Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 180 subv assos investissement
Déliberation - 138 subv investissement assos
Déliberation - 099 subv assos
Déliberation - 65 subv assos
Déliberation - 033 subv assos diverses
Déliberation - 165 subv assos amenagement
Déliberation - 032 subv assos amenagement
Déliberation - 137 subv assos enseignement
Déliberation - 138 subv assos culture
Déliberation - 186 subv assos culture
Déliberation - 088 subv assos
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 088 subv assos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 27 juin 2022
Délibération n° 2022-088
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2022 AUX ASSOCIATIONS - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 39
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT- MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Pierre SAUVEY, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Thierry MILLET, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 7
Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Ghislaine BOUVIER, Joël MAUVIGNEY à Marie RECALDE, Jean Pierre BRASSEUR à Thierry TRIJOULET, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Eric SARRAUTE à Bastien RIVIERES, Samira EL KHADIR à Véronique KUHN, Christine PEYRE à Sylvie DELUC
EXCUSE : 1
Mesdames, Messieurs : Bruno SORIN
ABSENTS : 2
Mesdames, Messieurs : Arnaud ARFEUILLE, Léna BEAULIEU
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Alain CHARRIER Madame Anne-Eugénie GASPAR, Adjointe au Maire Déléguée à la Vie associative et Cohésion sociale, rappelle à l’Assemblée que par l’octroi de subventions d’investissements pour aider à la réalisation de projets associatifs, la Ville de Mérignac réaffirme le caractère essentiel du tissu associatif dans l’accès aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs, l’engagement citoyen des habitants et l’épanouissement personnel dans un collectif.
Deux dossiers de demande de subventions d’investissement ont été déposés auprès de la Ville sur le premier semestre 2022.
Les deux projets sont déposés par les associations CSLG33 (club sportif de loisirs de la Gendarmerie) et POMPIERS SOLIDAIRES (solidarité nationale et internationale).
Dans le cas du projet de l’association CSLG33, une subvention est demandée pour l’achat de matériel visant à équiper un nouveau dojo et à proposer une ouverture du club aux extérieurs mérignacais. Il est proposé d’accorder une subvention de 3000 euros.
Pour le projet de Pompiers Solidaires, il s’agit dans le cadre de la mission Ukraine de procéder à un réassortiment et des achats de tenues spécifiques supplémentaires. Pompiers Solidaires a augmenté son nombre d’adhérents et son nombre de bénévoles partant en mission avec notamment une rotation hebdomadaire des équipes en Pologne. Le montant de subvention proposée est de 3000 euros.
Pour l’exercice 2022, il est donc proposé d’allouer ces subventions d’investissement pour un montant global de 6000.00 €.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 16 juin 2022,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’attribuer une subvention d’investissement pour 2022 à l’Association CSLG33 pour un montant de 3000 € et à l’Association POMPIERS SOLIDAIRES pour un montant de 3000 € ;
ARTICLE 2 : précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville (ligne budgétaire 204/428/20422).
ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTION : Maria GARIBAL
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 27 juin 2022
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 28 juin 2022.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.