Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 14 02 2013 2
Compte-Rendu - Cr conseil municipal 25 avril 2013 2
Conseil Municipal - Conseil municipal 28 mars 2
Compte-Rendu - Compte rendu duconseilmunicipal 19 06 2
Compte-Rendu - CR CM 2018 06 28 2
Compte-Rendu - cr cm 30 septembre 2013 2
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 18 fevrier 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
Compte-Rendu - 672 compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2
Compte-Rendu - Conseil Municipal PV du 6 juin 2023
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 6 juin 2013 2
Document publié le Jeudi 6 juin 2013 par la commune d'Ernée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 6 juin 2013 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Éducation,
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE Un
DERNÉE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6 juin
2013
(art.
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et R.121.9
du
Code
des
Communes)
Étaient
présents:
MM.
Gérard
LEMONNIER,
Albert
LEBLANC,
Mme
Jacqueline
ARCANGER,
M.
Louis
LOPPÉ,
Mme
Michèle
LEMERCIER,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Simone
RABINEAU,
M.
Arnaud
MOUSSAY,
Mme
Jacqueline
PAPOUIN,
M.
Gérard
HUARD,
Mmes
Michèle
PEUDENIER,
Marguerite
FONTAINE,
Annick
GUILLAUME,
MM.
Paul
GARNIER,
Alain
BELLAY,
Mme
Corinne
MERZOUK,
M.
Daniel
FOUGERAIS,
Mmes
Sylvie
BLIN,
Denise
CARDINAL,
Georgette
TOUCHEFEU,
Mile
Odile
REBOURCIER,
Mmes
Christine
BERTHELOT,
Sylvie
RUAMPS,
MM.
Stéphane
BIGOT,
Christophe
DÉMAS,
Christophe
BETTON,
Max
DERENNE
Étaient
représentées
: Mmes
Blandine
CHRÉTIEN
et
Annick
GILLES
qui
avaient
donné
procuration
respectivement
à
M.
Gérard
LEMONNIER
et
à
Mme
Simone
RABINEAU
conformément
à
l'article
L.
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Lecture
faite,
le compte-rendu
de
la
réunion
du
25
Avril
2013
est
adopté
par
tous
les
présents.
Mme
Sylvie
BLIN
à
été
nommée
secrétaire
de
séance
(art.
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
RAR
RRRARERR
RAR
ARR
Décisions
du
Maire
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
dernières
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations :
N°
24-2013:
Attribution
du
marché
«
voirie
2°"°
phase
et
réseaux
divers
—
avenue
du
Général
de
Gaulle
»
: lot
n°
1
Voirie
2°"
phase:
à
l'entreprise
FTPB
de
St
Pierre
la
Cour
pour
un
montant
de
95
600,60
€
H.T.-
lot
n°2
Réseaux
souples:
à
l'entreprise
SORAPEL
d'Ernée
pour
un
montant
de
93
200,75
€
HT.
-
lot
n°
3
Alimentation
en
eau
potable:
à
l'entreprise
PIGEON
d'Argentré
du
Plessis
pour
un
montant
de
10
496,90
€
H.T.
N°
25-2013
: Attribution
du
marché
mini-terrain
de
football
«
Hat
Trick
»
et
plateau
multisports
: Lot
n°
1
Mini-terrain
de
football
»Hat
Trick
»
à
SPORTINGSOLS
de
St
Fulgent
(85)
pour
un
montant
de
70
087
€
HT.
N°
26-2013:
Passation
d'un
avenant
portant
sur
la
location
d'un
garage,
place
de
l'hôtel
de
Ville,
à
compter
du
1°
Mai
moyennant
un
loyer de
10 € par
mois
N°
27-2013
: Fixation
des
droits
d'inscription
au
tournoi
«
inter-entreprises
»
du
31
Mai
organisé
par
le
service
jeunesse
à
7 €
par
personne. RN
12
—
DEFINITION
DU
PARTI
D’AMENAGEMENT
ENTRE
ALENÇON
ET
FOUGERES
-
CONSULTATION
DES
ACTEURS
LOCAUX
SUR
TROIS
SCENARIOS
D'AMENAGEMENT
ET
SUR
LES
MODALITÉS
DE
LA
CONCERTATION
PUBLIQUE
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
trois
scénarios
d'aménagement
proposés
par
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL)
suite
aux
études
préalables
réalisées
par
le
cabinet
INGEROP.
Dans
un
premier
temps,
toutes
les
communes
traversées
ainsi
que
les
communautés
de
communes
doivent
émettre
un
avis
sur
le
parti
d'aménagement
qu'elles
souhaitent
voir
privilégier,
l'objectif
étant
que
la
DREAL
lance
«
la
phase
concertation
publique
»
en
2013
pour
un
rendu
en
fin
d'année.
Après
avoir
pris
connaissance
des
trois
scénarios
proposés
dans
cette
étude,
à
l’Unanimité
le
Conseil
Municipal
, considérant
que
le
scénario
3
prévoit
à
la
fois
une
remise
à
niveau
de
l'itinéraire
Alençon-Fougères
(aménagement
de
zones
de
dépassement,
sécurisation
de
carrefours,
.….),
et
le
contournement
d'Ernée
avec
six
autres
déviations
d'agglomérations
(Beaucé,
Mayenne,
Le
Ribay,
Javron
les
Chapelles,
Pré
en
Pail
et La
Lacelle)
:
-
mandate
Monsieur
le
Maire
pour
faire
valoir
auprès
de
la
DREAL
ce
scénario
3
avec
option
contournement
Sud
court
en
2
x
2
voies
correspondant
au
fuseau
réservé
au
PLU
- demande
que
ce
contournement
Sud
d'Ernée
soit
inscrit
au
futur
Plan
de
Développement
et
de
Modernisation
des
Itinéraires
2015-2020
comme
étant
la
priorité
des
priorités
des
aménagements
à
réaliser
sur
l'ensemble
de
l'itinéraire
Alençon
—
Fougères,
- demande
par
ailleurs
que
la
circulation
des
véhicules
lents
(notamment
véhicules
agricoles)
ne
se
fasse
plus
en
traversée
d'agglomération
et
soit
donc
prévue
dans
le
cadre
de
ce
contournement
Sud
et
qu'un
aménagement
de
sécurité
soit
réalisé
pour
l'accès
à
la
station
de
carburant
en
sortie
d'agglomération
(en
direction
de
Mayenne).
CONSTRUCTION
D’UNE
BRIGADE
DE
GENDARMERIE
|
APPROBATION
D'UN
ACTE
DE
SOUS-TRAITANCE
AU
LOT
12
«
ELECTRICITÉ
»
La
Société
Mayennaise
Electricité
Chauffage
de
Laval
envisage
de
sous-traiter
une
partie
de
son
marché:
lot
n°
12
«
Electricité
»
à
la
SARL
MECAVEA
de
Rouillon
(72)
pour
la
fourniture
et
l'installation
du
groupe
électrogène
12
KVA
prévu
au
marché
initial.
Le
montant
de
!a
prestation
sous-
traitée
s'élève
à
10
000,00
€
H.T.
soit
11
960,00
€
TTC.
A
cet
effet
le
Conseil
Municipal
à
lUnanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
spécial
de
sous-traitance
à
intervenir.
POINT
_D’AVANCEMENT
SUR
LES
TRAVAUX
ET
APPROBATION
DE
DIVERS
AVENANTS
SUR
LES
MARCHÉS
ENTREPRISES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'avancement
des
travaux
de
la
nouvelle
gendarmerie
respecte
le planning
prévisionnel,
l'objectif
étant
une
livraison
pour
septembre
et entrée
en
jouissance
à partir du
1% octobre
2013.
A
ce
stade
du
chantier
et
sur
le
rapport
de
la
commission
d'appel
d'offres,
le
Conseil
Municipal
à
l’'Unanimité
approuve
les
avenants
entreprises
suivants
:
Lots
Montant
initial
H.T.
|
Avenant
H.T.
|
Montant
après
avenant
N°1
Maçonnerie
ArtBati
482
867,01€|
-16
974,31
€
465
892,70
€
N°2
-
Charpente-Couv
- Rebours
243
806,00
€
+1
797,31
€
245
603,31
€
N°3-
Couv.bardage.zing-Hardy
107
907,86
€
- 881,60
€
107
026,26
€
N°4
—
Etanchéité
- Fougeraise
13
887,40
e
0€
13
887,40
€
N°5
—
Menuis.ext.
- Baron
121
442,00
€
- 6
002,00
€
115
440,00
€
N°6-
Menuis.int.
Babin-James
111
728,21
€
0€
111
728,21
€
N°7
— Cloisons
sèches
- Coulange
128
766,61
€
+
251,67
€
129
018,28
€
N°8
— Carrelage
— Sol
2000
82
581,22 €
+
368,95
€
82
950,17
€
N°9
—
Peinture
- Pinçon
70
012,40
€
0€
70
012,40
€
N°10
—
Plomberie
—
Bahier
Pecem
95
194,07
€
0€
95
194,07
€
N°11-
Chauffage
—
Bahier
Pecem
110
604,93
€
+1157,79
€
111
762,72
€
N°12
—
Electricité
- SMEC
165
194,84
€
+1557,11€
166
751,95
€
Marchés
de
bases
HT.
1
733
992,55
€
- 18
725,08
€
1
715
267,47
€ Ce
qui
représente
une
moins-value
de
18
725,08
€
H.T.
correspondent
essentiellement
à
la
suppression
des
marquises
au-dessus
des
entrées
des
logements
et
d'un
muret
remplacé
par
une
clôture
traditionnelle
laquelle
sera
réalisée
en
régie.
ENVIRONNEMENT
ENFOUISSEMENT
COORDONNE
DES
RÉSEAUX
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
(RÉSEAUX
TÉLÉPHONIQUES,
FIBRE
OPTIQUE
ET
TÉLÉDISTRIBUTION)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
désormais
de
par
la
loi
la
possibilité
soit
de
réaliser
en
maîtrise
d'ouvrage
directe
les
câblages
électroniques
destinés
à
recevoir
le
téléphone,
la
fibre
optique
ou
la
télédistribution
soit
de
confier
cette
maîtrise
d'ouvrage
à
un
opérateur
(en
l'occurrence
France
Télécom),
étant
rappelé
que
la
commune
reste
dans
les
deux
cas
propriétaire
des
fourreaux
.
Après
étude
et
comparaison
de
ces
deux
options,
sur
avis
des
commissions
«
environnement
et
affaires
financières
»
le
Conseil
Municipal
à
l’Unanimité
juge
plus
prudent
de
laisser
à
France
Télécom
la
maîtrise
d'ouvrage
des
câblages
qui
nécessite
maintenance
et
compétences
techniques.
En
conséquence
de
quoi
le
Conseil
Municipal
à
l'Unanimité
décide
de
retenir
l'option
B
suivante
:
- la
commune
ne
souhaite
pas
devenir
propriétaire
des
cêblages
électroniques.
Par
conséquent
l'opérateur
(France
Télécom)
finance
les
travaux
, reste
propriétaire
du
câblage
et
confère
un
droit
de
passage
à
la
commune
qui peut
ainsi
« louer
»
ses
installations
de
génie
civil
à
d'autres
opérateurs.
En
revanche
la
commune
devient
redevable
des
frais
de
gestion,
d'exploitation,
de
maintenance,
d'entretien,
et
de
renouvellement
supportés
par
France
Télécom
pour
le
câblage
électronique.
Ces
frais
s'établissent
à
0,15
€
le
ml
par
an
et
donneront
lieu
à
une
convention
avec
l'opérateur
au
moment
de
la
mise
en
service.
AMENAGEMENT
URBAIN
REQUALIFICATION
DE
L’AVENUE
DE
PARIS
— TRAVAUX
EN
RIVE
DE
LA
RN
12
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'Etat
vient
de
notifier
à
la
commune
que,
dans
le
cadre
de
sa
programmation
annuelle,
la
DIR
Ouest
va
procéder
à
l'automne
à
la
réfection
de
l'ensemble
de
la
chaussée
de
l'Avenue
de
Paris,
du
giratoire
de
Dorsten
au
chemin
de
Mission.
En
accord
avec
les
services
de
la
DIR
Ouest,
il
est
prévu
à
l’occasion
de
ces
travaux
que
les
caniveaux
et
bordures
de
trottoirs
soient
déposés.
En
revanche
la
commune
se
doit
de
renforcer
les
rives
de
chaussée
sur
un
linéaire
total
de
1
350
m
(du
chemin
de
Mission
jusqu'à
l’ancienne
route
de
Montenay)
et de
capter
les
écoulements
d'eau
de
la
RN
12.
Suite
à
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
à
l'Unanimité
donne
son
accord
pour
réaliser
ces
travaux
en
cohérence
avec
l'intervention
de
l'Etat
et
décide
à
cet
effet
de
provisionner
le
budget
à
concurrence
d’un
coût
d'objectif
maximum
de
170
000
€
en
aïtente
de
la
mise
au
point
du
projet
technique
qui
sera
soumis
à
la
commission.
Compte
tenu
des
délais
annoncés
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
l'appel
d'offres
à
intervenir
par
référence
à
l'article
28.1
du
CMP.
VOIRIE
URBAINE
2013
—
REMISE
À
NIVEAU
DE
LA
CHAUSSÉE
DES
RUES
J.VERNE
-
LAMARTINE
—
MAUPASSANT
- À.
PARÉ
ET
MOITEAU
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
2013,
le
principe
d'établissement
d'un
plan
pluriannuel
de
remise
à
niveau
de
la
voirie
urbaine
avait
été
acté
par
le
Conseil
Municipal
qui
avait
à
cet
effet
missionné
la
commission
«
aménagement
urbain
»
pour
établir
un
premier
inventaire
de
la
voirie.
Suite
à
un
premier
état
des
lieux,
et
en
concertation
avec
le
SIAEP,
gestionnaire
de
l’assainissement
et
de
l'eau
potable,
le
Conseil
Municipal
à
l'Unanimité
décide
de
retenir
pour
2013
la
programmation
suivante : * rues
David
d'Angers
et
Delaunay:
réalisation
par
le
SIAEP
des
études
préalables
à
la
réfection
des
réseaux
assainissement
et
eau
potable
pour
programmation
des
travaux
en
2014
*
quartier
de
l'Eminence
:
réfection
de
la
couche
de
roulement
des
rues
J.
Verne,
Lamartine
et
Maupassant. *
rue
À.
Paré
:
réfection
de
la
couche
de
roulement
y
compris
impasse
desservant
les
habitations
du
n°
33
au
41
* rue
Moïteau
: réfection
de
la
couche
de
roulement
de
la
rue
A.
Courbet
à
l'entrée
de
la
place
Voisin. étant
par
ailleurs
convenu
que
la
commission
s'est
réservée
la
possibilité
d'intervenir
au
cas
par
cas
en
point
à
temps
en
fonction
des
besoins. CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ERDF
«
LE
PETIT
FAY
»
Afin
d'améliorer
la
desserte
du
lieudit
«
Le
Petit
Fay
»,
ERDF
va
procéder
à
une
modification
de
son
réseau
et
créer
sur
le
domaine
communal
un
réseau
souterrain
d’une
longueur
d'environ
28
m
sur
une
largeur
de
3
m.
A
cet
effet
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitudes
à
intervenir
avec
ERDF
CREATION
DU
LOTISSEMENT
DE
LA
GUIGNEFOLLE
—
PASSATION
D'UN
CONTRAT
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
PARTIELLE
AVEC
LE
CABINET
KALIGEO
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
vue
de
la
création
du
lotissement
de
la
Guignefolle
,
par
délibération
en
date
du
25
Avril
dernier,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
faire
réaliser
par
un
cabinet
d'études
les
missions
suivantes
:
- établissement
d’une
esquisse
d'aménagement
- établissement
du
permis
d'aménager
- établissement
du
dossier
Loi
sur
l’eau
les
missions
appel
d'offres
et
suivi
de
chantier
étant
assurées
par
les
services
de
la
ville.
Sur
proposition
de
la
commission
d'appel
d'offres,
le
Conseil
Municipal
à
l'Unanimité
décide
de
retenir
l'offre
du
Cabinet
Kaligeo
de
Laval
laquelle
s'établit
comme
suit :
- établissement
d'une
esquisse
d'aménagement
: 2
580,00
€
H.T.
- établissement
du
permis
d'aménager,
de
l’avant-projet
et
du
projet
9
370
,00
€
HT.
- établissement
du
dossier
Loi
sur
l'eau
: 2
800,00
€
H.T.
soit
un
montant
global
d'honoraires
de
14
750
€
HT.
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
à
intervenir
sur
cette
base
avec
le Cabinet
KALIGEO
de
Laval.
EDUCATION
- JEUNESSE
REFORME
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
—
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DISPOSITIF
DE
SUIVI
ET
D'ORGANISATION
DES
TEMPS
D’ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES
Par
délibération
du
28
mars
dernier
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
pour
mettre
en
application
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2013
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
En
concertation
avec
les
directeurs
d'écoles
et
sur
proposition
de
la
commission
«
Education
Jeunesse
»,
le
Conseil
Municipal
par
25
voix
pour
et
4
abstentions
( Melle
Odile
Rebourcier,
Mmes
Christine
Berthelot
et
Sylvie
Ruamps
et
M.
Christophe
Betton)
:
>
adopte
le
dispositif
d'organisation
des
temps
d’activités
périscolaires
comme
suit
:
Ecole
maternelle
publique
13
H
45
/14H30
(sieste
comprise):
L'équipe
intervenante
sera
composée
de
6
agents
municipaux
et,
en
complément,
d’un
contrat
d'avenir
mutualisé
avec
l'Ernéenne
Football,
sous
la
responsabilité
d’un
référent.
Ecole
élémentaire
publique
16
H
00
/16H46
:
L'équipe
intervenante
sera
composée
de
6
agents
municipaux
et,
en
complément,
d'un
contrat
d'avenir
mutualisé
avec
l'Ernéenne
Football
sous
la
responsabilité
d’un
référent.
Ecole
maternelle
St
Vincent
de
Paul
13
H
45
/14H30:
L'équipe
intervenante
sera
composée
de
2
agents
municipaux
et,
en
complément,
d'un
contrat
d'avenir
mutualisé
avec
la
Flamme
et
d'un
contrat
BAFA
en
partenariat
avec
le
Club
Judo
sous
la
responsabilité
d'un
référent.
Ecole
élémentaire
St
Vincent
de
Paul
15H55/16H40:
L'équipe
intervenante
sera
composée
de
4
agents
municipaux
et,
en
complément,
d'un
contrat
d'avenir
mutualisé
avec
la
Flamme
et
d’un
contrat
BAFA
en
partenariat
avec
le
Ciub
Judo
sous
ia
responsabilité
d'un
référent.
>
décide
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
2013
avec
effet
au
1°*
septembre,
ce
qui
représente
environ
30
000
€/an
de
charges
nouvelles
>
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
suivantes
à
intervenir
:
*
mise
à
disposition
par
l'Ernéenne
Football
d'un
jeune
en
contrat
d'avenir
à
raison
de
6H/semaine
scolaire
*
mise
à
disposition
par
la
Flamme
d'une
jeune
en
contrat
d'avenir
à
raison
de
6H/semaine
scolaire
* mise
à
disposition
de
locaux
aménagés
par
l'OGEC
St
Vincent
de
Paul
à
la
Ville
d'Ernée >
décide
la
mise
en
place
du
Comité
de
suivi
suivant :
Représentants
du
Conseil
Municipal:
- Madame
Simone
RABINEAU,
Présidente,
Madame
Corinne
MERZOUXK,
présidente
associée
et
Madame
Annick
GILLES.
Représentants
de
l'Education
Nationale
:
- Monsieur
l'Inspecteur
de
l'Education
Nationale
ou
son
délégué
- Madame
la
Directrice
de
l'Ecole
Elémentaire
Fernand
Vadis
ou
son
délégué
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Ecole
Maternelle
Publique
ou
son
délégué
- Madame
la
Directrice
de
l'Ecole
St Vincent
de
Paul
ou
son
délégué
Représentants
des
Parents
d'Elèves :
- Madame
Nathalie
BOUTARD,
Ecole
Elémentaire
Fernand
Vadis
- Madame
Nathalie
BARREAU
,Ecole
Maternelle
Publique
- Madame
Catherine
BOISBOUVIER
, Ecole
St
Vincent
de
Paul
Représentants
des
services
municipaux
- Monsieur
Philippe
LÉCOMTE,
responsable
du
service
jeunesse
- Monsieur
Thierry
DOITEAU,
responsable
du
service
vie
scolaire
- Monsieur
Simon
LEBOURDAIS,
référent
des
temps
d'activités
périscolaires
à
l’école
publique
élémentaire
et
maternelle,
- Madame
Christelle
DAGUER,
référent
des
temps
d'activités
périscolaires
à
l'école
St
Vincent
de
Paul
L'objectif
de
ce
comité
de
suivi
sera
d'établir
le
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
qui
sera
validé
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
>
fixe,
à
l'Unanimité,
à
compter
de
septembre
2013,
les
tarifs
du
mercredi
scolarisé
pour
«
l'accueil
de
loisirs
des
bizeuls
»
comme
suit :
Prestations
Tarifs
à compte
de septembre
2013
< 900
€
> 900
€
ou
quotient
non
connu
1)
Familles
domiciliées
à
ERNÉE
- Allocataires
CAF
ou
MSA
1
enfant
7,00
€
7,15€
2
enfants
11,90
€
12,14€
3
enfants
14,28
€
14,55
€
4
enfants
16,60
€
16,96
€
5
enfants
18,90
€
19,25
€
2)
Familles
domiciliées
hors
ERNÉE
- Allocataires
CAF
ou
MSA
1 enfant
9,55 €
9,75€
2
enfants
16,56
€
16,90
€
3
enfants
19,65
€
20,04
€
4
enfants
22,44
€
22,88
€
5 enfants
25,25
€
25,75
€
4)
Demi-journée
{ Ernée
et
hors
Ernée)
par
enfant
4,70
€
4,80
€
5)
Familles
non
bénéficiaires
d'allocations
familiales
Par
enfant
13,55
€
6)
Inscription
non
tenue
par
les
parents
: par jour
et
par
enfant
(en
sus)
2,50
€
7)
Enfants
non
préalablement
inscrits
: par
jour
ouvré
et
par
enfant
(en
sus)
2,50
€
GESTION
DU
PERSONNEL
Le
Conseil
Municipal,
à
l'Unanimité,
*
approuve
la
convention
à
intervenir
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Mayenne
pour
l'organisation
des
entretiens
professionnels
à
intervenir
dans
le
cadre
du
dispositif
d'accès
à
l'emploi
titulaire
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention *
approuve
le
renouvellement
de
la
convention
à
intervenir
avec
le
CCAS
pour
mise
à
disposition
de
personnel
(service
vie
scolaire
et
associative)
à
compter
du
6
Juillet
2013
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans
* décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en créant
à compter
du
1° juillet
2013
:
Filière
sociale:
un
grade
d'ATSEM
principal
1°
classe
en
lieu
et
place
d’un
grade
d'ATSEM
principal
2%
classe
|
Filière
technique:
un
grade
de
technicien
principal
1°°
classe
en
lieu
et
place
d'un
grade
de
technicien
principal
2%
classe
et
deux
grades
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
en
lieu
et
place
de
deux
grades
d’adjoint
technique
1°°
classe
Filière
animation:
un
grade
d’animateur
principal
classe
en
lieu
et
place
d'un
grade
d’animateur
et
un
grade
d’adjoint
d'animation
1*°
classe
en
lieu
et
place
d'un
grade
d’adjoint
d'animation
2°"
classe
‘
Filière
administrative:
un
grade
d’adjoint
administratif
1°°
classe
en
lieu
et
place
d’un
grade
d'adjoint
administratif
2%
classe
sème
AFFAIRES
FINANCIERES
OPERATIONS
FINANCIERES
DIVERSES
Le
Conseil
Municipal
à
|
UNANIMITE
:
* décide
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
100
€
au
comité
départemental
de
la
ligue
contre
le
cancer
pour
l'événement
«
Marathon
2
l'Espoir
»
(accueil
à
Ernée
le
mercredi
5
Juin
de
Guy
AMALFITANO
amputé
d’une
jambe
à
la
suite
d’un
cancer
osseux
qui
a
entrepris
un
périple
à
travers
la
France
pour
collecter
des
dons
destinés
à
la
recherche).
*
approuve
le
nouveau
bail
transitoire
à
intervenir
avec
l'Etat
à
compter
du
1*
Mai
2013
concernant
la
gendarmerie
actuelle
sise
15
Avenue
du
Général
de
Gaulle
*
décide
d’exonérer
de
la
taxe
sur
les
spectacles
le
Moto
Club
d'Ernée
pour
ses
compétitions
de
moto
cross
que
cette
association
viendrait
à
organiser
en
2014
*
approuve
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
à
l'effacement
des
réseaux
électriques
et
téléphoniques
de
l’Avenue
de
Paris
—
secteur
rue
du
Douanier
Rousseau
à
Chemin
de
Mission
, laquelle
s'établit
comme
suit :
- Réseau
Electrique
: 42
380
€
- Génie
Civil
de
Télécommunication
: 24
560
€
*
approuve
la
décision
modificative
budgétaire
n°
1-2013
d’un
montant
total
de
270
490,33
€
ayant
pour
objet
d'intégrer
la
vente
de
la
gendarmerie
(248
000
€)
et
de
prendre
en
compte :
>
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
de
septembre
2013
à
décembre
2013
: 11
100
€
>
la
remise
à
niveau
des
rives
de
l'Avenue
de
Paris
dans
le
cadre
de
l'intervention
de
l'Etat
sur
la chaussée
170
000
€
>
la
réalisation
de
la
plate-forme
pour
installation
du
plateau
hat-trick
au
stade:
16
000
€
>
divers
travaux
sur
la
voirie,
non
prévus
au
budget
(remplacement
d’une
glissière
de
sécurité
ruelle
des
grignons,
redimensionnement
du
réseau
eaux
pluviales
«
Ferme
de
la
Hainaud,
raccordement
des
tribunes
au
réseau
d'eaux
pluviales).
: 13
500
€
Cette
décision
modificative
budgétaire
permettant
par
ailleurs
de
consolider
le
poste
«
dépenses
imprévues
»
à
hauteur
de
70
000
€
Pour
Extrait
Conforme.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Géfard
LEMONNIER
A
.B.
:
l'intégralité
de
chaque délibération peutètre
consultée
en
mairie
syfr
le
registre
des
délibérations.