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Conseil Municipal - 141 d1684330915027
Déliberation - 141 d1648650419631
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 141 d1648650419631)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 28 mars 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 15/03/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/03/2022
SEANCE DU 21 MARS 2022
Délibération n° D-2022-118
Certificats d'Economies d'Energie classiques - Information sur
la vente 2021 à ECONOMIE D'ENERGIE
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 mars 2022
Délibération n° D-2022-118
Pôle Cadre de Vie et Aménagement
Urbain
Certificats d'Economies d'Energie classiques -
Information sur la vente 2021 à ECONOMIE
D'ENERGIE
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique (POPE) du 13 juillet 2005 a créé le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Ce dispositif instaure une obligation d’économies d’énergie aux vendeurs, exprimées en kWh cumulés actualisés (kWhcumac). L’attribution des CEE s’inscrit dans un processus légal strict contrôlé par le Pôle National des CEE (PNCEE).
Par délibération du 18 mai 2015, Le Maire ou l’Adjoint délégué a été autorisé à lancer les procédures et à céder les CEE, sachant que le Conseil municipal devra être informé après chaque vente.
Le gestionnaire des flux de la collectivité a ainsi compilé un volume de 4 647 060 kWhcumac de Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sur différents travaux effectués par la Ville de Niort, ayant généré des économies d’énergie sur son patrimoine.
Après validation par le PNCEE, ce volume de CEE a été déposé sur la plateforme EMMY du Registre National des Certificats d'Economies, sur lequel la Ville de Niort a un compte ouvert. Cet organe matérialise les CEE délivrés par les DREAL. Les CEE deviennent alors des biens meubles négociables dont l'unité de compte est le kilowattheure d'énergie finale économisée (kWhcumac).
Trois offres ont été reçues pour l’achat de ce volume de CEE :
La première, émanant de Economie d’Energie, filiale de LA POSTE, qui propose un prix de rachat de 6,55 €/MWhc, soit une recette de 30 438,24 € HT, une seconde, de OCT Flow, qui propose un prix de rachat de 6,55 €/MWhc, soit une recette de 30 438,24 € HT et une troisième, de ACT commodities, qui propose un prix de rachat de 6,364 €/MWhc, soit une recette de 29 573,89 € HT.
A tarif égal avec l’offre du courtier OCT Flow, l’offre de Economie d’Energie, filiale de LA POSTE, s’inscrit pour celle-ci, à travers l’achat de CEE, dans une stratégie visant à l’atteinte de son objectif de neutralité carbone. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la vente des Certifications d’Economies d’Energie à ECONOMIE D’ENERGIE, filiale de LA POSTE, pour une recette de 30 438,24 € HT.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Thibault HEBRARD