paiement
et
abroge
le
paiement
en
espèces.
22
- OBJET
: PRÉSENTATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
DU
CAMPING
DE
LA
POINTE
DE
GRIGNON-ESSI
DRESSÉ
PAR
LE
COMPTABLE
PUBLIC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12,
L.2121-31,
D.2342-11,
D.2343-3
et
D.2348-5
;
Vu
le compte
de
gestion
adressé
par
le
Comptable
Public
;
Mme
le
Maire
rappelle
que
l'arrêt
du
compte
de
gestion
est
le
préalable
obligatoire
au
vote
du
compte
administratif,
ce
dernier
constituant
l'arrêt
définitif
des
comptes.
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
l’exécution
des
dépenses
et
recettes,
relatives
à
l'exercice
2024,
a
été
réalisée
par
le
Comptable
Public
de
La
Rochelle,
et
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
du
Camping
de
la
Pointe
de
Grignon-ESSI.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
-_
D'arrêter
le
Compte
de
Gestion
2024
du
Camping
de
la
Pointe
de
Grignon-ESSI
du
Comptable
Public
comme
suit
: SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
D'INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
RECETTES
Riu
ben GITES
573
516,74
879 648,50
1 453
165,24
totales Titres
de
recette
émis
(b)
219
941,64
649
950,15
869
891,79
Réductions
de
titres
(c
0,01
0,01
DÉPENSES
ETES
573 516,74
879 648,50
1 453 165,24
totales Mandats
émis
(f)
174
078,54
764
560,27
139
095,00
Annulations
de
mandats
11
408,40
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
RÉSULTAT À LA |
PART AFFECTÉE
À
CLOTURE
DE
L'INVESTISSEMENT |
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
EXERCICE
2024
L'EXERCICE
PRÉCÉDENT
: 2023
2024
Investissement
285
759,28
45
863,10
Fonctionnement
178
148,50
-103
201,73
-__
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
2024
du
Camping
de
la
Pointe
de
Grignon-ESSI
dressé
par
le
Comptable
Publicet
certifié
conforme
à
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve.
23
-
OBJET:
PRÉSENTATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
DE
L’ÉCOTAXE
DRESSÉ
PAR
LE
COMPTABLE
PUBLIC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12,
L.2121-31,
D.2342-11,
D.2343-3
et
D.2343:-5
;
Vu
le
compte
de
gestion
adressé
par
le
Comptable
Public
;
Mme
le
Maire
rappelle
que
l’arrêt
du
compte
de
gestion
est
le
préalable
obligatoire
au
vote
du
compte
administratif,
ce
dernier
constituant
l'arrêt
définitif
des
comptes.
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes,
relatives
à
l’exercice
2024,
a
été
réalisée
par
le
Comptable
Public
de
La
Rochelle,
et
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
l'ÉCOTAXE. Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
D’arrêter
le
Compte
de
Gestion
2024
de
l'ÉCOTAXE
du
Comptable
Public
comme
suit
: SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
D'INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT |
SECTIONS
RECETTES
MEET
ITES
75 049,47
161 191,66
236 241,13
totales
(a)
Titres
de
recette
émis
(b)
67
160,69
67
160,69
Réductions
de
titres
à
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
75
049,47
161
191,66
236
241,13
totales
(e)
Mandats
émis
(f)
84
154,88
84
154,88
Annulations
de
mandats
L
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
d - h)
Excédent
RÉSULTAT
À LA
|
PART
AFFECTÉE
À
CLOTURE
DE
|
L'INVESTISSEMENT
|
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
EXERCICE
2024
|
l'EXPRCICE
PRÉCÉDENT
:2023
2024
Investissement
17
739,81
Fonctionnement
92
066,66
-16
994,19
-
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
2024
de
l'ÉCOTAXE
dressé
par
le
Comptable
Public
et
certifié
conforme
à lordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve.
24
- OBJET:
PRÉSENTATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
DU
PORT
DRESSÉ
PAR
LE
COMPTABLE
PUBLIC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12,
L.2121-31,
D.2342-11,
D.2343-3
et
D.2343-5 ;
Vu
le compte
de
gestion
adressé
par
le
Comptable
Public
;
Mme
le
Maire
rappelle
que
l'arrêt
du
compte
de
gestion
est
le
préalable
obligatoire
au
vote
du
compte
administratif,
ce
dernier
constituant
l'arrêt
définitif
des
comptes.
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes,
relatives
à
l'exercice
2024,
a
été
réalisée
par
le
Comptable
Public
de
La
Rochelle,
et
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
du
Port.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D’arrêter
le
Compte
de
Gestion
2024
du
Port
du
Comptable
Public
comme
suit
: SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
D'INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
1
076
890,64
1
416
223,36
2
493
204,00
totales
(a)
Titres
de
recette
émis
(b)
202
142,34
747
935,94
950
078,28
Réductions
de
titres
(c
4
655,00
4
655,00
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
1
076
890,64
1
416
223,36
2
493
204,00
totales
(e)
Mandats
émis
(f)
351
726,66
669
099,66
1 020
826,32
Annulations
de
mandats
(8
42,00
42,00
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
RÉSULTAT À LA |
PART AFFECTÉE À
CLOTUREDE
|
L'INVESTISSEMENT |
RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
EXERCICE
2024
L'EXERCICE
PRÉCÉDENT
:2023
2024
Investissement
873
726,33
- 149
584,32
Fonctionnement
679
140,11
74
223,28
-_
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
2024
du
Port
dressé
par
le
Comptable
Public
et
certifié
conforme
à l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve.
25
- OBJET :
PRÉSENTATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
DE
LA
COMMUNE
DRESSÉ
PAR
LE
COMPTABLE
PUBLIC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12,
L.2121-31,
D.2342-11,
D.2343-8
et
D.2348-5 ;
Vu
le compte
de
gestion
adressé
par
le
Comptable
Public
;
Mme
le
Maire
rappelle
que
l’arrêt
du
compte
de
gestion
est
le
préalable
obligatoire
au
vote
du
compte
administratif,
ce
dernier
constituant
l’arrêt
définitif
des
comptes.
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes,
relatives
à
l'exercice
2024,
a
été
réalisée
par
le
Comptable
Public
de
La
Rochelle,
et
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
Commune. Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
-_
D’arrêter
le
Compte
de
Gestion
2024
de
la
Commune
du
Comptable
Public
comme
suit: SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
D'INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
8
168
185,27
3 661
866,44
6 830
051,71
totales
(a)
Titres
de
recette
émis
(b)
2
113
481,94
3
249
358,21
5
362
835,15
Réductions
de
titres
(c
57
319,63
57
319,63
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
3
168
185,27
3
661
866,44
6
830
051,71
totales
(e)
Mandats
émis
(©)
1
520
906,00
2
908
005,44
À
428
911,44
Annulations
de
mandats
(g
11
775,71
25
400,34
37
176,05
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
RÉSULTAT
À LA
É
CLOTUREDE
| LNVESTISSEMENT | RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
EXERCICE 2024
|
LEXPRCICE
PRÉCÉDENT
: 2023
2024
Investissement
-147
499,28
604
351,65
Fonctionnement
1
324
508,44
800
000,00
309
428,48
-
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
2024
de
la
Commune
dressé
par
le
Comptable
Public
et certifié
conforme
à
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve.
26
- OBJET
: ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DU
CAMPING
DE
LA
POINTE
DE
GRIGNON-ESSI
Madame
le Maire,
présente
le
projet
de
Compte
Administratif
pour
l’année
2024.
Les
données
annuelles
de
ce
document
sont
strictement
identiques
à
celles
figurant
sur
le
Compte
de
Gestion
précédemment
adopté.
L'exercice
budgétaire
a commencé
le
1° janvier
2024
pour
se terminer
le
31
décembre
2024.
Toutefois,
le
décret
n°
80-739
du
15
septembre
1980
a
permis
de
prolonger
la
journée
comptable
jusqu'au
31
janvier
2025
pour
les
seules
opérations
de
la
section
de
fonctionnement,
ainsi
que
pour
les
opérations
d'ordres
budgétaires.
L'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
« l'arrêté
des
comptes
communaux
est
constitué
par
le vote
du
Compte
Administratif
présenté
par
le Maire
après
transmission
du
Compte
de
Gestion
par
le
comptable
du
Trésor
Public,
au
plus
tard
le
1er
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
le
vote
devant
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire, Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-12
et
L2121-31,
Vu
la
loi
92-125
du
6
février
1992
portant
sur
l'Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2024
dressé
par
le
Comptable
public,
Vu
la
présentation
en
Commission
des
finances,
réunie
le
24
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le
Maire
s'étant
absentée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
provisoirement
présidé
par
Mme
Élisabeth
FLICHY,
doyenne
d'âge,
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2024
et
ses
résultats
comme
suit
:
Exploitation.
Investissement
Total
des
sections
Libellé
|
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Excédent/Déficit
Part
affectée
à
|
investissmt
|
Opérations
de
l'exercice |
753
151,87
€
649
950,15
€|
174
078,54
€
219
941,64
€
-103 201,73 €
45 863,10 €|
Résultats
2 (24
-57
338,63
€
Mis
tirs
A
Restes
à réaliser
À
27
- OBJET
: ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DE
L’ÉCOTAXE
Madame
le Maire,
présente
le projet
de
Compte
Administratif
pour
l’année
2024.
Les
données
annuelles
de
ce
document
sont
strictement
identiques
à
celles
figurant
sur
le
Compte
de
Gestion
précédemment
adopté.
L'exercice
budgétaire
a commencé
le
1° janvier
2024
pour
se
terminer
le
31
décembre
2024.
Toutefois,
le
décret
n°
80-739
du
15
septembre
1980
a
permis
de
prolonger
la
journée
comptable
jusqu’au
31
janvier
2025
pour
les
seules
opérations
de
la
section
de
fonctionnement,
ainsi
que
pour
les
opérations
d'ordres
budgétaires.
L'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
«
l’arrêté
des
comptes
communaux
est
constitué
par
le vote
du
Compte
Administratif
présenté
par
le Maire
après
transmission
du
Compte
de
Gestion
par
le
comptable
du
Trésor
Public,
au
plus
tard
le
1er
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
le
vote
devant
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-12
et
L2121-31,
Vu
la
loi
92-125
du
6
février
1992
portant
sur
l'Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2024
dressé
par
le
Comptable
publie,
Vu
la
présentation
en
commission
des
finances,
réunie
le
lundi
24
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré, Madame
le
Maire
s'étant
absentée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
provisoirement
présidé
par
Mme
Élisabeth
FLICHY,
doyenne
d'âge,
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2024
et
ses
résultats
comme
suit
:
Exploitation
He:
Investissement
Total
des
sections
Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Excédent/Déficit
Part
affectée
à
|
investissmt
|
Opérations
de
l'exercice
84
154,88
€
67
160,69
€
Résultats
2024
-16
994,19
€
-16
994,19
€
28
- OBJET
: ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DU
PORT
Madame
le Maire,
présente
le projet
de
Compte
Administratif
pour
l’année
2024.
Les
données
annuelles
de
ce
document
sont
strictement
identiques
à
celles
figurant
sur
le
Compte
de
Gestion
précédemment
adopté.
L'exercice
budgétaire
a commencé
le
1°
janvier
2024
pour
se
terminer
le
31
décembre
2024.
Toutefois,
le
décret
n°
80-739
du
15
septembre
1980
a
permis
de
prolonger
la
journée
comptable
jusqu'au
81
janvier
2024
pour
les
seules
opérations
de
la
section
de
fonctionnement,
ainsi
que
pour
les
opérations
d'ordres
budgétaires.
L'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
«
l'arrêté
des
comptes
communaux
est
constitué
par
le vote
du
Compte
Administratif
présenté
par
le Maire
après
transmission
du
Compte
de
Gestion
par
le
comptable
du
Trésor
Public,
au
plus
tard
le
1er
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
le
vote
devant
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-12
et
L2121-31,
Vu
la
loi
92-125
du
6
février
1992
portant
sur
l'Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2024
dressé
par
le
Comptable
public,
Vu
la
présentation
en
commission
des
finances,
réunie
le
lundi
24
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le
Maire
s'étant
absentée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
provisoirement
présidé
par
Mme
Élisabeth
FLICHY,
doyenne
d'âge,
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2024
du
Port
et
ses
résultats
comme
suit
: Exploitation
Investissement.
Total
des sections
Libellé
_|
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Excédent/Déficit
Part
affectée
à
|
investissmt
£
_|
Opérations
de
l'exercice
|
669
057,66
€
743
280,94
€ |
351
726,66
€
202
142,34
€
Résultats
2024
74
223,28
€ |
149
584,32
€
-
75
361,04
€
IRestes à réaliser
| "||
:3408148€|
10000000€
-34 081,48 €
29
- OBJET
: ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DE
LA
COMMUNE
Madame
le
Maire,
présente
le
projet
de
Compte
Administratif
pour
l’année
2024.
Les
données
annuelles
de
ce
document
sont
strictement
identiques
à
celles
figurant
sur
le
Compte
de
Gestion
précédemment
adopté.
L'exercice
budgétaire
a commencé
le
1°
janvier
2024
pour
se
terminer
le
31
décembre
2024.
Toutefois,
le
décret
n°
80-739
du
15
septembre
1980
a
permis
de
prolonger
la
journée
comptable
jusqu'au
381
janvier
2024
pour
les
seules
opérations
de
la
section
de
fonctionnement,
ainsi
que
pour
les
opérations
d'ordres
budgétaires.
L'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
« l’arrêté
des
comptes
communaux
est
constitué
par
le vote
du
Compte
Administratif
présenté
par
le Maire
après
transmission
du
Compte
de
Gestion
par
le
comptable
du
Trésor
Public,
au
plus
tard
le
1er
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
le
vote
devant
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice
»
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-12
et
L2121-31,
Vu
la
loi
92-125
du
6
février
1992
portant
sur
l'Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2024
dressé
par
le
Comptable
public,
Vu
la
présentation
en
commission
des
finances,
réunie
le
lundi
24
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le
Maire
s'étant
absentée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
provisoirement
présidé
par
Mme
Élisabeth
FLICHY,
doyenne
d'âge,
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2024
de
la
Commune
et
ses
résultats
comme
suit
: Exploitation
Investissement
Total
des
sections
Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Excédent/Déficit
Part
affectée
à
investissmt
800
000,00
€
|
Opérations
de
|
l'exercice
2
882
605,10€|
3
192
033,58
€
1
509
130,29
€|
1
313
481,94
€
| Résultats
2024
309
428,48
€
604
351,65
913
428,38
€|
Restes à réaliser| "||
199310,49€|
350655,00€
151 344,51 €
830
_-
OBJET:
AFFECTATION
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DU
CAMPING
DE
LA
POINTE
DE
GRIGNON-ESSI
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
approuvé
le
9 avril
2025,
Constatant
que
le compte
administratif
2024
présente :
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
74
946,77
€
Un
excédent
d'investissement
de
:
331
622,388
€
Soit
un
excédent
de
compte
administratif
2024
de
.…..................
406
569,15
€
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
002
-
excédent
de
fonctionnement
sense
74
946,77
€
001
-
excédent
d'investissement.
331
622,38
€
31
-
OBJET:
AFFECTATION
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DE
L’ECOTAXE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
approuvé
le
9 avril
2025,
Constatant
que
le compte
administratif
2024
présente :
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
75
072,47
€
Un
excédent
d'investissement
de
:
17
739,81
€
Soit
un
excédent
de
compte
administratif
2024
de
92
812,28
€
Décide,
à l'unanimité,
d'affecter
le résultat
comme
suit :
002
- Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
60
072,47
€
1068
- Un
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
…
15
000,00
€
001
- Un
excédent
d'investissement
de
:
see
17
739,81
€ 82
-
OBJET:
AFFECTATION
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DU
PORT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
approuvé
le
9 avril
2025,
Constatant
que
le
compte
administratif
2024
présente :
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
753
363,39
€
Un
excédent
d'investissement
de
:
.…
724
142,01
€
Soit
un
excédent
de
compte
administratif
2024
de
.................… 1477
505,40
€
Décide,
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
002
—
excédent
de
fonctionnement
753
363,39
€
001
-
excédent
d'investissement
sers
724
142,01
€
33
-
OBJET:
AFFECTATION
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
approuvé
le
9
avril
2025,
Constatant
que
le
compte
administratif
2024
présente :
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
833
936,92
€
Un
excédent
d'investissement
de
:
….
456
852,37
€
Soit
un
excédent
de
compte
administratif
2024
de
1 290
789,29
€
Décide,
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
833
936,92
€
456
852,37
€
34
- OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
En
tenant
compte
de
bases
d'imposition
prévisionnelles
2024
fournies
par
les
services
fiscaux
et
suite
à
l’avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
9
avril
2025,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
taux
2025
suivant :
Taxes
Bases
d'imposition
|
Taux
2025 |
Produits
attendus
prévisionnelles
2025
Taxe
foncière
bâti
4
281
000
37,31
%
1597
241€
Taxe
foncière
non
bâti
43
700
53,46
%
23
362
€
Taxe
d'habitation
4
102
000
8,80
%
860
976
€
TOTAUX
1981
579
€
Après
l’application
du
coefficient
correcteur
fixé
par
l’État
d’un
montant
de
—
723
684
€,
le
total
prévisionnel
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
2025
s'élève
à
1
257
895
€. Il
s'ajoute
également,
à
la
suite
du
vote
de
l'application
de
la
majoration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(MHTS),
le
montant
suivant :
Taxes
Bases
d'imposition
|
Taux
2025
|
Taux
de
majoration |
Produits
attendus
prévisionnelles
2025
voté
MTHS
3
860
000
8,80
%
60
%
203
808
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
suivants
:
+
1379,
1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales,
+
1639
À
et
1636
B
sexies
et
suivants
relatifs
au
vote
des
taux,
Le
Conseil
Munici
ak,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
valide
les
taux
d'im
osition
P
,
pour
l'année
2025
cités
ci-dessus.
35
- OBJET
- SUBVENTIONS
COMMUNALES
2025
Mme
le Maire
propose,
les
subventions
communales
suivantes
:
SUBVENTIONS
2025
le
de
voile
—- CNAR
238
500,00
€
«
Tennis
de
Table
500,00
LA
3 000,00
Chorale
les
hautes
Raises
500,00
Gaiïllards
du
Pertuis
500,00
Philharmonie
d’Ars
3
000,00
Acteur
600,00
er
Ecrite
13
500,00
VNANA
300,00
inx-en-Ré
500,00
E
9
990,00
€
Spectacle
4
500,00
Environnement
980,00
€c
CE
500,00
mité
de
jumelage
Ile
de
Ré-Phili
500,00
€
Jouir
6 400,00
icale
des
sapeurs-pompiers
2
500,00
icale
des
Anciens
Cols
Bleus
500,00
SEP
550,00
vention
Routière
150,00
IDFF
300,00
NSM
600
ARITATIVES
3
400,00
to
du
Cœur
200,00
NAC
200,00
ôpital
pour les
enfants
200,00
20 APF
200,00
€!
La
Famille
au
Cœur
600,00
€|
[L’Embellie
300,00
€
France
Alzheimer
200,00
€
Aide
pour
Mayotte
1
500,00
€65)
: subvention
correspondant
à
la convention
avec
le
CNAR
: montant
correspondant
à
la
délibération
accordant
une
aide
pour
le séjour
au
ski.
: montant
correspondant
au
projet
sur
les
insectes.
: montant
voté
en
2024
mais
non
versé
à
la
suite
d’une
erreur
de
tiers.
: montant
correspondant
à la délibération
accordant
une
aide
à Mayotte.
CENT Le
versement
de
ces
subventions,
sauf
exception,
s'effectuera
en
deux
parties
avec
un
second
versement
dans
le
courant
du
mois
d'octobre
sur
présentation
de
justificatifs.
Pour
rappel,
le
premier
versement
sera
réalisé
dès
l’obtention
des
attestations
d'assurances
demandées.
Le
Conseil,
après
en
avoir
débattu,
approuve
les
subventions
communales
2025
dans
les
conditions
précitées
ci-dessus.
36
-
OBJET
-
APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
ET
LE
BUDGET
ANNEXE
ÉCOTAXE
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°2023-99
du
20
décembre
2023
portant
adoption
de
la
nomenclature
comptable
M57
pour
le budget
principal
et
le budget
annexe
Ecotaxe.
L’instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le Conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
À
noter
qu'un
taux
différent
peut
être
décidé
pour
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement). Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
procéder,
à compter
du
ler
janvier
2025,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
pour
le
budget
principal
ct le
budget
annexe
Écotaxe.
Entendu
l'exposé,
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
la
proposition
telle
qu’exposée.
37
- OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
ÉCOTAXE
2025
M.
Pierre
BŒUF
interroge
Mme
le
Maire
sur
la
difficulté
de
l'entretien
des
digues
qui
se
fragilisent
par
endroit
(Martray
—
Foirouse).
Mme
le
Maire
: la
commune
seule
ne
pourrait
pas
entretenir
les
digues
et
c'est
la
CdC
qui
s’en
charge
actuellement.
Elle
rappelle
que
le
coût
d'entretien
de
ces
ouvrages
ne
cesse
de
s’accroitre.
Cela
représente
un
gros
investissement
de
la
CdC.
M.
Étienne
CAILLAUD
ajoute
que
la
CdC
travaille
sur
ce
sujet
dans
le but
de
définir
qui
fait
quoi.
Actuellement,
la
CdC
intervient
sur
l’épi
de
la Marielle.
21 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2348-2
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
l'instruction
budgétaire
M
57,
Mme
le Maire
expose
au
conseil
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif
;
Après
avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
24
mars
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
adopte
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
de
l'ÉCOTAXE,
arrêté
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
RECETTES
Autres
produits de
gestion
courante
2
005,00
€
DÉPENSES
011
|Cha
à
caractère
général
87
877,47
€
012
de
personnel
et
frais
assimilés
41
310,00
€
65
|Autres
ch
s
de
gestion
courante
10,00
€
TOTAL
DÉPENSES
RÉELLES
129
197,47
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
RECETTES DÉPENSES
TOTAL
DÉPENSES
ÉQUIPEMENT
32
739,81
€ 38
- OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2025
DU
PORT
M.
Pierre
BŒUF
demande
pourquoi
il
est
nécessaire
de
maintenir
la
piste
cyclable.
On
pourrait
envisager
un
partage
de
la
voie.
Mme
le
Maire :
la
piste
est
très
importante
pour
les
usagers
du
port
et
de
la
base
nautique.
Elle
les
sécurise,
par
rapport
aux
véhicules.
Pour
rappel,
les
piétons
doivent
emprunter
l'allée
du
519ème,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-2 ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
l'instruction
budgétaire
M
4,
Mme
le Maire
expose
au
conseil
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif ;
Après
avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
25
mars
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
adopte
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
du
PORT,
arrêté
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
RECETTES
[7
Autres
produits
de
gestion
courante
‘
7.115,00
€
77
__| Produits
exceptionnels
TOTAL
RECETTES
RÉELLES
737
115,00
€
DÉPENSES
011
|Charges
à
caractère
général
1
071
486,61
€
012
|Charges
de
personnel
178
140,00
€
65
Charges
de
gestion
courante
5
410,00
€
Charges
financières
500,00
€
TOTAL
DÉPENSES
RÉELLES
1 276
536,61
€
023
|Virement
à
la
section
d'investissement SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
RECETTES
100
000,00
€
-
:
pe]
ons
aorare
al
42:
Opérations
d'ordre
de
transfert'e
ections
1021
|Virement
section
ex: ploitation
DÉPENSES
20
Immobilisations
incorporelles
11
000,00
€
155
825,00
€
lOpér. 24
|Aménagement
quai de la Criée
285 418,52 €
TOTAL
DÉPENSES
ÉQUIPEMENT
863 002,31 €
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2025
DE
LA
COMMUNE
M.
Pierre
BŒUF
interpelle
Mme
le
Maire
sur
le
programme
du
marché.
Il
a
pris
note
du
report
des
travaux
afin
de
solliciter
des
subventions,
mais
il
remet
en
doute
la
qualité
de
l'aménagement
intérieur
de
la
halle
proposé
par
l'architecte.
Il
se
demande
si
celui-ci
à
l'expérience
de
ces
aménagements
et
demande
s’il
peut
être
accompagné
par
un
aménageur
d'espace
commercial.
Cela
permettrait
d’atténuer
les
tensions
actuelles,
notamment
sur
la
redistribution
des
bancs.
Les
commerçants
jouent
leur
activité
sur
ce
projet.
Mme
le
Maire
lui
rappelle
les
discussions
entamées
depuis
plusieurs
mois
avec
les
commerçants
afin
de
réaliser
un
projet
abouti.
On
a
beaucoup
travaillé,
en
relation
avec
l'architecte
et
les
commerçants
(chacun
a
été
reçu
et
entendu),
sur
ce
sujet
afin
de
proposer
une
solution
pérenne
et
satisfaisante
pour
tout
le
monde.
Nous
présenterons
à
la
commission
paritaire
du
marché,
en
présence
de
notre
architecte,
les
plans
proposés
et
nous
discuterons
le la
distribution
des
bancs.
Le
permis
de
construire
est
à
l'étude
et l’avant-projet
définitif
sera
présenté
en
séance
du
Conseil
prochainement.
Nous
envisageons
également
la
possibilité
d’amodiations
d’une
durée
à
définir
afin
de
sécuriser
leur
activité.
Pour
terminer,
Mme
le
Maire
tient
à
rappeler
le caractère
précaire
et
révocable
de
l'occupation
du
domaine
public.
24 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-2 ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
l'instruction
budgétaire
M
57,
Mme
le Maire
expose
au
conseil
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif ;
Après
avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
25
mars
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
adopte
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
de
la
COMMUNE,
arrêté
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
RECETTES
73
|Impôts
et taxes
51 297,00
€.
77
|Produits
exceptionnels
-
€
TOTAL
RECETTES
RÉELLES|
3
319
738,00
€
DÉPENSES
011
|Charges
à caractère
général
1 484
250,00
€
012
|Charges
de
personnel
et frais
assimilés
1 241
115,00
€
014
|Atténuations
de produits
—
69
949,00
€
65
| Autres
charges
de
gestion
courante
285
476,93
€
TOTAL
DÉPENSES
RÉELLES
3
182
468,58
€ 25 SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
RECETTES
Dotations,
fonds
divers
Emprunts
et
dettes TOTAL
RECETTES
FINANCIÈRES
Opér.
7132
[Travaux
de
voiries
TOTAL
RECETTES
RÉELLES
Restes
à
réaliser
2024
Excédent
d'investissement reporté
Wa
i
230
000,00
€
4 000,00
€
234
000,00
€
9
346,25
€
9
346,25
€
350
655,00
€
___
456
852,37
€
34
DÉPENSES
10.
Dotations,
fonds
divers
8
|
€
16
Emprunts
et
dettes
428
565,61
€
TOTAL
DÉPENSES
FINANCIÈRES
428
565,61
€
20
Immobilisations
incorporelles
21
119,00
€
21
Immobilisations
corporelles
€
TOTAL
DÉPENSES
IMMOBILISATIONS
21
119,00
€
Opér.
142
|Marché
a
591
600,00
€
Opér.
148 | Église
LOpér.152
| Écoles
fi
D
E
HiC
6
| Opér.
165
|Pôle
cantine
ALS
Opér.144
|Salle
des
sports
ET
M
DE
UN)
24
680,36 €
|
5269,50€ 412
000,00
€
4
175,00
€}
3
055,00
€
Opér.
166
|Caserne
SDIS
100
000,00
€
Opér.
7132
| Travaux
de voirie
96
343,00
€
TOTAL
NOUVELLES
DÉPENSES
ÉQUIPEMENT
1373
064,86
€
Restes
à réaliser
2024
[
199
310,49
€
001
| Déficit d'investissement
]
26 INFORMATIONS
DIVERSES
:
e
Mme
le Maire
fait
part
des
informations
suivantes :
Les
remerciements
de
la
Croix
Rouge
Française
à
la
suite
de
l’aide
de
1
500
€
en
faveur
de
Mayotte.
Le
regroupement,
dès
la
rentrée
prochaine,
de
l'ensemble
des
classes
scolaires
sur
un
seul
site
et le
déménagement
de
l'ALSH.
QUESTIONS
DIVERSES
:
e
M.
Pierre
BŒUF
interroge
Mme
le
Maire
sur
le
planning
de
livraison
du
bâtiment
de
l’ancienne
DDE.
Mme
le Maire
répond
que
la
livraison
est
prévue
fin
septembre
2025.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h15.
Mme
le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Danièle
PETINIAUD
GROS
Mme
Marie-Noëlle
MICHET
X
+
27