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Conseil Municipal - DCM2021 131 cm du 22 11 Convention de partenariat ENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2021 131 cm du 22 11 Convention de partenariat ENT)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Données personnelles,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 33 Présents : 27 Représentés :5 Qui ont pris part à la délibération : 32 Date de la convocation : 16/11/2021 Date d'affichage : 16/11/2021 N° 2021/131 Envoyé en préfecture le 02/12/2021 Reçu en préfecture le 02/12/2021 cie — 8 DEC. 2021 LL ID : RE en EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de COGOLIN Séance du lundi 22 novembre 2021 L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre à 18h30, Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au Centre Maurin des Maures, sous la présidence de Monsieur Marc Etienne LANSADE maire, PRESENTS : Gilbert UVERNET - Audrey TROIN - Patrick GARNIER - Christiane LARDAT - Geoffrey PECAUD - Sonia BRASSEUR - Francis LAPRADE - Liliane LOURADOUR - Erwan DE KERSAINTGILLY - Jacki KLINGER - René LE VIAVANT - Danielle CERTIER - Franck THIRIEZ - Patricia PENCHENAT - Jean-Pascal GARNIER - Margaret LOVERA - Corinne VERNEUIL - Michaël RIGAUD - Audrey MICHEL - Olivier COURCHET - Mireille ESCARRAT - Patrick HERMIER - Isabelle FARNET-RISSO - Kathia PIETTE - Philippe CHILARD - Bernadette BOUCQUEY - POUVOIRS : Jean-Paul MOREL à Christiane LARDAT / Isabelle BRUSSAT à Gilbert UVERNET / Florian VYERS à Corinne VERNEUIL / Christelle DUVERNET à Sonia BRASSEUR / Jean-Francois BERNIGUET à Marc Etienne LANSADE ABSENTE : Elisabeth CAILLAT SECRÉTAIRE de SÉANCE : Geoffrey PECAUD Dans le cadre du développement des usages du numérique à l'école, les services de l'inspection académique proposent de de proroger pour l'ensemble des écoles primaires de Cogolin, la mise à disposition d'un espace numérique de travail, ci-après désigné « lL'ENT ». L'ENT, de la maternelle à La fin de l'école élémentaire, mis en place sur la commune depuis 2018, propose un environnement de confiance sécurisé par l'Education nationale; permet aux parents de suivre le travail de leurs enfants ; aux élèves et enseignants de se connecter à un ensemble de services adaptés aux apprentissages et à La scolarité. IL CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE D'UN ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) AU SEIN DES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES N° 2021/131 Envoyé en préfecture le 02/12/2021 Reçu en préfecture le 02/12/2021 ” sm 8 DEL, 202 RAA /AUZ CM du 22/11/2021 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE D'UN ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) AU SEIN DES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES permet d'accéder en ligne de façon simple et sécurisée à un ensemble d'outils pédagogiques. La maîtrise des compétences numériques est un enjeu majeur pour l'avenir des élèves : elle est une condition de leur insertion citoyenne, sociale et professionnelle. Elle est incluse dans l'ensemble des programmes scolaires. La société BENEYLU SCHOOL est retenue pour la solution ENT. Elle est agréée par l'Education nationale et respecte toutes Les recommandations du ministère, le RGPD également. Afin de définir Les responsabilités et rôles de chacun dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouvel ENT dans l'ensemble des écoles primaires, il est nécessaire d'établir une convention de partenariat entre le ministère de l'Education nationale et la commune. La convention est proposée pour une durée de 2 ans à compter de sa signature et prendra fin Le 27 décembre 2023. La généralisation des équipements et des ressources numériques dans les écoles, avec les usages administratifs et pédagogiques qui en découlent, conduit au recueil et à La transmission d'une très grande quantité de données. C'est pourquoi, pour la prise en compte du règlement général sur la protection des données (RGPD), un second document, appelé convention relative à La sécurisation juridique, détaillera successivement Le champ de l’activité de traitement sur lequel elle porte, Le statut, Les obligations et Les responsabilités de chacune des parties, Le point de contact qu'elles ont entendu désigner ainsi que Les droits et Les conditions d'information des personnes concernées. La durée de cette convention est alignée sur la convention de partenariat portant déploiement d'un ENT. Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, Le conseil municipal: APPROUVE la convention relative à l'utilisation de l'espace numérique de travail (ENT) dans Les écoles primaires de La ville, APPROUVE la convention relative à La sécurisation juridique du traitement de données à caractère personnel portant sur Le déploiement d'un espace numérique de travail (ENT) pour les élèves des écoles primaires de la ville, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux conventions. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits A l'UNANIMITE € D FC