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Déliberation - DELIB 2023 031
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 031)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Humanitaire, Institutions publiques,
£ \ille
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2023-031
SÉANCE DU 26 AVRIL 2023
Date de convocation du conseil municipal : 14 avril 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA; M. Emile COHEN ; M. Jean-Philippe CORDIN ; M. Jean-Pierre MANIGLIER ; Mme Martine BIARD ; Mme Isabelle BUSQUET ; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Nicolas de GARILHE ; Mme Christelle GERIN EPELY; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT; M. Thibaut LE NORMAND ; M. Claude LARDY ; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Loïc ALIRAND (adjoint) donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Raphaël BERGER (adjoint) donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Jean- Jacques MARGAINE (adjoint) donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Pierre POINSOT donne pouvoir à Mme Martine BIARD; Mme Laure DESCHAMPS donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à M. Jean-Pierre MANIGLIER ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Isabelle BUSQUET ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND.
Membre absent : aucun.
Nombre de présents : 24
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 33
OBJET SUBVENTION AU PROFIT DES VICTIMES DU TREMBLEMENT DE TERRE EN TURQUIE ET EN SYRIE
Suite à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie, la solidarité s'organise, L'Association des Maires de France (AMF) soutient notamment les opérations d'ACTED et de Cités Unis France sur place et invite les collectivités qui le souhaitent à contribuer au fonds de concours (FACECO) mis en place par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Créé en 2013, le FACECO (fonds d'action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du Ministère de l'Europe et des Affaires
Ville d'Écully - Conseil municipal du 26 avril 2023 - délibération n° 2023-031 étrangères. Il permet aux collectivités territoriales qui le désirent d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s'agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit).
Le FACECO constitue aujourd’hui l'unique outil de l'État donnant la possibilité de répondre rapidement et efficacement aux situations d'urgence et à la détresse des personnes affectées et garantit aux collectivités une utilisation pertinente et transparente des fonds versés.
Ainsi, la commune d'Ecully souhaite s'associer à l'élan des collectivités locales en faveur des victimes de cette catastrophe naturelle en attribuant une subvention de 3 000 € au profit du FACECO.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
Par 29 voix pour et 4 abstentions (groupe Ecully naturellement)
— Attribue une subvention au profit des victimes de la catastrophe naturelle en Turquie et en Syrie
d'un montant de 3 000 € par l'intermédiaire du FACECO (fonds d'action extérieure des collectivités territoriales) ;
— Inscrit les crédits nécessaires au budget 2023 sous les références suivantes : “Séisme TUR
SYR RC-1-2-00263 ECULLY" selon les références bancaires suivantes : DIRECTION
SPECIALISEE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L'ÉTRANGER ; Banque de France (BDF), agence de Nantes (44) ; Code Banque : 30001 — Code Guichet : 00589 ; Compte n° : A44A0000000 - Clé RIB : 13 ; IBAN : FR88 3000 1005 89A4 4A00 0000 013 ; BIC : BDFEFRPPCCT ;
— Autorise le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision ;
— Adresse dès qu'elle sera exécutoire la délibération par courriel à l'adresse dsfipe.recettes@dgfip.finances.gouv.fr en mettant le même motif en objet du message, ainsi qu'au CDCS à l'adresse comptabud209.cdcs@diplomatie.gouv.fr.
Ainsi délibéré,
À Écully, le 26 avril 2023
Le secrétaire, Le maire,
Jean-Pièmre MANIGLIER Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le
Le maire 0 4 MAI 2073
re
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 26 avril 2023 - délibération n° 2023-031 Acte à classer
DELIB_2023-031
1
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
069-216900811-20230504-DELIB_2023-031-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur
ASCL_2_2023-05-04112-13-30.00 ( MI244883396 )
SÉ à
à Certifié
‘© Conforme
Subvention au profit des victimes du tremblement de
terre en Turquie et en Syrie.
04/05/2023
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.6. Autres subventions
Acte :
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
DELIB_2023-031.PDF Multicanal: Non
Par BOUTET Catherine
Par BOUTET Catherine
Date 04/05/23 à 12:13
Date 04/05/23 à 12:13
Date 04/05/23 à 12:19