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Document publié le Lundi 23 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201106-077962-DE-1-1
Reçu le 20/11/20
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 20/168 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE D’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le six novembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 21 octobre 2020, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Valérie BOZZI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Laura FURIOLI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Catherine RIERA, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Vannina ANGELINI-BURESI à Mme Laura Maria POLI-ANDREANI Mme Danielle ANTONINI à Mme Muriel FAGNI
M. Guy ARMANET à M. Louis POZZO DI BORGO
M. François BENEDETTI à Mme Pascale SIMONI
M. François BERNARDI à Mme Jeanne STROMBONI
M. Pascal CARLOTTI à M. Jean-François CASALTA
M. François-Xavier CECCOLI à Mme Isabelle FELICIAGGI
M. Jean-Louis DELPOUX à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Santa DUVAL à Mme Chantal PEDINIELLI
M. Pierre-José FILIPPUTTI à Mme Rosa PROSPERI
M. Pierre GHIONGA à Mme Stéphanie GRIMALDI
Mme Fabienne GIOVANNINI à M. Marcel CESARI
M. Francis GIUDICI à Mme Christelle COMBETTE
M. Paul LEONETTI à M. Petr'Antone TOMASI
M. Jean-Jacques LUCCHINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Pierre-Jean LUCIANI à Mme Valérie BOZZI
M. Paul MINICONI à Mme Anne TOMASI
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201106-077962-DE-1-1
Reçu le 20/11/20
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
M. Jean-Charles ORSUCCI à Mme Marie-Hélène PADOVANI
M. Antoine POLI à Mme Catherine RIERA
M. Pierre POLI à Mme Mattea CASALTA
M. Joseph PUCCI à Mme Julia TIBERI
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Xavier LACOMBE
Mme Anne-Laure SANTUCCI à M. Hyacinthe VANNI
Mme Marie SIMEONI à Mme Laura FURIOLI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence modifiée pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
VU la délibération n° 12/091 AC de l’Assemblée de Corse du 26 avril 2012 portant adoption d’une motion relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation des politiques publiques de la Collectivité Territoriale de Corse,
VU la délibération n° 15/232 AC de l’Assemblée de Corse du 18 septembre 2015 portant adoption d’une charte de l’évaluation des politiques publiques de la Collectivité T erritoriale de Corse, création d’un comité d’Evaluation et détermination de sa composition,
VU la délibération n° 16/040 AC de l’Assemblée de Corse du 25 février 2016 portant modification de la composition du Comité d’Evaluation,
VU la délibération n° 20/036 AC de l’Assemblée de Corse du 14 février 2020 portant adoption de propositions relatives à la modernisation des pratiques institutionnelles de l’Assemblée de Corse,
VU la délibération n° 20/118 AC de l’Assemblée de Corse du 31 juillet 2020 portant modification de la délibération n° 16/040 AC
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201106-077962-DE-1-1
Reçu le 20/11/20
de l’Assemblée de Corse du 25 février 2016 portant modification de la composition du Comité d’évaluation des politiques publiques,
VU la délibération n° 20/096 AC de l’Assemblée de Corse du 30 juillet 2020 portant prorogation du cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse prévu par la délibération n° 20/065 AC du 24 avril 2020,
SUR rapport du Président de l’Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
ONT VOTE POUR (62) : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean- Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Fabienne GIOVANNINI, Francis GUIDICI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Camille de ROCCA SERRA, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
MODIFIE comme suit la composition du Comité d’Evaluation qui comportera désormais un nombre total de 53 membres, se répartissant comme suit :
Personnalités extérieures du 1er collège (20) :
Ajouter après :
« - 6 représentants des organisations syndicales de salariés (1 CFTC, 1 CFE-
3 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201106-077962-DE-1-1
Reçu le 20/11/20
CGC, 1 CGT, 1 FO, 1 CFDT et 1 STC) »
- 3 représentants des organisations professionnelles d’employeurs (1 MEDEF, 1 U2P, 1 CGPME)
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 6 novembre 2020
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2020/O2/338
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2020
REUNION DES 05 ET 6 NOVEMBRE 2020
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE
D'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
La refondation du Comité d’Evaluation des politiques publiques a vocation à contribuer à une plus grande ouverture vers la société, en impliquant les citoyens comme les acteurs économiques, sociaux et culturels dans l’évaluation des politiques de notre Collectivité.
La modification en ce sens de sa composition a été approuvée à l’unanimité par votre Assemblée dans sa délibération n° 20/118 AC du 31 juillet 2020. Elle prévoit, notamment, la représentation des organisations syndicales au titre du premier collège des personnalités extérieures.
Dans le même esprit, les organisations d’employeurs (Mouvement des Entreprises DE France, Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et Union des entreprises de Proximité / U2P) m’ont saisi en demandant elles aussi à participer.
Cette proposition va dans le sens souhaité par la refondation.
Aussi, je vous propose de modifier la composition du 1er collège en ajoutant 3 sièges au bénéfice de ces organisations : celui-ci verrait son effectif porté de 17 à 20 membres ; auquel cas, le Comité d’Evaluation comporterait 53 membres.
Je vous serais obligé de bien vouloir en délibérer,
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