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Déliberation - 2022 85 Modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 85 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
& 05.62.89.22.89
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Afihé le 30 JUN 2922 ID : 031-213105612-20220629- EL 850€
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
: Nombre de conseillers
i -en exercice : 33
- présents : 23
- procurations : 9
- absente excusée : 1
- ayant pris part au vote : 32
L'an deux mille vingt-deux et le 29 juin à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de L'Union se sont réunis dans la Salle des Fêtes sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 23 juin 2022, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient_ présents : M. PERE, M. NAVARRO, MME BEC, M. ROUX, MME GODEASs, M. FEUILLERAT, MME GREGOIRE, MME GUEDES, M. ROFE, M. ORTIC, MME QUONIAM- DourEL, M. PUGET, M. MERLEY, M. MOLET, MME CELERIER, M. COMBE, M.CADIEU, , M. DOMENEGHETTY, M. MITTAUX, MME GENNARO-SAINT, MME GRUEL, MME MAURIN, M, DEHOURS.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. BAUMLIN (POUVOIR A MME GUEDES), MME SIMON-LABRIC (POUVOIR À M. NAVARRO), M. GARDE (POUVOIR À M. ROUX), M. BAMIERE (POUVOIR À M. MERLEY), MME TOULZE (POUVOIR A M. ORTIC), MME CABERO (PouvoIR À M. DOMENEGHETTY), MME FERRE (POUVOIR A MME GODFEAS), MME PERROUX (POUVOIR À MME QUONIAM-DOUREL), MME SERRET-PERES (POUVOIR A M. COMBE),
Etait absente excusée : MME JARRIGE
MME QUONIAM-DOUREL est élue secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION n°2022/85
Objet : Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois des collectivités territoriales sont créés par l'organe délibérant.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs afin de l'adapter à l'évolution des services municipaux du fait de Févolution des besoins des usagers et des objectifs des politiques publiques mises en œuvre.
Dans le cadre des stagiarisations suite à réussite à concours pour l'année 2022, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
Filière médico-sociale
Un grade d'auxiliaire de puériculture principal 2è"e classe pour un poste d'auxiliaire de puériculture
Catégorie : B
Service : Direction de la Petite Enfance et de la Parentalité
Durée hebdomadaire : 35 heures
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT® Mod. 540330 - 09/10 Ffanrègue duo
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le ET
1D : 031-213105612-20220629-D2022_85-DE
À compter du 1° septembre 2022
Dans le cadre des intégrations directes suite à une mutation interne, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
Filière administrative
Un grade d’adjoint administratif principal 2è" classe pour un poste de gestionnaire des finances
Catégorie : C
Service : Direction des Finances, de la Commande Publique et des Affaires Juridiques Durée hebdomadaire : 35 heures
A compter du 1°" septembre 2022
Dans le cadre du départ d'un agent, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
Filière administrative
Un poste de chargé du guichet unique sur les grades suivants :
o Adjoint administratif
oc Adjoint administratif principal 2ème classe
o Adjoint administratif principal 1%'° classe
Catégorie : C
Service : Direction de l'Enfance, de la Jeunesse et de la Vie Scolaire
Durée hebdomadaire : 35 heures
À compter du 1% septembre 2022
Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où là vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L. 332- 8, 2°du code général de la fonction publique
Dans l'hypothèse d’un recrutement d'un agent contractuel au titre de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique, monsieur Le Maire précise que :
o Les fonctions de cet agent seront inhérentes au poste de chargé du guichet
unique :
o Le niveau de diplôme requis sera lé niveau 3 ou 4 avec une expérience
professionnelle requise
o Le traitement sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
Moins 4 abstentions (MME GENNARO-SAINT, MME MAURIN, MME GRUEL, M. DEHOURS),
° D'’adopter la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci- dessus
Nos imprimés sont produits par Fahrègue imprimeur adhérent IMPRIM' VERT: Mod. 540330 - 09/10 Fobrègue duo
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le EM
ID : 031-213105612-20220629-D2022 85-DE
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÈRE
- Transmis le 30 JUIN 207?
- Affiché le 30 JUIN 717?
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 Æovrègue duo