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Arrêté - link 19 1481
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Arrêté - link 19 1481)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE
POUSSAN
DECISION DU MAIRE N"2023/19
COMMANDE PUBLIQUE
OBJET : Attribution du marché n'23POU005 : < Aménagement du chemin du Giradou >
Le Maire de la Gommune de Poussan, Florence SANCHEZ
VU la Délibération n'2020-028 du Conseil Municipal du 4 août 2020 donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, I'exécution et le règlement des marchés et accord-cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2123-1 etR.2123-1 1'relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ouverte,
VU I'Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant I'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réaliser I'aménagement du chemin du Giradou sur la commune de Poussan'
oÉcrog
Article ler - Un marché n"23POU005 relatif à l'aménagement du chemin du Giradou sur la commune de Poussan, est attribué I'entreprise désignée ci-après :
Numéro de
marché Désignation ïtulaire
Montant de I'offre
< variante > en €
HT
23POU005
TF :Aménagements
de Voirie
SAS EIFFAGE
Route Grand Sud_
Ets Ouest Languedoc-Roussillon
23Avenue de Pézenas
34630 St Thibery
Siret: 398762 211 00363
TF:
369 634,25 €
TO001 : Mur de
soutènement parcelle
AR 31 etAR 25
TO001 :
9 679,20 €
Les travaux sont réglés par un prix global et forfaitaire.
Article 2 - La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service
L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par I'ordre de
service prescrivant de commencer les travaux
Publié numériquement, le
Tranche(s) Détai Précisions
TF
Aménagements de Voirie
5 mois 5 mois hors période de préparation fixée à 1 mois
TO001
Mur de soutènement parcelle
AR 31 etAR 25
1 5 jours
15 jours hors période de préparation fixée à 1 mois
09/06/2023 Le délai limite de notification de I'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. ll est indiqué ci- dessous :
Tranche(s) optionnetle(s) Délailimite de notification
TO001
AR 25
Tranche optionnelle Mur de soutènement parcelle AR_31 et 7 mois
Article 3 - CARACTERE EXECUTOIRE
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte dès qu'il a
été procédé à sa publication numérique (ou par défaut affichage) ou à leur notification à ou aux intéressé(s), ainsi qu'à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant. La Directrice Générale des Services, le Directeur de la Commande Publique sont chargés chacun en ce qui |es concerne de I'application du présent acte.
La présente décision fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de la plus proche séance sous forme d'un donné acte.
Article 4 - VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Madame le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Ïribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois suivants sa publication numérique
ou notification, ainsi qu'à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
La saisine de la juridiction administrative peut s'effectuer par le biais de I'application < Télérecours Citoyens > (wrvw.telerecours.fr).
Fait à Poussan,
Le Maire,
Florence SANCHEZ
Florence SANCHEZ
Maire de Poussan
5luin 2023
Accusé de réception en préfecture
034-213402134-20230608-23 07341 -DE
Date de télétransmission : 08/06/2023
Date de réception préfecture : 0810612025
Publié numériquement, le 09/06/2023