Déliberation - 2022 124 Modification Tableau DES Effectifs Accroissement Temporaire

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Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

Publiéle 4 3 DEC, 2071 Em

ID : 031-213105612-20221213-D2022_124-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

: Nombre de conseillers

DEPARTEMENT | -enexercice : 33

DE LA È - présents : 26

HAUTE-GARONNE - procurations : 6 - absent excusé : 1

| - ayant pris part au vote : 32

ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-deux et le 7 décembre à 18 heures 30, les membres du conseil DE municipal de la commune de L'Union se sont réunis dans la Salle des Fêtes sur la TOULOUSE convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 1°" décembre 2022, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient_ présents : M. PERE, M. NAVARRO, MME BEC, M. ROUX, MME GODEAS, M. MAIRIE FEUILLERAT, MME GREGOIRE, M. ROFE, MME SIMON-LABRIC, M. ORTIC, MME QUONIAM- DE DourEL, M. PUGET, M. MERLEY, M. MOLET, MME CELERIER, M. BAMIERE, MME TOULZE, L'UNION M. COMBE, M.CADIEU, M. DOMENEGHETTY, MME PERROUX, MME SERRET-PERES, M. 31240 MITTAUX, MME GENNARO-SAINT, MME GRUEL, MME MAURIN,

Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. BAUMLIN (POUVOIR À M. æ 05.62.8922.89 ROUX), MME GUEDES (POUVOIR A MME GODEAS), M. GARDE (POUVOIR A MME BEC), MME JARRIGE (POUVOIR A M. NAVARRO), MME CABERO (POUVOIR À MME CELERIER), M. DEHOURS (POUVOIR À MME GENNARO-SAINT),

Etait absente excusée : MME FERRE

M PUGET est élu secrétaire de séance

DÉLIBÉRATION n°2022/124

Objet : Modification du tableau des effectifs au titre des contractuels recrutés pour un accroissement temporaire d'activité (article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) (ex-article 3-1. 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23.1, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu'aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal la création de :

Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Vaneniryenre

Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

pubiéte 1 3 DEC. 2022 ID : 031-213105612-20221213-D2022_124-DE Pour la Direction Générale des Services :

+ Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de d'adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Cet agent assurera des fonctions d'assistante administrative pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

Pour la Direction de l'Administration Générale et de l’Urbanisme :

e Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade de d'adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Cet agent assurera des fonctions d'agent d'accueil à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

Pour la Direction de l'Enfance Jeunesse et de la Vie Scolaire :

Service Enfance Jeunesse

e Le recrutement de 5 agents contractuels dans le grade d’adjoint d'animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Ces agents assureront des fonctions d'agent d'animation à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

°e Le recrutement de 15 agents contractuels dans le grade d’adjoint d'animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Ces agents assureront des fonctions d’agent d'animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28 heures.

e Le recrutement de 10 agents contractuels dans le grade d’adjoint d'animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Ces agents assureront des fonctions d'agent d'animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 26 heures.

e Le recrutement de 10 agents contractuels dans le grade d’adjoint d'animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

Ces agents assureront des fonctions d'agent d'animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 22 heures.

e Le recrutement de 6 agents contractuels dans le grade d’adjoint d'animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Ces agents assureront des fonctions d'agent d'animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.

° Le recrutement de 5 agents contractuels dans le grade d’adjoint d'animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Ces agents assureront des fonctions d'agent d'animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 18 heures.

e Le recrutement de 6 agents contractuels dans le grade d’adjoint d'animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Ces agents assureront des fonctions d'agent d'animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 9 heures.

Service vie scolaire et guichet unique

e Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade de d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Cet agent assurera des fonctions d'assistant de la vie scolaire à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labellisée n IMPRIM'VERT*

Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

Publié le À 3 DEC, 2077 ID : 031-213105612-20221213-D2022 124-DE e Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de d’adjoint administratif pour

faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Cet agent assurera des fonctions de chargé du guichet unique à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

Service restauration

e Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

Cet agent assurera des fonctions d'agent polyvalent en restauration à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

e Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

Cet agent assurera des fonctions d'agent polyvalent en restauration à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17.5 heures.

e Le recrutement de 2 agents contractuels dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Ces agents assureront des fonctions de cuisinier à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures

Service entretien

e Le recrutement de 5 agents contractuels dans le grade d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Ces agents assureront des fonctions d'agent polyvalent d'entretien à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

Service des ATSEM

e Le recrutement de 5 agents contractuels dans le grade d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Ces agents assureront des fonctions d'ATSEM à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

Ferme Maraïîchère Biologique

e Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade de technicien pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

Cet agent assurera des fonctions de chef d'exploitation pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

e Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

Cet agent assurera des fonctions d'agent polyvalent pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

Police Municipale

e Le recrutement de 2 agents contractuels dans le grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Ces agents assureront des fonctions d'agent de surveillance de la voie publique à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

Direction de la Petite Enfance et de la Parentalité

Mod. 540330 -04/22 fabrègue Entreprise labellisée ë IMPRIM'VERT®

Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en "141 le 13/12/2022

Publié te

DEC. 20 Em ID :031-213105612-20221213-D2022_124-DE e Le recrutement de 4 agents contractuels dans le grade d’auxiliaire de puériculture

pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

Ces agents assureront des fonctions d'auxiliaire de puériculture à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

e Le recrutement d'1 agent contractuel dans le grade de d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Cet agent assurera des fonctions d’assistante administrative à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

Direction de la Communication et de la Culture et des Animations e Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d'adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Cet agent assurera des fonctions de chargé de la communication pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

e Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Cet agent assurera des fonctions de chargé de la vie évènementielle pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

Direction des Finances, de la Commande Publique et des Affaires Juridiques

e Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d'adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Cet agent assurera des fonctions de gestionnaire des finances pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

e Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Cet agent assurera des fonctions de gestionnaire des finances pour une durée hebdomadaire de service de 14 heures.

e Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de rédacteur pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

Cet agent assurera des fonctions de chargé de la commande publique pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

Direction des Services Techniques et du Sport

Centre Technique Municipal

e Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique principal 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Cet agent assurera des fonctions de responsable des espaces verts pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures

e Le recrutement de 10 agents contractuels dans le grade d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Ces agents assureront des fonctions d'agents polyvalents pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

e Le recrutement d’1 agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Cet agent assurera des fonctions d’'assistante administrative pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures

Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Li IMPRIM'VERT®

Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

puiéle 1 3 DEC, 2072 ID : 031-213105612-20221213-D2022_124-DE Service des Sports

+ Le recrutement de 3 agents contractuels dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

Ces agents assureront des fonctions d'agents polyvalents pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures

Piscine Municipale

e Le recrutement de 2 agents contractuels dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Ces agents assureront des fonctions d'agents polyvalents pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures

+ Le recrutement de 3 agents contractuels dans le grade d'éducateurs APS pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Ces agents assureront des fonctions de Maître Nageurs sauveteurs pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

+ Le recrutement de 1 agent contractuel dans le grade d'éducateurs APS pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

Ces agents assureront des fonctions de Maître Nageurs sauveteurs pour une durée hebdomadaire de service de 8 heures.

° Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

Cet agent assurera des fonctions d'agent polyvalent d'accueil pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures

Bureau DSTS

e Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de technicien pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

Cet agent assurera des fonctions de chargé d'opération pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

Le recrutement de ces agents contractuels de droit public permet de faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'articie L. 332-23-1° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

Les agents devront justifier d'un diplôme de niveau 3 à 6 en fonction du poste requis ou d'une expérience professionnelle.

Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique B et C

La rémunération sera déterminée selon un indice majoré de rémunération maximum de 431. Elle prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur Le Maire propose donc au conseil municipal

e De modifier le tableau des effectifs

e D'inscrire au budget les crédits correspondants

+ Quelles dispositions de la présente délibération prendront effet au 1ER janvier 2023

Mod. 540330 - 04/22 Fabrêgue Entreprise labellisée vw IMPRIM'VERT*

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Reçu en préfecture le 13/12/2022

Pwiéie 19 DEC, 207? CESR ID : 031-213105612-20221213-D2022_124-DE

Monsieur Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État

‘Décision

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide :

Moins 4 abstentions (MME GENNARO-SAINT, MME GRUEL, MME MAURIN, M.DEHOURS),

e D’adopter la modification du tableau des effectifs tel qu'indiqué dans le corps de la délibération.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Marc PÉRÉ

- Transmis le 13 DEC. 2027

_Affché te 1 3 DEC. 2022

Pour != Maire,

et par Célégation,

L'Adjcint au Maire

David ROFE

Mod. 540330-04/22 Fabrèque Entreprise labelisée iwprurvenre