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Déliberation - 2023 79 Modification du tableau des effectifs au titre des titulaires
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 79 Modification du tableau des effectifs au titre des titulaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le 04/10/2023 ER
ID : 031-213105612-20230927-D_2023_79-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
DEPARTEMENT - en exercice : 33
DE LA - présents : 28
HAUTE-GARONNE - procurations : 5
- ayant pris part au vote : 33
L'an deux mille vingt-trois et le 27 septembre à 18 heures 30, les membres du ARRONDISSEMENT COnSeil municipal de la commune de L'Union se sont réunis dans la Salle des Fêtes
DE sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 21 septembre TOULOUSE 2023, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient_présents : M. MARC PERE, M. YVAN NAVARRO, MME BRIGITTE BEC, MME ISABELLE GODEAS, MME KAREN GREGOIRE, MME PHILIPPE BAUMLIN, MME MONIQUE MAIRIE Guepes, M. DAVID ROFE, M. LAURENT ORTIC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M. DE YANNICK PUGET, MME CHRISTINE CELERIER, M. FREDERIC BAMIERE, MME FLORENCE L'UNION TOULZE, M. FREDERIC COMBE, M. JULIEN CADIEU, MME DANIELE CABERO, M. JEAN- 81240 MARC DOMENEGHETTY, MME CHRISTINE PERROUX, M. DENIS MOLET, M. PHILIPPE MERLEY, MME GERALDINE SERRET-PERES, M.PHILIPPE GARDE, M. GUY MITTAUX, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, MME NADINE MAURIN, MME MARIE-LOUISE GRUEL, M.
& 05.62.89.22.89 DIDIER DEHOURS
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M.LAURENT ROUX (POUVOIR A M. NAVARRO), M. JOËL FEUILLERAT (POUVOIR A MME BEC), MME NATHALIE SIMON- LABRIC (POUVOIR À M. COMBE), MME ROXANE JARRIGE (POUVOIR À M. ORTIC), MME CAROLE FERRE (POUVOIR A MME CABERO).
M. FREDERIC COMBE EST ELU SECRETAIRE DE SEANCE
DÉLIBÉRATION n°2023/79
Objet : Modification du tableau des effectifs au titre des titulaires
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois des collectivités territoriales sont créés par l'organe délibérant.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs afin de l'adapter à l'évolution des services municipaux du fait de l'évolution des besoins des usagers et des objectifs des politiques publiques mises en œuvre.
Dans le cadre des stagiairisations prévues en 2024, Monsieur Le Maire propose au Conseil
Municipal de modifier ie tableau des effectifs de la façon suivante :
Filière animation
Un poste de direction ALAE sur le grade de :
e Adjoint d'animation,
° Adjoint d'animation principal 2e classe,
° Adjoint d'animation principal 1%" classe.
Catégorie : C
Service : Direction de l'Enfance, de la Jeunesse et de la Vie Scolaire Durée hebdomadaire : 35 heures
A compter du 1°’ janvier 2024.
Filière médico-sociale
Un poste d'auxiliaire de puériculture sur le grade de :
+ Auxiliaire de puériculture de classe normale,
Mod. 540330-04/22 Fobrèque Entreprise labelisée Wiuonvenre
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le 04/10/2023 ER
ID : 031-213105612-20230927-D_2023_79-DE
e Auxiliaire de puériculture de classe supérieure,
Catégorie : B
Service : Direction de la Petite Enfance et de la Parentalité
Durée hebdomadaire : 35 heures
A compter du 1° janvier 2024
Dans le cadre des intégrations directes prévues en 2024, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
Filière médico-sociale
Deux postes d’Assistant Territoriaux de surveillance des écoles maternelles sur le grade de :
e _ ATSEM principal 1% classe
Catégorie : C
Service : Direction de l'Enfance de la Jeunesse et de la Vie Scolaire Durée hebdomadaire : 35 heures
A compter du 1° janvier 2024
Dans le cadre des promotions internes prévues en 2024, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
Filière technique
Un poste de responsable du Centre Technique Municipal sur le grade de : e Technicien territorial
° Technicien territorial principal 2è"e classe
e Technicien territorial principal 1°" classe
Catégorie : B
Service : Direction des Services Techniques et du Sport
Durée hebdomadaire : 35 heures
À compter du 1€ janvier 2024
Dans le cadre d'un recrutement suite à une mutation d'un agent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
Filière sécurité
Un poste d'agent de police sur le grade de
e Gardien Brigadier
e Brigadier-Chef Principal
Catégorie : C
Service : Police Municipale
Durée hebdomadaire : 35 heures
À compter du 1er décembre 2023
Les crédits afférents à ces postes sont inscrits au budget.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide,
Moins 4 abstentions (MME GENNARO-SAINT, MME GRUEL, MME MAURIN, M. DEHOURS) :
e D’approuver les modific ions de la section de fonctionnement et d'investissement du Budget primitif 2023 Iles que présentées ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labelisée Fiuprnrvenre