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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 30 JUIN 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Châlons-du-Maine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 30 JUIN 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation,
RÉUNION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
juin
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
30°"°
jour
du
mois
de
juin
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
BROUSSEY.
Étaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
M.
Loïc
BROUSSEY,
M.
Christophe
CAURIER,
Mme
Christelle
DURU,
Mme
Magali
GRUDE,
Mme
Morgane
GUÉGUEN,
Mme
Annick
GUERAULT,
Mme
Sonia
LOISEAU,
M.
Pascal
MAUGEAIS,
M.
François
PALUSSIÈRE,
Mme
Chantal
PHELIPOT,
M.
David
POMMIER,
M.
Jean
QUAILLETM.
Laurent
THEBAUD,
Mme
Rachelle
TORCHY.
Etaient
absents
excusés
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mme
Christelle
DURU,
Mme
Magali
GRUDE,
M.
François
PALUSSIERE,
M.
Jean
QUAILLET
Mme
Morgane
GUEGUEN
a été
élue
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2025-06-01
: Aménagement
d’un
plateau
surélevé
au
niveau
du
carrefour
entre
la
rue
des
Palmes
(RD277)
et
la
rue
des
Noisetiers
—
Annule
et
remplace
la
délibération
n°
2024-12-04
La
Commune
souhaite
sécuriser
le carrefour
entre
la
rue
des
Palmes
et
la rue
des
noisetiers.
Pour
assurer
cette
sécurisation,
la
ville
à
l'appui
de
son
maitre
d'œuvre
Mayenne
Ingénierie,
souhaite
aménager
le
carrefour
avec
un
plateau
surélevé
permettant
de
réduire
la
vitesse
de
circulation,
de
sécuriser
la traversée
piétonne.
Sur
la délibération
n°
2024-12-04
le Conseil
Municipal
avait
omis
d'approuver
la
demande
de
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Approuve
le
descriptif
prévisionnel
financier
par
poste
de
dépense
- Approuve
la
demande
de
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
-
Donne
délégation
au
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
(Résultat
du
vote
: Pour
: 10
- Contre
:
0
- Abstention
:
0)
Délibération
n°
2025-06-02:
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
concernant
l’aménagement
d’un
plateau
surélevé
au
niveau
du
carrefour
entre
la
rue
des
Palmes
(RD
277}
et
la
rue
des
Noisetiers
La
Commune
souhaite
sécuriser
le carrefour
entre
la
rue
des
Palmes
et
la rue
des
noisetiers.
Pour
assurer
cette
sécurisation,
la
ville
à
l'appui
de
son
maitre
d'œuvre
Mayenne
Ingénierie,
souhaite
aménager
le
carrefour
avec
un
plateau
surélevé
permettant
de
réduire
la
vitesse
de
circulation,
de
sécuriser
la traversée
piétonne.
Pour
ce
faire,
une
convention
doit
être
envisagée. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Donne
délégation
au
Maire
pour
signer
la
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier. (Résultat
du
vote
: Pour
: 10
- Contre
:
0
- Abstention
:
0)
Délibération
n°
2025-06-03
: Demande
de
création
d’une
zone
à
30
km/h
Monsieur
le Maire
expose :
Au
titre
du
pouvoir
de
police
de
circulation
qui
lui est
conféré
par
l'article
L.2213-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le maire
a la possibilité
de
modifier
la limite
réglementaire
de
vitesse
en
agglomération,
fixée
à 50
km/h
par
l'article
R.
413-3
du
code
de
la route.
La
circulation
intense
et le non-respect
des
limitations
de
vitesse
représentent
un
danger
pour
les
piétons
et notamment
pour
Les
usagers.
Afin
de
ralentir
le trafic
et d’accroître
la vigilance
des
conducteurs,
Monsieur
le Maire
propose
la création
d’une
« zone
trente
» limitant
la vitesse
à 30
km/h
sur
l’ensemble
de
l’agglomération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
pour
la mise
en
place
d’une
‘” zone
trente
‘’
Décide : - de
créer
une
«
zone
30
»
allée
des
Tisserands,
impasse
des
Rosiers,
rue
des
Chênes,
rue
des
Lavandières,
rue
des
Noisetiers,
rue
des
Noyers,
rue
des
Palmes,
rue
Principale,
rue
des
Sabotiers,
rue
du
stade,
et rue
des
Thuyas
dans
les
limites
de
l’agglomération
;
- charge
monsieur
le maire
de
mener
toutes
démarches
nécessaires
à sa
création
;
- autorise
monsieur
le maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la création
de
ladite
zone.
(Résultat
du
vote
: Pour
: 10
- Contre
:
0
- Abstention :
0)
Délibération
n°
2025-06-04
: Règlement
intérieur
cantine
et
garderie
Le
règlement
intérieur
pour
la restauration
scolaire
et le périscolaire
doit
être
actualisé
pour
être
au
plus
proche
du
fonctionnement
des
services
municipaux.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
règlement
intérieur
cantine
et garderie.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide :
DE
NE
PAS
APPORTER
de
modification
au
règlement
intérieur
du
périscolaire.
D’APPORTER
les
modifications
suivantes
au
projet
de
règlement
intérieur
de
la cantine :
-
Article
3
: réservations
obligatoires
Ajouter
« Exceptionnellement
annuler
ou
réserver
un
repas
le jour
même
impérativement
avant
8h
» -
Article
4
: Tarifs
et facturation
Modifier
« le changement
de
tarif
du
repas
et noter
4,10
€ au
lieu
de
4,00
€ »
-
Article 5
: aspect
médical
Modifier
« la demande
est
à effectuer
auprès
du
médecin
scolaire
»
D’APPROUVER
le
règlement
intérieur
pour
la
cantine
et
le
périscolaire
intégrant
les
modifications
précitées
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
règlement
ainsi
modifié
et
tout
document
afférent.
(Résultat
du
vote
: Pour
: 10
- Contre
:
0
- Abstention
:
0)
Délibération
n°
2025-06-05
:Projet
cession
parcelle
AA
0298
—
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2025-03-10
Vu
l'intérêt
porté
sur
l’acquisition
de
la
parcelle
sous
la
référence
cadastrale
AA
0302,
au
prix
de
15
000
€
plus
les
frais
d'acte,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
d’acquérir
un
terrain
afin
d’avoir
un
droit
de
passage
pour
la
parcelle
AA210.
Considérant
pour
les
commodités
et
le
bon
voisinage
de
céder
gracieusement
la
parcelle
AA
0298. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
d'acquérir
la
parcelle
AA
0302
DECIDE
de
céder
gracieusement
la
parcelle
AA
0298
de
65
m2
au
vendeur
pour
commodité
DE
PROCEDER
à
la
réfection
de
la
ciôture
du
terrain
afin
d’assurer
la
sécurisation
et
la
mise
en
valeur
du
site.
PRECISE
que
ce
rachat
ainsi
que
les
frais
d’acte
et
la
réfection
de
la
clôture
seront
financés
par
des
fonds
propres
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
présente
notamment
l'acte
notarié
et
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
(Résultat
du
vote
: Pour
: 10
- Contre
:
0
- Abstention
:
0)
Prochain
conseil
le
22
septembre
2025
Séance
levée
à
21
h
10
Secrétaire
de
séance