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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1191 2024 autorisation occupation domaine public 9 rue des carmelites
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1191 2024 autorisation occupation domaine public 9 rue des carmelites)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2,2
Ville
de
ARR
1191
2024
7
Pont'Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
[
mail
: info@ville-pont-audemer
fr
fie A
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
9, RUE
DES
CARMELITES
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
SARC
représentée
par
Monsieur
GODU
Paul
en
date
du
18
décembre
2024, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
péndant
les
travaux
de
branchement
d’adduction
eau
potable
sis
9, rue
des
Carmélites
à Pont-Audemer,
ARRÊTÉ :
Article
1
: L'entreprise
SARC
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus
à
compter
du
mercredi
8
janvier
2025,
et ce jusqu’au
jeudi
9 janvier
2025.
Article
2
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à hauteur
de
la
zone
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
3
: L’entreprise
SARC
sera
autorisée
à
stationner
un
véhicule
d’entreprise
à
proximité
de
la
zone
d’intervention. Article
4
: La
signalisation
réglementaire
et les
déviations
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante,
par
le
boulevard
Pasteur
et
le
rue
du
général
Leclerc
afin
de
garantir
la
sécurité
et
la
circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Atticle
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR,
Madame
Gautier
Anaïs,
Monsieur
GODU
Paul
et
l’entreprise
SARC
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 23
décembre
2024 Acte publié le 23.12.2024