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Déliberation - 141 d1610111226119
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 141 d1610111226119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 18 décembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/12/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/12/2020
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-459
COVID 19 - Mesure exceptionnelle d'abattement sur tarif
municipal annuel - Mise à disposition de salles pour les
associations
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Valérie BELY VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 décembre 2020
Délibération n° D-2020-459
Direction Patrimoine et Moyens COVID 19 - Mesure exceptionnelle d'abattement sur tarif municipal annuel - Mise à disposition de salles
pour les associations
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de la pandémie de COVID 19, l’application des décrets gouvernementaux accompagnant les périodes sous état d’urgence sanitaire et confinements a provoqué un arrêt brutal des activités associatives exercées dans les salles municipales.
Certaines de ces activités sont sous conventionnement avec application d’un tarif de location horaire annuel, tarif dit « Type A1 » de la grille tarifaire de location des salles municipales. 33 associations sont bénéficiaires de ce tarif.
Compte tenu des périodes de confinement et des restrictions d’activités imposées celles-ci n’ont pu exercer que partiellement les droits que leur confèrent leurs autorisations d’occupation de salles municipales durant l’année 2020.
Dans ce cadre, il est proposé de procéder à un abattement de 25 % sur le tarif de l’année 2020 dit Type A1 correspondant aux activités annuelles régulières appliquant un forfait annuel par tranche d’1 heure d’utilisation hebdomadaire. A titre indicatif, cette mesure induit une perte de recette pour la Ville estimée
à 4 000 euros.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le dispositif exceptionnel d’abattement de 25 % du tarif municipal Type A1 – activités annuelles régulières appliquant un forfait annuel par tranche d’1 heure d’utilisation hebdomadaire pour l’utilisation des salles municipales.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Elmano MARTINS