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Déliberation - DEL 2026 026 fixation nombre adjoints
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 026 fixation nombre adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
iblié le S L O7
::074-217402726-20260320-DEL 2026 026-DE
| Sillin ou
À
15 mars 2026 ;
is de l’article L 2122
7
République Française
Département de la Haute-Savoie
MAIRIE DE
SILLINGY
Haute-Savoie (74)
DÉLIBÉRATION
DEL_2026-026
Séance du 20 mars 2026
Page 1 sur 2
Mairie de SILLINGY • Délibération DEL_2026-026 Document officiel — Ne pas diffuser sans visa du Maire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Session ordinaire — 20 mars 2026
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de séance
20 mars 2026
Type de séance
Session ordinaire
Lieu de séance
Salle d'animation rurale — Chef-Lieu
Date de convocation
16 mars 2026
Membres en exercice
29
Quorum requis
15
Secrétaire de séance
Clémentine METRAL-SUZANNE
Président de séance
Jérôme CHAMOSSET
PRÉAMBULE
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, le Conseil Municipal de SILLINGY, dûment convoqué le seize mars 2026, s'est réuni en session ordinaire à la Salle d'animation rurale — Chef-Lieu, sous la présidence de M. Jérôme CHAMOSSET, Maire de Sillingy.
VISAS JURIDIQUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-4 et suivants relatifs à l'élection du Maire ;
Vu le Code Électoral, et notamment ses dispositions relatives aux élections municipales ;
Vu la délibération 2026-025 portant élection de M. Jérôme CHAMOSSET en qualité de Maire de la Commune de Sillingy
Vu le procès-verbal des élections municipales de Sillingy du 15 mars 2026 ;
Le Conseil municipal étant réputé complet au sens de l’article L 2122-9 du CGCT
Entendu le rapport de Monsieur, Madame le Maire
CONSIDÉRANTS
Considérant que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum pour Sillingy. En application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de huit adjoints.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer à huit le nombre des adjoints au maire de la commune. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
Ré
p
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F
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ça
i se
ID
: 074-217402726-20260320-DEL_2026
026-DE
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
PARLE
YNRTeN
À
SILLINGY
DEL._2026-026
5HT
Haute-Savoie
(74)
Séance
du
20
mars
2026
=
ill
100
L]
Tableau
récapitulatif
des
conditions
de
vote
Type
de
scrutin
Nombre
de
votants
Majorité
absolue
Public
29
15
ABSTENTION(S) Karine
FALCONNAT,
POUR
CONTRE
Pierre AGERON,
NE
PARTICIPE
PAS
AU
23
0
Carole BERNIGAUD,
VOTE
Luc DUBOIS,
0
Fabienne
THOMAS,
François-Eric CARBONNEL
DÉCISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité :
Article
1
- Décide
de
fixer
à
huit
le
nombre
d’adjoints
au
Maire.
__
Délibéré
en séance publique,
à SILLINGY,
le 20 mars
2026.
Certifié
conforme
par
:
LE
MAIRE
M.
Jérôme
CHAMOSSET
Maire
de
Sillingy
Mme
Clémentine
METRAL-SUZANNE
\Secrétaire
de
séance
Signature : Date
: 23/
03
/ 2026
MENTIONS
RÉGLEMENTAIRES
DE
TRANSMISSION
ET
DE
PUBLICITÉ
Transmise
en
Préfecture
le
:
Affichée
en
mairie
le :
____241
03/2026
___
103/2026
Délai
de
recours
jusqu'au
:
Agent
responsable
du
suivi :
24/
05
/ 2026
(délai
légal
de
2
mois)
Aurélia
PREVOST
Direction
Générale
Page
2 sur
2
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-026
Document
officiel —
Ne
pas
diffuser sans
visa
du
Maire