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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 06
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 0
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 05 00 approbation des pv du 17 04 et 17 05 2014
Document publié le Samedi 17 mai 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 05 00 approbation des pv du 17 04 et 17 05 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
?”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
quatorze,
le
5
juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Thierry
MARCIJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
René
LAMBOLEY,
Olivier
REILLER,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER
, Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Christian
RAYOT,
Marielle
BANDELIER
à
Pierre
OSER,
Laurent
BROCHET
à
Cedric
PERRIN,
Claude
BRUCKERT
à
René
LAMBOLEY,
Patrice
DUMORTIER
à Olivier
REILLER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Fatima
KHELIFI
à
André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à
Marie-
Lise
LHOMET. Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Mardi
27
mai
Mardi
27
mai
En
exercice
41
Présents
36
Votants
40
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président
.
Le
TPrégauceanrer
deBcon]
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
&'HlénbreS
Htutrres
Présents
Martine
BENJAMMA
est
désignée.
24
JUIN
2014
2014-05-00
—
Approbation
des
procès
vérbaux
des
on
moe
du
17
avril
et
17
mai
2014
Lervice
Courrier
Rapporteur
: Christian
RAYOT Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
©
d'approuver
les
procès
verbaux
des
Conseils
Communautaires
du
17
avril
et
17
mai
2014.
Annexes
Procès
Verbaux
du
17
avril
et du
17 mai
2014
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Préside
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
7 4 JUIN
2014
Et
publication
ou
notification
le
4 JUÏ!
2014
Le
Président, °
TERRITOIRE
Procès
Verbal
de
la
réunion
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
du
Conseil
Communautaire
du
17
avril
2014.
L’an
deux
mil
quatorze,
le
17
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
BRUCKERT,
Doyen
d’âge,
puis
du
Président.
Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE
,Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrie
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Patrice
SCHWARTZENTRUBER
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Lise
LHOMET,
Gérard
FESSELET,
Frederic
ROUSSE. Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Marie-Lise
LHOMET
à Jean-Claude
TOURNIER,
Frederic
ROUSSE
à
Cedric
PERRIN.
Assistaient
à fa
séance :
Nombre
de
conseillers
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Jeudi
10
avril
Jeudi
10
avril
En
exercice
41
Présents
39
Votants
41
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Doyen
d’âge,
puis
au
Président
après
son
élection.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Anissa
BRIKH
est
désignée.
re
de
Belfort
préfecture
qu Te
Service
Courrier
Conseil
Communautaire
du
17-04-2014
Page
1sur
26 2014-03-01
— Election
du
président.
Rapporteur
: Doyen
d'âge
Vu
l'article
L.5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
attributions
du
Président, Vu
les
articles
L'2122-4,
L
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'élection
du
Président,
Le
Président
est
élu
par
le
Conseil
Communautaire,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolu,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Il
est
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
procéder
à l’élection
du
Président
1°"
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
4]
Votants
Votants
Suffrages
40
Suffrages
Suffrages
exprimés
exprimés
exprimés
Candidats
Mons
Candidats
on
Candidats
Voix
obtenues
obtenues
obtenues
Christian
39
RAYOT Cédric
PERRIN
|
1
Blancs
1
Nul(s)
Nul(s)
Nul(s)
Monsieur
Christian
RAYOT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
est
proclamé
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Conseil
Communautaire
du
17-04-2014
Page
2 sur
26 2014-03-02-
Fixation
du
nombre
de
Vice-Présidents
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
notamment
à
la
détermination
du
nombre
de
vice-présidents
par
l'organe
délibérant,
Vu
la
délibération
2013-01-09
optant
pour
un
nombre
de
vice-Présidents
(30%
dans
la
limite
de
15)
par
dérogation.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
décide
:
-de
fixer
le
nombre
de
Vice-présidents
à
11
(onze
vice-présidents).
2014-03-03-
A-
Election
du
1°” Vice-président
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L
5211-10
du
CGCT,
Vu
la délibération
2014-03-02,
Les
Vice-Présidents
sont
élus
par
le
Conseil
Communautaire,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolu,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
îer
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
41
Votants
Votants
Suffrages
Suffrages
Suffrages
exprimés
|41
exprimés
exprimés
Voix
Voix
Voix
Candidats
obtenues
|
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Pierre
OSER
40
Cedric
PERRIN
l
Blancs Nul(s)
Nul(s)
Nul(s)
Conseil
Communautaire
du
17-04-2014
Page
3 sur
26 Monsieur
Pierre
OSER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
proclamé
1°
vice-
président
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
2014-03-03-
B -Election
du
2°"
Vice-président
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L
5211-10
du
CGCT.
Vu
la
délibération
2014-03-02,
Les
Vice-Présidents
sont
élus
par
le
Conseil
Communautaire,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolu,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
îer
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
41
Votants
Votants
Suffrages
Suffrages
Suffrages
exprimés
|
28
exprimés
exprimés
Voix
Voix
Voix
Candidats
obtenues
|
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Cedric
PERRIN
27
Pierre
OSER
I
Blancs
Il
Nul(s)
2
Nul(s)
Nul(s)
Monsieur
Cedric
PERRIN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
proclamé
2°"Vice-président
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Conseil
Communautaire
du
17-04-2014
Page
4 sur
26 2014-03-03-
C-
Election
du
3ème
Vice-président
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L
5211-10
du
CGCT,
Vu
la délibération
2014-03-02,
Les
Vice-Présidents
sont
élus
par
le
Conseil
Communautaire,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolu,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
er
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
41
Votants
Votants
Suffrages
Suffrages
Suffrages
exprimés
|
35
exprimés
exprimés
Voix
Voix
Voix
Candidats
obtenues
|
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Denis BANDELIER
35
Blancs
6
Nul(s)
Nul(s}
Nul(s)
Monsieur
Denis
BANDELIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
proclamé
3ème
Vice-président
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Conseil
Communautaire
du
17-04-2014
Page
5 sur
26 2014-03-03-
D-
Election
du
4ème
Vice-président
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L
5211-10
du
CGCT.,
Vu
la délibération
2014-03-02,
Les
Vice-Présidents
sont
élus
par
le
Conseil
Communautaire,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolu,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
er
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
41
Votants
Votants
Suffrages
Suffrages
Suffrages
exprimés
|
34
exprimés
exprimés
Voix
Voix
Voix
Candidats
obtenues
|
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Thierry MARCJAN
34
Blancs
7
Nul(s)
Nul(s)
Nui(s)
Monsieur
Thierry
MARCJAN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
proclamé
4°
Vice-président
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Conseil
Communautaire
du
17-04-2014
Page
6 sur
26 2014-03-03-
E-
Election
du
5°"
Vice-président
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L
5211-10
du
CGCT,
Vu
la délibération
2014-03-02,
Les
Vice-Présidents
sont
élus
par
le
Conseil
Communautaire,
au
scrutin
secret
et
à
la majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolu,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
1er
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
41
Votants
Votants
Suffrages
Suffrages
Suffrages
exprimés
|
33
exprimés
exprimés
Voix
Voix
Voix
Candidats
obtenues
|
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Monique
DINET
|33
Blancs
7
Nul(s)
Ï
Nul(s)
Nul(s)
Madame
Monique
DINET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
proclamée
sème
Vice-présidente
et
est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
2014-03-03-
F-
Election
du
6°"
Vice-président
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L
5211-10
du
CGCT.
Vu
la délibération
2014-03-02
Conseil
Communautaire
du
17-04-2014
Page
7 sur
26 Les
Vice-Présidents
sont
élus
par
le
Conseil
Communautaire,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolu,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
îer
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
41
Votants
Votants
Suffrages
Suffrages
Suffrages
exprimés
|
36
exprimés
exprimés
Voix
Voix
Voix
Candidats
obtenues
|
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Jacques ALEXANDRE
36
Blancs
5
Nul(s)
Nul(s)
Nul(s)
Monsieur
Jacques
ALEXANDRE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
proclamé
6ème
Vice-président
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
2014-03-03-
G-
Election
du
7ème
Vice-président
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L
5211-10
du
CGCT,
Vu
la délibération
2014-03-02,
Les
Vice-Présidents
sont
élus
par
le
Conseil
Communautaire,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolu,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Conseil
Communautaire
du
17-04-2014
Page
8 sur
26 er
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
41
Votants
Votants
Suffrages
Suffrages
Suffrages
exprimés
|
31
exprimés
exprimés
Voix
Voix
Voix
Candidats
obtenues
|
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Jean-Jacques DUPREZ
31
Blancs
9
Nul(s)
1
Nul(s)
Nul(s)
Monsieur
Jean-jacques
DUPREZ
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
proclamé
7eme 2014-03-03-
H-Election
du
8ème
Vice-président
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L
5211-10
du
CGCT.
Vu
la
délibération
2014-03-02,
vice-président
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Les
Vice-Présidents
sont
élus
par
le
Conseil
Communautaire,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolu,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Conseil
Communautaire
du
17-04-2014
Page
9 sur 26 er
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
41
Votants
Votants
Suffrages
Suffrages
Suffrages
exprimés
138
exprimés
exprimés
Voix
Voix
Voix
Candidats
obtenues
|
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Jean
Louis
HOTTLET
26
Roland DAMOTTE
12
Blancs
2
Nul(s)
1
Nul(s)
Nul(s)
Monsieur
Jean
Louis
HOTTLET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
proclamé
8°"
vice-président
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
2014-03-03-I-
Election
du
9ème
Vice-président
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L
5211-10
du
CGCT.
Vu
la
délibération
2014-03-02,
Les
Vice-Présidents
sont
élus
par
le
Conseil
Communautaire,
au
scrutin
secret
et
à
la majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolu,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Conseil
Communautaire
du
17-04-2014
Page
10
sur
26 er
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
41
Votants
Votants
Suffrages
Suffrages
Suffrages
exprimés |
33
exprimés
exprimés
Voix
Voix
Voix
Candidats
obtenues
|
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Roger SCHERRER
33
Blancs
7
Nul(s)
I
Nul(s)
Nul(s)
Monsieur
Roger
SCHERRER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
proclamé
9°
Vice-président
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
2014-03-03-
J-
Election
du
10ème
Vice-président
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L
5211-10
du
CGCT,
Vu
la délibération
2014-03-02,
Les
Vice-Présidents
sont
élus
par
le
Conseil
Communautaire,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolu,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Conseil
Communautaire
du
17-04-2014
Page
11
sur
26 er
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
4l
Votants
Votants
Suffrages
Suffrages
Suffrages
exprimés
|31
exprimés
exprimés
Voix
Voix
Voix
Candidats
obtenues
{Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
André
HELLE
31
Blancs
10
Nul(s)
Nul(s)
Nul(s)
Monsieur
André
HELLE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
proclamé
10ème
Vice-président
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
2014-03-03-
K-Election
du
11°"
Vice-président
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L
5211-10
du
CGCT.,
Vu
la délibération
2014-03-02,
Les
Vice-Présidents
sont
élus
par
le
Conseil
Communautaire,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolu,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Conseil
Communautaire
du
17-04-2014
Page
12
sur
26 er
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
al
Votants
Votants
Suffrages
Suffrages
Suffrages
exprimés
|
32
exprimés
exprimés
Voix
Voix
Voix
Candidats
obtenues
|
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Jean-Claude TOURNIER
32
Biancs
9
Nul(s)
Nul(s)
Nul(s)
Monsieur
Jean-Claude
TOURNIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
proclamé
11°
vice-président
et est immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
2014-03-04-
Installation
du
Bureau
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
bureau
:
Aucune
disposition
ne
précise
le
mode
de
désignation
des
autres
membres
du
bureau.
La
communauté
peut
donc
en
principe
déterminer
librement
les
conditions
dans
lesquelles
les
autres
membres
du
bureau
sont
désignés.
À
défaut
de
dispositions
législatives
expresses
régissant
le
fonctionnement
du
bureau,
celui-ci
peut
faire
l’objet
de
dispositions
particulières
adoptées
par
l'organe
délibérant
dans
son
règlement
intérieur. Article
30
du
règlement
intérieur
de
la
CCST
du
28 juin
2001
Conformément
à l’article
L
5211-10
du
CGCT
«Le
bureau
est
composé
du
Président,
des
Vice-présidents,
des
Maires
des
communes
membres
ou
à
défaut,
s’ils
ne
sont
pas
conseillers
communautaires,
d’un
représentant
de
chacune
des
communes
de
la Communauté
».
Conseil
Communautaire
du
17-04-2014
Page
13
sur
26 Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
de
la
composition
du
bureau
ainsi
que
présenté
en
annexe. 2014-63-05-
Délégation
de
compétences
au
Président
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L5211-9
et
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
La
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
:Le
président
peut
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
sauf
en
matière
:
- budgétaire
(vote
du
budget,
approbation
du
compte
administratif,
institution
et
fixation
des
taux,
tarifs
et
redevances...)
;
- statutaire
(modification
des
conditions
de
fonctionnement,
durée
de
l’'EPCI..
)
- d’adhésion
de
J’EPCI
à un
établissement
public
;
- de
délégation
de
gestion
d’un
service
public
:
- de
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
intercommunal,
d'équilibre
social
de
l’habitat
sur
le
territoire
communautaire
et
de
politique
de
la
ville.
Le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
+
Accepte
de
déléguer
compétence
au
Président
en
dehors
des
cas
strictement
énumérés
par
la
loi
et
exposés
ci-dessus
en
application
de
Particle
L5211-10
du
CGCT
sans
réserve
ni
exclusion,
+
Décide
que
les
attributions
déléguées
au
Président
pourront
faire
l’objet
de
sa
part
d’une
subdélégation
aux
vice-présidents,
+
Prend
acte
que,
conformément
à
l’article
L5211-10,
le
Président
rendra
compte
des
travaux
du
bureau
et
des
attributions
exercées
par
la
délégation,
lors
de
chaque
réunion
de
l’organe
délibérant,
+
Prend
acte
que
les
décisions
prises
par
le
Président
dans
le
cadre
des
pouvoirs
qui
lui
sont
délégués
feront
l’objet
de
toutes
les
mesures
de
publicité,
notification
et
transmission
légales
et
réglementaires.
Conseil
Communautaire
du
17-04-2014
Page
L4
sur
26 2014-03-06-
Fixation
des
indemnités
mensuelles
de
fonction
du
président
et
des
Vice-
présidents Rapporteur
: Christian
RAYOT
L’organe
délibérant
peut
décider
de
l'octroi
au
Président
et aux
Vice-présidents
d’une
indemnité
pour
l’exercice
de
leur
fonction.
e
Indemnités
de
fonction
maximales
brutes
des
Président
et
vice-Présidents
des
EPCI
dotés
d’une
fiscalité
propre.
indemnité
du
Président
POPULATION
TAUX
{en
%})
de
l'indice
brut
TOTALE
de
référence
1015
de
20
000
à
49
999
67,50%
(*)
Indemnité
des
Vice-présidents
POPULATION
TAUX
(en
%)
de
l'indice
brut
TOTALE
de
référence
1015
de
20
000
à
49
999
24,73%
(*}
(*)
Taux
sous
réserve
du
nombre
de
VP
élus
et du
calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
définit
à l'art.
L.5211-6-1.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide
:
e
de
valider
le taux
octroyer
au
Président
et
vice-Présidents
Conseil
Communautaire
du
17-04-2014
Page
15
sur
26 2014-03-07
Election
des
membres
de
la
CAO
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Article
22
du
Code
des
Marchés
Publics
« Pour
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux,
sont
constituées
une
ou
plusieurs
commissions
d'appel
d'offres
à
caractère
permanent,
…,
Ces
commissions
d ‘appel
d'offres
sont
composées
des
membres
suivants
:
-
Lorsqu'il
s'agit
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
le
président
de
cet
établissement
ou
de
ce
syndicat
ou
son
représentant,
président,
et
un
nombre
de
membres
égal
à
celui
prévu
pour
la
composition
de
la
commission
de
la
collectivité
au
nombre
d'habitants
le
plus
élevé
»*...(soit
cinq
membres
titulaires)...
«
élus,
en
son
sein,
par
l'assemblée
délibérante
de
l'établissement
».
*Lorsqu'il
s'agit
d'une
commune
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
ou
son
représentant,
président,
et
cinq
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
- [l'est
également
procédé
à
la
désignation
ou
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires
(soit
cinq
suppléants).
- L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. -
Îl'est
pourvu
au
remplacement
d'un
membre
titulaire
de
la
commission
d'appel
d'offres
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste. En
cas
de
plusieurs
listes
de
candidats
à
la
CAO,
le
vote
s’effectue
sur
liste
en
un
seul
tour
avec
une
répartition
des
sièges
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
(titulaires
et
suppléants
rattachés).
Co
Co
L
_
Liste
1
:
Co
7
Titulaires
|
Suppléants
—
-
André
HELLE
-__
Thierry
MARCJAN
-
Pierre
OSER
-
Denis
BANDELIER
-
Jacques
ALEXANDRE
-
Jean-Louis
HOTTLET
{
-
Bernard
TENAILLON
-
Claude
BRUCKERT
|
-__
Monique
DINET
-
Didier
MATHIEU
Votants
41
Suffrages
exprimés
|
41
Listes
Voix
obtenues
Liste
1
41
Conseil
Communautaire
du
17-04-2014
Page
16
sur
26 Au
vu
des
résultats
ci-dessus,
la
CAO
est
composée
comme
suit
:
Titulaires
:
Suppléants
:
-
André
HELLE
- Thierry
MARCJAN
-
Pierre
OSER
- Denis
BANDELIER
-
Jacques
ALEXANDRE
- Jean-Louis
HOTTLET
-
Bernard
TENAILLON
- Claude
BRUCKERT
-__
Monique
DINET
- Didier
MATHIEU
2014-03-08
Désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
à la
Société
Publique
Locale
Sud
Immobilier
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
2012-07-21
portant
sur
la
création
d'une
Société
Publique
Locale
SPL
« Sud
Immobilier
»
Vu
l'article
16
« Durée
du
mandat
des
administrateurs
»
des
statuts
de
la
SPL
Sud
Immobilier
La
Société
Publique
Locale
Sud
Immobilier
a été
créée
le
11
avril
2013
et
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Belfort
le
21
mai
2013.
Cette
société
privée
d'un
capital
de
657
000
euros
est
composée
uniquement
d'actionnaires
publics,
à savoir
la
CCST
et
22
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes.
Elle
a
pour
objet
la
promotion
et
la
valorisation
de
l’habitat
par
la
valorisation
des
biens
fonciers
et
immobiliers
du
domaine
privé
des
communes
actionnaires
et
de
la
CCST.
La
SPL
Sud
Immobilier
est
administrée
par
un
Conseil
d'Administration
exclusivement
composé
d’élus
issus
des
collectivités
actionnaires.
C’est
ce
Conseil
d'Administration
qui
élit
le
Président
parmi
ses
membres
ainsi
que,
s’il
le
juge
utile,
un
ou
plusieurs
Vice-Présidents.
Le
nombre
d’administrateurs
est
fixé
à
18,
les
sièges
étant
répartis
entre
les
collectivités
actionnaires.
La
CCST
dispose
de
9 postes
d’administrateurs.
Les
postes
d’administrateurs
sont
répartis
comme
suit
:
CCST
:9
administrateurs
Commune
de
Grandvillars
:2
administrateurs
Commune
de
Delle
:2
administrateurs
Commune
de
Beaucourt
:1
administrateur
Autres
communes
: 4
administrateurs
Conseil
Communautaire
du
17-04-2014
Page
17
sur
26 Le
projet
de
statuts
prévoit
une
limite
d’âge
de
75
ans
pour
avoir
la
qualité
d'administrateur.
L'article
16
des
statuts
de
la
société
«
Durée
du
mandat
des
administrateurs
»
stipule
que
«le
mandat
des
représentants
de
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
prend
fin
avec
celui
de
l'assemblée
qui
les
a désignés.
»
Les
représentants
de
la
CCST
rendront
compte
des
débats
et
décisions
prises
au
sein
de
la
SPL
au
minimum
deux
fois
par
an
au
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
des
membres
présents
:
+
Désigne
les
9
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
pour
siéger
au
conseil
d’administration
ou
à
l’assemblée
spéciale
de
ladite
SPL
en
qualité
d’administrateur
ou
de
mandataire
:
|
Représentants
-
Christian
RAYOT
-
Jean
RACINE
-
André
HELLE
-__
Monique
DINET
-__
Robert
NATALE
-
Cédric
PERRIN
-
Jacques
DEAS
-
Didier
MATHIEU
-
Jacques
ALEXANDRE
+
Autorise
le
Président
à
accepter
le
poste
de
Président
Directeur
Général
en
cas
de
désignation
par
l'Assemblée
Générale
des
actionnaires,
+
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
utile.
[
E
/ Représentants
Î
-
Christian RAYOT
| |
-
Jean
RACINE
-
André
HELLE
-
Monique
DINET
|
-
Robert
NATALE
-
Cédric
PERRIN
-
Jacques
DEAS
|
-
Didier
MATHIEU
-
Jacques
ALEXANDRE
Conseil
Communautaire
du
17-04-2014
Page
18
sur
26 2014-03-09
Désignation
des
représentants
des
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
à
la
SEM
Sud
Développement
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
n°2011-06-26,
Vu
les statuts
de
la SEM
Sud
Développement,
La
société
est
administrée
par
un
conseil
d’administration
composée
de
dix
administrateurs.
La
Communauté
de
Communes
dispose
de quatre
administrateurs.
Les
statuts
stipulent
que
la
présidence
de
la
SEM
et
la
Direction
générale
sont
confiées
à une
seule
et
même
personne
désignée
par
le
conseil
d’administration.
Les
représentants
de
la
CCST
rendront
compte
des
débats
et
décisions
prises
au
sein
de
la
SEM
au
minimum
deux
fois
par
an
au
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
_____
Représentants
Î
-
Christian RAYOT
|
-
Denis
BANDELIER
-
Pierre
OSER
-
Bernard
LIAIS
+
Désigne
le
Président
de
la
CCST
auprès
de
l’assemblée
générale
constitutive
avec
les
pouvoirs
nécessaires,
+
Désigne
quatre
mandataires
représentant
la CCST
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la
société
et
de
donner
les
habilitations
nécessaires
aux
mandataires
désignés
pour
se
prononcer
au
nom
de
la
CCST,
+
Autorise
le
Président
de
la
CCST
à
assurer
la
présidence
du
conseil
d’administration
au
nom
de
la
CCST
dans
le
cas
où
le
conseil
d’administration
venait
à
désigner
la
CCST
à
cette
fonction
et
accepter
toutes
fonctions
dans
ce
cadre,
notamment
celle
de
Directeur
Général,
+
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
ou
tout
acte
se
rapportant
aux
décisions
ci-dessus.
Conseil
Communautaire
du
17-04-2014
Page
19
sur
26 2014-03-10
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
au
CASDIS
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Organismes
extérieurs
Domaines
de
compétences
Représentants
de
la
CCST
CASDIS
(Conseil
Le
SDIS
est
chargé
de
la
1 titulaire
d'Administration
prévention,
de
la
protection
et
de
la
du
Service
Départemental
lutte
contre
les
incendies.
d'incendie
et
de
Secours)
1
suppléant
Le
représentant
de
la
CCST
rendra
compte
des
débats
et
décisions
prises
au
sein
du
CASDIS
au
minimum
deux
fois
par
an
au
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Désigne
ses
représentants
au
sein
du
CASDIS
:
- 1
titulaire
:
- Monique
DINET
- !
suppléant
:
-
Claude
BRUCKERT
2014-03-11-
Désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
au
SMAU
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Organismes
extérieurs
DONNER
Ce
Représentants
de
la
COST
SMAU
(Syndicat
Mixte
de
Projet
de
développement
du
1 représentant
l'Aire
Urbaine)
territoire
:«
Charte
de
Pays
»
(haut-débit,
déplacements...)
1
suppléant
Conseil
Communautaire
du
17-04-2014
Page
20
sur
26 Le
représentant
de
la
CCST
rendra
compte
des
débats
et
décisions
prises
au
sein
du
SMAU
au
minimum
deux
fois
par
an
au
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
+
Désigne
le
représentant
titulaire
au
sein
du
SMAU
:
-Christian
RAYOT
+
Désigne
le
représentant
suppléant
au
sein
du
SMAU
:
-Cédric
PERRIN
2014-03-12-
Désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
au
SMTC
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Organismes
extérieurs
Bone
Upper
Ce
RASE
IC
RERAOCTE
SMTC
(Syndicat
Mixte
des
|
Transports
urbains
6
titulaires
Transports
en
commun)
Transports
périurbains
Tr
orts
scolaires réservé
;
ansports
scolaire:
S
6
suppléants
Les
représentants
de
la
CCST
rendront
compte
des
débats
et
décisions
prises
au
sein
du
SMTC
au
minimum
deux
fois
par
an
au
Conseil
Communautaire.
Conseil
Communautaire
du
17-04-2014
Page
21
sur
26 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
Désigne
ses
représentants
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SMTC
:
Titulaires
Suppléants
-
Cédric
PERRIN
Pierre
VALLAT
-
Robert
NATALE
Roger
SCHERRER
-
Jean-Louis
HOTTLET
Didier
MATHIEU
-
Anissa
BRIKH
Martine
BENJAMAA
-
Sophie
GUYON
Thierry
MARCJAN
-
Jacques
ALEXANDRE
Denis
BANDELIER
2014-03-13-
Désignation
des
représentants
de
Territoire
au
SCOT
Rapporteur
: Christian
RAYOT
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Organismes
extérieurs
Domaines
de
compétences
Représentants
de
la
CCST
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
Il fixe
les
objectifs
des
diverses
6
titulaires
politiques
publiques
en
matière
d'habitat,
de
développement
économique,
de
déplacements
6
suppléants
Les
représentants
de
la
CCST
rendront
compte
des
débats
et
décisions
prises
au
sein
du
SCOT
au
minimum
deux
fois
par
an
au
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
Désigne
ses
représentants
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SCOT
:
Titulaires
Suppléants
-
Bernard
LIAIS
Daniel
FRERY
-
Monique
DINET
Roger
SCHERRER
-
Jacques
ALEXANDRE
Thierry
MARCJAN
-
Jean-Louis
HOTTLET
Martine
BENJAMAA
-
Robert
NATALE
Bernard
TENAILON
-
Jean
LOCATELEI
André
HELLE
Conseil
Communautaire
du
17-04-2014
Page
22
sur
26 2014-03-14-
Désignation
des
représentants
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
à
la CDAC Rapporteur
: Christian
RAYOT
(ONE NE
ETS
AT
TES
Domaines
de
compétences
Représentants
de
la
CCST
CDAC
(Commission
Commission
en
charge
d'examiner
|
1
représentant
Départementale
les
projets
d'implantations
d'Aménagement
commerciales
nouvelles
et
les
Commercial)
extensions.
2
suppléants
Le
représentant
de
la
CCST
rendra
compte
des
débats
et
décisions
prises
au
sein
de
la
CDAC
au
minimum
deux
fois
par
an
au
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
+
Désigne
le
représentant
au
sein
de
la CDAC,
à savoir
:
- Thierry
MARCJAN
+
Désigne
les
deux
représentants
suppléants
au
sein
de
la CDAC,
à savoir
:
- Cedric
PERRIN
- Pierre
OSER
2014-03-15-
Désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
à PUDOTSI
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Organismes
extérieurs
Domaines
de
compétences
Représentants
de
la
CCST.
soutien
des
Offices
de
tourisme
et
Syndicats
d'initiative
du
département
UDOTSI
(Union
Départementale des
Offices
de
Tourisme
et
des
Syndicats
d'initiative)
1 représentant
Conseil
Communautaire
du
17-04-2014
Page
23
sur
26 Le
représentant
de
la
CCST
rendra
compte
des
débats
et
décisions
prises
au
sein
de
l’'UDOTSI
au
minimum
deux
fois
par
an
au
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents :
e
Désigne
son
représentant
au
sein
de
l'UDOTSI
:
-
Pierre
OSER
2014-03-16-
Désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
au
CNAS
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Organismes
extérieurs
(DIE
EN
Re osite
tetes
Représentants
de
la
CCST
CNAS
(Comité
National
Action
sociale
—
améliorer
les
1 représentant
d'Action
Sociale)
conditions
de
vie
des
agents
publics
et de
leur
famille
Le
représentant
de
la
CCST
rendra
compte
des
débats
et
décisions
prises
au
sein
du
CNAS
au
minimum
deux
fois
par
an
au
Conseil
Communautaire,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
+
Désigne
le
représentant
au
sein
du
CNAS
:
- Roger
SCHERRER
Conseil
Communautaire
du
17-04-2014
Page
24 sur
26 2014-03-17-
Désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
au
Comité
du
Contrat
de
rivière
Rapporteur
: Christian
RAYOT
(ONE
EME
SCANS)
Domaines
de
compétences
Représentants
de
la
CCST.
Comité
du
contrat
de
En
charge
d'organiser
la
1 représentant
rivière
Allaine
concertation
durant
la
phase
d'élaboration
du
dossier
définitif,
suivi
de
l’exécution
du
contrat,
organisation
de
la
communication
Le
représentant
de
la
CCST
rendra
compte
des
débats
et
décisions
prises
au
sein
du
Comité
du
Contrat
de
Rivière
au
minimum
deux
fois
par
an
au
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents:
+
Désigne
le
représentant
au
sein
du
Comité
du
contrat
de
rivière
Allaine
- Jean
Jacques
DUPREZ
2014-03-18-
Désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
à l'ADEBT
Rapporteur
: Christian
RAYOT
(ONE
TES
Domaines
de
compétences
Représentants
de
la
CCST
ADEBT
(Agence
de
Assistance
pour
l'implantation
1 représentant
Développement
d'entreprises,
recherche
de
terrains,
de
Économique
du
Territoire
de |
locaux
Belfort) Conseil
Communautaire
du
17-04-2014
Page
25
sur
26 Le
représentant
de
la
CCST
rendra
compte
des
débats
et
décisions
prises
au
sein
de
P ADEBT
au
minimum
deux
fois
par
an
au
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents:
+
Désigne
le
représentant
au
sein
de
l'ADEBT
:
- Robert
NATALE
2014-03-19-
Désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
à
la
Mission
Locale
Espace
jeunes
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Organismes
extérieurs
Domaines
de
compétences
Représentants
de
la
CCST
Mission
Locale
-
Espace
jeunes
Suivi
des
jeunes
de
16
à 25
ans
rencontrant
des
difficultés
en
matière
d'accès
à l'emploi
ou
à la formation
1 représentant
Le
représentant
de
la
CCST
rendra
compte
des
débats
et
décisions
prises
au
sein
de
la
Mission
Locale
Espace
jeunes
au
minimum
deux
fois
par
an
au
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
Désigne
le
représentant
au
sein
de
la
Mission
Locale
Espace
jeunes
-
Marielle
BANDELIER
Aucun
point
ne
restant
à l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à 20h45
La
secrétaire
de
séance,
Anissa
BRIKH
Conseil
Communautaire
du
17-04-2014
Page
26
sur
26 £,
Re
en
=
——
y
7
TERRITOIRE
Procès
Verbal
de
la
réunion
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
du
Conseil
Communautaire
du
17
mai
2014.
L’an
deux
mil
quatorze,
le
17
mai
à
8h30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Marielle
BANDELIER
,Martine
BENJAMAA,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Jean-
Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
membres
titulaires
et
Hervé
FRACHISSE,
Nicolas
BEY,
Emmanuelle
PY,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Patrice
DUMORTIER,
Joseph
FLEURY,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Gérard
FESSELET,
Claude
SCHWANDER,
Dominique
TRELA,
Bernard
VIATTE.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE
à
Cedric
PERRIN,
Jean-Claude
BOUROUH
à Nicolas
BEY,
Patrice
DUMORTIER
à Jacques
BOUQUENEUR,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Marie-Lise
LHOMET
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Bernard
LIAIS
à
Bernard
TENAILLON,
Claude
SCHWANDER
à
Emmanuelle
PY,
Bernard
VIATTE
à
Hervé
FRACHISSE.
Assistaient
à la
séance :
|
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
|
Lundi
12
mai
Lundi
12
mai
En
exercice
41
|
|
Présents
32
Votants
36
|
IL
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
ENJAMMA
est
désignée.
24
JUN 20
Conseil
Communautaire
du
17-05-2014
Page
1 sur
3 2014-04-01
-
Désignation
des
représentants
de
la
CCST
au
SERTRID
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
de
la
CCST
relative
à
l'adhésion
de
la
CCST
au
SERTRID
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
+
Décide
de
désigner
3
représentants
titulaires
au
SERTRID
-André
HELLE
-Claude
BRUCKERT
-Pierre
VALLAT
e
Décide
de
désigner
3
représentants
suppléants
au
SERTRID
-Jean
LOCATELLI
-Frederic
ROUSSE
-Thierry
MARCJAN
2014-04-02
-
Désignation
d’un
représentant
de
la
CCST
à
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
du
SAGE
Allan
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
R212-31
du
Code
de
l'environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
constitution
de
la
CLE
du
SAGE
Allan
du
27
novembre
2012,
Vu
la
décision
inter
préfectorale
fixant
la
composition
de
la
CLE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
de
désigner
1 représentant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
à
la
CLE
du
SAGE
Allan.
- Jean-Jacques
DUPREZ
Conseil
Communautaire
du
17-05-2014
Page
2 sur
3 2014-04-03
—
Désignation
des
candidats
à la
Commission
Départementale
de
la
Coopération
Intercommunale
(CDCI)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
5211-42
à
L5211-45
et R5211-19
à R5211-40
Vu
les
arrêtés
n°2014120-0001
et n°2014120-0002
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
de
désigner
4
candidats
pour
la
représentation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
à
la
CDCI.
-Christian
RAYOT
-Monique
DINET
-Jean-Louis
HOTTLET
-Frédéric
ROUSSE
Aucun
point
ne
restant
à l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à 8H50.
Conseil
Communautaire
du
17-05-2014
La
secrétaire
de
séance,
Re
Martine
BENJAM Préfecture
du
Terr
de
Belfort
A
À
Page
3
sur
3