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Convocation - COMPTE RENDU 14 MAI
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 14 02 2013 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ernée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 14 02 2013 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
FAN
Ut
d'ERNÉE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
Février
2013
(art.
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et R.121.9
du
Code
des
Communes)
Étaient
présents
: MM.
Gérard
LEMONNIER,
Albert
LEBLANC,
Mme
Jacqueline
ARCANGER,
M.
Louis
LOPPÉ,
Mme
Michèle
LEMERCIER,
M.
Christophe
BECHU,
Mme
Simone
RABINEAU,
M.
Arnaud
MOUSSAY,
Mme
Jacqueline
PAPOUIN,
M.
Gérard
HUARD,
Mmes
Michèle
PEUDENIER,
Marguerite
FONTAINE,
Annick
GUILLAUME,
MM.
Paul
GARNIER,
Alain
BELLAY,
Mmes
Corinne
MERZOUK,
Sylvie
BLIN,
Denise
CARDINAL,
Georgette
TOUCHEFEU,
Mile
Odile
REBOURCIER,
Mmes
Christine
BERTHELOT,
Sylvie
RUAMPS,
MM.
Christophe
DÉMAS,
Christophe
BETTON.
Étaient
représentés
:Mmes
Blandine
CHRETIEN,
Annick
GILLES
, MM.
Daniel
FOUGERAIS,
Stéphane
BIGOT
et
Max
DERENNE
qui
avaient
donné
procuration
respectivement
à
Mr
Gérard
LEMONNIER,
Mme
Simone
RABINEAU,
Mme
Jacqueline
PAPOUIN,
Mr
Christophe
BETTON
et
Melle
Odile
REBOURCIER
conformément
à
l'article
L.
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Lecture
faite,
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
13
décembre
2012
est
adopté
par
tous
les
présents.
Mr
Gérard
HUARD
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
(art.
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
KKKKKKRERERERAREREE
Décisions
du
Maire
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
dernières
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations :
N°
52-2012
: Fixation
des
tarifs
des
différentes
activités
organisées
du
15
décembre
au
28
décembre
2012
par
le
Service
Jeunesse
pour
l'accueil
de
loisirs
«
Les
Châtelets
.
N°
53-2012:
Renouvellement
pour
l'année
2013
de
la
location
d'une
partie
des
dépendances
de
la
ferme
de
Charné
pour
un
loyer
annuel
de
500
€.
N°
54-2012
: Attribution
du
marché
de
fourniture
de
combustible
(fioul
domestique)
à
la
Société
EURO
FIOUL
SERVICES
de
Montaudin-Ernée
et
du
marché
de
fourniture
de
carburant
(gazole
non
routier)
à
la
Société
BOLLORÉ
de
Mayenne
pour
l'année
2013.
N°
55-2012
: Renouvellement
pour
l'année
2013
du
contrat
d'analyses
sanitaires
avec
le
Laboratoire
Départemental
d'Analyses
de
la
Mayenne
pour
le
suivi
de
la
restauration
municipale
N°
01-2013:
Attribution
du
marché
« Voirie
—
Réfection
de
la
Chaussée
de
la
route
de
Carelles»
à
l'entreprise
STPO
de
Laval
, pour
un
montant
de
10
955,00
€
HT.
N°
02-2013
: Passation
d’un
nouveau
bail
portant
sur
la
location
du
logement
sis
«
La
Basse
Lande
de
Vahais
»
pour
la
période
du
16
janvier
au
15
avril
2013
et
un
loyer
mensuel
de
250
€
N°
03-2013
: Fixation
des
tarifs
des
différentes
activités
organisées
les
mercredis
et
samedis
au
cours
de
l’année
2073
par
le
Service
Jeunesse
pour
l'accueil
de
loisirs
«
Les
Châtelets
.
N°
04-2013
: Passation
d’un
contrat
de
service
d'abonnement
d'inspection
périodique
pour
les
aires
et
équipements
de
jeux
à
usage
collectif
avec
le
CETE
APAVE
NORD
OUEST
à
Laval
sur
la
base
d’une
redevance
annuelle
révisable
de
969,42
€
H.T.
et
pour
une
durée
de
trois
ans.
N°
05-2013:
Fixation
des
tarifs
des
différentes
activités
organisées
pendant
les
vacances
de
Février
2013
par
le
Service
Jeunesse
pour
l'accueil
de
loisirs
«
Les
Bizeuls
»
et
«
Les
Châtelets
. AFFAIRES
FINANCIERES
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2013
Après
avoir
pris
acte
des
opérations
d'investissements
éligibles
à
la
D.E.T.R.
2013,
le
Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
ce
soutien
financier
auprès
de
l'Etat
pour
les
deux
projets
communaux
suivants :
>
mise
en
accessibilité
de
«
l’espace
cité
administrative
»
(médiathèque,
Trésor
Public
)
ainsi
que
du
Syndicat
d'initiative
et
des
bureaux
administratifs
(ex
Centre
Médico
Psychologique)
sur
la
base
d'un
montant
de
travaux
plafonné
à
100
000
€,
représentant
une
D.E.T.R.
maximale
de
20
000
€
au
taux
de
20%,
>
création
d’un
plateau
multisports
à
vocation
scolaire
et
périscolaire
(rue
Jean
Moulin)
sur
la
base
d'un
montant
de
travaux
plafonné
à
50
000
€
, représentant
une
D.E.T.R.
maximale
de
10
000
€
au
taux
de
20%,
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2013
Sur
le
rapport
des
commissions
municipales,
le
conseil
municipal
à
l'Unanimité
décide
d'attribuer
pour
2073
les
subventions
suivantes :
Vie
Locale
-
1 000,00
€
Education-Jeunesse
4
700,00
€.
Solidarités :
40
585,00
€
Agriculture
:
7
200,00
€
Environnement :
180,00
€
Culture :
25
550,00
€
Sports-Loisirs :
90
150,00
€
Tourisme :
18
000,00
€
Représentant
un
montant
total
de
187
365,00
€
Le
détail
de
ces
subventions
est
joint
en
annexe
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2013
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
orientations
du
budget
2013.
Après
exposé
du
bilan
d'exploitation
2012
et
des
évolutions
à
fortes
contraintes
annoncées
pour
2013
(nouvelle
diminution
des
Dotations
de
l'Etat,
évolution
croissante
des
charges
quotidiennes,
répercussion
de
la
réforme
sur
les
nouveaux
rythmes
scolaires,
augmentation
des
cotisations
sociales.)
, le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
objectifs
de
gestion
et
des
projets
d’investissements
prioritaires
pour
2013
:
1 —
Objectifs
de
gestion
2013
- poursuivre
la
maîtrise
les
charges
de
fonctionnement
: pour
cela,
priorité
à
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
ainsi
qu'à
la
gestion
et
l'amélioration
de
l'éclairage
pubiic
afin
de
contenir
les
factures
d'électricité
et
de
combustibles.
- adopter
un
projet
pluriannuel_«
cœur
de
ville
»
en
partenariat
avec
l'Etat,
les
Chambres
Consulaires
et
l'Association
Artcom’
pour
soutenir
et
redynamiser
le
commerce,
l'artisanat
et
les
services
de
proximité,
avec
pour
premier
objectif
de
recruter
un
chargé
de
mission
type
«
manager
de
centre
ville
».
- ne
pas
augmenter
le
taux
des
impôts
communaux:
et
donc
« faire
»
avec
le
produit
des
contributions
directes
tel
qu'il
sera
notifié
par
l'Administration
Fiscale
- financer
tant
que
possible
les
investissements
en
cours
ou
nouveaux
sur
fonds
propres
de
façon
à
limiter
le
recours
à
l'emprunt
afin
de
ne
pas
augmenter
l'endettement
communal.
2
—
Projets
d’investissements
2013
(travaux
et
études)
- d'abord
achever
les
opérations
en
cours
(gendarmerie
, nouvelle
salle
de
sports
et
dojo
et
sa
chaufferie
bois,
tribunes
du
stade,
3°"
tranche
de
l'Avenue
de
Paris),
-
mettre
en
œuvre
un
programme
pluriannuel
d'accessibilité
aux
bâtiments
communaux
tels
que :
* cinéma,
ensemble
médiathèque-trésor
public-syndicat
d'initiative
, salle
Constant
Martin,
ex-cantine
garderie
Bld
Duvivier,
mise
en
œuvre
d'une
étude
de
faisabilité
pour
l'accessibilité
de
la
Mairie…,
l'objectif
étant
une
mise
en
conformité
à
l'horizon
2015.
- prévoir
le
développement
futur
de
l'agglomération
:
* création
d'un
nouveau
lotissement
communal
et
d'un
nouveau
parc
d'activités
à
la
Brimonière… -
candidater
auprès
de
l'Etat
pour
de
nouveaux
logements
sociaux
dans
le
cadre
d'un
nouveau
lotissement
communal
et
pour
quatre
logements
adaptés
à
destination
des
familles
sédentarisées
du
Clos
St
Hilaire.
-
établir
un
état
des
lieux
et
une
programmation
renforcée
sur
plusieurs
années
de
la
voirie
urbaine
et
de
la
voirie
rurale
.
SYNDICAT
DE
BASSIN
DE
L'ERNÉE
MISE
EN
ŒUVRE
D’UNE
ENQUETE
PUBLIQUE
POUR
DEMANTELEMENT
DU
BARRAGE
DU
MOULIN
A
TAN
ET
POUR
REALISATION
D'UN
AMENAGEMENT
FRANCHISSABLE
DU
BARRAGE
DES
BIZEULS
Dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
en
cours
visant
à
déclarer
cette
opération
d'intérêt
général
et
suite
à
la
délibération
prise
le
10
Juin
2010,
le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
démantèlement
du
barrage
du
Moulin
à
Tan
et
à
la
réalisation
d’un
aménagement
franchissable
du
barrage
des
Bizeuis
pour
rétablir
la
continuité
écologique
de
la
rivière
l'Ernée.
AGRICULTURE
ALIENATION
D'UN
DÉLAISSÉ
CADASTRAL
DE
CHEMIN
RURAL
NON
DÉNOMMÉ
SIS
« LES
VILLIERS
DU
MILIEU
»
: MISE
EN
ŒUVRE
D’'UNE
ENQUETE
PUBLIQUE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
riverains
d’un
ancien
chemin
communal
restant
figuré
au
cadastre
et
n'ayant
plus
d'utilité
sollicitent
son
acquisition
pour
intégration
dans
leur
propriété.
A
cet
effet
le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
diligenter
préalablement
à
cette
cession
l'enquête
publique
réglementaire
à
intervenir.
TRAVAUX
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
OMNISPORTS
ET
D'UN
DOJO
A
-
TRANSFERT
DU
LOT
N°
3
«
MENUISERIES
ALUMINIUM
»
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
JET
ALU Par
jugement
du
Tribunal
de
Commerce
de
Laval
la
SAS
LEBLANC,
titulaire
du
lot
n°
3
«
Menuiseries
Aluminium
»
de
la
Salle
Omnisports
et
du
Dojo
a
été
reprise
par
la
Société
JET
ALU
dont
le
siège
est
à
Ernée
—
30
rue
de
St
Denis
de
Gastines
Cette
société
se
proposant
de
reprendre
à
son
compte
ledit
marché
de
travaux
représentant
un
montant
de
50
000
€
H.T,
le
Conseil
Municipal
autorise
à
cet
effet
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
de
transfert
à
intervenir
au
profit
de
la
Société
JET
ALU
B — APPROBATION
D'UN
ACTE
DE
SOUS-TRAITANCE
AU
LOT
«
MAÇONNERIE
»
La
SARL
HUAULT
Maçonnerie
envisage
de
sous-traiter
une
partie
de
son
marché
:
lot
«
maçonnerie»
à
la
SARL
ABIL
de
Bonchamp
les
Laval
pour
les
« travaux
d'étanchéité
enterrée
».
Le
montant
de
la
prestation
sous-traitée
s'élève
à
12
186,56
€
H.T.
soit
14
575,13€
TTC.
A
cet
effet
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
spécial
de
sous-
traitance
à
intervenir.
CONTRUCTION
DE
TRIBUNES
COUVERTES
AU
STADE
MUNICIPAL
APPROBATION
D'UN
ACTE
DE __ SOUS-TRAITANCE
AU
LOT
‘CHARPENTE
METALLIQUE_-
COUVERTURE
»
La
SASU
DEMY
d'Ernée
envisage
de
sous-traiter
une
partie
de
son
marché
:
lot
«
Charpente
métallique
—
Couverture
—
Etanchéité
—
Serrurerie
maçonnerie»
à
SOPREMA
Entreprises
de
Rennes
pour
les
« travaux
couverture/étanchéité
».
Le
montant
de
la
prestation
sous-traitée
s'élève
à
12
706,88
€
HT.
soit
15
197,43
€ TTC.
A
cet
effet
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
acte
spécial
de
sous-
traitance
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROIXILLE
:
ADOPTION
DE
L’AVENANT
PORTANT
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROIXILLE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
L'ERNÉE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
d'Ernée
porte
juridiquement
le
groupement
de
commande
concernant
la
maintenance
des
installations
d'éclairage
public
des
communes
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Ernée . Par
délibération
en
date
du
22
novembre
2012
la
Commune
de
La
Croixille
a
décidé
de
se
retirer
de
ce
groupement
de
commande
avec
effet
au
1°
Janvier
2013
, ce
qui
nécessite
la
passation
d’un
avenant
au
marché
passé
avec
l’entreprise
FORCLUM
.
A
cet
effet
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
à
intervenir.
F
GESTION
DU
PERSONNEL
=
1
-
MISE
A
DISPOSITION
PAR
CONVENTION
DU
SERVICE
DES
ESPACES
VERTS
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
d’une
convention
en
date
du
21
novembre
2007,
le
service
des
espaces
verts
intervient
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
pour
divers
travaux
d'entretien
dans
une
limite
annuelle
fixée
à
300
Heures.
En
2012
le
service
des
espaces
verts
ayant
réalisé
330
heures,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
intervenir
pour
régularisation
de
ces
30
heures
supplémentaires.
2
-
RÉSORPTION
DES
EMPLOIS
PRÉCAIRES
(LOI
N°2012-347
DU
12
MARS
2012):
INSCRIPTION
DE
DEUX
AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
LISTE
D'APTITUDE
À
l’'INTÉGRATION
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Dans
le
cadre
de
la
loi
portant
résorption
de
la
précarité
la
commune
a
l'obligation
d'établir
un
tableau
ouvrant
droit
aux
agents
contractuels
sous
condition
d'ancienneté
à
l'intégration
dans
la
fonction
publique.
Deux
agents
de
la
commune
remplissent
les
conditions
statutaires
pour
figurer
sur
ce
tableau
qui
doit
être
établi
avant
la fin
Février.
A
cet
effet
le
Conseil
Municipal
à
l'Unanimité,
adopte
ce
tableau
d'aptitude
comme
suit :
- intégration
d’un
attaché
contractuel.
- intégration
d'un
technicien
contractuel
Étant
précisé
que
ces
intégrations
sont
subordonnées
à
la
réussite
d'un
examen
professionnel
dit
de
sélection
professionnelle.
.
3
-
RÉGULARISATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
DES
AGENTS
PERCEVANT
L'INDEMNITÉ
D’'EXERCICE
DES
MISSIONS
:
CHANGEMENT
DE
TAUX
AVEC
MAINTIEN
DE
SALAIRE
(ARRÊTÉ
DU
24 DÉCEMBRE
2012)
Le
régime
indemnitaire
relevant
de
l'indemnité
d'exercice
des
missions
attribué
sur
avis
du
Comité
Technique
par
délibération
du
26
Juin
2008
aux
agents
des
filières
: administrative,
technique
et
animation
n'est
plus
d'actualité.
Afin
de
se
conformer
à
la
nouvelle
réglementation
et
sur
avis
du
Comité
Technique,
le
Conseil
Municipal
décide
de
réactualiser
en
conséquence
le
régime
indemnitaire
des
agents
percevant
l'indemnité
d'exercice
des
missions.
.
4
-
RÉGULARISATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
DES
AGENTS
PERCEVANT
L’INDEMNITÉ
SPÉCIFIQUE
DE
SERVICE
: CHANGEMENT
DE
TAUX
AVEC
MAINTIEN
DE
SALAIRE
(DÉCRET
N°
2012-1494
DU
27
DÉCEMBRE
2012)
Le
régime
indemnitaire
relevant
de
l'indemnité
spécifique
de
service
attribué
sur
avis
du
Comité
Technique
par
délibérations
du
10
Juin
2010
et
du
29
septembre
2011
aux
agents
de
la
filière
technique
catégories
A
et B
n'est
plus
d'actualité.
Afin
de
se
conformer
à
la
nouvelle
réglementation
et
sur
avis
du
Comité
Technique,
le
Conseil
Municipal
décide
de
réactualiser
en
conséquence
le
régime
indemnitaire
des
agents
percevant
l'indemnité
spécifique
de
service.
5 - PASSATION
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
ENTRE
LE
CCAS
(FOYER
RESIDENCE
DES
PERSONNES
AGEES)
ET
LA
COMMUNE
Dans
le
cadre
d'une
réorganisation
de
la
gestion
du
foyer
résidence
des
personnes
âgées,
un
agent
du
CCAS
sera
mis
à
disposition
de
la
commune,
service
de
l'école
primaire,
à
compter
du
11
mars
2013
pour
remplacer
un
agent
en
congé
maladie.
À
cet
effet,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
le
CCAS
et
la
commune
pour
la
période
du
11
mars
au 5 juillet
2013.
Pour
Extrait
Conforme.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Gérard
HUARD
Gérard
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