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Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 20 novembre 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
CANTON
HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation :
15/11/2024
Date d’affichage :
09/12/2024
Nombre de conseillers : 14
En exercice :14
Présents :11
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY
Séance du 20 Novembre 2024
Présents : MM. VALLEY - DUVERNOY - LEBOURG - PERRIN - Mmes DAVID – DESGRANGES – NINI - Mrs HASENFRATZ – HENRY - PRADA PRADA – THIEBAUD .
Absents : Mmes GENTER Colette – RAIBER Corinne - Mme VUILLEMOT
Procurations :Mme GENTER a donné procuration à Mr LEBOURG Roland
Mr HASENFRATZ Laurent a été nommé secrétaire.
1 – Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 2 Octobre 2024
Le Maire soumet au Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2 Octobre 2024, qui est adopté à la majorité des membres présents
3 - Tarifs communaux 2025.
➢ Eau HT
taxe fixe : 50,00 € consommation de 0 à 60 m3 : 1,00 € consommation de 61 à 120 m3 : 1,20 € consommation de 121m3 et plus : 0,70 € ➢ Assainissement HT
taxe fixe : 50,00 € traitement au m3 : 1,10 € traitement au forfait pour cas particuliers, soit 75 m3 par personne à facturer. ➢ Cas particuliers
Les taxes fixes seront facturées au mois (1/12 du prix annuel par mois), qu'il incombe au contribuable de signaler son départ à la mairie afin que le relevé de sa consommation et le solde de son compte soit fait. Dans l'absence de cette démarche, les propriétaires seront facturés.
➢ Alambic Redevance journalière 30,00 €
➢ Tables et bancs ( 1 table et 2 bancs) 5,00 €
➢ Chapiteaux (petit ou grand) intérieur 60,00 € (petit) extérieur 60,00 €
(grand) extérieur 120,00 €
➢ Photocopies (format A4) 0,20 € (format A3) 0,35 €
➢ Droit de place 3,00 € les 10m² + 3,00 € si électricité en sus
➢ Tarif chaufferie 0,058 € HT par Kwh installé
➢ Cimetière
concession simple 200,00 € concession double 400,00 € ➢ Columbarium
alvéole 960,00 € place enterrée 335,00 € Délibérations 2024_50 à 2024_54 3 - Audit du cabinet JURICIA Conseils
➢
Mr le Maire a missionné le cabinet JURICIA Conseil pour rechercher des possibles économies concernant les taxes foncières de la commune. Il s'avère que la commune de Champey continue à être imposée sur certaines propriétés relevant de l'exonération permanente en application de la législation en vigueur et qu'il est possible de demander des dégrèvements corrélatifs pour les 5 dernières années passées et des économies pour les années futures. Ce service rendu est payant de l'ordre de 35% du montant des économies et la commune peut prétendre à un remboursement de 9 000 € pour les 5 dernières années.Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal accepte le rapport d'audit de JURICIA Conseil et autorise Mr le Maire à signer tout document en rapport avec l'objet. Délibération N°2024-55
4 – Suivi des observations du rapport de la Cour des Comptes sur la forêt communale
Le Maire fait lecture du dernier courrier de la Chambre Régionale des Comptes reçu le 10 septembre 2024 qui demande un suivi des observations et recommandations prévues dans son rapport définitif approuvé par le conseil municipal le 25 octobre 2023. Le Conseil Municipal décide, après délibération, à l'unanimité, de suivre les recommandations préconisées dans le rapport et qu'elles soient bien prises en compte dans le prochain plan d'aménagement forestier qui est prévu en 2027 en y introduisant en lien avec l'ONF, les questions climatiques, notamment par la mise en place d'essences adaptées, de bien veiller à l'équilibre sylvo-cynégétique et aux risques d'incendie. Délibération N°2024-57
5 – Décisions modificatives :
• N°1 au Budget EAU – ASSAINISSEMENT (pour payer la facture captages des sources à l'entreprise MONNIER)
- Compte 203 : - 50 000€
- Compte 2315 : + 50 000€
• N°2 au Budget EAU – ASSAINISSEMENT (pour payer l'échéance du prêt)
- Compte : 6378 : - 330,00 €
- Compte : 66111 : + 330,00 €
• N°2 au Budget CHAUFFERIE (pour payer l'échéance du prêt)
- Compte 2315 D : - 0,01 €
- Compte 1641 D : + 0,01 €.
Délibération N°2024-58, 2024_62, 2024_63
6 – Subvention à l'amicale des anciens sapeurs pompiers de Champey
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote la subvention de 70€ à l'Amicale des anciens sapeurs pompiers de Champey pour l'année 2024, oubliée lors du vote du conseil municipal du 2 octobre 2024.
7 – Présentation du rapport d'activités des Ordures Ménagères du SYTEVOM
Le Conseil Municipal après en avoir pris connaissance du rapport, prend acte du rapport annuel d'activité 2023 sur le prix et la qualité du Service Public des déchets ménagers et assimilés du Sytevom de Noidans le Ferroux. Délibération N°2024-59
8 – Vente du lot N°7 au lotissement Sous l’Étang
Le Maire informe le Conseil Municipal que le lot N°7 composé d’une surface de 812 mètres carrés a trouvé preneur en les personnes de Mr NIAF Mickaël et Mme WITTMER Élodie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de vendre le lot N°7 d’une surface de 812 m² à Mr NIAF Mickaël et Mme WITTMER Élodie pour un montant de 60 900 € TTC et d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet. Délibération N°2024-61