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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 130)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
PAlee
Le
à/Jo/ësr
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230928-2023
130-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-huit
septembre
à
dix-neuf
heures,
1rue
Guéritot
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
14370
ARGENCES
polyvalente
de
la
commune
d'Emiéville
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02 3115 63 70
PESQUEREL. Etaient
présents:
M.
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
Date de convocation:
|TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Date d'affichage
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
21.09.2023
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Laurent
nn
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
Mmes
Coralie
ARRUEGO
(départ
à
21h06),
Alexandra
Nombre de conseillers :
LEPINAY,
M.
Matthieu
PICHON,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
En exercice
»
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Titulaires
30
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
Suppléants
0
membres
en
exercice.
Pouvoirs
6
Votants
36
Absents
excusés:
MM.
Dominique
DELIVET
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
no
HR
Thomas
LEROY
(pouvoir
à Marianne
TURPIN),
Mme
Florence
SERANDOUR
Votaés
34
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCQ),
MM.
William
HERFORT,
Alain
PORQUET
(pouvoir
à
Philippe
PIARD),
Stéphane
CASTEL,
Alexandre
PIGEONNIER
Quorum
20
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
Alain
BOHEME,
Mme
Laurence
MORIN
(pouvoir
à Patrice
MARTIN).
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
CRUCHON
Délibération
n°
2023
/ 130
Objet
: TRANSITION
ENERGETIQUE
-
Présentation
du
rapport
d'activités
2022
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
la
Dives
(SMBD)
Le
rapport
d'activités
2022
du
SMBD
est
présenté
en
séance
par
Tony
GUILLOTEAU,
responsable
technique
de
la
structure.
Les
élus
échangent
sur
les
missions
du
SMBD
et
les
interventions
réalisées
sur
le territoire.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
cette
présentation.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Michel
CRUCHON
Philippe PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr