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Arrêté - link 26 1608
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Arrêté - link 26 1608)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLË DË
POUSSAN
DECISION DU MAIRE N"2023126
COMMANDE PUBLIQUE
OBJET
Attribution de l'accord-cadre n'23POU002 :
< Services de transport pour les accueils de loisir,
les activités scolaires, séjours et déplacements
occasionnels pour la commune de Poussan >>
Le Maire de la Commune de Poussan, Florence SANGHEZ
VU la Délibération n"2020-028 du Conseil Municipal du 4 août 2020 donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et accord-cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque'les crédits sont
inscrits au Budget,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2123-1et R.2123-1 1" relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ouverte,
VU le Code de la Commande Publique et notamment les dispositions des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 àR.2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux accords-cadres à bons de commande, VU l'Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant I'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de disposer de transport pour les accueils de loisir, les activités
scolaires, séjours et déplacements occasionnels pour la commune,
DECIDE
Article ler - Un accord-cadre n"23POU002 relatif aux services de transport pour les accueils de loisir, les activités scolaires, séjours et déplacements occasionnels pour la commune de Poussan est attribué aux opérateurs économiques désignés ci-après :
Publié numériquement, le
Lots Désignation Numéro de marché ïtulaire Montant annuel maximum
1
Autocars
standards
(59 places
minimums)
23POU002
L1
Mandataire:
CARS MEDITERRANEE
MONTPELLIER
460 Av de la Royale
34160 CASTRIES
Cotraitant:
LITTORAL VOYAGES
Zone Artisanale Les Verbières
BP 13
34770 GIGEAN
28 000 € HT
2
Minibus
(36 et 26
places)
23POU002
L2
Mandataire
CARS MEDITERRANEE
MONTPELLIER
460 Av de la Royale
34160 CASTRIES
8200€HT
28/08/2023 Cotraitant
LITTORAL VOYAGES
Zone Artisanale Les Verbières
BP 13
34770 GIGEAN
Les services seront rémunérés par application aux quantités réellement réalisées des prix unitaires du bordereau des prix.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Article 2 - L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
ll est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La
durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est de 4 ans.
Article 3 _ CARACTERE EXECUTOIRE
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte dès qu'il a
été procédé à sa publication numérique (ou par défaut affichage) ou à leur notification à ou aux intéressé(s), ainsi qu'à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant. La Directrice Générale des Services, le Directeur de la Commande Publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de I'application du présent acte.
La présente décision fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de la plus proche séance sous forme d'un donné acte.
Article 4 _ VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Madame le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois suivants sa publication numérique
ou notification, ainsi qu'à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
La saisine de la juridiction administrative peut s'effectuer par le biais de I'application < Télérecours Citoyens > (www.telerecours.fr).
Fait à Poussan,
Le Maire,
Florence SANCHEZ
Florence SANCHEZ
Maire de Poussan
10 août 2023
Accusé de réception en préfecture
034-21 34021 34-20230828-23 07 493- At
Date de télétransmission : 28lô8/2023
Date de réception prélecture: 28n812023
Publié numériquement, le 28/08/2023