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Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 130)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé er prétecture le 12/10/2086 Reçu en préfecture le A0 Pubiié
le
Publié
le
42
octobre
2046
COMMUNAUTE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNES
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VAL ES DUNES
L'an deux mille vingt-six le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le
14370 ARGENCES
Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des
5 028116 65 70
fêtes
de
Moult-Chicheboville,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Date Ge OMOCAtOn
| Etaient présents : Lydie MAIGRET, Richard MARTIN, Stéphanie PACCAUD,
Date d'affichage
Ann
BAUGAS,
Michel
LAINE,
Nathaly
MONROCQ,
Philippe
PESQUEREL,
A3. 05: Lo46
David
BOUDET,
Laurence
MAUREY,
Emily
ROMEIN,
Pascal
LEROY,
Nombre de conseillers
:
Maryvonne
BAZIRET
(suppléante
de
Céline
FOUREZ),
Jean-Christophe
En exercice
44
CARON,
Philippe
PIARD,
Siegfried
GLESSMER,
Nicolas
GENS,
Maria
thulaires
30
| MONTERO,
Yves
LEBOURGEOIS,
Angélique
LEMIÈRE,
Alexandra
LÉPINAY,
Suppléants
;
[Fabienne
ROYER
COCAIN,
Joël
DUGUEY,
Patricia
LECOMTE,
Claude
Votants
36
FOUCHER,
Didier LEMONNIER, Régis CROTEAU, Alexandra ENAULT, Olivier
GUILLEMETTE,
Marie-Pierre
JEANNE,
Chrystelle
MARIE
DIT ASSE,
Damien
Quorum
25
| HAUGUEL formant la majorité des membres en exercice.
Absents
excusés
:
Marie-Françoise
ISABEL
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Adrien LECERF (pouvoir à Richard MARTIN), Jacques-Yves OUIN (pouvoir
Pour :
$6
|} claude FOUCHER), Magali LONCLE (pouvoir à Nathaly MONROCQ,) Alain
Gontre :
PORQUET (pouvoir à Philippe PIARD), Aurélie SIMON (pouvoir à Philippe
Abstention :
9
|PESQUEREL), Florence GUERIN, Thomas
LEROY, Guillaume LECOEUR,
Christian
CALLEJAS,
Cédric
GABRIEL,
Céline
VITCHEN,
Christophe
SCHACHER. Secrétaire de séance : Pascal LEROY
Délibération n° 2026/1350 Objet : INFRASTRUCTURES VOIRIES ET PATRIMOINE BATI - Avenant n°1 au marché de travaux - Programme de voirie 2024
Il
a
été
constaté
une
erreur
matérielle
dans
la
délibération
n°2026/125
relative
à
l'avenant n° 1 au marché de travaux - Programme de voirie 2024,
Cette
erreur
porte
exclusivement
sur
le
montant
total
du
marché
indiqué
dans
le
dernier paragraphe.
Cette
rectification
constitue
une
simple
correction
d'une
erreur
matérielle
et
ne
modifie ni l'objet de l'avenant, ni son montant de 24 884,75 € HT.
La délibération reprise dans son intégralité est ainsi modifiée : Le marché de travaux relatif au
programme de voirie 2024 a été notifié à l'entreprise
TOFFOLUTTI
le
9 décembre
2024
pour
un
montant
initial
de
552
854,16
€
HT.
Au
cours
de
l'exécution des travaux, plusieurs adaptations techniques et prestations supplémentaires ont été
mises
en
œuvre.
Examinées
et
validées
lors
des
réunions
de
chantier
avec
l'accord
du
maître
d'ouvrage,
elles
résultent
des
conditions
rencontrées
sur
site,
des
quantités
réellement exécutées ainsi que de besoins complémentaires exprimés par la Communauté de Envoyé en préfecture le 12/10/2026 Reçu en préfecture le 12/10/2026 Publié
le
ID : 014-200065589-20260924-2026_130-DE
communes
ou
les
communes
concernées.
Ces
évolutions
concernent
notamment
les
opérations
de
l'avenue
du
Parc
à
Cagny,
du
chemin
de
la
Rive
à
Emiéville
et
de
la
rue
de
l'Eglise Sainte-Anne à Moult.
Le
présent
avenant
a
pour objet
de
prendre
en
compte
ces
adaptations
techniques.
Son
montant s'élève à 24 884,75 €
HT,
portant ainsi
le
montant du
marché à
577 738,91
€
HT,
soit 693 286,69 € TTC.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
la
majorité
(M.
GLESSMER
ne
prend pas part aux votes) : & Approuve l'avenant n°1 au marché « Programme de voirie 2024 ». &
Autorise
M.
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
ainsi
que
tout
document nécessaire à son exécution. Pour extrait conforme,
Le Président, Philippe PESQUEREL
Val ès
al)
V/
\. _&
1)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal administratif de
Caen
dans
un
délai de
2
mois
suivant sa publication.
Ce
recours
contentieux peut être précédé
dans
ce
délai d’un
recours gracieux auprès
de
M.
le
Président.
Cette procédure prolonge
le
délai de
recours
contentieux qui doit
alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr