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Arrêté - 032 2026 Arrete MORIN Place de leglise 2
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 032 2026 Arrete MORIN Place de leglise 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2026 - 032 ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE è mu on Dane J Sofot f2026
Objet : Autorisation d’occupation du domaine public et d’échafaudage
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie
publique ;
Considérant la demande présentée par M. MORIN Mathieu ;
ARRETE
Article 1 : La Société MORIN TERRASSEMENT DEMOLITION est autorisée à occuper le domaine public au niveau du numéro 17 de la place du Marché et de la rue de L'Eglise conformément au Plan d'installation de Chantier (PIC) réalisé pour cette tranche de travaux. Cette autorisation est valable à compter du lundi 26 janvier 2026 et pour une durée de 15 jours.
La société MTD est autorisé à dresser un échafaudage d'une longueur de 10m, de 1,20m de large et de 8m de hauteur sur le devant de la façade.
Pour la même durée, la société MTD est autorisée à occuper le parvis et l’espace public se situant devant le 17 place du marché, en respectant strictement le PIC.
Article 2 — La présente autorisation d'occupation du domaine public fera l’objet d'un titre de recette dont le montant sera en fonction de la durée d'occupation constatée ; toute semaine commencée étant due.
Article 3: La Société MORIN TERRASSEMENT DEMOLITION devra respecter les prescriptions
techniques, quant à la sécurisation et la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit,
avertissement de travaux). Le domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin
des travaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le janvier 2026