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Déliberation - DELIB 2023 041
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 041)
Thèmes du document : Humanitaire, Logement, Institutions publiques,
£ \jille
ic #- ET î UIly DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2023-041
SÉANCE DU 26 AVRIL 2023
Date de convocation du conseil municipal : 14 avril 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA; M. Emile COHEN ; M. Jean-Philippe CORDIN ; M. Jean-Pierre MANIGLIER ; Mme Martine BIARD ; Mme Isabelle BUSQUET ; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Nicolas de GARILHE ; Mme Christelle GERIN EPELY; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT; M. Thibaut LE NORMAND : M. Claude LARDY ; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Loïc ALIRAND (adjoint) donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Raphaël BERGER (adjoint) donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Jean- Jacques MARGAINE (adjoint) donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Pierre POINSOT donne pouvoir à Mme Martine BIARD ; Mme Laure DESCHAMPS donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à M. Jean-Pierre MANIGLIER ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Isabelle BUSQUET ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND.
Membre absent : aucun.
Nombre de présents : 24
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 33
OBJET CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'ECULLY ET ALLIADE HABITAT EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE DE MEDIATION
SOCIALE AU SEIN DU QUARTIER SOURCES-PEROLLIER PAR LA
STRUCTURE ALTM
La ville d'Écully s'est engagée depuis de nombreuses années dans une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers les plus défavorisés. Cette politique de la ville vise à améliorer les conditions de vie des Écullois et notamment ceux du quartier Sources-Pérollier.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 26 avril 2023 - délibération n° 2023-041 Identifié sous le statut «Quartier de Veille Active» depuis 2014, le quartier est composé majoritairement de logements sociaux et jouxte les quartiers lyonnais de la Duchère et la Sauvegarde, il accueille près de 19% de la population éculloise et l'ensemble du tènement est propriété du bailleur
social ALLIADE.
Bien qu'ils disposent d'un nombre appréciable d'équipements socio-éducatifs, les habitants et les acteurs locaux voient s'étioler depuis plusieurs années sa cohésion sociale.
De plus, le quartier connait depuis plus de 8 ans une dégradation constante de son environnement tant sur le plan de la paupérisation de ses habitants que de la hausse des problématiques d'insécurité et d'incivilité.
Dans le cadre d’un travail de redynamisation du quartier, la ville d'Ecully est sollicitée par le bailleur social ALLIADE afin de réfléchir à la mise en œuvre d'une prestation de médiation portée par l'ALTM (Agence Lyon Tranquillité Médiation) au cœur du quartier Sources-Pérollier.
Cette action viserait à développer une action de médiation sociale sur le quartier des Sources Pérollier à Ecully. Le dispositif prendrait forme par fa présence régulière de deux médiateurs sociaux en tenue, en capacité de mettre en œuvre leur registre d'intervention qui se décline par :
- Une présence active de proximité ;
- La prévention et la gestion des situations conflictuelles ;
- La levée des incompréhensions entre les personnes et les institutions ;
- L'information, la sensibilisation et la formation ;
- La participation à une veille sociale et technique du territoire ;
- La mise en relation des habitants avec les partenaires appropriés ;
- La facilitation de la concertation entre les habitants et les institutions ;
- La facilitation des projets collectifs supports de médiation sociale.
Ainsi, les objectifs seraient :
- Prévenir la délinquance et contribuer à la tranquillité publique ;
- Créer ou recréer le lien social entre les habitants et/ou entre les habitants et les institutions ; - Favoriser le mieux vivre ensemble par la régulation des conflits de la vie quotidienne (conflits de voisinage notamment) et l'assistance aux personnes les plus vulnérables, isolées ;
- Identifier les besoins sociaux du territoire afin de permettre la rencontre régulière de partenaires pour assurer la coordination et la complémentarité des acteurs sur site.
Le statut de Quartier de Veille Active ne permettant pas au bailleur de bénéficier de soutiens financiers directs pour la mise en œuvre de cette prestation, la ville est sollicitée pour soutenir financièrement ce projet sur l'année 2023, avec une mise en œuvre souhaitée au 1° juin 2023.
La convention de partenariat (annexe n° 6) a pour objet de préciser les attentes de la commune quant au déploiement de la mission de médiation sur le quartier et d'indiquer les modalités de participation financière entre la ville d'Écully et le bailleur social.
La Commission Solidarité, réunie le 4 avril 2023, entendue ;
Ville d'Écully — Conseil municipal du 26 avril 2023 - délibération n° 2023-041 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour
- Approuve les termes de la convention de partenariat entre la Commune d'Ecully, le bailleur
social ALLIADE Habitat et la structure ALTM autour du déploiement de médiation sociale au sein du quartier Sources Pérollier pour l'année 2023 ;
-__ Autorise le Maire à signer cette convention ainsi que tout document afférent.
Ainsi délibéré,
À Écully, le 26 avril 2023
Le secrétaire, \ Le maire,
Sébastierf MICHEL
Certifié exécutoire le
Le maire 0 & MAI 2073
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 26 avril 2023 - délibération n° 2023-041 ARE RSS ntm Acte à classer
DELIB_2023-041
1 2 3 4
En préparation En attente retour >ARreçu
< Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-05-04116-05-08.00
( MI244890577 )
Identifiant unique de l'acte :
069-21 6900811-20230504-DELIB_2023-041-DE
( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : Convention de partenariat entre
la ville d'Ecully et
Alliade Habitat en vue de la mise en oeuvre
de médieli
sociale au sein du quartier Sources-Perollier
par la
structure ALTM.
Date de décision : 04/05/2023
** Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences
par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: DELIB_2023-041.PDF Multicanal
: Non
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Préparé Date
04/05/23 à 16:05 Par BOUTET
Catherine
Transmis Date
04/05/23 à 16:05 Par BOUTET
Catherine
Accusé de réception
Date 04/05/23 à 16:09