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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 130 Annexe
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 130 Annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026 Reçu en préfecture le 05/10/2026 Publié
le
ID : 014-200065589-20260930-AV
TX _ VOIRIE
24-CC
|
|
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Communauté de Communes Val Es Dunes
1 rue Guéritot — BP 45
14370 ARGENCES
TOFFOLUTTI
2 rue Rembrandt Bugatti
BP34
14370 MOULT CHICHEBOVILLE
8
Objet du marché public:
Programme de voirie 2024
B
Date de la notification du marché public : 09/12/2024
M
Durée d'exécution du marché public :
MOIS OÙ ..................... jours.
#
Montant
initial
du marché
public
:
"Taux
de
la
TVA
: 20%
“Montant HT: 552 854.16 € #
Montant TTC: 663 424.99 € Envoyé en préfecture le 05/10/2026 Reçu en préfecture le 05/10/2026 Publié
le
ID : 014-200065589-20260930-AV
TX _ VOIRIE
24-CC
#
Modifications introduites par le présent avenant :
Prise en compte des adaptations techniques et des travaux supplémentaires réalisés dans le cadre du programme de voirie 2024
24 884.75 € HT
M
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
C1
Non
BH]
Oui
Montant
de
l'avenant
:
“Taux de la TVA : 20% “
Montant HT: 24 88475 €
“Montant TTC : 29 862.90
Nouveau montant du marché public :
“Taux
de
la
TVA
: 20%
“
Montant HT :577 738.91 €
“Montant TTC : 693 286.69 €
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Sidnatire
UTTI
TOFFFOLUTTI
7
” l
L 3.
ja +
ons
nude
à 0000
€
14370
M
LEBRUN
ne
PT
Général
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. Envoyé en préfecture le 05/10/2026 Reçu en préfecture le 05/10/2026 Publié
le
ID : 014-200065589-20260930-AV
TX _ VOIRIE
24-CC
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
A: Ans. de AO
.03./0 42
Signature
(représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)
Re
ZÂ
Le
Président
Philippe
PÉSQUEREL Envoyé en préfecture le 05/10/2026 Reçu en préfecture le 05/10/2026 Publié
le
ID : 014-200065589-20260930-AV
TX _ VOIRIE
24-CC
«
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous
:
«
Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
“
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
ef
signé
par
le
litulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
& En
cas
de
notification
par
voie électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou de
l'accord-cadre.)
Expéditeur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
ES
DUNES
Monsieur
Philippe
PESQUEREL
Destinataire
:
SA TOFFOLUTTI
Madame FRANCOISE
MARIETTE
f.mariette
@toffolutti.fr
Référence
du
marché:
Travaux de
voirie
2024
Date d'envoi
:
05/10/2026 à 09H47
Date d'ouverture :
05/10/2026 à 15H11
Ouvert
par
:
Madame
FRANCOISE
MARIETTE
Objet du message :
...
Travaux de voirie 2024 - Avenant n°1
Message
:
Nom
de
l'organisme
:COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL ES
DUNES
Objet
de
la
consultation
:Travaux
de
réfection
de
voirie
2024
Référence
:Travaux
de
voirie
2024
Bonjour
SA
TOFFOLUTTI,
Nous
vous
transmettons
ci-joint
l'avenant
n°1
dument
signé.
L'accusé
de
réception
de
ce
message
vaut
notification.
Cordialement,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
ES
DUNES
Philippe
PESQUEREL
Date de mise à jour : 01/04/2619.