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Conseil Municipal - jo155
Conseil Municipal - jo132
Document publié le Jeudi 25 mars 2010 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - jo132)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Q UESTIONS ORALES .
Il est rappelé un aspect de l'article 6 du règlement intérieur
du conseil municipal relatif aux questions orales. "Le texte
des questions est adressé au maire au plus tard trois jours
avant une séance du conseil municipal."
Communication financière jointe au dossier du conseil
municipal.
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES F INANCES
1 - Mémorial d'Auschwitz-Birkenau – Autorisation d'attri-
bution d'une subvention pour la préservation et l'entretien
du site. P.7.
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES F INANCES
2 - Révision de certains tarifs et redevances, applicables à
compter du 1 er avril 2010. P.7
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES F INANCES
3 - Personnel communal - Mesures diverses. P.7
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES F INANCES
4 - Vote du Budget primitif 2010 pour le Budget principal
et les Budgets annexes – Approbation du tableau des
effectifs - Attribution de subventions de fonctionnement et
d’investissement - Autorisation donnée au Maire de cotiser
à l’association des Villes marraines – Changement du nom
et de l’objet du budget annexe BBI Guide Pratique. P.27
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES F INANCES
5 - Vote des taux des impôts directs locaux pour l’année
2010. P.35
COMMISSION DE L’U RBANISME ET DES TRAVAUX ET
COMMISSION DES F INANCES
6 - ZAC Seguin – Rives de Seine – Régime de participation
des constructeurs aux infrastructures et équipements dans
les secteurs Trapèze Est, et ilots V, Y et M – Autorisation
donnée au Maire pour signer les conventions. P.14
COMMISSION DE L’U RBANISME ET DES TRAVAUX ET
COMMISSION DES F INANCES
7 - ZAC Seguin – Rives de Seine – Cession de la parcelle
de la pointe aval de l'île Seguin – Affectation d'une quote
part de la participation due à la SAEM au titre des articles
L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme. P.15
COMMISSION DE L’U RBANISME ET DES TRAVAUX ET
COMMISSION DES F INANCES
8 - ZAC Seguin - Rives de Seine - Réalisation et exploita-
tion des réseaux de chauffage urbain et climatisation –
Avenant n°2 à la Délégation de Service Public. P.16
COMMISSION DE L’U RBANISME ET DES TRAVAUX
9 - Plan local d'urbanisme – Révision simplifiée pour les
terrains CAT-ADOMA – Lancement de la procédure –
Modalités de concertation. P.18
COMMISSION DE L’U RBANISME ET DES TRAVAUX ET
COMMISSION DES F INANCES
10 - Aménagement d'une crèche en VEFA, 3 rue de la
Ferme- Marché de CSPS- Avenant au marché - Autorisation.
P.19
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES F INANCES
11 - SEDIF - Convention de gestion provisoire du service
de l’eau potable -Approbation et autorisation donnée au
Maire pour signer. P.20
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES F INANCES
12 - Equipements petite enfance de la rue de la ferme et
du cours Seguin - Délégations de service public -
Approbation du choix des deux délégataires - Autorisation
donnée au Maire pour signer les conventions correspon-
dantes. P.20
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES F INANCES
13 - Structures petite enfance – Approbation du règlement
Bulletin officiel du conseil municipal
Procès verbal de la séance du conseil municipal
du 25 mars 2010
NUMÉRO 132 Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Journal officiel - numéro 132 2 2
d’attribution des aides départementales en faveur des
structures d’accueil petit enfance. P.23
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES F INANCES
14 - Procédures de passation des marchés publics –
Modification du seuil des achats de faible montant.P.23
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES F INANCES
15 - Musées municipaux – Conventions de mécénat
avec la Fondation de France - Approbation et autorisa-
tion. P.23
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES F INANCES
16 - Création d'un office de tourisme à Boulogne-
Billancourt – Désignation des membres de droit du
conseil d’administration. P.24
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES F INANCES
17 - Création de « Initiative Handicap de la Ville de
Boulogne-Billancourt » – Désignation des représentants
du conseil municipal dans le Jury du « Initiative
Handicap de la Ville de Boulogne-Billancourt ». P.26
P ROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL :
6 MAI - 10 JUIN - 8 JUILLET - 7 OCTOBRE -18 NOVEMBRE ET 9 DÉCEMBRE
À 19 HEURES. L'an deux mille dix le 25 mars à dix neuf heures cinq, les
membres composant le Conseil Municipal de la Ville de
Boulogne-Billancourt se sont réunis à la Mairie, au nombre de
cinquante pour la séance pour laquelle ils ont été convoqués
par le Député-Maire, individuellement et par écrit, le 18 mars
2010.
Le Député-Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé à
l'appel nominal.
Etaient presents: 50
M. Pierre-Christophe Baguet, Député-Maire, M. Thierry
Solère, Premier Maire-Adjoint, Mme Belliard, M. Ricard, Mme
Dubost, M. Baroli, Mmes Missoffe, Bruneau, M. Louap, Mougin,
Gardillou, Mmes Bouée, Godin, Mm. Coquebert de Neuville,
Amar, Sebbag, Mmes Fathallah, Montiès, M. Fournier, maires-
adjoints, M. Gallant, Mmes de Beauval, Billard, Rougnon, M.
Morand, Mme Lorber, M. Papillon, Mme Kamatari, M.
Bacchetta, Mme De Villepin, M. Graffin, Melle Lavarde, M.
Benharoun, Mme Vétillart, M. Barbot, M. Deniziot, Mme Ba, M.
Labrunye, Mme Bondoux, Melle Cardetas, M. Cohen, Mme
Pineau, M. Vincent, Mmes Bauche, Klein, M. Tellini, Mme
Vouette, M. Fusina, Mme Shan, M. Tisseyre, Mme Even.
Excusés représentés : 5
Mme de Rose qui a donné procuration à Mme Montiès
Melle Sicard qui a donné procuration à Mme Bouée
jusqu’au point n° 6
M. Fourcade qui a donné procuration à Melle Cardetas
jusqu’à la présentation du budget
M. Askinazi qui a donné procuration à Mme Klein
Mme Laureau qui a donné procuration à Mme Pineau
Départ avant le point n° 1 de M. Louap qui a donné procu-
ration à Melle Lavarde, retour à 21 heures avant la présenta-
tion du budget.
Départ avant le point n° 2 de M. Cohen qui a donné procu-
ration à M.Vincent.
Mademoiselle Christine Lavarde a été désignée en qualité
de secrétaire de séance.
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S P PR RI IS SE ES S E EN N V VE ER RT TU U D DE E L LA A D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N D DO ON NN NE EE E P PA AR R L LE E C CO ON NS SE EI IL L A AU U M MA AI IR RE E. .
M M. . B Ba ag gu ue et t
Avez-vous des questions à formuler à ce sujet ?
M M. . T Ti is ss se ey yr re e
M. le Maire, je souhaite avoir des précisions concernant la
décision numéro 37 impliquant la mairie concernant une pro-
cédure de défense de 2 personnes, 2 particuliers.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Il s'agit de la défense de Mme Belliard et de M. de Sade
contre le journal Le Parisien. Nous avons engagé une action en
justice.
M Mm me e S Sh ha an n
Une collectivité locale peut prendre la défense de particu-
liers ? Cela n'aurait-il pas dû être la ville de Boulogne-
Billancourt ?
M M. . B Ba ag gu ue et t
Ce ne sont pas des particuliers. Ils sont poursuivis en tant
que responsables de la publication municipale. Ils ont été
attaqués en tant que signataires de la tribune et directeurs de
la publication, c'est donc une action municipale. C'est normal
que la Ville agisse. Je propose de ne pas épiloguer sur le sujet.
A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U P PV V D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U 4 4 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 01 10 0. .
M Mm me e E Ev ve en n
Je voudrais préciser que page 30, j'avais bien dit : "il est
prévu que cette école B2B soit une école "bi langue" et non pas
bilingue, car c'est une énorme différence. Si on pouvait mettre
bi langue et pas bilingue, comme c'est écrit. Merci.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Si vous le voulez. Ce sont vos propos.
Sous réserve de cette modification de Mme Even, êtes-vous
d'accord pour approuver le PV ?
M Mm me e E Ev ve en n
Une école bilingue ne peut pas être une école de
secteur. Il faut que l'un des deux parents possède la langue de
cette école, alors qu'une école bi langue, non. Or l'école B2B
serait une école de secteur.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Nous avons reçu l'inspecteur d'académie avec
M. Baroli. Cette école a un statut dérogatoire, à la fois école de
quartier et bilingue, confirmé par l'Éducation nationale. C'est
le droit à l'expérimentation inscrit dans la loi. Elle aura ces
deux caractéristiques, de quartier et bilingue. Nous pouvons
mettre bi langue, cela ne pose aucun problème.
Q QU UE ES ST TI IO ON NS S O OR RA AL LE ES S. .
Q Qu ue es st ti io on n o or ra al le e d de e M Ma ad da am me e M Ma ar ri ie e- -H Hé él lè èn ne e V Vo ou ue et tt te e
Monsieur le Maire,
La campagne de vaccination contre la grippe H1N1 de l'hi-
ver dernier a occasionné des frais non négligeables pour' les
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132
séance du 25 mars 2010
3 3 communes chargées de la prendre en charge, le gouverne-
ment devant en principe rembourser les coûts afférents, un
certain nombre de villes ont d'ailleurs officiellement
demandé au gouvernement de tenir ses engagements
Au moment où vous nous présentez un budget contraint
avec une baisse sensible des recettes, pouvez-vous nous dire
combien cette campagne de vaccination a coûté à la ville de
Boulogne-Billancourt et si vous avez engagé les démarches
pour que la commune soit remboursée de ses frais ?
Merci
R Ré ép po on ns se e d de e M Mo on ns si ie eu ur r F Fr ré éd dé ér ri ic c M Mo or ra an nd d à à l la a q qu ue es st ti io on n o or ra al le e p po os sé ée e p pa ar r M Ma ad da am me e M Ma ar ri ie e- - H Hé él lè èn ne e V Vo ou ue et tt te e
Ma chère collègue,
Vous avez souhaité connaître le montant des dépenses
assumées par la Ville pour assurer le fonctionnement du cen-
tre de vaccination ouvert du 12 novembre 2009 au 31 janvier
dernier.
Ces dépenses se déclinent en deux parties :
- la première partie concerne les dépenses d'équipement
et communication recouvrant l'occupation des locaux com-
munaux mis à disposition, la consommation de fluides affé-
rente, l'aménagement et l'équipement des locaux et enfin, les
frais courants de fonctionnement (papeterie, boissons, ali-
mentation). Le montant de ces dépenses s'est élevé à 16 457,78 €.
- la seconde partie recouvre les dépenses de personnels
administratifs de la Ville pour un montant de 126 731,17 €
qui se répartit de la manière suivante :
- Période sur le cycle de travail normal des agents :
46 605,22 €
- Période en dehors du cycle de travail normal des agents :
80 125,95 €
Il est à noter que 155 agents municipaux ont été mobilisés
durant cette période.
Le CCAS a également formulé de son côté et en complé-
ment, une demande de remboursement des dépenses de per-
sonnel pour un montant de 788,83 €.
Le montant total des dépenses pour le centre de vaccina-
tion s'élève donc à 143 977,78 € pour 14 400 actes, soit 10 euros
par acte.
Sur le plan national, cela a coûté 2 millards d’euros pour 5
millions de personnes vaccinées, soit 400 euros par acte. On
est assez efficaces car, sans payer les vaccins, on est à 10 euros
par acte.
La demande officielle de remboursement a été adressée
au Préfet le 11 mars pour la partie ressources humaines et le 16
mars pour la partie équipement et logistique.
J’en profite pour rappeler les conditions positives dans les-
quelles s'est déroulée cette campagne, malgré un démarrage
un peu compliqué.
Grâce à la mobilisation des agents municipaux, mais éga-
lement des associations et des professionnels de santé volon-
taires, des secouristes, le centre de Boulogne-Billancourt a
atteint un taux de couverture de 14,5 % (moyenne départe-
mentale à 11%) avec 14 340 actes de vaccination. C'est le meil-
leur taux du département.
Il a été référencé comme centre ressources pour trois
consultations de PMI (Boulogne-Billancourt, Sèvres et
Chaville), 3 EHPAD (Boulogne-Billancourt, Chaville, Meudon,) le
siège social de Renault et les établissements d’enseignement
du second degré situés sur le territoire de la commune.
Cette expérience a permis de conforter la capacité opéra-
tionnelle des services municipaux et la synergie efficace entre
la Ville, les services de l’Etat et des autres partenaires institu-
tionnels dont le Conseil Général.
Je tiens à profiter de cette nouvelle occasion pour remer-
cier chaleureusement tous les participants à cette action col-
lective.
Q Qu ue es st ti io on n o or ra al le e p po os sé ée e p pa ar r M Ma ad da am me e F Fa at ti im ma a C Ca ar rd de et ta as s
Monsieur le Maire,
L’incendie survenu vendredi soir dans le quartier du Pont-
de-Sèvres a permis de constater un mauvais fonctionnement
de l’accès de la dalle de la Poste pour les pompiers et tous les
services d’urgence.
Nous nous demandons si la commission de sécurité passe
sur les sites de notre ville lors de tous travaux d’accessibilité.
En effet, l’ASL Pont-de-Sèvres a procédé à des travaux inter-
disant l‘accessibilité aux véhicules sans en informer des parte-
naires (Ville, Paris Habitat, et autres).
Nous vous demandons de bien vouloir faire le nécessaire
afin que ce genre d’incident ne puisse plus se reproduire. Et
que pour toute modification ayant une incidence sur la sécu-
rité des riverains, la commission de sécurité puisse donner son
aval avant tous les travaux d’accessibilité.
Je vous remercie.
R Ré ép po on ns se e d de e M Ma ad da am me e S Sy yl lv vi ie e R Ro ou ug gn no on n à à l la a q qu ue es st ti io on n o or ra al le e p po os sé ée e p pa ar r M Ma ad da am me e F Fa at ti im ma a C Ca ar rd de et ta as s
En réponse à votre question, je peux vous affirmer que le
quartier fait l'objet d'une attention particulière des pompiers.
Le personnel de sécurité de l’ASL procède régulièrement à
des essais des installations (portes coupe-feu, désenfumage
mécanique, alarmes, etc.) correspondant, en moyenne, à un
essai mensuel de chaque équipement.
En parallèle, des contrôles réguliers sont effectués par un
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132 4 4 bureau de contrôle indépendant qui édite un rapport. Il
revient à l'ASL d'effectuer les travaux recommandés par cette
expertise. Les derniers travaux d’entretien, qui portaient sur
les colonnes sèches et l'installation de protection antivol de
prises d'incendie colonnes sèches, ont été réalisés le 12 mars
dernier.
Le bon niveau de fonctionnement de ces dispositifs est
donc maintenu en permanence.
Une barrière a été installée récemment par l'ASL suite aux
demandes des habitants pour limiter l'accès et le stationne-
ment des véhicules au Forum haut et la circulation à vive
allure des deux roues à moteur.
S'agissant de l'incendie survenu vendredi, le Député-
maire, qui s’était rendu sur place et que vous avez saisi, a
directement interrogé le capitaine Gombert et le Colonel des
pompiers sur le fait que le cadenas de la barrière aurait
retardé le premier véhicule. Il lui a été répondu, par oral, que
les quelques instants de retard ont été sans conséquence. Cela
lui a été confirmé par un courrier du capitaine, par lequel il est
précisé que l’alerte a été donnée à 20h07 et que le premier
véhicule était sur place à 20h13.
Toutefois, même si un cadenas ne pose pas de problème
aux pompiers en intervention, le Député-maire a demandé à
l’ASL de se rapprocher de ces derniers pour réfléchir à faciliter
encore l’intervention des secours tout en empêchant au maxi-
mum la circulation des véhicules motorisés sur la dalle.
Dans ce même courrier le capitaine Gombert précise que
"l’ensemble immobilier de la tête du Pont-de-Sèvres fait l’objet
de plusieurs signalements de notre part au bureau de
Prévention de la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris notam-
ment concernant des détériorations constatées sur les
moyens de secours…
Face à ces difficultés, nous avons pris, depuis plusieurs
années, des mesures de prévision opérationnelle en renfor-
çant tout départ pour feu sur cet ilot immobilier par des
engins supplémentaires."
Ainsi donc, je puis vous assurer que la sécurité des habi-
tants des résidences du Pont-de-Sèvres est une préoccupation
constante de tous les intervenants en charge de cette respon-
sabilité.
Q Qu ue es st ti io on n o or ra al le e d de e M Ma ad da am me e M Ma ar rt ti in ne e E Ev ve en n
Monsieur Le Maire,
Lors de la réunion publique qui s'est tenue le mardi 16
mars dernier au Pont-de-Sèvres, et qui concernait l'aménage-
ment des halls d'immeubles de l'allée du Forum, les partici-
pants se sont interrogés quant à l'organisation du vote prévu
pour le mercredi 14 avril. Il est normal que les électeurs et
contributeurs soient informés préalablement à la tenue du
vote, de la procédure de celui-ci. C'est pourquoi nous vous
demandons de bien vouloir répondre aux points suivants :
- Quel est le quorum pour, la validation de ce vote ?
- Comment s'organise le bureau de vote : choix du prési-
dent, du secrétaire, des assesseurs ?
- Comment s'organise le dépouillement choix et nombre
des scrutateurs ?
- Les associations auront-elles le droit de vote ?
- Quelles sont les modalités d'élaboration et de validation
de la liste des votants ?
Merci
R Ré ép po on ns se e d de e M Ma ad da am me e S Sy yl lv vi ie e R Ro ou ug gn no on n à à l la a q qu ue es st ti io on n o or ra al le e p po os sé ée e p pa ar r M Ma ad da am me e M Ma ar rt ti in ne e E Ev ve en n
Ma chère collègue,
La création d’un nouveau jardin au cœur du quartier (dit
« le mail ») entre les immeubles de l’allée du Forum et de
l’allée du Vieux Pont-de-Sèvres figure parmi les principales
opérations programmées dans le cadre de la rénovation
urbaine du Quartier du Pont-de-Sèvres. Planté de nombreux
arbres, avec des jardins et des jeux d’enfants, cet aménage-
ment très soigné rendra cette partie du quartier plus belle et
plus conviviale.
Les équipes en charge de concevoir ce projet avaient éla-
boré une circulation dans l’espace public qui modifiait l’orien-
tation des halls d’immeubles de l’allée du Forum, pour accéder
à ce nouveau jardin.
Le Député-maire et moi-même avons bien entendu l’oppo-
sition d’une partie des habitants à cette modification. C’est
pourquoi, le Député-maire a demandé aux équipes de concep-
tion du projet d’imaginer une solution sans retournement des
halls d’immeuble.
Chacune de ces deux solutions, présente des avantages et
leur coût de réalisation sera probablement équivalent.
Aussi, afin d’associer pleinement les habitants à ce projet,
le Député-Maire m’a demandé d’organiser une information,
puis un vote, de l’ensemble des résidents de l’Allée du Forum,
afin qu’ils puissent exprimer leur préférence.
Vous m’interrogez sur les modalités précises de ce vote.
Il est bien entendu que ce scrutin sera public, transparent
et irréprochable. Les modalités ont d’ores et déjà été exposées
dans un journal qui a été distribué aux habitants. Elles seront
présentées de façon plus détaillées dans le dossier de consul-
tation individuel qui sera adressé à chaque foyer avant le vote.
Elles seront enfin affichées à l’antenne municipale.
Le vote aura lieu le mercredi 14 avril 2010, à l’antenne
municipale du Pont-de-Sèvres et de la Politique de la Ville, de
8h à 20h. Les principes retenus sont les suivants :
Il s’agit d’un vote à bulletin secret, avec urne et isoloir.
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132
séance du 25 mars 2010
5 5 Chaque foyer détenteur d’un bail sur l’allée du Forum, qui
est directement concerné par l’éventuel réaménagement des
halls, est invité à voter.
1 logement = 1 voix. C’est le principe qui a été appliqué
pour la consultation organisée l’an passé par Paris Habitat sur
"Place Haute", ce point n’ayant alors pas soulevé d’objection
particulière. Seuls les habitants sont appelés à voter. Les per-
sonnes morales, associations et autres occupants des locaux,
ne prennent pas part au vote.
La liste des votants sera émargée au moment du vote,
après présentation des justificatifs précisés dans le dossier de
consultation. Cette liste est établie sur la base du fichier des
locataires actualisé chaque mois par Paris Habitat.
Il sera possible de voter par procuration ou par correspon-
dance. Chaque votant pourra être porteur d’une seule procu-
ration. Le vote par correspondance garantira toute confiden-
tialité. Il sera organisé selon une procédure similaire à celle
pratiquée pour l’élection des représentants de parents d’élè-
ves, détaillée dans le dossier de consultation.
En ma qualité d’élue en charge de l’opération, je présiderai
le bureau de vote. Le secrétariat sera assuré par un fonction-
naire de l’antenne municipale. Deux assesseurs s’assureront à
ses côtés de l’identité du votant et de la régularité du vote. Ils
seront désignés parmi les personnes volontaires à l’ouverture
du bureau de vote. S’il y a plus de candidats que nécessaire, un
tirage au sort sera effectué par l’huissier de justice présent.
Le dépouillement sera public et se fera sous le contrôle
d’un huissier de justice. Quatre scrutateurs seront choisis
parmi les électeurs par le Président du bureau de vote, confor-
mément à ce qui est pratiqué pour les élections générales.
Aucun quorum n’est retenu mais nous faisons confiance
aux résidents pour obtenir une forte participation.
Il va de soi que, durant le mois qui précède le vote, tout est
mis en œuvre pour mobiliser le plus largement possible. Les
associations de locataires sont également invitées à participer à
cet effort de sensibilisation du plus grand nombre d’électeurs.
Q Qu ue es st ti io on n o or ra al le e p po os sé ée e p pa ar r M Mo on ns si ie eu ur r M Ma ar rc c F Fu us si in na a
La reconquête des berges constitue un sujet régulière-
ment débattu dans notre assemblée.
L'ancienne municipalité avait pris en début de mandat,
dans le cadre de l'aménagement des terrains Renault, l'enga-
gement de reconquérir le site du fleuve, objectif également
partagé par votre équipe Or, force est de constater qu'aucun
résultat concret n'est observable sur le terrain. C'est ainsi que
des dizaines de propriétaires de péniches, qu'elles soient d'ha-
bitation ou de bureaux, se sont appropriés une part significa-
tive des berges en en interdisant par divers aménagements,
l'accès aux Boulonnais. Ces derniers, de ce fait, ne peuvent se
promener qu'en longeant la RD 20.
Certes, l'aménagement de cette portion de territoire relève
pour partie de la compétence du port autonome de Paris.
Cependant, les interrogations suivantes demeurent:
- Ces péniches occupent-elles légalement ces bords de
berges ?
- Si oui, par quelle autorité ont été attribués les titres d'oc-
cupation ?
- Qui a autorisé les opérations d'aménagements (poses de
clôtures, de ponts, etc.) et sur quelle base réglementaire?
Enfin, Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer dans
quel délai il sera procédé à une réhabilitation des berges et au
développement d'un linéaire continu de promenades afin que
les boulonnais puissent, enfin, se réapproprier cet espace
public
Je vous remercie de votre réponse
R Ré ép po on ns se e d de e M Mm me e C Ch hr ri is st ti in ne e B Br ru un ne ea au u à à l la a q qu ue es st ti io on n o or ra al le e d de e M Mo on ns si ie eu ur r M Ma ar rc c F Fu us si in na a
Mon cher collègue,
Comme vous le soulignez, la ville de Boulogne-Billancourt
possède un linéaire de berge exceptionnel puisqu'il s'étend
sur 8 kms en comptant le pourtour de l'Ile Seguin.
Il est vrai que la Ville est aujourd'hui coupée de son fleuve.
Je vous rappelle que dans nos "100 propositions", notre
équipe municipale avait décidé la reconquête de l'espace
public et notamment des berges de la Seine. Cependant si le
Conseil général est compétent pour l'aménagement de la RD1,
je précise que Voie Navigables de France et le Port Autonome
sont seuls compétents pour délivrer les autorisations de sta-
tionnement pour les péniches, l'aménagement des berges
étant de compétences croisées.
En ce qui concerne l'aménagement des berges, le projet de
la ZAC Seguin-Rives de Seine présente justement l'occasion de
réorganiser un tronçon de cette voie, en aménageant de véri-
tables accès au fleuve pour les piétons.
La Ville a d'ailleurs pour cela sollicité l'aide du Conseil
régional sous forme d'une subvention de 4,267 millions d'eu-
ros pour contribuer à la réalisation de ce projet de grande
qualité environnementale. Je regrette que cette subvention
nous ait été refusée en 2009. Malgré la défection du conseil
régional d'Île-de-France, nous assurerons quand même l'amé-
nagement de cette partie des berges.
D'autres projets portés par le Conseil général des Hauts-
de-Seine contribuent également à la création d'une conti-
nuité piétonne le long de l'eau. En effet, le "schéma de gestion
durable de la Seine et de ses Berges", établi par le CG92 en
2006 affiche comme principale ambition de rendre la Seine
aux habitants.
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132 6 6 Concrètement, à Boulogne-Billancourt, cette démarche a
déjà été engagée. Les travaux qui ont déjà été réalisés sur le
quai le Gallo vont être poursuivis plus au nord dès la fin de
cette année, face au stade. A cet endroit, comme vous le souli-
gnez, les berges sont actuellement essentiellement utilisées
pour l'accès à des bateaux logements. Ces installations tem-
poraires vont être petit à petit reprises et le domaine public
sera donc de nouveau accessible.
En ce qui concerne les péniches, comme vous le soulignez,
le problème est complexe; c'est pourquoi le Député-maire a
décidé de reprendre ce dossier avec tous les partenaires. Il a
déjà rencontré les responsables de Voies Navigables de France
et du Port Autonome pour clarifier le rôle de chacun ainsi que
le système d'attribution de places.
Mais cette question ne peut se résoudre par tronçon ou
par ville; c'est pourquoi le Député-maire a lancé une réflexion
globale avec l'Association des maires des Hauts-de-Seine.
Celle-ci a déjà réuni les élus concernés. Elle poursuit son tra-
vail en lien avec le préfet de Hauts-de-Seine. Le sujet a aussi
été abordé au bureau du Syndicat mixte des Coteaux et du Val
de Seine puisque près de la moitié des communes du Syndicat
mixte sont concernées.
Comme vous le voyez, nous avons décidé de résoudre ce
problème, globalement et ensemble, pour éviter un morcelle-
ment des actions.
Nous reviendrons rapidement devant vous pour vous faire
part de l'avancée des travaux qui, nous en sommes persuadés
permettra enfin de trouver des solutions équilibrées à ce pro-
blème qui a trop perduré.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Merci. C'est un vrai sujet. Je ne voudrais pas être désagréa-
ble, mais la Région nous a supprimé une deuxième subven-
tion de 835 000 € pour la plantation des arbres. Nous comp-
tons sur notre nouvelle conseillère régionale, Mme Shan :
nous venons de déposer une nouvelle demande de subven-
tion pour 6 M € et espérons que la Région sera un peu plus
généreuse.
Car cela fait beaucoup de mal à la Ville de Boulogne-
Billancourt, 835 000 € pour les arbres et 4 267 000 € pour
l'aménagement des berges.
Avant d'entamer notre séance, je voulais féliciter
M. Deniziot pour la naissance de Pierre-Louis le 23 février 2010.
Le petit Pierre-Louis et sa maman Aurélie sont en pleine
forme. Nous les avons vus pendant la tournée électorale.
M. Sebbag est grand-père depuis ce matin.
(Applaudissements.)
Mes chers collègues, comme je l'ai évoqué avec Mme
Vouette et M. Cohen tout à l'heure, M. Fourcade étant retenu
au Sénat jusqu'à 21 heures, je voulais vous proposer de modi-
fier l'ordre du jour et d'attendre sa présence pour débattre du
budget.
Approbation.
1 1- - M Mé ém mo or ri ia al l d d' 'A Au us sc ch hw wi it tz z- -B Bi ir rk ke en na au u - - a au ut to or ri is sa at ti io on n d d' 'a at tt tr ri ib bu ut ti io on n d d' 'u un ne e s su ub bv ve en nt ti io on n p po ou ur r l la a p pr ré és se er rv va at ti io on n e et t l l' 'e en nt tr re et ti ie en n d du u s si it te e. .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M M. . P Pa ap pi il ll lo on n
Mes chers collègues,
Comme vous le savez, la ville de Boulogne-Billancourt
mène une politique active au service du devoir de mémoire.
En lien étroit avec les associations d'anciens combattants
et de déportés et les établissements scolaires, nous voulons en
particulier permettre aux Boulonnais, notamment aux plus
jeunes, de comprendre ce que furent la politique de terreur du
régime nazi et l'horreur de la déportation pendant la Seconde
guerre mondiale.
Cette année, pour commémorer comme il se doit le 65 e
anniversaire de la libération des camps de concentration, plu-
sieurs évènements sont ainsi organisés. A cet égard, qu'il me
soit permis de remercier Robert Créange, secrétaire général de
la fédération nationale des déportés internés résistants et
patriotes, car cette programmation lui doit beaucoup.
- le 6 avril à 19h, dans l'auditorium de l'espace Landowski,
aura lieu une soirée poésie intitulée "Paroles de déportés" :
Plusieurs poèmes de déportés seront lus par des acteurs.
L’entrée est libre ;
- le 15 avril, même endroit et même heure, sera diffusé un
film, intitulé "Et puis les touristes". L’histoire se passe
aujourd’hui à Auschwitz et évoque les enjeux de mémoire ;
- pour le 13 avril, avec Guy Baroli, nous avons préparé un
voyage commémoratif au camp de concentration de
Mauthausen en Autriche pour les jeunes Boulonnais. Plus de
140 Boulonnais, issus des collèges Bartholdi, Landowski et du
Vieux Pont de Sèvres, et des lycées Jacques Prévert, Etienne-
Jules Marey et Notre Dame seront présents ;
- enfin, le 25 avril, il y aura la cérémonie officielle en hom-
mage aux déportés, d’abord à la synagogue puis au cimetière
Pierre Grenier. A l'issue de celle-ci, une exposition de photogra-
phies prêtées par la fondation pour la mémoire de la déporta-
tion sera inaugurée dans le rez-de-jardin de l'hôtel de ville.
En cohérence avec cet engagement, à l'initiative de notre
Député-maire, je vous propose, dans la présente délibération,
de répondre à l'appel international qui a été lancé pour finan-
cer l'entretien du camp d'Auschwitz, qui est désormais pour
tous un lieu de mémoire.
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132
séance du 25 mars 2010
7 7 Situé dans le sud de la Pologne, le camp de concentration
d'Auschwitz, ouvert en 1940 par les Allemands qui occupaient
le pays et libéré par les alliés le 27 janvier 1945 fut une véritable
"ville de la mort".
1,1 million de personnes, dont 90 % de juifs, y furent élimi-
nés en 5 ans, notamment dans les chambres à gaz. Auschwitz
est devenu le symbole universel de la barbarie nazie et de
l'Holocauste. C'est pourquoi une partie du camp a été laissée
en l'état après la guerre comme un témoin de l'ampleur des
crimes nazis.
Le camp a été inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
en 1979 et 1 million de personnes s'y rendent chaque année.
Mais le site et aujourd'hui victime du temps et doit être res-
tauré. Les baraquements s'effondrent. Il faut de plus
aujourd'hui préserver les objets des victimes qui y sont exposés.
120 millions d'euros sont nécessaires. Or, le gouvernement
polonais, qui a la charge de l'entretien du site, ne peut plus
faire face seul aux dépenses. Il a donc lancé un appel pour l'ai-
der à trouver cette somme. L'Allemagne a réagi en précisant
qu'elle participerait à hauteur de 50 % au financement de
cette restauration.
Notre ville ne pouvait pas rester indifférente.
Par cette délibération, elle s’engage à verser 25.000 euros
au fonds perpétuel de la Fondation Auschwitz-Birkenau, afin
de contribuer à la restauration d’un baraquement.
Comme le rappelle le texte inscrit sur le monument du
camp, "Que ce lieu où les nazis ont assassiné un million et
demi d'hommes, de femmes et d'enfants, en majorité des Juifs
de divers pays d'Europe, soit à jamais pour l'humanité un cri
de désespoir et un avertissement".
Nous avons entendu ce cri et cet avertissement.
C'est pourquoi mes chers collègues, je vous demande de
bien vouloir adopter ce projet de délibération.
M Mm me e B Bo on nd do ou ux x, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s a af ff fa ai ir re es s g gé én né ér ra al le es s e et t s so oc ci ia al le es s
La commission a émis un avis favorable à l'unanimité.
M Mm me e L La av va ar rd de e, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s f fi in na an nc ce es s
La commission des finances a émis un avis favorable à
l'unanimité.
M M. . S So ol lè èr re e
Je veux me réjouir de cette délibération, et saluer égale-
ment M. Créange qui œuvre à Boulogne-Billancourt, avec
d'autres, depuis des années à véhiculer chez les plus jeunes
des Boulonnais ce devoir de mémoire essentiel.
Je trouve que même en ces temps difficiles sur un plan
budgétaire pour toutes les collectivités locales de France,
qu'une grande collectivité comme Boulogne-Billancourt s'en-
gage à l'occasion de ce 65ème anniversaire du camp
d'Auschwitz, c'est un signal intéressant et c'était pour m'en
féliciter au nom de l'ensemble des élus, j'en suis certain.
M M. . F Fu us si in na a
Au nom du groupe @lternance, nous soutenons sans
réserve cette initiative.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Merci. D'autres prises de parole ?....
M Mm me e B Ba au uc ch he e
Le groupe Unis pour Boulogne se réjouit de cette action de
la Ville.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Nous passons au vote.
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° ° 1 1 e es st t a ad do op pt té ée e à à l l' 'u un na an ni im mi it té é. .
2 2 - - R Ré év vi is si io on n d de es s t ta ar ri if fs s e et t r re ed de ev va an nc ce es s a ap pp pl li ic ca ab bl le es s a a c co om mp pt te er r d du u 1 1e er r a av vr ri il l 2 20 01 10 0. .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mm me e B Be el ll li ia ar rd d. .
Chaque année, le conseil municipal procède à la révision
des montants de diverses redevances d’utilisation du
domaine public, ainsi que des tarifs d’exploitation des services
ou de certaines prestations à caractère social, culturel, péris-
colaire et d’enseignement.
Les tarifs proposés dans la présente délibération corres-
pondent à ceux effectivement acquittés par les utilisateurs, ils
s’entendent en euros et sont calculés T.T.C. sauf indication
contraire. Ils viennent modifier les tarifs votés par délibération
du 29 janvier 2009.
D’une manière générale, il est proposé d’appliquer aux
tarifs en vigueur une majoration d’environ 2 %.
Pour s’adapter à l’évolution de certaines activités ou pres-
tations offertes, il paraît nécessaire d’instaurer de nouveaux
tarifs ou de compléter certaines dispositions (signalés par un
* dans l’annexe à la présente délibération) :
- création de la taxe de dispersion des cendres, fixée à 40 €,
consécutive à l’ouverture du nouveau site cinéraire, installé
dans le cimetière de l’avenue Pierre-Grenier, ceci conformé-
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132 8 8 Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132
séance du 25 mars 2010
9 9
ment à la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation
funéraire,
- création d’un tarif pour l’installation d’une plaque de
mémoire, d’une durée de 10 ans non renouvelables, fixé à 90 €.
Ces tarifs sont comparables à ceux pratiqués dans d'autres
communes ;
- création d’une « éco participation » à la collecte sélective,
applicable aux commerçants abonnés des marchés d’alimen-
tation, afin de couvrir une partie des frais de gestion des
déchets supportés entièrement par la Ville.
A l’instar des tarifs relatifs aux droits de place, cette « éco
participation » est calculée au prorata des mètres linéaires
d’étalage et fixée à 0,90 € ou 0,30 € le ml par mois, selon la
nature du commerce (fruits et légumes : 0,90 € - autres com-
merces : 0,30 €) ;
- création d’une redevance pour occupation des studios
sportifs, situés 20 ter rue des Peupliers, afin d’harmoniser les
loyers payés par les occupants, sur la base forfaitaire de
250 €/mois, charges comprises, indexée sur l’indice de réfé-
rence des loyers (IRL),
- création d’une redevance pour mise à disposition tempo-
raire d’un local à une entreprise de construction ou à un pro-
moteur immobilier, à raison de 500 €/m2/ an TTC ;
- création de tarifs de location des espaces de la bibliothèque
Marmottan afin de pouvoir proposer, notamment aux entre-
prises, d’occuper ces espaces pour l’organisation de soirées de
prestige ou pour des rencontres professionnelles, à l’instar des
autres musées de la Ville (jusqu’à présent, seul l’auditorium
de 100 places de la bibliothèque Marmottan était proposé à la
location pour des conférences) ;
- en matière de voirie : majoration de la redevance pour
occupation du domaine public aux abords des chantiers - ou
contribution pour dégradation des voies - de 50 % au delà
d’une année (à compter de la date anniversaire du début de
l’occupation).
Enfin, concernant les bibliothèques municipales, il est pro-
posé d'instaurer l’accès gratuit à Internet pour permettre la
consultation par tous, comme dans la plupart des bibliothè-
ques.
En annexe à la présente délibération, sont présentés les
produits des services du domaine et les revenus des immeu-
bles (section I), puis les redevances et recettes d’utilisation du
domaine (section II) et enfin les prestations de service (section
III). Les nouveaux tarifs proposés sont intégrés dans les rubri-
ques correspondantes (*).
Au vu de cet exposé, il vous est proposé d'approuver les
tarifs applicables à compter du 1 er avril 2010.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Merci.
M Mm me e B Bo on nd do ou ux x, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s a af ff fa ai ir re es s g gé én né ér ra al le es s e et t s so oc ci ia al le es s
La commission des affaires générales et sociales a émis un
avis favorable, les groupes @lternance et Unis pour Boulogne-
Billancourt n'ayant pas pris par au vote.
A des questions du groupe @lternance sur les studios
sportifs, il a été répondu que la Ville en possède 10, dont 4 sont
effectivement occupés aujourd'hui par des sportifs de haut
niveau. Il s'agit de studios meublés, équipés d'une petite cui-
sine et d'un canapé.
Par ailleurs, le terme "soirée de prestige" à la bibliothèque
Marmottan a été précisé : il s'agit en fait d'événementiel d'en-
treprise.
Le groupe @lternance pense que le tarif de location du
Skate Park n'a plus lieu d'être, le terrain n'existant plus.
Enfin, il souhaiterait connaître le nombre de personnes
âgées figurant sur les deux dernières tranches de revenu uti-
lisant le service des repas servis à domicile.
Le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt demande que
le suivi des demandes de location de salle soit amélioré dans
les cas d'accord comme de refus.
Il a par ailleurs longuement donné son point de vue sur les
terrasses qu'il considère comme une nuisance encombrant les
trottoirs, gênant le passage des piétons et notamment des
handicapés, et empiétant sur des places de stationnement
déjà rares, sans compter que c'est moins rentable pour la ville.
Il aimerait connaître le mode d'attribution pour ces terrasses.
M Mm me e L La av va ar rd de e, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s f fi in na an nc ce es s. .
En commission, le groupe @lternance a jugé certaines
taxes trop faibles, des discussions ont notamment eu lieu sur
les redevances concernant les deux-roues et les bâches publi-
citaires. L'écart de redevance entre un deux-roues garé sur un
trottoir et un sur la voirie s'explique par la perte de recette liée
à la suppression de places de parking payantes.
Concernant les bâches publicitaires, celle apposée au car-
refour des Anciens Combattants s'inscrivait dans le cadre de la
loi Malraux. L'autorisation a été donnée par l'architecte des
Bâtiments de France et la Ville n'a perçu aucune recette.
Le groupe @lternance a proposé deux amendements : une
augmentation de la redevance par an et par mètre carré pour
le stationnement des deux-roues sur le trottoir et les rôtissoi-
res. Une multiplication par deux, passant ainsi de 16,30 € à
32,60 €/an/m2 pour les bâches publicitaires. Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132 1 10 0
Il y a aussi eu des précisions apportées sur les studios sportifs.
La commission des finances a émis un avis favorable, les
groupes Unis pour Boulogne-Billancourt et @lternance ne
prenant pas part au vote.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Un certain nombre de questions ont été évoquées.
Les occupants actuels des studios sportifs ne seront pas
pénalisés. Nous voulons simplement harmoniser le tarif de
location, avec un prix du mètre carré PLS, à 10 €. Les studios
font 25 m 2, soit 250 € qui s'appliqueront aux nouveaux occu-
pants. Les occupants actuels bénéficient d'un tarif sans déli-
bération, allant entre 120 et 250 €.
Concernant les personnes âgées, les personnes des deux
plus grosses tranches sont au nombre de 22 pour la tranche
comprise entre 1 991 € de revenus à 2 600 € par couple, et au
nombre de 100 pour les revenus supérieurs à 2 600 euros par
couple.
Une question a également été posée sur les tarifs publici-
taires. Ils ont été augmentés en 2008 de 1,1 %, hors page de
couverture, et l'évolution de la pagination annuelle est passée
en 2007 de 139 pages à 129 pages en 2008, à 106 pages en
2009, soit une chute régulière liée à la crise économique. Pour
les trois premiers mois de l'année, nous avons eu 33,5 pages de
pub, soit une moyenne de 11,7 pages par numéro, alors que
nous étions à 13,9 il y a 3 ans.
M M. . F Fu us si in na a
M. le Maire, je remercie les services pour ce document qui
est complet. Nous avons une vision exhaustive de l'ensemble
des tarifs pratiqués sur la Ville. En revanche, ce que vous nous
proposez ne nous satisfait pas, notamment, on y revient, concer-
nant les bâches publicitaires temporaires. On estime que le tarif
indiqué est insuffisant. 16,30 €, ce n'est pas satisfaisant et on
propose de le multiplier par deux et de l'établir à 32,60 €.
De même, pour les deux-roues motorisés sur trottoir, il est
proposé un tarif de 40,30 € au m2 par an ; ce n'est pas satisfai-
sant. Je signale que de nombreux Boulonnais se plaignent de
la prolifération de scooters garés anarchiquement sur les trot-
toirs. C'est la raison pour laquelle nous proposons de multi-
plier ce tarif par deux à 80,60 €.
Idem pour les terrasses ouvertes sur le trottoir sans dispo-
sitif de fermeture et terrasses ouvertes sur trottoir avec un
dispositif de fermeture saisonnière. Nous estimons que les
tarifs ne sont pas assez élevés et nous proposons de les multi-
plier par deux. Tout ce qui est 43,85 € de passer à 86,70 € pour
les terrasses ouvertes sur trottoir et pour celles avec un dispo-
sitif de fermeture saisonnière, passer à 160,2 €.
Je reviens sur les bâches publicitaires temporaires. Nous
tenons à ce que ce prix soit multiplié par deux, car nous ne
voulons pas de nouveau assister à une prolifération de bâches
publicitaires dans notre Ville, comme par le passé. C'est la rai-
son pour laquelle nous proposons ces amendements.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Pour les deux-roues sur les trottoirs, vous proposez de dou-
bler le tarif de 40,30 € à 80,60 € ?
M M. . F Fu us si in na a
Tout à fait.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Cela fait peut-être beaucoup. Le calcul avait été fait et je
parle sous le contrôle de M. Gardillou, en fonction du prix de
revient d'une place de stationnement payante en zone rouge
par an qui rapporte environ 3 400 €. Nous avons divisé 3 400 €
par 10 m2 et arrivons à 346,80 €. C'est vrai qu'il vaut mieux
avoir les scooters garés sur la chaussée que sur le trottoir. Si
nous pratiquons un prix moins cher sur les trottoirs, les com-
merçants vont avoir tendance à utiliser les trottoirs plutôt que
la chaussée. Je suis d'accord pour une harmonisation. Si nous
voulons moins de scooters sur les trottoirs, le tarif doit être au
moins supérieur c'est-à-dire 350 euros par m 2 par an pour être
au-dessus des 346,80 €.
M M. . F Fu us si in na a
Vous harmonisez.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Cela fera 3 500 € pour l'année. Si le magasin de scooters
prend 10 m 2, c'est 3 500 €.
M M. . T Te el ll li in ni i
Est-ce le bon moment ? Les entreprises souffrent.
M M. . B Ba ag gu ue et t. .
Il faut que l'on fasse quelque chose, c'est d'accord. En plus,
avec les pertes d'huile, le goudron est attaqué ce qui suscite
beaucoup de mécontentement dans certains quartiers de
Boulogne-Billancourt. Il vaut mieux inciter les commerçants à
mettre les scooters sur la chaussée.
M Mm me e B Ba au uc ch he e
C'est vraiment de difficile à vivre, d'autant plus que dans
ces boutiques, les clients viennent en scooter. Vous pouvez
multiplier par deux la surface d'exposition plus les clients, et
à la fin, on ne passe plus. C'est effectivement intéressant de
rendre un peu moins attractive cette augmentation de leur
surface de vente sur nos trottoirs. Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132
séance du 25 mars 2010
1 11 1
Un autre point : je me félicite que vous ayez rapporté les
coûts d'attribution de ces surfaces à ce que nous rapporte un
parcmètre, mais par exemple, dans les terrasses couvertes
situées sur l'emprise de la chaussée, sur les voies de première
catégorie, c'est-à-dire les zones rouges, c'est au même prix
(340 € le m 2) que sur les voies de seconde catégorie. De la
même manière, dans une voie de première catégorie, la ter-
rasse de restaurant rencontre également plus de clients que
dans une voie de seconde catégorie. Il y aurait donc bien des
raisons de moduler un peu ces surfaces.
D'une certaine manière, nous sommes heureux que l'on
fasse payer l'usager plus que le contribuable. Il faut tout de
même noter que ces tarifs marquent une augmentation un
peu supérieure à l'inflation, mais je pense que l'on aurait
besoin de les retravailler un peu pour qu'ils soient de plus en
plus pédagogiques pour les habitants.
M M. . S So ol lè èr re e
Je suis assez d'accord avec la proposition faite par
M. Fusina, sous réserve d'affinage. C'est envoyer le signal que
les trottoirs de Boulogne-Billancourt ne doivent pas servir à
stocker en masse des scooters, et il y a beaucoup de quartiers
à Boulogne-Billancourt qui deviennent de moins en moins
praticables. Une augmentation de tarifs qui serait dissuasive
pour les magasins qui laissent trop de scooters, me paraît tout
à fait favorable.
M M. . T Te el ll li in ni i
Vous imaginez bien que je ne veux pas vous enquiquiner
pour le plaisir, mais a-t-on une proposition à faire aux gens ?
Je rappelle que je dirige une entreprise de transport. J'utilise
également des deux-roues, une trentaine, qui sont régulière-
ment garés sur le trottoir, dans l'emplacement que nous
louons. Qu'est-ce que vous me proposez ? Vous voulez me dis-
suader de les mettre sur le trottoir, mais je ne peux pas les
mettre sur la chaussée.
On est tous d'accord avec M. Fusina, qui veut multiplier
par deux, sans avoir réfléchi, mais y a-t-il en face une proposi-
tion ? On va se garer où ? Je rappelle que l'un de ces magasins
que vous pointez du doigt fait l'entretien des scooters de la
Ville et qu'il est tout à fait régulier de voir ces mêmes scooters
de la police municipale garés sur les trottoirs, comme les scoo-
ters des autres. Où allons-nous les mettre ?
M M. . B Ba ag gu ue et t
Cela concerne non pas le stationnement occasionnel mais le
stationnement continu. Nous devons être cohérents. A partir du
moment où la possibilité de disposer de places de stationne-
ment sur la chaussée est offerte, il faut effectivement que le sta-
tionnement continu sur le trottoir soit légèrement plus cher,
sinon le commerçant qui a le choix entre la chaussée et le trot-
toir, choisira le tarif le moins élevé, celui du trottoir.
Pour des sociétés comme la vôtre ou de réparation de scoo-
ters, il faut trouver des solutions sur la chaussée. L'idée de
reconquérir l'espace public nous est chère. Aujourd'hui, nous
réussissons moyennement, il faut être honnête. C'est un sujet
que nous devons encore travailler, comme les terrasses de res-
taurant. Nous avons expérimenté des terrasses de restaurant
sur les chaussées : sur les 12 qui ont bénéficié de cette déroga-
tion, certaines l'avaient déjà eue avant notre élection à la mai-
rie, 8 n'ont pas payé à ce jour. Je leur ai envoyé un courrier
pour leur dire que s'ils ne payaient pas dans le mois qui venait,
nous retirions leurs autorisations. Ils ne peuvent pas bénéfi-
cier de cette possibilité sans payer la redevance publique.
Nous sommes à 346 sur la chaussée, il faut être à 350 sur
le trottoir, mais pas plus. Cela concerne une dizaine d'entrepri-
ses avec les quelles nous allons négocier pour trouver des
solutions.
Je vous propose 350 euros pour les deux-roues, que ce soit
dans une rue principale ou secondaire, car la nuisance est
même encore un peu plus forte dans les rues secondaires.
Pour les bâches publicitaires, nous n'en avons pas beau-
coup, nous pouvons passer à 32,60 euros.
La troisième proposition porte sur les terrasses : au lieu de
43,85 € je propose de passer à 86,70 € pour les terrasses ouver-
tes sur trottoir sans dispositif de fermeture saisonnière.
M M. . F Fu us si in na a
C'est tout à fait raisonnable, c'est au mètre carré par an.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Cela fait peut-être un peu beaucoup.
M M. . T Ti is ss se ey yr re e. .
Ils ont déjà eu la TVA comme cadeau.
M M. . T Te el ll li in ni i
Est-on conscient du paysage économique dans lequel on
est en ce moment ? C'est invraisemblable !
M M. . B Ba ag gu ue et t
Le sujet est un peu particulier pour les terrasses. Nous
pouvons repasser une délibération au Conseil. Nous n'avons
qu'à valider tout le reste. Validons les bâches sur la proposi-
tion faite et regardons les conséquences.
Cela concerne les bâches publicitaires comme il y en a eu
une sur le rond-point Rhin et Danube. Mais il vaut mieux avoir
une bâche plutôt qu'un échafaudage. Ne soyons pas trop
excessif. Nous restons à 350 € pour les deux-roues, et nous consti-
tuons un groupe de travail pour les bâches publicitaires et les
terrasses.
M.Tellini, je vous invite à participer avec M. Fusina, sous l'au-
torité de M. Gardillou, sans oublier M. Coquebert de Neuville qui
est l'interlocuteur des commerçants dans cette ville, qui vont
peut-être lui faire des remarques. nous ne pouvons pas bloquer
l'ensemble des tarifs. Nous mettons ces deux-là de côté. Nous
approuvons aujourd'hui les tarifs proposés et on les modifiera.
Il faut bien qu'il y ait des tarifs. Je parle des tarifs concernant les
bâches et les terrasses, nous maintenons la proposition dans la
délibération, mais nous nous engageons à revenir dessus après
étude en groupe de travail.
La seule chose que l'on change aujourd'hui, ce sont les
scooters, par rapport à la délibération proposée et je souscris
aux propositions de M. Fusina et de Mme Bauche de rendre
notre tarif cohérent entre le trottoir et la chaussée. Après,
nous verrons.
Ce sont de petites sommes, globalement, mais Mme
Bauche parlait du rapport usager/ contribuable, ce sont tout
de même des participations légitimes des usagers et cela
représente près de 3 M € de recettes pour la ville. Ce n'est pas
négligeable sur un plan général.
M Mm me e V Vo ou ue et tt te e
M. le Maire, une explication de vote : comme vous acceptez
l'amendement sur les scooters et que vous vous engagez à retra-
vailler les deux autres tarifs, nous voterons cette délibération.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Merci.
Vote en tenant compte des modifications proposées :
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° ° 2 2 e es st t a ad do op pt té ée e à à l l' 'u un na an ni im mi it té é. .
3 3 - - P Pe er rs so on nn ne el l c co om mm mu un na al l. . m me es su ur re es s d di iv ve er rs se es s. .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mm me e B Be el ll li ia ar rd d. .
Mes chers collègues,
La présente délibération comporte 7 points :
1 - L’actualisation du tableau des effectifs :
Le tableau des effectifs de la collectivité est par nature
fluctuant car il est lié aux besoins des services ainsi qu’à l’évo-
lution réglementaire des carrières des agents territoriaux.
17 transformations de postes vous sont aujourd'hui propo-
sées résultant de la réussite aux concours de la fonction publi-
que territoriale, des besoins des services suite à des vacances
de postes ou de l'évolution des missions, ainsi que la transfor-
mation d'un poste à temps complet en un poste à temps non
complet. (Annexe 1)
2 - Recrutement d’agents requérant des compétences par-
ticulières
Compte tenu des spécificités des emplois concernés, il
vous est demandé d’autoriser le maire à recruter sur l'emploi
suivant dans le cadre des dispositions de l’article 3, aliénas 5 et
7 de la loi du 26 janvier 1984 :
- Un/une coordinateur (trice) animation-jeunesse
Sous l'autorité du directeur de l'Education et de la
Jeunesse, l’agent se verra confier la responsabilité de la
conduite des politiques sectorielles en ce domaine; de l’offre
éducative et d’animation dans le champ extra scolaire; de la
coordination de groupes de travail inter services correspon-
dant aux compétences de la direction : projet éducatif global
des centres de loisirs et des programmes de séjours, mise à
plat du temps de travail des animateurs.
Il participera au développement des relations avec les dif-
férents partenaires institutionnels et associatifs. Il assurera la
coordination du service animation et du service jeunesse. Une
expérience avérée dans le domaine de l’animation est requise.
La rémunération de l’intéressé sera définie par référence
au cadre d’emplois des attachés territoriaux.
3. Prise en charge de frais de déménagement
Deux déménagements de logements de fonction concédés
sont intervenus d'une part, à la demande de l'administration
pour le directeur général des services et d'autre part, suite à la
résiliation du bail par le propriétaire pour le directeur de la
logistique coordinateur technique dans le cadre du plan sécu-
rité. Les frais afférents sont pris en charge par la Ville dans le
cadre soit d'un remboursement à l'agent, soit d'un règlement
à la société de déménagement, sur la base d'une facture.
Il est également soumis à votre approbation le principe du
remboursement des frais de déménagement à venir d'agents
logés par la Ville pour nécessité absolue ou utilité simple et
résultant d'une décision de l'administration ou du bailleur.
4. Versement de l’indemnité représentative de logement
aux instituteurs
Selon les dispositions du Code de l'Education, les institu-
teurs ont droit à un logement ou, à défaut, à une indemnité
représentative de logement. La présente délibération porte
sur la revalorisation pour l’exercice 2009 de cette indemnité,
qui est donc versée aux instituteurs non logés et qui n’ont pas
encore intégré le corps des professeurs des écoles, soit 11 per-
sonnes.
La charge obligatoire que représente pour la commune le
logement des instituteurs ou, à défaut, le versement d'une
indemnité représentative, est compensée par la dotation spé-
ciale pour le logement des instituteurs (DSI) qui se compose
de deux parts :
- Les crédits de la première part sont attribués directe-
ment aux communes en fonction du nombre de logements
effectivement occupés par des instituteurs ayant droit. Le
montant unitaire national de cette dotation pour les institu-
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132 1 12 2 teurs logés a été fixé à 2 779 € pour l'année 2009 par le Comité
des Finances locales du 1er octobre dernier et elle concerne 19
instituteurs logés pour l'année 2009. La DSI perçue par la ville
au titre de l'année 2009 a donc été de 52 801 €.
- Les crédits de la deuxième part sont attribués au Centre
National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) qui verse
directement à l'instituteur ayant droit à l'indemnité représen-
tative de logement. Le montant de cette indemnité est pro-
posé chaque année, après avis du Conseil Départemental de
l’Education Nationale, par arrêté préfectoral et soumis à l'ap-
probation du conseil municipal. Conformément au décret du
3 janvier 2006, la Ville majore ce montant de 25% pour les ins-
tituteurs mariés ou pacsés, avec ou sans enfant à charge, et
pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés, avec
enfant à charge. L'instituteur divorcé ou séparé, au domicile
duquel la résidence d'au moins un enfant est fixée en alter-
nance, bénéficie également de cette majoration. Cette dispo-
sition s'applique aux deux parents s'ils sont tous les deux ins-
tituteurs.
Par lettre circulaire du 1 er février 2010, le Préfet des Hauts-
de-Seine propose de maintenir le montant de l’indemnité
représentative de logement pour 2009 à 2 598 € par an, soit
216,50 € par mois. Il vous est proposé de donner un avis favo-
rable à cette décision.
Le budget relatif au complément communal connait une
baisse régulière du fait de la création du statut de professeur
des écoles (qui dispose d'un régime indemnitaire spécifique)
et de l'intégration progressive des instituteurs dans ce corps.
Ainsi les sommes versées à ce titre se sont élevées à environ
5 000 € pour l'exercice 2009, pour 11 instituteurs non logés.
5 - Soutien apporté par la Ville à un sportif appartenant
au personnel communal :
L’engagement de la Ville en faveur du sport amateur et du
sport de loisirs est connu et apprécié de tous les sportifs bou-
lonnais. Mais, en marge de cette promotion du sport grand
public, un soutien ponctuel peut être apporté à des sportifs
boulonnais qui s’illustrent dans des compétitions nationales
ou internationales, avant tout en raison de la valeur de l'exem-
ple qu'ils donnent.
Ainsi, la Ville avait-t-elle soutenu lors des Olympiades en
2002 et des sélections au championnat du monde en 2006,
dans le cadre de conventions approuvées par le conseil muni-
cipal, un agent communal, pilote de tandem au sein de
l’équipe de France de cyclisme handisport. Monsieur Jean-
Louis B… souhaite bénéficier à nouveau du soutien de la Ville,
son objectif étant une sélection aux jeux paralympiques de
Londres du 29 août au 9 septembre 2012, avec son partenaire
mal voyant.
Le cyclisme fait partie des vingt catégories sportives qui
seront présentes aux Jeux de 2012 : le tir à l'arc, l'athlétisme, la
boccia, les sports équestres, le football à cinq, le football à sept,
la goal-ball, le judo, la force athlétique, l'aviron, la voile, la
natation, le tennis de table, le volleyball, le basketball, l'es-
crime, le rugby et le tennis.
Au delà de la prise en compte du palmarès sportif particu-
lièrement brillant de cet agent municipal, médaillé
Olympique en 1996 avec son co-équipier de l’époque et vain-
queur de plusieurs compétitions nationales, il paraît impor-
tant d’encourager toute action dans l’accompagnement de
sportifs handicapés. Aussi, il est proposé d'autoriser le Maire à
signer une convention tripartite afin que Monsieur B…puisse
consacrer plus de temps à son entraînement avec son coéqui-
pier, la Ville s’engageant à soutenir ce sportif en allégeant ses
contraintes horaires et en autorisant des absences sur un
volume horaire prévu dans la convention, l’ACBB de son côté
facilitera les conditions de cet entraînement .
Cette convention serait renouvelable par tacite reconduc-
tion et prendrait fin au terme des jeux paralympiques de 2012.
6/ Créances détenues par la Ville de Boulogne-Billancourt
sur des agents communaux :
Eu égard à la situation financière de l’agent, à son invali-
dité, à la nature des créances en jeu et aux rapports sociaux la
concernant, il vous est proposé de répondre favorablement à
sa demande de soutien en prononçant pour l’agent, Madame
O…, la remise gracieuse de sa créance d’un montant de
1 962.43 € portant sur la retenue d’un trop perçu sur traite-
ment pour cause de longue maladie.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je
vous prie de bien vouloir en délibérer.
M M. . B Ba ag gu ue et t. .
Merci.
M Mm me e B Bo on nd do ou ux x, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s a af ff fa ai ir re es s g gé én né ér ra al le es s e et t s so oc ci ia al le es s
La commission des affaires générales et sociales a émis un
avis favorable, les groupes @lternance et Unis pour Boulogne-
Billancourt n'ayant pas pris part au vote.
M Mm me e L La av va ar rd de e, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s f fi in na an nc ce es s
Avis favorable, les groupes @lternance et Unis pour
Boulogne-Billancourt n'ayant pas pris part au vote.
M Mm me e V Vo ou ue et tt te e
M. le Maire, pour les raisons habituelles, nous demande-
rons un vote par division, nous votons la délibération, excepté
l'article 2.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Le recrutement du coordinateur ou de la coordinatrice ani-
mation jeunesse.
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132
séance du 25 mars 2010
1 13 3 Une question avait été posée en commission des finances
par M. Vincent ou M. Fourcade sur les effectifs sur de la Ville
quand nous additionnons les effectifs passés dans les com-
munautés d'agglomération, CAVDS et GPSO avec ceux de la
ville de Boulogne-Billancourt, depuis 2001 et en 2002, les
effectifs sont stables. Nous sommes autour de 2 577 au total
sur les deux années. C'est la même chose en 2003. En 2004,
année de la création de la communauté d'agglomération,
nous avons 203 agents à la CAVDS, 2 348 à la ville, soit 2 551. Les
chiffres se sont ensuite stabilisés, 2 529, 2 522, 2 513, 2 525 en
2008. 2 495 en 2009. En 2010, avec les 30 postes d'animateurs,
nous en sommes à 2 508. Depuis la création de la commu-
nauté d'agglomération, nous avons perdu au total 50 emplois.
Je vous passerai le tableau. Nous avons le détail des effec-
tifs, année après année.
Le groupe @lternance vote contre l'article 2
Les articles 1, 3, 4, 5 et 6 sont adoptés à l'unanimité
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° ° 3 3 e es st t a ad do op pt té ée e. .
6 6 - - Z Za ac c S Se eg gu ui in n – – R Ri iv ve es s- -d de e- -S Se ei in ne e - - r ré ég gi im me e d de e p pa ar rt ti ic ci i- - p pa at ti io on n d de es s c co on ns st tr ru uc ct te eu ur rs s a au ux x i in nf fr ra as st tr ru uc ct tu ur re es s e et t é éq qu ui ip pe em me en nt ts s d da an ns s l le es s s se ec ct te eu ur rs s t tr ra ap pè èz ze e e es st t, , e et t î îl lo ot ts s V V, , Y Y e et t M M - - a au ut to or ri is sa at ti io on n d do on nn né ée e a au u m ma ai ir re e p po ou ur r s si ig gn ne er r l le es s c co on nv ve en nt ti io on ns s. .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mm me e D Du ub bo os st t. .
Dans le cadre de la réalisation de la ZAC Seguin Rives-de-
Seine, certains terrains ne sont pas cédés directement aux
constructeurs par l’aménageur de la zone, la SAEM Val de
Seine. Le dernier alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’urba-
nisme prévoit dans ce cas, et préalablement à toute vente, une
convention de participation du constructeur au coût des équi-
pements publics de la ZAC avec la collectivité qui a initié l’opé-
ration d’aménagement.
A cet effet une convention de participation des construc-
teurs au titre du Trapèze, fixée à 258 € indexés par mètre carré
de SHON à construire a été approuvée par délibération du 17
novembre 2005.
Aujourd’hui, le décret n° 2006- 555 du 17 mai 2006, relatif
à l’accessibilité des établissements recevant du public, des ins-
tallations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et
modifiant le code de la construction est venu amender les
modalités de calcul de la SHON, entraînant une légère baisse
de la constructibilité sur la ZAC.
En conséquence, il convient d’augmenter proportionnelle-
ment la participation au coût des équipements publics de la
ZAC, telle que prévue à l’article L 311-4 du Code de l’Urbanisme,
due par les constructeurs de logements sur le Trapèze Est pour
la porter de 258 € à 266 € indexés par mètre carré de SHON
constructible. La participation des constructeurs de bureaux
et d’activité demeure inchangée à 258 € indexé par mètre
carré de SHON construite.
Cette participation des constructeurs au coût des équipe-
ments publics de la ZAC sera due au jour de l’acquisition des
terrains du Trapèze Est par les promoteurs.
Par ailleurs, compte tenu d'un calendrier de réalisation
plus lointain, la participation des constructeurs au coût des
équipements publics de la ZAC au titre des îlots épars non
encore aménagés V nord, Y et M n’avait pas fait l’objet d’une
délibération du conseil municipal. Le montant de cette parti-
cipation est aujourd’hui fixé à 187 €, indexée sur l'indice INSEE
du coût de la construction valeur 2ème trimestre 2003, soit
1202, par mètre carré de SHON à construire. Cette participa-
tion sera due à l’obtention du permis de construire de l’opéra-
tion concernée, purgé du recours des tiers et des délais de
retrait administratif.
En application de l’article 8 quater de la convention publi-
que d’aménagement conclue avec la SAEM Val de Seine
Aménagement, la participation des constructeurs au coût des
équipements publics de la ZAC sera versée directement à la
SAEM aux comptes de l’opération d’aménagement qui la per-
cevra au nom et pour le compte de la Ville.
Il est rappelé que par délibération n°1 du 28 mars 2008, le
conseil municipal a, conformément à l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, donné délégation
au Maire, pour la durée de son mandat, afin de signer la
convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4
du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquel-
les un constructeur participe au coût d'équipement d'une
zone d'aménagement concerté et de signer la convention pré-
vue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code
précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut
verser la participation pour voirie et réseaux.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le
projet de participation des constructeurs au titre du trapèze
Est ainsi que le projet de participation des constructeurs au
titre des îlots V Nord, Y et M joints en annexe.
M M. . G Gr ra af ff fi in n, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de e l l' 'u ur rb ba a- - n ni is sm me e e et t d de es s t tr ra av va au ux x
Les groupes Unis pour Boulogne-Billancourt et @lternance
ont souhaité avoir des précisions. Le groupe @lternance s'est
fait confirmer que les îlots concernés concernent majoritaire-
ment des bureaux pour la taxe, le taux de 187 €.
Suite à l'interrogation d'Unis pour Boulogne-Billancourt
concernant ce taux, le trouvant faible, il est indiqué que ce
taux est corrélé aux équipements et calculé sur cette base.
La commission a donné un avis favorable, les groupes
@lternance et Unis pour Boulogne-Billancourt n'ayant pas
participé au vote.
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132 1 14 4 M Mm me e L La av va ar rd de e, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s f fi in na an nc ce es s
Suite aux questions du groupe d'Unis pour Boulogne-
Billancourt, il a été démontré que ces modifications n'ont
aucun impact sur le CRACL. En effet, concernant les îlots épars,
rien n'avait été voté jusqu'à présent. Pour le trapèze, après
négociation, les promoteurs ont accepté d'augmenter leur
participation afin que l'enveloppe financière globale reste
identique, alors même que le nombre de mètres carrés SHON
diminue du fait de la législation sur l'accessibilité.
La commission des finances a émis un avis favorable, le
groupe @lternance n'ayant pas pris part au vote.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Des demandes de parole ?
M M. . V Vi in nc ce en nt t
Je confirme les propos tenus en commission. Nous vous
avons interrogés sur le sens de cette renégociation et vous
avez clairement expliqué qu'il n'y avait aucun impact finan-
cier négatif, puisque c'était une compensation presque à
l'euro l'euro que vous avez obtenue.
Quant au deuxième point concernant les participations
qui n'avaient pas encore été déterminées à l'origine du projet,
elles ont été fixées à un niveau correspondant à l'origine. Il n'y
a aucun problème. Nous voterons cette délibération.
M Mm me e V Vo ou ue et tt te e
M. le Maire, nous ne sommes pas associés aux travaux de
la SAEM pour voir exactement comment se passe le finance-
ment de l'aménagement des terrains Renault. Nous n'avons
pas de moyen de contrôle à ce sujet et nous ne voterons donc
pas cette délibération.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Nous avons même une bonne nouvelle : avec l'augmenta-
tion prévue des indices, nous devrions, dans le cadre de l'amé-
nagement des îlots Y et M, obtenir une recette supplémen-
taire de 1 M € au passage.
Le groupe @lternance s'abstient.
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° °6 6 e es st t a ad do op pt té ée e. .
7 7 - - Z Za ac c S Se eg gu ui in n - - R Ri iv ve es s d de e S Se ei in ne e - - c ce es ss si io on n d de e l la a p pa ar r- - c ce el ll le e d de e l la a p po oi in nt te e a av va al l d de e l l' 'i il le e S Se eg gu ui in n - - a af ff fe ec ct ta at ti io on n d d' 'u un ne e q qu uo ot te e- -p pa ar rt t d de e l la a p pa ar rt ti ic ci ip pa at ti io on n d du ue e a a l la a S SA AE EM M a au u t ti it tr re e d de es s a ar rt ti ic cl le es s l l 3 30 00 0- -4 4 e et t l l 3 30 00 0- -5 5 d du u c co od de e d de e l l' 'u ur rb ba an ni is sm me e. .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mm me e D Du ub bo os st t. .
La ville de Boulogne-Billancourt donne un nouvel élan à l’Ile
Seguin et centre la programmation de l’Ile sur la thématique
culturelle en s’appuyant sur la dynamique du projet du Grand
Paris engagé par le Président de la République et de la Vallée de
la Culture porté par le Conseil Général des Hauts-de- Seine.
Ainsi, le Département a proposé à la ville de Boulogne
Billancourt et à la SAEM Val de Seine Aménagement, dès le
2ème semestre 2008, d’assurer le financement et la réalisa-
tion d’un grand équipement musical adapté aux besoins de
sa politique culturelle dans les domaines de la musique et du
spectacle vivant.
Le programme proposé est constitué d’un ensemble musi-
cal intégré tel qu’il en existe quelques rares exemples en
Europe, à Berlin, Hambourg (en construction), Valence (en
Espagne) et Londres, comprenant notamment une salle de
concert de 700 à 1 000 places, d’une très grande qualité acous-
tique et réservée à la musique non amplifiée ; une deuxième
salle de concert, d’une capacité de 3 à 5 000 places, modulable,
réservée à la musique amplifiée ; deux plateaux et plusieurs
studios de répétition, des espaces de restauration et de com-
merces à vocation culturelle ainsi qu’une galerie-forum. Cet
ensemble pourra en outre accueillir le Conservatoire National
de Région de Boulogne-Billancourt et la Maîtrise des Hauts-
de-Seine. Il développerait une superficie de 32 000 m2 SHON.
Compte tenu de la qualité de l’équipement envisagé qui
constituera le fer de lance de la programmation du site, la ville
de Boulogne-Billancourt a demandé à la SAEM Val-de-Seine
Aménagement, en application de la Convention Publique
d’Aménagement, de céder la parcelle de la pointe aval de l’Ile
Seguin au prix d'un euro, sous la condition résolutoire de la
réalisation effective du Grand équipement musical et du res-
pect d’un calendrier prévu à l’acte; ce que la SAEM Val-de-
Seine Aménagement a accepté lors de son Conseil d’adminis-
tration du 9 juillet 2009.
Lors de son assemblée plénière du 23 octobre 2009, le
Département a décidé la réalisation de cet ensemble musical
intégré et approuvé l’acquisition à l’euro symbolique du fon-
cier nécessaire à sa réalisation.
Le CRACL N°5 qui a été soumis à votre approbation lors de
la réunion du Conseil Municipal du 14 décembre 2009 inté-
grait cette cession de la pointe aval à l’euro symbolique.
Lors de sa commission permanente du 18 janvier 2010, le
Département a décidé du recours à la procédure d’appel d’of-
fres ouvert en vue de la mise en dévolution des prestations
d’assistance à personne publique (APP) pour la réalisation
d’un équipement musical sur l’Ile Seguin.
Aujourd’hui, il vous est proposé de délibérer sur une
modalité technique relative à cette cession.
En effet, afin de consolider le dispositif juridique et fiscal
de cette cession, il convient que la ville de Boulogne
Billancourt demande à la SAEM Val de Seine Aménagement
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132
séance du 25 mars 2010
1 15 5 d’affecter comptablement à cette cession, une quote-part de
la participation que la Ville verse à la SAEM. Cette quote-part
correspondant au montant de la valorisation par France
Domaine en date du 25 juin 2009, du foncier cédé. Ce disposi-
tif ne modifie en rien le montant de la participation versée par
la ville de Boulogne-Billancourt à la SAEM Val de Seine
Aménagement, ni le programme des équipements que la
SAEM doit réaliser.
Au regard de ces éléments, il est proposé donc d’approuver
l’affectation d’une quote-part de la participation due à la
SAEM au titre de la réalisation des équipements de la ZAC
Seguin Rives de Seine à concurrence de la valorisation par
France Domaine du foncier cédé, en contrepartie de la cession
de la pointe aval de l’ile Seguin par la SAEM au Département
au prix de un euro.
M M. . G Gr ra af ff fi in n, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de e l l' 'u ur rb ba a- - n ni is sm me e e et t d de es s t tr ra av va au ux x
Pas d'observation, avis favorable, les groupes Unis pour
Boulogne-Billancourt et @lternance n'ayant pas pris part au
vote.
M Mm me e L La av va ar rd de e, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s f fi in na an nc ce es s
Avis favorable, les groupes @lternance et Unis pour
Boulogne-Billancourt n'ayant pas pris part au vote.
M Mm me e V Vo ou ue et tt te e. .
M. le Maire, ce n'est pas la première fois que l'on discute de
ce sujet. Nous n'avons pas changé d'avis. Nous ne sommes pas
d'accord sur le fait de céder ce terrain pour 1 euro symbolique
alors qu'il a coûté un peu plus de 6 M € aux Boulonnais. Nous
voterons contre.
M M. . V Vi in nc ce en nt t
Concernant le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt,
nous relevons que ce chiffre de 6,3 millions est en fait le chif-
fre correspondant à la valorisation de l'actif remis gracieuse-
ment au Département. Pour une question de principe, c'est
quelque chose qui ne nous paraît pas satisfaisant et nous ne
prendrons pas part au vote.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Je mets aux voix, en rappelant que cela ne change rien
dans les équilibres économiques, notamment en ce qui
concerne les participations de la ville à la SAEM :
Le groupe @lternance vote contre
Le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt ne prend pas
part au vote.
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° °7 7 e es st t a ad do op pt té ée e. .
8 8 - - Z Za ac c S Se eg gu ui in n - - R Ri iv ve es s d de e S Se ei in ne e - - r ré éa al li is sa at ti io on n e et t e ex xp pl lo oi it ta at ti io on n d de es s r ré és se ea au ux x d de e c ch ha au uf ff fa ag ge e u ur rb ba ai in n e et t c cl li i- - m ma at ti is sa at ti io on n - - a av ve en na an nt t n n° °2 2 a a l la a d dé él lé ég ga at ti io on n d de e s se er rv vi ic ce e p pu ub bl li ic c. .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mm me e B Br ru un ne ea au u. .
Mes chers collègues,
Le 17 mars 2005, le conseil municipal a décidé d’engager la
réalisation et l’exploitation de réseaux de chauffage urbain et
de climatisation destinés à desservir les futures constructions
de la ZAC Seguin Rives de Seine. Par délibération du 30 mars
2006, la délégation de service public correspondante a été
approuvée.
Le contrat de concession a été conclu avec la société IDEX
Energies en qualité de concessionnaire chargé de la construc-
tion et de l'exploitation des réseaux de chaleur et de climati-
sation sur la ZAC Seguin Rives de Seine. La convention de délé-
gation a été rendue exécutoire le 10 mai 2006, date de sa noti-
fication. La durée de la délégation est fixée à 24 ans et 3 mois.
Le 7 février 2008, le conseil municipal a validé l'avenant
n°1. Il avait principalement pour objet la prise en compte de
l'implantation de la centrale de production frigorifique dans
la culée rive droite du Pont de Sèvres.
L'équipe municipale a souhaité, conformément aux pro-
positions de loi dite « Grenelle II », faire le point sur les aspects
environnementaux de notre réseau de chaud et de froid pré-
vus sur la ZAC Seguin Rives de Seine, en ce qui concerne la part
énergies renouvelables du dispositif.
En particulier, elle a souhaité prendre connaissance des
évolutions techniques pouvant être envisagées pour obtenir
un bouquet énergétique bénéficiant d'une plus grande part
d'énergies renouvelables. Pour cela, dès la conclusion de la
convention initiale, il avait été convenu de la possibilité du
recours à diverses sources d’énergie, et en particulier à « toute
énergie renouvelable » (article 16 de la DSP). C’est dans ce
cadre que le principe du recours accru aux énergies non fossi-
les a été étudié, afin d'atteindre au minimum 60 % d’énergies
renouvelables sur le bouquet global.
La réponse technique proposée par IDEX, et validée par les
services de la Ville se traduit par la mise en œuvre d’un système
de production thermodynamique permettant la valorisation
dans le réseau de chaleur de la récupération de l’énergie fatale
issue de la production de froid et des ressources géothermiques
locales. Ce système permet de produire simultanément de l’eau
glacée (4.5°C à usage de climatisation) et de l’eau chaude (80°C
pour le chauffage). Au plan technique, l’innovation du pro-
gramme consiste à coupler ces équipements de production à
des puits de géothermie de faible profondeur permettant de
stocker de la chaleur en été et de la déstocker en hiver.
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132 1 16 6 A l’échelle du programme de la ZAC, cette solution combi-
née Chaud/Froid couplée à la géothermie superficielle serait
unique en France et en Europe.
L’avenant n°2 a donc pour objet de prendre acte de nouvel-
les dispositions contractuelles :
- du principe du recours à la géothermie, dans la conti-
nuité du contrat d’origine qui prévoit la possibilité d’utiliser
"toute source d’énergie renouvelable" pour exécuter la déléga-
tion de service public (article 16 du contrat),
- de ce que le délégataire exécute le contrat à ses risques et
périls et fait son affaire du financement de l’investissement,
d'environ 20 M € supplémentaires par rapport à la convention
initiale, par le biais de subventions et du crédit-bail,
- de la possibilité pour le délégataire de bénéficier des sub-
ventions du fonds chaleur (ADEME et Région Ile-de-France) qui
sont estimées à 11,318 millions d’euros, pour financer le projet,
- Le projet étant éligible à une baisse de TVA, du fait du
recours à une énergie renouvelable, l'avenant prend acte de la
perception par IDEX des recettes sur l'économie de TVA, et
donc de l'évolution des tarifs H.T. mais du maintien du tarif
T.T.C. pour l'usager,
- Du fait que le délégataire garantit l’amortissement de
l’investissement nouveau par le biais de la couverture de la
soulte au travers du fonds de modernisation. Les bénéfices
éventuels du contrat sont partagés avec le délégant lequel se
voit reverser l’excédent du fonds de modernisation en fin de
contrat,
- De la mise en service des installations de géothermie pré-
vue au plus tard au 31 décembre 2012 ; la durée du contrat
n’étant pas modifiée,
- Enfin, de l'obligation de certification des comptes à la
charge du délégataire.
Les clauses de l’avenant concourent ainsi à maintenir
l’équilibre économique et financier du contrat initial. Ni l’ob-
jet, ni les éléments principaux du contrat d’origine ne sont
modifiés.
Le mardi 16 février 2010, la Commission de l’article L 1411-6
du code général des collectivités territoriales a émis un avis
favorable au projet d'avenant n°2, dans la mesure où il est
conforme à l’objet de la délégation de service public, et qu'il se
situe dans la continuité de l’article 16.
En complément au projet d'avenant qui vous est soumis,
les annexes 2, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 17, 19 au contrat sont modifiées, et
les annexes 20 et 21 créées.
En conséquence, il vous est proposé d’autoriser le Maire à
signer l'avenant n°2 à la convention de service public de délé-
gation de la production, du transport et de la distribution de
la chaleur et du froid dans la ZAC Seguin-Rives de Seine avec
la Société IDEX SEGUIN RIVES DE SEINE ENERGIES, correspon-
dant et joint au dossier qui vous a été transmis.
M M. . G Gr ra af ff fi in n, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de e l l' 'u ur rb ba a- - n ni is sm me e e et t d de es s t tr ra av va au ux x
Le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt a affirmé son
accord sur le principe, mais également la crainte que la ville
prenne des risques, en privilégiant des techniques jugées
peut-être un peu trop avant-gardistes. Il a été répondu que
celles-ci avaient déjà été mises en œuvre, notamment à Oslo.
La commission a donné un avis favorable, @lternance
Gauche.Verts et Unis pour Boulogne-Billancourt n'ayant pas
pris part au vote.
M Mm me e L La av va ar rd de e, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s f fi in na an nc ce es s
Avis favorable, le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt
n'ayant pas pris part au vote.
L'aspect unique de ce projet par son ampleur a été souligné.
M Mm me e V Vo ou ue et tt te e
Le groupe @lternance se félicite au contraire que la ville
ose enfin tenter de nouvelles technologies avant-gardistes
concourant au développement durable de la ville. Nous vote-
rons cette délibération.
M M. . V Vi in nc ce en nt t
Même chose. Vous nous avez détaillé l'opération et donné
quelques éléments sur la technologie de la géothermie, qui
nous ont beaucoup intéressés. Effectivement, nous considé-
rons que c'est une opération très intéressante, d'autant plus
que le coût est pris en charge par un certain nombre de finan-
cements externes et qu'il n'y a pas de surcoût pour la ville.
C'est une vitrine pour la ville et l'entreprise IDEX est une entre-
prise boulonnaise. Nous voterons cette délibération.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Vous avez raison de souligner que c'est une entreprise per-
formante et boulonnaise.
M Mm me e B Br ru un ne ea au u
M. le Maire, je vous demande l'autorisation de céder la
parole à M. Graffin, puisque nous entrons prochainement
dans la semaine du développement durable et que dans le
cadre de l'Agenda 21, la biodiversité est à l'honneur pour cette
semaine et M. Graffin l'a fortement défendue.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Nous votons, et la parole sera à M. Graffin.
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° ° 8 8 e es st t a ad do op pt té ée e à à l l' 'u un na an ni im mi it té é. .
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132
séance du 25 mars 2010
1 17 7 M M. . G Gr ra af ff fi in n
Mes chers collègues,
comme vous le savez, notre ville s'est engagée dans un
programme en faveur de la biodiversité en mettant en place
une gestion plus économique des espaces verts et des actions
d'éducation à l'environnement avec la LPO pour lequel
Boulogne a gagné un prix.
2010 est l'année mondiale pour la biodiversité, dont la
communauté scientifique estime qu'elle vit une crise compa-
rable à celle du climat. Cette situation est pourtant mécon-
nue. Il est donc indispensable de fournir un effort important
pour la sensibilisation du public.
Notre équipe municipale a donc voulu organiser un évè-
nement marquant pour les Boulonnais.
C'est ainsi que se déroulera samedi l'opération des 1 600
pandas en partenariat avec le WWF. 1 600 pandas en papier
mâché seront placés sur la Grand Place et ses abords. C'est un
évènement original qui vise à distraire et informer :
- distraire en peuplant une place par une foule de petits
pandas.
- Sensibiliser, car il ne reste plus que 1 600 pandas dans le
monde, c'est-à-dire que tous les pandas du monde tiendraient
sur notre Grand Place.
Sur place se tiendra un stand du WWF et des animateurs
de cette association pour informer le public présent.
Programme :
Les pandas arrivent au petit matin. Les dessins réalisés par
les enfants dans le cadre des centres de loisirs seront affichés
dans la salle des Fougères.
A 12 heures se tiendra un point presse informel dans la
salle des Fougères, auquel interviendront M. le Député Maire
et le Directeur Général du WWF.
A 14 heures, les mascottes Pandi Panda viendront animer
la place pour les enfants. Ils feront des travaux manuels à par-
tir de 15 h 30 en salle des Fougères.
A 20h30, extinction des lumières de la Grand Place et allu-
mage des leds dispersés au milieu des pandas, dans le cadre
de l'opération Earth Hour, opération du WWF pour sensibiliser
aux économies d'énergie.
Le centre commercial des Passages sera partenaire de
l'opération avec une expo photo.
Vous serez donc les bienvenus, mes chers collègues, aux
différents moments de cette journée, notamment au moment
du point presse qui sera suivi d'un cocktail.
Merci.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Merci.
Applaudissements.
Tous sur la Grand Place samedi au milieu des pandas.
9 9 - - P Pl la an n l lo oc ca al l d d' 'u ur rb ba an ni is sm me e - - r ré év vi is si io on n s si im mp pl li if fi ié ée e p po ou ur r l le es s t te er rr ra ai in ns s C Ca at t- -A Ad do om ma a - - l la an nc ce em me en nt t d de e l la a p pr ro oc cé éd du ur re e - - m mo od da al li it té és s d de e c co on nc ce er rt ta at ti io on n. .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M M. . M Mo ou ug gi in n. .
Mes chers collègues,
En 2003-2004, lors des études du PLU dans le secteur du
Point du Jour, un emplacement réservé pour un projet com-
prenant notamment un espace vert et un équipement sportif
avait été instauré sur trois parcelles (représentant un total de
6 648 m2) dont celle occupée alors l'entreprise CAT.
A cet effet, la Communauté d'Agglomération du Val de
Seine a acquis en 2006 pour un montant de 12,6M € la par-
celle n° BM 0056 de 3 975 m 2 située au 78 à 82 rue du Point
du Jour. Cette parcelle est communément appelée "terrain
CAT".
Un nouvel espace vert d'une superficie évaluée entre 2500
et 3000 m2 sur cette parcelle pourrait donc être réalisé par la
communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest dés-
ormais propriétaire du terrain. En plus d'offrir un nouvel
espace public dans ce quartier, à proximité du groupe scolaire
Ferdinand Buisson, la création de ce jardin présente une réelle
opportunité de mise en valeur de l'îlot dans la mesure où il est
situé dans le prolongement de l'Espace vert intérieur protégé
(EVIP) mitoyen.
Conçu pour être largement ouvert sur la rue du Point-du -
Jour, il pourrait être prolongé au nord par une sente piétonne
dédiée aux modes doux de circulation qui aboutirait rue du
Dôme.
La création de cette sente piétonne serait rendue possible
par la réorganisation des constructions sur la parcelle appar-
tenant à ADOMA et située au nord du terrain CAT. En effet,
cette restructuration des foyers de travailleurs migrants est
rendue nécessaire par la mise aux normes obligatoire des
chambres des résidents. La réimplantation des bâtiments
tiendrait alors compte du schéma global envisagé par la Ville
à inscrire dans le Plan local d'urbanisme.
L'emplacement réservé prévoyait initialement la réalisation
d'un équipement sportif qui pourrait être intégré au rez-de-
chaussée d'un ensemble immobilier dont la réalisation est envi-
sagée sur la parcelle privée, initialement comprise dans l'empla-
cement réservé et mitoyenne du terrain CAT. Pour réaliser ces
nouvelles constructions, il serait procédé à un remembrement
foncier par la revente d'une petite partie de la parcelle apparte-
nant à GPSO. Cette vente de charge foncière permettrait de
financer en partie la réalisation du nouvel espace vert.
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132 1 18 8 Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132
séance du 25 mars 2010
1 19 9
L'accomplissement de ces objectifs qui présentent un
caractère d'intérêt général pour la commune ne peut se faire
sans la révision des règles d'urbanisme sur ce périmètre, afin
d'intégrer un nouveau schéma sur les parcelles concernées
par cette opération d'aménagement.
M M. . G Gr ra af ff fi in n, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de e l l' 'u ur rb ba a- - n ni is sm me e e et t d de es s t tr ra av va au ux x. .
Le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt a fait part de sa
réserve sur les révisions partielles de PLU. Il a également pro-
posé d'ouvrir une réflexion afin de créer un parking qui pour-
rait être couvert d'un espace vert.
Le groupe @lternance pour sa part a souligné la longueur
et l'étroitesse de la voie et le besoin d'y prévoir un bon éclai-
rage. Le groupe @lternance a également demandé si les loca-
taires Adoma seraient relogés sur le site. Il a été répondu
d'une part que le conseil de quartier était attaché à la requa-
lification du terrain concerné, et par ailleurs que la formule de
relogement des locataires restait à préciser, sachant que cela
se conçoit à l'échelle de la ville.
La commission a donné un avis favorable, les groupes
@lternance et Unis pour Boulogne-Billancourt n'ayant pas
pris part au vote.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Merci. Le relogement des locataires d'Adoma se fera au
sein de l'opération Adoma. C'est Adoma qui a prévu de réhabi-
liter ses bâtiments. Lorsqu'ils sont venus nous en faire part, je
leur ai suggéré de créer cette perméabilité entre le quartier
CNL Pouillon et Marcel Sembat.
L'idée du parking public souterrain est à creuser. Je ne sais
pas ce qu'en pense M. Sebbag. C'est à ajouter à l'étude que l'on
va lancer.
Le groupe @lternance s'abstient.
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n e es st t a ad do op pt té ée e. .
1 10 0 - - A Am mé én na ag ge em me en nt t d d' 'u un ne e c cr rê êc ch he e e en n V VE EF FA A, , 3 3 r ru ue e d de e l la a f fe er rm me e - - m ma ar rc ch he e d de e c cs sp ps s- - a av ve en na an nt t a au u m ma ar rc ch hé é - - a au ut to or ri is sa at ti io on n. .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M M. . M Mo ou ug gi in n. .
En 2005, le cabinet d'architectes VALERO-GADAN, sélec-
tionné par la Ville, a mis au point en coordination avec le cabi-
net TECNOVA, architectes de l'ensemble du programme de
logements sous maîtrise d'ouvrage de NEXITY le projet d'amé-
nagement intérieur d'une crèche de 60 berceaux à implanter
au sein d'un ensemble immobilier rue de la Ferme.
La Ville a également fait appel aux prestataires habituels
pour une telle opération, dont un contrôleur technique et un
coordonnateur en sécurité et protection de la santé, (CSPS). Le
marché à procédure adaptée de CSPS a été confié au cabinet
COORD'IF.
L'intervention de ces prestataires permettait de préparer
les annexes techniques à l'acte de vente en état futur d'achè-
vement d'un volume brut en béton, fluides en attente, clos et
couvert dédié à la réalisation de la crèche.
Le 9 juillet 2007, la Ville signait l'acte de vente avec la SCI
3-5 rue de la Ferme.
Le volume de la crèche a été réceptionné par la Ville le 28
janvier 2009 plus tardivement que ne l'envisageait le promo-
teur, tout en restant dans le cadre du contrat de vente en état
futur d'achèvement.
Le volume a été remis à la Ville alors que l'ensemble du
chantier était achevé, y compris les logements entourant
l'équipement dédié à la petite enfance. Il a donc été nécessaire
pour le coordonnateur sécurité - santé d'établir des règles
opposables à l'entreprise de travaux d'aménagement inté-
rieur définissant des modalités d'intervention différentes de
celles préalablement rédigées.
Un chantier en site "habité" exige une gestion des appro-
visionnements, livraisons, horaires et un allongement de la
durée, différents de celle d'un chantier "isolé".
Les travaux d'aménagement de la crèche seront réception-
nés en mars 2010 et l'ouverture de la crèche est envisagée en
septembre de cette année.
Vu la nécessaire reprise des documents de gestion du chan-
tier, l'allongement de la durée du chantier, le coordonnateur
sécurité-santé peut prétendre à une revalorisation de son mar-
ché de 1.080 € HT, soit un accroissement relatif de 20%, corres-
pondant à un supplément d'études et de visites de chantier.
Le montant du marché de CSPS, actuellement de
5 355 € HT, soit 6 404,58 € TTC, serait porté à 6 435 € HT soit
7 696,26 € TTC (valeur juillet 2005),
Il vous est donc proposé d’approuver le volume des presta-
tions complémentaires et d'autoriser le Maire à signer un ave-
nant au marché passé avec la Société COORD'IF permettant
d'engager les prestations correspondantes.
M M. . G Gr ra af ff fi in n, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de e l l' 'u ur rb ba a- - n ni is sm me e e et t d de es s t tr ra av va au ux x
Pas d'observation. Avis favorable, les groupes @lternance et
Unis pour Boulogne-Billancourt n'ayant pas pris part au vote.
M Mm me e L La av va ar rd de e, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s f fi in na an nc ce es s
Avis favorable,le groupe @lternance n'ayant pas pris part au vote. L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° ° 1 10 0 e es st t a ad do op pt té ée e à à l l' 'u un na an ni im mi it té é. .
1 11 1 - - S Se ed di if f c co on nv ve en nt ti io on n d de e g ge es st ti io on n p pr ro ov vi is so oi ir re e d du u s se er r- - v vi ic ce e d de e l l’ ’e ea au u p po ot ta ab bl le e - -a ap pp pr ro ob ba at ti io on n e et t a au ut to or ri is sa at ti io on n d do on nn né ée e a au u m ma ai ir re e p po ou ur r s si ig gn ne er r. .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M M. . G Ga ar rd di il ll lo ou u. .
La Communauté Val de Seine disposait de la compétence
optionnelle "eau" et était en conséquence, membre du SEDIF.
Par délibération du 22 octobre 2009, elle a modifié ses statuts
en abandonnant la compétence « eau » pour la restituer à ses
communes membres. Le conseil municipal du 12 novembre
dernier a alors approuvé la suppression de la compétence
"Eau" des compétences optionnelles de la Communauté
d'Agglomération du Val de Seine prévues à l'article 5 des sta-
tuts et l'adhésion de la ville de Boulogne-Billancourt au
Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF).
Le SEDIF ayant, lors de son comité syndical du 4 février der-
nier, approuvé cette adhésion, il doit maintenant engager une
procédure d’extension de son périmètre afin d’intégrer les vil-
les de Boulogne-Billancourt et de Sèvres. Dans ce cadre, et
conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code
général des collectivités territoriales, il doit solliciter l’avis de
chacune des collectivités adhérentes, lesquelles doivent
répondre dans un délai de 3 mois.
Dans l’attente de cette adhésion, et afin de garantir la
continuité du service public de l’eau potable dans notre com-
mune, il convient de conclure avec le SEDIF une convention de
gestion provisoire de l’eau potable, autorisant le SEDIF à assu-
rer, dès maintenant, l’exploitation du service pour notre
compte.
La ville de Sèvres étant dans la même situation, le SEDIF
propose de conclure une convention tripartite.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil
d'approuver le projet de convention tripartite et d'autoriser le
maire à signer le projet de convention en annexe.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Merci.
M Mm me e B Bo on nd do ou ux x, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s a af ff fa ai ir re es s g gé én né ér ra al le es s e et t s so oc ci ia al le es s
La commission des affaires générales et sociales a émis un
avis favorable, le groupe @lternance n'ayant pas pris part au
vote.
Le groupe Unis pour Boulogne Billancourt observe toute-
fois que le SEDIF vend l'eau la plus chère de toute l'Ile-de-
France, les villes de Saint-Cloud et Paris la payant environ 65 %
du prix pratiqué par le SEDIF.
M Mm me e L La av va ar rd de e, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s f fi in na an nc ce es s
Avis favorable, le groupe @lternance n'ayant pas pris part
au vote.
M Mm me e E Ev ve en n
Pour les raisons que vient d'évoquer Mme Bondoux, nous
nous abstiendrons, eu égard à la cherté de l'eau. Le groupe
@lternance s'abstient.
M M. . G Ga ar rd di il ll lo ou u
J'entends bien cette problématique du prix de l'eau. Pour
autant, nous allons avoir très rapidement un élément de com-
paraison, puisque la ville de Paris a décidé de faire avec
M. Delanoë une régie concernant son eau. Aux dernières nou-
velles, ils avaient déjà du mal à recruter des ingénieurs de ce
niveau pour gérer la compétence eau sur une ville aussi
importante que Paris. J'espère qu'il n'y aura pas de problème
particulier.
Quoi qu'il en soit, avec votre élu dans sa nouvelle assem-
blée, vous serez en contact avec des élus de Paris, et je ne
doute pas que le groupe UMP au conseil municipal de Paris ne
demande un rapport financier dans un an ou un an et demi
sur les premiers résultats des coûts financiers de cette régie.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Nous passons au vote.
Le groupe @lternance s'abstient.
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° °1 11 1 e es st t a ad do op pt té ée e. .
1 12 2 - - E Eq qu ui ip pe em me en nt ts s p pe et ti it te e e en nf fa an nc ce e d de e l la a r ru ue e d de e l la a F Fe er rm me e e et t d du u c co ou ur rs s S Se eg gu ui in n - - d dé él lé ég ga at ti io on ns s d de e s se er rv vi ic ce e p pu ub bl li ic c - - a ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u c ch ho oi ix x d de es s d de eu ux x d dé él lé ég ga at ta ai ir re es s - - a au ut to or ri is sa at ti io on n d do on nn né ée e a au u m ma ai ir re e p po ou ur r s si ig gn ne er r l le es s c co on nv ve en nt ti io on ns s c co or rr re es sp po on nd da an nt te es s. .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mm me e B Bo ou ué ée e. .
Mes chers collègues,
Par délibération du 7 mai 2009, vous avez approuvé le prin-
cipe d’une gestion externalisée par voie de délégation de service
public pour deux équipements petite enfance nouvellement
construits, respectivement sur l’ilot EE rue de la Ferme et sur
l’ilot A2B cours Seguin. Vous avez à cet effet autorisé le maire à
lancer une consultation pour chacun de ces deux projets.
L’équipement sis rue de la ferme se compose d’une crèche
collective d’une capacité de 60 berceaux. L’équipement situé
cours Seguin comporte une crèche collective d’une capacité
de 60 places, ainsi qu’une structure multi-accueil d’une capa-
cité de 20 places.
Le Bulletin officiel du conseil municipalt
2 20 0 Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132 La mise en service des établissements est prévue pour sep-
tembre prochain.
La commission compétente en matière de délégation de
service public a déclaré recevables treize candidatures pour le
projet EE-rue de la Ferme et douze pour le projet A2B-cours
Seguin. Tous les candidats ont été invités à proposer une offre.
Neuf offres ont été reçues pour le premier projet de la rue
de la ferme, sept pour le second. Les offres présentaient les
projets d’organisation de la crèche, les modalités d’exécution
du service et les ressources affectées, ainsi que les proposi-
tions financières.
Après analyse approfondie des dossiers et des caractéristi-
ques de chacun des projets présentés, la commission a décidé
d’admettre pour la phase de négociation, cinq candidats pour
chacun des deux projets, conformément aux règlements de
consultation. Il s’agissait des candidats ayant présenté les pro-
jets les plus à même, au regard de leur contenu organisationnel
et de leurs éléments pédagogiques, d’assurer une gestion de la
crèche répondant au même niveau de prestations que les struc-
tures municipales, dans un cadre budgétaire maîtrisé.
Au terme des discussions conduites avec les candidats par
les représentants désignés à cet effet par le maire, ont été
retenues les propositions suivantes :
- Pour l’exploitation de l’équipement EE-rue de la Ferme :
proposition émanant de la société "La Ronde des Crèches" ;
- Pour l’exploitation de l’équipement A2B-cours Seguin :
proposition émanant de la société "Crèche Attitude".
Ces propositions sont apparues les plus conformes aux
attentes de la Ville compte tenu des éléments principaux sui-
vants :
Une exploitation d’équipement s’appuyant sur un projet
d’organisation conforme aux prescriptions réglementaires, en
particulier en ce qui concerne la composition et la qualifica-
tion des équipes dédiées ;
Un coût de fonctionnement maîtrisé :
S’agissant du projet EE-rue de la Ferme, le coût annuel mis
à la charge de la Ville - déduction faite de la redevance versée
par l’entreprise - s’établit à 4 558,76 € par place en moyenne
sur la durée totale de la délégation de service public ;
S’agissant du projet A2B-cours Seguin, le coût annuel mis
à la charge de la Ville - déduction faite de la redevance versée
par l’entreprise - s’établit à 4 957,85 € par place en moyenne
sur la durée totale de la délégation de service public.
Il vous est proposé d’approuver le choix des deux déléga-
taires susmentionnés, d’approuver les conventions de déléga-
tion de service public jointes en annexe et d’autoriser le Maire
à les signer.
Il vous est rappelé que, conformément aux éléments qui
vous avaient été présentés en mai dernier, les conventions de
délégation de service public sont identiques pour les 2 équipe-
ments et comportent les caractéristiques suivantes :
Un contrat d’une durée de cinq ans,
Le versement par le délégataire d’une redevance annuelle,
dont le montant est calculé en fonction de l’estimation de la
valeur des biens mobiliers et immobiliers mis à disposition,
Le versement par la Ville d’une subvention pour contrain-
tes de service public,
L’engagement du délégataire sur l’attribution des places
de crèche par la commission municipale compétente,
L’engagement du délégataire sur le respect de l’ensemble
des règles tarifaires sur les participations familiales, applica-
bles aux usagers des établissements municipaux gérés en
régie directe,
La préparation sur place des repas à partir de denrées
brutes.
M Mm me e B Bo on nd do ou ux x, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s a af ff fa ai ir re es s g gé én né ér ra al le es s e et t s so oc ci ia al le es s
La commission des affaires générales et sociales a émis un
avis favorable, le groupe @lternance n'ayant pas pris part au
vote.
A une question de ce dernier, il a été répondu que le coût
annuel pour Boulogne-Billancourt, lorsque de la crèche est
gérée directement par la Ville, était de 5 300 euros par berceau
en 2008. La baisse de coût dans les cas de DSP se fait à qualité
de prestations égale, ce secteur étant devenu très concurren-
tiel et constituant un marché mâture. Il a été précisé que les
140 places objet de cette délibération seront attribuées lors
d'une commission en juin prochain. Le taux du sureffectif
attribué à l'article 8 est de 10 %. A noter que le délai de 15 jours
pour la désignation d'un bénéficiaire en cas de vacance de
place est tout à fait raisonnable et permet de respecter les
intérêts de chacune des parties, ainsi que de satisfaire au
mieux les familles boulonnaises.
M Mm me e L La av va ar rd de e, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s f fi in na an nc ce es s
Le groupe @lternance a souhaité savoir si les familles
devaient fournir les couches dans les crèches. Il a été rappelé
que le fonctionnement des crèches publiques et privées est
identique, et c'est d'ailleurs l'un des critères d'éligibilité aux
subventions.
La commission des finances a émis un avis favorable, le
groupe @lternance n'ayant pas pris part au vote.
séances du 10 décembre 2009
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132 2 21 1 M M. . B Ba ag gu ue et t
Une couche est effectivement en réserve dans le casier de
chaque enfant. Lorsqu'il y a un besoin exceptionnel, le matin
en arrivant ou le soir en partant, les parents disposent de la
couche traditionnelle. Toutes les autres couches sont fournies
par la ville ou les prestataires. La dépense moyenne de cou-
ches par enfant est de 8 800 €. Dans le cadre des DSP, une
société nous propose une dépense de 9 000 €, un peu plus
cher que la Ville, et une autre à 8 600 €, un peu moins que la
dépense de la Ville.
Nous fournissons le lait maternisé et les couches. Pour les
couches, le fournisseur est le même que celui de la ville. C'est
une marque connue.
M Mm me e V Vo ou ue et tt te e
M. le Maire, ce n'est pas pour épiloguer sur les couches qui
représentent un coût important pour les familles, c'était pour
avoir une précision sur la désignation des personnes qui vont
bénéficier d'une place de crèche. Il y a marqué dans le contrat : "la
ville dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception du
courriel pour désigner le nouveau bénéficiaire et en informer le
délégataire par courriel. Passé ce délai, le délégataire peut libre-
ment choisir la famille bénéficiaire." Si la Ville s'abstient de
répondre, le délégataire fait ce qu'il veut ? C'est bien cela ?
M M. . B Ba ag gu ue et t
Non. Nous avons une commission traditionnelle aux mois
de mai et d'octobre. Nous attribuons toutes les places en crè-
che de la ville au mois de mai. Une deuxième commission en
octobre réattribue les dernières places restantes. Entre temps,
au cours de l'année, si des places se libèrent - c'est assez rare
en cours d'année - il y a peut-être 1 ou 2 places par crèche qui
se libèrent, l'organisme délégataire nous signalera qu'une
famille part et qu'il faut pourvoir à son remplacement dans
les 15 jours. A défaut, le délégataire attribuera lui-même la
place en crèche à une personne de son choix.
Ne vous inquiétez pas, nous serons vigilants. La liste d'at-
tente est très importante et nous avons des candidats qui se
manifestent tout au long de l'année.
M Mm me e B Bo ou ué ée e
Nous avons ouvert la Maison Bleue rue d'Aguesseau au
mois d'octobre, des familles ont enlevé les enfants, car les
enfants étaient souffrants et ils ont décidé de ne plus les met-
tre en crèche. Nous avons trouvé des personnes instantané-
ment. Les listes sont nombreuses. Instantanément, une nou-
velle famille entre à la crèche.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Malheureusement, les commissions de mai et d'octobre
ont des réserves. Le jour où nous n'en aurons plus, c'est que
nous serons vraiment très performants.
M Mm me e V Vo ou ue et tt te e
M. le Maire, une explication de vote : malgré toutes vos
précisions, nous ne voterons pas cette délibération, car nous
l'avons déjà expliqué dans cette enceinte, nous ne sommes
pas favorables à ce que la ville se décharge de ses obligations
de service public sur des entreprises privées. Le modèle écono-
mique, nous ne l'avons toujours pas compris. Les parents
paient le même tarif, on offre le même service. Comment le
délégataire trouve son bénéfice ? C'est un mystère et nous ne
voterons pas.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Pour les centaines de familles en attente de places en crè-
che, je ne suis pas certain que cela soit une bonne nouvelle,
mais cela vous regarde.
M Mm me e V Vo ou ue et tt te e
Je ne vois pas ce qui vous étonne. Pourquoi ne prend-on
pas du personnel public dans les crèches de la ville ?
M M. . B Ba ag gu ue et t
L'année dernière, nous ne trouvions pas le personnel pour
permettre le fonctionnement à 100 % des crèches. Sur la tota-
lité de la Ville, 60 berceaux n'étant pas pourvus. Nous en
avons trouvé au fil de l'année et aujourd'hui nos crèches
municipales fonctionnent à 100 % tant mieux, mais nous n'al-
lons pas prendre le risque d'ouvrir 140 nouveaux berceaux
pour le mois de septembre, car nous ne trouverons pas le per-
sonnel public. Il se trouve que les organismes privés trouvent
plus facilement du personnel.
Notre premier objectif est de rendre des services à la popu-
lation boulonnaise, notamment aux familles qui attendent une
place en crèche. Les demandes sont de plus en plus nombreu-
ses. Nous avons choisi ce mode de gestion pour rendre le meil-
leur service possible. Les coûts de dépenses sont les mêmes, un
peu inférieurs, les usagers auront la tarification. Je ne vois pas
pourquoi nous n'utiliserions pas ce mode de gestion.
Comme le rappelait Mme Bouée, ce marché s'est déve-
loppé, il y a de plus en plus d'associations ou de sociétés
concurrentes et les prix ont baissé. Les prix contractualisés
sont de l'ordre de 7 000 euros dans certaines crèches. Nous
sommes aujourd'hui entre 4 500 et 4 900, moins de 5 000 €,
alors que nous étions à 7 000 il y a quelques années avec
le même service. 2 000 € pour 140 berceaux, c'est
280 000 € d'économisés par la Ville. En deux ans de mandat,
nous aurons ouvert au total 250 places de crèche. Nous
n’aurons augmenté de 25 % pratiquement le montant de pla-
ces en crèche.
Nous allons poursuivre cet effort, dans le cadre du meil-
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132 2 22 2 Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132
séance du 25 mars 2010
2 23 3
leur service rendu à la population et au meilleur coût possible
pour le contribuable. Cet objectif me paraît assez louable pour
des responsables publics.
M Mm me e B Bo ou ué ée e
Avec une amplitude horaire de 8 heures/19 heures.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Nous passons au vote.
Le groupe @lternance s'abstient
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° °1 12 2 e es st t a ad do op pt té ée e. .
1 13 3 - - S St tr ru uc ct tu ur re es s p pe et ti it te e e en nf fa an nc ce e - - a ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u r ré ég gl le em me en nt t d d’ ’a at tt tr ri ib bu ut ti io on n d de es s a ai id de es s d dé ép pa ar rt te em me en nt ta al le es s e en n f fa av ve eu ur r d de es s s st tr ru uc ct tu ur re es s d d’ ’a ac cc cu ue ei il l p pe et ti it t e en nf fa an nc ce e. .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mm me e B Bo ou ué ée e. .
La présente délibération a pour objet l’approbation du
règlement d’attribution des aides départementales en faveur
des structures petite enfance, nouvellement édicté par le
conseil général.
Ce document, qui se substitue aux conventions de finan-
cement conclues jusqu’alors chaque année entre la Ville et le
conseil général, définit les conditions dans lesquelles le
conseil général apporte son soutien aux communes gestion-
naires de structures d’accueil petite enfance : crèches familia-
les, crèches collectives, jardin d’enfants et jardins d’éveil. Il
prend effet rétroactivement au 1er janvier 2009.
La participation financière du conseil général, qui s’élève
chaque année à près de 1,5 millions d’euros, représente envi-
ron 9 % du coût de fonctionnement des établissements de
Boulogne-Billancourt. Elle se traduit par le versement d’une
subvention de fonctionnement, dont le montant est calculé
en fonction du nombre d’heures de présence réelle des
enfants dans les établissements concernés.
Le règlement soumis à votre approbation comporte, à
l’instar des précédentes conventions de financement conclues
avec le Département, plusieurs obligations à la charge de la
ville, notamment :
- L’obligation d’appliquer le barème national défini par la
Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), qui module
la participation financière des familles selon les ressources et
la composition du foyer ;
- et l’obligation de contribuer à l’intégration sociale des
enfants handicapés.
M Mm me e B Bo on nd do ou ux x, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s a af ff fa ai ir re es s g gé én né ér ra al le es s e et t s so oc ci ia al le es s
La commission des affaires générales et sociales a émis un
avis favorable, le groupe @lternance n'ayant pas pris part au
vote.
M Mm me e L La av va ar rd de e, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s f fi in na an nc ce es s
Avis favorable, le groupe @lternance n'ayant pas pris part
au vote.
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° ° 1 13 3 e es st t a ad do op pt té ée e à à l l' 'u un na an ni im mi it té é. .
1 14 4 - - P Pr ro oc cé éd du ur re es s d de e p pa as ss sa at ti io on n d de es s m ma ar rc ch hé és s p pu ub bl li ic cs s - - m mo od di if fi ic ca at ti io on n d du u s se eu ui il l d de es s a ac ch ha at ts s d de e f fa ai ib bl le e m mo on nt ta an nt t. .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M M. . S Se eb bb ba ag g. .
Mes chers collègues,
Le Conseil d’Etat par un arrêt du 10 février 2010, a annulé
le décret du 19 décembre 2008 qui relevait le seuil des achats
de faible montant de 4.000 € HT à 20.000 € HT.
En conséquence, à compter du 1er mai 2010, date fixée par
le Conseil d’Etat, le seuil au-delà duquel une procédure adap-
tée avec publicité sur le portail des marchés publics de la Ville
est obligatoire, est ramené à 4.000 € HT.
Il est proposé d'adopter cette nouvelle mesure et de modi-
fier l’article 1er de la délibération n°5 du 12 novembre 2009.
M Mm me e B Bo on nd do ou ux x, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s a af ff fa ai ir re es s g gé én né ér ra al le es s e et t s so oc ci ia al le es s. .
La commission des affaires générales et sociales a émis un
avis favorable, le groupe @lternance n'ayant pas pris part au
vote.
M Mm me e L La av va ar rd de e, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s f fi in na an nc ce es s
Avis favorable, de la commission des finances, le groupe
@lternance n'ayant pas pris part au vote.
Le groupe @lternance a par ailleurs proposé que le traite-
ment des marchés publics de la ville soit mutualisé au sein de
GPSO pour générer des économies. Une décision sera prise en
fonction de l'étude d'impact sur ce type de transfert opéra-
tionnel aujourd'hui entre les services d'Issy les Moulineaux et
ceux de GPSO.
Il faudra par ailleurs prendre en compte la charge de tra-
vail qui incomberait à la CAO de GPSO du fait de ce transfert.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Merci. Ce décret est regrettable. Cela occasionnera beau-
coup de travail dans toutes les collectivités territoriales de
France, du temps passé par les élus dans les commissions
d'appel d'offres. L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° ° 1 14 4 e es st t a ad do op pt té ée e à à l l' 'u un na an ni im mi it té é. .
1 15 5 - - M Mu us sé ée es s m mu un ni ic ci ip pa au ux x - - c co on nv ve en nt ti io on n d de e m mé éc ce en na at t a av ve ec c l la a f fo on nd da at ti io on n d de e F Fr ra an nc ce e - - a ap pp pr ro ob ba at ti io on n e et t a au ut to or ri i- - s sa at ti io on n à à s si ig gn ne er r. .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mm me e d de e B Be ea au uv va al l. .
La présente délibération concrétise les premiers résultats
de la démarche de recherche de mécènes dans le secteur cul-
turel, entreprise à la demande du Maire. Elle permet, outre
l’apport de financements, de faire connaître le patrimoine cul-
turel de la Ville au-delà de son territoire, et de le valoriser dans
le cadre d'une politique culturelle attractive.
La mission recherche de financements externes créée fin
2008, s’est engagée dans la prospection de fonds privés en lien
avec le service des musées municipaux, notamment pour sou-
tenir la réalisation dans toutes ses composantes, du projet de
Musée consacré au sculpteur Paul Belmondo.
Le travail de sélection des entreprises susceptibles d'être
associées à cette opération a permis d'identifier la Fondation
Aéroports de Paris (ADP) comme un partenaire potentiel de la
Ville pour mener à bien le projet d'aménagement d'un par-
cours tactile au sein du Musée. Sollicitée, la Fondation ADP a
manifesté son intérêt et un travail d'échange et de coopéra-
tion s'est mis en place avec les services de la Ville, mais égale-
ment avec des associations œuvrant pour l'intégration des
handicapés visuels, avec pour objectif de réaliser un parcours
tactile qui réponde au mieux aux attentes du public mal-
voyant ou non-voyant.
La galerie tactile du musée est destinée en priorité à ce
public, mais, pour assurer la mixité des publics, tout visiteur
pourra y avoir accès et faire l'expérience de la découverte tactile
d'œuvres d'art. Huit œuvres de Paul Belmondo, moulées en
résine, seront accessibles au toucher. Dans le même espace, des
panneaux présentant des surfaces lisses ou plus accidentées
permettront de comprendre les différents modelés, de recon-
naître les différentes matières. Des bustes, des statuettes, des
panneaux sculptés, des médailles, montreront toutes les possi-
bilités d'exprimer la forme en fonction des matériaux. Des car-
tels en braille seront installés en regard de chaque œuvre et des
visites commentées tactiles seront proposées aux personnes
souffrant d’un handicap visuel.
Le musée Paul-Belmondo offrira des services adaptés aux
handicapés dans l’ensemble du parcours de visite : un audio-
guide bilingue pour les visiteurs présentant des déficits sen-
soriels, des classeurs en gros caractères pour comprendre les
cartels et une signalétique contrastée. L'engagement de la
Ville en faveur de l'intégration des personnes handicapées, et
la qualité de son projet de parcours tactile au sein de ce nou-
veau musée, ont motivé la Fondation ADP dans son choix de
mécénat, un mécénat croisé culture et handicap. Par lettre en
date du 15 janvier 2010, Monsieur Pierre Graff, Président-direc-
teur général d’ADP et Président de la Fondation ADP, a
confirmé l’attribution à la Ville d’un don de 36 180 € "pour la
réalisation d’un accueil et parcours tactile destinés aux mal-
voyants au sein du futur musée Paul Belmondo".
Pour formaliser les accords passés entre la Fondation ADP
et la Ville dans le cadre des dispositions de la loi du 1 er août
2003 relative au mécénat, un projet de convention a été établi.
Il prévoit notamment la mention du nom du donateur à l’en-
trée du parcours tactile et sur l’ensemble des supports de
communication de la Ville et précise que le nom de ce par-
cours sera choisi en concertation entre les deux parties.
Le détail des contreparties offertes à la Fondation ADP,
dont la valeur est limitée à 25 % du montant du don (soit
9 045 €), fera l’objet d’un avenant à la convention. Elles pour-
ront prendre la forme notamment d’entrées dans les musées
municipaux, de mise à disposition d’espaces ou de dons de
hors-série des collections du musée Paul-Belmondo.
La Fondation ADP est placée sous l'égide de la Fondation
de France et n'a donc pas de personnalité juridique distincte.
C'est la Fondation de France qui est signataire de la conven-
tion de mécénat, pour le compte de la fondation ADP.
M Mm me e B Bo on nd do ou ux x, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s a af ff fa ai ir re es s g gé én né ér ra al le es s e et t s so oc ci ia al le es s
La commission des affaires générales et sociales a émis un
avis favorable, le groupe @lternance n'ayant pas pris part au
vote. Le fait que le parcours tactile du musée soit ouvert à tous
et non exclusivement aux personnes handicapées a été jugé
comme une excellente chose.
Mme Lavarde, rapporteur de la commission des finances. -
Avis favorable de la commission des finances à l'unanimité.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Merci. Nous remercions Mme de Beauval pour cette belle
opération.
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° ° 1 15 5 e es st t a ad do op pt té ée e à à l l' 'u un na an ni im mi it té é. .
1 16 6 - - c cr ré éa at ti io on n d d' 'u un n o of ff fi ic ce e d de e t to ou ur ri is sm me e a a B Bo ou ul lo og gn ne e- - B Bi il ll la an nc co ou ur rt t - - d dé és si ig gn na at ti io on n d de es s m me em mb br re es s d de e d dr ro oi it t d du u c co on ns se ei il l d d' 'a ad dm mi in ni is st tr ra at ti io on n
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M M. . B Be en nh ha ar ro ou un n. .
Le tourisme représente pour tout territoire une activité
culturelle et économique importante.
La loi du 23 décembre 1992 et le Code du tourisme organi-
sent l’action touristique. Ces textes encadrent le secteur en
offrant la possibilité aux communes de créer des syndicats
d’initiative et des offices de tourisme.
Le Code général des collectivités territoriales permet d’au-
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132 2 24 4 Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132
séance du 25 mars 2010
2 25 5
tre part aux territoires de créer une taxe de séjour dont les
recettes doivent favoriser la promotion touristique.
Notre Ville est riche tout à la fois d’un patrimoine culturel
qui a permis son inscription comme « Ville d’art et d’histoire »
et d’un parc hôtelier varié et de qualité.
Après la création de BB Tourisme en 2002 et l’instauration
de la taxe de séjour au 1° janvier 2010, il vous est proposé de
donner un nouvel élan à la promotion touristique de notre
Ville, en créant un office du tourisme dont les moyens pro-
viendront, conformément à la loi, de la taxe de séjour.
En application des articles L 133-1 et suivants du Code du
tourisme, une commune peut, par délibération du conseil
municipal, instituer un organisme chargé de la promotion du
tourisme, dénommé office de tourisme et lui confier les mis-
sions, d'accueil, d'information, d'animation, de promotion,
d'organisation et de commercialisation touristiques. Aux ter-
mes de son article L 133-2, il appartient au conseil municipal de
déterminer le statut juridique et les modalités d’organisation
d’un office de tourisme.
La forme associative paraît la plus appropriée à notre
situation, elle permet à la fois : la participation des profession-
nels du tourisme et des décideurs locaux ; une souplesse de
gestion qui rendra possible l’organisation d'événements ; la
prospection de nouveaux publics ou la vente des spectacles de
nos salles municipales.
Cette association adhérera aux structures départementa-
les régionales et nationales : Union Départementale des
Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative (UDOTSI) ;
Fédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats
d’Initiative d’Ile de France (FROTSI) ; Fédération Nationale des
Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative (FNOTSI). Elle tra-
vaillera directement avec le Comité Départemental du
Tourisme (CDT) et le Comité Régional du Tourisme (CRT).
La composition du conseil d'administration reflètera la
diversité des acteurs de l'animation touristique du territoire
(professionnels, hôteliers, restaurateurs, sociétés d'événe-
ments touristiques, agences de voyages, responsables de nos
institutions culturelles et de loisirs) et des élus en charge de
ces secteurs.
Ses priorités de développement s'articuleront autour de
trois axes :
- Favoriser une synergie entre les différents acteurs touris-
tiques du territoire (hôteliers, restaurateurs, agences de tou-
risme, institutions culturelles locales, associations…) afin de
tirer pleinement parti du potentiel économique de ce levier.
- Développer des prestations de services autour d'une offre
touristique boulonnaise valorisant l'identité de notre Ville
- Renforcer l'animation touristique locale au bénéfice des
Boulonnais.
L’office de tourisme de Boulogne-Billancourt, sera doté de
ressources propres (cotisation d'adhérents, produits de ven-
tes), et bénéficiera du soutien de la Ville qui lui confie la mis-
sion tourisme. Il lui rendra annuellement compte de son acti-
vité, de ses résultats financiers et de son plan d’actions.
D'ores et déjà, le conseil municipal du 11 juin 2009 a ins-
tauré une taxe de séjour dont la moitié du produit sera rever-
sée sous forme de subvention de fonctionnement à l’office de
tourisme. L’autre moitié du produit de cette taxe sera utilisée
pour le financement d’actions promotionnelles sur le terri-
toire de notre Ville.
La transformation du service BB Tourisme en association a
été présentée au CTP du 18 février 2010. A ce jour, quatre
agents titulaires participent au service : un directeur et trois
adjoints administratifs. Sur ces quatre agents, deux ont
accepté d'être mis à disposition de cette association, les deux
autres demeurant à la Ville. Il sera toutefois souhaitable de
professionnaliser la future structure par le recrutement, éche-
lonné dans le temps au fur et à mesure du développement de
l'office, de deux agents ayant une formation spécifique
notamment en matière de marketing touristique, développe-
ment de produits touristiques, prospection de nouveaux
publics.
Au sein du conseil d'administration de l’office, le collège
des représentants de la Ville comprendra cinq membres élus
par le conseil municipal pour la durée de son mandat.
En conséquence, il est proposé de créer l’office de tourisme
de Boulogne-Billancourt et de procéder dans les formes léga-
les, à l’élection de cinq représentants du conseil municipal
pour siéger au sein de son conseil d’administration.
M Mm me e B Bo on nd do ou ux x, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s a af ff fa ai ir re es s g gé én né ér ra al le es s e et t s so oc ci ia al le es s
La commission a émis un avis favorable, les groupes @lter-
nance et Unis pour Boulogne Billancourt n'ayant pas pris part
au vote.
Plusieurs questions ont été posées concernant les prévi-
sions de recettes, les changements induits par rapport à la
situation actuelle, l'évolution de la documentation proposée,
l'emplacement géographique et la possibilité de faire appel à
des crédits privés.
M Mm me e L La av va ar rd de e, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s f fi in na an nc ce es s
Avis favorable, les groupes Unis pour Boulogne-Billancourt
et @lternance n'ayant pas pris part au vote.
M M. . T Ti is ss se ey yr re e
C'est une intervention. Difficile pour une ville comme la
nôtre de vivre et de s'épanouir au pied et à l'ombre de la capi-
tale où les touristes qui s'y rendent naturellement peinent à passer les frontières du périphérique.
Notre ville n'est pourtant pas sans atouts : son musée des
années 30, ses églises, ses parcours des années 30, le jardin A.
Khan, sont autant de lieux qui méritent d'être connus et visi-
tés par le monde entier. C'est pourquoi un office du tourisme
sera un outil essentiel à la promotion de notre ville via divers
biais : accueil enseignants, site internet, mise en relation entre
prestataires touristiques et visiteurs, etc.
Le succès de cette création dépend pourtant de plusieurs
conditions.
Afin que le service rendu soit efficace, il doit être visible
dans un emplacement stratégique situé au centre de la ville et
proche d'un métro.
Le choix des prestations offertes doit être adapté à un
public assez large et varié.
La situation géographique exceptionnelle de notre ville
devra être mise en avant pour vanter Boulogne-Billancourt
comme pouvant être un lieu de villégiature agréable et non
comme un deuxième choix lorsque l'hébergement parisien
est saturé.
Interrogeons-nous par ailleurs sur le devenir de BB
Tourisme et de son personnel, qui est loin d'avoir démérité.
Vous l'aurez compris, ce sujet m'intéresse. C'est pourquoi
j'ai l'honneur de vous présenter ma candidature au poste de
représentant du conseil municipal au conseil d'administra-
tion de l'office du tourisme au titre de collège de représentant
de la Ville.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Nous devons désigner 5 représentants : je propose 3 repré-
sentants de la majorité, plus un par groupe. Nous avons com-
pris que M. Tisseyre était le candidat du groupe @lternance.
M M. . V Vi in nc ce en nt t
M. Tellini sera le représentant du groupe Unis pour
Boulogne-Billancourt.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Il connaît ce sujet et avait déjà envisagé dans un passé
récent de créer un office du tourisme à Boulogne-Billancourt,
lorsque j'étais président du Comité départemental du tou-
risme. Quand les idées sont bonnes, nous les poursuivons.
Avec l'instauration de la taxe de séjour, la loi nous oblige à
consacrer 100 % de ses recettes à l'organisation et la valorisa-
tion du tourisme sur la Ville. Notre proposition consacre 50 %
de ces recettes au fonctionnement du nouvel office du tou-
risme et 50 % pour la promotion. Ce sera effectivement à l'of-
fice du tourisme de faire des propositions pertinentes et per-
cutantes sur l'utilisation de ces fonds que nous allons collec-
ter auprès des hôteliers qui perçoivent cette taxe en attendant
de la reverser à la commune.
`
Les trois délégués seraient M. Benharoun, Mme de Beauval
pour le secteur culturel, et Mme Lorber pour le secteur écono-
mique. En plus, ils sont tous les trois conseillers municipaux
délégués, c'est très bien qu'ils puissent prendre de nouvelles
responsabilités.
Je vous propose d'abord d'élire nos 5 représentants : M.
Benharoun, Mme de Beauval, Mme Lorber, M. Tellini et M.
Tisseyre.
Si cela vous agrée, nous voterons à main levée et non à bul-
letin secret.
Vote : unanimité pour les 5 représentants.
Je mets au vote la délibération :
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° ° 1 16 6 e es st t a ad do op pt té ée e à à l l' 'u un na an ni im mi it té é. .
Longue vie et pleine efficacité à notre office de tourisme.
1 17 7 - - C Cr ré éa at ti io on n d de e " "I In ni it ti ia at ti iv ve e h ha an nd di ic ca ap p d de e l la a v vi il ll le e d de e B Bo ou ul lo og gn ne e- -B Bi il ll la an nc co ou ur rt t" " – – d dé és si ig gn na at ti io on n d de es s r re ep pr ré és se en n- - t ta an nt ts s d du u c co on ns se ei il l m mu un ni ic ci ip pa al l p po ou ur r l le e j ju ur ry y d d' 'i in ni it ti ia at ti iv ve e h ha an nd di ic ca ap p d de e l la a v vi il ll le e d de e B Bo ou ul lo og gn ne e- -B Bi il ll la an nc co ou ur rt t" "
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M M. . D De en ni iz zi io ot t. .
La Ville de Boulogne-Billancourt mène une politique active
en matière de handicap de manière globale et transversale.
Les élus, mais aussi les services de notre commune, témoi-
gnent de manière constante de leur volonté d’améliorer le
quotidien de nos concitoyens en situation de handicap mais
aussi de sensibiliser l’ensemble des boulonnais sur ce sujet.
Au delà des nombreuses actions déjà entreprises dans ce
domaine, nous souhaitons pouvoir soutenir et mettre en
valeur des initiatives personnelles ayant une valeur d’exem-
plarité en matière de handicap.
Dans ce contexte, nous vous proposons la création d’un
prix annuel intitulé "Initiative Handicap de la ville de
Boulogne-Billancourt" avec appel à projets aux Boulonnais et
étude des propositions par un jury réunissant sous la prési-
dence du maire ou de son représentant avec voix prépondé-
rante en cas d’égalité, les représentants de 3 associations bou-
lonnaises impliquées dans le domaine du handicap (désignés
par la Commission Communale d’Accessibilité) et de 4 élus
représentants notre conseil municipal qu’il vous est demandé
de désigner.
Cet appel à projet sera communiqué largement par le
biais du magazine municipal, du site internet de la Ville et de
supports de communication divers. Les candidats , qui doivent
résider sur la commune de Boulogne-Billancourt, pourront
concourir en retirant un dossier leur permettant d’exposer
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132 2 26 6 leur projet qui peut être à caractère sanitaire, social, culturel,
sportif, artistique, interculturel, humanitaire etc.
Le jury examinera les dossiers de candidature et décidera
d’un soutien financier à un ou plusieurs projets ayant une
valeur d’exemplarité en matière de handicap. Il sera apporté
une attention toute particulière à la possibilité de valoriser
ces projets grâce à des actions de communication ou d’échan-
ges d’expérience avec des élèves boulonnais par exemple.
La dotation financière de ce prix est fixée à 5000 euros
annuels pouvant être attribués à un projet ou répartis sur
plusieurs, selon la décision du jury. Le versement de ce soutien
financier est conditionné à la réalisation effective du projet
choisi par le jury.
Il vous est donc proposé d’autoriser le Maire à créer
«Initiative Handicap de la ville de Boulogne-Billancourt ». Les
crédits nécessaires seront pris sur le budget de la mission
handicap dans le cadre d’une nouvelle ligne budgétaire ins-
crite au BP 2010 intitulée "Dotation annuelle, Initiative
Handicap de la ville de Boulogne-Billancourt"
Par ailleurs, il vous est également proposé de procéder à la
désignation de 4 représentants du conseil municipal pour
participer au jury en charge de l’étude des candidatures.
M Mm me e B Bo on nd do ou ux x, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s a af ff fa ai ir re es s g gé én né ér ra al le es s e et t s so oc ci ia al le es s
La commission des affaires générales et sociales a émis un
avis favorable à l'unanimité, sur la base de cinq représentants
du Conseil à désigner ce soir.
M Mm me e L La av va ar rd de e, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s f fi in na an nc ce es s
En commission des finances, il a également été proposé
l'amendement portant à 5 le nombre de conseillers munici-
paux membres du jury.
La commission des finances a émis un avis favorable, le
groupe @lternance ne prenant pas part au vote.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Vous avez sur table la délibération modifiée portant à 5 le
nombre de représentants, en plus du Maire qui est président
de la commission et qui peut se faire remplacer. Il y aura éga-
lement 3 associations, comme l'a dit M. Deniziot.
Quels sont les candidats pour le groupe @lternance et
Unis pour Boulogne Billancourt ? Mme Even et Mme Klein.
La majorité vous propose : Mme Missoffe, Mme Lavarde et
Mme Belliard.
Voulez-vous un vote à bulletin secret ? … Non.
Vote : unanimité pour les 5 candidats.
Je mets aux voix la délibération :
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° ° 1 17 7 e es st t a ad do op pt té ée e à à l l' 'u un na an ni im mi it té é. .
4 4 - - V Vo ot te e d du u B BP P 2 20 01 10 0 p po ou ur r l le e b bu ud dg ge et t p pr ri in nc ci ip pa al l e et t l le es s b bu ud dg ge et ts s a an nn ne ex xe es s - - a ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u t ta ab bl le ea au u d de es s e ef ff fe ec ct ti if fs s - - a at tt tr ri ib bu ut ti io on n d de e s su ub bv ve en nt ti io on ns s d de e f fo on nc ct ti io on nn ne e- - m me en nt t e et t d d’ ’i in nv ve es st ti is ss se em me en nt t - - a au ut to or ri is sa at ti io on n d do on nn né ée e a au u m ma ai ir re e d de e c co ot ti is se er r à à l l’ ’a as ss so oc ci ia at ti io on n d de es s v vi il ll le es s m ma ar rr ra ai in ne es s - - c ch ha an ng ge em me en nt t d du u n no om m e et t d de e l l’ ’o ob bj je et t d du u b bu ud dg ge et t a an nn ne ex xe e B BB BI I g gu ui id de e p pr ra at ti iq qu ue e. .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mm me e D Du ub bo os st t. .
M. Baguet, Je voudrais vous présenter des excuses, nous
avons mis en place un nouveau logiciel sur la ville au 1er janvier
et nous avons eu quelques petits déboires ; nous vous avons
remis sur table - j'ai prévenu les 2 présidents de groupe cet
après-midi - un correctif, notamment pour le budget annexe
des terrains Renault Billancourt et de l'île Seguin et le Théâtre
de l'Ouest Parisien. Ce sont ces 2 budgets annexes qui ont fait
l'objet d'un bug.
Les chiffres ne changent pas et le rapport remis est le
même.
Il y a également eu un bug informatique dans le BP,
notamment sur la présentation générale du budget, la
balance générale -page 9 du document- où n'ont pas été en
compte les remboursements d'emprunts. Il y a eu une erreur
d'inscription de ligne.
Sous réserve de ces 2 modifications et de celles validées en
commission des finances lundi soir, à savoir la diminution de
la DSC suite aux critères approuvés dans le cadre du protocole
financier de GPSO où nous avons soustrait, sans refaire la
totalité du budget, ces 710 000 euros de recettes en moins de
DSC, nous avons perdu des bases de taxe professionnelle que
nous compensons par une recette supplémentaire sur les
droits de mutation ; l'immobilier est reparti très fortement à
la hausse, confirmé par un écho dans un journal des Hauts-
de-Seine ce matin, par les responsables des agences immobi-
lières sur la commune et par nos bons encaissements sur les
trois premiers mois.
M Mm me e D Du ub bo os st t
Merci, M. le Maire.
Mes chers collègues, permettez-moi, avant de parler de
chiffres, de remercier, malgré les correctifs dont j'assume une
part de responsabilité, plus particulièrement ce soir le service
du budget, les chefs du projet Grand Angle et le service de
pilotage de la DRH. Ce budget est sorti dans des conditions de
réalisation difficiles et ces personnes n'ont vraiment pas
ménagé leur peine.
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132
séance du 25 mars 2010
2 27 7 Je remercie également l'ensemble de la direction générale
qui nous a accompagnés dans tout ce projet, qui n'est pas
encore abouti totalement.
Néanmoins, au niveau des comptes, à part les ratés dans
les erreurs de paramétrage, il n'y a pas d'erreur de raisonne-
ment inexact ou de déséquilibre financier préjudiciable.
Ceci étant rappelé, le budget primitif 2010 mérite d'attirer
votre attention sur les points suivants : nous allons maintenir
notre autofinancement consolidé à un niveau satisfaisant par
rapport à l'ensemble des engagements de la ville de
Boulogne-Billancourt, soit 20 M €.
Nous allons commencer, mais nous allons diminuer légè-
rement notre endettement consolidé qui passera de 218 M € à
fin 2010, à rapprocher de 219 M € à fin 2009.
Ce projet de budget qui vous est soumis est également
élaboré dans une grande prudence, notamment relatif à l'an-
ticipation des recettes des droits de mutations évaluées à un
niveau similaire au compte administratif 2009, malgré le fré-
missement actuel du marché immobilier et les encaissements
à ce jour réalisés.
Ce budget est également réalisé dans une grande transpa-
rence. Etant donné le changement de logiciel, nous aurions pu
ne pas vous présenter le compte administratif 2009 en même
temps, mais il nous a paru important que ce compte adminis-
tratif, qui a fait l'objet à ce jour du quitus du trésor, vous soit
également donné afin de vous sécuriser dans vos analyses.
Enfin, permettez-moi de souligner que ce budget, M. le
Maire, nous permet d'assurer d'une part la poursuite dans des
conditions financières satisfaisantes de l'ensemble du pro-
gramme d'aménagement de la ZAC, conformément aux
CRACL 4 et 5, la concrétisation à un niveau de charge quasi
identique d'un certain nombre d'engagements significatifs,
notamment en matière d'ouverture de crèches, la finalisation
des engagements de l'ancienne municipalité, et la prépara-
tion des nouveaux projets de votre équipe.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Avis des commissions.
M Mm me e L La av va ar rd de e, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s f fi in na an nc ce es s
Le groupe Unis pour Boulogne a souligné la qualité et la
clarté du rapport. Des éléments sur les variations des effectifs
suite au changement de périmètre de la communauté d'ag-
glomération ont été demandés, des explications ont été four-
nies précédemment.
Le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt a par ailleurs
souhaité avoir des explications sur les transferts entre le
budget annexe Billancourt Ile Seguin et le budget de la
SAEM. Il a été répondu que les règles d'affectation des char-
ges n'ont pas évolué par rapport aux règles en vigueur pour
les précédents budgets. Il faut cependant noter l'accéléra-
tion du processus de remboursement amorcé en 2007 avec
l'augmentation de la subvention du budget principal vers le
budget annexe.
Suite aux questions du groupe @lternance, il a été pré-
cisé que la comparaison ligne à ligne entre l'exercice 2009 et
le prévisionnel 2010 n'est pas pertinente du fait du change-
ment de logiciel. Le progiciel de gestion financière utilisé par
les services municipaux depuis janvier 2010, Grand Angle,
permet une affectation plus fine des ressources aux activi-
tés, ce qui permettra la ville de développer une véritable
comptabilité par activité.
Des explications ont été apportées au groupe @lternance
sur l'augmentation des frais d'impression générés par la
publication de nouveaux guides ou celle de guides publiés
tous les deux ans.
La hausse des frais de carburant est due à une augmenta-
tion du coût du carburant d'une part et à la croissance du
nombre de rotations des cars municipaux.
En commission a par ailleurs été présenté l'amendement
prenant en compte la modification de la DSC décidée par la
communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest le 19
mars pour prendre en compte les bases de TP dans les deux
agglomérations. Le protocole financier prévoit en effet une
redistribution envers les communes qui accueillent les entre-
prises. Cette moins value est compensée par une plus-value
sur les droits de mutation justifiés par le regain de l'activité
sur le marché de l'immobilier boulonnais.
La commission des finances a émis un avis favorable, les
groupes @lternance et Unis pour Boulogne-Billancourt
n'ayant pas pris part au vote.
M Mm me e B Bo on nd do ou ux x, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s a af ff fa ai ir re es s g gé én né ér ra al le es s e et t s so oc ci ia al le es s
La commission des affaires générales et sociales a émis un
avis favorable, les groupes @lternance et Unis pour Boulogne
Billancourt n'ayant pas pris part au vote.
Le groupe @lternance voudrait une confirmation que
l'adhésion à l'association ville marraine, Boulogne-Billancourt
étant marraine du bateau Beautemps Beaupré, est bien une
adhésion annuelle.
Il souhaiterait par ailleurs que soit précisé ce que recouvre
le terme "subventions à répartir" dans le tableau des subven-
tions complémentaires.
Enfin, il a tenu à souligner son accord sur l'incertitude du
contexte économique actuel, découlant selon lui de la créa-
tion de GPSO, de la modification en cours de la taxe profes-
sionnelle et de la situation de crise.
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132 2 28 8 M M. . B Ba ag gu ue et t
Je réponds à quelques questions, notamment celle de la
commission des finances qui s'était inquiétée de l'augmenta-
tion de la ligne concernant les catalogues et imprimés ; cette
ligne s'élevait à 354 000 € en 2007, 256 000 € en 2008 et
159 000 € en 2009. Elle remonte à 239 000 € en 2010, car nous
n'éditons pas le même nombre de guides chaque année.
Cette année, nous allons éditer les guides des artisans, de
la petite enfance, du handicap, du droit à Boulogne-
Billancourt, du service et aide aux seniors, les derniers exem-
plaires datent de 2006. Il faut renouveler ces cinq guides sur
la seule année 2010, ce qui explique une grande partie de
l'augmentation de cette ligne budgétaire.
Ensuite, une question a été posée sur la ville marraine.
L'adhésion est une cotisation annuelle. Nous adhérons à l'as-
sociation et payons chaque année notre cotisation.
Quand aux subventions à répartir : c'est une ligne ouverte
au cas où.... Cela fait plusieurs années que cela existe dans le
budget de la ville et c'est bien utile. Cela permet en cours d'an-
née d'éviter d'attendre une DM1 lorsque l'on veut donner une
subvention exceptionnelle à une association ou financer une
action particulière, notamment faire un don comme dans le
cas d'Haïti. Ce n'est pas prévu budgétairement en début d'an-
née mais nous pouvons piocher dans cette ligne de crédit.
M M. . V Vi in nc ce en nt t
Merci, M. le Maire.
Je me permettrai de formuler quelques commentaires
généraux sur le projet de budget.
Ce projet de budget primitif est cette année placé sous le
signe de la stabilité, tranchant fortement, il faut le reconnaî-
tre, avec l'atmosphère de grande inquiétude dont vous aviez
entouré la présentation du budget 2009.
Stabilité tout d'abord dans la pression fiscale : vous n'avez
pas cette année augmenté les taux des impôts ménages après
une augmentation, il est vrai, très forte en 2009. Nous en pre-
nons acte et nous nous en félicitons pour les Boulonnais.
Stabilité en termes de budget de fonctionnement ensuite :
la baisse des recettes de 6,7 M € correspond essentiellement à
une réduction du périmètre de compétences à la suite de la
création de GPSO (qui reprend le conservatoire, mais nous res-
titue la compétence transport des personnes à mobilité
réduite) et est compensée par une baisse des charges d'un
montant quasi équivalent. Il en résulte une stabilité de l'auto-
financement à environ 16 millions €.
Cette stabilité s'observe en particulier dans l'évolution des
charges de personnel, certes en hausse de 4,5 M € par rapport
au compte administratif 2009 estimé, mais dont la progres-
sion paraît contrôlée si on les rapporte au nouveau périmètre
de recettes et de dépenses de fonctionnement.
Stabilité également dans la politique d'investissement, qui
se concentre principalement, comme l'an dernier, sur des opé-
rations déjà engagées ou récurrentes ; cela vous conduit à pro-
poser une baisse assez spectaculaire des crédits de paiements
sur laquelle je vais revenir.
Stabilité enfin de la dette consolidée (budget principal et
budgets annexes), qui selon le rapport, ne devrait pas dépas-
ser 218,6 M € soit un niveau en très légère baisse par rapport
à celui de fin 2009.
En somme, le message que peuvent recevoir de vous les
Boulonnais est le suivant : nous gérons « en bon père de
famille », en économisant tant sur les dépenses de fonction-
nement que sur les enveloppes d'investissement, ce qui nous
permet de stabiliser la dette et nous évite d'avoir à augmenter
les impôts.
Ce message implicite nous laisse quant à nous sur notre
faim. Il laisse ouvertes de lourdes interrogations sur l'avenir,
sur la politique que vous comptez mener jusqu'à la fin du
mandat. Je m'en tiendrai aux aspects strictement budgétaires
et financiers.
Quelle est votre vision en matière de recettes de fonction-
nement ? Vous insistez à juste titre sur l'attribution des dota-
tions provenant de l'Etat et nous convenons avec vous qu'il y a
bien peu de chances que ces dotations augmentent à l'avenir.
Mais vous ne donnez pas de perspective concernant les
recettes fiscales : or avec l'augmentation des bases imposa-
bles résultant de l'arrivée progressive de plus de 10.000 nou-
veaux habitants du nouveau quartier Seguin-rives de Seine, le
volume des recettes fiscales va nécessairement augmenter au
cours des prochains exercices. Sur la seule année 2010 vous
allez percevoir près d'1 million euros de recettes fiscales sup-
plémentaires provenant des habitants des nouveaux immeu-
bles du Trapèze Ouest. Cette augmentation de la population
aura également des effets sur la consommation de services
municipaux payants. Que pouvons-nous en attendre ?
Autre question : quelle est votre anticipation, en termes
globaux, de l'évolution des charges de fonctionnement ? Nous
ne pouvons qu'approuver le souci que vous affichez de conte-
nir les dépenses de personnel et les charges courantes. Mais,
au-delà des économies de gestion indispensables, comment
voyez-vous la progression des charges compte tenu notam-
ment des transferts de personnels à GPSO ?
Troisième question : quelle stratégie d'investissement pro-
posez-vous pour la Ville au cours des prochaines années ?
Votre projet de budget 2010 se caractérise par une forte baisse
des crédits de paiement qui passent de 44,7 à 23,6 M €, chiffre
le plus faible que nous ayons connu depuis au moins 5 ans. Ce
ralentissement de l'effort d'investissement est d'autant plus
inquiétant que le quart de l'enveloppe au moins est destiné à
financer l'achèvement d'opérations engagées sous le mandat
précédent (Musée Belmondo, Thiers-Vaillant).
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132
séance du 25 mars 2010
2 29 9 La disparition de nouveaux projets au moment où l'Etat
s'est engagé dans des plans de relance massifs de l'investisse-
ment public est difficile à comprendre. En outre, nous ne pou-
vons que nous interroger sur les perspectives de reprise de
l'investissement au-delà de 2010 puisque malgré une baisse
de plus de 20 M € du budget d'investissement, vous ne parve-
nez pas à réduire l'endettement consolidé.
Ceci conduit à une dernière question : quelle est votre stra-
tégie financière pour la Ville pour les prochaines années ?
Nous constatons certes la stabilisation de l'encours de dette
consolidée figurant dans le budget et nous nous en félicitons.
Mais nous constatons aussi qu'avec 16 M € d'autofinance-
ment (après 22 M € en 2009) et donc 20 M € de crédits de paie-
ments en moins par rapport à 2009, la dette ne baisse pas.
Et nous savons par ailleurs par le CRACL présenté fin 2009
que la dette de la SAEM va augmenter encore de 23 M € en
2011. Comment et à quel rythme allez-vous pouvoir au-delà de
2010 engager une politique de réduction d'un encours de
dette que vous avez jugé tout à fait excessif l'an dernier ?
`
Pour conclure, nous ne pouvons que regretter que vous
n'ayez pas organisé en janvier dernier un véritable débat
d'orientation budgétaire avec des projections pluriannuelles
alors que l'environnement économique vous semble cette
année plus apaisé.
Aussi, et malgré des points positifs comme le gel des taux
d'impôt et les subventions aux associations, nous analysons
votre projet de budget 2010 avec beaucoup de circonspection.
Nous nous abstiendrons sur le vote du budget lui-même
et nous voterons pour les cinq articles suivants : 2, 3, 4, 5, 6.
Je vous remercie.
M M. . F Fo ou ur rc ca ad de e
M. le Maire, je voulais vous remercier d'avoir pris la déci-
sion de différer la délibération sur le budget. J'étais, comme
vous le savez au Sénat pour présenter mon rapport sur le
Grand Paris. Il y avait 150 amendements et il fallait aller
jusqu'au bout. Cela m'a pris la journée.
Par rapport a ce qu'a dit M. Vincent, j'ai deux interroga-
tions sur le budget, que j'ai étudié très attentivement.
Première interrogation : je ne peux pas savoir si la fusion
des deux communautés Val de Seine et Arc de Seine se traduit
par une diminution permanente de personnel au niveau de la
ville. Lorsque nous avons constitué la communauté Val de
Seine, nous avons veillé, pendant plusieurs années, à ce que le
total des emplois de la communauté, plus le total des emplois
restant dans les deux villes soit égal ou n'augmente pas par
rapport à l'année de départ. En 2003, il y avait 2 500 personnes
employées à Boulogne-Billancourt, en 2008, il y en avait tou-
jours 2 500 avec la communauté.
Comme les transferts de compétences ont été importants,
notamment tout ce qui est conservatoire de musique, etc., la
question que je me pose est de savoir si le fait d'intégrer une
administration relativement lourde, 1 200 personnes, à la
communauté va se traduire de manière permanente et dura-
ble au cours des prochaines années par une diminution du
nombre d'emplois de la ville, puisque, nous le savons tous,
nous avons une dépense de personnel un peu forte par rap-
port à l'ensemble de nos budgets.
La deuxième question est le problème de l'aménagement
des terrains de Billancourt et de l'île Seguin, pour lesquels l'ab-
sence de projet va se traduire par l'alourdissement des char-
ges financières. Comme le Conseil a voté, malgré nos objec-
tions, la garantie de la ville qui va se traduire à partir de 2015
par des présentations de créances à la ville pour financer les
emprunts de la SAEM, nous aurions aimé avoir, dans la pré-
sentation budgétaire de 2010, quelques explications sur les
transferts entre le budget de la ville et le budget annexe.
Je constate que le budget de la ville baisse en matière d'en-
dettement, ce qui est une bonne chose, et nous arrivons main-
tenant à une dette du budget principal tout à fait acceptable. La
question est de savoir comment on fera pour rembourser les
emprunts contractés par la SAEM avec la garantie de la ville et
avec la cession de créances aux banques pour garantir le paie-
ment aux banques du capital de ces emprunts à partir du
moment où il y a d'une part une cession gratuite de terrain au
département et où d'autre part la masse des emprunts va mon-
ter jusqu'à des chiffres importants, une centaine de millions.
C'est à mon avis le risque financier important de l'opération.
Ceci dit, sur les autres opérations, comme l'a indiqué
M. Vincent, il y a effectivement une forte chute des crédits de
paiement, mais les opérations engagées depuis plusieurs
années arrivent maintenant à maturité. Il n'y a pas de projets
nouveaux pour les remplacer. Il va donc y avoir un peu de tran-
quillité de ce côté.
Mais notre inquiétude est double, je me répète, d'une part
est-ce que la fusion des communautés va se traduire par un
allégement des charges de personnel ? Deuxièmement, est-ce
que les programmes de l'île Seguin vont permettre de rem-
bourser les emprunts qui, à l'heure actuelle, sont extrême-
ment élevés et engagent la ville ?
Ceci dit, dans votre politique de subventions, la répartition
des subventions est tout à fait normale et nous voterons à la
fois les autorisations de programmes et les crédits de paie-
ment, ainsi que les subventions, l'association ville marraine et
le changement de dénomination du BBI Guide Pratique.
Sur le budget, nous attendons de voir la projection trien-
nale. Je comprends parfaitement que cette année, compte
tenu des incertitudes sur la taxe professionnelle et ses rem-
plaçants, on ne puisse pas faire une projection triennale, mais
il faudra, dès que le Parlement aura arrêté au mois de juin le
dispositif de péréquation sur le Fonds de solidarité de l'Ile-de-
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132 3 30 0 France, sur l'écrêtement de la taxe professionnelle ancienne,
et sur la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises territorialisées dans le périmètre de la nouvelle
communauté, à ce moment-là il faudra y voir plus clair et
avoir une projection sur 3 ans pour voir si on peut répondre
favorablement aux questions que je viens de poser.
Ce budget me paraît raisonnable et nous nous contente-
rons de nous abstenir sur l'article premier de la délibération.
M M. . T Ti is ss se ey yr re e
M. le Maire, à première vue, ce budget ressemble à s'y
méprendre au budget que vous nous avez proposé il y a un an
et que vous qualifiez déjà de budget de crise.
A ce propos, reconnaissons tout d'abord l'objectivité dont
vous faites preuve en dénonçant le manque de soutien de l'Etat
aux collectivités locales en générale. Sur ce point, nous nous
rejoignons. C'est bien le seul concernant ce budget. Ce budget
est un budget de crise dites-vous. Force est de constater que
nous n'avons pas alors la même grille de lecture concernant la
crise. En effet, si on se réfère aux investissements : toujours pas
de budget significatif en faveur du logement social et en parti-
culier du PAEI, ce qui manque le plus pour loger les familles dis-
posant de faibles revenus. Pas non plus, cette année d'effort par-
ticulier pour les associations qui font pourtant un travail de ter-
rain exemplaire et qui permettent de conserver en ces temps
difficiles un minimum de lien social.
Ce n'est pas non plus ce budget qui permettra aux jeunes
et moins jeunes d'accéder à de nouvelles installations sporti-
ves, tant celles existantes sont saturées et vieillissantes.
Situation que nous avons longuement dénoncée.
`
Par contre, les investissements en matière de vidéosurveil-
lance sont eux confortés, ce qui nous amènera à nous poser
un jour la question de la réelle rentabilité et efficacité de ce
système. Mais ceci est assez révélateur de la conception des
choses de votre municipalité.
Une brève analyse sur l'évolution des crédits de paiements
en baisse d'environ 50 % dénote la politique de petit braquet
en matière d'investissement qui s'installe désormais dans
notre ville.
Je ne parlerai pas non plus de la dette, qui certes n'évolue
pas, mais ce tac n'aient demeure un fardeau pour le devenir
de notre cité.
En conclusion, je dirais que ce budget, comme nous
l'avions souligné lors du DOB évoqué le 4 février dernier, man-
que réellement d'ambition pour notre ville et qu'il n'est certai-
nement pas à la hauteur des attentes des Boulonnais, ce dans
une majorité de domaines de la politique de la ville. Boulogne-
Billancourt et ses habitants méritent mieux. Cela ne peut que
nous interpeler en cette période où le tiers de votre manda-
ture coïncide avec l'aboutissement de chantiers des grands
projets initiés par la municipalité précédente.
Nous cherchons maintenant le nouveau souffle qui carac-
térisera votre empreinte sur l'action municipale.
M Mm me e V Vo ou ue et tt te e
M. le Maire, je vais intervenir en complément des propos
de M. Tisseyre et notre collègue Marc Fusina interviendra sur
les taux d'imposition et présentera un amendement pour la
délibération suivante.
Je voudrais commencer en remerciant, au nom du groupe,
l'administration qui a élaboré un document très complet et
qui a inséré une note structurante sur les produits financiers
toxiques, source de problèmes financiers dans certaines col-
lectivités territoriales. A ce sujet, la charte de bonne conduite
des banques évoquée n'est jamais qu'une charte, donc sans
réelle contrainte, et risque de ne pas être suffisante. Il serait
peut-être temps que les Etats interviennent de façon plus
ferme pour éviter les risques de dérives. Et là je m'adresse aux
parlementaires présents.
Toujours au sujet des personnels de la ville, nous souhai-
tons exprimer nos encouragements aux personnes impactées
par le changement récent de logiciel financier. Nous sommes
conscients que ce changement, nécessaire, demande d'impor-
tants efforts d'adaptation dans un contexte déjà mouvant
puisque nous venons de changer de communauté d'agglomé-
ration, avec transfert de personnels, et donc cela modifie les
données habituelles. Nous sommes conscients que cela risque
d'être plus difficile jusqu'à la prochaine clôture d'exercice puis
lors de l'élaboration du compte financier 2010. Nous vou-
drions savoir s'il s'agit d'un logiciel, sur lequel nous devrons
essuyer les plâtres, ou s'il s'agit d'un logiciel déjà éprouvé par
d'autres collectivités locales.
Pour revenir sur le sujet du budget boulonnais, je voudrais
citer, comme du dernier débat d'orientations budgétaires, un
extrait de votre note de présentation : page 5 : "La sortie de
crise est lente et progressive et la fragilité de la reprise écono-
mique se conjuguent pour exercer une pression sur les dépen-
ses de nature sociale des collectivités, tout en réduisant le
dynamisme de certaines de leurs recettes. Les droits de muta-
tion restent suspendus à la relance du marché immobilier…
Les dotations en provenance de l'Etat affichent une croissance
atone, limitée à 0.6% et la réforme de la TP est susceptible de
réduire les enveloppes destinées aux dotations de solidarité. "
Cela fait donc deux fois en quelques semaines que la
majorité municipale nous présente un document critique
envers la politique gouvernementale actuelle. Il me semble
que nous tenons là un sujet d'accord entre nous.
Cela d'autant plus que le budget de la ville doit être appré-
cié en tenant compte du budget de GPSO, notre nouvelle com-
munauté d'agglomération. En effet, les recettes de la ville pro-
viennent pour partie de la dotation de solidarité communau-
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132
séance du 25 mars 2010
3 31 1 taire reversée par la communauté d'agglomération aux com-
munes qui en font partie.
Je voudrais lire un deuxième extrait, provenant du dernier
compte rendu de la commission des finances de GPSO :
"Les recettes dynamiques enregistrées en 2010 par GPSO
ne doivent pas conduire à ignorer le contexte économique ou
les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle. En
effet, la recette la plus dynamique, celle assise sur la valeur
ajoutée générée par les entreprises, ne sera pas perçue en
totalité par l'EPCI. Par conséquent, si d'aventure les recettes
baissaient, la question se poserait de savoir s'il faut augmen-
ter la fiscalité, réduire les dépenses ou diminuer le retour vers
les communes (Dotation de Solidarité Communautaire).
M. Badré indique qu'il serait plutôt favorable à cette dernière
solution. Il rappelle qu'il a toujours défendu l'idée selon
laquelle il est nécessaire pour les communes de ne pas affec-
ter la DSC au financement de dépenses pérennes puisque
cette dotation n'est pas acquise."
Donc, conformément à nos inquiétudes d'il y a quelques
mois, il est prévu d'éventuellement diminuer cette dotation
de solidarité communautaire, charge aux villes d'augmenter
les impôts pour compenser. C'est bien ce que nous vous disons
depuis plusieurs mois : le difficile contexte économique
actuel, ajouté à une réforme de la taxe professionnelle, idéolo-
gique et mal préparée, tout cela met des collectivités locales
en difficulté. Certes, vous ne prévoyez pas d'augmenter les
impôts cette année, mais vous serez sans doute obligé d'en
passer par là dans les années à venir.
Sur la question purement boulonnaise, que retirer de la
note de présentation ? Je ne reviens pas sur les éléments don-
nés par Jean-Michel Tisseyre, des investissements a minima,
ce qui s'explique assez facilement par une situation d'endet-
tement encore critique et un horizon économique et financier
pour le moins flou.
D'abord, la dette est encore trop importante. Il est normal
qu'une ville recoure à la dette pour pouvoir investir dans les
équipements publics. Mais Boulogne-Billancourt est excessi-
vement endettée depuis pas mal d'années et cela nous empê-
che d'investir correctement. C'est d'autant plus ennuyeux que
comme nous vous le disions l'an dernier déjà, la bonne politi-
que serait d'investir largement et de prévoir une augmenta-
tion des actions sociales afin d'avoir une action contra-cycli-
que sur la crise qui n'en finit pas et frappe durement beau-
coup de nos concitoyens.
Ensuite, un horizon financier flou. Les projections sur l'ave-
nir sont en effet hasardeuses compte tenu des incertitudes
pesant sur les conséquences de la réforme de la taxe profes-
sionnelle. Je note d'ailleurs que le montant de reversement du
Fonds départemental de péréquation de la taxe profession-
nelle est en recul de 3,89% par rapport à 2009.
Si nous résumons, comme l'an dernier, on observe une
volonté de faire des économies mais une politique sectorielle
peu lisible, voire contestable. Nous continuons d'investir dans
la vidéosurveillance, au détriment d'actions beaucoup profi-
tables à nos concitoyens. Page 18, nous voyons encore une liste
de biens immobiliers que la ville veut vendre. Bien évidem-
ment, cela ne peut nous convenir. Tout cela, c'est "one shot", on
vend et c'est terminé. Ce ne sont pas des recettes qui rentrent
et on nous privonsde logements de secours. Et l'obligation de
faire des plans sur la comète faute d'avoir une politique gou-
vernementale raisonnable. Messieurs les parlementaires pré-
sents ici, M Fourcade, M Baguet, il n'est peut-être pas trop tard
pour obliger le gouvernement à revenir à des mesures accep-
tables vis-à-vis des collectivités territoriales.
Compte-tenu de ces éléments, devant autant d'incertitu-
des et un désaccord sur la façon d'opérer les ajustements
nécessaires, nous ne voterons pas ce budget. Nous voterons
contre l'article 1, nous nous abstiendrons sur les articles 2, 3 et
6 et nous voterons pour les articles 4 et 5. Sur l'article 1, nous
ferons une exception pour le budget "assainissement", le jour-
nal BBI et la piscine-patinoire sur lesquels nous nous abste-
nons, et le TOP pour lequel nous voterons pour.
M M. . B Ba ag gu ue et t
D'autres demandes de parole ?.... Aucune.
M Mm me e D Du ub bo os st t
Je laisserai M. le Maire répondre, puisque tout cela est très
stratégique.
Gérer en bon père de famille, cela me va. Je suis un peu
comme les financiers qui ne font pas de produits trop toxi-
ques et trop structurés. Je pense que ce n'est pas mal. Après,
on peut revenir sur le petit braquet.
Pour répondre plus techniquement, M. Fourcade, l'aména-
gement des terrains Renault, il y aura une communication
financière sur l'ensemble de la garantie. Cela n'alourdira pas
les charges financières de la ville. C'est un dossier qui a été
monté de manière extrêmement technique par les services de
la SAEM, de manière contradictoire avec la DAF. Nous avons
des garanties qui sont habituelles en la matière. On peut ne
pas avoir compris tout le montage, on le recommencera, mais
cela ne peut pas alourdir les charges financières de la ville, qui
d'ailleurs... Une idée simple, si M. le Maire n'avait pas aug-
menté l'impôt l'année dernière, nous n'aurions pas un autofi-
nancement prévisionnel de 16,5 millions aujourd'hui, qui
satisfait nos banquiers, Standard & Poor's et un certain nom-
bre de personnes indispensables pour tous les projets, même
a minima, que nous devons faire. Si on n'avait pas augmenté
les impôts, on serait à 12 millions d'autofinancement et on
aurait peut-être des problèmes pour l'aménagement de l'Ile
Seguin.
La politique de stabilité de bon père de famille, au quoti-
dien, elle est contradictoire, mais elle nous va.
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132 3 32 2 Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132
séance du 25 mars 2010
3 33 3
M M. . B Ba ag gu ue et t
Je note qu'il y a peu de contestations des actions ou projets
proposés dans le budget 2010. Je pourrais revenir sur les choix
que nous vous soumettons. Vous ne contestez pas les chiffres,
et je constate même plutôt un satisfecit de part et d'autre. J'en
profite pour féliciter les services financiers et Mme Dubost
pour ce travail.
Certains considèrent que cela manque de souffle, mais
c'est d'abord une reprise de souffle pour un nouveau souffle.
Cela fait effectivement 4 ou 5 ans, M. Tellini, que nos bases de
taxe professionnelle diminuent, je l'ai rappelé tout à l'heure
avec le sujet de la DSC. Elles diminuent encore cette année de
5,75 % et passent de 762 M € à 718 M €.
Nous connaissons un problème d'investissement, de sou-
tien des entreprises, de projets immobiliers attrayants. Notre
commune voisine, avec laquelle nous avons bien fait d'ailleurs
de nous associer, a augmenté ses bases entre 2009 et 2010 de
25 % ; le total de ses bases est égal à 549 M € aujourd'hui, soit
presque nos 700 M € sur Boulogne-Billancourt. Leur com-
mune compte 60 000 habitants,, la nôtre 112 000 habitants.
Un vrai problème de fond se pose encore aujourd'hui à
Boulogne-Billancourt et il est temps d'offrir la possibilité à des
investisseurs de s'installer sur la commune.
Notre deuxième problème porte sur les baisses de taxe
professionnelle très significatives, compensées artificielle-
ment par une hausse des impôts de taxe professionnelle.
Ces dernières années, nous avons augmenté avec la CAVDS
la taxe professionnelle de 4,5 et 5,5 %. Ayant épuisé notre
quota d'augmentation autorisée, nous ne pouvions plus aug-
menter la taxe professionnelle. Nous aurions dû augmenter
les impôts de manière significative pour augmenter les recet-
tes de la CAVDS et indirectement celles de la ville. Mais nous
étions alors dans un cercle vicieux.
`
Deuxième tendance, des recettes en baisse et des dépen-
ses en hausse. M. Fourcade l'a reconnu avec honnêteté, la
masse salariale de la Ville est une des plus élevées de France.
Nous dépensons 850 € par habitant.
Or, pour la deuxième année consécutive, et l'année der-
nière vous nous aviez demandé comment nous avions réussi
à économiser autant sur la masse salariale, nous allons dimi-
nuer la masse salariale sans diminuer la qualité des services.
Nous avons ouvert des crèches, 114 places l'année dernière, le
Carré Bellefeuille. Alors que ces dépenses supplémentaires
ont été absorbées dans notre budget les dépenses diminuent
encore en 2010. La seule solution pour s'en sortir, consiste à
interrompre la baisse des recettes et la hausse des dépenses. Il
faut sortir impérativement de cet effet ciseau.
Cette année, grâce à l'excellente gestion de 2009, nous
nous en sortons plutôt bien, avec une capacité d'autofinance-
ment significative. 2010 sera l'année de la stabilité. M. Vincent
a insisté à plusieurs reprises sur la nécessité de cette stabilité
qui nous permettra de rebondir.
Lorsque vous parlez d'un budget sans souffle, je note des
projets déjà engagés ou qui vont l'être sur l'année 2010 : l'opé-
ration du stade Le Gallo, l'opération de déménagement du
conservatoire, le périmètre d'études lancées sur les
Abondances, sur les Glacières, voté par le conseil municipal, et
qui inclut le collège du Vieux Pont, le CIO, le marché de
Billancourt. Je pense à l'opération Galliéni/Bellevue, dont on
parle depuis 1985 et qui cette année aboutira enfin, M. Gallant
a suivi cela de près, nous aurons les nouveaux immeubles
pour 2013, 2014. Je pense au schéma directeur du parc
Rothschild, au secteur Silly/Bartholdi avec la rénovation de
l'école primaire et au projet de rénovation de l'école
Billancourt.
Si nous arrivons à lancer de front tous ces grands projets
structurants pour l'année 2010, nous aurons réussi notre
année 2010. Ce sera vraiment un élan très significatif pour la
ville de Boulogne-Billancourt.
Comment allons-nous financer tout cela ? Nous devons
réaliser des opérations financièrement blanches. Le réaména-
gement de Le Gallo doit se financer par la vente des terrains
acquis par la ville en 1995 par M. Graziani, que l'on n'a pas su
exploiter, car on attendait des projets plus vastes. Nous avons
un peu hésité sur les projets d'aménagement des terrains de
football. Nous avons tranché, c'est le tennis qui part et le foot-
ball qui reste. Nous sommes sur le point d'aboutir.
Il en va de même pour le conservatoire à rayonnement
régional. Il quitte le centre-ville pour la pointe aval de l'Ile
Seguin. Nous optimiserons sa gestion avec des partenariats,
ce qui n'était pas fait jusqu'à présent. Avec le Conseil général
nous optimiserons la gestion de la pointe aval, puisque nous
aurons des salles de répétition communes. Nous aurons
moins à investir dans notre conservatoire. Bien évidemment
nous revendrons à des promoteurs le terrain où se trouve
aujourd'hui le conservatoire, nous en profiterons pour réamé-
nager l'école maternelle.
Le réaménagement de l'ensemble du site des glacières et
du passage qui est réclamé depuis des années par les
Boulonnais, sera financé par une opération immobilière sur
l'ex-collège du Vieux Pont. Nous devons d'abord décider si
nous transférons l'école maternelle de Point du Jour sur le site
de Clamart ou si nous la laissons sur le site. Nous faisons soit
une opération sur le collège du Vieux Pont, soit une opération
immobilière sur l'école maternelle des Papillons. Nous avons
des possibilités d'optimiser le foncier de la Ville ce sont des
projets que nous allons lancer dès cette année.
Il aura fallu gérer rigoureusement une gestion bon père de
famille. Nous pouvons nous féliciter des efforts réalisés par les
élus et les services municipaux, ainsi que par les contribua-
bles boulonnais qui ont participé à l'augmentation des recet-
tes avec l'augmentation de la taxe d'habitation.
M. Vincent parle de la chute des crédits de paiement de
33 M € à 23. Les -20 M €, viennent en déduction, c'est le solde du Carré Bellefeuille, de l'école Maître Jacques, où nous avons
franchi les 30 M € pour l'école, alors que le prix de départ était
de 13 millions. Nous avons réussi à absorber tout cela, et nous
n'avons pas besoin d'augmenter les impôts une deuxième
année de suite.
Ensuite les recettes seront effectivement réelles, d'une
part avec les nouveaux projets que nous allons lancer, l'accueil
de nouvelles entreprises que nous allons favoriser dans ces
projets immobiliers ; elles ne verseront plus de taxe profes-
sionnelle, mais des contributions économiques territoriales.
La recette sera moindre pour la Ville, avec la taxe profession-
nelle nous encaissions 100 % des recettes ; avec la contribu-
tion économique territoriale, la recette sera entre 20 et 50 %.
Mais nous aurons la valeur ajoutée qui va venir compenser
cette perte de recette de taxe professionnelle. Nous avons
anticipé sur tout cela.
Je note des propos un peu contradictoires. M. Fourcade
nous dit : "vous ne pouviez pas faire un DOB pluriannuel." M.
Vincent nous dit : "pourquoi n'avez-vous pas fait de DOB plu-
riannuel ?" M. Fourcade a apporté la réponse. Ce n'était pas
possible en l'état actuel. Nous verrons les effets de la Loi de
Finance 2010 sur la taxe professionnelle ; le gouvernement
s'est engagé à s'adapter.
Mme Vouette, il ne faut pas se réjouir des conséquences
désagréables que cela pourrait avoir sur la ville de Boulogne-
Billancourt. Faisons confiance à la sagesse de la majorité par-
lementaire, au Sénat et l'Assemblée Nationale, pour que tou-
tes les collectivités s'y retrouvent. Je vous taquine un peu, car
vous avez beaucoup insisté sur cet aspect des choses. Je le
répète : "nous verrons."
Concernant GPSO, c'est une excellente chose. Là aussi,
nous ne pouvions pas rester dans la situation de Sèvres et de
Boulogne-Billancourt. Je l'ai dit et redit maintes et maintes
fois, en termes d'investissement, 96 % des ressources de la
CAVDS venaient de Boulogne-Billancourt, 4 % de Sèvres, et
Sèvres bénéficiait à hauteur de 30 % des investissements. Il
fallait rééquilibrer les choses et se mettre dans un périmètre
élargi pour optimiser la gestion.
J'ai donné tout à l'heure les chiffres sur le personnel à M.
Vincent. Juste avant la création de la CAVDS, notre ville comp-
tait 2 565 agents en 2003. Ensuite, en 2004, nous sommes pas-
sés à 2 551 avec la création de la CAVDS. 2 529 en 2005, 2 522 en
2006, 2 513 en 2007, 2 525 en 2008, 2 495 en 2009, et avec GPSO,
2 508 soit 57 postes budgétaires de moins. Heureusement que
nous avons des services qui se sont développés, car si nous
étions restés sur le rapport services/nombre d'emplois à la
ville, nous ne pouvions pas tenir, c'est évident.
Avec GPSO nous optimisons. Ce n'est pas l'administration
de 1 100 personnes qui me fait peur, mais la non-gestion de la
CAVDS. Nous l'avons vu l'année dernière avec des agents qui
ne savaient pas trop où ils étaient. Nous avions plus d'une
centaine d'agents qui travaillaient une partie de leur temps
pour la CAVDS, une autre partie pour la ville de Boulogne-
Billancourt. Tout cela manquait de lisibilité. Grâce à la nou-
velle administration, nous avons de la lisibilité, avec un orga-
nigramme. Nous avons reçu les organisations syndicales de
GPSO avec M. Marseille la semaine dernière et elles sont très
heureuses de l'organisation présentée.
Si les agents arrivent à se situer plus facilement dans le
dispositif général, nous gagnerons en efficacité et en amélio-
ration de la qualité de services offerts à nos populations, car
c'est notre objectif principal.
Mme Dubost a répondu pour les créances de la SAEM. Vous
savez très bien que les créances de la SAEM sont portées pour
une partie par notre budget municipal. C'était le choix qui
avait été fait au départ et nous le poursuivons. Avec l'abonde-
ment du budget annexe, nous allons désendetter le budget
annexe Seguin Rives de Seine. Nous désendettons légèrement
le budget principal et allons continuer à diminuer notre
endettement, sur le principe d'une gestion encore plus rigou-
reuse et d'investissements qui seront portés par de nouvelles
opérations immobilières.
Voilà ce que je peux dire globalement.
C'est un nouveau souffle donné à Boulogne-Billancourt.
Cette année 2010 va voir le lancement opérationnel de la révi-
sion du PLU. L'aménagement de la Ville et le nouveau souffle
qu'on lui donnera passera par ce nouveau PLU, M. Mougin s'en
occupe. Un certain nombre de choses sont à revoir, notam-
ment sur les disponibilités immobilières qui s'offrent à nous,
heureusement, pour assurer et garantir l'avenir.
Je voulais vous remercier les uns et les autres du ton que
vous avez employé sur ce budget et, encore une fois, je note qu'il
n'y a pas eu de critique majeure. M. Fourcade a même qualifié le
budget de "raisonnable". Je dis raisonnable et d'avenir.
Merci beaucoup.
En l'absence d'autres demandes d'intervention, nous pas-
sons au vote.
Pour le groupe Unis pour Boulogne Billancourt, abstention
sur le point 1, et pour sur 2, 3, 4, 5, 6. Le groupe @lternance
donne son vote.
Nous allons voter par chapitre.
On vote d'abord la délibération et après les différents cha-
pitres.
Vote sur la délibération :
Article 1 : Lecture et vote par chapitre.
Le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt s'abstient pour
le budget principal et les budgets annexes..
Le groupe @lternance vote contre le budget principal et les
budgets annexes Terrains Renault et locations immobilières. Il
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132 3 34 4 s'abstient pour les budgets annexes BBI et Piscine-patinoire. Il
vote pour le budget annexe du TOP.
Article 2 : @lternance s'abstient.
Article 3 : @lternance s'abstient.
Article 4 : unanimité
Article 5 : unanimité
Article 6 : @lternance s'abstient
On considère que ce sont les mêmes votes sur tous les cha-
pitres, excepté Mme Vouette qui a demandé un vote particu-
lier qu'elle nous communiquera.
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° ° 4 4 e es st t a ad do op pt té ée e. .
5 5 - - V Vo ot te e d de es s t ta au ux x d de es s i im mp po ot ts s d di ir re ec ct ts s l lo oc ca au ux x p po ou ur r l l’ ’a an nn né ée e 2 20 01 10 0. .
R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mm me e D Du ub bo os st t. .
La Loi de Finances pour 2010 a fixé les coefficients de reva-
lorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales à 1,2 %
pour les impôts directs locaux, lesquels, combinés à l’augmen-
tation du volume des rôles imposés, conduit à une augmenta-
tion des bases fiscales de 2,52% pour la taxe d'habitation, de
2,31% pour la taxe sur le foncier bâti et à une baisse de 2,12%
pour la taxe sur le foncier non bâti.
Bases définitives 2009 Bases prévisionnelles Evolution
2010
Taxe d'habitation 248 470 287 254 733 000 2,52%
Taxe foncière sur le bâti 311 657 402 318 848 000 2,31 %
Taxe foncière sur le non-bâti 2 673 633 2 617 000 - 2,12 %
Total 562 711 322 576 198 000 2,40 %
La reconduction des taux d’imposition votés en 2009
appliqués à ces bases prévisionnelles notifiées génère un pro-
duit de 50 761 407 €.
Bases prévisionnelles Taux 2010 identiques Produit 2010
2010 à 2009 à taux constants
Taxe d'habitation 254 733 000 10,62% 27 052 645
Taxe foncière sur le bâti 318 848 000 7,36% 23 467 213
Taxe foncière sur le non-bâti 2 617 000 9,23% 241 549
Total 576 198 000 50 761 407
Ce montant est inférieur au montant inscrit au BP 2010
lequel prend en compte les bases supplémentaires relatives
aux logements et locaux professionnels construits et livrés
sur la ZAC Seguin - Rives de Seine dont une estimation a été
remise en janvier 2010 par la Direction Générale des Finances
Publiques. Une régularisation pourra avoir lieu par Décision
Modificative en fonction des bases réalisées connues dans le
courant du mois de septembre.
Je vous remercie de bien vouloir approuver la reconduc-
tion des taux votés en 2009.
M M. . B Ba ag gu ue et t
Merci.
M Mm me e L La av va ar rd de e, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s f fi in na an nc ce es s
Avis favorable, le groupe @lternance n'ayant pas pris part
au vote.
M Mm me e B Bo on nd do ou ux x, , r ra ap pp po or rt te eu ur r d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s a af ff fa ai ir re es s g gé én né ér ra al le es s e et t s so oc ci ia al le es s
La commission des affaires générales et sociales a émis un
avis favorable, le groupe @lternance n'ayant pas pris part au
vote.
M M. . F Fu us si in na a
Je souhaitais intervenir sur cette importante délibération,
car si on ne la vote pas, on ne pourra pas mettre en application
le budget.
L'amendement que nous allons vous proposer, celui du
groupe, s'inscrit dans la continuité de ce que nous avions pro-
posé l'année dernière.
Rapidement, je vous rappelle l'historique : nous avions en
2009, avant le vote de l'augmentation de la taxe d'habitation
de 914 %, passée à 10,62, une taxe foncière bâtie, qui était de
6,75% passée à 7,35%, autrement dit la différence entre taxe
d'habitation et taxe foncière sur le bâti passait de 2,99% à
3,26%, l'écart entre les deux taux de taxe s'accroissait, et que
d'autre part, initialement, les taux de la taxe foncière bâtie
étaient nettement inférieurs à ceux de la taxe d'habitation. A
l'époque, on avait proposé un amendement non retenu.
On propose un nouvel amendement reposant sur trois
principes : protection des plus exposés à la crise, équité fiscale
et modification de la clef de répartition.
Nous proposons, en conséquence, au conseil municipal
une modification des taux comme suit :
1) Une diminution de la taxe d'habitation dont le taux est
fixé à 9,91%, soit un produit prévisionnel de 25 473 000 €.
2) Une augmentation modérée de la taxe foncière sur le
bâti dont le taux est fixé à 8,47%, soit un produit prévisionnel
de 27 006 425 €.
3) Un maintien du taux de la taxe foncière sur le non-bâti
à 9.23%, soit un produit prévisionnel de 241 549 €.
Le produit total attendu est de 52 720 974 €, soit une plus-
value de 1 9559 567 € affectée à une diminution équivalente de
la dette.
En conclusion, cet amendement ne vise qu'à répartir équi-
tablement en 2010 l'augmentation des taux pratiquée en
2009.
Je vous remercie.
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132
séance du 25 mars 2010
3 35 5 M M. . S So ol lè èr re e
Je préférais l'amendement sur les scooters. Je trouvais qu'il
était plus rassembleur. Je comprends la logique de votre expli-
cation, elle est cohérente avec ce que vous aviez vous-même
dit l'année dernière, mais elle a une conclusion que vous rap-
pelez vous-même, c'est l'augmentation de la fiscalité. Et ce
que nous souhaitons à Boulogne-Billancourt, c'est que la pres-
sion fiscale n'augmente pas. Nos concitoyens connaissent une
situation difficile et les entreprises également, la philosophie
de la collectivité locale, comme celle du Conseil général des
Hauts-de-Seine est la non-augmentation de la pression fis-
cale, tout en ne stigmatisant pas, comme vous voulez le faire,
une partie par rapport à une autre.
M M. . F Fu us si in na a
Je crois m'être mal exprimé. Concernant la taxe d'habita-
tion, elle diminue, puisqu'elle passe de 10,62 à 9,91. Nous ne
sommes pas pour l'augmentation générale, mais nous esti-
mons que l'écart entre la taxe foncière sur le bâti et la taxe
d'habitation est important.
M M. . F Fo ou ur rc ca ad de e
Nous ne voterons pas cet amendement pour deux raisons.
La première c'est que tout le monde oublie qu'avec les coti-
sations de taxe foncière bâtie, on paie les frais de collecte des
ordures ménagères. Par conséquent, la facture pour le contri-
buable, c'est d'une part la taxe foncière, d'autre part la taxe
d'ordures ménagères qui amènent à un peu plus de 77 %,
puisque notre taxe des ordures ménagères est aux environs
de 4,5.
En matière de taxe d'habitation, avec le mécanisme d'exo-
nération prévu par l'Etat, et de limitation des taux, qui fait
l'objet d'une compensation, les foyers les plus modestes ne
paient pas de taxe d'habitation ou ont une réduction de leur
taxe. Le fait de maintenir inchangés les taux de l'année der-
nière nous paraît satisfaisant. Nous ne voterons pas l'amende-
ment.
M M. . B Ba ag gu ue et t
J'allais faire la même réponse. Les foyers assujettis à la
taxe d'habitation les plus démunis peuvent bénéficier d'un
accompagnement social dont les foyers propriétaires et
payant la taxe sur le foncier bâti ne peuvent bénéficier. Vous
justifiez votre amendement au nom de la justice sociale. Au
contraire, c'est de l'injustice fiscale. Les propriétaires de loge-
ments sur Boulogne-Billancourt, ne sont pas tous très aisés, il
y a des personnes de condition modeste et des catégories
moyennes. Je ne vois pas pourquoi on pénaliserait ces catégo-
ries, alors qu'encore une fois, les plus démunis peuvent béné-
ficier d'un accompagnement social et d'une compensation
versée par l'Etat aux collectivités et dont on bénéficie
aujourd'hui. Si cette compensation n'est pas confirmée ou
solidifiée dans l'avenir, cela pourra nous inquiéter, mais ce
n'est pas le cas pour l'instant. La compensation de l'Etat se fait
très régulièrement, notamment sur ces paiements de taxe
d'habitation.
Je ne suis pas favorable à votre amendement.
Vote pour ? Le groupe @lternance.
Contre ? Tout le reste.
L'amendement n'est pas adopté.
Revenons à la délibération.
Les taux proposés 2010 sont les mêmes qu'en 2009 : 10,62
pour la taxe d'habitation, 7,36 pour le foncier bâti et 9,23 pour
le foncier non bâti, soit un total de 50 761 € en fonction des
bases communiquées par les services compétents.
Le groupe @lternance vote contre.
L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° ° 5 5 e es st t a ad do op pt té ée e. .
Notre séance est levée. Je vous remercie de votre attention.
La séance est levée à 22 heures 10.
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 132 3 36 6
Le Journal officiel de Boulogne-Billancourt
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Maquette - Édition : Direction de la Communication
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