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Déliberation - DEL 28 Fixation du Nombre D ADJOINTS
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 28 Fixation du Nombre D ADJOINTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020-028
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal tt
OBJET : Création de 8 délégations d'Adjoints (AG-546)
Séance du 27 mai 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-sept mai à dix-neuf heures trente, en application de l'article L.2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de
Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique le dix-neuf mai deux mille Vingt, se sont réunis (en raison du COVID 19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des fêtes, place Rougy à
Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire,
nouvellement élu.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : MM. Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Gérard
CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN,
Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Stéphane LYAUDET, Alain
MASSIRONI.
Mmes Claire BILLON-BERTHET, Corinne BOYER, Solange DOMINGUEZ, Amélie COCHET, Maria GUILLERMET,
Karine LIEVIN, Jessie MARIN, Eliane MERMILLON, Marie-Hélène PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole
ROSIER, Karine VANDERME, Sonia ZANI.
Membres absents excusés avec pouvoir : 0
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Membres absents : 0
Secrétaire de séance : Mme Jessie MARIN.
Soit : 29 présents.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'en application de l'article L2122-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les conseillers municipaux déterminent librement le nombre des Adjoints au Maire,
sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, 29 membres, soit pour la
commune nouvelle de Plateau d'Hauteville, 8.
Monsieur le Maire invite l'Assemblée à fixer le nombre des Adjoints à 8 pour assurer les tâches du mandat en
COUFS.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres
présents et représentés,
- DÉCIDE la création de 8 délégations d'Adjoints.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU
REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200527-DE-2020-028-DE
Date de télétransmission : 05/06/2020
Date de réception préfecture : 05/06/2020
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