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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 168)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Ruralité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2019-168
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2019 Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-027 - Arrêté interpréfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la
gouvernance de la communauté de communes du PAYS FOYEN (2 pages) Page 4
33-2019-10-29-008 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la
gouvernance de BORDEAUX METROPOLE (2 pages) Page 7
33-2019-10-29-031 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la
gouvernance de la communauté de communes du secteur de Saint-Loubès (2 pages) Page 10
33-2019-10-29-011 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la
gouvernance de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN) (2
pages) Page 13
33-2019-10-29-012 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la
gouvernance de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) (2
pages) Page 16
33-2019-10-29-009 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la
gouvernance de la communauté d'agglomération du Libournais - CALI (4 pages) Page 19
33-2019-10-29-024 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la
gouvernance de la communauté de commues Médoc Estuaire (2 pages) Page 24
33-2019-10-29-010 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la
gouvernance de la communauté de communes CASTILLON-PUJOLS (3 pages) Page 27
33-2019-10-29-013 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la
gouvernance de la communauté de communes CONVERGENCE GARONNE (2 pages) Page 31
33-2019-10-29-007 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la
gouvernance de la communauté de communes de BLAYE (2 pages) Page 34
33-2019-10-29-016 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la
gouvernance de la communauté de communes de l'ESTUAIRE (2 pages) Page 37
33-2019-10-29-028 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la
gouvernance de la communauté de communes des Porte de l'Entre-deux-Mers (2 pages) Page 40
33-2019-10-29-006 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la
gouvernance de la communauté de communes du BAZADAIS (2 pages) Page 43
33-2019-10-29-015 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la
gouvernance de la communauté de communes du CREONNAIS (2 pages) Page 46
33-2019-10-29-017 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la
gouvernance de la communauté de communes du FRONSADAIS (2 pages) Page 49
33-2019-10-29-019 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la
gouvernance de la communauté de communes du GRAND SAINT-EMILLIONNAIS (2
pages) Page 52
33-2019-10-29-029 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la
gouvernance de la communauté de communes du REOLAIS EN SUD GIRONDE (2
pages) Page 55
2 33-2019-10-29-032 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la
gouvernance de la communauté de communes du SUD GIRONDE (2 pages) Page 58
33-2019-10-29-033 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la
gouvernance de la communauté de communes du VAL DE L'EYRE (2 pages) Page 61
33-2019-10-29-020 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la
gouvernance de la communauté de communes Jalle Eau Bourde (2 pages) Page 64
33-2019-10-29-021 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la
gouvernance de la communauté de communes Latitude Nord Gironde (2 pages) Page 67
33-2019-10-29-014 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la
gouvernance de la communauté de communes Les Coteaux Bordelais (2 pages) Page 70
33-2019-10-29-022 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la
gouvernance de la communauté de communes Médoc Atlantique (2 pages) Page 73
33-2019-10-29-023 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la
gouvernance de la communauté de communes MEDOC COEUR DE PRESQU'ILE (2
pages) Page 76
33-2019-10-29-025 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la
gouvernance de la communauté de communes MEDULLIENNE (2 pages) Page 79
33-2019-10-29-026 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la
gouvernance de la communauté de communes Montesquieu (2 pages) Page 82
33-2019-10-29-030 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la
gouvernance de la communauté des communes rurales de l'Entre-deux-Mers (4 pages) Page 85
33-2019-10-29-018 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la
gouvernance du GRAND CUBZAGUAIS Communauté de Communes (2 pages) Page 90
3 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-027
Arrêté interpréfectoral du 29 octobre 2019 portant
modification de la gouvernance de la communauté de
communes du PAYS FOYEN
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-027 - Arrêté interpréfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes du PAYS FOYEN 4 ET à
EX LT Liberté + Égalité + Fraternité Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE PRÉFET DE LA DORDOGNE
DIRECTION DE LA ÉTÉ
CITOYENNETE ET ARRETE DU DE LA LEGALITE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN ê 3 OCT, ê Û 18 Bureau des Collectivités Séi ER - COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE -
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
ET
LE PRÉFET DE LA DORDOGNE
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU la loi n° 2015-99] du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-6-I,
VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à compter du 1‘ janvier 2019,
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté interpréfectoral du 24 octobre 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes du Pays Foyen, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014,
VU les délibérations des communes suivantes :
AURIOLLES — CAPLONG — EYNESSE - LANDERROUAT - LA ROQUILLE — LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES — LIGUEUX — MARGUERON - MASSUGAS — PINEUILH — RIOCAUD — SAINT-ANDRE-ET-APPELLES — SAINT-AVIT- SAINT-NAZAIRE — SAINTE-FOY-LA-GRANDE -— SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL — PORT-SAINTE-FOY-ET- PONCHAPT -—
VU l'avis du Sous-préfet de Libourne,
CONSIDÉRANT qu’à défaut d’accord entre les communes membres, il appartient au préfet d’arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions visées à l’article L5211-6-1 (II à VI) du Code Général des Collectivités Territoriales;
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRETENT
ARTICLE PREMIER - A compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN est fixé, en application des dispositions de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à 41, répartis comme suit :
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-027 - Arrêté interpréfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes du PAYS FOYEN 5 ARTICLE2 -
ARTICLE3 -
ARTICLEÀ -
Nom de la commune Nombre de sièges
Pineulh 10
Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Sainte-Foy-la-Grande
Saint-Avit-Saint-Nazaire
Pellegrue
Saint-André-et-Appelles
Eynesse
Les Lèves-et-Thoumeyragues
Saint-Philippe- du-Seignal
Margueron
La Roquille
Saint-Quentin-de-Caplong
Caplong
Massugas
Landerrouat
Riocaud
Ligueux
Listrac-de-Durèze
Auriolles
Saint-A vit-de-Soulège
TOTAL ES pen
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté interpréfectoral du 24 octobre 2013 fixant le nombre et la
répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes du Pays Foyen;
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Secrétaire Général de la Préfecture de la Dordogne,
les Sous-Préfets des arrondissements de Libourne et de Bergerac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du Département de la Gironde,
. trésorier de : SAINTE-FOY-LA-GRANDE,
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Périgueux, le 23 OCT. ie
LE PRÉFET,
Frédére PERJSSAT
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-027 - Arrêté interpréfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes du PAYS FOYEN 6 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-008
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification
de la gouvernance de BORDEAUX METROPOLE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-008 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de BORDEAUX METROPOLE 7 EE = dé Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA An
CITOYENNETE ET ARSÉRURE DU? J OCT. 19 DE LA LEGALITE h BORDEAUX METROPOLE Fe" Collectivités - COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements
d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy,
de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à
compter du 1° janvier 2019, |
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers métropolitains de
Bordeaux Métropole, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014,
CONSIDÉRANT qu’à défaut d’accord entre les communes membres, il appartient au préfet d’arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions visées à l’article L5211-6-1 (II à VI) du Code Général des Collectivités Territoriales;
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - A compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020 et pour la
durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil métropolitain de BORDEAUX METROPOLE
est fixé, en application des dispositions de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à 104, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Bordeaux 35
Mérignac 9
Pessac 8
Talence 6
Villenave d’Ornon 4
Saint-Médard-en-Jalles 4
Bègles 3
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-008 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de BORDEAUX METROPOLE 8 ARTICLE 2 -
ARTICLE3 -
ARTICLEÀ -
Gradignan
Cenon
Le Bouscat
Lormont
Eysines
Bruges
Floirac
Ambarès-et-Lagrave
Blanquefort
Le Haillan
Le Taillan-Médoc
Artigues-près-Bordeaux
Parempuyre
Carbon-Blanc
Martignas-sur-Jalles
Bassens
Saint-Aubin-de-Médoc
Bouliac
Ambès
Saint-Louis-de-Montferrand
Saint-Vincent-de-Paul
Total
D
IN
IN
IN
[U)
|Uo
[U) [U>
[2
_— ESS
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2013 fixant la composition du conseil
métropolitain de BORDEAUX METROPOLE.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui fera
lPobjet d’une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du
présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. trésorier de : BORDEAUX.
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le À 9 OCT, 2019
Thierry SUQUET
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-008 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de BORDEAUX METROPOLE 9 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-031
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification
de la gouvernance de la communauté de communes du
secteur de Saint-Loubès
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-031 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes du secteur de Saint-Loubès 10 EX ee À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA ÊTÉ
CITOYENNETE ET ARRÊTÉ DU? 9 OCT. 2019
DE LA LEGALITE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Bureau des Collectivités DU SECTEUR DE SAINT-LOUBES
Locales
- COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements
d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy,
de Saint-Martin, et de'Saint-Pierre-et-Miquelon, auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à
compter du 1‘ janvier 2019,
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
VU Parrêté préfectoral du 21 octobre 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la
communauté de communes du secteur de Saint-Loubès, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de
mars 2014,
VU les délibérations des communes suivantes :
MONTUSSAN - SAINTE-EULALIE - SAINT-LOUBES - SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC - YVRAC -
CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2020, dans les conditions de majorité qualifiée requises
par l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020 et pour la
durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU SECTEUR DE SAINT-LOUBES est fixé, en application des dispositions de
l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 22, répartis comme suit :
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-031 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes du secteur de Saint-Loubès 11 Nom de la commune Nombre de sièges
Saint-Loubès
Saint-Sulpice-et-Camevyrac
Sainte-Eulalie
Montussan
Yvrac
Beychac-et-Cailleau
TOTAL D @ IN IRIS
IR IE
|
ARTICLE 2- Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2013 fixant la composition du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE SAINT-LOUBES.
ARTICLE 3- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, . trésorier de SAINT-LOUBES.
ARTICLE 4- Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.
ARTICLE 5- La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le 2 9 OCT. 2019
Pour PréRte elpar délégation,
Thierry SUQUET
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-031 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes du secteur de Saint-Loubès 12 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-011
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification
de la gouvernance de la communauté d'agglomération du
Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-011 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN) 13 DE LT à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA ÉTÉ
CITOYENNETE ET ARRÊTÉ DZ Q OCT, ? 019 DE LA LEGALITE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN Bureau des Collectivités D'ARCACHON NORD (COBAN)
Locales
- COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
VU la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements
d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy,
de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à
compter du 1‘ janvier 2019,
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la
communauté de communes du Bassin d’Arcachon nord (COBAN), à compter du renouvellement général des conseils
municipaux de mars 2014,
VU l'arrêté préfectoral 28 décembre 2017 portant transformation de la communauté de communes du bassin d’Arcachon nord
(COBAN) en communauté d’agglomération à compter du 1° janvier 2018
VU les délibérations des communes suivantes :
ANDERNOS-LES-BAINS - ARES - AUDENGE - BIGANOS - LANTON - LEGE-CAP-FERRET - MARCHEPRIME -
MIOS -
CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire à
compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2020, dans les conditions de majorité qualifiée requises
par l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU l'avis de la Sous-Préfète d’Arcachon,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020 et pour la
durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU BASSIN D’ARCACHON NORD (COBAN) est fixé, en application des
dispositions de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à 38, répartis
comme suit :
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-011 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN) 14 ARTICLE2 -
ARTICLE3 -
ARTICLE4 -
ARTICLE5 -
Nom de la commune Nombre de sièges
Andernos-les-Bains
Biganos
Mios
Lèce-Cap-Ferret
Audenge
Lanton
Arès
Marcheprime
Slwlelslslulalale TOTAL
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN D’'ARCACHON NORD (COBAN).
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde et la Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arcachon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée AUX :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, . trésorier d’Audenge.
Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le 9 Q (CT, 2019
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-011 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN) 15 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-012
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification
de la gouvernance de la communauté d'agglomération du
Bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-012 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) 16 DxX ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA Arr ne
CITOYENNETE ET ARRÈTE D(2 8 QC L. ent DE LA LEGALITE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON
Bureau des Collectivités SUD-POLE ATLANTIQUE (COBAS)
Locales
- COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements
d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy,
de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à
compter du 1‘ janvier 2019,
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
VU Parrêté préfectoral du 21 octobre 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la
communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud-pôle Atlantique (COBAS), à compter du renouvellement général
des conseils municipaux de mars 2014,
VU les délibérations des communes suivantes :
LA TESTE DE BUCH - GUJAN-MESTRAS - LE TEICH -
CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire à
compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2020, dans les conditions de majorité qualifiée requises
par l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020 et pour la
durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU
BASSIN D’ARCACHON SUD-POLE ATLANTIQUE (COBAS) est fixé, en application des dispositions de l’article
L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à 44, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
La Teste-de-Buch 18
Gujan-Mestras 14
Arcachon 7
Le Teich 5
TOTAL 44
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-012 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) 17 ARTICLE 2 -
ARTICLE3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE5 -
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral 21 octobre 2013 fixant le nombre et la répartition
des sièges des conseillers communautaires de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN
D’ARCACHON SUD-POLE ATLANTIQUE (COBAS).
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde et la Sous-Préfète de l’arrondissement d’ Arcachon sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée
aux :
. présidente du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. trésorier d’Arcachon.
Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations
concernées.
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le 9 Q NCT. 2019
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-012 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) 18 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-009
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification
de la gouvernance de la communauté d'agglomération du
Libournais - CALI
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-009 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté d'agglomération du Libournais - CALI 19 EX A À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA Art À
CITOYENNETE ET ARRETE pu? g OCT, 2019 DE LA LEGALITE COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION Bureau des Collectivités DU LIBOURNAIS (CALD Locales
- COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements
d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy,
de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à
compter du 1‘ janvier 2019,
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
VU Particle 12 larrêté préfectoral du 29 novembre 2016 fixant la composition du conseil communautaire de la
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS, à compter du 1° janvier 2017,
VU l'avis du Sous-Préfet de Libourne,
CONSIDÉRANT qu’à défaut d’accord entre les communes membres, il appartient au préfet d’arrêter la composition de Porgane délibérant résultant du droit commun, dans les conditions visées à l’article L5211-6-1 (II à VI) du Code Général des Collectivités Territoriales;
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020 et pour la
durée de la mandature, le nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS est fixé, en application des
dispositions de l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 78, répartis
comme suit :
1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-009 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté d'agglomération du Libournais - CALI 20 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
Nom de la commune Nombre de sièges
Libourne 20
Coutras
[zon
Saint-Denis-de-Pile
Vayres
Saint-Seurin-sur-l’[ste
Saint-Quentin-de-Baron
Saint-Médard-de-Guizières
Les-Epglisottes-et-Chalaures
Saint-Germain-du-Puch
Arvevyres
Abzac
Génissac
Lagorce
Guitres
Les Peintures
Saint-Ciers-d’Abzac
Sablons
Les Bitlaux
Maransin
Moulon
Porchères
Saint-Martin-du-Bois
Nérigean
Espiet
Bonzac
Chamadeile
Saint-Christophe-de-Double
Lalande-de-Pomero!
Pomerol
Camps-sur-l’Isle
Saint-Antoine-sur-!l’Isle
Gours
Saint-Martin-de-Laye
Le Fieu
Savignac-de-l’Isle
Lapouyade
Tizac-de-Lapouvade
Daignac
Bayas
Saint-Sauveur-de-Puynormand
Cadarsac
Tizac-de-Curton
Puynormand
Dardenac
TOTAL
ei
[rs re [re Le Lie Pet Lip
ln
D
Le fe Lie Vos Lis Lite Li Les Er
Pme ls
es Ps Vs fs |
ls fs le
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ns
Lu fu jo ion LR leo
J @G
Le présent arrêté abroge et remplace l’article 12 l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 fixant la
composition du conseil communautaire de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Sous-Préfet de Libourne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d'une insertion au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. trésorier de Libourne.
2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-009 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté d'agglomération du Libournais - CALI 21 ARTICLE 4 -
ARTICLE5 -
Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations
concernées.
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le 2 ÿ OCT. 2019
Er —
Thierry SUQUET
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-009 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté d'agglomération du Libournais - CALI 22 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-009 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté d'agglomération du Libournais - CALI 23 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-024
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification
de la gouvernance de la communauté de commues Médoc
Estuaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-024 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de commues Médoc Estuaire 24 EX À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA ÉTÉ { D CTRRTUEES ARRÊTÉ pu À 8 OCT, 20
DE LA LEGALITE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Bureau des Collectivités MEDOC-ESTUAIRE
Locales
- COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant Paccord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements
d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy,
de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, auquel il convient de se référer pour l'application des lois et règlements à
compter du 1‘ janvier 2019,
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
VU l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 fixant la composition du conseil communautaire de la
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC-ESTUAIRE, à compter du 1% janvier 2017,
VU l'avis du Sous-Préfet de Lesparre,
CONSIDÉRANT qu’à défaut d’accord entre les communes membres, il appartient au préfet d’arrêter la composition de l’organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions visées à l’article L5211-6-1 (II à VI) du Code Général des
Collectivités Territoriales;
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020 et pour la
durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES MEDOC-ESTUAIRE est fixé, en application des dispositions de l’article L5211-6-1
du Code Général des Collectivités Territoriales, à 32, répartis comme suit :
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-024 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de commues Médoc Estuaire 25 ARTICLE 2 -
ARTICLE3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE5 -
Nom de la commune Nombre de sièges
Le Pian-Médoc 8
Ludon-Médoc
Macau
Arsac
Margaux-Cantenac
Cussac-Fort-Médoc
Soussans
Lamarque
Labarde
Arcins
TOTAL
[ns ls
[NO
[RO
[O9
LR
Un
[Un
GG) D
Le présent arrêté abroge et remplace l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 fixant la
composition du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC-ESTURAIRE.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Sous-Préfet de Lesparre-Médoc sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. trésorier de Pauillac.
Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations
concernées.
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le ? q OCT. 2019
LA PRÉFÈFE
par delegatlornt,
PR le S snéral,
Thierry SUQUET
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-024 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de commues Médoc Estuaire 26 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-010
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification
de la gouvernance de la communauté de communes
CASTILLON-PUJOLS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-010 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes CASTILLON-PUJOLS 27 LÉ er À
Liberté + Égalité + Fraternité Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE PRÉFET DE LA DORDOGNE
DIRECTION DE LA an
CITOYENNETE ET ARRETE DU DE LA LEGALITE à 9 DCI 2010
L COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS ° FHraE des Collectivités - COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE -
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
ET
LE PRÉFET DE LA DORDOGNE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article LS211-6-1,
VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements
d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à
compter du 1‘ janvier 2019,
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté interpréfectoral du 12 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes Castillon/Pujols, à compter du 1“ janvier 2017,
VU l'avis du Sous-Préfet de Libourne,
CONSIDÉRANT qu’à défaut d’accord entre les communes membres, il appartient au préfet d'arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions visées à l’article L5211-6-1 (II à VI) du Code Général des Collectivités Territoriales;
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRETENT
ARTICLE PREMIER - A compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS est fixé, en application des dispositions de l’article L5211-6-1
du Code Général des Collectivités Territoriales, à 46, répartis comme suit :
1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-010 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes CASTILLON-PUJOLS 28 ARTICLE 2 -
ARTICLE3 -
Nom de la commune Nombre de sièges
Castillon-la-Bataille 7
Saint-Magne-de-Castillon 4 . Branne . Lure
Rauzan 3
h Mouliets-et-Villemartin 2. | Gensac 2 Grézillac ! Lu _ KL Pey-de-Castets h Lecce
Fiaujagues Le Î
Naujan-ePostiec lou : nee
Pujois |
| Lugaense . dde
Sainte-Radegonde 1
an Lean de-Blaianec ane h D nee
Sainte-Colombe | l
| Les-Salles-de-Castillon l Saint-Aubin-de-Branne de }
| Saint-Michel-de-Montaigne .. | Mérianes cou
Dauer _——
[ ue ù
Civrac-sur-Dordogne Cl Il
D emo = Luce
Coubeyrc aude : ee
ossugan Lu .
Le présent arrêté abroge et remplace l’article 4 de l'arrêté interpréfectoral du 12 décembre 2016 fixant le
nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES CASTILLON/PUJOLS;
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Secrétaire Général de la Préfecture de la Dordogne,
les Sous-Préfets des arrondissements de Libourne et de Bergerac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-010 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes CASTILLON-PUJOLS 29 . directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. trésorier de : RAUZAN.
ARTICLE 4- La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le ô OCT. 2919 Fait à Périgueux, le à 3 OCT. *e
LA PRÉFÈTE, LE PRÉFET,
Frédéric PÉRISSAT
3/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-010 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes CASTILLON-PUJOLS 30 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-013
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification
de la gouvernance de la communauté de communes
CONVERGENCE GARONNE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-013 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes CONVERGENCE GARONNE 31 DE TE 4 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA ÊTÉ CITOYENNETE ET
ARRETE DU
DE LA LEGALITE à 9 OCT. 2019 COMMUNAUTE DE COMMUNES
Bureau des Collectivités CONVERGENCE GARONNE
Lesales - COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à compter du 1° janvier 2019,
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 16 avril 2018 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes Convergence Garonne, à compter de la publication dudit arrêté,
VU les délibérations des communes suivantes :
BEGUEY - BUDOS - CARDAN - CERONS - ESCOUSSANS - GUILLOS - LAROQUE - MONPRIMBLANC — OMET —
PAILLET - PREIGNAC -— PUJOLS-SUR-CIRON - SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET -
VU l'avis du Sous-Préfet de Langon,
CONSIDÉRANT qu’à défaut d’accord entre les communes membres, il appartient au préfet d’arrêter la composition de l’organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions visées à l’article L5211-6-1 (I à VI) du Code Général des Collectivités Territoriales;
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - A compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE est fixé, en application des dispositions de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à 43, répartis comme suit :
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-013 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes CONVERGENCE GARONNE 32 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
Nom de la commune Nombre de sièges
PODENSAC
CADILLAC
PORTETS
LANDIRAS
PREIGNAC
CERONS
BARSAC
RIONS
ILLATS D'IND
|D
| © | &w
| & |
&w
|
&w
|
ARBANATS nt
PAILLET
BEGUEY
LOUPIAC
VIRELADE
SAINTE-CROIX-DU-MONT
PUJOLS-SUR-CIRON
BUDOS L—
SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET
LESTIAC-SUR-GARONNE
CARDAN
GUILLOS
GABARNAC
ESCOUSSANS
OMET
MONPRIMBLANC
LAROQUE
DONZAC
TOTAL 43
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 16 avril 2018 fixant le nombre et la répartition
des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes Convergence Garonne.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Sous-Préfet de Langon sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. trésorier de: CADILLAC.
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
LA
Pour la Préfète
le Secrétai
Thierry SUQUET
Fait à Bordeaux, le ? G OCT. 2019
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-013 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes CONVERGENCE GARONNE 33 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-007
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification
de la gouvernance de la communauté de communes de
BLAYE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-007 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes de BLAYE 34 EX A À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA
ant |
CITOYENNETE ET ARRETE DU À g OCT 201 DE LA LEGALITE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Bureau des Collectivités DE BLAYE
Locales
- COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, auquel il convient de se référer pour l'application des lois et règlements à compter du 1‘janvier 2019,
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
VU l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes de Blaye, à compter du 1‘janvier 2017,
VU l'arrêté préfectoral du 24 avril 2019 validant le retrait de la commune de Saint-Vivien-de-Blaye de la communauté de communes de Blaye à compter du 31 décembre 2019,
VU l'avis de la Sous-Préfète de Blaye,
CONSIDÉRANT qu’à défaut d’accord entre les communes membres, il appartient au préfet d’arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions visées à l’article L5211-6-1 (II à VI) du Code Général des Collectivités Territoriales;
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - A compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE BLAYE est fixé, en application des dispositions de l’article L5211-6-1 du CGCT, à 37, répartis comme suit :
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-007 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes de BLAYE 35 ARTICLE 2 -
ARTICLE3 -
ARTICLE4 -
ARTICLE5 -
Nom de la commune Nombre de sièges
Blaye 10
Saint-Christoly-de-Blaye
Berson
Cars
Saint-Martin-Lacaussade
Saint-Girons d’Aiguevives
Saint-Paul
Plassac
Saint-Ciers-de-Canesse
Gauriac
Bayon-sur-Gironde
Générac
Comps
Campugnan
Saint-Genès-de-Blaye
Saugon
Samonac
Saint-Seurin-de-Bourg
Villeneuve
Fours
TOTAL Le] =
Le présent arrêté abroge et remplace l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 fixant la
composition du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et la Sous-Préfète de Blaye, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. trésorier de Blaye.
Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations
concernées.
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
LS
Thierry SUQUET
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-007 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes de BLAYE 36 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-016
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification
de la gouvernance de la communauté de communes de
l'ESTUAIRE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-016 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes de l'ESTUAIRE 37 EX L. A À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA ÊTÉ
CITOYENNETE ET ARRÊTÉ DU? 8 OCT. DE LA LEGALITE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Bureau des Collectivités DE L’ESTUAIRE
Locales
- COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article LS21 1-6-1,
VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à compter du 1° janvier 2019,
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
VU l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes de l’Estuaire, à compter du 1° janvier 2017,
VU l'avis de la Sous-Préfète de Blaye,
VU les délibérations des communes suivantes :
- SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE - BRAUD-ET-SAINT-LOUIS - ETAULIERS - MARCILLAC - REIGNAC - ANGLADE - EYRANS - PLEINE-SELVE - SAINT-AUBIN-DE-BLAYE - SAINT-CAPRAIS-DE-BLAYE - SAINT-PALAIS —
CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2020, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE L’ESTUAIRE est fixé, en application des dispositions de l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 31, répartis comme suit :
1/2
2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-016 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes de l'ESTUAIRE 38 ARTICLE2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE4 -
ARTICLE5 -
Nom de la commune Nombre de sièges
Saint-Ciers-sur-Gironde
Val-de-Livenne
Braud-et-Saint-Louis
Reignac
Etauliers
Cartelègue
Anglade
Saint-Aubin-de-Blaye
Saint-Seurin-de-Cursac
Eyrans
Saint-Androny
Mazion
Saint-Palais
Pleine-Selve
TOTAL
ee
ID IN
D
|
|
[Uo
lus [us [us [un
UJ a
Le présent arrêté abroge et remplace l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 fixant la
composition du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ESTUAIRE.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et la Sous-Préfète de Blaye sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. Maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
président de la chambre régionale des comptes,
. directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. trésorier d’Etauliers.
Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations
concernées.
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le ê ÿ OCT, 2019
a
ferry SUQUET
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-016 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes de l'ESTUAIRE 39 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-028
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification
de la gouvernance de la communauté de communes des
Porte de l'Entre-deux-Mers
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-028 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes des Porte de l'Entre-deux-Mers 40 x | = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA ÉTÉ Si nas <
CITOYENNETE ET ARRETE DU ÿ DC Ï. 2919 DE LA LEGALITE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES
Bureau des Collectivités DE L’ENTRE-DEUX-MERS
Haies - COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements
d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy,
de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à
compter du 1° janvier 2019,
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
VU l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la
communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers, à compter du 1° janvier 2017,
VU les délibérations des communes suivantes :
- LATRESNE - SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX - CAMBLANES-ET-MEYNAC- QUINSAC - CENAC - CAMBES -
TABANAC - BAURECH - LIGNAN-DE-BORDEAUX - LE TOURNE -
CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2020, dans les conditions de majorité qualifiée requises
par l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020 et pour la
durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DES PORTES DE L’ENTRE-DEUX-MERS est fixé, en application des dispositions
de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à 37, répartis comme suit :
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-028 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes des Porte de l'Entre-deux-Mers 41 ARTICLE 2 -
ARTICLE3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
Nom de la commune Nombre de sièges
Latresne
Saint-Caprais-de-Bordeaux
Camblanes-et-Meynac
Quinsac
Langoiran
Cénac
Cambes
Tabanac
Baurech
Lignan-de-Bordeaux
Le Tourne
TOTAL St [D |
|
lus fus |
[a fn [en [en
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 fixant la composition du
conseil communautaire de là COMMUNAUTE DES PORTES DE L’ENTRE-DEUX-MERS .
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera
l’objet d’une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du
présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. trésorier de CAMBES.
Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations
concernées.
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le 2 9 OCT, 2019
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-028 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes des Porte de l'Entre-deux-Mers 42 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-006
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification
de la gouvernance de la communauté de communes du
BAZADAIS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-006 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes du BAZADAIS 43 x = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA ÉTÉ
CITOYENNETE ET ARRETE DU
PR OU NE & S OCT, 2019 COMMUNAUTE DE COMMUNES
Bureau des Collectivités DU BAZADAIS
Locales - COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÊTE DE LA GIRONDE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements
d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy,
de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à
compter du 1° janvier 2019,
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
VU Parrêté préfectoral du 19 décembre 2014 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la
communauté de communes du Bazadais, à compter du 1‘ janvier 2015,
VU l'avis du Sous-Préfet de Langon,
CONSIDÉRANT qu’à défaut d’accord entre les communes membres, il appartient au préfet d’arrêter la composition de l’organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions visées à l’article L5211-6-1 (II à VI) du Code Général des Collectivités Territoriales;
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020 et pour la
durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU BAZADAIS est fixé, en application des dispositions de l’article L5211-6-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à 52, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Bazas 14
Captieux
Grignols
_Bernos-Beaulac
Cudos
Le Nizan
Lerm-et-Musset
Cazats ps [os | pt | ND | U9 | Lo |
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-006 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes du BAZADAIS 44 D
ARTICLE 2 -
ARTICLE3 -
ARTICLE4 -
Lignan-de-Bazas
Gajac
Sigalens
Sendets
Sauviac
Saint Côme
Aubiac
Lavazan |
Saint-Michel-de-Castelnau
Birac
Cours-les-Bains
Marions
Gans
Marimbault
Giscos
Lados
Cauvignac
Escaudes
Masseilles
Sillas
Labescau
Goualade
Lartigue
TOTAL
mt
|
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|
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|
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|
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|
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À
jui
|
jt
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|
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| jommt
|
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| jommt
À Opomut
|
jeun
|
jmmnt
|
mnt
|
jet
À
st
|
jet
|
jet
Un D
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2014 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes du Bazadais.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Sous-Préfet de Langon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, . trésorier de: BAZAS.
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le y] Q OCT. 2019
A PRE] B Kar délègation,
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-006 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes du BAZADAIS 45 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-015
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification
de la gouvernance de la communauté de communes du
CREONNAIS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-015 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes du CREONNAIS 46 DE à rt À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA nie
CITOYENNETE ET ARRÊTÉ DU 4 G OCT. 2019 DE LA LEGALITE
. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS
ss les Collectivités - COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges des conseillers communautaires,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements
d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy,
de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à
compter du 1° janvier 2019,
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 2018 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la
communauté de communes du Créonnais, à compter de la publication dudit arrêté,
VU les délibérations des communes suivantes :
— BARON -— BLESIGNAC — CAMIAC-ET-SAINT-DENIS — CAPIAN — CREON -— CURSAN — HAUX - LA SAUVE - LE
POUT - LOUPES — MADIRAC — SADIRAC — SAINT-GENES-DE-LOMBAUD - SAINT-LÉON - VILLENAVE-DE-
RIONS -
CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil
communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2020, dans les conditions de majorité
qualifiée requises par l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRETE
L
ARTICLE PREMIER - À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020 et pour la
durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU CREONNAIS est fixé, en application des dispositions de l’article L5211-6-1 du
code général des collectivités territoriales, à 39 répartis comme suit :
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-015 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes du CREONNAIS 47 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE À -
ARTICLE 5 -
Nom de la commune Nombre de sièges
Créon 9
Sadirac 8
, [La-Sauve-Majeure 3
Baron 3
Haux 2
Loupes 2
Capian 2
Cursan 2
Le Pout 2
Saint-Genès-de-Lombaud Il
Camiac-et-Saint-Denis ]
Saint-Léon l
Villenave-de-Rions l
Blésignac l
Madirac ]
TOTAL 39
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 12 mars 2018 fixant la composition du conseil
communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. présidente de la communauté de communes du Créonnais,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. trésorier de : CREON. «
Les délibérations précitées sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et
administrations concernées.
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, Le ê g OCT. 2019
LA PRÉFÈTE
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-015 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes du CREONNAIS 48 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-017
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification
de la gouvernance de la communauté de communes du
FRONSADAIS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-017 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes du FRONSADAIS 49 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA ÉTÉ {
CITOYENNETE ET ARRÊTÉ DUQ $ OCT. 206 DE LA LEGALITE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Bureau des Collectivités DU FRONSADAIS
Locales
- COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment Particle LS211-6-1,
VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements
d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy,
de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à
compter du 1%janvier 2019,
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2013 fixant la composition du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU FRONSADAIS, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014,
VU l'avis du Sous-Préfet de Libourne,
CONSIDÉRANT qu’à défaut d’accord entre les communes membres, il appartient au préfet d’arrêter la composition de l’organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions visées à l’article LS211-6-1 (II à VI) du Code Général des Collectivités Territoriales;
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020 et pour la
durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU FRONSADAIS est fixé, en application des dispositions de l’article L5211-6-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à 32, répartis comme suit :
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-017 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes du FRONSADAIS 50 ARTICLE 2 -
ARTICLE3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE5 -
Nom de la commune Nombre de sièges
Galgon
Lalande-de-Fronsac
Lugon-et-l’Ile-du-Carnay
Villecgouge
Cadillac-en-Fronsadais
Périssac
Fronsac
Vérac
Saint-Romain-la-Virvée
Saint-Genès-de-Fronsac
Saint-Michel-de-Fronsac
Asques
La Rivière
Saillans
Saint-Germain-de-la-Rivière
Tarnès
Saint-Aignan
Mouillac
TOTAL
fe
fs js Los fs Los Vos ls ls |
[RO
[NO
NO IN
ID
In le
7 D
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2013 fixant la composition du conseil
communautaire de là COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONSADAIS.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Sous-Préfet de Libourne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. trésorier de Libourne,
Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations
concernées.
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le À | OCT. 2010
Thierry SUQUET
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-017 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes du FRONSADAIS 51 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-019
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification
de la gouvernance de la communauté de communes du
GRAND SAINT-EMILLIONNAIS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-019 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes du GRAND SAINT-EMILLIONNAIS 52 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA ÉTÉ
CITOYENNETE ET ARRETE pif 9 OCT, 2019 DE LA LEGALITE COMMUNAUTE DE COMMUNES Bureau des Collectivités DU GRAND SAINT EMILIONNAIS Locales
- COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements
d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy,
de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à
compter du 1° janvier 2019,
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
VU Parrêté préfectoral du 21 octobre 2013 fixant la composition du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de
mars 2014,
VU Pavis du Sous-Préfet de Libourne,
CONSIDÉRANT qu’à défaut d’accord entre les communes membres, il appartient au préfet d’arrêter la composition de l’organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions visées à l’article L5211-6-1 (II à VI) du Code Général des Collectivités Territoriales;
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - A compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020 et pour la
durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS est fixé, en application des dispositions de
l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à 39, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Sainte-Terre
Saint-Emilion
Montagne
Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Lussac QU
|U9
|
|Un
[Un
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-019 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes du GRAND SAINT-EMILLIONNAIS 53 ARTICLE 2 -
ARTICLE3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE5 -
Les Artigues-de-Lussac
Puisseguin
Petit-Palais-et-Cornemps
Vignonet
Saint-Christophe-des-Bardes
Néac
Saint-Genès-de-Castillon
Saint-Philippe-d’Aiguille
Belvès-de-Castillon
Gardegan-et-Tourtirac
Saint-Laurent-des-Combes
Saint-Etienne-de-Lisse
Saint-Pey-d’Armens
Francs
Saint-Cibard
Saint-Hippolyte
Tayac
TOTAL CG \©
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2013 fixant la composition du conseil
communautaire de là COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Sous-Préfet de Libourne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. trésorier de Libourne.
Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations
concernées.
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le nl 9 OCT. 2018
Thierry SUQUET
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-019 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes du GRAND SAINT-EMILLIONNAIS 54 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-029
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification
de la gouvernance de la communauté de communes du
REOLAIS EN SUD GIRONDE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-029 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes du REOLAIS EN SUD GIRONDE 55 x = = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA ÊTÉ
CITOYENNETE ET ARRETE DU : DE LA LEGALITE 4 G ACT, 90e COMMUNAUTE DE COMMUNES Bureau des Collectivités DU REOLAIS EN SUD-GIRONDE
Etes - COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements
d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy,
de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à
compter du 1° janvier 2019,
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
VU Particle 4 de l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers
communautaires de la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde, à compter du 1° janvier 2017,
VU l’avis du Sous-Préfet de Langon,
CONSIDÉRANT qu’à défaut d’accord entre les communes membres, il appartient au préfet d’arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions visées à l’article L5211-6-1 (II à VI) du Code Général des Collectivités Territoriales;
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020 et pour la
durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU RÉOLAIS EN SUD-GIRONDE est fixé, en application des dispositions de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à 61, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
La Réole
Monséeur
Saint-Pierre-d’Aurillac
Gironde-sur-Dropt
Caudrot
Lamothe-Landerron
Auros
Aillas
Fontet [© |
[© [0 [Us |) [US LS
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-029 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes du REOLAIS EN SUD GIRONDE 56 ARTICLE2 -
ARTICLE3 -
ARTICLE4 -
Savignac
Saint-Martin-de-Sescas
Mongauzy
Morizès
Hure
Loupiac-de-la-Réole
Pondaurat
Noaillac
Puybarban
Camiran
Casseuil
Saint-Hilaire-de-la-Noaille
Saint-Vivien-de-Monségur
Loubens
Barie
Bagas
Blaignac
Roquebrune
Berthez
Saint-Sève
Les Esseintes
Brannens
Saint-Michel-de-Lapujade
Fossès-et-Baleyssac
Brouqueyran
Montagoudin
Saint-Exupéry
Sainte-Foy-la-Longue
Bassanne
Floudès
Saint-Laurent-du-Plan
Bourdelles
TOTAL
mt
ht
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|jemmt
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|jemnt |
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|iemt Àjomnt
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peut Àjomnt Dimmnt
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|jemnt Vommnt
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Àpumt
int
Àjummt
fit | jommt | im
O nt
Le présent arrêté abroge et remplace l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Sous-Préfet de Langon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, . trésorier de: LA REOLE.
La présente décision peut être déférée autribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le 7 Q OCT. 2019
Thierry SUQUET
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-029 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes du REOLAIS EN SUD GIRONDE 57 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-032
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification
de la gouvernance de la communauté de communes du
SUD GIRONDE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-032 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes du SUD GIRONDE 58 EX CA À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA ÉTÉ
CITOYENNETE ET ARRETE DU
DE LA LEGALITE pl OCT. 2018
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Bureau des Collectivités DU SUD-GIRONDE
Eorales - COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements
d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy,
de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à
compter du 1 janvier 2019,
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
VU Particle 4 de l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers
communautaires de la communauté de communes du Sud-Gironde, à compter du 1“ janvier 2017,
VU les délibérations des communes suivantes :
BIEUJAC — BOURIDEYS — CAZALIS — COIMERES — FARGUES — HOSTENS — LANGON — LEOGEATS — MAZERES
— NOAILLAN — POMPEJAC — PRECHAC -— ROAILLAN — SAINT-GERMAIN-DE-GRAVE — SAINT-LEGER-DE-
BALSON -— SAINT-LOUBERT — SAINT-MACAIRE — SAINT-MAIXANT — SAINT-MARTIAL — SAINT-PIERRE-DE-
MONS — SAUTERNES -— SEMENS — TOULENNE — UZESTE — VERDELAIS — VILLANDRAUT -
VU l'avis du Sous-Préfet de Langon,
CONSIDÉRANT qu’à défaut d’accord entre les communes membres, il appartient au préfet d’arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions visées à l’article L5211-6-1 (II à VI) du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020 et pour la
durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU SUD-GIRONDE est fixé, en application des dispositions de l’article L5211-6-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à 58, répartis comme suit :
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-032 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes du SUD GIRONDE 59 ARTICLE 2 -
ARTICLE3 -
ARTICLE 4 -
Nom de la commune Nombre de sièges
Langon 11
Toulenne
Saint-Macaire
Saint-Maixant
Saint-Symphorien
Noaillan
Roaillan
Fargues
Castets-et-Castillon
Hostens
Saint-Pierre-de-Mons
Verdelais
Coimères
Villandraut
Préchac
Le Pian-sur-Garonne
Léogeats
Sauternes
Mazères
Louchats
Saint-Pardon-de-Conques
Bieujac
Balizac
Bommes
Saint-André-du-Bois
Uzeste
Saint-Léger-de-Balson
Le Tuzan
Pompéijac
Saint-Martial
Lucmau
Cazalis
Saint-Loubert
Semens
Origne
Saint-Germain-de-Grave
Bourideys
TOTAL
Le
RL
ER
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te
ro
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lt
lt
lt
lus
lus
on Co
Le présent arrêté abroge et remplace l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 fixant le nombre
et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes du Sud-Gironde.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Sous-Préfet de Langon sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. trésorier de : LANGON.
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le 2 g OCT. 2018
Thierry SUQUET 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-032 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes du SUD GIRONDE 60 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-033
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification
de la gouvernance de la communauté de communes du
VAL DE L'EYRE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-033 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes du VAL DE L'EYRE 61 ET © = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA ÊCTÉ
CITOYENNETE ET ARRETE DU? 8 OCT. 2019 DE LA LEGALITE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Bureau des Collectivités DU VAL DE L’EYRE
Locales
- COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment Particle L5211-6-1,
VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements
d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique-et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy,
de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à
compter du 1“ janvier 2019,
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 12 août 2015 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la
communauté de communes du Val de l’Eyre, à compter de la publication dudit arrêté,
VU les délibérations des communes suivantes :
BELIN-BELIET - SALLES - LE BARP - LUGOS - SAINT-MAGNE -
CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire à
compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2020, dans les conditions de majorité qualifiée requises
par l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020 et pour la
durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU VAL DE L’EYRE est fixé, en application des dispositions de l’article L5211-6-1
du Code Général des Collectivités Territoriales, à 28, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Salles 10
Le Barp 4
Belin-Beliet 4
Saint-Magne 2
Lugos 2
TOTAL 28
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-033 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes du VAL DE L'EYRE 62 ARTICLE 2 -
ARTICLE3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE5 -
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 12 août 2015 fixant le nombre et la répartition
des sièges des conseillers communautaires de là COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L’EYRE.
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde et la Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arcachon sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée
aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. trésorier de Belin-Beliet.
Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations
concernées.
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le À Ni OCT. 2018
LA PRÉFÊTE,
Pour la Préfète et padélégation, =.
Thierry SUQUET
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-033 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes du VAL DE L'EYRE 63 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-020
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification
de la gouvernance de la communauté de communes Jalle
Eau Bourde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-020 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes Jalle Eau Bourde 64 x LT À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA ÉTÉ
CITOYENNETE ET ARRETE DU? 9 OCT. 2019 DE LA LEGALITE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Bureau des Collectivités JALLE-EAU-BOURDE
Locales
- COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges des conseillers communautaires,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-
mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-
Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à compter du 1°
janvier 2019,
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des
conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la
communauté de communes de Jalle-Eau-Bourde à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014,
VU les délibérations des communes suivantes :
CANEJAN - CESTAS - SAINT-JEAN-D’ILLAC -
CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2020, dans les conditions de majorité qualifiée
requises par l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - A compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020 et pour la durée de
la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
JALLE-EAU-BOURDE est fixé, en application des dispositions de l’article
L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 28, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Cestas 14
Saint-Jean-d’Illac 8
Canéjan 6
TOTAL 28
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-020 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes Jalle Eau Bourde 65 ARTICLE 2 -
ARTICLE3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE5 -
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2013 fixant la composition du conseil
communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE-EAU-BOURDE .
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet
d’une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera
notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. trésorier de PESSAC.
Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter
de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le ® @ QCT, 2019
Thierry SUQUET
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-020 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes Jalle Eau Bourde 66 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-021
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification
de la gouvernance de la communauté de communes
Latitude Nord Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-021 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes Latitude Nord Gironde 67 EX = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA Sn
CITOYENNETE ET ARRETE DU? Q OCT. 2019 DE LA LEGALITE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Bureau des Collectivités LATITUDE-NORD-GIRONDE
Locales
- COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU la loi n° 2015-99] du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-6-1, L5211-6-2,
VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements
d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy,
de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à
compter du 1‘ janvier 2019,
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
VU Parrêté préfectoral du 24 avril 2019 validant le retrait de la commune de Saint-Vivien-de-Blaye de la communauté de
communes de Blaye à compter du 31 décembre 2019,
VU Parrêté préfectoral du 24 avril 2019 validant l’adhésion de la commune de Saint-Vivien-de-Blaye à la communauté de
communes Latitude-Nord-Gironde à compter du 1“ janvier 2020,
VU l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de
la communauté de communes Latitude-Nord-Gironde, à compter du 1° janvier 2017,
VU Pavis de la Sous-Préfète de Blaye,
L
L
VU les délibérations des communes suivantes :
CAVIGNAC - CEZAC - CIVRAC-DE-BLAYE - CUBNEZAIS - LARUSCADE - MARCENAIS - MARSAS - SAINT-
MARIENS - SAINT-SAVIN - SAINT-VIVIEN-DE-BLAYE - SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC -
CONSIDÉRANT que les communes membres de la communauté de communes Latitude-Nord-Gironde et la commune de Saint-Vivien-de-Blaye se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire à compter du 1‘ janvier 2020, ainsi que pour la durée de la mandature suivant le renouvellement général des conseils municipaux de mars
2020, dans les conditions de majorité qualifiée requises par les articles L5211-6-1 et L5211-6-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde ;
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-021 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes Latitude Nord Gironde 68 ARRETE
ARTICLE PREMIER - À compter du 1° janvier 2020 et pour la durée de la mandature suivant le prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2020, le nombre de sièges du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES LATITUDE-NORD-GIRONDE est fixé, en application des dispositions des articles L5211-6-1 et L5211-6-2
du Code Général des Collectivités Territoriales, à 33, répartis comme suit :
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
Nom de la commune Nombre de sièges
Saint-Savin
Laruscade
Cézac
Saint-Yzan-de-Soudiac
Cavignac
Saint-Mariens
Cubnezais
Marsas
Civrac-de-Blaye
Donnezac
Marcenais
Saint-Vivien-de-Blaye
TOTAL
— |
[NO [NO
IN
IN
[Go
[Oo
LR
|
|
on
CG (2)
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 fixant la composition du
conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES LATITUDE-NORD-GIRONDE.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et la Sous-Préfète de Blaye, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. trésorier de SAINT-SAVIN.
Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations
concernées.
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le ? 9 OCT. 2019
LA PRÉFÈTE, nn on
Thierry SUQUET
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-021 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes Latitude Nord Gironde 69 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-014
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification
de la gouvernance de la communauté de communes Les
Coteaux Bordelais
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-014 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes Les Coteaux Bordelais 70 DE re À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA TE,
CITOYENNETE ET ARRÊTÉ DU? G OCT, 2019 DE LA LEGALITE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Bureau des Collectivités LES COTEAUX BORDELAIS
Bacales - COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PREFETE DE LA GIRONDE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements
d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy,
de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à
compter du 1° janvier 2019,
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la
communauté de communes les Coteaux Bordelais, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars
2014,
VU les délibérations des communes suivantes :
TRESSES — CARIGNAN-DE-BORDEAUX -— POMPIGNAC — FARGUES-SAINT-HILAIRE — SALLEBOEUF —-
CAMARSAC — BONNETAN — CROIGNON —
CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire à
compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2020, dans les conditions de majorité qualifiée requises
par l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020 et pour la
durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES COTEAUX BORDELAIS est fixé, en application des dispositions de l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 29, répartis comme suit :
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-014 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes Les Coteaux Bordelais 71 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE4 -
ARTICLE5 -
Nom de la commune Nombre de sièges
Tresses 7
Carignan-de-Bordeaux 6
Pompignac 4
Fargues-Saint-Hilaire 4
Salleboeuf 3
Camarsac 2
Bonnetan 2
Croignon l
TOTAL 29
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2013 fixant la composition du
conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES LES COTEAUX BORDELAIS .
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du
présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. trésorier de CENON.
Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations
concernées.
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le 2? 9 OCT. 2010
LA PRÉFÈT,
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Por la Préfète & délégation,
l S Txal,
7 Thierry SUQUET
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-014 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes Les Coteaux Bordelais 72 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-022
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification
de la gouvernance de la communauté de communes Médoc
Atlantique
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-022 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes Médoc Atlantique 73 x Ce À Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA ré
CITOYENNETE ET ARSÉRENL 2 G OCT. 2010
DE LA LEGALITE
L COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC-ATLANTIQUE
su Collectivités - COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements
d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy,
de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à
compter du 1‘ janvier 2019,
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
VU Particle 11 de l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers
communautaires de la communauté de communes Médoc-Atlantique, à compter du 1° janvier 2017,
VU les délibérations des communes suivantes :
- GRAYAN-ET-L’HOPITAL - HOURTIN - JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC - LE VERDON-SUR-MER - NAUJAC-SUR-MER
— QUEYRAC - SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC - SOULAC-SUR-MER - TALAIS - VALEYRAC -VENSAC -
VU l'avis du Sous-Préfet de Lesparre-Médoc,
CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2020, dans les conditions de majorité qualifiée requises
par l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020 et pour la
durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC-
ATLANTIQUE est fixé, en application des dispositions de l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à
38 répartis comme suit :
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-022 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes Médoc Atlantique 74 ARTICLE2 -
ARTICLE3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE5 -
Nom de la commune Nombre de sièges
Lacanau
Hourtin
Soulac-sur-Mer
Vendays-Montalivet
Carcans
Saint-Vivien-de-Médoc
Queyrac
Grayan-et-l’ Hôpital
Le Verdon-sur-Mer
Naujac-sur-Mer
Jau-Dignac-et-Loirac
D
ID
ID
ID
IN
ID
IN
|U
|
|
[Un
ox
Vensac
—
Talais
Valeyrac l
TOTAL 38
Le présent arrêté abroge et remplace l’article 11 de larrêté préfectoral du 12 décembre 2016 fixant la
composition du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC-ATLANTIQUE.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Sous-Préfet de l'arrondissement de
Lesparre-Médoc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent
arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, trésorier de : SOULAC-SUR-MER.
Les délibérations précitées sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le à 9 OCT. 2018
Thierry SUQUET
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-022 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes Médoc Atlantique 75 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-023
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification
de la gouvernance de la communauté de communes
MEDOC COEUR DE PRESQU'ILE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-023 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes MEDOC COEUR DE PRESQU'ILE 76 DE | — Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA ÉTÉ
ONE ES ARRÊTÉ DU2 9 OCT, 2010 DE LA LEGALITE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Bureau des Collectivités MEDOC COEUR DE PRESQU'ILE
LL - COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements
d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy,
de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à
compter du 1% janvier 2019,
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
VU Particle 11 de l’arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers
communautaires de la communauté de communes Médoc-Cœur-de-Presqu’île, à compter du 1° janvier 2017,
VU les délibérations des communes suivantes :
- BEGADAN - BLAIGNAN-PRIGNAC - CISSAC-MEDOC - CIVRAC-EN-MEDOC - COUQUEQUES - GAILLAN-EN-
MEDOC - LESPARRE-MEDOC- ORDONNAC - PAUILLAC - SAINT-ESTEPHE - SAINT-GERMAIN-D ESTEUIL-
SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLE - SAINT-LAURENT-MEDOC - SAINT-SAUVEUR - SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE
- VERTHEUIL -
VU l'avis du Sous-Préfet de Lesparre-Médoc,
CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2020, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de là COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC-COEUR-DE-PRESQU'ILE est fixé, en application des dispositions de l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales , à 42, répartis comme suit :
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-023 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes MEDOC COEUR DE PRESQU'ILE 77 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
Nom de la commune Nombre de sièges
Lesparre-Médoc
Pauillac
Saint-Laurent-Médoc
Gaillan-en-Médoc
Cissac-Médoc
Saint-Estèphe
Saint-Sauveur
Vertheuil
Saint-Germain-d’Esteuil
Bégadan
Saint-Seurin-de-Cadourne
Civrac-en-Médoc
Saint-Julien-Beychevelle
Ordonnac
Blaignan-Prienac
Saint-Yzans-de-Médoc
Saint-Christoly-de-Médoc
Couquèques
TOTAL ps D
Le présent arrêté abroge et remplace l’article 11 de l’arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 fixant la
composition du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC-COEUR-DE-
PRESQU'ILE.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Sous-Préfet de l'arrondissement de Lesparre-
Médoc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une
insertion au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera
notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. trésorier de PAUILLAC.
Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations
concernées.
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le 2 g OCT, 2019
Thierry SUQUET
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-023 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes MEDOC COEUR DE PRESQU'ILE 78 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-025
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification
de la gouvernance de la communauté de communes
MEDULLIENNE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-025 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes MEDULLIENNE 79 BX LT à Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA an
CITOYENNETE ET ARRÊTÉ DU? 9 OCT. 2019 DE LA LEGALITE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Bureau des Collectivités MÉD ULLIENNE
ÉORRIES - COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements
d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy,
de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à
compter du 1‘ janvier 2019,
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 26 juin 2015 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes Médullienne, à compter de la publication dudit arrêté,
VU les délibérations des communes suivantes :
AVENSAN - BRACH - CASTELNAU-DE-MEDOC - LISTRAC-MEDOC - MOULIS-EN-MEDOC - LE PORGE - SAINTE-
HELENE - SALAUNES - SAUMOS - LE TEMPLE -
VU l'avis du Sous-Préfet de Lesparre-Médoc,
CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2020, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE est fixé, en application des dispositions de l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 32, répartis comme suit :
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-025 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes MEDULLIENNE 80 ARTICLE 2 -
ARTICLE3 -
ARTICLE À -
ARTICLE5 -
Nom de la commune Nombre de sièges
Castelnau-de-Médoc
Le Porge
Avensan
Sainte-Hélène
Listrac-Médoc
Moulis-en-Médoc
Salaunes
Brach
Le Temple
Saumos
TOTAL So lbiolwlsls
tele le
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 26 juin 2015 fixant la composition du conseil
communautaire de là COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Sous-Préfet de l'arrondissement de Lesparre-
Médoc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une
insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera
notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. trésorier de CASTELNAU-DE-MEDOC.
Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations
concernées.
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le Q QT. 2010
Thierry SUQUET
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-025 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes MEDULLIENNE 81 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-026
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification
de la gouvernance de la communauté de communes
Montesquieu
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-026 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes Montesquieu 82 BX A À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA NOR FT 9 CITOYENNETE ET ARRÊTÉ DUZ G (CT. ?
DE LA LEGALITE |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
Bureau des Collectivités MONTESQ UIEU
Locales
- COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges des conseillers communautaires,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements
d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy,
de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à
compter du 1‘ janvier 2019,
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la
communauté de communes de Montesquieu, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014,
VU les délibérations des communes suivantes :
AYGUEMORTE-LES-GRAVES - BEAUTIRAN - CABANAC-ET-VILLAGRAINS - ISLE-SAINT-GEORGES - LA
BREDE - LEOGNAN - MARTILLAC - SAINT-MEDARD-D’EYRANS - SAINT-MORILLON - SAINT-SELVE -
SAUCATS -
CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire à
compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2020, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020 et pour la
durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE MONTESQUIEU est fixé, en application des dispositions de l’article L5211-6-1
du code général des collectivités territoriales, à 45, répartis comme suit :
1/2
A 17
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-026 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes Montesquieu 83 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE5 -
Nom de la commune Nombre de sièges
Léognan 10
Cadaujac
La Brède
Martillac
Saucats
Saint-Médard-d’Evrans
Saint-Selve
Cabanac-et-Villagrains
Castres-Gironde
Beautiran
Saint-Morillon
Ayguemorte-les-Graves
Isle-Saint-Georges
TOTAL à
—
D [D [D [D [us lus [us fus [us len les
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2013 fixant la composition du conseil
communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera
l’objet d’une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du
présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. trésorier de CASTRES-GIRONDE.
Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations
concernées.
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le À 8 OCT, 2019
élégation, éral,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-026 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté de communes Montesquieu 84 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-030
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification
de la gouvernance de la communauté des communes
rurales de l'Entre-deux-Mers
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-030 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté des communes rurales de l'Entre-deux-Mers 85 EX © A À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA ÉTÉ i
CITOYENNETE ET ARRÈTE DU? ÿ OCT, 20 f( DE LA LEGALITE
. COMMUNAUTE DES COMMUNES RURALES DE Es Collectivités L’ENTRE-DEUX-MERS
- COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, auquel il convient de se référer pour l'application des lois et règlements à compter du 1* janvier 2019,
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
VU l'article 12 de l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 fixant la composition du conseil communautaire de COMMUNAUTE DES COMMUNES RURALES DE L’ENTRE-DEUX-MERS, à compter du 1*janvier 2017,
VU les délibérations des communes suivantes :
BAIGNEAUX - BELLEBAT - BELLEFOND - CASTELVIEL - CAUMONT - CAZAUGITAT - CESSAC - CLEYRAC - COIRAC - COURS-DE-MONSEGUR -— DAUBEZE - DIEULIVOL - FRONTENAC - LANDERROUET-SUR-SEGUR - LUGASSON - MARTRES - MAURIAC - MESTERRIEUX - MONTIGNAC- LE PUY - RIMONS - SAINT-ANTOINE-DU- QUEYRET - SAINT-BRICE - SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE - SAINT-FERME - SAINT-GENIS-DU-BOIS - SAINT- HILAIRE-DU-BOIS - SAINT-LAURENT-DU-BOIS - SAINT-MARTIN-DE-LERM - SAINT-PIERRE-DE-BAT - SAINT- SULPICE-DE-GUILLERAGUES - SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS - SAUVETERRE-DE-GUYENNE - SOULIGNAC - SOUSSAC - TAILLECAVAT - TARGON -
VU l'avis du Sous-Préfet de Langon,
CONSIDÉRANT que les conditions visées à l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sont remplies;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - A compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DES
COMMUNES RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERS est fixé, en application des dispositions de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à 67, répartis comme suit :
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-030 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté des communes rurales de l'Entre-deux-Mers 86 ARTICLE 2 -
Nom de la commune Nombre de sièges
Targon
Sauveterre-de-Guyenne
Blasimon
Frontenac
Porte-de-Benauge
Romapgne
Gornac
Soulignac
Baigneaux
Faleyras
Le Puy
Mourens
Saint-Ferme
Dieulivol
Saint-Pierre-de-Bat
Saint-Brice
Taillecavat
Saint-Félix-de-Foncaude
Lugasson
Cours-de-Monségur
Saint-Laurent-du-Bois
Cazaugitat
Mauriac
Bellebat
Saint-Sulpice-de-Pommiers
Bellefond
Saint-Sulpice-de-Guilleragues
Mesterrieux
Castelviel
Coirac
Ladaux
Sainte-Gemime
Cessac
Saint-Martin-du-Puy
Rimons
Soussac
Clevrac
Neuffons
Caumont
Daubèze
Montignac
Saint-Martin-de-Lerm
Courpiac
Martres
Coutures-sur-Dropt
Landerrouet-sur-Séeur
Saint-Genis-du-Bois
Saint-Hilaire-du-Bois
Saint-Antoine-du-Quevyret
Castelmoron-d’ Albret
8
7
3
2
2
il
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1
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I
l
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1
TOTAL 67
Le présent arrêté abroge et remplace l’article 12 de l’arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 fixant la
composition du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DES COMMUNES RURALES DE
L’ENTRE-DEUX-MERS.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-030 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté des communes rurales de l'Entre-deux-Mers 87 ARTICLE 3- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Sous-Préfet de l’arrondissement de Langon sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée
aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. trésorier de : LA REOLE.
ARTICLE 4- La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le à 9 OCT. 2018
Thierry SUQUET
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-030 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté des communes rurales de l'Entre-deux-Mers 88 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-030 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance de la communauté des communes rurales de l'Entre-deux-Mers 89 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-10-29-018
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification
de la gouvernance du GRAND CUBZAGUAIS
Communauté de Communes
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-018 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance du GRAND CUBZAGUAIS Communauté de Communes 90 x à = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA C'TÉ
CITOYENNETE ET ARRETE DU? $ OCT, AIEL DE LA LEGALITE
GRAND CUBZAGUAIS
Huron do CONeeiRrés COMMUNAUTE DE COMMUNES Locales
- COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements
d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy,
de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à
compter du 1‘ janvier 2019,
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
VU Parrêté préfectoral du 22 décembre 2016 fixant la composition du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU GRAND CUBZAGUAIS, à compter du 1° janvier 2017,
VU l'avis de la Sous-Préfète de Blaye,
CONSIDÉRANT qu’à défaut d’accord entre les communes membres, il appartient au préfet d’arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions visées à l’article L5211-6-1 (II à VI) du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020 et pour la
durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de GRAND CUBZAGUAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES est fixé, en application des dispositions de l’article L5211-6-1
du Code Général des Collectivités Territoriales, à 37, répartis comme suit :
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-018 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance du GRAND CUBZAGUAIS Communauté de Communes 91 ARTICLE 2 -
ARTICLE3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE5 -
Nom de la commune Nombre de sièges
Saint-André-de-Cubzac 13
Val-de-Virvée
Cubzac-Les-Ponts
Pugnac
Bourg
Peujard
Saint-Gervais
Saint-Laurent-d’Arce
Prignac-et-Marcamps
Tauriac
Gauriaguet
Virsac
Teuillac
Lansac
Mombrier
Saint-Trojan
TOTAL
ht
ete
te
fe
to
ft
ft
fn
[us |
1 =
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 fixant la composition du
conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CUBZAGUAIS.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et la Sous-Préfète de Blaye, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. trésorier de Saint-André-de-Cubzac.
Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations
concernées.
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le y Q OCT. 2019
Thierry SUQUET
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-10-29-018 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant modification de la gouvernance du GRAND CUBZAGUAIS Communauté de Communes 92