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Document publié le Lundi 13 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231005-0169745-CC-1-1 reçu le 12/10/23 Publié le 12/10/23
DELIBERATION N° 23/108 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT, DANS LE CADRE DE L'INSERTION PAR LA CULTURE, LE PARTENARIAT AVEC LE PALAIS FESCH MUSÉE DES BEAUX-ARTS POUR L'ACCUEIL DE BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE
CHÌ APPROVA, IN U QUATRU DI L'INSIRZIONI PAR VIA DI A CULTURA, U PARTINARIATU CÙ U PALAZZU FESCH MUSEU DI I BELLI ARTI PAR L'ACCOLTA DI BINIFIZIARII DI U RIVINUTU DI SULIDARITÀ ATTIVA
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le cinq octobre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 26 septembre 2023, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Jean-Michel SAVELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Félix ACQUAVIVA à Mme Paula MOSCA
Mme Danielle ANTONINI à M. Jean-Marc BORRI
M. Jean BIANCUCCI à Mme Véronique ARRIGHI
Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI
Mme Valérie BOZZI à M. Georges MELA
Mme Christelle COMBETTE à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Muriel FAGNI à M. Romain COLONNA
M. Pierre GUIDONI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à M. Petru Antone FILIPPI
M. Don Joseph LUCCIONI à Mme Sandra MARCHETTI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Charlotte TERRIGHI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231005-0169745-CC-1-1 reçu le 12/10/23 Publié le 12/10/23
M. Antoine POLI à M. Jean-Christophe ANGELINI
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
Mme Anne-Laure SANTUCCI à Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA
M. Joseph SAVELLI à Mme Françoise CAMPANA
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI
Mme Julia TIBERI à Mme Vanina LE BOMIN
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU le Code de l’action sociale et des familles, titre VI lutte contre la pauvreté et les exclusions,
VU la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
VU la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,
VU la délibération n° 23/023 AC de l’Assemblée de Corse du 9 mars 2023 portant approbation du Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2023,
VU la délibération n° 23/096 CP de la Commission Permanente du 26 juillet 2023 approuvant l’actualisation du règlement des aides et des actions sociales et médico-sociales,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231005-0169745-CC-1-1 reçu le 12/10/23 Publié le 12/10/23
Ont voté POUR (63) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE la convention relative aux actions hors les murs du Palais Fesch à conclure avec la commune d’Aiacciu pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2024, telle que figurant en annexe à la présente délibération,
et AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des actes à intervenir.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 5 octobre 2023
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2023/O2/230
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2023
REUNION DES 05 ET 6 OCTOBRE 2023
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
INSIRZIONI PAR VIA DI A CULTURA - PARTINARIATU CÙ
U PALAZZU FESCH MUSEU DI I BELLI ARTI PAR
L'ACCOLTA DI BINIFIZIARII DI U RIVINUTU DI
SULIDARITÀ ATTIVA
INSERTION PAR LA CULTURE - PARTENARIAT AVEC LE
PALAIS FESCH MUSÉE DES BEAUX-ARTS POUR
L'ACCUEIL DE BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE
SOLIDARITÉ ACTIVE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Dans le cadre de sa politique territoriale d’insertion, la Collectivité de Corse cheffe de file, a pour objectif prioritaire l’accès et/ou le retour à l’emploi ou à la formation des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Elle porte ainsi des dispositifs d'accompagnement de ce public vers le logement, la santé, l'emploi, l’accès aux droits.
En complémentarité de ces actions, la Collectivité de Corse souhaite intégrer la culture au sein des parcours de réinsertion sociale des publics les plus fragiles ; l’action culturelle devenant un véritable levier pour l’insertion des personnes en situation d’exclusion.
Des activités collectives leur sont ainsi proposées, permettant de rompre avec l’isolement, mais aussi de favoriser le développement personnel, indispensable pour se remobiliser et construire son projet d’insertion.
En effet, de nombreux publics en difficulté ont peu accès à l’offre culturelle, non par manque de gratuité ou de tarifs adaptés, mais pour des questions de perception : crainte de l’inconnu, de ne pas comprendre, du regard et du jugement de l’autre, de ne pas être à sa place. La première étape est donc d’aller vers ces personnes afin qu’elles se sentent légitimes à aller vers la vie culturelle.
La direction de l’insertion et du logement et les services de médiation culturelle du Palais Fesch souhaitent ainsi développer un partenariat à destination de ces publics.
Celui-ci permettra notamment d’organiser des visites thématiques des collections d’œuvres d’art dans l’enceinte du Palais Fesch pour les bénéficiaires du RSA et leurs ayants droit, ainsi que pour le public isolé, et des ateliers dédiés aux familles.
Ce dispositif n’a aucune incidence financière sur le budget de la Collectivité de Corse.
Il convient de préciser que le même type de médiation culturelle va être mis en œuvre au sein des musées de la Collectivité de Corse à compter de l’automne 2023.
Un partenariat est également en cours de finalisation avec le musée de Bastia pour une entrée en vigueur début 2024.
La spécificité de cette médiation réside dans le binôme constitué lors de chaque visite entre l’accompagnant culturel du musée et le travailleur ou référent social RSA de la Collectivité de Corse.
2 L’accès à l’offre culturelle constitue un nouvel outil pour le travailleur social et plus largement les équipes d’accompagnants. La culture peut en effet permettre au travailleur social de repositionner son lien avec la personne et de pouvoir travailler sur son autonomie, sa confiance, son image et sa propre estime.
En complémentarité de cette offre muséale, d’autres partenariats sont en cours de négociation, avec notamment les services de la ville d’Ajaccio, pour l’accès à des expositions permanentes et/ou temporaires ou des spectacles.
L’ensemble de ces actions seront inscrites dans le futur Pacte territorial d’insertion (PTI) en cours d’élaboration.
En conséquence, il vous est proposé :
- d’approuver la convention relative aux actions hors les murs du Palais Fesch à conclure avec la commune d’Aiacciu pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2024, telle que figurant en annexe ;
- d’autoriser le Président du Conseil exécutif de Corse à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des actes à intervenir.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
3 1
Direction générale des Services
Direction des patrimoines
Palais Fesch
Direction générale des services
Direction générale adjointe affaires
sociales et sanitaires
Direction de l’insertion et du logement
Entre la Ville d’Aiacciu, représentée par M. Stéphane SBRAGGIA, Maire de la ville d’Ajaccio, agissant en vertu de la délibération du Conseil n° 2022/211 en date du 14 septembre 2022 relative à la politique de médiation du Palais Fesch-musée des Beaux-Arts.
D’une part
Et
La Collectivité de Corse, représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, Gran Palazzu - 22, cours Grandval - 20000 Aiacciu, agissant en vertu de la délibération n° 23/108 AC de l’Assemblée de Corse du 5 octobre 2023. D’autre part.
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu le code de l’action sociale et des familles, titre VI lutte contre la pauvreté et les exclusions,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 23/096 CP de la Commission Permanente du 26 juillet 2023 approuvant l’actualisation du règlement des aides et des actions sociales et médico-sociales,
CONVENTION RELATIVE
AUX ACTIONS HORS LES MURS
DU PALAIS FESCH 2
Préambule
En créant ce qui est aujourd’hui le musée Fesch, le vœu du cardinal Fesch était de mettre en place une collection et une institution qui permettent aux Corses de s’initier aux « Beaux-Arts », notamment à la tradition picturale italienne.
Dans le cadre du développement des activités du musée, la Ville d’Aiacciu propose des actions de sensibilisation dites « hors les murs » avec différents partenaires : structures municipales, autres administrations ou encore associations.
Ces actions ont pour but, avec la mise en place d’actions spécifiques, d’attirer davantage d’ajacciens au musée, le plus souvent issus de milieu modeste et de quartiers excentrés de la ville, mais aussi des publics en difficulté, isolés ou en insertion. Les associations ou structures municipales de quartier, tout comme les autres administrations, sont un point d’ancrage nécessaire pour permettre au Palais Fesch de faire découvrir ses collections à ce nouveau public.
Pour sa part, la Collectivité de Corse, consciente que la culture est un levier essentiel pour l’insertion sociale, souhaite axer son effort sur l’accès aux lieux culturels des publics dont elle a la charge en sa qualité de cheffe de file de l’action sociale, notamment les bénéficiaires du RSA et leurs ayants droit, ainsi que les publics isolés.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de mettre en place un partenariat entre la Ville d’Aiacciu et la Collectivité de Corse (direction de l’insertion et du logement de la direction générale adjointe affaires sociales et sanitaires). Elle fixe le cadre général des actions à entreprendre et les moyens alloués par les différents partenaires pour leur réalisation.
Article 2 : Engagements de la Ville d’Aiacciu
La Ville d’Aiacciu s’engage à :
- organiser des visites thématiques des collections d’œuvres d’art dans l’enceinte du Palais Fesch pour les bénéficiaires du RSA et leurs ayants droit ainsi que pour le public isolé pris en charge par la direction de l’insertion et du logement de la collectivité de Corse;
- organiser des ateliers pour les familles en lien avec les collections du musée ;
- informer les membres de la direction sur l’ensemble des activités proposées par le musée Fesch ;
- faire bénéficier de la gratuité du musée aux bénéficiaires de ces actions de médiation proposées par le musée.
Article 3 : Engagements de la Collectivité de Corse
La Collectivité de Corse (direction de l’insertion et du logement) s’engage à : 3
- relayer les informations sur les actions mises en place avec le Palais Fesch ;
- proposer des visites du Palais Fesch aux bénéficiaires du RSA et leurs ayants droit ainsi que le public isolé ;
- organiser la venue des bénéficiaires au Palais Fesch pour les cours ou visites programmées.
Article 4 : Modalités de révision et de résiliation de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé-réception valant mise en demeure.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2024.
Article 6 : Communication
Aucune publication ou communication des bilans relatifs aux missions visées par la présente convention ne peut être effectuée sans l’accord préalable des deux parties.
Article 7 : Litige
Tout litige dans l’exécution de la présente convention fera l’objet, à défaut d’accord amiable, d’un recours devant le Tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 BASTIA CEDEX.
Fait à Aiacciu, le
Gilles SIMEONI Stéphane SBRAGGIA
Président du Conseil exécutif de Corse Maire de la Ville d’Aiacciu