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Déliberation - DEL 002 Fixation du Nombre DES Adjoints
Document publié le Samedi 1 janvier 2000 par la commune d'Orthevielle.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 002 Fixation du Nombre DES Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260320-DEL20260320_002-DE
SE ghaurtte COMMUNE D'ORTHEVIELLE ennuis”
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Didier MOUSTIE, Maire.
Date de la convocation : lundi 16 mars 2026
Présents : |
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Sandrine LABORDE, Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU,
Thierry DULUCO, Audrey TORNATO, Marie-Josée ESPEL, Hervé LATAILLADE, Franck SOULU, Marine
ROUCHAUD FORTASSIER, Jean-Marc DULUCQ, Maxime DUVICO, Marylin HITON, Camille THOMAS
Absents :
Procurations :
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 15
Pouvoirs 0
Votants is
Monsieur le maire expose,
En application de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre n’excède 30 % de
l'effectif légal du Conseil Municipal,
Monsieur le maire propose de créer 4 postes d’adjoints.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-1 et L
2122-2 : LES
Envoyé en préfecture le 20/03/2026 He D
Reçu en préfecture le 20/03/2026 AC ERA
Publié le me
ID : 040-214002123-20260320-DEL20260320_002-DE
Considérant les résultats des élections municipales du 15 mars 2026 ;
DÉLIBÈRE
DÉCIDE la création de 4 postes d’adjoints
PRÉCISE que l'entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
| Signé le 20 mars 2026,
ET
Le secrétaire de séance
Jean Marc DULUCQ Didier MOUSTIE
« La présente déllbération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvolr devant le Tribunal administratif de Pau dans un délal de deux mols à compler de sa publication, son afflohage ef de sa réception par le représentant de l'Etat dans le départemont, |