Conseil Municipal - cm 2020 05 28 compterendu

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Conseil Municipal - cm 2020 05 28 compterendu Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Pleumeur-Bodou. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 05 28 compterendu)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Conseil Municipal du 28/05/2020 – Compte-rendu Page 1

DÉPARTEMENT Commune de PLEUMEUR-BODOU

CÔTES D ’A RMOR

ARRONDISSEMENT

LANNION

COMPTE -RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MAI 2020

Effectif légal du Conseil municipal

27

Nombre de Conseillers en exercice

27

Présents : Mesdames BOUSTOULLER , BRIENT , BROUDIC , DRONIOU , FROMENTOUX , Messieurs CORBEL , JORAND , L’H ÔTELLIER , LE BIGOT , LE GUILLOU , LE MESTRE , LETANOUX , MARQUET , MOISAN , NICOL , Mesdames MEYER , NIHOUARN , PASCAL , PROVOST , QUEFFEULOU , RODRIGUES , SÉGURA , STRBIK , Messieurs STEPHAN , TERRIEN , TOUZÉ

Absents : Monsieur LE GOFFIC ; procuration à Monsieur LETANOUX

Présents 26

Absent 1

Procuration 1

Rappel des circonstances du Conseil Municipal liées au contexte d’urgence sanitaire Covid-19

L’article 1 er du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 a fixé au 18 mai 2020 l’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet lors du scrutin organisé le 15 mars 2020. Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 a adapté les règles de fonctionnement des conseils municipaux pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire qui court à cette date jusqu’au 10 juillet 2020. Elle précise surtout les modalités d’installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour organisé le 15 mars 2020

Le Conseil scientifique a recommandé que la durée de la réunion soit limitée et donc que l’ordre du jour de la première réunion soit limité, autant que possible, à l’installation du conseil municipal. L’ordre du jour de la séance est donc limité au strict nécessaire. Le lieu de la réunion doit permettre d’appliquer les mesures barrières, ce qui sous- entend notamment une superficie de 4 m² minimum par personne présente. La salle du Conseil en mairie n’étant pas suffisamment grande, la réunion se tient au Pôle Phoenix, route du Radôme. Le Préfet en a été informé.

Afin de respecter les conditions de sécurité sanitaire, l’article 10 de l’ordonnance n°2020-562 permet au maire de décider que la réunion du conseil municipal se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximum de personnes autorisées à y assister. Il existe 3 possibilités : séance sans public avec retransmission des débats en direct ; séance avec présence du public en nombre limité ; demande de huis-clos en ouverture de séance. Il a été fait le choix d’une séance publique avec un nombre limité de personnes extérieures au conseil fixé à 15, soit une quarantaine de personnes dans la salle. Dans le même temps, la séance est retransmise en direct par voie électronique.Conseil Municipal du 28/05/2020 – Compte-rendu Page 2

M. TERRIEN , Maire sortant, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h00.

Il indique que cette séance est retransmise en direct via le compte Facebook de la Commune.

Il procède à l’appel nominal des Conseillers municipaux et annonce l’absence excusée.

1. Installation des conseillers municipaux

M. le Maire déclare les membres du Conseil Municipal, présents et absents, installés dans leurs fonctions.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Mme Bérangère MEYER est désignée en qualité de secrétaire de séance.

M. le Maire sortant cède la présidence à Monsieur Gérard LE BIGOT , doyen d’âge des membres du Conseil municipal.

2. Élection du Maire

a. Présidence de l’assemblée par M. Gérard LE BIGOT

M. LE BIGOT procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal et constate que les Conseillers municipaux présents sont au nombre de 26. La condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (9 élus) est donc remplie. Il propose de procéder à l’élection du Maire.

b. Constitution du bureau

Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs : Mme Claire PROVOST et Mme Bérengère STRBIK .

c. Déroulement du scrutin

M. LE BIGOT rappelle qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

M. LE BIGOT présente le déroulement du scrutin :

- À l’appel de son nom, l’élu(e), porteur de son masque individuel, se dirige vers la table de décharge, se lave les mains avec la solution hydroalcoolique, prend son stylo personnel.

- À l’appel de son nom, l’élu(e) s’approche de la table de vote, fait constater au Président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe puis dépose son bulletin dans l’urne.

- Le nombre de conseillers qui n’ont éventuellement pas souhaité prendre part au vote est enregistré.

- Le Président et les assesseurs procèdent au dépouillement des bulletins de vote. La manipulation des bulletins au moment du dépouillement et du comptage des votes se fait par une seule personne ; la validation se faisant par une autre personne sans qu’elle n’ait à toucher le bulletin.Conseil Municipal du 28/05/2020 – Compte-rendu Page 3

À l’interrogation du Président, messieurs STÉPHAN et TERRIEN font acte de candidature.

Après le vote du dernier conseiller municipal, il a été immédiatement procédé au dépouillement.

d. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 du Code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du Code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 27

f. Majorité absolue 14

Ont obtenus :

Nom et prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique) Nombre de suffrages obtenus

Stéphan Alain 5

TERRIEN Pierre 22

e. Proclamation de l’élection du maire

M. TERRIEN est proclamé Maire et est immédiatement installé.

M. Gérard LE BIGOT remet l’écharpe tricolore à M. TERRIEN [applaudissements].

M. le Maire donne la parole à M. STÉPHAN qui fait l’intervention suivante :

« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

Les élections du 15 mars se sont tenues dans un contexte inédit et très particulier, celui du coronavirus, la Covid-19. Tout le monde aura pu le constater : les circonstances sanitaires ont grandement affecté la mobilisation des électrices et des électeurs. L’élection municipale est de coutume une élection très plébiscitée. Le taux d’abstention a été de 55,36 % au niveau national et de 45,98 % à Pleumeur-Bodou. Bien qu’ici la participation ait été de 54,02%, on notera qu’elle était de 68,89% lors de l’élection de 2014, soit une baisse de 14,87%. Le score issu des urnes de 58,97% de la liste Réunir pour réussir, représente 31,86% des inscrits. Quant aux 41,03% de la liste Pleumeur- Bodou Citoyenne Écologiste et de Gauche, ils représentent 22,16% des inscrits. Cela pose tout de même la question de la légitimité des élus, quand on sait que la démocratie représentative repose précisément sur leur légitimité...

Une grande partie de la population s’accorde aujourd’hui sur le fait que le premier tour des élections municipales n’aurait pas dû se tenir et être reporté... Le Conseil Municipal vient de procéder à l’élection du Maire et des adjoints. Nous les 5 élu.es de la liste Pleumeur-Bodou Citoyenne Écologiste et de Gauche, représentons les 759 électrices et électeurs que nous remercions, avons noté dans votre profession de foi la volonté de « Continuer à faire vivre la démocratie locale ». Nous serons vigilantsConseil Municipal du 28/05/2020 – Compte-rendu Page 4

à cet aspect puisque la démocratie participative était au cœur de notre programme. Nous le serons aussi sur d’autres sujets, et entre autres sur celui de l’avenir des écoles publiques...

Vous pourrez compter sur notre opposition ferme aux projets allant à l’encontre de la justice sociale et de l’écologie, ou en l’absence de concertation et de transparence. Vous pourrez tout autant compter sur notre force de proposition dans l’intérêt des Pleumeurois.es, notamment sur les sujets que nous avions en commun dans nos programmes.

Les cinq élu.es de la minorité : Anne Queffeulou, Bérengère Strbik, Jean-Claude Jorand, Pierre Le Guillou, Alain Stéphan »

M. le Maire élu fait l’intervention suivante :

« Mesdames et Messieurs, chers Amis,

Le moment que nous vivons est un moment fort et un moment singulier. En effet, nous avons quitté notre mairie pour venir dans ce site emblématique de pôle Phoenix. Une première dans l'installation du Maire et de son conseil municipal de Pleumeur-Bodou. Singulier aussi par le petit nombre que nous sommes ce soir du fait de la pandémie.

Au stade où nous sommes, bien malin qui pourrait dire précisément comment la vie suivra son cours dans les prochaines semaines, les prochains mois. Nous sommes dans la période de déconfinement et, malgré tout, nous sentons monter l'impatience. Nous voudrions tout savoir alors que ce virus recèle encore quantité d'inconnues. Dans cette expérience inédite que nous vivons, nous devons faire preuve d’humilité. Même à l'heure d'internet, nous n'avons pas réponse à tout. La science n'a pas réponse à tout, vous et moi, nous n'avons pas réponse à tout.

Mes premiers mots seront pour les pleumeuroises et les pleumeurois même s'ils ne sont pas présents ce soir. Au nom des membres du nouveau conseil municipal et du mien, je les remercie très sincèrement pour la confiance qu'ils nous ont accordée pour la troisième fois (2010, 2014 et 2020). Qu'ils sachent que nous saurons en être dignes. Je voudrais remercier l'ensemble des personnes qui m'ont soutenu, aidé et même supporté dans les moments difficiles.

Le temps a passé très vite et il y a 10 ans je revêtais l'écharpe de maire pour la première fois. Depuis, j'ai eu maintes occasions de la porter, et à chaque fois je sens le poids des responsabilités qui y sont associées. Parfois ces responsabilités sont telles qu'il me suffit de vous rencontrer, de parler avec vous pour, qu'instantanément, mes doutes s'effacent. Votre soutien m'est très précieux.

L'expérience acquise depuis 2010 me permet de mieux mesurer l'ampleur de la tâche que nous devons accomplir, ainsi que le nombre de sujets importants qu'il nous faudra traiter au cours de ce mandat qui commence. Certains d'entre eux seront déterminants pour l'avenir de Pleumeur-Bodou.

Il nous faudra travailler avec sérieux et rigueur pour l'ensemble des citoyens et dans l'intérêt de la commune.

Je voudrais m'adresser aux membres du conseil municipal issu de la liste que j'ai eu l'honneur de conduire. Je vous ai choisi et je sais pouvoir compter sur vous toutes et tous pendant la durée de ce mandat. Nous avons des comptes à rendre sur nos actions à l'ensemble de la population pleumeuroise. Il ne faut pas l'oublier. M'adressant aussi aux adjoints et conseillers délégués, je vous remercie pour votre travail, pour votre soutien. Je compte sur vous pour continuer à me seconder dans les délégations que vous allez avoir. Vous avez aussi beaucoup appris et je souhaite que ces compétences acquises soient directement mises au profit de Pleumeur-Bodou. Enfin, aux élus de la liste d'Alain STÉPHAN , je vous souhaite la bienvenue parmi nous et j'espère que nous pourrons travailler ensemble dans une ambiance sereine etConseil Municipal du 28/05/2020 – Compte-rendu Page 5

constructive à l'aménagement et au développement de notre commune : seul compte le travail et l'intérêt général.

Enfin, je ne peux terminer sans distiller de nombreux merci à ceux qui m'ont entouré durant ces deux derniers mandats :

Tout d'abord à mon épouse qui m'a toujours soutenue dans cette aventure depuis 2010. Elle doit être bien consciente qu'elle devra, de nouveau, faire preuve de patience, lorsque je rentrerai à des heures bien tardives après des réunions. Merci à celles et ceux qui ont terminé cette magnifique aventure que nous avons vécu ensemble depuis 10 ans : Annick, Marie Josée, Clément, Benoît. Merci aux conseillères et conseillers de la minorité de ce dernier mandat. Nous avons vécu avec eux des moments forts dans le respect, l'écoute, malgré parfois la différence de vue sur quelques dossiers.

Merci à Régis LE VAILLANT qui nous accompagne depuis 10 ans. Le Maire et le DGS forment un binôme important pour la commune. D'ailleurs mon épouse a su m'offrir un livre intitulé « Le Maire et le DGS, un couple infernal ». À travers Régis, ma reconnaissance va aussi à l'ensemble du personnel communal, exemplaire pour son engagement au service de tous.

Pour conclure, je vous dirai que je connais les attentes des pleumeuroises et pleumeurois et je m'engage à tout faire pour y répondre. Ma détermination et ma volonté sont intactes. J'ai toujours la même passion, la même envie de travailler et surtout travailler pour l'avenir de Pleumeur-Bodou.

Je vous remercie. »

3. Élection des adjoints

M. le Maire élu invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des adjoints.

a. Détermination du nombre d’adjoints

M. le Maire rappelle qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit huit adjoints au maire. Dans ce cadre, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints.

En application des délibérations antérieures, la Commune disposait jusqu’à ce jour de sept adjoints. M. le Maire propose au Conseil municipal de fixer à huit le nombre des adjoints au maire de la Commune.

Pour information, la Commune disposait de 4 conseillers délégués. M. le Maire annonce qu’il en désignera 2 pour le nouveau mandat. Les délégations seront déterminées ultérieurement.

N’ayant pas d’objections, le Conseil Municipal fixe à 8 le nombre des adjoints au Maire de la Commune.

b. Liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

M. le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité deConseil Municipal du 28/05/2020 – Compte-rendu Page 6

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

M. le Maire demande aux candidats de déposer leur liste. Un temps est donné pour le dépôt.

M. le Maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire a été déposée par Mme BROUDIC . Il nomme les candidats proposés.

Liste 1 - BROUDIC

BROUDIC Christelle

L’H ÔTELLIER Bertrand

NIHOUARN Françoise

MARQUET Alain

DRONIOU Marie-Louise

LE BIGOT Gérard

SÉGURA Yvonne

LETANOUX Michel

M. le Maire présente la procédure de scrutin, qui se déroule dans les mêmes conditions que l’élection du Maire. Les deux assesseurs sont Mme Claire PROVOST et Mme Bérengère STRBIK .

c. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 du Code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du Code électoral) 5

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 22

f. Majorité absolue 12

A obtenu :

Nom et prénom de chaque candidat placé en

tête de liste (dans l’ordre alphabétique) Nombre de suffrages obtenus

Liste 1 - BROUDIC Christelle 22

d. Proclamation de l’élection des adjoints

M. le Maire proclame adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme BROUDIC [applaudissements]. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la liste de proclamation. Conseil Municipal du 28/05/2020 – Compte-rendu Page 7

Nom Fonction

Madame BROUDIC Christelle 1ère Adjointe

Monsieur L’H OTELLIER Bertrand 2ème Adjoint

Madame NIHOUARN Françoise 3ème Adjointe

Monsieur MARQUET Alain 4ème Adjoint

Madame DRONIOU Marie-Louise 5ème Adjointe

Monsieur LE BIGOT Gérard 6ème Adjoint

Madame SEGURA Yvonne 7ème Adjointe

Monsieur LETANOUX Michel 8ème Adjoint

M. le Maire annonce les domaines d’intervention des adjoints à qui il donnera prochainement délégation.

Nom Fonction Domaine de délégation

Madame BROUDIC Christelle 1ère Adjointe Affaires générales, Culture et Communication

Monsieur L’H OTELLIER Bertrand 2ème Adjoint Tourisme

Madame NIHOUARN Françoise 3ème Adjointe Affaires scolaires, Enfance et Jeunesse

Monsieur MARQUET Alain 4ème Adjoint Travaux

Madame DRONIOU Marie-Louise 5ème Adjointe Finances

Monsieur LE BIGOT Gérard 6ème Adjoint Sport et vie associative

Madame SEGURA Yvonne 7ème Adjointe Urbanisme et Gestion du territoire

Monsieur LETANOUX Michel 8ème Adjoint Affaires sociales

Les conseillers délégués interviendront dans les domaines suivants : - Affaires maritimes et Littoral

- Communication

Un procès-verbal de l’installation du Conseil Municipal, de l’élection du Maire et des adjoints est dressé et signé par le Maire, le Conseiller municipal le plus âgé, le secrétaire et les assesseurs en double exemplaire.

4. Charte de l’élu local

Rapporteur : M. le Maire

Document :

- Charte de l’élu local

M. le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local.

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.Conseil Municipal du 28/05/2020 – Compte-rendu Page 8

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

5. Informations

Prévision du prochain Conseil municipal : mercredi 17 juin 2020 à 19h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h10.