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Conseil Municipal - DCM2021 101 cm du 22 11 Suppression poste dajoint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2021 101 cm du 22 11 Suppression poste dajoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 26
Représentés
: 6
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 32
Date
de
La convocation
: 16/11/2021
Date
d'affichage
: 16/11/2021
N°
2021/101
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Affiché
le
…
g
DEC.
2021
'
[Aug
ID
: 083-218300424-20211122-DCM2021_101-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
COGOLIN
Séance
du
lundi
22
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
vingt-deux
novembre
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
PRESENTS
:
Gilbert
UVERNET
-
Patrick
GARNIER
-
Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
-
Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-
Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Corinne
VERNEUIL
-
Michaël
RIGAUD
-
Audrey
MICHEL
-
Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS
:
Audrey
TROIN
à
Margaret
LOVERA
/
Jean-Paul
MOREL
à
Christiane
LARDAT
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Gilbert
UVERNET
/
Florian
VYERS
à
Corinne
VERNEUIL
/ Christelle
DUVERNET
à
Sonia
BRASSEUR
/ Jean-
François
BERNIGUET
à Marc
Etienne
LANSADE
ABSENTE : Elisabeth
CAILLAT
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
Suite
à l'élection
de
La
1*"® adjointe,
celle-ci
étant
déjà
adjointe,
son
poste
est
devenu
vacant,
et
il convient
de
décider
soit
de
supprimer
son
poste,
soit
de
procéder
à l'élection
d'une
nouvelle
adjointe,
la candidate
pouvant
déjà
être
adjointe.
ILest
proposé
de
décider
de
supprimer
Le
poste
devenu
vacant.
Par
suite,
l'ordre
du
tableau
s'en
trouve
automatiquement
modifié,
chacun
des
adjoints
d'un
rang
inférieur
à
celui
de
l'adjoint
qui
a
cessé
ses
fonctions
se
trouve
promu
d'un
rang
au
tableau
des
adjoints.
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
AU
MAIRE
SUITE
A VACANCE Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
UE
le
02/12/2021
Affiché le
DEC.
202
ID
: 083- ne.
pet.
DCM2021
4
1-
lubz
CM
du
22/11/2021
N°
2021/101
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
AU
MAIRE
SUITE
A VACANCE
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-7
et
L 2122-7-2,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020/038
en
date
du
3 juillet
2020
portant
création
de
neuf
postes
d'adjoints
au
maire,
Vu
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
3 juillet
2020
constatant
l'élection
des
adjoints
au
maire,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
novembre
2021
décidant
de
pourvoir
Le
poste
vacant
de
1°"
adjointe
et
de
procéder
à
l'élection
d'une
nouvelle
adjointe,
Vu
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
22
novembre
2021
constatant
l'élection
de
La
1°"
adjointe
au
maire,
Considérant
La vacance
d'un
poste
d'adjointe
au
maire,
suite
à
cette
élection. Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
DECIDE
de
supprimer
Le
poste
de
5°"
adjointe
devenu
vacant,
DIT
que
le
nombre
d’adjoints
au
maire
est
désormais
fixé
à
huit,
DIT
que
chacun
des
adjoints
d’un
rang
inférieur
à
celui
de
l'adjoint
qui
a
cessé
ses
fonctions
se
trouve
promu
d'un
rang
au
tableau
des
adjoints.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
25
POUR
-
7 ABSTENTIONS
(Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY).
Le
maire,