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Déliberation - 2022 88 Mise en vente Renault 4L suite desistement tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 88 Mise en vente Renault 4L suite desistement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché le
a
—
ID : 081-218101822-20221215-DE202288-DE
Arrondissement
de
CASTRES
—
=
=
_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
SÉANCE
DU
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
jeudi
quinze
décembre
à
vingt
heures
trente
- Afférents
19
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
- En
Exercice
:
19
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
- Présents
:
43
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Maire.
- Ayant
pris
part
:
16
Date
de
convocation
Présents
:
M.
Jean-Paul
CHAMAYOU
;
M.
Jean-François
COMBELLES
;
Mme
06/12/2022
Marie-Claude
ROLLAND;
M.
Jean
MARTINEZ
; M. Didier
COMBES; M.
Jean-
Pierre
LESCURE
;
Mme
Marie-Line
CLUZEL;
M.
Jean-Marie
BRU
;
M.
Daniel
;
CAMP
; Mme
Pascale
BARNA-LEGRAND
; Mme
Héléna
POLDERVAART; Mme
Date d'affichage
Aline COUTAREL ; Mme
Claude
HUET
Eee
Excusés
représentés
: Mme
Mélanie
ROUX
représentée
par
M.
Jean-François
COMBELLES;
Mme
Dominique
GODOT-RAMADE
représentée
par
M.
Jean-
Pierre
LESCURE
; Mme
MARCOU
MADER
Pauline
représentée
par
M.
Jean-Paul
CHAMAYOU Absents
excusés
: Mme
Vanessa
LAGARDE;
M.
Raoul
de
RUS
Absente
non
excusée
: Mme
Gaëlle
POUSTOMIS
Mme
POLDERVAART
Héléna
a été
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
N°2022-88:
Mise
en
vente
véhicule
Renault
4L
Fourgonnette
—
Choix
de
l'acheteur
suite
à désistement
Vu
la
délibération
2022-82
prise
le
7
novembre
2022
actant
la
cession
du
véhicule
Renault
4
L
fourgonnette
à l'acheteur
le plus
offrant
pour
le
prix
de
500
€,
Vu
la
réception
d’un
courrier
recommandé
de
désistement
du
dit
acheteur,
Vu
le
désistement
du
second
acheteur
par
ordre
d'offres,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d’attribuer
le
véhicule
à
la
personne
ayant
proposée
la
troisième
offre
la
plus
élevée
soit
155
€.
Si
toutefois
cet
acheteur
se
désistait
également,
Monsieur
le
Maire
propose
que
l’Assemblée
lui
donne
l’autorisation
de
céder
le véhicule
selon
l’ordre
décroissant
des
offres.
Si toutefois
tous
les
acheteurs
se
désistaient,
le véhicule
serait
destiné
à
la destruction.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- RETIENT
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
céder
le
véhicule
au
troisième
acquéreur
et
au
suivant
dans
l’ordre
décroissant
des
offres
sur
la
liste
en
cas
de
désistement,
ou
le
cas
échéant,
de
le
mettre
en
destruction,
Page
1
} 2 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Affiché
le
ID
: 081-218101822-20221215-DE202288-DE
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
vente
ou,
le
cas
échéant,
à
la
destruction
du
véhicule
Renault
4L
Fourgonnette.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Montredon-Labessonnié,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
A
S 2,
LÉSNTTL
U
17
TT
7
Page
2
| 2