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Déliberation - 15 d2024 26 oca avenant a la convention
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 15 d2024 26 oca avenant a la convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 16/04/2024CS [ f
Publié le 16/04/2024
AV ID : 074-217403120-20240411-D2024 26-DE
SE
au Padie
Délibération du conseil municipal du 11 avril 2024 - N°D2024_26
Publiée sur le site internet de la commune le : 16 avril 2024
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI,
Maire de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 26 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 12
Quorum atteint
Absents : 7
Dont 1 absent ayant donné pouvoir :
LAURENSON David ayant donné procuration à CAPRI Brigitte
Votants : 13
Secrétaire de séance : CAPRI Brigitte
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves X IMENEGON Daniel x DEPOISIER Fabrice X
LAURENSON David X SCANU Stéphane x LEDRU Sindy x
DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda x SIMONIN Marc x
(VALENTINI Christian x finova Antonio X VOTTERO Cédric x
PASQUALIN Martine X PEPIN Nathalie X IGLIERE Emeline x
(CAPRI Brigitte x [AZZOPARDI Karen x DEPOISIER Mathieu X
TINJOUD Denis x
OBJET : AVENANT À LA CONVENTION
La Commune de Vougy entend poursuivre son action en vue d’accompagner l’Office de la Culture et de l’Animation de la Commune de Bonneville, en apportant une aide financière sous forme de
subvention en fonction du nombre d’adhérents domiciliés à Vougy.
Monsieur le Maire rappelle que le montant de la subvention correspond au coût adhérent (200 €
par an) multiplié par le nombre d’adhérents.
Pour l’année 2022/2023, 35 adhérents à l'Office de la Culture et de l’ Animation sont domiciliés à
Vougy. En conséquence, la subvention sollicitée est de 7 000 €.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 S LGr
ID : 074-217403120-20240411-D2024 26-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la subvention à verser à l’Office de la Culture et de l’Animation de la
Commune de Bonneville, d’un montant de 7 000 € au titre de l’année 2023 ;
> AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l’avenant 2023 à la convention
d’objectifs et de moyens, et toutes les pièces nécessaires à son exécution.
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.
La secrétaire de séance, Le Maire,
À
Brigitte CAPRI Yves MASSAROTTI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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