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Compte-Rendu - CR CM 7 décembre 2023
Compte-Rendu - cr 29 11 2018
Conseil Municipal - jo155
Document publié le Jeudi 13 décembre 2012 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - jo155)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Bulletin officiel du conseil municipal
Procès verbal de la séance du conseil municipal
du 13 décembre 2012
NUMÉRO 155
Désignation d’un secrétaire de séance.
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation
donnée par le conseil au maire.
Approbation du procès-verbal des séances des 15 et 21
novembre 2012.
Communication sur l'actualité de la Communauté
d'Agglomération GPSO.
Q UESTIONS ORALES.
Il est rappelé un aspect de l'article 6 du règlement intérieur
du conseil municipal relatif aux questions orales. "Le texte
des questions est adressé au maire au plus tard trois jours
avant une séance du conseil municipal." P.5
COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011 DE GPSO
COMMISSION DE L'URBANISME ET DES TRAVAUX
1 - Approbation du projet de Contrat de Développement
Territorial. P.10
COMMISSION DES FINANCES
2 - Programme de billets de trésorerie - Prorogation et auto-
risations pour l'année 2013. P.13
3 - Rapports annuels des délégataires de service public et
des syndicats intercommunaux pour l'année 2011 – Rapport
des travaux rendus par la Commission Consultative des
Services Publics Locaux pour l'année 2012. P.14
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COMMIS-
SION DES FINANCES
4 - Tarification des activités proposées à la population appli-
cables à compter du 1er janvier 2013. P.14
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COMMIS-
SION DES FINANCES
5 - Révision des tarifs d'occupation du domaine public et de
diverses redevances à compter du 1er janvier 2013. P.16
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COMMIS-
SION DES FINANCES
6 - Occupation du domaine public – Autorisation donnée
au maire pour passer une convention d'occupation du
domaine public pour la mise à disposition d'un photoco-
pieur destiné aux administrés – Mise à la réforme d'un pho-
tocopieur en vue de sa destruction. P.18
COMMISSION DE L 'URBANISME ET DES TRAVAUX ET COMMISSION
DES FINANCES
7 - ZAC Seguin - Rives de seine – Trapèze Ouest – Quartier
du Pont de Sèvres : Ouvrages d’infrastructure, espaces
publics, équipements publics : Transferts de propriété –
Autorisation donnée au maire. P.19
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COMMIS-
SION DES FINANCES
8 - Adhésion au groupement de commandes pour les ser-
vices de communications électroniques créé par le syndicat
intercommunal SIPPEREC. P.20
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COMMIS-
SION DES FINANCES
9 - Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) maternels
et élémentaires – Autorisation donnée au maire pour signer
les conventions d’objectifs et de financement de la Caisse
d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine. P.20
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES
10 - Modification de la sectorisation scolaire pour la rentrée
scolaire 2013-2014. P.20
COMMISSION DE L 'URBANISME ET DES TRAVAUX ET COMMISSION
DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES
11 - Restructuration du Groupe Scolaire Billancourt –
Abrogation de la délibération n°6 du 12 mai 2011. P.21
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COMMIS-
SION DES FINANCES
12 - Piscine et patinoire municipales - Délégation de service
public – Choix du délégataire pour l’exploitation de la pis-
cine et de la patinoire municipales - Autorisation donnée au
maire pour signer la convention correspondante. P.24
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COMMIS-
SION DES FINANCES
13 - Bourses aux jeunes sportifs de haut niveau des asso-
ciations sportives boulonnaises - Attribution d'aides finan-
cières pour le second semestre de l'année 2012. P.26
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COMMIS-
SION DES FINANCES
14 - Réservation de places au sein de structures d’accueil
collectif privées – Places dédiées à l’accueil à temps complet
d’enfants âgés de 10 semaines à 4 ans – Autorisation don-
née au maire pour signer le marché correspondant. P.26 COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COM-
MISSION DES FINANCES
15 - Personnel Communal - Mesures Diverses. P.27
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COM-
MISSION DES FINANCES
16 - Développement du dispositif de vidéo-protection -
Attribution d’une subvention d’investissement par le
Département des Hauts de Seine – Autorisation donnée
au maire de signer la convention de financement
Développement d’une politique de prévention de la
délinquance - Autorisation donnée au maire de solliciter
les subventions proposées par le Département des
Hauts-de-Seine et de signer les actes afférents. P.29
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES
17 - Culture - Partenariat avec la Maîtrise des Hauts-de-
Seine - Autorisation donnée au maire de signer les
conventions correspondantes. P.32
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COM-
MISSION DES FINANCES
18 - Musées municipaux – Donations et legs –
Acceptation et autorisation. P.32
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COM-
MISSION DES FINANCES
19 - ZAC Seguin-Rives de Seine - Quartier du Pont de
Sèvres Forum - Réhabilitation de 792 logements par Paris
Habitat-OPH - Garantie des emprunts - Droits de réserva-
tion - Autorisation donnée au maire pour signer les actes
afférents.
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COM-
MISSION DES FINANCES
20 - ZAC Seguin-Rives de Seine - Lot B5b - Acquisition
en VEFA d'une résidence étudiante de 187 logements par
la SA d'HLM EFIDIS - Garantie des emprunts - Droits de
réservation - Autorisation donnée au maire pour signer
les actes afférents. P.33
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COM-
MISSION DES FINANCES
21 - ZAC Seguin-Rives de Seine – Lot A4 Est –
Acquisition en VEFA de 38 logements sociaux par la SA
d’HLM EFIDIS – Garantie des emprunts – Droits de réser-
vation – Autorisation donnée au maire pour signer les
actes afférents. P.34
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COM-
MISSION DES FINANCES
22 - Activités et missions action sociale et santé -
Autorisation donnée au maire pour solliciter des subven-
tions - Prise en charge par la ville d'une permanence de
"première écoute psychologique" au collège Landowski.
P.34
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COM-
MISSION DES FINANCES
23 - GPSO – Approbation du principe et du projet de
renouvellement de la convention de refacturation des
charges d’entretien récurrentes associées aux locaux mis
à disposition de la communauté d’agglomération par la
Ville de Boulogne-Billancourt. P.35
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COM-
MISSION DES FINANCES
24 - Attribution de subventions aux associations et aux
établissements publics, au titre de l'exercice 2013. P.35
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET COM-
MISSION DES FINANCES
25 - Conventions d'objectifs et de mise à disposition de
locaux entre la Ville et certaines associations subvention-
nées - Autorisation donnée au maire pour signer les
conventions correspondantes. P.37
COMMISSION DE L’URBANISME ET DES TRAVAUX ET COMMIS-
SION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES
26 - ZAC Seguin Rives de Seine - Avenant à la conven-
tion d'occupation temporaire du domaine public du local
dénommé 'Café du parc'.P.37
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Journal officiel - numéro 155 2
Le Journal officiel de Boulogne-Billancourt
Directeur de la publication : Pierre-Christophe Baguet - rédaction : Services du cabinet du Maire Maquette - Édition : Direction de la Communication
Hôtel de ville - 26, avenue André-Morizet
92104 Boulogne-Billancourt cedex - www.boulognebillancourt.com
Tél. 01 55 18 53 00 L'an deux mille douze, le 13 décembre à dix neuf heures, les
membres composant le Conseil municipal de la ville de
Boulogne-Billancourt se sont réunis à la Mairie, au nombre de cin-
quante quatre pour la séance pour laquelle ils ont été convoqués
par le Maire, individuellement et par écrit, le 7 décembre 2012.
Le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé à l'appel
nominal.
ETAIENT PRESENTS : 54
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, Mme BELLIARD, MM.
RICARD, BAROLI, Mmes MISSOFFE, BRUNEAU, MM LOUAP,
MOUGIN, Mmes BOUEE, GODIN, MM. COQUEBERT de NEU-
VILLE, AMAR, SEBBAG, Mmes FATHALLAH, MONTIES, DE ROSE,
M. TELLINI, Mme de BEAUVAL Maires-Adjoints, M. GALLANT,
Mmes BILLARD, ROUGNON, M. MORAND, Mme LORBER, M.
PAPILLON, Mme KAMATARI, M. BACCHETTA, Mme de VILLEPIN,
M. GRAFFIN, Mme LAVARDE-BOËDA, M. BENHAROUN, Mme
VETILLART, Mme SICARD, M. DENIZIOT, Mme BA, M. LABRUNYE,
Mme BONDOUX, M. MATHIEU, Mme RASSAM, M. FOURCADE,
Melle CARDETAS, MM. COHEN, VINCENT, Mme KLEIN, MM. GAR-
DILLOU, BARBOT, ASKINAZI, Mme VOUETTE, M. FUSINA, Mme
SHAN, M. TISSEYRE, Mmes EVEN, PINEAU, BAUCHE, LAUREAU.
EXCUSE REPRESENTE : 1
M. FOURNIER qui a donné procuration à M. BARBOT
A vingt et une heures cinquante cinq, Mme VOUETTE a
donné procuration à M. FUSINA (après le vote du point n°19)
Départ de Mme PINEAU à vingt et une heures dix, (après le
vote du point n° 11) ; Départ de M. AMAR à vingt deux heures
cinq, (après le vote du point n° 23).
M. Pierre DENIZIOT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
M. BAGUET
Mes chers collègues, le quorum est largement atteint. Je sou-
haite la bienvenue à Madame Hélène RASSAM. Elle est présente
ce soir en qualité de nouvelle conseillère municipale. Inspectrice
du Trésor, elle a suivi les cours de l’Ecole nationale du Trésor à
Paris. Elle a travaillé de longues années pour le Ministère des
finances, a occupé les fonctions de trésorière de Chambéry, tré-
sorière principale d’Orsay et entre 2003 et 2010 trésorière prin-
cipale à Saint-Cloud, Vaucresson et Garches. Madame RASSAM
siègera à la Commission des finances. Ce point sera rajouté par
la suite à l’ordre du jour, si vous m’y autorisez. Nous souhaitons
donc la bienvenue à Madame RASSAM. Monsieur BARBOT.
M. BARBOT
Monsieur le Maire, notre groupe souhaite évidemment la
bienvenue à Madame RASSAM. J’en profite pour rendre hom-
mage à Monsieur SOLERE, qui siégeait depuis 2001 au sein de
ce Conseil. Au lendemain de la validation par le Conseil constitu-
tionnel de son élection, il a choisi de privilégier son mandat de
député et de conseiller général.
M. BAGUET
Merci. Mes chers collègues, avant d’entamer l’examen de
notre ordre du jour à proprement parler, je tenais à rendre hom-
mage, au nom de notre assemblée, à Jacqueline LANDOWSKI.
Elle nous a quittés le 23 novembre dernier. Elle était chère au
cœur des Boulonnais, notamment pour avoir enseigné le piano à
plusieurs générations d’élèves au Conservatoire à rayonnement
régional. Elle était l’épouse de Marcel LANDOWSKI, célèbre com-
positeur et conseiller municipal sous deux mandats de Georges
GORSE. Elle fut à ses côtés fondatrice et animatrice du
Conservatoire de musique de Boulogne-Billancourt, en plus d’être
une pianiste et concertiste de talent. Beaucoup d’artistes de
renom, notamment le violoniste Bruno-Tsilavo RASAMISON et le
pianiste Marc LAFORET, se réclament aujourd’hui de son ensei-
gnement.
Jusqu’à son départ en retraite en 1986, Jacqueline LAN-
DOWSKI a transmis avec pédagogie et talent sa passion pour le
piano. Elle portait avec fierté le nom de LANDOWSKI. C’est un
nom qui est cher à notre commune. J’ai évoqué le souvenir de
son mari et de son beau-père, le sculpteur Paul LANDOWSKI. Ils
figurent tous dans la cour des célèbres artistes internationaux, qui
font la fierté de notre commune.
Jacqueline et Marcel LANDOWSKI avaient trois enfants, Marc,
architecte et artiste-peintre, que nous connaissons bien car il a
réalisé entre autres les immeubles de l’office HLM de Boulogne-
Billancourt sur la rue Marcel-Dassault, Manon, qui est danseuse
de ballet, comédienne, chanteuse et qui a beaucoup de talent,
ainsi qu’Anne, un temps inspectrice générale de l’administration
des affaires culturelles et Directrice nationale de la musique et de
la danse.
Au nom de notre assemblée, je vous propose d’adresser à
ses trois enfants nos plus sincères condoléances et de respecter
une minute de silence.
Les élus du Conseil municipal observent une minute de
silence à la mémoire de Jacqueline LANDOWSKI.
M. BAGUET
Je vous remercie. Mes chers collègues, nous allons mainte-
nant désigner notre secrétaire de séance. C’est au tour de
Monsieur DENIZIOT, s’il l’accepte. Je le remercie.
Monsieur DENIZIOT est désigné secrétaire de séance.
M. BAGUET
Ensuite, je voudrais vous demander l’autorisation de modifier
l’ordre du jour de notre Conseil municipal, en introduisant une
délibération que vous devez avoir sur table concernant l’affecta-
tion de Madame RASSAM au sein de la Commission des
finances. Je voudrais aussi vous demander l’autorisation de retirer
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155
séance du 13 décembre 2012
3 Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155 4
la délibération numéro 19 concernant Paris Habitat. Je me suis
entretenu par téléphone cet après-midi avec le Directeur de Paris
Habitat. Il souhaite que l’on puisse poursuivre nos échanges avant
de soumettre au vote de notre assemblée cette délibération très
importante pour l’avenir du quartier du Pont de Sèvres. Vous trou-
verez les documents sur table.
J’en profite à cette occasion pour vous signaler que vous trou-
verez aussi sur table le guide de l’Office de tourisme de
Boulogne-Billancourt. Je remercie le Président de l’Office de tou-
risme, Daniel BENHAROUN, pour cette belle réalisation qui ser-
vira les nombreux hôteliers. Ce guide a été tiré à 18 000 exem-
plaires et sera distribué bien entendu en priorité aux hôteliers. Il
liste les grandes activités de commerce, d’hôtellerie et de restau-
ration de la commune, ainsi que les principaux lieux culturels de
notre ville. Il intègre aussi une carte qui situe ces sites culturels.
L’Office de tourisme a également prévu de diffuser ce docu-
ment en version smartphone dans les prochains jours. Cette
innovation démontre bien à quel point l’Office de tourisme a pris
un virage pour se projeter dans la vie économique de notre com-
mune et des nouvelles technologies. Merci à Monsieur BENHA-
ROUN et à toute l’équipe de l’Office de tourisme. S’il n’y a pas de
questions sur ce point, nous pouvons passer au compte rendu
des décisions prises en vertu de la délégation donnée par le
Conseil municipal au Maire.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU
DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNI-
CIPAL AU MAIRE
M. BAGUET
Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Je vous remercie.
APPROBATION DU PV DES SÉANCES DES 15 ET 21
NOVEMBRE 2012
M. BAGUET
Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Je vous remercie.
COMMUNICATION SUR L ’ACTUALITE DE L ’AGGLOME-
RATION
M. BAGUET
Le document vous a été remis sur table. Un certain nombre
d’événements se sont produits depuis notre dernier Conseil
municipal. Nous reviendrons tout à l’heure sur le contrat de déve-
loppement territorial qui a été approuvé par notre Conseil com-
munautaire le 21 novembre dernier.
J’ai le plaisir de vous annoncer par ailleurs que le 11 décem-
bre, le Conseil municipal de Marnes-la-Coquette a voté en faveur
de son intégration au sein de GPSO. J’ai également le plaisir de
vous informer que la CDCI des Yvelines a autorisé Vélizy à nous
rejoindre. Nous avons accordé les calendriers et les deux com-
munes nous rejoindront au 1er janvier 2014. Il s’agit là d’une
bonne nouvelle.
Je voudrais revenir un instant sur le service hivernal et remer-
cier les services. Si la commune est concernée par les problèmes
de neige et de verglas, la situation est bien pire dans les com-
munes qui présentent un relief plus accidenté que le nôtre. Nos
équipes sont sur le pont. A l’occasion de l’alerte lancée par le
Préfet des Hauts-de-Seine le vendredi 7 décembre, nous avons
pu tester l’efficacité de nos dispositifs.
Je rappelle qu’entre les 130 agents de GPSO concernés et les
270 agents des sociétés prestataires, nous sommes capables de
mobiliser en cas d’alertes météo 400 personnes. Le dispositif est
bien rodé et cette année, nous ne manquerons pas de sel,
puisque nous avons constitué des stocks et passé un accord avec
le prestataire, qui s’est engagé à nous livrer à mesure que nous
utilisions nos stocks. Je veux donc croire et j’espère que nous ne
connaîtrons pas de situation de rupture de stock, sauf bien
entendu si les intempéries s’avéraient anormalement fortes et
longues.
Je voudrais également évoquer le bilan du dispositif vélo à
assistance électrique. GPSO avait voté une délibération instaurant
ce dispositif, qui a rencontré un vrai succès. Cette aide ne
dépasse pas 25 % du prix du vélo et est plafonnée à 300 euros.
A ce jour, nous avons reçu 155 dossiers. 15 % des demandes
émanent de Boulonnais, avec une proportion un peu plus impor-
tante d’hommes (58 % contre 42 % de femmes). Grâce au
questionnaire rempli par les demandeurs de subvention, nous
avons appris que 62 % des personnes utilisent leur vélo sur le
trajet domicile-travail, ce qui nous assure un positionnement effi-
cace dans la lutte contre l’effet de serre. L’effort financier de GPSO
a été porté à 40 000 euros. Il nous faut nous féliciter de cet
engouement pour ces vélos électriques.
S’agissant du dispositif Autolib’, nous enregistrons également
un succès, avec près de 4 000 départs de Boulogne-Billancourt
sur quatre stations uniquement. Cela représente 16 % des dépla-
cements réalisés à partir d’une station implantée dans l’agglomé-
ration, ce qui constitue un motif de satisfaction. Nous montons
progressivement en régime, jusqu’à atteindre à terme le chiffre
de 22 stations. 183 Boulonnais sont déjà détenteurs d’un abon-
nement Autolib’, dont 84 % ont pris un abonnement annuel. Le
nombre d’abonnés a été multiplié par 5,5 depuis décembre
2011. C’est une augmentation très significative que nous avons
donc constatée en moins d’un an.
Enfin, en ce qui concerne la politique de l’habitat – je parle
sous le contrôle de Claude GALLANT – notre Communauté d’ag-
glomération a accordé une subvention de 405 600 euros à la SA
HLM Logis Transport, qui construit 78 logements sociaux sur la
rue de Silly. Nous avons obtenu un droit de réservation sur 24
logements.
Au final, ce sont de bonnes nouvelles pour GPSO et nous
pouvons nous en féliciter. Y a-t-il des questions sur ce point d’ac-
tualité communautaire ? Non, il n’y a pas de question particulière. Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155
séance du 13 décembre 2012
5
QUESTIONS ORALES
M. BAGUET
Nous allons regrouper les deux premières questions orales
portées par Monsieur BARBOT et Madame BAUCHE concernant
la consultation sur l’Ile Seguin, s’ils en sont d’accord, dans la
mesure où ces questions sont similaires. Si vous en êtes d’accord,
je vous donne la parole successivement, Monsieur BARBOT et
Madame BAUCHE. Monsieur MOUGIN vous répondra globale-
ment. Monsieur BARBOT.
QUESTION ORALE POSEE PAR MONSIEUR MATHIEU
BARBOT
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de la consultation des Boulonnais sur l’aména-
gement de l’Ile Seguin, je souhaiterais que vous communiquiez à
notre assemblée le coût global de cette opération.
Tout d’abord, je souhaiterais savoir ce que vont coûter les opé-
rations de vote, et notamment en termes d’heures supplémen-
taires payées aux agents qui seront mobilisés le 16 décembre.
Ensuite, je souhaiterais que vous nous communiquiez, dans
le détail, le coût de la vaste opération de communication organi-
sée à cette occasion, opération qui s’apparente à un véritable
matraquage des Boulonnais. En effet, rarement autant de moyens
auront été mobilisés pour une consultation qui n’aura, in fine,
aucune valeur légale :
• Une lettre envoyée à l’ensemble de la population avec
enveloppe T pour le vote par correspondance
• Un tract distribué sur les marchés par des personnels vaca-
taires
• Un supplément du BBI distribué dans toutes les boîtes aux
lettres
• Achat de mots clés sur Google
• Achat de publicité sur Facebook
• Création et hébergement d’un site Internet dédié
• Affichages en tous genres, et notamment sur les bus
• Mise en place de chalets d’information sur la Grand Place
avec maquettes
• Trois réunions publiques en présence de Jean Nouvel.
Je me permets d’ajouter la lettre de relance que les
Boulonnais reçoivent cette semaine et dont je n’avais pas
connaissance au moment où je vous ai transmis cette question.
Le simple énoncé de cette liste suffit à démontrer la déme-
sure du dispositif.
Aussi, pourriez-vous nous indiquer si une agence de commu-
nication a été mandatée pour coordonner cette vaste opération de
propagande et, le cas échéant, si un appel d’offre a été lancé ?
Je vous remercie.
QUESTION ORALE POSEE PAR MADAME AGNES
BAUCHE
Monsieur le Maire, mes chers Collègues,
Concernant cette votation préférentielle sur l’urbanisation de
l’Ile Seguin, nous souhaiterions des éclaircissements pour la
« votation » qui va se conclure dimanche prochain. Évidemment,
il est bien tard pour les poser, et il aurait été préférable que nous
puissions avoir cet échange pendant la séance du Conseil muni-
cipal du 21 novembre. Malheureusement, nous n’avions pas vu
les documents servant de support au vote et nous n’avions pas vu
tout ce que nous avons reçu depuis. C’est pourquoi, dans ce calen-
drier mené au canon, nous vous posons ces deux questions :
Sur les documents reçus par les électeurs, à côté du bulletin
de vote par correspondance, figure un paragraphe qui invite ceux
qui ne veulent pas prendre part au vote à se faire désinscrire du
collège électoral constitué pour cette opération. Vous aviez par ail-
leurs expliqué que ne pouvaient voter que ceux qui étaient ins-
crits sur les listes électorales au 31/12/2011. Comme nous
sommes en décembre 2012, soit presque un an après la clôture
de ces listes, nous vous avions fait remarquer, lors du conseil du
21 novembre, que cette décision aurait pour conséquence d’ex-
clure du vote de nombreux nouveaux Boulonnais, et notamment
une grande proportion de ceux qui vont habiter sur le Trapèze,
c’est-à-dire au plus près de ce grand chantier de l’Ile Seguin. Il
nous semble que si l’on pouvait se faire désinscrire, il aurait aussi
été possible et certainement utile, de pouvoir se faire inscrire et
ainsi compléter le collège électoral.
Par ailleurs, nous aimerions nous aussi connaître le coût de
cette opération. Au moment où je vous posais cette question, je
n’avais pas encore reçu la deuxième lettre affranchie au tarif LG2
insistant sur l’importance du vote.
Enfin, je voudrais soulever un dernier point. Il me semble que
le compte-rendu de la séance de la SAEM annonce en page 19
que c’est le projet numéro 2, avec 250 000 mètres carrés qui est
d’ores et déjà retenu.
M. BAGUET
Merci, Madame BAUCHE. C’est merveilleux. Monsieur MOU-
GIN va vous répondre, mais je trouve cela extraordinaire.
RÉPONSE DE MONSIEUR GAUTHIER MOUGIN AUX
QUESTIONS ORALES DE MADAME AGNÈS BAUCHE
ET MONSIEUR MATHIEU BARBOT
Chers collègues,
Vous nous interrogez sur le coût et les modalités de l’opéra-
tion de vote des Boulonnais sur l’avenir de l’île Seguin qui se ter-
minera dimanche 16 décembre prochain. En préambule, je tiens
quand même à vous faire part de mon incompréhension ou plu-
tôt de mon étonnement, Monsieur BARBOT.
En juin 2011, Monsieur SOLERE, qui se désintéresse un peu
du sort de la ville et préfère naviguer dans des sphères beaucoup
plus hautes, avait réclamé, je le cite, « un référendum local
concernant le projet d’aménagement de l’île Seguin ».
Vous-même, Monsieur BARBOT, avec une certaine emphase,
avez déclamé : « depuis quand la démocratie nuit-elle à un pro-
jet quel qu’il soit ? » Ce soir, je vous retourne la question,
Monsieur BARBOT. Certes, nous n’avons pas organisé de référendum au sens
strict, mais nous avons organisé un vote démocratique de tous les
Boulonnais…
M. BAGUET
Mes chers collègues, écoutons la réponse. Il faut aussi se rap-
peler de ce qu’on a dit. C’est parfois intéressant. Monsieur MOU-
GIN. Nous verrons.
M. MOUGIN
Il y a un certain malaise de ce côté-là. Je vais reprendre sans
crier et posément, en rappelant que nous n’avons pas organisé
de référendum au sens strict, mais nous avons organisé un vote
démocratique de tous les Boulonnais inscrits sur la liste électo-
rale, comme cela n’a jamais été organisé en France pour un pro-
jet d’une telle envergure. Et de plus, cela va coûter bien moins
cher qu’un référendum puisque, comme vous l’avez sans doute
remarqué, nous n’utiliserons que 17 bureaux de vote sur les 68
que compte la ville.
Ceci étant posé, je vais répondre à votre question et à celle
de Madame BAUCHE puisque, visiblement, au-delà de l’enver-
gure que nous proposons aux Boulonnais, vous aimez pinailler
sur des détails inintéressants.
En premier lieu, aucun marché spécifique n’a été passé par la
ville ou la SAEM. Les prestations nécessaires étant très différentes,
nous n’avons pas passé de marché global et avons donc utilisé
les marchés déjà existant. En d’autres termes, nous avons utilisé
nos ressources internes.
Je ne peux pas vous donner ce soir le montant définitif de
cette opération de démocratie locale puisque cela dépend essen-
tiellement du nombre d’enveloppes T collectées par notre huis-
sier et des comptabilisations informatiques. Nous pouvons nous
engager d’ores et déjà à vous communiquer les montants nets et
précis ultérieurement. Ils seront de toute façon rendus publics
dans le cadre de nos communications budgétaires, comme le
veut le droit des finances publiques.
Pour la SAEM, je vous confirme également qu’aucun marché
n’a été passé.
Pour Jean NOUVEL, je vous rassure également, nous respec-
tons les termes de la commission d’appel d’offres du 7 juillet
2009 qui l’a désigné comme architecte-urbaniste coordonnateur
du projet. Je rappelle que Monsieur SOLERE était alors membre
du Conseil municipal et a voté en faveur de cette décision.
Ces sommes, quelles qu’elles soient, restent dérisoires
compte tenu de l’importance de l’enjeu et je peux vous assurer
qu’il n’y aura pas de « démesure » dans cette « vaste opération de
propagande », comme vous le dites dans votre question avec le
tact qui vous caractérise. D’ailleurs, l’ensemble des électeurs qui
se sont déjà prononcés ou qui se prononceront apprécieront la
façon dont vous les traitez.
Quoi qu’il en soit, j’estime véritablement que nous ne
sommes pas à la hauteur du projet et de son envergure pour
l’avenir de notre ville.
Enfin, Madame BAUCHE, je vais répondre à votre question sur
la liste électorale et plus précisément sur, je vous cite, « l’exclusion
du vote de nombreux nouveaux Boulonnais » notamment du
Trapèze.
Comme cela vous a été présenté dans la délibération sur « les
modalités techniques et juridiques de vote » adoptée par le
Conseil municipal du mercredi 21 novembre dernier, tous les
Boulonnais inscrits – vous l’avez rappelé – sur la liste électorale
actuellement en vigueur ont pu voter par Internet et coupon T
jusqu’à lundi dernier, et pourront le faire dans un bureau de vote
dimanche prochain, entre 9 heures et 18 heures.
Cette liste a été arrêtée par une commission administrative le
5 juin dernier dans le cadre de la préparation des élections légis-
latives, et comprend, comme de juste et conformément au code
électoral, les personnes qui se sont inscrites avant le 31 décem-
bre 2011. Depuis lors, seuls 83 logements ont été livrés sur le
Trapèze depuis janvier 2012 ; leurs occupants ne pourront en
effet pas participer à ce vote.
Depuis le début de l’opération d’aménagement du nouveau
quartier Seguin-Rives de Seine, 2 000 logements ont été livrés
(entre 2009 et 2012) et plus de 4 200 personnes de tous âges
y vivent déjà. Parmi eux, des centaines de résidents âgés de plus
de 18 ans ont déjà pu voter en 2012 et peuvent s’exprimer
aujourd’hui sur l’avenir de l’île Seguin.
Je vous remercie.
QUESTION ORALE POSEE PAR MONSIEUR MARC
FUSINA
Monsieur le Maire,
Après une année de fermeture, la piscine devrait rouvrir en
début d’année 2012. Durant les travaux de réhabilitation, vous
avez installé un bassin provisoire sur le solarium afin que les asso-
ciations sportives puissent poursuivre leur activité. Aujourd’hui la
question du devenir de cette installation, une fois la piscine en
fonctionnement, est donc posée.
Mon interrogation est de savoir s’il ne serait pas opportun de
se porter acquéreur de cet équipement que nous louons actuel-
lement, dans la mesure où cette option nous permettrait d’aug-
menter significativement le nombre de lignes d’eau à tous nos
publics : le bassin provisoire devenant dédié aux activités spor-
tives, les bassins réhabilités étant destinés à l’ensemble de la
population et aux scolaires.
Techniquement, tous les bassins peuvent être alimentés
simultanément, moyennant la réalisation de travaux complémen-
taires dont le montant a été estimé par les services à hauteur de
150 000 euros. En outre, notre convention de délégation peut
être modifiée pour intégrer ces évolutions de périmètre. Enfin, il
convient d’intégrer le fait qu’une telle décision augmenterait notre
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155 6 offre sportive dans un quartier en pleine explosion démogra-
phique.
Ma question sera la suivante, Monsieur le Maire : Acceptez-
vous de mettre à l’étude une telle option, puis de nous en com-
muniquer les résultats ?
Je vous remercie de votre réponse.
REPONSE DE MONSIEUR PASCAL LOUAP A LA QUES-
TION ORALE POSEE PAR MONSIEUR MARC FUSINA
Mon cher collègue,
Dans le souci de maintenir les activités sportives tant des
clubs que des scolaires pendant les travaux de réfection de la pis-
cine, un bassin provisoire a été opportunément installé. Cette ins-
tallation a remporté la pleine adhésion des utilisateurs, au point
que vous posez aujourd’hui la question de son maintien.
Je souhaite rappeler que cet équipement a dès le départ été
pensé comme provisoire pour des raisons d’opportunité et de
coûts que je vais vous présenter :
Tout d’abord, l’ouverture de la piscine Molitor, annoncée par
le Ville de Paris, fin 2013 nous offrira des opportunités pour y
transférer les scolaires situés dans le secteur nord de Boulogne.
Par ailleurs, le bassin temporaire n’est actuellement pas auto-
nome de la piscine. Les travaux que vous citez visent uniquement
à en assurer l’autonomie technique. Entre l’acquisition et les
nombreux travaux complémentaires pour le rendre pérenne et
autonome, le coût serait au minimum de 2,5 millions d’euros.
Les coûts de fonctionnement et d’entretiens sont également
à prendre en compte dans notre analyse, car ils incomberaient au
délégataire et donc in fine à la collectivité. Cela impliquerait la
renégociation de l’ensemble des clauses financière de la DSP.
Enfin, je vous rappelle que le PLU actuellement en vigueur sur
cette parcelle ne permet pas le maintien en l’état du bassin. En
effet, le permis de construire actuel a été accordé de façon pré-
caire en dérogation avec ce dernier.
Pour conclure, je souhaite rappeler que la piscine de
Boulogne-Billancourt ne répond pas aux seules exigences des
sportifs. C’est également un équipement familial, doté d’un sola-
rium utilisé dès les beaux jours en semaine comme les week-
ends. Le maintien du bassin provisoire se ferait au détriment de
ce solarium, or je ne pense pas opportun d’en priver les familles.
Pour toutes ces raisons, mon cher collègue, ce bassin provi-
soire sera démonté dès la fin des travaux, comme ceci a toujours
été envisagé.
M. BAGUET
Nous espérons une ouverture au 1er mars 2013. Monsieur
FUSINA, vous avez parlé de 2012, mais il s’agit bien de 2013.
QUESTION ORALE POSEE PAR MONSIEUR RAPHAEL
LABRUNYE.
Monsieur le Maire,
Nous le savons tous, la situation économique générale reste
tendue.
Au cours des nombreux échanges avec les habitants dans le
cadre du vote des Boulonnais pour l’avenir de l’île Seguin, nous
avons perçu chez certains une inquiétude sur la situation géné-
rale mais aussi sur celle de Boulogne-Billancourt, notamment en
matière de vacance de bureaux.
Pourtant, notre ville va bien et même très bien puisque nous
continuons d’attirer des emplois.
Aussi, Monsieur le Maire, pourriez-vous nous faire un point
général sur ce sujet afin que nous puissions définitivement rassu-
rer les Boulonnais.
Je vous remercie.
REPONSE DE MONSIEUR JEHAN COQUEBERT DE
NEUVILLE A LA QUESTION ORALE POSEE PAR MON-
SIEUR RAPHAEL LABRUNYE
Cher Collègue,
Je vous remercie de votre question qui va me permettre de
faire le point sur la situation car, dans ce domaine aussi,
Boulogne-Billancourt est à la pointe de l’attractivité. La situation
de l’immobilier de bureaux en Ile-de-France est finalement assez
simple.
Trois éléments pour résumer la situation :
• A Paris, près de 80 % du parc tertiaire immobilier est obso-
lète pour des raisons de sécurité, de normes handicap ou encore
de consommation d’énergie ;
• A La Défense, le parc immobilier vieillissant n'attire plus les
grands utilisateurs. Vous avez pu observer la réfection des
grandes tours comme celle de l’UAP, devenue la tour AXA. Il en a
été de même pour la Tour Neptune, devenue la Tour Allianz. Ce
sont des travaux très lourds de réhabilitation qui ont été réalisés ;
• 71 % des transactions enregistrées cette année en Ile-de-
France concernent des immeubles de bureaux de grand standing,
neufs ou restructurés.
Les entreprises ne souhaitent effectivement pas, aujourd’hui,
installer leurs bureaux dans des immeubles qui ne sont pas aux
normes modernes, dont les bâtiments sont de véritables « pas-
soires » thermiques qui ne répondent plus à leurs exigences.
Boulogne-Billancourt bénéficie d’un fort taux de renouvelle-
ment de son parc immobilier de bureaux, comme c’est le cas sur
le Trapèze. C’est vital pour préserver le tissu économique et les
emplois sur la ville.
Cette question du renouvellement de l’immobilier de bureaux
est un enjeu stratégique qui se renforcera dans les mois et
années à venir. Et il faut aller vite car les entreprises de la capitale
se tournent déjà vers une alternative immobilière de qualité en
petite couronne.
Alors que le rythme des livraisons tertiaires se ralentit en Ile-
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155
séance du 13 décembre 2012
7 Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155 8
de-France, ce qui a pour conséquence de générer une raréfaction
de l'offre tertiaire de qualité, les conseils immobiliers mettent en
avant le dynamisme de la construction des bureaux à Boulogne-
Billancourt. A cet effet, nous avons régulièrement, avec les ser-
vices économiques, organisé des rencontres régulières avec les
vendeurs d’espaces, qu’il s’agit de BNP Real Estate, CB Richard
Ellis, Jones Lang LaSalle, qui nous courtisent beaucoup, car ils
savent que notre territoire est un territoire d’exception. J’ajoute que
nous avons une visibilité centralisée de l’immobilier disponible à
Seine Ouest Entreprises et Emplois.
Notre ville reste pour les entreprises un marché porteur et ce,
malgré un contexte économique global difficile : non seulement
le nombre de transactions n'a pas baissé mais le volume de
mètres carrés écoulé enregistre une hausse significative de 39 %
par rapport à l'an dernier.
Ainsi, le taux de vacance des m² de bureaux à Boulogne-
Billancourt est passé de 11,4 % fin 2011 à 8,8 % en juillet 2012.
En 2012, nous avons enregistré, sur l’ensemble de la ville, 131
transactions totalisant une demande placée de 81 200 mètres
carrés.
Parmi ces transactions, 13 sont supérieures à 1 000 mètres
carrés (5 de plus qu'en 2011) dont 2 supérieures à 10 000
mètres carrés (Canal+ et Sodexho). 7 des 10 plus grosses trans-
actions de l'année sur GPSO ont été signées sur Boulogne-
Billancourt : Canal +, Sodexho, Reed-Midem, HP France,
BeInSport, Medtronic, Les Nouveaux Constructeurs. Sur ces 10
transactions, 9 ont été réalisées sur des immeubles neufs ou
restructurés ("Horizons", "Arcs de Seine", "Ileo", "51 rue de
Paris", La Factory"). 55 000 mètres carrés de bureaux neufs ou
restructurés ont été écoulés sur la seule année 2012.
Enfin, je pourrais également évoquer les droits de mutation.
Avant 2008, nous percevions en moyenne moins de 10 millions
d’euros alors que, ces trois dernières années, nous atteignons des
chiffres très élevés : 16,4 millions d’euros en 2010, 13,77 millions
d’euros en 2011 et près de 14 millions d’euros pour 2012.
J’ajoute que la perspective d’avoir une irrigation en fibre optique
par le biais de la DSP du Conseil général, qui nous fera passer du
haut débit au très haut débit, renforce les perspectives d’attracti-
vité.
Boulogne-Billancourt affiche donc une attractivité et une ten-
dance vertueuse par rapport à la moyenne, la FNAIM déplorant
une baisse au niveau national : au deuxième trimestre 2012, la
tendance était en effet, sur un an (pour les ventes d’apparte-
ments anciens), de - 22% sur Paris, de - 18% sur la petite cou-
ronne et même de - 14% dans les Hauts de Seine. Je pourrais
continuer encore à égrener des chiffres qui montrent l’extraordi-
naire dynamisme et l’attractivité de Boulogne-Billancourt, qui
poursuit sa marche en avant sans relâche.
C’est un fait, malgré le contexte économique que nous
connaissons, notre ville a su prendre le virage de la modernité
tout en préservant sa qualité de vie et en développant les infra-
structures s’y rapportant. Je vous remercie.
QUESTION ORALE POSEE PAR MADAME JUDITH
SHAN
Monsieur le Maire,
Notre Président de la République François Hollande a lancé
jeudi 8 novembre « la bataille contre le chômage » avec le dispo-
sitif des emplois d’avenir. Chaque année, 150 000 jeunes sortent
sans diplôme du système scolaire et 500 000 jeunes au total
sont aujourd’hui sans qualification.
Le chômage frappe d’abord les moins diplômés, 46 % des
jeunes de niveau BEPC ou équivalent sont aujourd’hui sans
emploi, 40 % des jeunes non qualifiés sont encore au chômage
trois ans après leur sortie du système scolaire.
Le gouvernement a fixé l’objectif de 100 000 emplois d’ave-
nir en 2013 et 50 000 en 2014. Le coût total du dispositif est
estimé à 2,3 milliards d’euros. L’Etat subventionnera ces contrats
de travail à 75 % du SMIC, pour des contrats à plein temps avec
le SMIC pour rémunération minimale.
Ce dispositif, comme vous le savez, vise à faciliter l’insertion
professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans vivant dans des zones
marquées fortement par le chômage. Il se traduit par un contrat
de travail à durée indéterminée ou déterminée d’un minimum de
12 mois et d’un maximum de 36 mois, incluant des formations
indispensables à une insertion professionnelle efficace.
Les jeunes sans qualification ou peu qualifiés, âgés de 16 à
25 ans, pourront ainsi s’investir dans les domaines du développe-
ment durable, de l’économie d’énergie, de l’aide à la personne,
de l’animation sociale, culturelle et sportive en travaillant dans le
secteur non lucratif, dans les associations, les organismes à but
non lucratif de l’économie sociale et solidaire ou enfin, dans les
collectivités territoriales.
Pourriez-vous nous informer sur les dispositions et sur les
décisions que vous comptez prendre pour assurer le succès de
ce dispositif au bénéfice de la jeunesse boulonnaise, à la fois en
direction de l’ensemble des partenaires pouvant entrer dans ce
dispositif mais aussi bien évidemment dans les services de la
Mairie ? Vous me corrigerez par ailleurs si je me trompe, mais j’ai
l’impression que la Mission locale ne s’est pas réunie depuis long-
temps. Je n’ai plus de date en tête.
M. BAGUET
Elle n’existe plus, Madame SHAN depuis trois ans et demi.
Elle a été remplacée par Seine Ouest Entreprises et Emplois.
Merci, Madame GODIN va vous répondre.
REPONSE DE MARIE-LAURE GODIN A LA QUESTION
ORALE POSEE PAR MADAME JUDITH SHAN
Ma chère collègue,
La ville de Boulogne-Billancourt s’est engagée en faveur des
jeunes demandeurs d’emploi bien avant le 6 mai dernier, avec
147 apprentis recrutés depuis septembre 1996, dont 58 entre Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155
séance du 13 décembre 2012
9
mars 2008 et ce jour, soit près de 40 % des contrats signés. Sous
cette mandature, les contrats d’apprentissage sont essentielle-
ment concentrés sur deux directions : la famille et l’éducation, qui
représentent 64 % des recrutements.
Nous comptons également 10 contrats uniques d’insertion
ou d’accompagnement dans l’emploi recrutés par la Ville depuis
mars 2008. Nous avons également réalisé un total, au 31 août
2012, de 15 895 heures d’insertion dans le cadre de l’ANRU.
Pour ce qui relève directement des emplois d’avenir, notre
Maire a saisi le Préfet des Hauts-de-Seine, Monsieur Pierre-André
PEYVEL, dès le 28 septembre dernier, afin d’élargir le dispositif à
notre commune et ainsi offrir une chance à des jeunes
Boulonnais.
En effet, il nous a paru essentiel de compléter nos actions en
matière de réussite éducative en permettant à plusieurs jeunes
Boulonnais en décrochage scolaire de se réconcilier avec les
valeurs du travail et de bénéficier d’une réelle formation.
Le Cabinet de Monsieur Pierre-Christophe BAGUET a d’ail-
leurs, début décembre dernier, rencontré le sous-préfet Pierre
LODDE, afin d’obtenir certaines précisions. A l’issue nous avons
eu la confirmation que ces emplois étaient accessibles aux jeunes
domiciliés sur le périmètre de notre ville, âgés de 16 à 25 ans (30
ans pour les travailleurs handicapés), sans emploi et sans
diplômes ou titulaire d’un CAP / BEP, en recherche d’emploi
depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois. Les contrats
peuvent être conclus pour une durée de 1 an, renouvelable 2
fois, à temps complet (35 heures hebdomadaires) ou non-com-
plet (20 heures). Enfin, la Préfecture nous a confirmé il y a
quelques jours qu’elle avait reçu de la Région (qui porte le volet
formation), les secteurs d’activité sur lesquels ces emplois d’ave-
nir pouvaient être recrutés.
Le service des Ressources Humaines va donc recenser les
besoins qui correspondent à l’ensemble de ces paramètres, afin
de définir le nombre d’emplois d'avenir que nous pourrions
accueillir, sachant qu’il est pour nous essentiel durant toute la
période du contrat d’assurer une véritable formation, seule garan-
tie d’un accès à l’emploi dans le futur.
Enfin et plus largement, un véritable travail a déjà été effectué
par les services de Seine Ouest Entreprises et Emplois en étroite
collaboration avec la DIRECCTE (Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et
de l’Emploi), et un plan d’action est d’ores et déjà arrêté pour un
objectif de 197 « emplois d’avenir » sur l’ensemble des 7 villes de
notre territoire Grand Paris Seine Ouest.
Plusieurs réunions d’information à l’attention des associations
et des rencontres thématiques, dans le cadre des clubs des entre-
prises, vont démarrer dès que le Conseil Régional sera en mesure
de nous confirmer les modalités de la prise en charge du module
formation ; pour les collectivités locales nous savons d’ores et
déjà pouvoir bénéficier des services du CNFPT (Centre National
de la Fonction Publique Territoriale).
J’espère sincèrement que vous êtes convaincue de toute l’at-
tention portée pour aider et accompagner nos jeunes à accéder
à une situation professionnelle et ce quel que soit leur niveau
d’étude. Nous nous appliquons avec l’apprentissage, le service
civique, les CUI (Contrat Unique d’Insertion) ou bientôt les
emplois d'avenir, à accompagner chaque candidat de façon indi-
viduelle et personnalisée, afin qu’il puisse à l’issue se prévaloir
d’une réelle formation professionnelle, le seul objectif pour nous
étant de permettre à nos jeunes un accès à un emploi pérenne
et adapté à chaque situation.
Je vous remercie.
M. BAGUET
Merci, madame GODIN.
COMMUNICATION SUR LE RAPPORT D’ACTIVITE 2011
DE GPSO
M. BAGUET
Le premier point à l’ordre du jour est une communication
autour du rapport d’activité 2011 de GPSO, conformément aux
dispositions du code général des collectivités territoriales. Vous
savez que les Communautés d’agglomération sont tenues de
rédiger un rapport d’activité et de le transmettre à chacun des
membres des Conseils municipaux qui constituent la
Communauté d’agglomération. Nous vous avons transmis le
document. Il s’agit simplement d’une information. Avez-vous des
commentaires à formuler ?
Vous verrez, dans ce document que je vous invite à lire atten-
tivement, les nombreuses actions qui ont été engagées par la
Communauté d’agglomération qui portent à la fois sur des pro-
jets d’espace public, sur des projets de logements. Je voudrais
notamment attirer votre attention sur l’opération Habitat qualité,
qui est extrêmement bien ressentie par les bénéficiaires. Nous
avons eu 39 immeubles boulonnais sur 46 adresses suivies en
2012 qui ont bénéficié de cette aide. Elle permettra de restaurer
et de réhabiliter des immeubles dans lesquels les copropriétaires
n’ont pas les moyens d’investir, notamment dans les parties com-
munes. Y a-t-il des questions sur ce rapport d’activité ? Il n’y en a
pas.
O. Modification de la composition des commissions
permanentes
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
Nous passons à la délibération numéro 0. Je vous propose de
valider les répartitions dans les commissions permanentes de
notre Assemblée, à savoir la Commission de l’urbanisme et des
travaux, la Commission des affaires générales et sociales et la
Commission des finances. Je vous propose tout simplement que
Madame RASSAM prenne la place de Monsieur SOLERE à la
Commission des finances. Nous respectons de fait la représenta-
tivité proportionnelle de chaque groupe. Souhaitez-vous un vote
à bulletin secret ? Non, personne n’est demandeur d’un vote à
bulletin secret. Nous allons donc voter à main levée. La délibération n°0 est approuvée à l’unanimité.
1. Approbation du projet de contrat de développe-
ment territorial
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
Vous savez qu’il s’agit d’un dossier important pour notre
Communauté d’agglomération. Dans le cadre de la loi sur le
Grand Paris, il est offert la possibilité à certains territoires d’ap-
prouver des contrat de développement territorial à conclure avec
la Préfecture de Région.
Honnêtement, nous avons engagé ce processus assez tard,
mais il faut tout de même souligner que GPSO est aujourd’hui la
communauté la plus avancée sur le chemin vers un contrat de
développement territorial, puisqu’après l’accord-cadre signé le 21
mars 2012 par le Préfet de Région et les sept maires, lors d’une
séance à Issy-les-Moulineaux, nous avons organisé une deuxième
séance de travail courant octobre à Sèvres. Le Préfet de Région
est venu ensuite présenter en personne le projet aux conseillers
communautaires au cours d’une séance exceptionnelle du mer-
credi 21 novembre.
Ce projet de contrat de développement territorial a été
approuvé sans la moindre voix contre. Il autorise dorénavant le
Préfet à lancer une enquête publique pour la ratification définitive
du contrat de développement territorial. Cette enquête publique
doit être lancée avant février 2013. Dans l’intervalle, chacune des
collectivités doit se prononcer. Après le Conseil communautaire,
c’est donc au tour des sept villes de l’agglomération d’émettre un
avis (ce soir à Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt).
Sèvres a déjà approuvé me semble-t-il ce projet de contrat de
développement territorial et je vous invite, mes chers collègues, à
en faire de même.
M. LABRUNYE, Rapporteur de la Commission de l’ur-
banisme et des travaux
Avis favorable de la Commission, le groupe @lternance
n’ayant pas participé au vote.
M. BAGUET
Merci. Monsieur FOURCADE.
M. FOURCADE
Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’ai voté en faveur de
l’adoption du contrat de développement territorial à l’occasion de
la séance du Conseil d’agglomération. Je l’ai fait parce que cette
formule de contrat de développement territorial constitue, pour
l’ensemble des structures de collectivités locales, une novation
apportée par la loi de 2010 sur le Grand Paris. Ayant été le rap-
porteur de cette loi, je tiens beaucoup à ce nouveau système
contractuel.
J’ai tout de même émis trois observations, que je tiens à répé-
ter ce soir. S’agissant du contrat de développement, nous allons
rencontrer un problème au moment de l’adhésion des deux nou-
velles communes qui vont nous rejoindre. Pour Marnes-la-
Coquette, cela ne pose pas de problème véritable, mais il n’en va
pas de même pour Vélizy-Villacoublay, qui est d’une taille plus
grande. La question est donc : allons-nous réviser ou modifier le
contrat ou en rédiger un nouveau ?
Cette question est relativement importante, car l’adhésion à
ce contrat territorial entraîne un certain nombre d’obligations, qui
font l’objet de mon deuxième point. Outre la question de la
construction des trois gares, le logement est la question centrale
de ce projet. A l’heure actuelle, dans le périmètre de GPSO, nous
construisons entre 1 200 et 1 300 logements par an.
L’engagement que nous avons pris dans le cadre de ce contrat
consiste à porter ce chiffre à 2 000. Il est clair que, dans une ville
déjà très dense comme la nôtre, avec très peu de terrains vides,
le fait de porter le nombre de constructions de 1 300 à 2 000 va
poser un certain nombre de problèmes.
Il faudra donc très sérieusement étudier toutes les opportuni-
tés de construction. Je ne suis pas certain que nous pourrons évi-
ter la construction de logements sur l’Ile Seguin, celle-ci se trou-
vant dans la zone des 400 mètres autour de la gare qui doit voir
le jour. Il est clair que, dans cette zone de 400 mètres, l’Etat exi-
gera, comme c’est prévu par les textes législatifs et réglemen-
taires la construction de logements.
Enfin, ma troisième observation : ainsi que vous avez pu le
constater dans la presse des derniers jours, on remet en question
à l’heure actuelle le financement et le tracé du système du Grand
Paris Express. Demain, le Comité stratégique, auquel vous m’avez
délégué, se réunira pour dresser le bilan des groupes de travail.
La question du financement et des modifications proposées par
un rapporteur extérieur seront bien entendu au cœur du débat.
Je rappelle que, dans le contrat que GPSO a adopté et que
nous allons voter tout à l’heure, il est question de construire trois
gares, l’une à Boulogne-Billancourt à proximité de l’Ile Seguin et
les deux autres à Issy-les-Moulineaux. Or le gouvernement remet
en cause le montant total de l’opération, le calendrier de réalisa-
tion (mise en service du premier tronçon, qui est le nôtre, en
2020 au lieu de 2018 dans le projet initial). La liaison Pont de
Sèvres-Défense est renvoyée pour sa part à 2030, perspective
assez curieuse d’amélioration des transports dans l’ouest parisien.
Tout se passe à l’est et rien à l’ouest.
Dans ce contexte, il est important que notre contrat territorial,
qui sera le premier, soit suivi d’effet. Il nous faudra nous battre
pour obtenir la réalisation de ces équipements. C’est dans cet
esprit que le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt apporte son
soutien à ce projet de contrat de développement territorial.
M. BAGUET
Merci. D’autres demandes de parole ? Monsieur TISSEYRE.
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155 10 M. TISSEYRE
Monsieur le Maire, ma question reprend quelque peu celle de
Monsieur FOURCADE. Ainsi que vous l’avez signalé en début de
séance, GPSO est amené à s’accroître et à accueillir de nouvelles
villes en son sein. Nous nous en félicitons bien sûr. Reste main-
tenant à savoir comment ces villes vont s’inscrire dans ce CDT et
quelle part elles y prendront. Je pense notamment à Vélizy et plus
particulièrement à la question des transports, essentielle pour
notre Communauté d’agglomération. Merci.
M. BAGUET
Merci. D’autres demandes de parole ? Madame SHAN,
Madame MONTIES et Madame BAUCHE.
Mme SHAN
Merci, Monsieur le Maire. Le document que vous nous avez
transmis contenait beaucoup d’éléments, le rapport faisant à lui
seul 700 pages. Même si les projets qui sont présentés sont dans
leur majorité intéressants, il serait intéressant de ne pas transfor-
mer ce dossier en catalogue plus que « le bijou » dont parlait
Madame BRUNEAU. Ce CDT devra être compatible avec le
Schéma directeur de la Région Ile-de-France, tel qu’il a été arrêté
le 25 octobre dernier, dès que celui-ci entrera en vigueur au tra-
vers d’un décret validé par le Conseil d’Etat.
J’aurais voulu émettre deux remarques, l’une sur les projets et
la seconde sur le financement. Au titre des projets, je me concen-
trerai sur deux axes, à savoir la question du logement et celle de
la tertiarisation de l’emploi. GPSO est reconnu comme l’un des
principaux pôles d’emplois franciliens, mais la Communauté d’ag-
glomération devrait affirmer une plus grande ambition en matière
de logement social et d’équilibre habitat-emploi, en cohérence
avec les objectifs d’aménagement du territoire francilien.
L’objectif de 2 000 logements par an permet d’améliorer l’équi-
libre entre habitats et emplois dans notre secteur. Il implique de
prendre en compte plus largement la diversité de l’offre sociale et
intermédiaire pour faciliter les parcours résidentiels. Il serait bon de
mentionner dans ce document ce que GPSO compte faire en
matière de logement destiné à des populations spécifiques au titre
de la mixité sociale et générationnelle (étudiants, personnes âgées,
personnes handicapées, hébergement d’urgence…). Cela signifie
la majoration de la part de logements sociaux à construire d’ici
2027. J’en ai fini concernant les logements.
Concernant la tertiarisation, elle ne doit pas se faire au niveau
de l’agglomération au détriment d’une certaine diversité écono-
mique. Il faudrait établir un objectif de développement équilibré
en faveur des populations et entreprises locales, plus particulière-
ment PME et TPE. A ce titre, le CDT peut préciser les orientations
permettant une plus grande diversification en termes d’emplois
pour que le secteur de l’artisanat et des PME-TPE ne soit pas fra-
gilisé par la hausse des prix de l’immobilier. Par exemple, quelle
stratégie immobilière GPSO peut-elle mettre en œuvre pour per-
mettre la mixité des locaux à vocation économique, notamment
autour des trois gares prévues.
A ces aspects, on peut ajouter la nécessité d’articuler tous ces
projets d’aménagement avec un plan local de déplacements per-
mettant tout de même une vie moins dépendante de l’automo-
bile sur notre territoire déjà très engorgé.
Concernant le financement, 43 actions nous concernent, avec
une proportion importante d’actions en cours. Le coût de toutes
ces opérations n’est pourtant pas évalué. Sept dépendent de
financements régionaux. Pour trois d’entre elles, des crédits ont
déjà été affectés en 2012. Pour 25 d’entre elles, les partenaires
institutionnels ne sont pas précisés, pas plus que les éléments
financiers. Enfin, pour 11, les partenaires privés financeurs poten-
tiels ne sont pas précisés. L’ambition affichée par ce CDT est posi-
tive pour notre territoire, mais GPSO ne pourra agir seul. Plusieurs
actions devront vraisemblablement être remises à plat dans le
cadre d’un partenariat global. Je vous remercie.
M. BAGUET
Merci, Madame SHAN. Madame MONTIES.
Mme MONTIES
Les grandes agglomérations, les maires et les préfets de
région et de département sont tous en recherche de nouveaux
équilibres entre le pouvoir central et les collectivités, avec pour
perspective, à terme, le besoin évident de créer de nouvelles
étapes à la réforme de la décentralisation.
La réalisation du contrat de développement territorial et la
précision de ses grandes orientations permettent donc dès
aujourd’hui d’endosser clairement des valeurs de confiance par-
tagée dans l’évolution des territoires, de capacités affirmées dans
la gestion des projets urbains, et de stratégies économiques
locales plus efficaces encore et de revalorisation sans doute des
politiques publiques, tant nationales que territoriales.
Fort heureusement, les fruits d’une volonté politique forte de
participer et de se positionner au cœur du Grand Paris, des pôles
économiques et d’innovation majeure, de contribuer à l’augmen-
tation du poumon vert et bleu de la région et du département et
de se projeter ainsi vers l’avenir, même s’il est un peu complexe
et très incertain, représentent pour l’agglomération du Grand Paris
Seine Ouest sa véritable participation et contribution assumée à la
compétitivité francilienne et à sa haute qualité environnementale.
Très clairement, l’Etat, l’agglomération et ses sept villes font le
choix de prendre en charge cette évolution et d’en garantir,
même si les délais sont peut-être à revoir, les investissements, les
innovations et les expérimentations dans une certaine efficience
de l’action publique à mener. In fine, le renforcement de la trans-
parence et de l’action territoriale à l’égard des publics tout
comme à l’égard de l’Etat permet sans doute d’accroître la fiabi-
lité de nos projets et la participation de chacun aux différentes
modalités de prise de décision, d’application et de suivi de ces
décisions, dans le cadre systématique d’objectifs et de moyens
pluriannuels, menant aux résultats escomptés de nos projets.
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155
séance du 13 décembre 2012
11 Le Bulletin officiel du conseil municipal
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N’oublions pas que, dans une société ouverte et mondialisée,
l’Etat providence tend à reculer quelque peu devant ses charges
financières et sociales. La vision territoriale, économique et
l’équité sociétale deviennent les principaux régulateurs du vivre
ensemble et de ses nombreux enjeux. Pourtant, c’est bien
ensemble aussi que nous devons apaiser la défiance de certains
et envisager sereinement, mais efficacement cette nouvelle
donne en s’appropriant toutes les grandes lignes et les différents
leviers susceptibles de consolider notre valorisation des territoires
et la rénovation de la qualité des liens de notre société.
Soyons donc fiers, Monsieur le Maire, de pouvoir lui offrir
cette possibilité dans son épanouissement territorial et cette
vision d’avenir. C’est pourquoi je tiens à remercier tous ceux qui,
de près ou de loin, œuvrent en ce sens. Je voterai bien volontiers
en faveur de ce CDT qui peut permettre d’aller de l’avant et de
réaliser enfin des actions publiques concertées dans un cadre
général et une harmonisation intelligente de notre territoire.
M. BAGUET
Merci, Madame MONTIES. Madame BAUCHE.
Mme BAUCHE
Monsieur le Maire, je n’ai pas suivi les cours des écoles d’ad-
ministration. Je vais vous faire part d’un message un peu sim-
pliste peut-être. Je comprends que nous ayons envie de pré-des-
siner ces morceaux de Grand Paris et de les organiser. Cependant,
je ne vois pas bien comment s’articule ce CDT avec le reste du pro-
jet du Grand Paris. Je suis étonnée qu’on laisse à l’initiative des
conseils municipaux, les communes s’organiser autour de pôles de
taille très différente, comparons par exemple la taille de GPSO à
celle de la communauté d’agglomération voisine.
Je note néanmoins des volontés intéressantes, que personne
ne saurait contester, parmi lesquelles la contribution du territoire
à la compétitivité francilienne, qui s’appuie également sur sa
vocation de poumon vert de la petite couronne. J’invite chacun
au moment de débattre de nouvelles constructions à vérifier ce
qu’est un « poumon vert ».
Je note aussi au chapitre « la ville numérique, la ville durable
et la ville créative », que tous les équipements culturels concen-
trés sur l’Ile Seguin serviront à tout le monde. Dès lors, je me
demande bien pourquoi les Boulonnais devraient prendre en
charge seuls cette mission, au détriment de leur vie quotidienne.
Je note aussi d’autres intentions comme préserver, valoriser
le patrimoine naturel, ce qui nous ramène sur la question du
" poumon vert ". Tout ceci est plein de bonnes intentions, mais
je ne vois pas clairement où ce document veut en venir. J’ai un
peu l’impression que l’on parle une langue de bois. L’intention
étant généreuse, je voterai cette délibération, mais tout ceci
demande un travail incroyable en aval. Il ne s’agit en effet que
d’une déclaration d’intention d’un flou incroyable.
M. BAGUET
Merci. D’autres demandes d’intervention ? Non. A part la
vôtre, Madame BAUCHE, toutes les interventions me semblent
très positives. Toutefois, si Jean-Pierre FOURCADE le veut bien, je
lui demanderai de vous expliquer, puisqu’il a été rapporteur de la
loi du 3 juin 2010 qui a donné lieu à de longs débats à
l’Assemblée nationale et au Sénat. Je peux vous assurer que cette
loi du Grand Paris a généré un vrai enthousiasme, car elle repré-
sentait l’occasion de se projeter dans l’avenir et de se positionner
par rapport aux grandes métropoles européennes. Si gouverner,
c’est prévoir, cette loi est extrêmement porteuse d’avenir. Le pro-
jet de métro Grand Paris Express permettra à toute la région capi-
tale d’envisager l’avenir avec plus de sérénité qu’aujourd’hui. Il
s’agit donc d’un point plutôt positif.
Ainsi que cela a été souligné par les uns et par les autres, je
ne crois pas qu’il s’agisse d’une déclaration d’intentions, mais
bien d’une volonté affirmée de travailler ensemble. C’est plutôt
positif lorsque l’on considère le millefeuille administratif français,
les difficultés que nous rencontrons à notre niveau lorsque nous
devons travailler avec des institutions. Par exemple, le contrat de
pôle d’aménagement du Pont de Saint-Cloud, côté Saint-Cloud et
côté Boulogne implique sept ou huit partenaires, dont la Région,
le Département, GPSO, la RATP, la Caisse des dépôts, etc. Il en va
de même sur les grands projets, comme le projet ANRU du Pont
de Sèvres, qui rassemble huit partenaires signataires.
Affirmer publiquement notre engagement et notre volonté de
travailler tous ensemble sur ces 43 projets était important. Certes,
comme l’a dit Michèle MONTIES, ce sont de beaux projets décli-
nés sous forme d’objectifs. Il faut bien se fixer des objectifs et
c’est ce qui est intéressant dans le cadre de cette démarche. Je
crois que l’on ne peut que se féliciter d’être les premiers à nous
engager dans cette voie qui sera très constructive pour l’avenir de
notre territoire.
Je voudrais maintenant revenir sur les différentes questions
posées par Messieurs FOURCADE et TISSEYRE. Qu’adviendra-t-il
du contrat dans le cas d’un élargissement de GPSO à Vélizy et
Marnes-la-Coquette. Le Préfet de région a lui-même répondu à
cette question le 21 novembre dernier dans cette enceinte. Il a
expliqué que cela donnerait lieu à un avenant. Nous adapterons
alors notre CDT. Le Préfet a proposé que ses services travaillent
en amont de cette intégration. Nous allons lancer l’enquête
publique aujourd’hui, mais il faut savoir que nous avons déjà
noué une étroite concertation avec les villes de Vélizy-Villacoublay
et Marnes-la-Coquette. Les maires participent d’ores et déjà à nos
réunions de bureaux et nous avons des échanges réguliers avec
les élus de ces deux communes. Nous ne rencontrerons donc
pas de problème particulier, Monsieur TISSEYRE pour intégrer ces
deux communes et adapter notre CDT.
En ce qui concerne la question du logement – je parle sous
le contrôle de Claude GALLANT – notre PLH de GPSO prévoit
1 400 logements par an. C’est bien cela ? Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155
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M. GALLAND
Oui, exactement. Il faut en fait considérer la réalité des projets
existants. Un inventaire extrêmement précis a été dressé au
niveau de chacune des communes. La totalisation des possibili-
tés nous permet d’afficher un total de 2 000 logements. Cela
implique, par rapport à la situation actuelle, une progression de la
production au cours des années à venir. La moyenne de 2 000
logements ne sera pas atteinte dès la première année. Nous allons
assister à une montée en puissance fondée sur des réalités.
M. BAGUET
Je vous précise que nous soumettrons au vote de notre
Conseil communautaire lors de sa prochaine séance, le 20
décembre, les orientations du PLH. Nous ne rencontrerons pas
de problèmes techniques, jusqu’en 2016. Nous sommes capa-
bles d’assumer la montée en puissance jusqu’à cette date. Au-
delà, la situation est plus incertaine. C’est la raison pour laquelle
nous avons intégré dans le document, en accord avec le Préfet
de région, que nous allions tendre vers cet objectif de 2 000
logements. Pour l’heure, avec les constructions sur le Trapèze et
sur Issy-les-Moulineaux, avec l’opération du Fort, nous respectons
parfaitement les objectifs.
Sur le plan financier, comme je l’ai dit tout à l’heure, Madame
SHAN, il est vrai que tous les projets ne sont pas encore bouclés
à cette date. Nous ferons appel à des partenaires publics ou pri-
vés. Certains des projets sont déjà financés ou en cours de finan-
cement. Pour d’autres, il nous reste à trouver les financements.
Pour d’autres encore, à plus long terme, nous devons mener une
réflexion. Cependant, comme vous l’avez fort bien dit, de même
que Madame MONTIES, ce CDT n’est pas fait pour travailler seul.
Au contraire. Vous dites que GPSO ne doit pas être seul et c’est
bien le but de ce document pour atteindre ces objectifs.
La question de la mixité autour des gares a déjà été évoquée.
Le dernier point que je voulais soulever a trait au financement du
Grand Paris Express. La situation a évolué depuis le 21 novem-
bre. A l’époque, le Préfet de région, Monsieur CANEPA, avait
affirmé ici qu’il n’y aurait aucun problème et que le milliard d’eu-
ros que l’on cherchait partout ne manquerait pas au démarrage
du Grand Paris Express. Même s’il s’agit d’une question difficile,
je note une volonté très partagée par tous les maires de l’Ouest
comme de l’Est parisien, des maires de tout bord politique, de
faire aboutir ce projet.
A partir de là, je suis confiant dans l’avenir et le Comité stra-
tégique qui se réunira demain et au sein duquel Jean-Pierre
FOURCADE représente la Ville sera très important. Je veux croire
que vous parviendrez à rassembler l’unanimité pour faire évoluer
ce projet, malgré le rapport de Monsieur AUZANNET, que nous
n’allons pas commenter ici. Je me contenterai de rappeler que
Monsieur AUZANNET a été missionné par le Ministre de manière
un peu précipitée. Il n’a eu que peu de temps pour conclure son
rapport sur un dossier qui est entre les mains depuis de longs
mois de la Société du Grand Paris et de son Président du
Directoire, le Préfet GUYOT. Je ne voudrais pas remettre en cause
le travail de Monsieur AUZANNET, mais dès lors que des grands
spécialistes réfléchissent depuis deux ans sur un sujet, il me paraît
difficile en trois semaines ou en un mois de tirer seul des conclu-
sions, même si l’on est très efficace. Ce rapport sera peut-être
pertinent, mais n’aura certainement pas la richesse du travail col-
lectif de grands spécialistes, de nombreux élus et des instances
telles que Paris Métropole. Disons les choses en ces termes pour
ne vexer personne.
Je mets donc aux voix l’approbation du projet de contrat de
développement territorial.
La délibération n° 1 est approuvée à l’unanimité.
2. Programme de billets de trésorerie - Prorogation
et autorisations pour l'année 2013
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
Vous savez que Boulogne-Billancourt a lancé depuis octobre
2003 un programme de billets de trésorerie. Peu de communes
en France se financent de cette manière. Ce programme
concerne plutôt la couverture des dépenses récurrentes sans pas-
ser par des lignes de trésorerie ponctuelles. Ces billets de tréso-
rerie sont émis sur la base des notations attribuées à la Ville. Je
rappelle que Standard and Poor’s a décerné à la Ville la note A-
1+, la note la plus élevée dans l’échelle de notation de l’agence.
Ceci nous a permis d’émettre à nouveau en 2012 des billets de
trésorerie dans des conditions très favorables. Je remercie notam-
ment Monsieur MATYSEN et tous les agents du service des
finances, car nous avons économisé avec ce procédé 116 000
euros, par rapport aux lignes de trésorerie usuelles. Je vous pro-
pose donc de proroger les autorisations et de reconduire le
même montant, à savoir 125 millions d’euros.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Le groupe @lternance a demandé en commission si la mau-
vaise situation du groupe Dexia pouvait avoir de mauvaises réper-
cussions sur la Ville. En effet, si Dexia fait partie des banques avec
lesquelles la Ville pourrait émettre des billets de trésorerie, il
s’avère que rien n’a jamais été signé entre les deux parties, car
finalement, il ne s’agit pas vraiment du cœur de métier de Dexia.
Par ailleurs, si la Ville a contracté un emprunt bancaire auprès de
Dexia et que cette dernière fait faillite, cela sera sans consé-
quence pour la Ville. Le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt a
souligné que cette gestion s’inscrivait dans la continuité de l’an-
cienne équipe municipale. La Commission des finances a félicité
la direction des affaires financières pour le travail accompli et a
émis un avis favorable, le groupe @lternance ne prenant pas part
au vote.
M. BAGUET
Merci, Madame LAVARDE. Y a-t-il des questions sur les billets
de trésorerie ? Monsieur FOURCADE. Le Bulletin officiel du conseil municipal
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M. FOURCADE
Je suis heureux de voir que vous pouvez chiffrer les gains
générés par les billets de trésorerie. A Monsieur COQUEBERT de
NEUVILLE, qui parlait de l’attractivité de la Ville, je dirais que nous
sommes à égalité avec Paris et Lyon et je m’en félicite, puisque
je suis à l’origine de ce dispositif. Nous voterons cette délibéra-
tion.
M. BAGUET
Je voudrais apporter une simple précision concernant Dexia.
Non seulement une faillite éventuelle de Dexia ne serait pas pré-
judiciable à la Ville, mais elle effacerait en réalité tous nos
emprunts. Nous ne souhaitons cependant pas pour autant la fail-
lite de Dexia. A l’heure actuelle, environ 27 % de l’encours de
dette de la Ville est lié à Dexia, essentiellement à taux fixe.
La délibération n° 2 est approuvée à l’unanimité.
3. Rapports annuels des délégataires de service
public et des syndicats intercommunaux pour l’an-
née 2011 – Rapport des travaux rendus par la
Commission Consultative des Services publics
Locaux pour l’année 2012
Mme Béatrice BELLIARD, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
Je dois vous présenter une communication sur les rapports
annuels des délégataires de service public. Nous avons signé dix
DSP (délégations de service public) :
1 DSP concernant le sport
3 DSP concernant les familles (crèches)
2 DSP concernant la culture (TOP et Cinéma Landowski)
4 DSP à caractère technique (restaurant administratif, mise en
fourrière, réseau de chaleur et de froid sur la ZAC Seguin Rives de
Seine et les marchés d’approvisionnement Pierre Grenier et route
de la Reine).
L’intégralité des documents vous a été communiquée, de
même que les travaux de la CCSPL. L’an prochain, vous vous ver-
rez remettre une clé USB et vous n’aurez plus ces rapports papier.
Je suis prête à répondre à vos questions.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions ? Oui, Madame EVEN.
Mme EVEN
Pourriez-vous nous expliquer l’écart que l’on constate au
niveau du coût de revient horaire net entre la crèche du Manège
enchanté et la crèche de la Ferme ? D’un côté, il atteint 1,76 euro
de l’heure (1 095 euros par place d’agrément) et de l’autre 1,92
euro de l’heure (4 252 euros par place d’agrément).
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il d’autres questions ? Non. Madame BELLIARD
pour répondre à cette question assez simple.
Mme BELLIARD
Les chiffres qui sont communiqués ne sont pas comparables.
La crèche du Manège enchanté a rencontré des difficultés de
fonctionnement. Le coût de revient horaire de cet établissement
n’est donc pas comparable aux autres. Les difficultés ont été
entièrement corrigées. L’an prochain, vous disposerez d’un
tableau qui permettra de comparer les DSP en termes de tarifs
généraux et de taux horaires.
En l’occurrence, les chiffres reflètent des difficultés momenta-
nées et aujourd’hui résolues portant sur l’exercice 2011.
M. BAGUET
Y a-t-il d’autres questions ? En fait, tout dépend des investis-
sements des délégataires. Il faudrait en fait additionner coût de
fonctionnement et coût d’investissement pour obtenir des chif-
fres très comparables sur ce marché très concurrentiel. Tout à
l’heure, Madame BOUEE présentera une délibération. Au début
du mandat, sur ces délégations, nous avions une place en crèche
dans le privé pour 9 000 à 10 000 euros. Aujourd’hui, les coûts
tombent autour de 5 000 à 6 000 euros, du fait de la concur-
rence forte sur ce secteur.
4. Tarification des activités proposées à la popula-
tion applicables à compter du 1er janvier 2013
Mme Béatrice BELLIARD, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
Cette délibération concerne la tarification des activités propo-
sées à la population. Nous passons une délibération similaire
tous les ans à cette même période. Elle propose de fixer les tarifs
pour l’année 2013 pour les activités proposées dans les
domaines scolaire, périscolaire, extrascolaire, culturel, sportif ainsi
que pour les prestations relatives à la famille et à l’enfance. Les
augmentations 2013 décidées en 2012 sont modérées. Elles
visent à améliorer le taux de couverture de certaines activités
pour lesquelles nous avons toujours d’importants écarts entre les
recettes facturées et les coûts complets. Cette politique de stabi-
lisation du niveau des coûts restant à charge de la Ville permet de
corriger les prix très bas constatés sur certaines activités.
Ainsi, certains tarifs sont gelés à leur niveau 2012, notamment
les études surveillées, pour les tranches les plus basses, la gra-
tuité étant réaffirmée pour les familles relevant des quotients A et
B. La plupart des activités voient leur tarif progresser pour tenir
compte de l’inflation qui ne reflète pas nécessairement les
hausses que nous constatons par ailleurs sur les énergies et les
denrées alimentaires.
Les hausses de tarifs ont été calculées de manière progres-
sive des tranches basses vers les tranches les plus élevées. Pour
les centres de loisirs sans hébergement, le taux de couverture Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155
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reste faible et l’étude montre que les tarifs proposés sont tout à
fait raisonnables. Enfin, la solidarité envers les familles est main-
tenue, avec un tarif de solidarité pour la restauration scolaire, le
maintien de la gratuité de l’étude dirigée pour les tranches A et B
et le soutien aux familles en situation de naissance multiple pour
les tarifs des crèches. Enfin, l’encouragement à l’accès à la culture
pour tous est maintenu avec la gratuité pour les activités propo-
sées dans les secteurs jeunesse des bibliothèques, un tarif réduit
sur les prestations culturelles pour les personnes porteuses de
handicap et le maintien de la gratuité d’accès pour la BNH (biblio-
thèque numérique pour les personnes handicapées).
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Le groupe @lternance demande des précisions sur l’augmen-
tation des tarifs d’adhésion aux bibliothèques, sur la nouvelle dis-
position tarifaire pour les frais de reprographie et d’impression
dans les bibliothèques et sur le dispositif Eteignez vos portables
du Conseil général des Hauts-de-Seine. Avis favorable de la
Commission, le groupe @lternance ne prenant pas part au vote.
Mme LAVARDE, Rapporteur de la Commission des
finances
La Commission des finances s’est aussi interrogée sur le dis-
positif Eteignez vos portables et a appris qu’elle consistait en
diverses manifestations culturelles financées par le Conseil géné-
ral des Hauts-de-Seine. L’élue non inscrite a souligné que l’évolu-
tion des tarifs vise à augmenter le taux d’effort des familles les
plus défavorisées, mais a par ailleurs demandé qu’il soit mis fin à
la comparaison avec les autres villes de GPSO. La Commission a
émis un avis favorable, les groupes @lternance et Unis pour
Boulogne-Billancourt ne prenant pas part aux votes.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Monsieur
GARDILLOU et Madame SHAN.
M. GARDILLOU
Monsieur le Maire, je souhaiterais faire une petite observation
concernant les coûts de cantine. Nous constatons une augmen-
tation pour les familles avec deux enfants et gagnant entre 2 000
et 4 000 euros environ. Nous avons des augmentations qui vont
jusqu’à 14 centimes. Je m’étonne que pour les familles qui
gagnent plus de 7 183 euros, aucune augmentation n’ait été pré-
vue, de même que pour les non-Boulonnais. Nous voyons pour-
tant bien que dans la structure sociologique de notre ville, ce sont
les familles de cette première tranche avec deux enfants en bas-
âge, qui sont le plus consommatrices de prestations commu-
nales. Ce sont encore elles qui vont supporter cette augmenta-
tion. Ne serait-il pas plus judicieux de réduire l’augmentation pour
cette tranche pour augmenter en contrepartie les tarifs de ceux
qui gagnent le plus ou ne sont pas Boulonnais ?
Mme SHAN
Ma question rejoint celle qui vient d’être exposée. En début
de mandat, j’avais posé une question sur la progressivité des
tarifs. Vous m’aviez promis une étude qui devait être réalisée par
la Conférence de la famille ou le CESL. Au final, en 2012, nous
poursuivons l’augmentation des tarifs sur une grille qui ne tient
pas compte du taux d’effort.
Prenons simplement l’exemple de la restauration scolaire.
Pour les tarifs J et hors commune, aucune augmentation n’est
actée. La tranche I en revanche subit une augmentation de 2 %,
quand la tranche D connaît une augmentation de 2,4 %. La
tranche C, quant à elle, connaît une augmentation de 2,7 %. A ce
niveau, nous nous situons dans un schéma de progressivité
encore plus important. Moins les familles gagnent d’argent, plus
l’augmentation est conséquente. Pour la tranche B, les tarifs aug-
mentent de 2,5 %, alors que cette logique aurait voulu une aug-
mentation de 2,9 %. Pour la tranche A, les tarifs augmentent de
1,85 %.
Au final, ce sont toujours les tranches médianes C, D et E qui
sont celles pour qui tout coûte toujours plus cher. Je tiens toute-
fois à souligner que le taux d’inflation prévisionnel retenu par les pou-
voirs publics dans le projet de loi de finance 2013 est de 1,75 %.
M. BAGUET
Merci, Madame SHAN. Je vais vous répondre. Comme toute
personne faisant ses courses, il ne nous a pas échappé que les
prix des denrées alimentaires augmentait de manière très signifi-
cative. Cette augmentation s’est élevée à plus de 10 % l’an der-
nier et plus de 10 % encore cette année. Je rappelle que l’an der-
nier, nous n’avons pas revu à la hausse les tarifs de cantine. Nous
sommes donc nettement en dessous de l’inflation. Cette année,
l’augmentation ne dépasse pas 2,5 %, quelle que soit la tranche
considérée.
Le prix des denrées alimentaires augmente de 20 % sur deux
ans, alors que sur la même période, nous n’avons augmenté nos
tarifs que de 2,5 %. J’estime que cette augmentation est tout à
fait raisonnable. Il y a trois ans, nous avions procédé à une aug-
mentation assez significative des tarifs de cantine et nous avions
fait porter cet effort essentiellement sur les tranches élevées. Je
rappelle que, pour la tranche A, l’augmentation de 2,5 % corres-
pond à 2 centimes d’euro. Le prix du repas passe de 97 à 99 cen-
times. Nous restons donc sous le seuil de l’euro. Les autres
tranches voient les tarifs augmenter de 4, 6, 9, 10, 12, 14 et 15
centimes. Pour la tranche I, on constate bien une augmentation
de 12 centimes. Pour la tranche J et les personnes extérieures,
nous avons augmenté les tarifs de 13 centimes, soit 2 %.
Il faut par ailleurs intégrer dans le prix du repas celui de l’en-
cadrement. Là aussi, il faut faire des efforts. Les prix de revient
sont alors très élevés, car il faut prendre en compte tout le per-
sonnel de surveillance des cantines, le personnel qui sert le repas
dans les cantines ainsi que l’investissement dans le matériel de
cantine. Il faut en effet changer les fours régulièrement, ce qui
présente un coût important. Même si certains n’apprécient pas la Le Bulletin officiel du conseil municipal
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comparaison avec les communes voisines, il est toujours utile de
procéder à de telles comparaisons. Quel est le niveau d’encadre-
ment dans les cantines, Monsieur BAROLI ?
M. BAROLI
Il est l’un des meilleurs des Hauts-de-Seine, à savoir un enca-
drant pour 20 enfants en élémentaire et un encadrant pour 12
enfants en maternelle.
M. BAGUET
Nous avons donc un surveillant à la cantine pour 12 enfants
en maternelle et un surveillant pour 20 enfants en élémentaire.
A Nanterre, par exemple et au hasard, nous atteignons des taux
d’encadrement de l’ordre de un surveillant pour 29 ou 33
enfants. Le taux est donc 50 % meilleur que celui d’une grande
ville aussi riche que la nôtre, à savoir Nanterre. Nous avons
essayé de répercuter ces éléments au maximum.
Je rappelle que notre effort consiste à rééquilibrer l’effort du
contribuable par rapport à celui de l’utilisateur. Aujourd’hui, globa-
lement ces activités représentent 18 à 19 millions d’euros de
dépenses. La part utilisateurs représente environ 9 millions. Le
contribuable prend donc à sa charge environ 10 millions d’euros.
Nous essayons de maintenir la part du contribuable sous les 10
millions d’euros, ce qui explique pourquoi nous avons augmenté
certains tarifs, notamment ceux des centres de loisirs, dont les
prix demeurent nettement inférieurs au prix horaire d’une garde
d’enfant lorsque les parents s’absentent pour aller au cinéma ou
au théâtre. Je crois donc que nous avons réalisé notre travail dans
les meilleures conditions possibles.
Quant à l’augmentation des tarifs des bibliothèques, je rap-
pelle que l’adhésion est gratuite à Boulogne. Ne sont payants que
les emprunts de DVD et de CD-Rom. A ce propos, a été posée
une question en Commission des affaires générales et sociales.
Le tarif passe de 32 à 33 euros pour l’année, soit un euro de
hausse. Il me semble aussi qu’il s’agit d’une augmentation très
raisonnable.
Une autre question portait sur les frais de reprographie et
d’impression dans les bibliothèques. Nous avons créé un nou-
veau tarif sur les photocopies couleur, car il est indispensable de
se moderniser. Nous étions à 0,10 euro pour les photocopies en
noir et blanc. Nous proposons de 0,10 euro pour un format A4
noir et blanc à 0,40 euro pour le format A3 couleur. Cela me
parait aussi être très raisonnable. Nous n’allons pas faire de la
concurrence avec nos commerces.
Autre question, le dispositif " Eteignez vos portables " est un
dispositif très intéressant qui s’adresse notamment aux collégiens.
Le message est de leur demander de couper leurs portables pour
s’ouvrir à la culture. Je pense que l’on ne peut que partager cet
objectif louable du Conseil général, qui a toujours de bonnes
idées en la matière. Monsieur GARDILLOU, pardon.
M. GARDILLOU
Monsieur le Maire, je voudrais émettre une remarque rapide.
Nous ne contestons pas l’augmentation globale. Je n’irai pas ergo-
ter avec Monsieur RICARD, qui a beaucoup plus de compétences
que moi sur l’augmentation des prix des denrées. Ce que nous
mettons en question, c’est la répartition de l’augmentation. Nous
sommes en période de crise et ce sont les tranches moyennes qui
sont les plus touchées. Il nous paraîtrait plus opportun que les
tranches gagnant le plus supportent l’essentiel de cet effort.
M. BAGUET
Comme je l’ai dit, globalement, nous avons augmenté toutes
les tranches de 2,5 %, à l’exception des deux dernières tranches
I et J. A ce niveau, nous atteignons quasiment le prix de revient
réel du repas. Cela compense l’augmentation très significative
constatée sur ces tranches plus spécialement il y a deux ans.
Globalement, sur la durée du mandat, vous pourrez constater que
les augmentations seront croissantes des tranches les plus basses
vers les tranches les plus hautes.
Je mets aux voix la délibération.
La délibération n° 4 est approuvée à la majorité.
Abstention : 9 (M. Jean-Pierre FOURCADE, Mlle Fatima CAR-
DETAS, M. Eric VINCENT, M. Gérard ASKINAZI, Mme Catherine
KLEIN, M. Guillaume GARDILLOU, M. Jean-Michel COHEN, M.
Pascal FOURNIER, M. Mathieu BARBOT).
5. Révision des tarifs d'occupation du domaine
public et de diverses redevances à compter du 1er
janvier 2013
Mme Béatrice BELLIARD, Maire-adjoint, rapporteur
Nous poursuivons avec une nouvelle délibération tarifaire.
Celle-ci fixe les tarifs d’occupation du domaine public pour l’exer-
cice 2013. Cette délibération comporte trois activités, à savoir les
locations immobilières (locations des divers locaux municipaux,
qu’il s’agisse de salles de spectacle, de réunion ou de réception,
d’installations sportives, de parkings, de studios relevant du
domaine privé de la commune). L’augmentation des tarifs par
rapport à 2012 demeure modérée. Nous avons conforté les tarifs
spécifiques pour les organisations des assemblées générales des
copropriétés. La procédure d’encaissement, en revanche, a été
revue, de façon à ce que le paiement soit effectué à la réserva-
tion de la salle, ceci afin de faciliter la gestion et le recouvrement
des créances de la Ville.
Le deuxième point concerne les taxes et redevances liées à
l’occupation du domaine public. Cela concerne les tarifs des
droits de place sur les marchés alimentaires, qui ont été augmen-
tés de manière tout à fait modérée, en accord avec la
Commission des marchés. Certaines redevances, que l’on appelle
droit de voirie, ont été gelées à leur niveau de 2012. Il s’agit là de
tarifs relatifs au stationnement des deux-roues sur la chaussée, à
l’ensemble des tarifs relatifs aux abords de chantier et à l’installa-
tion de manèges pour enfants. La procédure de prépaiement
continue pour tous ces droits de voirie.
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Enfin, le troisième point concerne les prestations de de ser-
vice, pour lesquels on constate très peu d’évolutions. C’est le cas
des Bains-douches, des repas servis aux personnes âgées ou
handicapées et portés à domicile ainsi que des droits perçus pour
les insertions publicitaires, qui restent inchangés en 2013. Voici,
pour l’essentiel, cette délibération.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Le groupe @lternance s’interroge sur le tarif du mètre linéaire
proposé par les brocantes, par rapport à celui proposé pour la
brocante Pierre Grenier. Il fait remarquer que les tarifs en ques-
tion sont excessifs par rapport aux autres villes et s’interroge éga-
lement sur le fait que la location de la salle des Fougères soit
réservée aux particuliers après mariage. Il est également
demandé si l’augmentation des tarifs relatifs aux étalages et ter-
rasses se situe bien dans la lignée des décisions prises les années
précédentes par le Conseil municipal. Avis favorable de la
Commission, le groupe @lternance ne prenant pas part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable, les groupes @lternance, Unis pour Boulogne-
Billancourt et l’élue non inscrite ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur BARBOT.
M. BARBOT
J’aurai simplement une remarque à émettre sur le deuxième
point, concernant les taxes et redevances liées à l’occupation du
domaine public. Nous nous félicitons de la relative stabilité (en
réalité, une augmentation de quelques centimes) notamment sur
les tarifs des emplacements des commerces volants sur les mar-
chés Escudier et Billancourt. Dans un contexte de crise, il s’agit
plutôt d’une bonne chose.
En revanche, nous nous interrogeons sur la hausse des tarifs
des enseignes et des terrasses. Par exemple, les terrasses sur les
voies de première catégorie passent de 350 euros par mètre
carré et par an à 367,5 euros par an. Pour une terrasse de 20
mètres carrés, cela représente une hausse annuelle de 350
euros. Je me suis plongé dans nos archives et j’ai pu constater
que le 25 mars 2010, Monsieur TELLINI, à l’époque dans l’oppo-
sition, avait lancé un véritable cri du cœur et nous demandait,
dans le cadre des augmentations de ces tarifs, s’il s’agissait bien
du bon moment. Il nous disait que les entreprises souffraient et
nous demandait si nous avions conscience du paysage écono-
mique dans lequel nous nous trouvions en ce moment. Pour lui,
une telle augmentation était invraisemblable. Je n’ai pas le senti-
ment que le contexte économique soit meilleur qu’il y a deux ans.
Je voudrais donc connaître la justification de ces augmentations,
qui nous paraissent un peu superflues.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur FUSINA.
M. FUSINA
Il y a effectivement des augmentations, mais les niveaux res-
tent assez bas si l’on compare les tarifs de Boulogne avec ceux
d’autres villes. C’est un constat partagé que nous avons pu formu-
ler lors des réunions que nous avons eues sur ce thème. Ce sera
ma première observation.
Ma deuxième observation est relative au respect de l’occupa-
tion du domaine public, notamment sur les terrasses. Je renou-
velle à nouveau ma demande afin que la Ville ou GPSO se donne
bien les moyens de s’assurer du respect des occupations du
domaine public octroyées.
M. GARDILLOU
Je voudrais apporter un élément supplémentaire au débat.
J’entends bien mon collègue Marc FUSINA et son argumentation
habituelle sur ce sujet. Je voudrais simplement faire remarquer
qu’une certaine tolérance envers les commerçants était observée
à Boulogne-Billancourt. Toutes les infractions n’étaient pas néces-
sairement relevées. Le nombre de néons, leur dimension et le
nombre d’ampoules, de même que les stop-trottoirs qui figu-
raient sur l’espace public n’étaient pas systématiquement contrô-
lés. Or, un recensement drastique a été mené depuis l’année der-
nière – je ne dis pas qu’il était inopportun. Le relèvement a ainsi
représenté une augmentation significative pour l’exploitation et
les commerçants boulonnais.
Nous n’allons pas rappeler éternellement le contexte écono-
mique actuel qui nous incite à la rigueur, mais nous renvoie aussi
aux difficultés économiques de tous les artisans et commerçants
de Boulogne-Billancourt. Il suffit de déjeuner avec quelques direc-
teurs d’agence bancaire pour savoir que la majorité des commer-
çants boulonnais sont obligés de creuser des découverts ban-
caires pour couvrir leur besoin de trésorerie. Aujourd’hui, toute
augmentation des tarifs sur ce tissu économique particulier est
dangereux pour la pérennité du commerce à Boulogne-
Billancourt.
Par le passé, nous avons perdu des commerces. Je voudrais
évoquer à ce sujet des problématiques sur lesquelles vous étiez
intervenu en tant que parlementaire, s’agissant de la vente des
journaux. Malheureusement, cette intervention n’avait pas pu
nous permettre de conserver des vendeurs de journaux à
Boulogne-Billancourt. Aujourd’hui, pour trouver Le Parisien ou
tout autre journal, il faut faire au minimum 500 ou 600 mètres à
pied pour trouver un kiosque et un journal. Il ne faudrait pas que,
demain, Boulogne-Billancourt devienne la ville des banques, des
agents immobiliers et, pour reprendre un terme cher à notre col-
lègue Henri RICARD, la ville des marchands de tissu. Je vous
remercie. Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155 18
Mme BAUCHE
Monsieur le Maire, je voudrais revenir sur un point soulevé
par mes collègues, à savoir la pérennité d’un certain nombre de
commerces d’usage quotidien pour nous Boulonnais. Je voudrais
attirer votre attention sur les difficultés que rencontrent visible-
ment les libraires et marchands de journaux. Nous avons pu
constater récemment la fermeture du marchand de journaux qui
se trouvait rue Escudier face au marché, de même que celle du
marchand de journaux de la rue Victor Hugo. Un autre, route de
la Reine, a mis la clé sous la porte. Les Boulonnais ont mainte-
nant du mal à trouver leur journal.
La disparition de ces enseignes porte aussi un coup à l’accès
à la culture, de par la fin d’un travail de conseil que prodiguaient
ces libraires aux personnes qui cherchaient un livre à lire ou à
offrir. Je me demandais si l’on ne pouvait pas travailler à des tari-
fications un peu plus simples pour des commerces en danger, du
fait du prix du foncier notamment, mais qui apportent énormé-
ment à la ville, à la culture, à l’enseignement, etc.
M. BAGUET
Rapidement, je voudrais dire au sujet des terrasses, Monsieur
BARBOT, que nous n’avons pas fait évoluer le tarif depuis plu-
sieurs années. Nous sommes passés à 367,5 euros dans le cas
des terrasses sur chaussée. A Paris, le tarif est de 468,51 euros.
Nous nous situons donc nettement en-deçà des tarifs pratiqués à
Paris. Cette augmentation de 17,5 euros sur trois ou quatre ans –
car je crois que c’est avec Monsieur GARDILLOU que nous avions
fixé ce tarif – apparaît tout à fait raisonnable.
S’agissant des autres sujets évoqués, je tiens à remercier les
uns et les autres d’avoir remarqué que les hausses étaient très
relatives. En ce qui concerne le respect de l’occupation du
domaine public, il est vrai que l’on s’efforce de trouver le meilleur
compromis entre l’épanouissement économique d’un commer-
çant et le respect de la circulation sur le trottoir, notamment pour
les personnes à mobilité réduite. Je rappelle que l’espace public
est un espace commun et partagé.
En ce qui concerne les commerces, je laisserai Monsieur
COQUEBERT de NEUVILLE répondre. Pour ma part, concernant
les deux cas que vous avez cités de deux libraires-marchands de
journaux qui ont fermé, je tiens simplement à signaler qu’à
l’époque, ils ne nous avaient pas prévenus et que nous n’avions
pas encore mis en place le droit de préemption commerciale.
Aujourd’hui, une telle situation ne pourrait plus se reproduire. Je
rappelle tout de même aussi que, sur ce secteur que je connais
bien pour l’avoir suivi pendant de nombreuses années à
l’Assemblée nationale, chaque année, la France perd 500 points
de vente des journaux. Ceci est dû à une crise du lectorat. Vous
avez pu constater que France Soir a disparu. La Tribune est en
grande difficulté. D’autres journaux sont aussi en grande difficulté.
Nous avons un problème pour passer de l’écrit au digital. Le modèle
économique de la presse digitale n’a pas encore été trouvé. Nous
allons essayer, dans ce temps, d’accompagner au mieux ce secteur.
Bien évidemment, nous regrettons cette évolution.
S’agissant des points de vente des journaux, nous réfléchis-
sons à l’installation de kiosques sur la ville. Monsieur COQUE-
BERT de NEUVILLE suit ce dossier de près. Dans le même temps,
il ne faudrait pas que ces kiosques affaiblissent les libraires déjà
existants. Ce n’est pas une question simple et il faut toujours se
méfier des effets pervers. Monsieur COQUEBERT de NEUVILLE
pourra ajouter quelques mots sur les commerces en général.
M. COQUEBERT de NEUVILLE
Madame BAUCHE, vous avez raison. Il s’agit d’un souci pour
nous. Cependant, il faut reconnaître que vous n’achetez plus certains
journaux que vous achetiez par le passé, car vous consultez désor-
mais des sites d’information sur Internet. Ce réflexe fait chuter les
ventes de certains titres. J’ajoute que lorsque vous prenez votre café
chez Monsieur RICARD, vous prenez un journal gratuit, qu’il s’agisse
de Métro ou d’un autre titre. Là encore, cela joue au détriment de la
vente de journaux. Internet et la presse gratuite conduisent à une
baisse structurelle du lectorat de la presse – je ne parle pas ici du livre.
Un relais est possible par le biais de la grande distribution. Nous
avons inauguré hier le Monoprix qui dispose d’un espace presse et
livres à l’intérieur du magasin. Je crois qu’il faut accepter l’idée que
la distribution de la presse et des journaux va se modifier dans les
années à venir. A ces difficultés, il faut ajouter celle que représente
le caractère un peu psychorigide de l’organisation de la diffusion
française depuis l’après-guerre, à savoir Prestalis, qui ne nous faci-
lite pas la tâche, au motif qu’elle défend une sorte de pacte com-
muniste d’après-guerre. Elle peut être comparée aux dockers dans
nos grands ports, qui rendent la circulation des marchandises un
peu compliquée. Vous avez ainsi la réponse à vos questions.
Sachons tout de même bouger ensemble sur le problème de la
presse. Les habitudes ont radicalement changé.
M. BAGUET
Merci. Je mets aux voix la délibération.
La délibération n° 5 est approuvée à la majorité.
Ne prend pas part au vote : 9 (M. Jean-Pierre FOURCADE,
Mlle Fatima CARDETAS, M. Eric VINCENT, M. Gérard ASKINAZI,
Mme Catherine KLEIN, M. Guillaume GARDILLOU, M. Jean-Michel
COHEN, M. Pascal FOURNIER, M. Mathieu BARBOT).
6. Occupation du domaine public - Autorisation
donnée au Maire pour passer une convention d’oc-
cupation du domaine public pour la mise à disposi-
tion d’un photocopieur destiné aux administrés –
Mise à la réforme d’un photocopieur en vue de sa
destruction
Mme Béatrice BELLIARD, Maire-adjoint, rapporteur
Il s’agit d’une toute petite délibération – veuillez m’en excu-
ser – qui a pour but la mise à disposition du photocopieur situé
dans le hall de l’Hôtel de ville et qui rend un service apprécié aux
Boulonnais. Le deuxième point porte sur la mise à la réforme
d’un photocopieur acheté en 2005. Je vous remercie. Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155
séance du 13 décembre 2012
19
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission. Le groupe @lternance ne
prend pas part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Il n’y en a
pas. Je mets aux voix.
La délibération n° 6 est approuvée à l’unanimité.
7. ZAC SEGUIN RIVES DE SEINE – Trapèze Ouest –
Quartier du Pont de Sèvres : Ouvrages d’infrastruc-
ture, Espaces publics, équipements publics :
Transferts de propriété – Autorisation donnée au
Maire
Mme Béatrice BELLIARD, Maire-adjoint, rapporteur
Cette délibération s’inscrit dans le cadre de la CPA qui nous
lie à la SAEM et qui prévoit que les ouvrages qui sont achevés par
la SAEM sont remis à la Ville et que le terrain d’assiette sur lequel
ils ont été construits est remis à la Ville moyennant un euro sym-
bolique. Le transfert de propriété de ces terrains d’assiette est réa-
lisé par acte authentique, générant des frais de notaire, mais le
montant de la cession s’élève à 1 euro. Il est donc proposé dans
cette délibération d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la
SAEM Val de Seine aménagement les actes nécessaires au trans-
fert de propriété des assiettes foncières des ouvrages suivants :
• La crèche de la Girafe,
• Médiathèque du Trapèze,
• City Stade,
• Rue Yves Kermen depuis le Cours de l’Ile Seguin jusqu’à
l’avenue Emile Zola,
• L’avenue Emile Zola,
• Le Mail,
• La Rue,
• Le Forum Haut.
M. LABRUNYE, Rapporteur de la Commission de l’ur-
banisme et des travaux
Madame ROUGNON a souhaité préciser que le Mail a désor-
mais pour nom le Mail des Provinces. La rue s’appelle le Passage
des Renault. Avis favorable de la Commission, le groupe @lter-
nance n’ayant pas participé au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt a demandé à
quelle partie incombent les frais de notaire. La Commission a
émis un avis favorable, le groupe @lternance ne prenant pas part
au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur le sujet ? Oui, Monsieur
VINCENT.
M. VINCENT
Monsieur le Maire, vous nous demandez de prendre parti sur
cette opération technique de transfert de propriété. Avec votre
permission, puisque l’on évoque à nouveau le dossier Seguin-
Rives de Seine, je voudrais saisir cette opportunité pour vous faire
part de ma surprise, en écho d’ailleurs à la question posée par
Monsieur BARBOT tout à l’heure en constatant le week-end der-
nier sur la Grand-Place la présence des maquettes et plans-reliefs
que vous avez fait exposer pour le public sur les stands montés
par la Mairie.
Je rappelle – et chacun s’en souvient – que lorsque vous avez
présenté l’opération dite de « consultation démocratique » lors du
Conseil municipal du 21 novembre, vous vous êtes borné à pré-
senter aux élus de la Ville trois vues d’un type un peu impression-
niste de l’ile Seguin, avec un contenu informatif extrêmement
sommaire. Vous avez même refusé de nous diffuser ces trois
esquisses, en prétendant que leur contenu pourrait être
détourné. Ce sont à peu près les termes que vous avez
employés. Nous avons tous pris acte de cela, y compris les élus
de votre majorité.
C’est donc avec surprise que j’ai découvert que les
Boulonnais disposaient, avec ces maquettes et ces plans-reliefs,
une information plus détaillée que celle dont disposaient les élus.
Je ne dirai cependant pas « plus cohérente », car on avait du mal
à discerner les tours ou « points hauts » sur lesdites maquettes.
En revanche, cette information était incontestablement plus
détaillée. Ce point me pose véritablement problème.
Je vous pose donc cette question : à quoi les élus servent-ils,
si, pour des sujets majeurs tels que celui-ci, vous refusez de com-
muniquer l’information dont vous disposez et que la Ville détient ?
Je ne voudrais pas que vous preniez mal ce que je vais vous
dire, Monsieur le Maire, mais c’est un souci de travail en commun
et entre élus, même si nous siégeons dans des groupes différents
au sein de la municipalité. Je ne comprends pas très bien.
L’opération de l’Ile Seguin est essentielle pour la ville et pour son
avenir, notamment son avenir financier. Je rappelle que vous avez
été élu en 2008 avec 43 % des voix. Vous êtes incontestable-
ment le Maire, mais vous n’avez pas reçu de mandat pour mon-
ter une opération aussi importante sans consulter au minimum
les représentants de vos oppositions, qui ensemble, représentent
plus de 57 % de la population.
Ceci est extrêmement choquant. Consulter les élus de
manière transparente, c’est un minimum avant d’engager une
consultation, surtout une consultation aussi discutable que celle
que vous avez lancée. Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155
M. BAGUET
Merci, Monsieur VINCENT. Y a-t-il d’autres demandes de
parole ? Il n’y en a pas. Pour répondre à la question de Monsieur
FOURCADE posée en Commission des finances, le coût total des
frais de notaire pour 2011 s’élevait à 18 708 euros pour la livrai-
son des équipements publics. Je vous remercie et je mets aux
voix la délibération.
La délibération n° 7 est approuvée à l’unanimité.
8. Adhésion au groupement de commandes pour les
services de communications électroniques créé par
le syndicat intercommunal SIPPEREC
Mme Béatrice BELLIARD, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
Il vous est proposé dans cette délibération d’adhérer à un
groupement de commande monté par le Syndicat intercommu-
nal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de
communication, autrement dénommé le SIPPEREC, qui regroupe
162 collectivités dont 129 communes d’Ile-de-France. L’objectif
est d’atteindre des prix intéressants en ce qui concerne les mar-
chés de télécommunication, qu’il s’agisse des téléphones fixes ou
mobiles. Pour conclure cette adhésion, il faut s’acquitter d’une
cotisation annuelle de 9 600 euros. Au regard du budget annuel
de consommation en télécommunications (380 000 euros) et
sachant que l’économie attendue est de l’ordre de 30 %, cette
adhésion semble tout à fait intéressante. Je vous remercie.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission ; le groupe @lternance ne
prend pas part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable, le groupe @lternance ne prenant pas part au
vote.
M. BAGUET
Merci. S’il n’y a pas de questions, je mets aux voix.
La délibération n° 8 est approuvée à l’unanimité.
9. Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
maternels et élémentaires – Autorisation donnée au
Maire pour signer les conventions d’objectifs et de
financement de la Caisse d’Allocations Familiales
des Hauts-de-Seine'
M. Guy-René BAROLI, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
La présente délibération a pour objet la signature des deux
conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse
d’Allocations Familiales relatives au fonctionnement des structures
d’accueil de loisirs sans hébergement. Une convention concerne
les structures maternelles et l'autre les structures élémentaires
pour un montant global de 821 628 euros. Il s’agit d’autoriser
Monsieur le Maire à signer cette convention.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission ; le groupe @lternance ne
prend pas part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable ; le groupe @lternance ne prend pas part au
vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Au passage, puisque
cela a été évoqué en Commission, il faut savoir que depuis 2006-
2007, la fréquentation des centres de loisirs a augmenté de 24 %,
soit un quart des effectifs en plus. C’est un élément remarquable.
Je mets aux voix la délibération.
La délibération n° 9 est approuvée à l’unanimité.
10. Modification de la sectorisation scolaire pour la
rentrée scolaire 2013-2014
M. Guy-René BAROLI, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
Il s’agit d’une délibération classique que nous retrouvons
chaque année. L’évolution démographique de la population bou-
lonnaise nécessite, périodiquement, une révision de la sectorisa-
tion. Cette année, quatre réunions ont eu lieu les 17, 23 et 25
octobre et le 16 novembre. Différentes propositions ont été étu-
diées, tenant compte des critères suivants :
• Tenir compte des évolutions de la population : l’évolution de
certains quartiers, livraison de nouveaux logements…
• Proposer une sectorisation cohérente pour les familles : dis-
tances limitées entre le domicile et le ou les établissements (dans
le cas de fratries) en évitant la traversée d’axes majeurs, lorsque
cela est possible.
• Maintenir des effectifs raisonnables dans chaque école.
• Prendre en compte certaines demandes du monde de
l’éducation.
Je vous laisse prendre connaissance des grandes modifica-
tions de la carte. Je tenais simplement à noter qu’en ce qui
concerne l’école de la biodiversité du Trapèze est (et non l’école
« paysage » du Trapèze, que notre ami Vincent GRAFFIN pourrait
vous présenter), elle doit ouvrir ses portes en septembre 2014.
Or, les livraisons des premiers immeubles de cette zone de la
20 Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155
séance du 13 décembre 2012
21
ZAC Seguin-Rives de Seine doivent intervenir dès 2013. Aussi, il
est proposé la création d’une école provisoire dans les locaux de
l’ancien collège du Vieux Pont. Il est donc nécessaire de définir
d’ores et déjà le secteur de cette nouvelle école, qui correspond
au triangle délimité par la rue Nationale, le quai Georges Gorse et
l’avenue Emile Zola.
Le secteur composé des lots D3a et D3b, jusqu’ici rattaché à
l’école Robert Doisneau, sera donc également intégré au secteur
de la nouvelle école, la capacité d’accueil de cet établissement
étant aujourd’hui atteinte.
Je vous invite donc à délibérer sur les modifications apportées
à la sectorisation scolaire des écoles maternelles et élémentaires
publiques de la Ville qui prendra effet à compter de la rentrée
scolaire 2013-2014.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
En réponse à la question du groupe @lternance, il est précisé
que, pour des raisons de sécurité, le groupe scolaire Sèvres ne
peut accueillir qu’un maximum de 300 élèves. De plus, il est
mentionné que l’école de la biodiversité comptera 18 classes à la
rentrée de septembre 2014. Avis favorable de la Commission, le
groupe @lternance ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur la carte scolaire ? Monsieur
GARDILLOU et Madame SHAN.
M. GARDILLOU
Monsieur le Maire, je souhaitais poser une petite question
technique. J’ai bien compris tous les critères qui ont amené à
cette modification. J’aurais toutefois souhaité savoir quel était
l’outil qui permettait de gérer l’ensemble de ces informations. S’il
s’agit d’un open data, comment en est-on arrivé à cette nouvelle
sectorisation, les critères étant complexes et multiples ?
Comment est-on parvenu à cette synthèse ?
Mme SHAN
Je voudrais dire que faire et défaire n’est pas toujours syno-
nyme de travailler. Je trouve notamment qu’il est vraiment dom-
mage de retirer à l’école Fernand Buisson A un secteur qui lui
avait été ajouté au terme de longues réflexions, qui avaient
nécessité plusieurs années, en vue d’y favoriser la mixité sociale.
J’espère que cela sera à terme corrigé par un projet plus ambi-
tieux. Je voulais par ailleurs savoir d’ores et déjà combien d’élèves
ce triangle représente pour la rentrée en CP en septembre 2013.
M. BAGUET
Merci, Madame SHAN. Y a-t-il d’autres questions? Non. Il n’y
en a pas. Monsieur BAROLI pour répondre.
M. BAROLI
S’agissant de la question de la mixité et du projet Fernand
Buisson, nous y réfléchissons tous. Je n’ai pas à ma disposition ce
soir le nombre d’élèves du triangle considéré. Il faut savoir aussi
qu’il est toujours très difficile d’établir trois ou six mois à l’avance
des prévisions démographiques. En effet, Boulogne et ses quar-
tiers bougent toujours énormément. Il y a donc toujours une
période d’incertitude.
Monsieur GARDILLOU, je tiens à vous dire que ce travail est
réalisé avec l’aide d’un logiciel approprié pour la gestion des
cartes scolaires. Lorsqu’il le fallait, nous avons examiné, notam-
ment sur le périmètre Silly-Sèvres, quartier par quartier l’évolution
des enfants dès lors que nous avions des informations. Ces infor-
mations ont été communiquées à l’ensemble des directeurs
d’école, l’ensemble des fédérations. Elles ont aussi été analysées
par l’Education nationale. Nous avons donc essayé de regrouper
ces éléments. Il s’agit d’un travail minutieux, important et long,
mais nécessaire.
Je voudrais ajouter également que c’est bien sur l’école Silly
que l’on a fait un travail important de respect des normes de
sécurité, et non sur l’école Sèvres, ainsi que cela a été dit en
séance. C’est important.
M. BAGUET
Merci, Monsieur BAROLI. Je mets aux voix.
La délibération n° 10 est approuvée à l’unanimité.
11. Restructuration du Groupe Scolaire Billancourt –
Abrogation de la délibération n°6 du 12 mai 2011
M. Gauthier MOUGIN, Maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Vous connaissez tous l’histoire du groupe scolaire Billancourt,
qui, depuis les années 1990, a fait l’objet de différentes réflexions
quant à la nécessité de sa réhabilitation. A l’époque, il se trouvait
en concurrence avec le groupe scolaire Thiers qui était à l’époque
dans un état qui nécessitait une rénovation lourde. A l’époque,
c’est celui-ci qui avait fait l’objet de notre attention dans un pre-
mier temps. Cette réhabilitation s’est avérée longue et compli-
quée, du fait notamment qu’elle avait été entreprise en milieu
occupé.
S’agissant du groupe scolaire Billancourt, il avait été décidé de
ne pas s’engager dans une opération de ce type. Nous préférions
nous lancer dans une opération en milieu vide. Parallèlement,
nous nous sommes interrogés sur les possibilités et nous avions
proposé différents scénarii. Nous disposions en fait de plusieurs
options, à savoir une démolition-reconstruction, une démolition
partielle, une reconstruction à l’identique, un aménagement, etc.
Nous avions lancé un concours de maîtrise d’œuvre pour ce faire.
Au cours des différentes réunions qui se sont déroulées avec
la communauté scolaire et sous la présidence de Monsieur
séance du 15 novembre 2012 Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155 22 22
BAROLI, nous nous sommes aperçus qu’existait une certaine
incompréhension autour de certaines phases du projet. Cela ne
nous avait pas échappé et nous n’avons attendu personne pour
agir. Nous avons sollicité la DRAC quant à l’intérêt historique légi-
time de certaines parties de ce bâtiment. En disant cela, j’exclus
la façade, qui est chère à tout le monde. Certaines parties du bâti-
ment ne présentent pas en effet l’intérêt historique qu’on leur
prête parfois. Avec la DRAC, nous avons réfléchi et lancé un bilan
autour de cette école. Cette réflexion se poursuit aujourd’hui,
toutes les parties de l’école ne se valant pas sur le plan historique
et architectural.
Néanmoins, et parce qu’il est temps aujourd’hui de repartir
sur de nouvelles bases, compte tenu des discussions que nous
avons toujours avec la communauté scolaire et toujours sous la
présidence de Monsieur BAROLI, compte tenu des réflexions qui
se poursuivent en ce moment avec la DRAC, il nous est apparu
nécessaire d’abroger la délibération du mois de mai 2011. En
effet, cette délibération n’apporte rien au projet futur que nous
voulons développer. De plus, elle envoie des signaux qui ne sont
pas réellement positifs à l’égard de la DRAC qui nous demande
sans cesse pourquoi nous restons sous l’empire de cette délibé-
ration de l’époque. La meilleure réponse que nous pouvons
apporter à l’ensemble de nos partenaires et l’ensemble des per-
sonnes avec lesquelles nous discutons est d’abroger purement et
simplement cette délibération.
Compte tenu du calendrier que nous nous sommes fixé pour
la mise en place de cette réhabilitation, laquelle est conditionnée
par l’aménagement de l’ancien collège du Vieux Pont de Sèvres,
il nous est apparu nécessaire de repartir sur de nouvelles bases
de discussion avec un nouveau programme, un calendrier qui fixe
le début des travaux à la rentrée 2014 et avec une nouvelle déli-
bération qui sera présentée en son temps.
Voici, Monsieur le Maire, mes chers collègues, l’esprit de cette
délibération.
M. LABRUNYE, Rapporteur de la Commission de
l’urbanisme et des travaux
Avis favorable de la Commission, le groupe @lternance
n’ayant pas participé au vote.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission, le groupe @lternance ne
prenant pas part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions ? Oui, Madame BAUCHE,
Madame KLEIN et Monsieur COHEN. Madame BAUCHE, allez-y.
Mme BAUCHE
Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, Monsieur MOU-
GIN, chers collègues, nous nous félicitons de cette délibération
numéro 11 qui se propose d’abroger la délibération numéro 6 du
Conseil municipal du 12 mai 2011. Nous nous félicitons et nous
vous félicitons de n’avoir pas mis plus de 20 mois à comprendre
les remarques que Madame PINEAU et moi-même avions
émises à l’occasion de feue cette délibération de mai 2011 (res-
pect du patrimoine municipal, nécessité de modifier le PLU si l’on
souhaitait y toucher, etc.).
Nous vous remercions aussi d’avoir compris que la concerta-
tion était nécessaire. On peut regretter qu’elle ait mis si long-
temps à se mettre en place. On peut regretter que, des associa-
tions s’étant constituées, des pétitions vous ayant été remises,
recueillant au total plus de 2 500 signatures, l’association qui sou-
haitait vous présenter les difficultés et l’attachement sentimental,
historique et patrimonial (entre autres) de très nombreux
Boulonnais à cet édifice n’ait pas été reçue. Celle-ci s’est alors lan-
cée dans un recours gracieux. Ce recours gracieux est resté sans
réponse. L’association a alors dû transformer ce recours gracieux
en recours contentieux. Cela lui a coûté 1 000 euros en frais
d’avocat.
Elle a alors été reçue à la fin de l’année dernière par Monsieur
BAROLI. Elle a été reçue et écoutée, mais il n’a pas été donné de
suite à cette rencontre. Vos intentions et votre façon de concevoir
cette question sont demeurées les mêmes. Ce n’est pas gentil.
Je voudrais dire aussi, concernant la saisine de la DRAC, que
c’est une lettre signée ici par toute l’opposition municipale ainsi
que par quelques élus, Sénateurs et Députés, qui a attiré l’atten-
tion de la DRAC sur l’intérêt patrimonial de cette école, aussi bien
pour la Ville et son histoire industrielle que pour la République. Je
vous félicite de travailler avec la DRAC.
En ce qui concerne la Commission d’appel d’offres, dont je
fais partie, vous avez lancé – initiative que j’approuve – un mar-
ché afin que des experts vous aident à travailler avec la DRAC. Je
ne sais pas ce qu’il est advenu de ce marché. En tout cas, nous
notons avec grande satisfaction que vous vous êtes décidé à tra-
vailler dans le cadre d’une vraie concertation.
Je voudrais vous rappeler que nous, élus, sommes aussi des
parents d’élèves. Nous sommes mandatés par les Boulonnais
pour discuter avec vous dans le cadre du Conseil municipal et,
éventuellement, dans le cadre de réunions de travail. Nous avons
été parents d’élèves ou nous le sommes encore. Pour certains
d’entre nous, nous avons été élèves à Boulogne-Billancourt. Nous
aimerions par conséquent que les groupes de l’opposition soient
associés à votre réflexion, avant que vous ne nous soumettiez
une prochaine délibération sur le sujet. Je vous assure que ce tra-
vail sera fructueux. Nous désirons évidemment parvenir à un
résultat intéressant autant pour les élèves que pour la physiono-
mie de la ville et les vieux Boulonnais encore attachés sentimen-
talement à cette école.
M. BAGUET
Merci, Madame BAUCHE. Madame KLEIN. Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155
séance du 13 décembre 2012
23
Mme KLEIN
Merci, Monsieur le Maire. Tout comme Madame BAUCHE, les
membres du groupe UPBB se félicitent de vous voir changer
d’avis. Nous nous félicitons et nous vous félicitons. Nous étions
hostiles au projet de vente d’une surface non négligeable prévue
pour permettre la construction de logements à l’intérieur de ce
périmètre, opération qui avait été appelée « valorisation d’une
partie délaissée du terrain ». C’était l’une des raisons pour les-
quelles nous avions voté contre cette délibération le 11 mai
2011, l’autre raison, tout aussi majeure tenant à l’usage du terme
« reconstruction » qui avait été employé, ce qui impliquait une
démolition préalable du groupe scolaire Billancourt.
Nous avons bien compris en Commission que l’abrogation de
la précédente délibération constituait un message fort adressé à
la DRAC. Nous pensons que ce message aurait pu être envoyé
un peu plus tôt, mais mieux vaut tard que jamais. Nous soute-
nons la concertation avec les différents partenaires en présence
et nous voterons la délibération numéro 11.
M. BAGUET
Monsieur COHEN.
M. COHEN
Monsieur le Maire, nous souhaitons revenir sur plusieurs
points. Le premier tient au sujet lui-même. Il doit nous interroger
sur la nécessité du recensement des sites importants pour la ville
– et je n’ai pas prononcé le terme « historiques ». Il s’agit de
recenser en fait les sites qui ont une valeur patrimoniale pour la
ville de Boulogne-Billancourt. Nous nous étions lancés dans une
telle entreprise il y a quelques années. Si cette démarche avait
été renouvelée périodiquement, nous aurions évité ce type de
problèmes à l’occasion de reconstructions ou de rénovations.
Le deuxième point porte sur la méthode. Vous n’avez pas cru
bon de répondre tout à l’heure à Monsieur VINCENT. Tant mieux,
d’un côté, puisque cela nous permet d’éviter la polémique.
Toutefois, une telle démarche nécessite une certaine transpa-
rence à tous les niveaux. Vous ne pouvez pas élaborer en perma-
nence des projets puis reculer en raison uniquement de la pres-
sion publique. Je dois à ce propos remercier Madame BAUCHE.
Sans son opiniâtreté, il ne se serait rien passé. C’est elle qui a pro-
gressivement récolté toutes les signatures, mobilisant la popula-
tion autour de ce sujet.
Le troisième point vous est adressé, Monsieur MOUGIN. Afin
de travailler dans une ambiance agréable, il serait correct d’éviter
les propos laudatifs outranciers. Il ne sert à rien de nous raconter
que vous êtes à l’origine du retrait d’une délibération que vous
avez voulu maintenir à tout prix, alors même que le sujet ne le
méritait pas.
Pour travailler dans l’apaisement, il faudrait premièrement
écouter les propositions et répondre aux questions et deuxième-
ment assurer une transparence que nous vous réclamons tous et
que la Ville vous réclame progressivement de plus en plus. Ne
me répondez pas par le référendum que vous faites. Vous savez
très bien ce que j’en pense. Ici n’est pas l’assemblée pour en
débattre. Voilà en tout cas ce que je pense aujourd’hui.
M. BAGUET
Merci. Pas d’autres prises de parole ? Monsieur MOUGIN et
Monsieur BAROLI pour quelques mots. Allez-y.
M. MOUGIN
Merci, Monsieur le Maire. D’abord, je tiens à remercier
Madame BAUCHE pour ses remerciements qui me vont droit au
cœur et qui nous touchent tous. Merci beaucoup de rendre hom-
mage à notre travail. Je me souviens de conseils d’école qui se
sont tenus avant que la polémique n’enfle, parfois de manière un
peu artificielle, celle-ci étant parfois entretenue de mauvaise foi.
On a beaucoup déformé nos propos et nos intentions. On a
beaucoup caricaturé ce que nous disions. Il n’y avait pas que de
la sincérité dans les propos tenus et rapportés. Je doute notam-
ment que les 2 500 signataires de la pétition dont vous faites état
aient été réellement informés des projets de la Ville et des inté-
rêts en jeu. Passons. Aujourd’hui, nous n’en sommes plus là.
Nous avons toujours dialogué avec la communauté scolaire.
Nous lui avons toujours présenté nos projets et nous continue-
rons sur cette voie. C’est en effet la meilleure manière de travail-
ler. Pour le reste, nous allons effectivement repartir sur de nou-
velles bases. Les choses sont claires.
Pour avoir vécu à Boulogne-Billancourt 48 ans, ce qui est éga-
lement mon âge, et pour avoir passé de longues années sur les
bancs des écoles de la ville, où j’ai même passé quelques années
de plus que certains de mes camarades, je peux vous dire
aujourd’hui que je suis tout autant que vous attaché aux groupes
scolaires de Boulogne-Billancourt, à l’esprit qui anime les groupes
scolaires et à la vie des enseignants à Boulogne-Billancourt. J’ai
beaucoup travaillé, à l’époque où j’étais Maire adjoint aux bâti-
ments, à l’amélioration des bâtiments. J’ai travaillé sur le dossier
du groupe scolaire Thiers. Je connais bien le patrimoine boulon-
nais. Nous rencontrons parfois des difficultés avec le PLU, car cer-
tains bâtiments qui auraient dû être protégés à notre avis ne le
sont pas. Nous avons alors du mal à les sauvegarder. On ne peut
donc pas nous faire le procès de vouloir détruire tout ce qui
représente le passé et l’histoire de Boulogne-Billancourt. Je vous
assure de mon profond attachement au passé et à l’histoire de
Boulogne-Billancourt.
Quant aux leçons de bienséance que je reçois de la part de
Monsieur COHEN, je voudrais le renvoyer aux vociférations que
lui et son groupe émettent chaque fois que nous prenons la
parole sur des sujets qui les dérangent un peu.
M. BAGUET
Monsieur MOUGIN. Non, c’est bon. Monsieur BAROLI. Le Bulletin officiel du conseil municipal
24 Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155 24
M. FOURCADE
Intervention micro éteint.
M. BAGUET
Il est poli. Par rapport aux invectives dont nous faisons l’objet,
Monsieur FOURCADE, concernant notre physique… Je vous
assure que les membres de votre groupe passent leur temps à
nous injurier sur les blogs et autres sites. Je crois que nous ne
répondons pas au quart ou au dixième de vos injures perma-
nentes. Monsieur BAROLI, pour vous répondre.
M. BAROLI
Ce que je voudrais dire, Madame BAUCHE, c’est que nous
n’avons…
M. VINCENT
Intervention micro éteint.
M. BAGUET
Nous allons rester zen. Monsieur VINCENT, je vous invite à
regarder ce qu’écrivent certains membres de votre groupe sur les
blogs et autres sites. Attendez, je ne suis pas un maniaque de la
justice, Monsieur. Je pense que la justice a autre chose à faire. Les
élus de la République doivent bien se tenir et n’ont pas à encom-
brer les tribunaux avec des injures répétées. Je vous ferai une
copie, Messieurs COHEN et FOURCADE, de ce que certains
membres de vos groupes écrivent. Il faudrait rester raisonnable.
Monsieur BAROLI, avant de passer au point suivant.
M. BAROLI
Monsieur le Maire, mes chers collègues et Madame BAUCHE,
vous parlez d’une pétition qui aurait recueilli 2 500 signatures.
Nous ne l’avons jamais reçue en Mairie. Je tiens à le dire. Il faut
que les choses soient claires. Attendez, Madame BAUCHE, per-
mettez-moi de répondre.
Vous affirmiez tout à l’heure qu’il n’y avait pas eu de concer-
tation. Je tiens tout de même à vous dire que nous avons rencon-
tré à quatre reprises l’Education nationale, la communauté édu-
cative et les enseignants. Au fur et à mesure de ces rencontres,
nous avons fait évoluer ce projet sur deux points essentiels. Le
premier concerne la façade et le bâtiment principal suite aux
demandes de maintien de celui-ci par la communauté éducative.
Le deuxième – que vous avez tendance à oublier – concerne la
superficie des cours. Nous avions en effet souhaité que le nou-
veau projet préserve la superficie des cours existantes, aussi bien
pour l’école élémentaire que pour l’école maternelle.
Je tiens aussi à vous rappeler qu’il y a un an, j’ai reçu l’asso-
ciation SOS Billancourt, ainsi que vous l’avez signalé. Nous l’avons
entendue. Nous avons discuté avec elle et nous avons discuté
avec la DRAC, les enseignants et les services. Nous avons ainsi
décidé de retirer cette délibération pour proposer un autre projet.
Je crois donc que nous avons engagé une véritable concertation.
Merci pour vos propos. Dans le domaine de la délégation que j’ai
l’honneur de mener, je pense que nous sommes très ouverts à
la concertation et au dialogue avec l’ensemble de la commu-
nauté éducative. C’est ainsi que l’on pourra avancer. Je tiens
même à vous dire, Madame, que j’ai reçu, de même que
Monsieur le Maire, un mail de la part de SOS Billancourt pour
nous féliciter de la qualité de la concertation et du dialogue mené
au cours de l’année dernière. Voilà ce que je voulais vous dire.
Merci.
M. BAGUET
Merci, Monsieur BAROLI. Je mets aux voix la délibération, qui
devrait recueillir – je le pense – l’unanimité cette fois-ci. Allez-y,
Monsieur FOURCADE.
M. FOURCADE
Nous voterons cette délibération, car elle constitue pour nous
un précédent. Le fait de rapporter une délibération qui avait sus-
cité de nombreuses discussions est une bonne chose. Par consé-
quent, nous attendons de la part de Monsieur MOUGIN qu’il
nous propose de rapporter un certain nombre de délibérations
concernant le plan local d’urbanisme. C’est dans cette optique
que nous voterons cette délibération.
M. BAGUET
Merci de vos vœux, Monsieur FOURCADE. Je mets aux voix la
délibération.
La délibération n° 11 est approuvée à l’unanimité.
12. Piscine et patinoire municipales - Délégation de
service public – Choix du délégataire pour l’exploi-
tation de la piscine et de la patinoire municipales –
Autorisation donnée au Maire pour signer la
convention correspondante
M. Pascal LOUAP, Maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Vous avez approuvé le 15 décembre 2011 le principe du
renouvellement de la délégation de service public pour l’exploita-
tion de la piscine et de la patinoire municipales. Il vous est
demandé aujourd’hui de vous prononcer sur le choix du nouveau
délégataire. Nous avons reçu cinq candidatures qui ont été décla-
rées recevables et admises à présenter une offre. L’analyse a été
réalisée sur la base de cinq critères dont vous avez le détail sous
les yeux et les négociations se sont déroulées dans les conditions
décrites dans le rapport du Maire.
A l’issue des négociations, il apparaît que l’offre de la société
Vert Marine est la plus performante, tant du point de vue de ses
prestations techniques que de son offre financière. C’est celle qui
présente le volume d’heures d’ouverture au public le plus impor-
tant, le montant prévisionnel d’investissement pris en charge par les délégataires le plus conséquent, l’engagement sur recettes le
plus ambitieux et la contribution financière à la charge de la Ville
la plus basse. La procédure lancée et les négociations menées
permettent de diminuer fortement la contribution forfaitaire ver-
sée par la Ville, qui passe ainsi de 1,4 million d’euros par an dans
le cadre du contrat actuel à un peu plus de 900 000 euros en
moyenne par an avec ce nouveau contrat, soit une baisse de 35 %.
Le contrat se caractérise par les points suivants :
• fixation des tarifs conformément à l’annexe de la délibéra-
tion ;
• organisation des activités de service public ;
• versement par la Ville d’une contribution financière dégres-
sive ;
• prise en charge par le délégataire de dépenses d’investisse-
ment à hauteur d’un peu plus de 600 000 euros, avec notam-
ment la création d’un restaurant de type club house au sein de la pis-
cine, acquisition de matériel type aquabike et d’une surfaceuse ;
• intégration d’une clause d’intéressement permettant de répar-
tir les surplus de recettes par rapport au plan d’affaire initial ;
• intégration d’une clause permettant de prévoir les jours
d’ouverture réservés à la Ville pour l’organisation de manifesta-
tions particulières.
Il vous est donc proposé de retenir l’offre de Vert Marine et
d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Le groupe @lternance s’interroge sur les causes et les consé-
quences de la diminution de la contribution forfaitaire versée par
la Ville au délégataire. Il est répondu que, comme l’indiquent les
éléments figurant au dossier, la Ville a joué sur tous les leviers
dont elle disposait pour obtenir, dans le cadre de la nouvelle délé-
gation, une augmentation de la fréquentation de l’établissement,
générant des recettes supplémentaires qui permettront de dimi-
nuer d’autant le coût à la charge du contribuable.
Il est de plus précisé que la Ville a instauré un cadre contrai-
gnant pour le délégataire en termes à la fois de fonctionnement
et de sécurité. Avis favorable de la Commission, le groupe @lter-
nance ne prenant pas part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Le groupe @lternance a regretté que la gestion des espaces
de convivialité ne soit pas laissée aux associations. Il a été précisé
en Commission des finances que ce point avait été étudié en
amont de la rédaction du cahier des charges, mais que, pour des
questions de responsabilité, il n’était pas possible d’avoir une uti-
lisation des lieux et du matériel par des personnes morales diffé-
rentes.
Le groupe @lternance et l’élue non inscrite se sont inquiétés
de la possibilité laissée à la Ville et au club de pouvoir organiser
des manifestations exceptionnelles le week-end dans les deux
équipements. Cette option a bien été prévue, puisque la Ville dis-
pose d’un droit de réservation spécifique sur la piscine et d’un
autre droit de réservation spécifique sur la patinoire pour plu-
sieurs week-ends dans l’année. La Commission a émis un avis
favorable, les groupes @lternance et Unis pour Boulogne-
Billancourt ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Monsieur
GARDILLOU.
M. GARDILLOU
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais simple-
ment faire une observation autour de cette délibération. Je vou-
drais remercier les services pour la qualité de leur analyse, très
bien faite. Cependant, Vert Marine a des antécédents. Je ne veux
pas faire ici son procès, mais nous avons eu beaucoup de mal
avec ce délégataire qui avait du mal à nous fournir ses rapports
et ses bilans notamment. Boulogne-Billancourt n’était pas la seule
ville concernée. C’était aussi le cas dans beaucoup d’autres villes
où Vert Marine avait obtenu une DSP.
Je pense qu’il était très opportun de faire pression pour obte-
nir tous ces bilans et négocier au mieux. Par ailleurs, je pense qu’il
faudra assurer un vrai contrôle sur la qualité de leur service. Je ne
doute pas – bien au contraire – que tous les leviers aient été
exploités pour faire baisser les prix et faire en sorte que cela
revienne moins cher avec la collectivité. Toutefois, jusqu’à pré-
sent, avec les prix pratiqués, la qualité de service était convena-
ble, mais sans plus. A l’évidence, cette fois-ci, la marge sera
réduite et il sera essentiel de suivre point par point la qualité de
service dans les années à venir.
M. FUSINA
Monsieur le Maire, vous connaissez notre position de principe
concernant la gestion de la piscine-patinoire. Nous ne sommes
pas des intégristes de la régie directe. Nous estimons en effet
qu’une collectivité locale peut gérer un parking sous forme de
DSP. En revanche, une collectivité locale comme Boulogne-
Billancourt dispose de tous les outils pour gérer directement un
outil comme la piscine-patinoire. Si nous avions suivi cette voie,
nous aurions pu réaliser des économies substantielles.
Le principe de régie directe permet de conserver exactement
la même souplesse. Des agents territoriaux peuvent travailler sur
des amplitudes importantes et même le dimanche. Nous pou-
vons aussi conserver toutes les activités qui intéressent beaucoup
la jeunesse, les enfants et les femmes enceintes, comme les acti-
vités de gymnastique aquatique et toutes celles qui sont prati-
quées au niveau de la piscine sous forme de régie directe. Ce
n’est pas un obstacle.
Je regrette ce choix opéré en 1997. Nous en avons subi les
conséquences. Nous reconduisons le contrat de Vert Marine,
alors même que nous avons rencontré avec elle des difficultés
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155
séance du 13 décembre 2012
25 par le passé. Notre groupe formule le souhait que cela se passera
beaucoup mieux la prochaine fois.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Je voudrais sim-
plement répondre brièvement. Je suis tout d’abord sensible à vos
remerciements et me joins à vous pour saluer les élus nombreux
qui ont travaillé sur ce dossier complexe, de même que tous les
services. Il nous a fallu négocier pied à pied et je remercie
Monsieur GARDILLOU de ses félicitations concernant la qualité du
travail que nous accomplissons. Vous avez justement évoqué un
passé complexe. J’avais même saisi le Procureur de la
République pour demander la transparence dans les comptes, ce
que l’on a fini par obtenir. Cela nous a permis de négocier dans
les meilleures conditions possibles.
Même si nous avons eu un passé un peu difficile avec Vert
Marine, les efforts consentis pour poursuivre la délégation de ser-
vice public sur la piscine nous garantissent tout de même un cer-
tain sérieux. Je voudrais vous apporter à ce propos une informa-
tion. Vert Marine vient d’obtenir également la délégation de ser-
vice public des deux piscines d’Issy-les-Moulineaux, à savoir la
nouvelle, sur le point d’être livrée et l’ancienne.
Vert Marine fait montre d’une véritable volonté. Elle est deve-
nue l’un des leaders en France et s’appuie sur un grand groupe
national, que Monsieur VINCENT connaît bien. Il s’agit là d’une
garantie supplémentaire pour la suite. Nous ne pouvons donc
que nous féliciter de cette bonne négociation. Je rappelle que les
500 000 euros économisés par an représentent 1% du total des
impôts payés par les Boulonnais. Ces économies sont réalisées
sur les dépenses de fonctionnement. C’est autant d’argent que
nous pourrons mettre dans d’autres services tout en restant atten-
tifs à la qualité des services offerts par Vert Marine.
En tout cas, je renouvelle une fois de plus toutes mes félici-
tations aux services et aux élus qui ont beaucoup travaillé sur ce
dossier. Je mets aux voix la délibération.
La délibération n° 12 est approuvée à la majorité.
Abstention : 5 (Mme Marie-Hélène VOUETTE, M. marc
FUSINA, Mme Judith SHAN, M. Jean-Michel TISSEYRE, Mme
Martine EVEN).
13. Bourses aux jeunes sportifs de haut niveau des
associations sportives boulonnaises - Attribution
d'aides financières pour le second semestre de l'an-
née 2012
M. Pascal LOUAP, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
Lors du Conseil municipal du 11 juin 2009, je vous informais
de notre intention d'aider financièrement de jeunes athlètes
licenciés au sein des clubs sportifs boulonnais.
À ce jour, six commissions ont permis de récompenser
soixante sportifs issus d'une quinzaine de disciplines sportives dif-
férentes. Forte des récentes performances réalisées par les
athlètes boulonnais, la seconde commission de l’année s'est
tenue le 4 décembre 2012 pour examiner les 25 candidatures
reçues.
Je vous propose donc d'approuver le choix du jury, qui per-
mettra à 14 sportifs de haut niveau de bénéficier d'une bourse,
la participation de la Ville représentant une dépense totale de
9 150 €.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission, le groupe @lternance
n’ayant pas participé au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions ? Oui, Madame LAUREAU.
Mme LAUREAU
Merci, Monsieur le Maire. J’ai pu apprécier les échanges lors
de cette Commission. 60 sportifs issus d’une quinzaine de disci-
plines ont pu bénéficier de ces bourses depuis l’origine (6 réu-
nions). Le soutien de la Ville est important pour ces jeunes
athlètes licenciés au sein de nos clubs. Dorothée PINEAU, Agnès
BAUCHE et moi-même souhaitons remercier la Ville qui péren-
nise ces attributions.
M. BAGUET
Merci, Madame LAUREAU. Y a-t-il d’autres interventions ?
Non, il n’y en a pas. Je mets aux voix.
La délibération n° 13 est approuvée à l’unanimité.
14. Réservation de places au sein de structures d'ac-
cueil collectif privées – Places dédiées à l’accueil à
temps complet d’enfants âgés de 10 semaines à 4
ans - Autorisation donnée au Maire pour signer le
marché correspondant
Mme Marie-Anne BOUEE, Maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
En mars dernier, nous avons délibéré en faveur du lancement
d’un nouveau marché visant la réservation de places au sein de
crèches privées dans le quartier situé sur le quart nord-est de
notre ville. La procédure d’appel d’offres conduite dans ce cadre
a permis la création, au 43 de l’avenue Edouard Vaillant, d’une
nouvelle crèche privée d’une capacité de 60 berceaux. La com-
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155 26 mission d’appel d’offres, réunie le vendredi 16 novembre 2012,
s’est prononcée à l’unanimité pour la réservation de 30 places au
sein de cette structure, qui ouvrira ses portes le 2 janvier pro-
chain.
Nos objectifs, qui visaient l’acquisition de 40 à 60 places d’ac-
cueil sur la base de ce marché, n’ont été que partiellement
atteints.
Soucieux de poursuivre nos engagements en direction des
familles, je vous propose aujourd’hui de passer un nouveau mar-
ché pour l’acquisition, par la Ville, de droits de réservation au sein
de structures privées, sans limitation du périmètre d’implantation
géographique.
Il s’agirait d’un marché à bons de commande conclu pour
une durée d’un an, renouvelable tacitement, dans la limite de
quatre ans, passé avec quatre attributaires maximum prévoyant
l’acquisition de 60 à 80 places d’accueil collectif au sein de struc-
tures privées, pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.
Je vous suggère dès aujourd’hui d’autoriser le Maire à signer
le marché correspondant.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
En réponse à la question du groupe @lternance, il est précisé
que les nouvelles places ainsi réservées par la Ville seront dispo-
nibles entre septembre 2013 et janvier 2014. Avis favorable de la
Commission, le groupe @lternance ne prenant pas part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable de la Commission. Le groupe Unis pour
Boulogne-Billancourt a demandé à avoir connaissance du coût
d’achat moyen d’une place et l’élue non inscrite a souligné la sou-
plesse introduite par cette solution.
M. BAGUET
Merci. Madame BELLIARD me fait remarquer que dans la déli-
bération, en page 2, on parle d’enfants âgés de « 10 semaines
mois ». Il faut supprimer le mot « mois ». Le dispositif concerne
des enfants de 10 semaines à 4 ans. Les semaines mois n’exis-
tent pas. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Il n’y en a
pas. Je me félicite de cette délibération avec l’ensemble de
l’équipe municipale. Cela va nous permettre d’augmenter encore
la capacité d’accueil dans nos crèches. Je rappelle qu’à ce jour,
nous offrons 1 990 places sur la ville, chiffre en augmentation de
plus de 22 % depuis le début de notre mandat. Il faut continuer
dans ce sens et c’est l’objet de cette délibération. Je mets aux
voix.
La délibération n° 14 est approuvée à l’unanimité.
15. Personnel Communal - Mesures Diverses
Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Cette délibération comporte 8 points. Premièrement – et tra-
ditionnellement – l’actualisation du tableau des effectifs. 71
postes budgétaires sont concernés, dont le détail est fourni en
annexe. Deuxièmement, le recrutement d’agents requérant des
compétences particulières. Il s’agit d’un avenant au contrat du
responsable administratif du service fêtes et cérémonies qui se
voit confier des responsabilités complémentaires, du renouvelle-
ment du contrat d’un administrateur de bases de données infor-
matiques pour une durée de trois ans, du chef de projet web, du
conseiller en prévention chargé de conseiller l’autorité territoriale
dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au tra-
vail, d’un chargé d’opération rattaché à la Direction de la coordi-
nation des investissements au sein du département aménage-
ment et patrimoine. Il vous est également proposé de recruter en
contrat à durée indéterminée le coordonnateur des musiques
actuelles.
Troisièmement, il vous est proposé la mise à disposition
d’agents hors collectivité et d’autoriser le Maire à signer les
conventions correspondantes. Il s’agit d’un agent de maîtrise pour
l’ACBB à temps complet, d’un agent de maîtrise principal à hau-
teur de 50 % du temps de travail au CDDP, d’un adjoint adminis-
tratif de deuxième classe à temps complet au COS et d’un direc-
teur territorial à hauteur de 80 % du temps de travail au CCAS.
Quatrièmement, l’adhésion au service ergonomie et ingénie-
rie de la prévention des risques professionnels du centre de la
petite couronne d’Ile-de-France pour bénéficier de la fonction
d’inspection. La Ville poursuit son programme de mise en place
d’une démarche de prévention dans le domaine de la santé et de
la sécurité au travail. Les actions menées ces dernières années
permettent désormais de passer à l’étape suivante, à savoir la
nomination d’un agent chargé des fonctions d’inspection, appelé
ACFI. Ce point a été validé par le CTP de ce matin et une com-
munication a été faite au CHSCT du 11 décembre dernier. Les
membres de ces deux commissions se sont d’ailleurs félicités de
cette décision. La convention à passer avec le CIG aura une durée
de 5 ans à compter de sa signature et le tarif de l’adhésion est,
pour l’année 2013, de 21 120 euros. Il vous est donc demandé
d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Cinquièmement, la fixation du contingent annuel des indem-
nités horaires pour travaux supplémentaires et des dérogations
exceptionnelles au dit contingent. Comme en 2012, il vous est
proposé de renouveler pour 2013 l’engagement d’heures supplé-
mentaires à 200 heures par agent. Des dérogations peuvent être
accordées au regard des besoins spécifiques et à titre exception-
nel. En 2012, le volume de ces heures exceptionnelles avait été
fixé à 10 000 heures. Il vous est proposé de fixer ce volume à
8 500 heures pour 2013.
Sixièmement, l’application des nouveaux tarifs du restaurant
du personnel municipal. Comme vous le savez, à compter du 1er
janvier 2013, un nouveau prestataire (société MRS) assurera
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155 27
séance du 13 décembre 2012 l’exploitation du restaurant municipal. En application de la nou-
velle convention, le prix contractuel du repas se décompose dés-
ormais en deux parts, une part fixe qui correspond au coût d’ad-
mission et une part variable correspondant au prix des denrées.
L’offre sera élargie, notamment en proposant un menu A type
menu malin, proposant un plat et deux périphériques au choix et
un menu B type express, proposant un plat et un périphérique au
choix. On pourra également déjeuner à la carte. Quelle que soit
la composition du repas, le tarif usager ne peut descendre en
dessous de 2,25 euros TTC.
Par ailleurs, il a été constaté que les modalités de détermina-
tion des tarifs n’étaient plus adaptées. Il vous est donc proposé
de simplifier le système en quatre tranches, ce qui correspond
globalement à la tranche 1 pour les agents de la catégorie C, la
tranche 2 pour les agents de la catégorie B, la tranche 3 pour les
agents de la catégorie A et la tranche 4 pour la catégorie que j’ap-
pellerais A+, qui concerne notamment les directeurs.
Septièmement, la participation au financement de la protec-
tion sociale complémentaire des agents de la collectivité. J’attire
vraiment votre attention sur ce point, qui est très important car il
apporte une vraie avancée sociale pour les agents de la Ville.
Jusqu’à présent, la Ville versait une subvention à la Mutuelle
nationale territoriale et à la Mutuelle nationale des fonctionnaires
des collectivités territoriales. Dorénavant, les modalités de partici-
pation des collectivités territoriales au financement de la protec-
tion sociale portant sur les risques santé et prévoyance sont enca-
drées par deux types de procédure, à savoir la convention de par-
ticipation d’une part et la labellisation des contrats et règlements
proposés par les opérateurs d’autre part. Dans le cadre de la
labellisation, des prestateurs agréés labellisent les contrats ou
règlements proposés par les opérateurs. La liste de ces contrats
est publiée par le Ministère des collectivités locales.
A l’issue des groupes de travail organisés à la Mairie avec les
représentants du personnel, la labellisation apparaît comme la
mesure la plus adaptée. Le CTP d’aujourd’hui vient d’ailleurs de
se prononcer sur ce choix. Il vous est donc proposé de l’entériner
également. Pour information, à ce jour, 150 mutuelles ou assu-
rance santé ont été labellisées et la liste est régulièrement réac-
tualisée, ce qui offre un très large choix aux agents.
Par ailleurs et dans un but d’intérêt social, le Maire a souhaité
moduler la participation de la Ville en lissant le montant de la par-
ticipation sur l’indice majoré, en doublant la participation pour les
salaires les plus modestes. Ceci veut dire que le montant de la
participation pour les agents se situant à un niveau égal ou supé-
rieur à l’indice terminal de la fonction publique sera de 6,10 euros
bruts pour arriver progressivement à la somme de 12,20 euros
bruts pour les agents se situant à l’indice de base. Je précise éga-
lement que cette mesure s’adresse tant aux agents de droit public
qu’aux agents de droit privé.
Enfin, le huitième et dernier point concerne la modification de
la liste des emplois bénéficiant d’un logement de fonction.
L’article 21 de la loi du 28 novembre 1990 autorisant les collec-
tivités à accorder un logement par nécessité absolue de service
aux agents occupant certains emplois fonctionnels de direction,
ainsi qu’à certains collaborateurs de cabinet, il vous est proposé
l’attribution d’un logement de fonction par nécessité absolue de
service à l’un des collaborateurs de cabinet. Je vous remercie.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Le groupe @lternance s’interroge sur la durée des contrats
proposés et souhaite savoir si les recrutements concerneront de
nouveaux agents ou s’il s’agit de renouvellements. Il est répondu
que la possibilité de contrats à durée indéterminée ne s’ouvre
qu’au-delà de deux contrats successifs de trois ans. Il est précisé
que les contrats proposés sont tous des renouvellements. L’élue
non inscrite demande des précisions sur la mise à disposition
d’un agent auprès de l’ACBB. Il est répondu qu’il s’agit d’un fonc-
tionnaire titulaire qui, dans l’hypothèse d’une fin de mise à dispo-
sition, réintégrerait les effectifs municipaux. Il est également indi-
qué que les textes imposent le remboursement par l’association
de toutes les charges salariales versées par la Ville. Avis favorable
de la Commission. Le groupe @lternance et l’élue non inscrite ne
prennent pas part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable de la Commission des finances. Cette délibéra-
tion n’a pas donné lieu à des questions. Les groupes Unis pour
Boulogne-Billancourt et @lternance ainsi que l’élue non inscrite
ne prennent pas part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Oui,
Madame KLEIN et Madame EVEN.
Mme KLEIN
Merci, Monsieur le Maire. S’agissant du point 8 sur l’attribution
d’un logement pour nécessité absolue de service, pouvez-vous
nous communiquer le montant du loyer et la part des charges
afférente supportée par la Ville et nous confirmer que ce loge-
ment est bien situé sur le territoire de la commune de Boulogne-
Billancourt ? Merci.
Mme EVEN
Nous demandons un vote par division. Nous sommes contre
l’article 2 et pour les autres.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il d’autres questions ? Madame KLEIN, pour vous
répondre au sujet du point 8, j’ouvre cette possibilité. Le loge-
ment n’est affecté à personne aujourd’hui et je ne peux donc pas
répondre à votre question. Madame EVEN, j’ai bien enregistré
votre vote. S’agissant du point 2, je précise qu’il s’agit d’agents
déjà en poste, mais vous êtes cohérents avec votre position. A
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155 28 chaque fois que nous examinons des délibérations sur le person-
nel communal, vous adoptez cette même position. Je mets aux
voix la délibération.
La délibération n° 15 est adoptée à la majorité.
Vote par article :
Article 1 : approuvé à la majorité
Abstention : 11 (M. Jean-Pierre FOURCADE, Mlle Fatima CAR-
DETAS, M. Jean-Michel COHEN, M. Eric VINCENT, M. Gérard ASKI-
NAZI, Mme Catherine KLEIN, M. Guillaume GARDILLOU, M.
Pascal FOURNIER, M. Mathieu BARBOT, Mme Agnès BAUCHE,
Mme Rosaline LAUREAU).
Article 2 : approuvé à la majorité
Abstention : 11 (M. Jean-Pierre FOURCADE, Mlle Fatima CAR-
DETAS, M. Jean-Michel COHEN, M. Eric VINCENT, M. Gérard ASKI-
NAZI, Mme Catherine KLEIN, M. Guillaume GARDILLOU, M.
Pascal FOURNIER, M. Mathieu BARBOT, Mme Agnès BAUCHE,
Mme Rosaline LAUREAU).
Contre : 5 (Mme Marie-Hélène VOUETTE, M. Marc FUSINA,
Mme Judith SHAN, M. Jean-Michel TISSEYRE, Mme Martine
EVEN).
Articles 3 à 8 : approuvés à la majorité
Abstention : 11 (M. Jean-Pierre FOURCADE, Mlle Fatima CAR-
DETAS, M. Jean-Michel COHEN, M. Eric VINCENT, M. Gérard ASKI-
NAZI, Mme Catherine KLEIN, M. Guillaume GARDILLOU, M.
Pascal FOURNIER, M. Mathieu BARBOT, Mme Agnès BAUCHE,
Mme Rosaline LAUREAU).
16. Développement du dispositif de vidéo-protec-
tion - Attribution d’une subvention d’investissement
par le Département des Hauts de Seine –
Autorisation donnée au Maire de signer la conven-
tion de financement
Développement d’une politique de prévention de la délin-
quance - Autorisation donnée au Maire de solliciter les subven-
tions proposées par le Département des Hauts de Seine et de
signer les actes afférents
M. Philippe TELLINI, Maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
C’est un plaisir que d’être rapporteur d’une telle délibération.
En effet, il s’agit de parler encore une fois du dispositif de vidéo-
protection, mais surtout d’annoncer que nous avons obtenu une
fois de plus une subvention, de la part du Conseil général en l’oc-
currence, à hauteur de 191 999,60 euros. Nous demandons
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Je rappelle rapidement que l’ensemble du dispositif a coûté
914 000 euros. Nous avons obtenu dans un premier temps
248 000 euros de l’Etat, puis récemment 192 000 euros du
Département et 7 000 euros de l’ACSE, ce qui signifie que l’en-
semble du dispositif est subventionné à hauteur de 48 %.
J’insiste sur ce point. En effet, dans le cadre de la précédente
mandature, nous n’avions pas l’habitude de demander les sub-
ventions auxquelles nous pouvions prétendre. Les choses ont
changé et cela entre tout à fait dans l’intérêt des Boulonnais. Je
vous remercie.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Le groupe @lternance souhaite connaître le montant maxi-
mum subventionnable de l’opération et demande à avoir com-
munication des résultats obtenus grâce à la vidéo-protection. Des
précisions sont également demandées concernant les modalités
d’utilisation des données enregistrées par le centre de supervi-
sion, ainsi que sur les critères du choix des lieux d’implantation
des caméras.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
En Commission des finances, le groupe @lternance a aussi
demandé à avoir communication des résultats permis par la
vidéo-protection et suite à une question du groupe Unis pour
Boulogne-Billancourt, les modalités de gestion ont été rappelées,
à savoir qu’une équipe de neuf personnes organisées en 3 fois 3
regardent les images de 7 heures à 1 heure du matin. Entre 1
heure et 7 heures du matin, les caméras sont commutées vers le
commissariat de la police nationale. Les images sont conservées
pendant une durée de 14 jours, avant d’être écrasées, sauf
demande des services judiciaires. La Commission a émis un avis
favorable Le groupe @lternance ainsi que l’élue non inscrite ne
prennent pas part au vote.
M. BAGUET
Merci. J’ai vu des mains se lever. Monsieur TISSEYRE,
Monsieur GARDILLOU.
M. TISSEYRE
Lors de la Commission, lundi dernier, nous avions demandé,
comme l’a rappelé le Rapporteur des éléments précis. Le mon-
tant de l’enveloppe budgétaire a été communiqué. En revanche,
pour tout ce qui a trait au bilan, aux critères et à la pertinence des
choix de positionnement des caméras, j’attends des informations.
J’attends aussi des informations concernant le plan de mainte-
nance et surtout le processus qui se trouve derrière l’exploitation
des images. Merci.
M. GARDILLOU
Monsieur le Maire, nous nous félicitons – moi, le premier –
de l’avancée de ce dossier. C’est une très bonne chose pour
Boulogne-Billancourt, deuxième ville d’Ile-de-France après Paris,
avec bientôt plus de 120 000 habitants. Il était nécessaire de se
doter d’un outil anti-délinquance efficace et qui a fait ses preuves.
Cependant, je suis tout de même un peu inquiet en ce qui
concerne non le dispositif, mais l’exploitation du dispositif. En
effet, nous disposons d’un beau système de vidéo-surveillance.
Comme j’avais coutume de le dire lorsque j’étais interviewé sur
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155
séance du 13 décembre 2012
29 ce sujet à l’époque où j’en étais en charge, une caméra ne des-
cend jamais de son mât pour arrêter un voleur. C’est un outil qui
signale. C’est un outil que l’on regarde, mais c’est un outil qui doit
mener avant tout à une réaction humaine.
Aujourd’hui, nous le savons tous, la sécurité publique est une
compétence régalienne de l’Etat. Il n’a échappé à personne que
le Grand Paris Police a quelque peu annulé les frontières de la
Préfecture de police et de la petite et de la grande banlieue en
matière policière. Cela a permis des avancées très importantes
pour nous en termes de flux et d’informations à disposition de la
police, et en termes de moyens.
Cependant, une question s’est posée sur la répartition des
effectifs, soit en fonction de la population ou des infractions com-
mises. Au vu de ces analyses, malheureusement, les banlieues
dites moins criminogènes se sont trouvées dépourvues d’effec-
tifs. Le spécialiste que je suis vous dira que, bien entendu, il y a
toujours eu le même nombre de patrouilles, mais c’est un artifice.
Le même nombre de patrouilles était réalisé par deux policiers
dans un véhicule au lieu de trois ou quatre par véhicule.
La police municipale de Boulogne-Billancourt comporte
aujourd’hui 45 postes budgétaires. Seuls 38 sont utilisés. C’est
dommage. Pour l’exploitation du système existant, il faudrait 65
postes. Nous en sommes très loin pour des raisons diverses, mais
essentiellement du fait d’une problématique liée à nos voisins.
Ceux-ci disposent en effet d’une police municipale beaucoup
plus nourrie en termes d’effectifs pour une raison simple : l’IAT y
est à son maximum. Or Boulogne-Billancourt, deuxième ville d’Ile-
de-France après Paris, présente un IAT moitié moindre comparé à
celui de Neuilly, Puteaux ou encore Levallois-Perret.
Il faut absolument que nous puissions relever l’IAT des fonc-
tionnaires de la police municipale pour inciter les policiers muni-
cipaux à rester sur notre commune, faute de quoi nous serons
contraints à n’être qu’une ville de formation de policiers munici-
paux, qui viendront s’inscrire à la PM de Boulogne-Billancourt
pour leur stage. Nous ne les verrons sur le terrain que quelques
mois en l’espace de deux ans. Une fois obtenue leur titularisation,
ils partiront dans d’autres communes.
Nous devons développer une vision de la sécurité publique
assurant une harmonie parfaite entre la police nationale et la
police municipale, mais en sachant aussi ce que nous voulons
faire de notre police municipale. Lorsque la délinquance s’installe
dans des quartiers, elle bouge, mais reste implantée dans une
ville. Nous devons développer une telle vision et ne pas poursui-
vre dans la voie actuelle. Nous avions considéré les problèmes
d’occupation des squares par des jeunes qui vociféraient et fai-
saient du bruit. Lorsque les policiers arrivaient à deux pour les
faire taire, c’était compliqué. L’option avait été retenue de recruter
des maîtres-chiens au sein de la police municipale, avec un ou
deux chiens. Nous avions investi sur un véhicule prévu à cet effet.
Cependant, aujourd’hui, nous n’avons pas la continuité néces-
saire. Le véhicule est disponible, mais les chiens ne sont toujours
pas arrivés, alors que les agents en font la demande.
L’outil que nous présente Philippe TELLINI aujourd’hui est très
intéressant. Les démarches financières proposées pour faire des
économies le sont aussi. Cette enveloppe d’économies réalisée
au travers de demandes de subvention pourrait être utilisée pour
recruter plus de policiers municipaux. Je vous remercie.
M. BAGUET
Merci. Monsieur TELLINI, pour répondre.
M. TELLINI
Je vais répondre rapidement. Monsieur GARDILLOU, vous
êtes vous-même policier. Je ne vais donc pas vous apprendre
votre métier. Vous devriez savoir qu’une caméra, si elle ne des-
cend pas de son mât, bien utilisée, comme c’est le cas à
Boulogne, permet aux patrouilles, d’être dirigées directement là
où la police doit se trouver. On perd alors beaucoup moins de
temps et on est alors beaucoup plus efficace.
Monsieur GARDILLOU, vous avez probablement des informa-
tions. Souffrez que les miennes soient meilleures que les vôtres.
C’est normal et c’est le cas. Croyez-moi. Concernant les sept
postes à pourvoir, nous sommes en cours de recrutement. Il nous
manque quelques policiers municipaux.
M. BAGUET
Monsieur GARDILLOU, laissez Monsieur TELLINI terminer.
Vous n’avez pas la parole ; Monsieur TELLINI vous répond.
M. TELLINI
Monsieur GARDILLOU, je ne vous agresse pas. Je vous
réponds sur un ton normal. Sur les dernières semaines, 48 fois la
police municipale a été missionnée sur des événements après
visionnage en direct d’images. Je prendrai l’exemple d’une rue
qui nous pose problème depuis des années à Boulogne-
Billancourt, à savoir la rue Emile Duclos. Sur les trois derniers
mois, nous avons pu verbaliser en direct 23 fois des personnes
qui venaient décharger leurs ordures dans cette rue.
Monsieur TISSEYRE, vous souhaitiez savoir comment ont été
implantées les caméras. Il faut savoir que nous avons pris à
l’époque un AMO. La police nationale, la police municipale et la
Direction de la sécurité s’étaient à l’époque réunies. Nous avons
sur cette base défini l’implantation des caméras, en fonction de
l’ensemble des éléments recueillis et d’un certain nombre de
paramètres. Ceci n’est pas le résultat du hasard. Alors même que
nous ne les utilisons que depuis quelques mois, nous nous aper-
cevons que les emplacements ont été bien choisis.
Du reste, le Maire a proposé l’organisation en début d’année
d’une visite du CSU à destination de l’ensemble des élus désireux
de voir comment cela se passe. Je veux croire que cela répondra
à bien des questions et bien des inquiétudes. Monsieur GAR-
DILLOU, vous êtes le bienvenu.
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155 30 M. BAGUET
Merci. Pour compléter votre réponse, Monsieur TELLINI, il est
vrai qu’il nous manque des agents. Je vais vous expliquer pour-
quoi. Il faut trouver un équilibre entre police municipale et police
nationale. Plus l’on dispose d’une police municipale forte et
moins l’Etat affecte de policiers à notre territoire. Considérant que
nous sommes capables de régler le problème de la sécurité au
niveau local, il a tendance à placer les nouveaux policiers dans les
communes où il n’y a pas de police municipale.
Je pense que les missions sont complémentaires, ainsi qu’on
le dit régulièrement avec le commissaire divisionnaire VERON.
C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons modifié les
horaires de travail de la police municipale, portés jusqu’à 1 heure
du matin, afin entre autres d’aider la police nationale en cas par
exemple d’accidents de la circulation. Notre police municipale
sécurise les lieux de l’accident, tandis que la voiture de la BAC ou
du commissariat est disponible pour intervenir sur un autre lieu,
en cas d’urgence. Si la police nationale devait régler à la fois le
problème de l’accident et la sécurité, cela bloquerait deux véhi-
cules et il serait difficile d’intervenir ailleurs.
S’agissant du problème du recrutement, il est vrai que nous
avons 45 postes budgétaires ouverts, ce qui me semble tout à
fait raisonnable et largement suffisant pour assurer les missions
de la police municipale. 38 sont pourvus, c’est exact. Vous évo-
quez l’IAT, Monsieur GARDILLOU. Je rappellerai que son montant
est de 39 euros par mois maximum. Il y a un problème de léga-
lité – Jean-Pierre FOURCADE s’en rappelle peut-être. Il a interrogé
le gouvernement, lorsqu’il était Sénateur, sur la légalité du plafon-
nement de l’IAT. Je crois me souvenir qu’à l’époque, vous n’aviez
pas obtenu de réponse très précise. A notre demande, André
SANTINI vient de poser à nouveau cette même question au gou-
vernement sur le sujet.
Certaines communes ont décidé de s’engager au-delà de la
limite. Ces villes ne sont pas dans l’illégalité à proprement parler,
puisque cette question fait débat. Nous attendons une réponse
précise du gouvernement à ce sujet pour pouvoir déplafonner et
dépasser le plafond légal. Je ne suis pas certain qu’en donnant
20 euros par mois (soit 240 euros par an) à nos policiers contre
40 dans la commune voisine, cela induise des problèmes
majeurs. J’espère que ce n’est pas la seule raison qui explique les
problèmes de recrutement sur la police municipale. Les policiers
municipaux sont des gens compétents, qui croient à leur métier
et qui sont engagés. Lorsque l’on s’engage dans ce métier, c’est
parce que l’on est motivé et que l’on a envie de servir – plus que
d’autres – ses concitoyens.
En tout cas, je peux vous apporter une bonne nouvelle,
puisque nous avons modifié le plan de travail de notre police
municipale pas plus tard que ce matin en CTP. Cette modification
des horaires de travail de la police municipale a été particulière-
ment bien ressentie, puisque nous avons pu bénéficier de deux
recrutements. Je remercie la DRH, le service de la sécurité ainsi
que les élus concernés pour le travail réalisé en harmonie avec
les agents de la police municipale. Nous sommes donc sur la
bonne voie, Monsieur GARDILLOU. Monsieur TISSEYRE.
M. TISSEYRE
Monsieur le Maire, à titre d’information, notre groupe optera
pour la liberté de vote sur cette délibération.
M. BAGUET
Concernant l’efficacité de la vidéo-protection, Monsieur TEL-
LINI a répondu. Nous adoptons deux méthodes, à savoir la réac-
tivité immédiate. Lorsque les images sont visionnées en direct, les
agents téléphonent aux patrouilleurs. Sur le seul mois de novem-
bre, le CSU a passé 50 appels téléphoniques donnant lieu à des
interventions concernant la circulation, la voirie, les dépôts sau-
vages, les accidents de voirie corporels, la sécurité publique, la
mendicité, le rassemblement… Elle a aussi reçu 11 appels pour
des demandes de visionnage direct. Sur l’année écoulée – je
parle sous le contrôle de Monsieur TELLINI – nous avons enre-
gistré 98 réquisitions par des officiers de police judiciaire sur nos
images. Cela démontre l’efficacité de la collaboration. Les réquisi-
tions avaient trait à des vols, des accidents corporels, des vio-
lences ou agressions, des extorsions, des délits de fuite, un homi-
cide et, malheureusement, un viol. Nous poursuivons notre effort.
Un deuxième plan d’investissement sera certainement néces-
saire après cette première expérimentation. Je pense qu’il faudra
développer dans un deuxième temps le réseau des caméras.
Monsieur FOURCADE.
M. FOURCADE
Nous voterons en faveur de cette délibération. Je voudrais
insister sur un point très important qui nous a été fourni par
Monsieur TELLINI en Commission et qu’il a omis de rappeler
aujourd’hui. A l’époque où nous avons commencé à mettre en
place des caméras de surveillance, la police nationale avait refusé
de visionner les images dans l’optique d’agir en direct. Elle avait
donc renvoyé la totalité des opérations sur la police municipale.
Le fait que la police nationale ait accepté de visionner les
images des caméras pendant la nuit, alors que les policiers muni-
cipaux se reposent, me paraît être un élément très important. Je
crois que cela peut accroître l’efficacité de notre système. Nous
voterons donc cette délibération.
M. BAGUET
Il faut instaurer une complémentarité sur ces sujets. Je dis
clairement mon opposition à l’armement de la police municipale.
Chacun a son métier et c’est de la responsabilité de la police
nationale. Monsieur FUSINA.
M. FUSINA
Il s’agit là d’un débat très intéressant. Un jour ou l’autre, il
serait bon d’obtenir les taux d’élucidation que permet ce système.
Cette information est pour nous très importante, car elle permet-
tra de bien mesurer la pertinence du système.
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155
séance du 13 décembre 2012
31 M. BAGUET
Monsieur TELLINI peut répondre.
M. TELLINI
Le Maire l’a dit tout à l’heure, sachant que le système a été
mis en place au mois de juin, sur les cinq mois de référence,
nous avons enregistré 98 réquisitions par OPJ avec 95 % d’af-
faires élucidées grâce à ces réquisitions. C’est donc énorme. A
chaque fois que l’on a sollicité nos images, on a trouvé une solu-
tion.
Je vous invite, Monsieur FUSINA, à visiter le CSU en début
d’année, avec l’ensemble des membres de votre groupe.
Monsieur TISSEYRE, vous pourrez ainsi observer le travail de mas-
quage et de protection de la vie privée.
M. BAGUET
Pas plus tard que la semaine dernière, une personne âgée a
été l’objet d’une attaque sur le marché Billancourt. Une personne
lui a volé son sac, en coupant les deux lanières avec un cutter.
Grâce au visionnage, l’individu a pu être arrêté dans les minutes
qui ont suivi. Cette personne s’était enfuie du marché et a été
arrêtée. Un tel exemple dissuade d’autres personnes de se lancer
dans cet exercice. Monsieur BARBOT.
M. BARBOT
Vous avez signalé que vous alliez renforcer l’implantation de
caméras de vidéo-protection sur notre territoire. C’est une bonne
chose. En revanche, il faudra veiller à un point particulier. Le gou-
vernement actuel a annoncé une baisse de la dotation du fonds
de prévention de la délinquance.
M. BAGUET
Cela ne nous avait pas échappé, Monsieur BARBOT. C’est
pour cela qu’il ne faut pas tarder. Cela nécessite toutefois une
étude complémentaire au préalable. Je mets aux voix la délibéra-
tion.
La délibération n° 16 est adoptée à la majorité.
Abstention : 1 (Mme Marie-Hélène VOUETTE)
17. Culture - Partenariat avec la Maîtrise des Hauts-
de-Seine - Autorisation donnée au Maire de signer
les conventions correspondantes
Mme Isaure DE BEAUVAL, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
Comme vous le savez, la Maîtrise des Hauts-de-Seine, asso-
ciation créée en 1985 compte aujourd’hui 470 choristes. Elle
enseigne et fait pratiquer le chant choral aux enfants et jeunes
gens du département des Hauts-de-Seine. Depuis 1995, la
Maîtrise des Hauts-de-Seine est également le « Chœur d'Enfants
de l'Opéra National de Paris ». Par ailleurs, la Maîtrise des Hauts-
de-Seine a vocation à s’installer sur l’Ile Seguin dans le cadre du
projet de Cité musicale initié par le Conseil général. Dans cette
perspective, l’association s’est rapprochée de la ville de Boulogne-
Billancourt en vue d’initier et de promouvoir plusieurs actions cul-
turelles sur le territoire de la commune :
1. Un premier rendez-vous a eu lieu le mercredi 21 novem-
bre 2012 dans le cadre du concert Accentus au Carré Belle-
Feuille avec la présence des enfants de la Maîtrise sur scène ;
2. Un deuxième rendez-vous se déroulera le dimanche 16
décembre 2012 pour un concert de chants de Noël qui se dérou-
lera en extérieur place des Ecoles à 16 heures. Ce spectacle,
offert aux Boulonnais, par le chœur d’enfants officiel de l’Opéra
National de Paris (130 enfants), constituera le point d’orgue de la
manifestation « Merry Christmas » organisée sur la Place des
Écoles ;
3. Un troisième rendez-vous est programmé le mardi 8 jan-
vier 2013 pour un concert du Nouvel An pour tous les enfants
des classes de CE2 de la Ville. Ce concert se déroulera au Carré
Bellefeuille, en lien avec la Direction de l’éducation et l’Inspection
académique.
Ces trois opérations sont offertes gracieusement par la
Maîtrise des Hauts-de-Seine à la ville de Boulogne-Billancourt,
dans le cadre de la convention entre la Maîtrise et le département
des Hauts-de-Seine.
Au vu de cet exposé, je vous remercie bien vouloir autoriser
le Maire à signer les conventions correspondantes jointes au pré-
sent rapport et les éventuelles conventions à venir n’engageant
pas financièrement la Ville. Je vous remercie.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission, le groupe @lternance ne
prenant pas part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions concernant la Maîtrise des Hauts-
de-Seine ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.
La délibération n° 17 est approuvée à l’unanimité.
18. Musées municipaux – Donation et legs –
Acceptation et autorisation
Mme Isaure DE BEAUVAL, Maire-adjoint, rapporteur.
Mes chers collègues,
J’ai le plaisir de soumettre à votre approbation l’entrée de trois
nouvelles œuvres au Musée des Années 30, arrivées par dons et
legs. En effet, l’association des Amis du Musée des Années 30 se
propose d’offrir au musée un splendide dessin d’Auguste MAM-
BOUR, l’un des artistes africanistes belges les plus célèbres de
l’entre-deux-guerres.
D’autre part, suite au décès d’une collectionneuse parisienne,
Madame Anne-Louise BRANET, le notaire chargé de la succession
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155 32 de cette dernière nous a informés d’un legs au profit de la Ville.
Ce legs est constitué de deux pièces de mobilier, une commode
et un lampadaire attribués à André ARBUS, qui avec RUHLMANN
est l’un des plus célèbres ébénistes des Années 30. Ces œuvres
feront l’objet d’un mécénat de compétence de la part d’un res-
taurateur spécialisé, faisant partie des Amis du Musée des
Années 30.
Il vous est demandé d’autoriser le Maire à accepter cette
donation et ce legs. Je vous remercie.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission, le groupe @lternance ne
prenant pas part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable de la Commission, le groupe @lternance ne
prenant pas part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur ces dons ? Oui, Monsieur
GARDILLOU.
M. GARDILLOU
Monsieur le Maire, j’aimerais poser une petite question. Nous
ne pouvons que nous réjouir de ces donations. Cependant, il y a
parfois des plaisirs douloureux. Même si nous recevons une
donation, les frais de notaire et d’inscription nous incombent. Je
voudrais savoir à combien ils se montent pour cette donation.
Mme de BEAUVAL
La donation provient des Amis du Musée des Années 30.
C’est une association qui est proche du musée et il s’agit en l’oc-
currence d’un don. En ce qui concerne le legs, je devrai me ren-
seigner sur l’existence de droits à payer. Ce n’est en tout cas pas
le cas pour la donation.
M. BAGUET
La donation est gratuite pour la Ville. C’est l’association qui
paye les frais éventuels. Nous nous renseignerons sur le reste,
mais je ne crois pas qu’il s’agisse de sommes très importantes. Je
mets aux voix.
La délibération n° 18 est approuvée à l’unanimité.
M. BAGUET
La délibération suivante est retirée et sera présentée lors du
prochain Conseil municipal.
20. ZAC Seguin-Rives de Seine - Lot B5b -
Acquisition en VEFA d'une résidence étudiante de
187 logements par la SA d'HLM EFIDIS - Garantie
des emprunts - Droits de réservation - Autorisation
donnée au Maire pour signer les actes afférents
M. Claude GALLANT, Conseiller municipal, rappor-
teur
Monsieur le Maire,
Cette délibération et la suivante ont pour point commun
d’être classiques par leur objet et de concerner la société HLM
EFIDIS. Le projet de délibération numéro 20 vise à apporter la
garantie d’emprunt de la Ville à la souscription de trois prêts pour
un montant total de 12 054 711 euros. En contrepartie de cette
garantie d’emprunt et de la subvention qui précédemment a été
attribuée à cette société d’HLM, la Ville bénéficiera d’une réserva-
tion de 47 studios de type 1 et 1 bis sur les 187 studios que
comportera cette résidence pour étudiants. Je vous demande
donc d’approuver ce projet de délibération.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Le groupe @lternance demande à connaître la durée des
droits de réservation dont bénéficiera la Ville. Avis favorable de la
Commission, le groupe @lternance et l’élue non inscrite ne pre-
nant pas part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt a de nouveau posé
la question de l’attribution des logements au vu des difficultés
rencontrées pour remplir la première résidence. Il a été rappelé
que la résidence déjà livrée est gérée par le CROUS de Versailles,
ce qui impose des contraintes fortes sur les potentiels bénéfi-
ciaires, notamment le fait d’être étudiant dans l’Académie de
Versailles. La future résidence sera gérée directement par une
filiale d’EFIDIS, ce qui introduit plus de souplesse dans l’attribu-
tion. A ce propos, l’ESCA a déjà demandé à bénéficier d’une
dizaine de chambres. La Commission a émis un avis favorable, le
groupe @lternance ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Oui,
Madame EVEN.
Mme EVEN
Nous souhaiterions obtenir une réponse concernant les droits
de réservation. Je suppose que leur durée est alignée sur la durée
de l’emprunt, à savoir 40 ans. Il serait bon d’avoir confirmation de
cet élément.
M. BAGUET
Y a-t-il d’autres questions ? Il n’y en a pas. Monsieur GALLANT.
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155
séance du 13 décembre 2012
33 M. GALLANT
Effectivement, la durée prévue de réservation au profit de la
Ville correspond à la durée de l’emprunt qui est garanti par cette
dernière.
M. BAGUET
Merci. Je mets aux voix cette délibération.
La délibération n° 20 est approuvée à l’unanimité.
21. ZAC Seguin-Rives de Seine - Lot A4 Est -
Acquisition en VEFA de 38 logements locatifs
sociaux par la SA d'HLM EFIDIS - Garantie des
emprunts - Droits de réservation - Autorisation don-
née au Maire pour signer les actes afférents
M. Claude GALLANT, Conseiller municipal, rappor-
teur
La délibération suivante porte également sur une garantie
d’emprunt au profit de la société HLM EFIDIS pour la construction
de 38 logements, dont 10 seront réservés à la Ville. Cette opéra-
tion est réalisée en VEFA. Le montant total à garantir pour les sept
emprunts contractés par la société EFIDIS s’élève à 7 783 318
euros.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission, le groupe @lternance ne
prenant pas part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable, le groupe @lternance ne prenant pas part au
vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.
La délibération n° 21 est approuvée à l’unanimité.
22. Activités et missions action sociale et santé -
Autorisation donnée au Maire pour solliciter des
subventions. Prise en charge par la ville d'une per-
manence de 'première écoute psychologique' au
collège Landowski
M. Fréderic MORAND, Conseiller municipal, rappor-
teur
Mes chers collègues,
Chaque année, différentes activités relatives à l'action sociale
et à la prévention santé sont susceptibles de bénéficier de parti-
cipations financières de l'État, de la Région et du Département.
Pour le secteur action sociale, la mission spécifique de
l’Accompagnement Social lié au Logement (ASL) peut recevoir
une subvention du Département. Pour l'Espace santé, l'État, dans
le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), l'Agence
Régionale de Santé (ARS) et le Département des Hauts-de-Seine
subventionnent des activités et missions de prévention et de pro-
motion de la santé.
En 2013, deux activités sont plus particulièrement suscepti-
bles d’être subventionnées : l’action de l’Espace prévention santé
et le fonctionnement de l'Espace santé jeunes. C’est pourquoi il
vous est proposé d’autoriser le Maire à solliciter les subventions
les plus élevées possibles.
Cette délibération regroupe des éléments différents. Sa
deuxième partie concerne une convention signée il y a peu de
temps avec le Collège Paul Landowski afin de coordonner, par
l’intermédiaire de l’Espace santé jeunes, des programmes de pré-
vention divers.
Le collège Landowski ne dispose actuellement pas d’infir-
mière de l’Éducation nationale et il ne peut donc s’appuyer sur
aucune compétence paramédicale au sein de l’établissement,
alors même que des évènements douloureux survenus au sein
de l’établissement justifieraient la mise en place d’une écoute
psychologique.
Dans ce contexte et compte tenu du partenariat déjà existant,
la principale du collège Paul Landowski nous a sollicités afin de
permettre la mise en place d’une permanence de « première
écoute » psychologique deux heures par semaine.
Il vous est proposé de répondre favorablement, à titre excep-
tionnel, à cette demande en autorisant l’intervention de la psy-
chologue de l’Espace santé jeunes, deux heures par semaine
dans les locaux du collège Landowski en plus des vacations
qu’elle assure déjà à l’Espace santé jeunes. Ces vacations seraient
prises en charge financièrement par la Ville. Cette permanence se
poursuivra jusqu’à la fin de l’année scolaire 2012-2013.
En résumé, il vous est proposé :
•d’une part, d’autoriser le Maire à solliciter des subventions,
• d’autre part, d’approuver le projet d’avenant dont je viens de
vous parler.
Je vous remercie.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable, le groupe @lternance ne prenant pas part au
vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155 34 Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions ? Il n’y a pas de questions. Je
mets aux voix cette délibération.
La délibération n° 22 est approuvée à l’unanimité.
23. GPSO – Approbation du principe et du projet de
renouvellement de la convention de refacturation
des charges d’entretien récurrentes associées aux
locaux mis à disposition de la communauté d’agglo-
mération par la Ville de Boulogne-Billancourt
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller munici-
pal, rapporteur
Il s’agit du renouvellement d’une convention annuelle, renouve-
lable deux fois au maximum. Celle signée en 2010 arrive à échéance
à la fin de l’année 2012. Il s’agit uniquement d’une convention gérant
la refacturation à GPSO de charges d’entretien récurrentes associées
à des locaux mis à disposition. Pour information, le montant 2012 de
la refacturation est de 557 895 euros.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission, le groupe @lternance ne
prenant pas part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable, le groupe @lternance ne prenant pas part au
vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.
La délibération n° 23 est approuvée à l’unanimité.
24. Attribution de subventions aux associations et
aux établissements publics, au titre de l'exercice
2013
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller munici-
pal, rapporteur
Le processus d’attribution des subventions est un processus
long, puisqu’il s’étale sur six mois entre le dépôt des demandes
par les associations et le vote de ce soir. Il faut remercier les ser-
vices, aussi bien les services de tutelle que celui du contrôle de
gestion, ainsi que tous les élus qui ont participé aux différentes
réunions nous permettant ce soir d’attribuer des subventions
pour 185 associations, dont 28 qui vont percevoir une subven-
tion d’un montant supérieur à 23 000 euros.
Pour la première fois, est introduite une distinction dans l’en-
veloppe globale de subvention entre la partie dédiée au fonction-
nement et la partie dédiée à l’investissement. 189 000 euros
seront versés au titre de l’investissement. Ceci permet de distin-
guer l’aide à apporter de manière récurrente pour des dépenses
qui se répètent d’année en année de l’aide à apporter sur des
dépenses plus exceptionnelles, liées à l’investissement dans des
équipements nouveaux.
Suite aux remarques faites dans les réunions de préparation,
nous nous sommes rapprochés de l’ACBB pour connaître le détail
de la somme initialement demandée par l’association au titre de
ses dépenses d’investissement, montant qui n’avait a priori rien
de surprenant au regard du budget de l’association et de son acti-
vité. En effet, chacun sait bien qu’elle achète chaque année des
voitures ou des bateaux. Il s’avère toutefois qu’une partie des
sommes déclarées par l’association correspond bien à des inves-
tissements physiques, mais qui se traduisent sur le plan compta-
ble par des dépenses de fonctionnement, s’agissant de traites de
leasing. En conséquence, le montant proposé lors des réunions
des groupes de travail a été révisé pour atteindre le montant ins-
crit dans la délibération, à savoir 150 000 euros.
Les subventions versées aux associations pour la participation
à l’organisation de fêtes de quartier sont intégrées dans les enve-
loppes globales. En revanche, dans le courrier de notification
envoyé, il sera bien spécifié pourquoi cette subvention est versée.
Il est à noter que deux subventions dépendent directement
des recettes engrangées par la Ville, celle de l’Office de tourisme
et celle de l’Association des commerçants des marchés. Par ail-
leurs, nous allons verser 283 000 euros de subvention à des éta-
blissements publics, à savoir le CCAS et la Caisse des écoles.
Au titre du premier trimestre 2013, l’ensemble des règles de
reversement demeurent inchangées, à savoir que la totalité du
montant est versée pour les subventions inférieures à 23 000
euros. Seulement 25 % du montant est acté ce soir pour les sub-
ventions supérieures à 23 000 euros, sauf pour une association
pour laquelle 50 % du montant est acté. Le reste du montant
sera acté lors du vote du budget primitif.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable, le groupe @lternance ne prenant pas part au
vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt a dit avoir pris
bonne note des modifications intervenues sur la ventilation de la
subvention de l’ACBB. La Commission a émis un avis favorable,
les groupes Unis pour Boulogne-Billancourt et @lternance ainsi
que l’élue non inscrite ne prenant pas part au vote.
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155
séance du 13 décembre 2012
35 M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Oui, Monsieur
FOURCADE.
M. FOURCADE
Monsieur le Maire, je voudrais d’abord remercier Madame
LAVARDE d’avoir changé de position suite à la réunion du groupe
de travail auquel j’ai participé aux côtés de Monsieur GARDILLOU
pour notre groupe. En effet, il me paraissait tout à fait inconve-
nant de prévoir une subvention d’investissement de 550 000
euros pour l’ACBB, alors que, manifestement, au niveau des écri-
tures publiques, ce ne sont pas des investissements, mais uni-
quement des dépenses de fonctionnement.
Votre position a changé, et a été mis en place un système au
travers duquel on se contente de donner des subventions pour
tenir le premier trimestre. Au-delà, nous verrons ce qui se passera
dans le cadre du budget de l’année prochaine. Nous sommes
disposés à voter cette délibération à une exception près, à savoir
l’attribution de la moitié de la subvention annuelle au Cirque en
chantier. Cirque en chantier est en effet une association bizarre,
qui n’est pas vraiment une association, puisqu’elle exerce une
activité commerciale. Par conséquent, nous voterons l’ensemble
de la délibération et voterons contre l’attribution d’une subvention
à l’association Cirque en chantier.
M. BAGUET
Merci. D’autres demandes de parole ? Oui, Monsieur COHEN.
M. COHEN
J’ai une question à poser. A supposer que vous souhaitiez
absolument accorder une subvention à l’Association des amis du
cirque, n’aurait-il pas été plus facile d’acheter directement les
places pour les enfants au cirque plutôt que de les placer dans
les associations.
Mme BAUCHE
Monsieur le Maire, je note d’abord avec satisfaction qu’une
association qui nous coûtait cher, l’Agence pour la Vallée de la cul-
ture, a disparu de ce dossier pour l’année 2013. Je voudrais sim-
plement savoir si elle était maintenant rattachée à GPSO ou à une
autre instance dépendant de l’argent du contribuable. Nous ayant
apporté le cirque sur l’Ile Seguin, elle a à mon sens fait tout ce
qu’il y avait à faire.
S’agissant du cirque, ce n’est pas sérieux. Souvenez-vous que
vous avez attribué en 2012 207 500 euros. Vous avez inscrit
comme avantage en nature des frais de communication pour le
compte du cirque. Ce cirque est situé sur le territoire de la ville et
le foncier coûte un peu d’argent. Nous avons payé l’Ile Seguin 42
millions d’euros. Où est le loyer que l’on devrait percevoir ?
Cette Madone du cirque va acheter du foncier, construire le
Globe et faire fonctionner son entreprise, alors qu’elle n’est pas
capable de se passer des 150 000 euros de subvention. Il y a
vraiment quelque chose d’anormal dans cette obstination à faire
du cirque dans ces conditions.
M. TISSEYRE
Monsieur le Maire, les années précédentes, à pareille époque,
nous n’étions pas parvenu malgré notre insistance, à obtenir de
votre part la justification d’une subvention de 100 000 euros au
titre de l’année 2011 et de 88 000 euros au titre de l’année 2012
en faveur de l’association Agence pour la Vallée de la culture.
Cette année, nous nous félicitons qu’aucune subvention ne lui
soit accordée.
Cela étant, notre groupe votera contre la subvention au
Cirque en chantier.
M. BAGUET
Merci. D’autres demandes de parole ? Non. Il n’y en a pas. En
direction de Monsieur FOURCADE, je tiens à préciser que le mon-
tant de 550 000 euros pour l’ACBB ne sortait pas de notre cha-
peau municipal. Il nous a été communiqué par la structure admi-
nistrative de l’ACBB. J’ai ici son mail. Nous avons ensuite négocié
avec l’ACBB. Vous verrez probablement qu’à la fin de l’année
2013, compte tenu des besoins de l’ACBB, nous dépasserons
certainement les 150 000 euros. En effet, l’achat de véhicules et
de bateaux coûte cher.
En ce qui concerne l’Agence pour la Vallée de la culture, l’as-
sociation nous a beaucoup plus apporté que ce que Madame
BAUCHE et Monsieur TISSEYRE peuvent imaginer. Si aujourd’hui,
nous pouvons présenter un vrai projet culturel de dimension
internationale au suffrage des Boulonnais, c’est en grande partie
grâce au travail de l’Agence pour la Vallée de la culture. Celle-ci
s’est dissoute. Ce n’est pas un jeu de bonneteau, Madame
BAUCHE. Les associations ne passent pas d’une structure à l’au-
tre, de GPSO à la Ville. Suite à la dissolution, les actifs de l’asso-
ciation seront reversés à une autre association architecturale, me
semble-t-il. Le Conseil d’administration doit se tenir prochaine-
ment. C’est Madame de BEAUVAL qui nous représente.
En ce qui concerne Cirque en chantier, c’est à mon sens une
belle association de préfiguration. Comme vous l’avez rappelé les
uns et les autres, elle va s’installer de façon pérenne sur l’Ile
Seguin. Je crois qu’on ne peut que s’en féliciter.
Je voudrais juste ajouter un point. Nous avons constaté qu’un
certain nombre d’associations étaient débitrices envers la Ville
d’un certain nombre de titres émis sur des années antérieures.
Bien évidemment, je vous demanderai de ne pas verser les nou-
velles subventions tant que les associations n’ont pas soldé leur
dette passée. Cela me paraît évident. Sous réserve des votes
exprimés par les uns et les autres, je considère que la délibéra-
tion est approuvée. J’ai bien noté l’unanimité de l’opposition
contre le cirque. C’est bien dommage, car le cirque Plume offre
un beau spectacle.
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155 36 La délibération n° 24 est approuvée à la majorité
Les élus du conseil municipal membres d’une association
subventionnée par la ville ne prennent pas part au vote pour l’as-
sociation concernée.
M. Jean-Pierre FOURCADE, Mlle Fatima CARDETAS, M. Jean-
Michel COHEN, M. Eric VINCENT, Mme Catherine KLEIN, M.
Guillaume GARDILLOU, M. Mathieu BARBOT, M. Pascal FOUR-
NIER, M. Gérard ASKINAZI, Mme Marie-Hélène VOUETTE, M.
Marc FUSINA, M. Jean-Michel TISSEYRE, Mme Martine EVEN,
Mme Judith SHAN, Mme Agnès BAUCHE, Mme Rosaline LAU-
REAU votent contre l’attribution d’une subvention de 75 000 € à
l’association Cirque en chantier.
25. Conventions d'objectifs et de mise à disposition
de locaux entre la Ville et certaines associations
subventionnées - Autorisation donnée au Maire
pour signer les conventions correspondantes
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller munici-
pal, rapporteur
Toute association qui bénéficie d’une subvention de plus de
23 000 euros signe une convention d’objectifs avec la Ville. Il
vous est proposé le renouvellement de la convention signée avec
le COS. Il s’agit d’une association bien connue de Boulogne-
Billancourt. Il est à noter que cette association a été auditée sur
l’année 2012. Un ensemble d’objectifs lui a été assigné. La Ville
veillera au taux de réalisation de ces objectifs. 50 % de la subven-
tion municipale sert à financer des actions sociales à destination
des agents de la Ville.
Ensuite, deux associations vont signer leur première conven-
tion d’objectifs avec la Ville, d’une part l’association Accueil aux
familles et insertion. Cette association propose des ateliers lin-
guistiques pour les adultes, de l’accompagnement scolaire ou des
ateliers informatiques. D’autre part, le Centre boulonnais d’initia-
tive jeunesse est une association qui a été créée en 2008. Au
cours de l’année 2012, elle a accueilli environ 250 jeunes de 15
à 25 ans qui connaissent une situation difficile. Cette association
axe son action autour de cinq grands principes :
• restaurer la confiance,
• favoriser l’initiative,
• développer la responsabilité,
• mettre en place des activités,
• favoriser l’insertion.
Des actions ont déjà eu lieu avec d’autres instances de la Ville,
notamment le BBC, qui a grandement donné satisfaction aux per-
sonnes concernées. En ce qui concerne ces associations, une
annexe concerne la mise à disposition de locaux, en règle géné-
rale à titre gratuit. Lorsqu’une redevance est demandée, elle est
relativement faible.
Comme toute association conventionnée, ces trois associa-
tions s’engagent à diversifier et à accroître leurs sources de finan-
cement - procédure qui est déjà mise en œuvre par le CEBIJE -
à communiquer sur leurs supports le soutien de la Ville et à trans-
mettre à la Ville leurs comptes certifiés.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission, le groupe @lternance ne
prenant pas part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable de la Commission, le groupe @lternance ne
prenant pas part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions ? Il n’y a pas de questions sur ces
conventions. Je mets aux voix.
La délibération n° 25 est approuvée à l’unanimité.
26. ZAC Seguin Rives de Seine - Avenant à la
convention d'occupation temporaire du domaine
public du local dénommé 'Café du parc'
Mme Sylvie ROUGNON, Conseiller municipal, rap-
porteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
La Ville de Boulogne-Billancourt est propriétaire d’un ensem-
ble immobilier dénommé « Parc du Trapèze » situé au sein de la
ZAC Seguin-Rives de Seine. En bordure de ce parc, la Ville a réa-
lisé un bâtiment afin de permettre l’exploitation d’une activité de
restauration constituée d’une salle de restaurant et d’une terrasse.
La Ville a décidé de confier à la société « Potager du Parc de
Billancourt » l’occupation de ce bâtiment à usage principal de res-
tauration, afin qu’elle y exerce cette activité dans le respect des
principes de restauration défini par la Ville.
C’est dans ce cadre, et dans la mesure où le bâtiment consti-
tue une dépendance du domaine public que la Ville a conclu le
12 septembre 2011 avec la société du « Potager du Parc de
Billancourt » une convention d’occupation temporaire du
domaine public en vue de l’exploitation d’une activité de restau-
ration pour le local dénommé « Café du Parc ».
Il est à signaler que ce projet a été primé, parmi 56 projets
présentés, le 19 novembre dernier lors du Forum départemental
de l’économie sociale et solidaire organisé par le Conseil général
des Hauts-de-Seine. Le projet s’est vu attribué à ce titre d’une
subvention conséquente de 71 000 euros, ce qui lui permet de
financer les travaux d’aménagement et d’équipement dont il a la
charge.
Il vous est donc proposé, mes chers collègues, d'autoriser le
Maire à signer un avenant à la convention d’occupation tempo-
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155
séance du 13 décembre 2012
37 raire du domaine public du local dénommé « Café du Parc » en
bordure du Parc de Billancourt, dont l’objet est d’octroyer, confor-
mément à l’article L.1311-5 du CGCT, des droits réels en vue de
permettre le financement des travaux d’aménagement intérieurs
par le preneur. Je vous remercie.
M. LABRUNYE, Rapporteur de la Commission de
l’urbanisme et des travaux
Le groupe @lternance a regretté que ce local soit occupé par
un nouveau commerce de restauration, alors que le quartier est
déjà bien pourvu sur ce plan. Dans une analyse juridique rigou-
reuse, notre Président a précisé que cette délibération porte sur
un avenant à la convention qui avait déjà fait de toute façon l’objet
d’une délibération. Il est par ailleurs précisé qu’une Commission
commerce a été initiée depuis 2008 et que les riverains y sont
représentés pour gérer tous ces aspects sur le quartier.
Mme SICARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission. Le groupe @lternance et
l’élue non inscrite ne prennent pas part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Oui, Monsieur
COHEN.
M. COHEN
Je ne nie pas l’intérêt du projet. Ce qui me gêne en revanche,
c’est le fait d’attribuer sur une propriété d’ordre communal, à un
moment où vous avez toute latitude sur cet espace, des droits
réels. Cela signifie que si, un jour, la Ville avait besoin d’exproprier,
cela deviendrait très compliqué. Je me demande s’il n’existait pas
une façon beaucoup élégante de traiter le sujet en rassurant le
commerçant et en évitant d’accorder ces droits réels, car on ne
sait pas de quoi est fait l’avenir. Un jour ou l’autre, tout le monde
peut avoir besoin de ce terrain.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Non, il n’y en a
pas. Jean-Pierre FOURCADE avait posé une question en
Commission des finances sur les éventuels frais financiers pour la
Ville. Ce n’est pas le cas. Pour répondre en même temps à
Monsieur COHEN, je tiens à préciser qu’on met au point ce mon-
tage pour permettre à l’association de financer les travaux à l’in-
térieur du local. Au-delà, nous avons toute latitude dans le cadre
du bail signé pour nous désengager sans frais pour nous. Nous
l’avons prévu et l’association paiera d’ailleurs un loyer à la Ville.
J’allais dire qu’il s’agit d’un produit un peu spécifique, car il
s’organise autour d’un concept bio. Il servira des paniers bio et
travaillera avec des agriculteurs. Une demande forte existe sur la
Ville, qui abrite deux AMAP, qui fonctionnent très bien. Les AMAP
sont limitées à 60 ou 70 personnes. Nous en hébergeons dans
le Collège du Vieux Pont et il existe même une liste d’attente.
C’est un système quelque peu voisin qui se monte en l’occur-
rence.
L’intéressé a obtenu une aide importante du Conseil général.
Cela lui permet effectivement de monter ce projet financière-
ment, mais il n’y a pas de risque financier majeur à ce niveau.
Nous accompagnons un projet. Je mets aux voix.
La délibération n° 26 est approuvée.
M. BAGUET
Je vous remercie. Mes chers collègues, j’ai deux choses à
mentionner avant de clore la séance. J’ai été sollicité par certains
d’entre vous pour avancer nos séances à 18 heures 30 en 2013.
Il est vrai que le Conseil communautaire a pour habitude de se
réunir à 18 heures 30.
J’ai entendu un cri du cœur ce soir contre cette proposition.
Nous allons donc maintenir l’horaire habituel de 19 heures pour
2013. Désolé pour ceux qui m’en ont fait la demande. Nous vous
avons transmis les dates des prochains Conseils municipaux.
Nous nous retrouverons le 21 février 2013 pour notre pro-
chaine séance. D’ici là, je vous souhaite de joyeuses fêtes et un
très heureux Noël.
La séance est levée à 22 heures 20.
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 155 38