Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM2021 105 cm du 22 11 Derogations repos dominica
Conseil Municipal - DCM2021 130 cm du 22 11 Conseil municipal jeunes r
Conseil Municipal - DCM2021 131 cm du 22 11 Convention de partenariat
Conseil Municipal - DCM2021 132 cm du 22 11 Prestation de service CLAS
Conseil Municipal - DCM2021 104 cm du 22 11 Designation commissions mu
Conseil Municipal - DCM2021 102 cm du 22 11 Fixation indemnites elus
Conseil Municipal - DCM2021 115 cm du 22 11 Admissions en non valeur
Conseil Municipal - DCM2021 101 cm du 22 11 Suppression poste dajoint
Conseil Municipal - DCM2021 106 cm du 22 11 Rapport CLECT 2021
Conseil Municipal - DCM2021 112 cm du 22 11 SYMIELECVAR rapport dactiv
Conseil Municipal - DCM2021 122 cm du 22 11 Modification reglement galerie RAIMU
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2021 122 cm du 22 11 Modification reglement galerie RAIMU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, PME, commerce et artisanat,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 27
Représentés
:5
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 32
Date
de
La convocation
: 16/11/2021
Date
d'affichage
: 16/11/2021
N°
2021/122
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2021
se
sise
8 DEN, 2021 N ra]1U
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
COGOLIN
Séance
du
lundi
22
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le vingt-deux
novembre
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
PRESENTS
:
Gilbert
UVERNET
-
Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
-
Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
-
Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Corinne
VERNEUIL
-
Michaël
RIGAUD
- Audrey
MICHEL
-
Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS
:
Jean-Paul
MOREL
à
Christiane
LARDAT
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Gilbert
UVERNET
/
Florian
VYERS
à
Corinne
VERNEULL
/ Christelle
DUVERNET
à
Sonia
BRASSEUR
/
Jean-François
BERNIGUET
à
Marc
Etienne
LANSADE ABSENTE : Elisabeth
CAILLAT
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
Dans
ses
séances
du
24
mars
et
14
mai
2009,
Le
conseil
municipal
avait
décidé
de
valoriser
la
galerie
RAIMU
en
permettant
l'installation
d'activités
commerciales
et
artisanales
dans
le
cadre
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public.
Par
délibération
n°
2018/126
le
conseil
municipal,
dans
sa
séance
du
4 décembre
2018
acceptait
de
développer
dans
la
galerie
RAIMU
l'accueil
de
commerces
alimentaires
et
de
producteurs
locaux
afin
de
proposer
aux
consommateurs
un
lieu
de
vie
et
d'échange,
et
offrir
une
variété
de
produits
de
qualité.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
GALERIE
RAIMU Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2021
mn 8 PEL, A2 AR
LU PT
CM
du
22/11/2021
Cd
N°
2021/122
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
GALERIE
RAIMU
Afin
de
rendre
ce
projet
viable
et
instaurer
une
dynamique
auprès
des
commerçants
alimentaires,
le
conseil
municipal
fixait
un
tarif
d'occupation
préférentiel
pour
Les
commerces
de
bouche.
Cette
restructuration
de
la
galerie
a été
mise
en
œuvre
et a été
couronnée
de
succès
puisque
l'ensemble
des
boxes
sont
occupés,
qu'une
dynamique
s'est
installée
et
que
Le
lieu
appelle
à
la
détente.
Suite
à
l'ensemble
de
ces
changements,
il est
apparu
opportun
de
revoir
les
dispositions
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
galerie
RAIMU.
Ledit
règlement
intérieur
aura
pour
objet
de
fixer
les
droits
et
obligations
des
exploitants
des
différents
locaux
que
comporte
la
galerie
Raimu
: d'une
part,
dans
leurs
rapports
entre
eux
et
d'autre
part
dans
leurs
rapports
avec
la ville
de
Cogolin
propriétaire
de
la
galerie
Raimu
et
l’environnement
immédiat
de
la
galerie.
ILa
également
pour
but,
d'organiser
l'administration
de
la
galerie
pour
assurer
sa
bonne
tenue
et
son
entretien
et
de
régler,
entre
les
divers
exploitants,
les
rapports
de
voisinage.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
APPROUVE
les
termes
du
nouveau
règlement
intérieur
de
la
galerie
RAIMU,
tel
qu'annexé
à
La
présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
A
L'UNANI