Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 27 d1417525109859 473
Déliberation - 116 d1382454019957 473
Arrêté - 2025 473
Déliberation - 61 d1380873025021 473
Déliberation - 27 d1679497422416
Conseil Municipal - 27 d1679497422416
Conseil Municipal - 61 d1380873025021 473
Conseil Municipal - 116 d1382454019957 473
Acte - DEC2022 473
Arrêté - Céline BONNET DERISBOURG 27 06 2026
Déliberation - 27 d1417525109859 473
Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 27 d1417525109859 473)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 2 décembre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 18/11/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 01/12/2014
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2014
Délibération n° D-2014-473
Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation
des Transferts de Charges du 3 novembre 2014
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD CONSEIL MUNICIPAL DU 24 novembre 2014
Délibération n° D-2014-473
Direction des Finances Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 3
novembre 2014
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales ;
- les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts ; - la décision approuvant le rapport de la CLETC en date du 3 novembre 2014.
La Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) a pour rôle d’élaborer un rapport sur l’évaluation des charges transférées des communes membres à la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et de la CAN aux communes membres afin de déterminer le montant de « l’attribution de compensation ». Elle est appelée à se prononcer lors de chaque nouveau transfert de charges. Elle est composée de représentants de chaque Conseil municipal. Pour rappel, il s’agit de Monsieur Eric PERSAIS pour la Ville de Niort.
Le rapport de la CLETC du 3 novembre 2014 doit être soumis à l’approbation du Conseil municipal.
Ce rapport porte sur :
- L’évaluation des dé-transferts liés aux retours de compétences territorialisées sur le territoire de Plaine de Courance ;
- L’évaluation des transferts au 1er janvier 2014 (Germond-Rouvre).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges en date du 3 novembre 2014.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 37
Contre : 2
Abstention : 6
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE