Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM2021 131 cm du 22 11 Convention de partenariat
Conseil Municipal - DCM2021 122 cm du 22 11 Modification reglement gal
Conseil Municipal - DCM2021 125 cm du 22 11 EPMR Fontvieille protocole
Conseil Municipal - DCM2021 130 cm du 22 11 Conseil municipal jeunes r
Conseil Municipal - DCM2021 102 cm du 22 11 Fixation indemnites elus
Conseil Municipal - DCM2021 115 cm du 22 11 Admissions en non valeur
Conseil Municipal - DCM2021 105 cm du 22 11 Derogations repos dominica
Conseil Municipal - DCM2021 101 cm du 22 11 Suppression poste dajoint
Conseil Municipal - DCM2021 106 cm du 22 11 Rapport CLECT 2021
Conseil Municipal - DCM2021 112 cm du 22 11 SYMIELECVAR rapport dactiv
Conseil Municipal - DCM2021 132 cm du 22 11 Prestation de service CLAS RI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2021 132 cm du 22 11 Prestation de service CLAS RI)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 27
Représentés
:5
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 32
Date
de
La convocation
: 16/11/2021
Date
d'affichage
: 16/11/2021
N°
2021/132
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
LB
DEle 02/12/2021
&
Affiché
le
C,
2021
Soul
1
ID : 083-
8
EC.
EU
DCM202
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
COGOLIN
Séance
du
lundi
22
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-deux
novembre
à
18h30,
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
PRESENTS
:
Gilbert
UVERNET
-
Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
-
Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
-
Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Corinne
VERNEUIL
-
Michaël
RIGAUD
- Audrey
MICHEL
-
Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS
:
Jean-Paul
MOREL
à
Christiane
LARDAT
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Gilbert
UVERNET /
Florian
VYERS
à
Corinne
VERNEUIL
/ Christelle
DUVERNET
à
Sonia
BRASSEUR
/
Jean-François
BERNIGUET
à
Marc
Etienne
LANSADE ABSENTE
:
Elisabeth
CAILLAT
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
Dans
Le
cadre
de
son
projet
éducatif,
la
commune
s'est
fixée
comme
l'un
des
axes
prioritaires
la
réussite
scolaire
de
chaque
enfant
par
la
mobilisation
de
la
communauté
éducative
et
l'accompagnement
individualisé. Pour
ce
faire,
elle
mobilise
Le
contrat
local
d'accompagnement
à
la
scolarité
(CLAS]
dont
Les
principes
de
fonctionnement
ont
été
fixés
par
la
charte
nationale
de
l'accompagnement
à la scolarité
de
2001.
Le
CLAS
est
un
dispositif
partenarial,
hors
temps
scolaire,
qui
propose
aux
enfants
de
CP
à
la
terminale
l'appui
et
les
ressources
PRESTATION
DE
SERVICE
« CONTRAT
LOCAL
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
SCOLARITE
» (CLAS)
&
REGLEMENT
INTERIEUR Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Afiché le
—
&
DEC.
2021
rules
ID : 083-218300424-20211122-DCM2027
132-
CM
du
22/11/2021
N°
2021/132
PRESTATION
DE
SERVICE
« CONTRAT
LOCAL
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA SCOLARITE
» (CLAS)
&
REGLEMENT
INTERIEUR
complémentaires
dont
ils
ont
besoin
pour
s'épanouir
et
réussir
à
l'école,
et
qu'ils
ne
trouvent
pas
toujours
dans
leur
environnement
familial
et
social. La
coordinatrice
et
l'animatrice
du
CLAS
mettent
l'accent
sur
l'importance
de
la
régularité,
l'organisation
du
travail
personnel
et
la
méthodologie.
L'accompagnement
à
la
scolarité
s'adresse
aussi
aux
parents
dans
le
souci
de
renforcer
et
d'améliorer
Les
relations
famille-
école.
C’est
un
soutien
à
la
parentalité.
Le
CLAS
a
pour
objectif
de
fournir
des
méthodes
et
des
approches
susceptibles
:
-
de
faciliter
l'acquisition
des
savoirs
et
développer
leur
autonomie ;
-_
d'élargir
leurs
centres
d'intérêt
et
promouvoir
l'apprentissage
de
la
citoyenneté ;
-
d'acquérir
des
méthodologies
adéquates
pour
réussir
à l'école.
Ces
actions
se
caractérisent
par
un
fonctionnement
en
deux
groupes
de
8 à
12
enfants
appelés
des
collectifs.
Le
CLAS
aura
lieu
à
l’école
Pisan-Malaspina
durant
l'année
scolaire
2021-2022
et
pourra
être
reconduit
chaque
année.
L'organisation
choisie
est
La
suivante :
-
collectif
1
(CP-CE1-CE2),
Les
mardis
de
17h30
à
18h30
et
Les
mercredis
de
8h45
à
10h15.
-
collectif
2
(CM1-CM2),
Les vendredis
de
17h30
à 18h30
et
Les
mercredis
de
10h30
à
12h00.
Le
temps
réservé
au
CLAS
sera
organisé
en
deux
parties:
accompagnement
scolaire
avec
de
la
méthodologie
et
activités
socio-
éducatives. La
prestation
de
service
(PS]
CLAS
versée
par
La
branche
famille
de
la
CAF
permet
de
prendre
en
charge
une
partie
des
dépenses
de
fonctionnement
engagées
par
la
commune
selon
Les
modalités
de
calcul
suivantes
:
- prise
en
compte
de
32,5
%
des
dépenses
de
fonctionnement
des
actions
conduites
auprès
d'un
collectif
de
huit
à douze
enfants,
dans
la
limite
d'un
prix
plafond
de
7
885
€
par
an,
soit
une
valeur
maximale
de
la
PS
de
2
563
€
pour
l'année
scolaire
2021-2022.
+ Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Affiché
le =
8
DEC,
2021.
ARS
ID : 083-218300424-20211122-DCM2021_132-D
VU
CM
du
22/11/2021
N°
2021/132
PRESTATION
DE
SERVICE
«
CONTRAT
LOCAL
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
SCOLARITE
» (CLAS)
&
REGLEMENT
INTERIEUR
IL
est
donc
convenu
de
mentionner
les
détails
et
les
critères
de
ce
partenariat
dans
La
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la
CAF
du
Var. Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal: APPROUVE
le
dispositif
CLAS
proposé
par
la
CAF
du
Var
ainsi
que
le
règlement
intérieur,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
qui
permettra
à
la
ville
de
percevoir
une
subvention
dite
prestation
de
service
contrat
local
d'accompagnement
à
la
scolarité
« CLAS
», ainsi
que
Le
règlement
intérieur.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et an
susdits
A
l'UNANIMITE.
Le
maire,