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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 44 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affchéle 49 AVR. 022
ID : 031-213105612-20220419-D_2022_44-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
DEPARTEMENT - en exercice : 33
DE LA - présents : 25
HAUTE-GARONNE - procurations : 6 - absents excusés : 2
- ayant pris part au vote : 31
- abstentions : 4
ARRONDISSEMENT
DE TOULOUSE L'an deux mille vingt et deux et le 13 avril à 18 heures 35, les membres du conseil
municipal de la commune de l'Union se sont réunis dans la Salle des Fêtes sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 7 avril 2022, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MAIRIE Etaient présents : M. PERE, M. NAVARRO, MME BEC, M. Roux, MME GODEAS, M. DE FEUILLERAT, M. BAUMLIN, MME GREGOIRE, MME GUEDES, , MME SIMON-LABRIC, M.
L'UNION ORTIC, MME QUONIAM-DOUREL, , MME TOULZE, M. COMBE, M. DOMENEGUETTY, , MME 31240 PERROUX, M. MOLET, M. GARDE, M. MERLEY, MME SERRET-PEREZ, M. MITTAUX, MME GENNARO-SAINT, MME MAURIN, MME GRUEL, M. DEHOURS.
æ 0562892289 Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. ROFE (POUVOIR À M. Roux), M. PUGET (POUVOIR A MME GREGOIRE), MME CELERIER (POUVOIR A MME. BEC), MME JARRIGE (POUVOIR À M. ORTIC), MME CABERO (POUVOIR À MME. QUONIAM- DOUREL), MME FERRE (POUVOIR À MME GODEAS).
Etaient absents excusés : M. BAMIERE, M.CADIEU.
MME. SIMON-LABRIC est élue secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION n°2022/44 |
Obiet : Modification du tableau des effectifs.
Vu l'avis du Comité Technique en date du 11 avril 2022,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois des collectivités territoriales sont créés par l'organe délibérant.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs afin de l'adapter à l'évolution des services municipaux du fait de l'évolution des besoins des usagers et des objectifs des politiques publiques mises en œuvre.
Dans le cadre des stagiarisations pour l'année 2022, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
Filière technique :
Un grade d’adjoint technique pour un poste d'agent technique polyvalent Catégorie : C
Service : Direction de la Petite Enfance et de la Parentalité
Durée hebdomadaire : 35 heures
À compter du 1°" août 2022
Nos imprimés sont produits var Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT® Mind RAQRRN - NON Maman dun
Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en PEAR "077
Affiché le 1 ,
ID : 031-213105612-20220419-D 2022_44-DE
Filière animation :
Un grade d’animateur pour un poste de directeur ALAE
Catégorie : B
Service : Direction de l'Enfance Jeunesse et Vie Scolaire
Durée hebdomadaire : 35 heures
À compter du 1° juillet 2022
Monsieur Le Maire propose également au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante par la suppression de postes, suite au départ de deux agents et à l'avancement de grade d'un agent :
Filière administrative :
Suppression d'un grade d'adjoint administratif pour un poste d'assistante administrative Catégorie : C
Service : Direction de la Petite Enfance et de la Parentalité
Durée hebdomadaire : 35 heures
A compter du 1° mai 2022
Suppression d’un grade d’adjoint administratif pour un poste de responsable du CCAS Catégorie : C
Service : Direction de la Solidarité et de l'Emploi
Durée hebdomadaire : 35 heures
A compter du 1° mai 2022
Filière technique :
Suppression d'un grade d’adjoint technique principal 1°" classe
Catégorie : C
Service : Direction des Services Techniques et du Sport
Durée hebdomadaire : 35 heures
A compter du 1° mai 2022
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
A L'Unanimité, moins 4 abstentions,
e D'adopter la modification du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire, | Marc PÈRE r le Maire AR |Z ar délégation SN Dr Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 Ffibrègue duo
Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
affchéle 1 Q AVR, 2022 Em
iD : 031-213105612-20220419-D_2022_44-DE
- Transmis le L g AVR. 2022
r Affiché le 19 AVR. 2022
Nes imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09/10 Ponrégue duo