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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1124 2024 autorisation occupation domaine public 5 place de verdun
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1124 2024 autorisation occupation domaine public 5 place de verdun)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2e
Ville
de
|
|
ARR
1124
2024
#“ Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
. ARRÊTÉ
DU
MAIRE.
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route,
:
Vu
l’article
610-5
du
code
pénal,
Vu
la
demande
écrite
de
Madame
MAHOT
Marlène
pour
le
compte
de
l entreprise
DEMPARTNER
en
date
du
5 novembre
2024,
|
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
d un
emménagement
sis
5,
place
de
Verdunà
Pont-Audemer.
ARRÊTÉ : Article
1
: L'entreprise
DEMPARTNER
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
immatriculé
GP-993-LN
au
droit
du
5,
place
de
Verdun
à
Pont-Audemer,
sur
les
stationnements
réglementaires,
afin
de
procéder
à
un
emménagement,
le jeudi
12
décembre
2024,
de
9 heures
à
17
heures.
Article
2
:
La
signalétique
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
=
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le
mercredi
11
décembre
2024,
pour
la
sécurité
et
la
circulation
des
piétons
et
des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
communautaires,
l’entreprise
DEMPARTNER
et Madame
MAHOT
Marlène
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le
14
novembre
2024
égation,
le
iller
délégué,
en
entef
des travaux
Acte publié le 15.11.2024