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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0201 2025 autorisation domaine public place general de gaulle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0201 2025 autorisation domaine public place general de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2.2
Ville
de
ARR
0201
2025
-7
6 Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PLACE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
Île code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
Madame
Mahot
Marlène
pour
le
compte
de
l’entreprise
DEMPARTNER
en
date
du
31
mars
2025,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
d’un
emménagement
sis
place
du
général
de
Gaulle
«
Caisse
d'Epargne
» à Pont-Audemer.
ARRÊTE
Article
1
: L'entreprise
DEMPARTNER
est
autorisée
à neutraliser
le
stationnement
avec
un
camion
bras
grue
au
droit
de
la
place
du
général
de
Gaulle
«
Caisse
d'Epargne
»
à
Pont-Audemer,
sur
les
stationnements
réglementaires,
afin
de
procéder
à un
emménagement,
le lundi
28
avril
2025,
de
10
heures
à
17
heures.
Article
2
: La
signalétique
et
les
barrières
de
sécurité
seront
mises
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le vendredi
25
avril
2025,
pour
la sécurité
et la
circulation
des
piétons
et
des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
communautaires,
l’entreprise
DEMPARTNER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le
16
avr! fe
#7
LS
AE,
NX
(
Pour
le
Maire
et
par
délégs
tion,
fe
1er adjoint,
enfchax
du
personnel,
des
sportsf
de
la feunk
26
générales
F\
Christophe CANTELA
Acte publié le 25.04.25