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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ars-en-Ré.
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
MAIRIE
D'ARS-EN-RÉ
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10 AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Ars-en-Ré,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
de
Mme
Danièle
PETINIAUD
GROS,
maire
de
la
commune
d’Ars-en-Ré.
PRÉSENTS
: Danièle
PÉTINIAUD
GROS
-
Étienne
CAILLAUD-—
Laura
SILHOL
-
Denis
RAULET
-
Nicole
MENUTEAU
-
Monique
RAULT
-
Élisabeth
FLICHY
-
Pierre
BOEUF
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: le
27
mars
2024
POUVOIRS
:
Mme
Corinne
NEVEUR
qui
donne
pouvoir
à Mme
Danièle
PÉTINIAUD
GROS
Mme
Élisa
GIBAUD
qui
donne
pouvoir
à
M.
Étienne
CAILLAUD
Mme
Marie-Hélène
VINCENT-VALENSI
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
RAULT
Mme
Marie-Noëlle
MICHET
qui
donne
pouvoir
à
M.
Denis
RAULET
ABSENT
:
M.
Bruno
BLAZE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Laura
SILHOL
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Approbation
du
procès-verbal
du
27
mars
2024
-__
Délibérations :
+
Finances
locales
:
e Présentation
des
comptes
de
gestion
2028
: Commune-Écotaxe-port.
e Vote
des
comptes
administratifs
2023
: Commune-Écotaxe-port.
« Affectation
des
résultats
2023
: Commune-Écotaxe-port.
e Vote
des
taux
d'imposition
2024.
e Vote
des
subventions
2024
attribuées
aux
associations.
e Vote
des
budgets
2024
: Commune-Écotaxe-
port.
-
Informations
diverses.
-
Questions
diverses.
Après
avoir
procédé
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance,
Mme
le
Maire
demande
au
Conseil
et
au
public
présent
de
respecter
une
minute
de
silence
en
hommage
à
M.
Jean-
Philippe
LUCAS,
ancien
conseiller
municipal,
qui
nous
a
quitté
ce
jour. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
mars
2024
:
Ce
dernier
est
adopté
à l'unanimité.
16-17-18
-
OBJET:
PRÉSENTATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023 2023
DE
L'ÉCOTAXE,
DU
PORT
ET
DE
LA
COMMUNE
DRESSÉ
PAR
LE
COMPTABLE
PUBLIC Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12,
L.2121-31,
D.2342-11,
D.2348-3
et
D.2348:5
;
Vu
les
comptes
de
gestion
adressés
par
le
Comptable
Public
:
Mme
le
Maire
rappelle
que
l'arrêt
du
compte
de
gestion
est
le
préalable
obligatoire
au
vote
du
compte
administratif,
ce
dernier
constituant
l'arrêt
définitif
des
comptes.
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes,
relatives
à
l'exercice
2023,
a
été
réalisée
par
le
Comptable
Public
de
La
Rochelle,
et
que
les
Comptes
de
Gestion
établis
par
ce
dernier
sont
conformes
aux
Comptes
Administratifs
de
l'ÉCOTAXE,
du
PORT
et
de
la
COMMUNE.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D’arrêter
le
Compte
de
Gestion
2023
de
l'ÉCOTAXE
du
Comptable
Public
comme
suit
:
SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
D'INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
146
949,62
171
130,00
318
079,62
totales
(a)
Titres
de
recette
émis
(b)
63
296,83
69
161,66
132
458,49
Réductions
de
titres
(c)
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
146
949,62
171
130,00
318
079,62
totales
(e)
Mandats
émis
(f)
62
000,00
77
095,00
139
095,00
Annulations
de
mandats
(8)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE (d
- h)
Excédent
1
296,83
ii
RÉSULTAT
À LA
PART
AFFECTÉE
À
;
CLOTURE
DE
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EXERCICE 2023
|
L'EXERCICE
PRÉCÉDENT
: 2022
2023
Investissement
16
442,98
1
296,88
Fonctionnement
162
758,64
62
758,64
-7
938,34 -
D’arrêter
le
Compte
de
Gestion
2023
du
PORT
du
Comptable
Public
comme
suit
:
SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
D'INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
1
027
234,05
1
349
157,75
2
376
391,80
totales
(a)
Titres
de
recette
émis
(b)
304
742,37
727
101,21
1
031
843,58
Réductions
de
titres
(c)
6
350,33
6
350,33
Recettes
nettes
(d
=b-c)
304
742,37
720
750,88
1
025
493,25
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
1
027
234,05
1
349
157,75
2
376
391,80
totales
(e)
Mandats
émis
(f)
152
080,39
706
973,06
859
053,45
Annulations
de
mandats
(£)
1
059,37
1
059,37
Dépenses
nettes
(h=f-£g)
152
080,39
705
913,69
857
994,08
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
RÉSULTAT
À
LA
PART
AFFECTÉE
À
,
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'INVESTISSEMENT |
RÉSULTAT
DE |
CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
EXERCICE
2023
|
[EXERCICE |
L'EXERCICE
PRÉCÉDENT
: 2022
2023
2023
Investissement
721
064,35
152
661,98
873
726,33
Fonctionnement
664
302,92
14
837,19
679
140,11
Total
1
385
367,27
167
499,17 |
1
552
866,4
4
-
D’arrêter
le
Compte
de
Gestion
2023
de
la
Commune
du
Comptable
Public
comme
suit
:
SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
D'INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
3
944
384,00
3
891
518,66
7 835
902,66
totales
(a)
Titres
de
recette
émis
(b)
1
235
766,62
3
029
246,18
4
265
012,80
Réductions
de
titres
(c)
3
767,57
3
767,57
Recettes
nettes
(d
=
b-c)
1
235
766,62
3
025
478,61
4
261
245,23
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
3
944
384,00
3
891
518,66
7
835
902,66
totales
(e)
Mandats
émis
(f)
1 501
711,73
2
491
971,13
3 993
682,86
Annulations
de
mandats
(g)
5
863,61
44,30
5
907,91
Dépenses
nettes
(h
=
f -
g)
1 495
848,12
2
491
926,83
3
987
774,28
RESULTAT
DE
L'EXERCICE RÉSULTAT
À LA |
PART
AFFECTÉE
À
CLOTUREDE
|
L'INVESTISSEMENT | RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
EXERCICE
2023
L'EXERCICE
PRÉCÉDENT
2022
2023
Investissement
112
582,22
-260
081,50
Fonctionnement
1
790
956,66
1 000
000,00
533
551,78
-
De
déclarer
que
les
comptes
de
gestion
2023
de
l'ÉCOTAXE,
du
PORT
et
de
la
COMMUNE
dressés
par
le
Comptable
Public
et
certifiés
conformes
à
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve.
19-20-21
-
OBJET:
ADOPTION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
DE
L’ECOTAXE.
DU
PORT
ET
DE
LA
COMMUNE.
Madame
le
Maire,
présente
les
projets
des
Comptes
Administratifs
pour
l’année
2023.
Les
données
annuelles
de
ce
document
sont
strictement
identiques
à
celles
figurant
sur
les
Comptes
de
Gestion
précédemment
adoptés.
L'exercice
budgétaire
a
commencé
le
1°
janvier
2023
pour
se
terminer
le
31
décembre
2023.
Toutefois,
le
décret
n°
80-739
du
15
septembre
1980
a
permis
de
prolonger
la
journée
comptable
jusqu'au
31
janvier
2024
pour
les
seules
opérations
de
la
section
de
fonctionnement,
ainsi
que
pour
les
opérations
d’ordres
budgétaires.
L'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
« l'arrêté
des
comptes
communaux
est
constitué
par
le
vote
du
Compte
Administratif
présenté
par
le
Maire
après
transmission
du
Compte
de
Gestion
par
le
comptable
du
Trésor
Public,
au
plus
tard
le
1er
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
le
vote
devant
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-12
et
L2121-31,
Vu
la
loi
92-125
du
6
février
1992
portant
sur
l'Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
les
Comptes
de
Gestion
de
l'exercice
2023
dressés
par
le
Comptable
public,
Vu
la
présentation
en
commission
des
finances,
réunie
le
mardi
9
avril
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le
Maire
s'étant
absentée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
provisoirement
présidé
par
Mme
Élisabeth
FLICHY,
doyenne
d'âge,
ADOPTE
les
Compte
Administratif
2028
et
ses
résultats
comme
suit
:
+
ÉCOTAXE:
_
[Es
Exploitation
je
Investissement
[Total
des
sections|
Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Excédent/Déficit
Part
affectée
à investissmt
62
758,64
€
Opérations
de
l'exercice
77
095,00
€]
69
161,33€|
62
000,00
€
538,39
€
Résultats
2023
-7
933,384
€
1
296,83 €
-6
636,51
€ 4 L-
Exploitation
Investissement
Total
des
section
Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Part
affectée
à
investissmt
Excédent/Déficit
Opérations
de
l'exercice
705
913,69
€
720
750,88
€|
152
080,39
€
304
742,37
€
Résultats
2023
14
837,19
€
152
661,98
€
Restes
à réaliser
131
836,04
€
e
COMMUNE :
Exploitation
Investissement
167
499,17
€
-131886,04
€
Total
des
sections
Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Part
affectée
à
Excédent/Déficit
investissmt
1
000
000,00
€
Opérations
de
l'exercice
2
491
926,83
€
3
025
478,61
€
1
495
848,12
€
235
766,62
€
L Résultats
2023
533
551,78
€
-260
081,50
€
273
470,28
€
[Restes à réaliser | ||
10550196!
sisomwe
-576 525,06 €
22
-
OBJET:
AFFECTATION
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DE
L’ECOTAXE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
approuvé
le
10
avril
2023,
Constatant
que
le compte
administratif
2023
présente :
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
92
066,66
€
Un
excédent
d'investissement
de
:
17
739,81
€
Soit
un
excédent
de
compte
administratif
2023
de
109
806,47
€
Décide,
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
002
- Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
92
066,66
€
001
- Un
excédent
d'investissement
de
:
17
739,81
€ 23
-
OBJET:
AFFECTATION
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
PORT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
approuvé
le
10
avril
2024,
Constatant
que
le
compte
administratif
2023
présente
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:esse
873
726,33
€
Un
excédent
d'investissement
de
:
679
140,11
€
Soit
un
excédent
de
compte
administratif
2023
de
1
552
866,44
€
Décide,
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
002
-
excédent
de
fonctionnement
seen
873
726,33
€
001
-
excédent
d'investissement
seen
679
140,11
€
24
-
OBJET:
AFFECTATION
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
approuvé
le
10
avril
2024,
Constatant
que
le
compte
administratif
2023
présente :
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
1
324
508,44
€
Un
déficit
d'investissement
de
:................
ue
- 147
499,98
€
Soit
un
excédent
de
compte
administratif
2023
de
1177
009,16
€
002
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:.....………...
524
508,44
€
1068
-
Un
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
800
000,00
€
001
-
Un
déficit
d’investissement
de
: es
- 147
499,28
€
25-
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
2024
En
tenant
compte
de
bases
d'imposition
prévisionnelles
2024
fournies
par
les
services
fiscaux
et
à
la
suite
de
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
9
avril,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
taux
2024
suivant
:
Taxes
Bases
d'imposition
|
Taux
2024
|
Produits
attendus
prévisionnelles
2024
Taxe
foncière
bâti
4
181
000
37,31
%
1559
931€
Taxe
foncière
non
bâti
43
100
53,46
%
23
041€
Taxe
d'habitation
4
039
000
11,00
%
444
290€
TOTAUX
2
027
262
€ Après
l'application
du
coefficient
correcteur
fixé
par
l'État
d'un
montant
de
-
706
594
€,
le
total
prévisionnel
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
2024
s'élève
à
1
320
668
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
suivants :
*
1379,
1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales,
+
1639
À
et
1636
B
sexies
et
suivants
relatifs
au
vote
des
taux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
valide
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2024
cités
ci-dessus.
26
- OBJET
- SUBVENTIONS
COMMUNALES
2024
Mme
le
Maire
propose,
les
subventions
communales
suivantes :
SUBVENTIONS
2024
École
de
voile
-
CNAR
23
500,00
€|
Ré
Tennis
de
Table
500,00
€]
A.I.A
8
000,00
€!
La
Chorale
les
hautes
Raises
500,00
€
Les
Gaillards
du
Pertuis
1
800,00
€|
La
Philharmonie
d’Ars
3
400,00
€|
Ré
Acteur
600,00
€
Mer
Ecrite
13
500,00
€]
TAVNANA
300,00
€
Ars
Spectacle
4
500,00
€
Les
Ptits
Vers
du
Fier
3
000,00
€]
ARAFCE
500,00
€
Comité
de
jumelage
Ile
de
Ré-Philippsburg
500,00
€
Ré
Jouir
6
400,00
€|
Amicale
des
sapeurs-pompiers
4
000,00
€
Amicale
des
Anciens
Cols
Bleus
1
000,00
€|
USEP
550,00
€
Prévention
Routière
150,00
€]
CIDFF
300,00
€
CARITATIVES
2
000,00
€
Resto
du
Cœur
200,00
€
ONAC
200,00
€
igue
Contre
le
Cancer
17
200,00
€
Hôpital
pour
les
enfants
200,00
€
APF
200,00
€
La
Famille
au
Cœur
600,00
€
Ré-Unissons
200,00
€
France
Alzheimer
200,00
€
TC
4
NV
US
€ Le
versement
de
ces
subventions,
sauf
exception,
s'effectuera
en
deux
parties
avec
un
second
versement
dans
le
courant
du
mois
d'octobre
sur
présentation
de
justificatifs.
Pour
rappel,
le
premier
versement
sera
réalisé
dès
l'obtention
des
attestations
d'assurances
demandées
et
des
situations
de
compte
au
31
décembre
de
l’année
précédente.
Mme
le
Maire
tient
à
préciser
que
la
commission
en
charge
des
subventions
a
décidé
de
ne
pas
octroyer
de
subvention
pour
le
projet
« neige
»
de
l’école.
En
effet,
ce
projet
doit
être
tout
d’abord
budgété
et
validé
par
l'Éducation
National
afin
que
le
Conseil
puisse
se
prononcer
sur
une
éventuelle
participation.
Nous
serons
donc
amenés
à
délibérer
à
nouveau
sur
ce
thème.
Mme
le
Maire
ajoute
que
nous
avons
rencontré
les
associations
locales
afin
d'échanger
sur
leurs
demandes
et
leurs
projets.
M.
Étienne
CAILLAUD
ajoute
que
les
charges
supplétives
ne
sont
pas
prises
en
compte
alors
que
ces
dernières
s’accroissent
chaque
année.
Le
Conseil,
après
en
avoir
débattu,
approuve
les
subventions
communales
2024
dans
les
conditions
précitées
ci-dessus.
27
- OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
ÉCOTAXE
2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-2
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
l'instruction
budgétaire
M
57,
Mme
le Maire
expose
au
conseil
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif
:
Après
avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
9
avril
2024:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
adopte
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
de
l'ÉCOTAXE,
arrêté
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
RECETTES
Autres
produits
de
gestion
courante
2
005,00
€
Produits
de
cession
DÉPENSES C
à caractère
général
62
825,00
€
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
41
050,00
€
Autres
c
es
de
gestion
courante
7,00
€
TOTAL
DÉPENSES
RÉELLES
103
882,00
€ SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
RECETTES DÉPENSES
TOTAL
DÉPENSES
ÉQUIPEMENT
75 049,47
€
28
- OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2024
DU
PORT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-2
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
l'instruction
budgétaire
M
4,
Mme
le Maire
expose
au
conseil
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif ;
Après
avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
9
avril
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
adopte
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
du
PORT,
arrêté
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
RECETTES
70
Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
25
000,00
€
75 | Autres produits de gestion courante
|
éosusooe|
77
Produits
exceptionnels
TOTAL
RECETTES
RÉELLES
720
115,00
€
nsfert
entre
secti DÉPENSES
011
_|Charges
à caractère
général
=
=
1 021
299,05
€
012
|
Charges
de
personnel
_
166
830,00
€
65
Charges
de
gestion
courante
5 405,00
€
__500,00 €
| 66
Charges
financières «ceptionneiles
022
|
Dépenses
imprévues
——
20
000,00
€
_|
TOTAL
DÉPENSES
RÉELLES
1
214
034,05
€
Opérations
d'ordre
de
transfert'entre
section:
Virement
à
la
section
d'investissement
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
:
[ fs
:
|
RECETTES TOTAL
RECETTES
RÉELLES
-_€
047
|Opérations
d'ordre
à
intérieur
section
065,00
€
042!
O}
ions
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2021189;31
€!
021
Virement
section
exploitation
CESR
ET
DÉPENSES
20
Immobilisations
incorporelles
11
000,00
€
Opér. 11
| Acquisition
de
matériel
267
000,00
€
|
107
090,00
€
RE
oune _200 000,00
€
ER
LAINE
EURE
RIRE
ONE,
TOTAL
DÉPENSES
ÉQUIPEMENT
902
590,00
€
13
521,35
€
EE
DER
EURE
TRS
me
a
fa
ons
d'ordre
de
transfert
entre
sections
29
- OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2024
DE
LA
COMMUNE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-2
;
10 Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
l'instruction
budgétaire
M
57,
Mme
le Maire
expose
au
conseil
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif ;
Après
avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
9
avril
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
adopte
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
de
la
COMMUNE,
arrêté
comme
suit
:
ECTI
DE
FONCTIONNEMENT
:
RECETTES
70
Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
351
000,00
€
F0
Impôts et taxes
74
580,00
74
Dotations,
subventions
et
participations
_347 478,00 €
77
Produits
exceptionnels
-
€
TOTAL
RECETTES
RÉELLES
3 088
358,00
€
DÉPENSES
011
|Charges
à caractère
général
1 316
300,00
€
012
| Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1 230
250,00
€
014
Atténuations
de
produits
62
000,00
€
Autres
charges
de
gestion
courante
270
541,37
€
TOTAL
DÉPENSES
RÉELLES
2 936
569,06
€
Virement
à
la
section
d'investissement
;
_____
686
992,74€
Opérations
d'ordre
de‘transfert
entre
sectior
15
304,64
€
|
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
RECETTES
10 |
Dotations,
fonds
divers
1087113900
€
16
| Empruntset
dettes
——
701
600,00
€ TOTAL
RECETTES
RÉELLES
1788
739,00
€
158:1/7:1,99:€
5 304,64 € |
|
6869924 €
16
Emprunts
et
dettes
275
629,95
€
TOTAL
DÉPENSES
FINANCIÈRES
275
629,95
€
20
Immobilisations
incorporelles
8
514,00
€
21
Immobilisations
corporelles
50
000,00
€
TOTAL
DÉPENSES
IMMOBILISATIONS
58
514,00
€
Opér. 142
|Marché
325
000,00
€
Opér. 144
|
Salle
des
sports
250
000,00
€
47
| Maisons
communales
21
320,09
148
| Église
20
000,00
€
0
2 École
Opér. 165
|
Pôle
cantine
ALSH
9
000,00
€
TOTAL
NOUVELLES
DÉPENSES
ÉQUIPEMENT
1 406
868,09
€ INFORMATIONS
DIVERSES
:
>
Mme
le
Maire
indique
que
la
DDTM
nous
a
adressé
l'arrêté
portant
sur
le
dragage
du
chenal. Celui-ci
nous
donne
la
possibilité
de
draguer
8
000
m3
de
sédiments
sur
les
10
prochaines
années. Elle
ajoute
qu'une
réunion
de
concertation
s’est
tenue
en
mairie
en
présence
de
la
DDTM,
du
CD
17
(en
charge
du
dragage),
de
la
LPO
et
des
Phares
et
Balises.
M.
Pierre
BŒUF
demande
où
seront
déposés
les
sédiments.
Mme
le
Maire
: dans
une
fosse
à
hauteur
de
la
Patache.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h15.
Mme
le Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Danièle
PÉTINIAUD
GROS
Mme
Laura
SILHOL