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Procès Verbal - pv cm 20220222 no02
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20220222 no02)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
Ville de
e
(C7 ” É
Carbonne
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Ville de Carbonne – place Jules Ferry – 31390 Carbonne. Tél. 05 61 87 80 03. Fax : 05 61 87 47 51. Courriel : contact@ville-carbonne.fr. Site : www.ville-carbonne.fr
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-
deux février à 19 heures, le Conseil
Municipal de la commune de Carbonne,
régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, à Carbonne, sous
la présidence de : M. Denis TURREL.
Présents : MM. Denis TURREL, Marie-Caroline TEMPESTA, Ali BENARFA, Madeleine LIBRET- LAUTARD, Michel VIGNES, Sophie RENARD, Rémi RAMOND, Sandra DA SILVA, Elias TAYIAR, Françoise HENRY, Bernard BARRAU, Pierre HELLÉ, Huguette DEDIEU, Franck QUIN, Corinne MASSA, Corinne GOUZY, Corinne PONS, Laurence CANITROT, Sandra LACOSTE, Fabrice COT, Marcella VALLANIA, Bastien HO, Julien GLINKOWSKI.
Procurations : MM. Jacques GAILLAGOT donne procuration à Elias TAYIAR, Didier GENTY donne procuration à Denis TURREL, Emilie BLANIC donne procuration à Sandra LACOSTE, Marion GÉLIS donne procuration à Mme Sophie RENARD.
Absents excusés : MM. Jacques GAILLAGOT, Didier GENTY, Stéphane LE BRUN, Emilie BLANIC, Cédric HAMMER, Marion GÉLIS.
A été nommé secrétaire : M. Julien GLINKOWSKI
Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 19 heures.
PROCÈS – VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 22 février 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 04
Absents : 06
Votants : 27
Convoqués le 16/02/2022
Affiché le 01/03/2022 Page 2 sur 37
ORDRE DU JOUR
1. Élection du secrétaire de séance.
Monsieur Julien Glinkowski est élu pour être secrétaire de séance.
Votants : 24 – Pour : 24 – Contre : 00 – Abstention : 00
Adopté à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2022.
En l’absence de remarques, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Votants : 24 – Pour : 24 – Contre : 00 – Abstention : 00
Adopté à l’unanimité.
ÉDUCATION ENFANCE JEUNESSE
3. Une convention pluriannuelle d’objectif de la MJC.
Une convention a été établie avec la MJC afin que celle-ci mène les activités relatives à l’enfance pour le compte de la mairie.
Ces activités comprennent la gestion des Accueils de Loisirs Associés à l’École (ALAE), l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des mercredis et vacances scolaires et les actions jeunesses en lien avec l’Accueil de Loisirs Associé au Collège (ALAC) et du Point Rencontre Jeunes (PRJ).
La convention est signée pour une durée de trois ans. Celle-ci arrivant à échéance en 2021, il convient de la signer à nouveau pour la période 2022-2024.
Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer ladite convention.
Votants : 24 – Pour : 24 – Contre : 00 – Abstention : 00
Adopté à l’unanimité.
Arrivée de Madame Canitrot et de Messieurs Barrau et Quin.
FINANCES
4. Vote des comptes administratifs 2021.
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire soit le 31 décembre 2021.
Monsieur le Maire précise que conformément à l’article L 2121.14 du CGCT, le conseil doit désigner un président spécial.
Monsieur Vignes assure la présidence de la séance. Monsieur le Maire quitte la séance. Monsieur Benarfa, adjoint en charge des finances, prend la parole : « je tiens à remercier la commission Finances, Madame Martin la Directrice Générale des Services et ses services pour le travail qui nous permet encore aujourd’hui de vous présenter les résultats positifs pour 2021 ».
Il est procédé successivement à la présentation des comptes administratifs 2021 des budgets suivants :
BUDGET COMMUNAL (Annexe 1)
Monsieur Benarfa, adjoint en charge des finances, informe l’assemblée que le compte de gestion établi par le receveur municipal concorde avec le compte administratif. Il rappelle que Page 3 sur 37
le trésorier de la collectivité établit un compte de gestion par budget voté. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes.
Le compte administratif 2021 de la commune peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 6 003 135,41 €
Recettes 6 869 390,14 €
Résultat + 866 254,73 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 2 504 291,22 €
Recettes 4 157 710,65 €
Résultat + 1 653 419,43 €
Monsieur Vignes fait procéder au vote.
Votants : 26 – Pour : 26 – Contre : 00 – Abstention : 00
Adopté à l’unanimité.
BUDGET DE L’EAU (Annexe n°2)
Le compte de gestion établi par le receveur municipal concorde avec le compte administratif. Le compte administratif 2021 du service d’alimentation en eau potable peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 950 827,02 €
Recettes 1 084 246,65 €
Résultat + 133 419,63 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 179 209,41 €
Recettes 599 104,48 €
Résultat + 419 895.07 €
En l’absence de questions, Monsieur Vignes fait procéder au vote.
Votants : 26 – Pour : 26 – Contre : 00 – Abstention : 00
Adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire revient en séance.
5. Débat d’orientations budgétaires (DOB).
Monsieur le Maire indique que ce débat permet au Conseil de discuter des orientations budgétaires et d’être informé de l’évolution de la situation financière de la collectivité. Le DOB n’a aucun caractère décisionnel. Néanmoins une délibération devra être transmise à Monsieur le Préfet. Monsieur le Maire explique que ce débat permet de donner le cadrage du fonctionnement et des projets pour l’exercice 2022 et donne aussi les éléments de cadrage des investissements qui seront portés par la collectivité.
LE RÔLE DES INDICATEURS FINANICERS
L'UTILISATION DES INDICATEURS
DANS LE CALCUL DES DOTATIONS
LE POTENTIEL FISCAL : C'est un U -
Il correspond à la somme que produirait les taxes directes de
la collectivité si l'on appliquait aux bases le taux moyen
national d'imposition. Il mesure la capacité qu'à la collectivité
à lever des produits fiscaux sur son territoire.
LE POTENTIEL FINANCIER : correspond au potentiel fiscal
majoré de la dotation forfaitaire perçue par les communes.
La Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
La Dotation Nationale de Péréquation (DNP)
LE FSRIF (attribution et contribution)
LE FPIC (attribution et contribution)
L'EFFORT FISCAL : permet de mesurer la pression fiscale exercée sur le territoire de la collectivité. Il est constitué du rapport entre les produits fiscaux levés sur Le territoire de la commune (commune et ÉPCI) et le potentiel fiscal. La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) LE FPIC (attribution)
Page 4 sur 37
Monsieur le Maire remercie le travail conjoint de la commission Finances sous la responsabilité de Monsieur Benarfa et des services en particulier Sandrine Martin la Directrice Générales des Services et la personne du service comptable en charge de la prospective Laurence Boué. Monsieur le Maire passe la parole à Ali Benarfa pour la présentation du D.O.B. Monsieur Benarfa indique que le débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants (article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Le DOB constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire et préalable au vote du budget, sans que le vote du budget et le DOB puisse se dérouler le même jour. Il n’y a pas de délai minimum imposé par les textes entre les 2 séances mais seulement un intervalle maximum (2 mois).
La présente convocation est accompagnée d’une note de synthèse qui permet d’appréhender le contexte national mais aussi local des finances publiques. Cette note retranscrit également les orientations 2022 de la municipalité. Monsieur Benarfa laisse la parole à Madame Martin.
➢ Point 1 : contexte national pour la préparation du budget 2022
Madame Martin explique que le contexte national a guidé la préparation du budget, notamment la loi de finances 2022 qui est bâtie sur des hypothèses de données économiques optimistes : - + 4 % de croissance du PIB
- +1.5% d’inflation
- -4.8 % de déficit public contre -8.1 % du PIB en 2021
- Concernant les concours financiers de l’Etat le montant de DGF est stabilisé et les dotations d’aménagement sont revalorisées ; + 95 millions d’€ pour la DSR et la DSU. La DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) est abondée pour financer les CRTE.
Le point le plus sensible de cette loi de finances sera la réforme des indicateurs financiers (le potentiel fiscal et l’effort fiscal).
Elle a été rendue nécessaire par la modification du panier de recettes des collectivités suite à la réforme de la TH et des impôts de production.
Elle sera mise en œuvre dès 2022 avec un lissage progressif jusqu'en 2028 pour en neutraliser les impacts.
Pour les communes c’est le périmètre du potentiel fiscal qui est élargi : TLPE, taxe additionnelle sur les droits de mutation.
Une autre mesure de cette loi est également importante : il s’agit de la compensation au profit des communes et des EPCI des exonérations de taxes foncières sur les propriétés bâties pour la 3 >
Critère de Maastricht
11 |
12 |
1982 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04 06 08 10 12 14 16 18 2021*22
En % du PIB
ox ne GE
Le déficit des administrations publiques
©La Banque Postale
Administrations publiques locales
)
Administrations de sécurité sociale
Administrations publiques centrales
Administrations publiques totales
Page 5 sur 37
construction de logements sociaux qui aura sans doute un effet positif sur les recettes de la commune.
Madame Martin indique que la suppression de la taxe d’habitation est venue accentuer l’absence de retour fiscal pour les collectivités locales accueillant des logements sociaux. En effet les collectivités locales perdent la taxe d’habitation perçue sur ces logements et ne perçoivent de produit de taxe foncière sur les propriétés bâties qu’au mieux 10 ans après la construction. Afin de pallier cette difficulté et d’encourager la construction de logements sociaux, la loi de finances prévoit de compenser intégralement pendant 10 ans les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties accordées aux logements sociaux faisant l’objet d’une décision de financement, d’agrément ou de subventionnement entre le 1 er janvier 2021 et le 30 juin 2026.
Madame Martin donne ensuite quelques éléments de données de trajectoires des finances publiques : La dette des administrations publiques
120
110
100
90
80
70
60
50
40
30
20 :
10 :
©La Banque Postale
Administrations publiques |
Administrations publiques locales 0
1982 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04 06 08
SË
at
Administrations publiques centrales
af
5
10 12 14 16 18 2021 2022
Analyse financière retrospective
2017 2018 2019 2020 2021
Total recettes réelles de fonctionnement (hors cession) 5 866 402 | 7 144 353 | 6 197 107 | 6 142 291 | 6 359 491
2% 22% 13% 1% 4%
Dont produits des contributions directes 3 520 360 | 3578 359 | 3742 367 | 3871 839 | 3813 783
Dont dotations et participations 1 370 499 | 1284514 | 1 335 548 | 1 365 293 | 1 514 729
Total dépenses réelles de fonctionnement 5 289 207 | 5 382 317 | 5241 571 | 5 292 350 | 5 489622
1% 2% -3% 1% 4%
Dont charges à caractère général 1 484 116 | 1 515 440 | 1 350 645 | 1 240 951 | 1 345 003
Dont charges de personnel 2950919 | 2882818 | 2992378 | 3 107 834 | 3213 188
Total recettes réelles d'investissement (sans chap 16 sauf 166)| 1 316 994 | 224299 | 520 131 619 890 | 1 244 907
Subventions percues 450 886 57 630 194 573 277 763 554 582
FCTVA 497 173 - 116 896 102 320 438 127
Taxes d'aménagement 119 764 148 025 165 442 208 502 223 751
otal dépenses réelles d'investissement (sans ch 16) 839 727 | 1067 738 | 2449924 | 1065778 | 1 373 423
[Epargne de gestion 682618 | 1845235 | 1 031 528 921 802 932 569
Epargne brute 577 195 | 1762036 | 955536 | 849940 | 871539 ie
Résultat de l'exercice - 970641 as sao31 | 6ose | 12371179
|Résuitat de rexercice de Naudon - 50087
[Fonds de roulement 1 254 897 | 1209 382 | 1155 451 | 1 148 495 | 2519674
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➢ Point 2 : évolution de la situation financière de la collectivité
Madame Martin présente la deuxième partie qui porte sur l’évolution de la situation financière de la collectivité depuis 2017.
2 - Évolution de la situation financière de la collectivité
Encours de la dette au 31/12 et ratio de désendettement
207 2014 219 2020 21
— Coqtd tenant di tuent os 11/12 ah de téredetenmet
BE b 5
$ 8 £
>
Débat d'Orlentations Budgétaires
Page 7 sur 37
Il faut surtout retenir l’évolution des épargnes avec une épargne nette négative de -63 463 € qui s’explique par le remboursement du prêt relai de 500 000 € en 2021.
Un autre ratio important est le ratio de désendettement de 5.06 années qui signifie que si la collectivité consacrait toute son épargne brute à rembourser sa dette, un peu plus de 5 ans serait nécessaire.
Monsieur le maire indique qu’en terme de perspective, jusqu’à 8 ans on considère que le budget est dans une situation saine. La cour des comptes a fixé à 10 ans la zone d’incertitude dans laquelle il ne faut pas rentrer.
Madame Martin présente un histogramme sur l’encours de la dette et le ratio de désendettement.
On constate un encours de dette relativement stable. Concernant le ratio de désendettement, il baisse en 2018 grâce à l’impact des recettes de la vente de la zone de Naudon. 2 — Évolution de la situation financière de la collectivité
Effet de ciseau 8000 000
7000 000 > É
6000 000 << ————————
5000 000
4000 000
3000 000
2000 000
1000 000
2017 2018 2019 2020 2021
-1000 000
-2000 000
Total recettes réelles de fonctionnement (hors cession) - —— Total dépenses réelles de fonctionnement - — Épargne nette
2 - Évolution de la situation financière de la collectivité
A. Les Recettes
A.1 La fiscalité directe locale
BASES D'IMPOSITION
L °1114 24
LEE
Page 8 sur 37
Ce graphique illustre l’effet de ciseau et l’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement. On y note également l’évolution de l’épargne nette désormais négative.
Madame Martin entame l’analyse des recettes de la collectivité.
Sur la fiscalité directe locale, Madame Martin explique l’évolution des bases d’imposition depuis 2018.
Ce tableau pointe l’évolution des bases de fiscalité. Le point à noter concerne la disparition des bases de TH sur les résidences principales depuis 2021.
On enregistre une augmentation exceptionnelle du coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de 3.4 %. Page 9 sur 37
Monsieur HO demande à quoi sont dues les variations sur les logements vacants : à la variation de taux ou à des mouvements sur les logements vacants. Madame Martin répond que cela est dû aux deux : les bases évoluent chaque année et il peut y avoir des logements vacants qui n’en sont plus et inversement.
Madame Henry interroge Madame Martin sur le mode de calcul de la taxe sur les logements vacants. Celle-ci lui répond qu’elle est fonction de la valeur locative des logements. Pour qu’un logement soit qualifié de vacant, il faut qu’il réponde à des critères particuliers y compris une longue durée. Madame Martin indique que le nombre de logements vacants sur Carbonne est d’environ 50 logements.
A titre exceptionnel, l’Etat a prévu une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de 3.4% qui va engendrer de fait une augmentation des impôts.
Madame Martin rappelle la réforme de la taxe d’habitation : en 2022 les 20 % restants de contribuables paient 35 % de la cotisation de TH. C’est l’Etat qui perçoit cette somme. L’article 16 de la loi de finances pour 2020 met en œuvre l’acte II de la réforme de la TH à savoir sa suppression définitive en 2023 sur les résidences principales pour l’ensemble des contribuables.
• Suppression de la TH sur les résidences principales :
D’abord supprimée de façon progressive entre 2018 et 2020 pour 80 % des contribuables les plus modestes, la TH sur les résidences principales (THRP) est dorénavant supprimée pour les 20 % restants, par tiers entre 2021 et 2023.
Côté contribuables :
En 2020, les contribuables concernés par l’acte I ne paient plus de de THRP. Les autres (les « 20% restants ») paient leur cotisation de TH (sur les bases 2020 au taux de 2019) En 2021 les « 20 restants » paient 70 % de leur cotisation de THRP, en 2022 35 % et en 2023 elle est supprimée.
Côté collectivités locales :
En 2020 le bloc communal percevra un produit de TH égal à : bases 2020 (prise en compte de l’évolution physique et d’une revalorisation forfaitaire des bases de 0.9 %) X taux 2019 (taux de TH gelés jusqu’en 2022)
Dès 2021 les collectivités percevront d’ores et déjà les ressources de remplacement : la part départementale de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) pour les communes et une fraction de TVA pour les intercommunalités.
Côté Etat :
En 2021 et 2022, l’Etat perçoit le produit de TH acquitté par les « 20 % restants ». En conséquence, à partir de 2021 les communes bénéficie du produit de la TFPB qui revenait aux départements avec la mise en place d’un coefficient correcteur selon que la commune est gagnante ou perdante suite à la réforme.
• Modalités de compensation et réforme du financement des collectivités locales à partir de 2021 :
Pour les communes
A partir de 2021 les communes ne percevront plus la THRP, elles bénéficieront à la place du produit de TFPB qui revenait aux départements.
Ce transfert nécessite plusieurs adaptations :
➢ Respect de la compensation « à l’euro près » pour une commune : calcul du coefficient correcteur à compter de 2021
➢ Base communale de TFPB de référence : elle doit intégrer les exonérations et abattements décidés au niveau départemental afin d’éviter pour le contribuable des
> 80% des contribuables
2020-2023: LA SUPPRESSION PROGRESSIVE DE LA TAXE
D'HABITATION POUR L'ENSEMBLE DES RESIDENCES PRINCIPALES
> Fin de la montée en
charge du
dégrèvement des
80% de redevables
sur les résidences
principales
> Transformation du dégrèvement en exonération
pour les 80% de contribuables les plus modestes
> Transfert de la TFB départementale aux communes
> Transfert d'une fraction de la TVA aux
intercommunalités
>» Mise en œuvre d’un mécanisme de neutralisation
de la suppression de la TH
> Maintien de la TH pour les
résidences secondaires et
locaux professionnels
de TH sont dégrevés sur les résidences principales la taxe
d'habitation est
2027
Évolution des ressources des collectivités
2022 2023
Impact sur la cotisation des contribuables
Dégrèvement à hauteur
de 30% de la cotisation
de TH sur les 20% de
résidences principales
restantes
Dégrèvement à hauteur
de 65% de la cotisation
de TH sur 20% les
résidences principales
restantes
Suppression de la TH au titre
des résidences principales
l'ensemble des contribuables
résidents principaux
n'acquitte plus de TH
« supprimée » pour eux
Page 10 sur 37
fluctuations trop importantes de contribution. Des corrections sont donc appliquées sur les taux d’abattement et d’exonération communaux.
➢ Adaptation des dispositifs d’exonération : pour les locaux neufs d’habitation, pour les locaux professionnels neufs.
➢ Règle de lien entre les taux : la TFPB devient la taxe « pivot » à la place de la TH. Ainsi les taux de CFE (dès 2020) et de THRS (dès 2023) ne pourront pas augmenter plus que le taux de TFPB ou que le taux moyen pondéré des deux taxes foncières (si la hausse est moins élevée).
Pour les intercommunalités :
Les groupements à fiscalité propre conservent leur part de TFPB et de THRS ; ils perdent en revanche la THRP. Le manque à gagner est compensé par une fraction de TVA. Pour les départements :
Ils perdent leur part de TFPB qui est dévolue aux communes. A la place ils percevront à compter de 2021 une fraction de TVA.
A partir de 2021 les communes bénéficie du produit de la TFPB qui revenait aux départements avec la mise en place d’un coefficient correcteur selon que la commune est gagnante ou perdante suite à la réforme.
Madame Martin rappelle la chronologie de la suppression de la TH, avec en 2023 la suppression de la TH sur les résidences principales et le maintien de cet impôt sur les résidences secondaires et les logements vacants.
Sur les taux d’imposition, on peut voir qu’il n’y a pas d’évolution. TAUX Proposition
D'IMPOSITION us 2021 taux 2022
Gel du taux Gel du taux
Gel der sur TAXE résidences =
D'HABITATION | 1-75 15.75) du | Gndaires et|_ "Ssidences taux secondaires et
les logements les logements
vacants vacants
39.67 (taux
communal
FONCIER BÂTI 17.17 17.77! 17.77 2020 + taux 39.67
départemental
2020)
Ba NON | 86.23 | 86.23 | 86.23 86.23 86.23
COTISATION
FONCIERE DES 29.31 |29.31 | 29.31 29.31 29.31
ENTREPRISES
EVOLUTION DE LA REPARTITION DES TAXES A POUVOIR DE TAUX
POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
1* janvier 2011: Réforme de la taxe
professionnelle
> Transfert de la TP régionale 0 1® janvier 2 € î “
1° janvier 2001; et départementale au bloc communal I isnvier 2021: > Suppress
mm 7 Suppression de la > Transfert de la TH départementale au bloc PR RENE taxe d'ha TH régionale communal départementale aux des résid
> Transfert de la TFNB régionale et à communes principal
départementale au bloc communale F Transfert d'une fraction de la
> Transfert de la TFB régionale au département TVA aux intercommunalités
2011 2021 2023
TFB
[ Région | TFNE TP 2)
TH TFB TFB - :
L_ Département _] TENE TP LU
TH perçue par les
TH TF8 TH TFB TFE TFe cnes et les EPCI au
= sue TENB TPU TFNB CFE TFNB CFE TFNB CFE 1 R 2 Suppression de la
Li TF8 TH TFB JW" | Te = Fr Commune (FPU L pour toutes
TENB | TP || TFN8 TFNS TENS
RS = résidence secondaire
LP = Locaux professionnels
Page 11 sur 37
La région et le département n’ont plus de pouvoir de taux.
Le produit des impôts locaux revenant à la commune a été de : (090) ER
COMMUNAUX en € 2018 2019 2020 2021 pla
TAXE D’HABITATION 950 920 986 066 1 006 988 46 563 48 146
TH Logements Vacants (THLV) 20 844 21 570 23 548 20 054 20 735
FONCIER BÂTI 1 047 778 1 097 581 1 121 125 2 102 566 2 174 053
FONCIER NON BÂTI 61 612 62 802 63 352 63 663 65 827
TAFNB 11 868 12 106 12 141 12411 12 000
CFE 451 350 450 611 505 294 414 359 414 416
CVAE 135 310 176 795 182 022 186 272 174 336
IFER 53 339 56 240 57 365 61 076 57 000
TOTAL | 2733021 2 863 771 2 971 835 2 906 964
Evolution annuelle 2.97 4.57 h 3.96 % - 2.23 %
TAFNB : Taxe Additionnelle à la taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
IFER : imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux
THLV : Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants
i l pli 1 :
1
TASCOM taxe sur les Surfaces Commerciales | 180 933 | 169461 | 170167 | 167 345 175 000
FPIC Fonds national de Péréquation des 29 284 12 017 16 725 20 034 20 000
Ressources Intercommunales et Communales
DC RTP Dotation de Compensation de la Réforme de la 196 179 | 192719 190 578 190 578 190 578
Taxe Professionnelle
ENGIR ronds National de Garantie Individuelle de 372 607 | 375082 | 372082 | 372082 | 372082 Ressources
TOTAL | 772093 | 747179 | 750452 | 750939 | 758 560
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On remarque la baisse des recettes de TH et l’augmentation concomitante des recettes de taxe foncière avec l’effet du coefficient correcteur de – 294 764 €.
Les compensations versées par l’Etat :
Suite à la réforme de la fiscalité locale, de nouvelles impositions et taxes voient le jour. On assiste aussi au transfert d’impôts et taxes d’Etat vers les collectivités territoriales.
Il faut noter une relative stabilité de ces dotations. Une prévision d’augmentation de TASCOM est liée à l’augmentation du coefficient multiplicateur 1.1 votée par le Conseil Municipal en 2021.
Sur la Dotation Globale de Fonctionnement : Années
tré 2018 Pt 2020 104 Prévision 2022
442651 | 445865 | 444998 | 444881 | 440 362 | 440 362
- 12,44 % A ED -0,19% AUAERE -1,02%
Pl 2018 PL) tpAd 2021
415 156.35 | 9410.52 | 90 570.43 13 625.75 3 352.94
32 044.95 | 48 219.40 | 7845417 195 050.37 496 086.40
- - 3 000.00 4 375.00 38 092.90
- - | 22 548.80 35 748.00 23 949.76
983,90 - - - -
448 185.20 | 57 629.92 | 194573.40 | 308 799.12 561 482
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Depuis 2018, il est mis fin à la politique nationale de baisse des dotations conduite de 2014 à 2017. Depuis 2018, le montant de la DGF est stabilisé :
On reste prudent sur une éventuelle évolution pour 2022.
Les subventions (recettes d’investissement)
En 2021, le Conseil Départemental a versé le solde de subvention pour l’effacement des réseaux télécom de l’Avenue de la Gare. Le Conseil Régional a également soldé les financements relatifs à la rénovation thermique du complexe Cassagne et à la chaufferie bois du CSC. La commune bénéficie de l’aide à la relance des constructions durables. L’Etat liquide des avances de subvention pour l’extension des cuisines, l’espace de convivialité et le déploiement du Wifi. Il solde la rénovation thermique du CSC et l’ADAP. La commune perçoit le TEPCV pour les travaux de rénovation énergétique du CSC, de la Mairie et d’un bâtiment communal (pavillon cité Pierre Marty). Le CNC a converti en subvention une part de l’avance accordée dans le cadre de la numérisation du cinéma. Enfin, la commune bénéficie des primes CEE pour le soufflage de laine de verre dans plusieurs bâtiments communaux.
➢ Concernant la balance des recettes d’investissement :
RECETTES 2018 2019 2020 2021
Dotations fonds et réserves 151 468 282 338 311 001 661 878
Excédent de fonctionnement 436 80 943 981 626 24 364 119
Subventions d'investissement 57 630 194 573 277 763 554 582
Emprunts et dettes assimilées - 1 100 000 500 000! 1 500 000
Immobilisations incorporelles - - - 15 001
Immobilisations corporelles - 3 922 - 6 547 Avances et acomptes 15 201
Autres immo financières
Opérations sur compte de tiers 39 297 35 306 6 900 040 - Amortissements 410 141 409 401 436 695 441 “
040 - Opérations de cession d'actif
Etalement charges COVIL
- Opérations à l'intérieur de
la section d'investissement (réforme M14 TOTAL GENERAL EN €
2
670 603 231 011 ALLER LE
2018
215 354
218 369 3 672 636
2019
22 442
2 644 566
2020
CRETE
2021
TOTAL 448 998
1 743167
LEE
- 1 238 604 136 136 87
141 083 151 075 147 665 143 522 152 452
262 025 313 071 274 226 165 630 | 230 903
45 890 40 417 47 939 93 427 41 524
LYÆ4E V2 ES
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En 2021, la commune a perçu des régularisations de FCTVA de 2019 et 2020 ainsi que celui de l’année 2021.
En 2021, un emprunt est contracté pour le financement des investissements à hauteur de 1 500 000 €. On voit également une augmentation importante des subventions perçues.
➢ Concernant les produits de service (recettes de fonctionnement) :
Sur le compte 703, une légère augmentation des recettes d’utilisation du domaine est observée, elle est due à l’augmentation des concessions au cimetière.
Sur le compte 706, les recettes de prestations de services augmentent par rapport à 2020, car il n’y a pas eu de fermeture d’écoles, de plus la fréquentation de la médiathèque est revenue au niveau d’avant la crise, cependant un impact est encore à déplorer sur les recettes des entrées à la piscine.
Sur le compte 708, ces recettes diminuent en 2021 car la mise à disposition des locaux au CCAS est désormais gratuite. De plus, une faible variation est liée aux conditions météorologiques qui influent sur les recettes à la piscine.
RECETTES 2018 LE 2020 1iyA
Atténuation de charges 210 930 238 562 252 412 251 774
Produits des services 1 743 168 469 966 362 716 424 966
Impôts et taxes 3 578 359 3 742 367 3 871 839 3 813 783
Dotations et participations 1 284 514 1 335 548 1 365 293 1 514 729
Autres produits de gestion courante 291 924 320 579 283 000 286 891
Produits Financiers 28 28 23 21
Produits exceptionnels
42 Travaux en régie
106 911
136 310
305 411
134 038
29 450 132 154
38 898 46 251
42 Reprise subvention
42 Ecritures cession actif
043 Ecritures a l'intérieur de la section
TOTAL GENERAL EN €
2 950 919 2 882 818
1 407 042
2019
2 992 378
CELA
3 107 833
6 421 195
2020
3 213 188
CRUE RE
2021
9.9
-2.4
3.7 3.7 3.3
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➢ Concernant la balance des recettes de fonctionnement :
En 2021, la commune a perçu la redevance du bail emphytéotique de Bourjaguet. En 2021, la commune enregistre la vente d’un terrain chemin de la Dourdouille (63 500€), le déclassement d’un chemin rural (7 700€), ainsi que de nombreuses ventes liées aux matériels vendus aux enchères (7 770€). Des subventions exceptionnelles ont été encaissées pour la relance des bibliothèques et l’acquisition de parois de protection pour les élections. En 2021, en l’absence de DST de mai à septembre, la programmation des travaux en régie n’a pu être effectuée de façon à revenir au niveau de 2019. Les travaux réalisés correspondent à l’aménagement des espaces verts (aménagement d’un talus impasse des orpailleurs, giratoire Marraston, giratoire Bois de Bony...), aménagement de la cuisine de la Mairie, création de tables salle du Conseil municipal, aménagement d’un local pour le comité du personnel, aménagement autour d’un puit pour l’irrigation des stades, réhabilitation d’un logement d’urgence, irrigation pour la permaculture...
➢ Concernant les dépenses de personnel :
En 2021, la masse salariale est impactée par le recours à des CDD et des PEC supplémentaires venant en remplacement de congé maladie ou en surcroît d’activités. Cela impacte notamment le budget consacré à l’assurance du personnel, à l’octroi des chèques déjeuners. Il faut également noter la mise en place de la prime précarité. LE lit lit) v1pit 2021 Chapitre 12 2 950 919 | 2882818 2992378 | 3107 833 | 3 213 188 ages en afténuation de | 28927 | 245556 | 263650 | 279868 | 307 502 Coût net masse salariale 2 662 792 | 2637 262 2728728 | 2827 965 | 2 905 686 % évolution CA chap. 12 105.82 % 97.69% | 103.80 % 103.86 % 103.39 % ei dépenses réelles de 5 289 207 | 5382317 5241571 | 5292350 | 5489 622 onctionnement % dépenses RH sur dépenses 503% 490% 52 1% 534% 52 9% réelles de fonctionnement | | | | PL E: PET PI PE DÉPENSES REELLES Charges à caractère général 1 515 440 1 350 645 1 240 951 1 345 002 Autres charges de gestion courante 826 579 814 572 835 671 843 743 Charges financières 81 958 16 534 70 938 62 845 Charges exceptionnelles 69 303 2 962 34 721 16 554 Atténuation de produits 6 219 4 481 2 236 6 620 Provisions 1 670 TOTAL 2 499 499 2 249 194 2 184 517 2 276 433 Evolution 6% -11% -3% 4% DEPENSES D'ORDRE 042-Dotations aux amortissements 410 141 409 401 436 695 441 728 2-Etalement charges COVID 5 589 6 958 042-Ecritures de cession d'actif 670 603 215 354 22 442 64 828 TOTAL 1 080 744 DU 4 624 755 464 726 913 914 Page 16 sur 37 La refacturation de certains services (mise à disposition de chauffeurs à la Régie des Transports, frais administratifs, remboursement assurance etc...) vient en déduction des sommes énumérées dans le tableau « Balance des recettes de fonctionnement » au chapitre « Atténuations de charges ». Ce tableau montre l’évolution de la part de la masse salariale sur les dépenses réelles de fonctionnement. ➢ Concernant les autres postes de dépenses : Autres charges de gestion courante : en 2021, une augmentation est constatée suite à un changement d’imputation des aides relatives aux cartes loisirs jeunes et séniors, aux colonies et centre aéré (auparavant budgétisées au chapitre 011). Il est important de préciser qu’avec la crise sanitaire, les associations ont consenti à une diminution de leur subvention de fonctionnement. Les participations au SDEHG sont plus importantes du fait d’une régularisation d’une participation 2020. Charges exceptionnelles : en 2021, des subventions exceptionnelles ont été versées à certaines associations. 3 043 696 €
2 818 899 €
3 929 039 €
3 191 862 €
4 423 143€
4 990 646 €
6 490 646 €
4 485 605 €
9 985 605 €
4 009 218€
3 972 750 €
3 7177 722€
4277 722€
3 334 271 €
3844271€
Hors prêt relai
Prêt relai compris
Hors prêt relai
Prêt relai compris
Hors prêt relai
Prêt relai compris
Hors prêt relai
Prêt relai compris
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Dotations aux amortissements : en 2021, on enregistre les écritures de cessions d’actif relatives à la vente du terrain chemin de la Dourdouille.
➢ Concernant la dette en capital restant dû et par habitant :
Monsieur le Maire remercie la Directrice Générale des Services pour la qualité du propos, de l’analyse et de la synthèse.
➢ Point 3 : Orientations budgétaires de Carbonne en 2022
Commission EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE
Madame Tempesta propose une augmentation de la subvention de la MJC
➢ Subvention à la MJC
En effet, il y a 3 ans la MJC avait une trésorerie suffisante pour fonctionner. Aujourd’hui, la trésorerie est au minimum. La structure a donc besoin d’une revalorisation de la grille salariale notamment pour les animateurs et adjoints des directeurs des ALAE. Elle a dû recruter des animateurs supplémentaires car les effectifs des élèves sont en hausse à l’ALAE. Le contexte sanitaire les a obligés de pratiquer le non-brassage des enfants ce qui a engendré une démultiplication des animateurs. Ce besoin d’augmentation de trésorerie s’explique également en raison de la baisse régulière des subventions de la C.A.F.
Pour toutes ces raisons, il est demandé une augmentation de la subvention de 65 426 €. Subvention à la MJC
(ALAE, ALSH, ALAC, PRJ, Chantiers VVV, Poste de coordination)
367 506€ 367 506€ 367 506€ 432932€
Financements 2021
+ Contrat Enfance et Jeunesse : 59 660€
+ Fonds d’amorçage : 28 400€
Effectifs par écoles
350 -
315 311
_ 268 256 Elémentaire
250 239 238 238 H. Chanfreau
200 - 180
163 161 _— 172 165 . 148 142 Elémentaire
150 - TT ————— GHelé
131 al Ua 84 Maternelle
65 . H. Chanfreau
ri
so | 7 —— Maternelle
54 65 ee G. Hellé
0 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022
—(H mater. — GH élem. __ HC mater. _——... HC élem.
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➢ Budget de fonctionnement des écoles
Suivi des effectifs :
Depuis 2017/2018, on observe une baisse, qui est générale sur le territoire, et qui nous a fait craindre la fermeture de plusieurs classes. En quelques années, la commune a perdu 110 enfants.
Dans chaque école, une classe peut potentiellement être fermée. Effectifs totaux
700 + 646 658 654
650 - 589 601
536 550 -
500 -
450 -
350 -
300 -
250 -
200 -
150 -
100 -
50 -
2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022
€lenfant €lenfant . Budget
Fournitures scolaires 34 € / Enfant 35 € / Enfant 19 845 €
Subvention à la coopérative scolaire
(Participation/élève, Abonnement aux revues, 20 € / Enfant 5€ / Enfant 5 636 €
classes vertes, spectacle Noel, album BCD)
Soit 54 € / Enfant Soit 40 € / Enfant
Petits équipements (Musique, EPS et autres) 92 € / Classe 80 € / Classe 1927 €
56 673 €
Frais de secrétariat 67 € / Classe 21 €/ Classe 806 €
Intra-muros Intra-muros
Sorties 560€ / classe Sel . .. Extérieures 23 659 €
{Intra-muros et extérieures) Extérieures 324€ (classe
625€ / classe
Soit 1344€/Classe Soit 1 005 € / Classe
Piscine 50 € / Heure pour la location du bassin 4 800 €
Fruit à la récré - 6912€
Études surveillées 21,75 €] Heure par enseignant volontaire 2 605 €
Danse à l’école 6 classes concernées 3 984 €
Soit 137 € / Enfant en maternelle et 123 € / Enfant en élémentaire 70 174€
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Monsieur le Maire explique qu’il y a toujours un décalage de 3 ans, il y a 2 ans il y avait une liste d’attente en crèche intercommunale entre 0 et 10, aujourd’hui on est à 250 enfants en liste d’attente crèche ou R.A.M. l’impact se fera sentir en 2023-2024.
Le budget de fonctionnement a été élaboré sur la même base que l’année dernière, les directeurs n’ont pas demandé d’augmentation. École maternelle Henri Chanfreau * renouvellement du mobilier d’une classe 10 800 € + __ Plan pluriannuel de réfection des peintures Ecole élémentaire Henri Chanfreau * renouvellement du mobilier d’une classe * __ Plan pluriannuel de réfection des peintures 16 680 € Panneaux d'affichages École primaire Guy Hellé 3 720€ + Mobilier divers TOTAL 31 200 € Demande CM Sue initiale 2021 Tera (5 Motte tue RE Montant restant numérique CT T=T a à Te]e à charge Henri Chanfreau élémentaire 27 925€ 18 805€ Henri Chanfreau maternelle 10 588€ 7 412€ Guy Hellé primaire TOTAL 26 420€ 17 960€ 8 460€ 64 934€ 44 177€ 20 757€ Page 20 sur 37 ➢ Investissements dans les écoles Madame Tempesta rappelle l’appel à projet « socle numérique » qui permet de doter les écoles de dispositifs numériques et grâce aux subventions allouées, le montant réel est inférieur au montant prévisionnel. 2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021
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➢ Point sur l’évolution des tarifs dégressifs
Aujourd’hui, on aide 14% des familles contre 23% en 2018.
Madame Henry fait remarquer que l’augmentation de la subvention est importante et s’interroge pour les années à venir. Madame Tempesta rappelle que c’est le coût réel du service que rend aujourd’hui la MJC. Monsieur le Maire rappelle qu’on n’est pas dans le cadre d’une délégation de service public mais d’une convention d’objectif. Si le service était assuré en régie, cela coûterait 30% plus cher. Aujourd’hui, il y a une réflexion sur les services sociaux d’intérêt général européen qui permet de ne pas passer par un marché public mais par une convention de partenariat avec une association et de garantir les coûts. Un travail sera mené pour amorcer ce changement sur les années 2022-2024.
Madame Tempesta informe que lors d’un prochain conseil municipal la MJC sera présente pour répondre aux questions des élus.
Monsieur Ho dit qu’il sera peut-être utile d’engager une réflexion et de revoir les paliers des tarifs dégressifs. Monsieur le Maire soulève que cela illustre un autre problème : celui du manque de logements locatifs sur Carbonne. Un logement pour une famille avec enfants type T4 est aujourd’hui inaccessible aux personnes avec des revenus modestes.
Pour le CMJ, il est prévu 5000 € en investissement et 5000 € en fonctionnement. Monsieur le Maire en profite pour remercier le CMJ pour leur travail.
Commission SOLIDARITE ET ACTION SOCIALE
Madame Libret-Lautard tient à remercier les associations pour la qualité et la rigueur des demandes présentées. SIT) Tu Tel EAN) Subventions 2021 Propositions 2022
Croix Rouge 1400 € 1 400 € 1 600 €
FNATH 300 € 300 € Pas de demande
Amicale des pompiers 1 000 € 1000 € 1000 €
Carbonne, pour un sourire 250 € 250 € 250 €
SEL de Carbonne exceptionnel EIEr ardne RS 150 €
Ensemble pour Jallier 400 € 500 € + 250€ exceptionnel 600 € + 500€ exceptionnel
Hôpital de jour 260 € 260 € 260 €
Club du temps libre et des loisirs 3 000 € en transport 3 000 € en transport 3 000 € en transport
Manao-An 500 € 500 € 500 €
Scouts de France - 255 € 255 €
FNAIR Pas de demande Pas de demande Pas de demande
Emmaüs 1000 € exceptionnel 1000 € exceptionnel 1000 €
Ice Himalaya 500€ exceptionnel 500€ 500€
APSL 500 € exceptionnel Pas de demande Pas de demande
TOTAL 9 560 € 9 365 € 9 615 €
Actions Budgétisé HET: Budgétisé pour 2021 en 2021 pour 2022
Participation citoyenne Flyers 210€ - 210€
Communication « Le guide du petit Carbonnais » 210€ 197 € 210€
Carte Loisirs Jeunes Participation financière 17 000 € 2 340€ 17 000 €
Carte Loisirs Seniors Participation financière 17 000 € 130 € 10 000 €
Aides ALSH et séjours Participation financière 12 500 € 1 690 € 12 500 €
. Participation aux frais Handisport d'adhésion - - 2 000 €
Séjours ANCV Dispositif « seniors en 5 000 €
vacances »
TOTAL 46 920 € 4161 € 46 920 €
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On constate une légère augmentation pour la Croix Rouge pour service rendu sur la commune, une augmentation exceptionnelle pour Ensemble pour Jallier en raison de l’anniversaire du nouveau bâtiment et pour leur travail en période de Covid qui a permis de maintenir un peu de vie pour ses résidents.
Sur le budget des autres dispositifs :
Madame Libret-Lautard rappelle le contexte de 2021 pour les associations qui explique que le réalisé est très bas. Le nouveau dispositif de la carte sénior est encore méconnu mais a déjà pu bénéficier à des séniors. La communication se fait actuellement pour faire connaître ce dispositif. Cartes Loisirs Jeunes et Seniors
Bilan
CE CNRS 2017-2018 11 097,38 €
2018 - 2019 3 20 61 84 10 465,63 €
2019 - 2020 27 14 14 55 4 136,01 €
2020 - 2021 13 5 10 28 2 339,68€
Cartes Loisirs Seniors
Bilan
LS 2021 130,00€
Bilan
een | chose | ECO ner er de l’aide
ALSH 387 69 soit 17,8 % 1 942,50 € Séjours 59 20 soit 33,9 % 4 499,02 € ALSH 108 59 soit 54,6% 1 622,00 € Séjours 36 7 soit 19,5 % 1 342,00 € + 54 en « Colos apprenantes »
ALSH 124 49 soit 39,5% 1 690,00 €
Seules des « colos apprenantes », gratuites pour les familles, ont été Séjours 2
organisées
Page 23 sur 37
Aides au centre de loisirs et aux séjours :
Madame Libret-Lautard explique qu’il y a une aide aux familles sur l’accueil sans hébergement et une participation aux séjours organisés par la MJC car ils sont moins chers que ceux proposés par des organismes privés.
Page 24 sur 37
Commission POLITIQUE ASSOCIATIVE ET ANIMATION LOCALE
2021 2022
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Commission extra-municipale fête Saint
Laurent
Dépenses qui incombaient
au Comité des fêtes (CDF)
En recettes dévolution
CDF : 44 000 €
16 000 65 500
Marché du Préau Animations 5 000
Subventions association Carbonne Plus 6 000
Monsieur Benarfa précise que cette augmentation est due à la dissolution du Comité des fêtes et à la prise en charge par la commune de la fête Saint-Laurent.
ORIENTATIONS et CHANTIERS 2022
Travail sur dynamisation du centre-ville Notamment réflexion
Petite Halle en inter-
commissions
Commission du PERSONNEL et SECURITÉ PUBLIQUE
Monsieur Vignes expose les orientations budgétaires pour 2022.
➢ RESSOURCES HUMAINES
2021 2022
RESSOURCES HUMAINES
Après la fin des dérogations à la règle des 1607 heures annuelles, l’élaboration des lignes directrices de gestion, la création d’une indemnité de précarité pour les contractuels en 2021, l’année 2022 en ressources humaines verra la poursuite de la mise en place de certaines mesures dictées par la loi transformation fonction publique du 6/08/2019 ou par la collectivité.
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Masse salariale 3 213 188 3 368 699
Variation masse salariale :
Embauche cuisines 59 742
Embauche permaculture 19 512
Indemnité inflation 8 842
Augmentation valeur faciale chèque déjeuner De 5 à 6 € 8 114
Avancement de grades et d’échelons 31 550
Assurance du personnel De 7.92 % à 15.5 % 129 752 240 372
ORIENTATIONS et CHANTIERS 2022
Finalisation de la mise à jour du document unique
Début de la réflexion sur la mise à jour du RIFSEEP
(régime indemnitaire) Page 25 sur 37
Monsieur le Maire interroge la Directrice Générale des Services sur l’obligation légale de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel municipal.
➢
➢ PREVENTION ET SECURITE
ORIENTATIONS et CHANTIERS 2022
Installation du Conseil local de prévention de la
délinquance
Finalisation de l’extension du périmètre de
vidéoprotection
Monsieur le Maire espère l’installation du CLSPD pour 2022. Il souhaite faire un focus sur les violences intrafamiliales dont on constate l’augmentation sur Carbonne. La prise en charge de ces violences est multifactorielle, il faut que la puissance publique soit représentée à tous les niveaux. C’est un axe fort à prendre en charge au titre du CLSPD.
Monsieur Ho demande si ces violences s’exercent surtout dans une sphère privée ou publique. Monsieur le Maire répond que c’est très rare que ce type de violences s’exerce sur le domaine public et que la crise sanitaire n’est pas une cause mais un accélérateur ou un révélateur.
Commission COMMUNICATION
Madame Renard expose les propositions pour 2022 :
2021 2022
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Budget Service Communication 16 000 16 000
2021 2022
ORIENTATIONS ET CHANTIERS 2022
Refonte du site web de la ville Ateliers participatifs 30 000
Madame Renard adresse un grand merci à Monsieur Hô et Madame Gélis pour le chantier sur les ateliers de refonte du site internet.
Commissions CULTURE
Madame Renard expose les propositions pour 2021 :
2021 2022
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Subventions associations culturelles 34 000 50 050
Variation Subventions :
Atelier Terre 850
Les Diatoniks 150 Page 26 sur 37
Histoire et Traditions carbonnaises 200
Les chemins 1 000
PUP en vol 150
Théâtre 107 500 1 000
Variation Subventions exceptionnelles :
Art et culture en Volvestre 1ère édition Festival Polar 10 000
Comité de jumelage 1 500
Katwat 2 500
L’asso’s épicée 3 500 2 000
Les Chemins 2 500
Mycologie Edition d’un ouvrage 500
UNC 300
Madame Corinne Gouzy demande quel est le budget prévisionnel pour le festival Polar. Madame Renard répond qu’il est de 70 000 €. Elle demande également quel est le montant de des subventions perçues par l’association. Madame Renard lui répond qu’il n’y a rien d’officiel encore.
Monsieur le Maire se réjouit du nombre d’entreprises ayant répondu favorablement à la demande d’aides financière.
Commission URBANISME ET TRAVAUX
Monsieur Ramond détaille les propositions de la commission pour 2022 :
2021 2022
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Travaux en régie Impact sur compte 60632 88 058 100 000
Piscine Changement sable bac tampon : 8200 € 8200
2021 2022
ORIENTATIONS ET CHANTIERS 2022
Bâtiments
communaux
- 2 Cuisines pour mise en production : études et
travaux seconde tranche
- Rénovation et extension MJC existante +
Rénovation ex CMPI pour agrandissement du
siège de la MJC : études, MOE et travaux
- Accessibilité : Budget annuel Ad’AP : parvis
église, ascenseur gymnase Abbal
- Etudes AMO : diagnostics de rénovation sur les
bâtiments communaux
- Travaux de réfection toitures sur divers bâtiments
- Aires de jeux : Préau et Claous
- Permaculture: bâtiments puit et stockage
- Travaux sur sentiers de randonnées
856 000
740 000
100 000
60 000
315 000
70 000
55 000
Voirie
- Place de la République : Estimation pour
Carrefour Victor Hugo : études et travaux
203 500 Page 27 sur 37
- Etudes Travaux d’urbanisation route de l’Arize
(1er chiffrage travaux sur Tranche 1 = 132 000 €
TTC). Levé Topographique à réaliser par CD31
pour affiner le projet
- Piétonnier phase 2 du Lançon
- Plateau ralentisseur Avenue de Toulouse :
estimation
138 000
70 000
ORIENTATIONS ET CHANTIERS 2022
Planification PLU : 1 procédure de modification simplifiée à
initier
Urbanisme
- Etude Taxe d’aménagement majorée avec HGI
- Suite dossier inscription au PDIPR du sentier de
randonnée des Côteaux et de la balade des abris
ORIENTATIONS ET CHANTIERS 2022
Alimentation
en Eau Potable
(AEP)
Avenue A. Briand et chemin de Las Peyrères :
travaux + études et suivi MOE
137 000
Monsieur Ramond remercie les services techniques pour les travaux réalisés en régie. Madame Vallania demande si l’aire de jeux du Préau n’est pas incluse dans le programme de travaux de la Place de la République. Monsieur Ramond lui répond que la réfection des aires de jeux doit être menée rapidement et ne peut attendre le réaménagement de la place.
Commissions SPORTS-LOISIRS
Madame Da Silva expose les propositions pour 2021 : > Point sur les associations carbonnaises
D Évolution du nombre d'associations 1 L
kW es
2018 2019 2020 2021 2022
hi & nombre d'associations sports et loisirs 8 nombre d'association subventionnées r
3471 3641 3463
2109
1682 182°
Il IL
Adhérents Carbonnais Jeunes
m 2019 m 2020 m 2021
Évolution des adhérents
Page 28 sur 37
Carbonne compte aujourd’hui 26 associations sportives et 11 associations de loisirs. Sur ces 37 associations, 27 sont subventionnées par la municipalité.
Le nombre d’adhérents pour l’année 2021 est de 3 471 dont 53 % de Carbonnais, on note une légère hausse des adhérents par rapport à 2020, mais cette progression n’est pas encore suffisante pour que les associations retrouvent le nombre d’adhérent qu’elles avaient avant la crise sanitaire. Ce début de saison 2021 semble annoncer le retour des adhérents. Le nombre de jeunes adhérents en 2021 est de 1274, en légère hausse également. % de Carbonnais par rapport aux adhérents :
2019 : 58% Évolution de la subvention
82 005 € 82525€ 84 865 €
65 150 €
L .
= 2018 m 2019 ... 2020 nm 2021 = 2022
> Proposition de subvention pour les associations
à caractère sportif et de loisirs : 59 295 €
Page 29 sur 37
2020 : 49%
2021 : 53%
L’an dernier, la commission avait proposé aux associations qui n’avaient pas utilisées la totalité de la subvention municipale ou qui avaient suffisamment de trésorerie d’avance, d’en tenir compte lors de la demande de subvention.
La casi totalité des associations avaient approuver cette démarche et au nom de la commission je souhaite les en remercier.
Pour cette année, la commission propose de maintenir les subventions de fonctionnement qui avaient été accorder avant cette crise sanitaire.
La proposition de subvention pour les associations sports et loisirs pour cette année est de 59 295 € soit une baisse d’environ 30% par rapport à l’année 2020. Cette baisse s’explique entre autre par la dissolution de l’association du comité des fêtes. Variation des subventions de fonctionnement 2020 2021 2022
500 200 500
570 200 560 200 200 0 Mise en sommeil
BNC: 110 200 Comité des fêtes 29700 16000 0 dissolution
DE EN 0 200 200 La Boule Carbonnaise 570 450 570
Los Pagalhos 230 0 230
a 100 2000 1000 900 10000
Tele) 0 0 200 Reprise de l’activité
Variation des subventions exceptionnelles
PPS NET 1 000 o 1 000 Accueil du club de DE
(Charente Maritime)
organisation de la nuit de la 0 900 1 000 .
grimpe
0 0 1 000 Organisation d’un tournoi
Pâques
0 0 1 000 organisation d’un tournoi
x Carbonne ville départ le RONDE DE L'ISARD 0 0 8 000 samedi 1 octobre 2022
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Ne figure dans ces tableaux que les variations des montants accordés
Sachant que les associations ont redemandées la subvention qu’elles avaient 2020, sauf pour la JSC.
La commission a souhaité soutenir les associations qui demandaient une subvention exceptionnelle afin d’organiser un évènement. Cette subvention ne sera versée que si l’association organise l’évènement en question.
En ce qui concerne la Ronde de l’Isard, une subvention exceptionnelle de 8 000€ est proposée. Pour information Carbonne sera ville départ le samedi 1 octobre 2022. La commission va travailler avec les associations afin d’organiser des animations sur cette journée. > Proposition de crédit de transport pour les associations
à caractère sportif et de loisirs : 19 800€
Associations 2020
1 500
0
oi AT) 11e 300
Noé Carbonne Basket 300
PSTFR 1 000
2021
1 500
300
300
1 000
2022
3 500
500
2 000
Variation des crédits de transport
+ 2 000 création de la classe foot
Ne souhaite pas de crédit de transport
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En plus de subventions, les associations bénéficient d’autres aides :
D’un crédit de transport :
La proposition de subvention pour les crédits de transport pour les associations sports et loisirs pour cette année est de 19 800€.
Ce budget pour 2022 concerne 13 associations carbonnaises, ne figure dans ce tableau que les variations des montants accordés
Le collège à un crédit de transport de 5 000€ : 3 500€ pour le collège et 1 500€ pour l’UNSS + 2 000€ cette année pour la création de la classe foot
28 associations bénéficient de la mise à disposition de locaux municipaux, soit pour leurs activités ou pour du rangement ou du stockage.
7 associations bénéficient de la mise à disposition de terrains extérieurs
Madame Da Silva annonce que la commission travaille à la rédaction du cahier des charges pour la construction d’un nouveau gymnase à Millet afin de pouvoir demander une AMO pour cette année.
Le budget pour cette AMO est prévu dans les orientations et chantiers pour 2022 que nous venons de voir pour la commission urbanisme et travaux.
Pour conclure, au nom de la commission sports et loisirs et des associations, Madame Da Silva tient à remercier Frederic Teillet à l’espace associatif et les agents des services techniques pour leurs disponibilités, leurs écoutes et leurs réactivités suite aux diverses sollicitations.
Commission ENVIRONNEMENT et CADRE DE VIE
Monsieur TAYIAR expose les propositions pour 2022 :
2021 2022
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Piégeage pigeons 6 000 Page 32 sur 37
Décompactage stade Alfred Prévost 10 000
Elagage- entretien sentier randonnée et
haies
21 792 31 600
ORIENTATIONS ET CHANTIERS 2022
Poursuite de la réflexion sur extension du
cimetière
Etude de la réutilisation des eaux non
conventionnelles
35 000
Aménagement paysager lac de Barbis 11 550
Mise en place de la régie maraichère Bâtiment stockage,
tunnels, arbres, etc
132 720
Madame Tempesta demande ce que signifie le terme « eaux non conventionnelles ». Il s’agit d’eau de pluie ou d’eaux usées traitées. Monsieur le Maire rappelle que cette question d’environnement est très importante. On ne devrait plus arroser les terrains et les espaces verts à partir de la nappe phréatique ou à partir du réseau d’eau potable mais avec de l’eau récupérée. La pénurie de l’eau est d’ailleurs un véritable enjeu dans les 5 années à venir.
Commission FINANCES
Monsieur Benarfa prononce les axes de décision :
• Stratégie d’affectation du résultat :
Il est proposé :
- 350 000 € au fonctionnement
- 566 254.73 € à l’investissement pour le budget communal
• Pas d’augmentation de la fiscalité :
Afin de poursuivre la même politique identique à celle du mandat précédent à savoir ne pas alourdir les impôts des ménages.
Le Débat d’orientations budgétaires est clôturé. Une délibération sans vote sera prise uniquement pour acter que ce débat a eu lieu à la présente séance. Le processus est validé à l’unanimité.
6. Subvention association Arts et Culture en Volvestre
Monsieur Benarfa fait part au Conseil Municipal du courrier de l’association Arts et Culture en Volvestre qui souhaite obtenir une avance sur la subvention 2022. Il explique que la commission Culture, dans le cadre de la préparation budgétaire, a émis un avis favorable à l’octroi d’une subvention globale de 10 200 € à cette association, organisatrice du festival Polar. L’association a émis le souhait d’une « avance » de 5000 € afin de pouvoir régler certains frais déjà engagés pour la préparation du festival.
La commission des finances et la commission Culture ont émis un avis favorable.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de verser cette subvention. Page 33 sur 37
Votants : 27 – Pour : 27 – Contre : 00 – Abstention : 00
Adopté à l’unanimité.
7. Fonds de concours de la Communauté de Communes du Volvestre.
Monsieur Benarfa explique que lors du précédent mandat la Communauté de Communes du Volvestre a approuvé en septembre 2019 son projet de territoire qui fixe les objectifs politiques pour les dix à quinze années à venir en matière d’aménagement et de développement. Ce programme fondé sur la stratégie « bien vivre et travailler » en Volvestre, promeut une action intercommunale centrée sur deux piliers d’interventions : une stabilisation du périmètre de compétences de l’intercommunalité et un appui aux communes dans leurs domaines de compétences.
Ce second pilier se traduit notamment par la mise en place de services communs, d’une ingénierie spécifique et d’un appui financier à travers, notamment, l’affectation de fonds de concours sur des opérations portées directement par les communes.
Ainsi une enveloppe de 24 353 € est dédiée à Carbonne. Monsieur Benarfa fait part du règlement d’attribution.
Monsieur Benarfa propose de flécher un investissement susceptible de bénéficier de ce fonds de concours sur proposition de la commission des finances du 4 février 2022. Il s’agit des travaux d’aménagement du carrefour de la rue Victor Hugo.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de solliciter ce fonds de concours.
Votants : 27 – Pour : 27 – Contre : 00 – Abstention : 00
Adopté à l’unanimité.
8. Subvention FEADER – Création d’un piétonnier et busage d’un fossé – Route de Longages
Monsieur Benarfa rappelle que le 15 juin 2021 le conseil municipal a autorisé le maire à solliciter une aide financière au titre du programme LEADER pour les travaux de création d’un piétonnier et busage d’un fossé Route de Longages. Suite à l'avis favorable du Comité de programmation du GAL Pays Sud Toulousain en date du 19/07/2021, nous attribuant une aide FEADER de 54 578,40 € pour ce projet, la convention attributive précisant les conditions d’attribution de cette aide a été reçue.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention.
Votants : 27 – Pour : 27 – Contre : 00 – Abstention : 00
Adopté à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
9. Création de postes.
Monsieur Vignes, adjoint en charge du personnel municipal, de la prévention et de la sécurité, explique que des nouveaux recrutements sont à envisager dans les mois à venir dans le cadre de départs à la retraite et d’une mutation. Page 34 sur 37
➢ Départs à la retraite :
Monsieur Vignes explique qu’en prévision de départs à la retraite 2022, il y a lieu de créer les postes suivants :
Départs à
la
retraite
Menuisier
Adjoint technique
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe Temps complet 01/12/2022
Electricien /
chef équipe
réseaux divers
maçonnerie
Adjoint technique
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe Temps complet 01/04/2022
ATSEM
ATSEM principal 2ème classe
ATSEM principal 1ère classe Temps complet 01/09/2022
En cas de recherche infructueuse d’un fonctionnaire, le recrutement d’un contractuel sur ces emplois permanent au titre de l’article 3-3/2° de la loi du 26/01/1984 pourra avoir lieu. La commission du personnel du 6/12/2021 et celle du 14/02/2022 ont émis un avis favorable à ces recrutements.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de créer ces postes.
Votants : 27 – Pour : 27 – Contre : 00 – Abstention : 00
Adopté à l’unanimité.
➢ Départ suite à mutation :
Monsieur Vignes explique que, suite à la mutation d’un agent du service cadre de vie qui interviendra le 15 mai 2022, il y a lieu de créer un poste d’adjoint technique (ouverture également du grade d’adjoint technique principal 2eme classe et d’adjoint technique principal 1ere classe) à temps complet pour assurer son remplacement.
En cas de recherche infructueuse d’un fonctionnaire, le recrutement d’un contractuel sur ces emplois permanent au titre de l’article 3-3/2° de la loi du 26/01/1984 pourra avoir lieu.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de créer ce poste.
Votants : 27 – Pour : 27 – Contre : 00 – Abstention : 00
Adopté à l’unanimité.
10. Débat obligatoire et protection sociale complémentaire.
Monsieur Vignes explique que l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, prise sur le fondement de l’article 40 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, modifie les obligations des employeurs publics en matière de protection sociale complémentaire, en les obligeant à participer au financement d’une partie de la complémentaire « santé » et « prévoyance » souscrite par leurs agents.
L’article 4 de l’ordonnance du 17 février 2021 prévoit l’organisation d’un débat obligatoire : Page 35 sur 37
« Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente ordonnance. »
Il s’agit d’un débat sans vote : aucune délibération ne doit être adoptée.
Dans notre collectivité, nous avons adhéré depuis 2016, à une convention de participation auprès du Centre de Gestion 31 qui permet aux agents qui le souhaitent d’accéder à une mutuelle (remboursement complémentaire en sus de l'assurance maladie de base, des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident ) et à une prévoyance (couverture complémentaire des conséquences essentiellement pécuniaires liées aux risques suivants : incapacité de travail, invalidité, inaptitude, décès des agents publics). La collectivité participe à hauteur de 1 € /mois /agent pour chacun des 2 risques.
En conséquence de l’ordonnance citée, les employeurs publics territoriaux devront participer obligatoirement :
- Pour le risque santé (01/01/2026) : participation obligatoire à hauteur de 50% minimum d’un montant défini par décret (à paraître).
- Pour le risque prévoyance (01/01/2025) : participation obligatoire à hauteur d’un montant de 20% minimum d’un montant défini par décret (à paraître).
Chaque collectivité dispose de 3 ans pour préparer le financement de cette nouvelle dépense obligatoire.
Monsieur le Maire émet le souhait d’une participation dès 2023 ; il s’agit d’un message de reconnaissance et de soutien à notre personnel.
DÉLÉGATIONS AU MAIRE
▪ Dans le cadre des délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du 26 mai 2020, il a été signé une convention constituant une servitude de passage au profit de la société ENEDIS afin d’établir à demeure dans une bande de 0,5 mètre de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 3 mètres ainsi que ces accessoires sur la parcelle A2023 – 46 Chemin de la Dourdouille. Page 36 sur 37
POINTS DIVERS
Suite aux intempéries et aux inondations, un vote en conseil municipal est nécessaire pour demander éventuellement des subventions pouvant concerner la digue et les sentiers de randonnées qui ont été abîmés. Il s’agit notamment de solliciter la dotation de solidarité en faveur des collectivités locales touchées par des catastrophes prévue par l’article L1613-6 du CGCT.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de solliciter ces aides.
Votants : 27 – Pour : 27 – Contre : 00 – Abstention : 00
Adopté à l’unanimité.
Marché Montants HT Objet du Marché Entreprise
attributaire
Arrêté
n°2022/MP/001
Avenant n°1 concernant
le marché n°2021-15 à
procédure adaptée.
Montant global de
l’avenant récapitulant
les modifications
techniques est de
6 406,10 € HT soit
7 687,32 € TTC.
Montant global du
marché : 137 964,92 €
HT soit 165 557,90 €
TTC
Plus-value de 4,87 % du
marché
Nécessité de
contracter un avenant
entérinant des travaux
supplémentaires pour
les 2 groupes
scolaires :
- Ecole Guy Hellé :
travaux relatifs à la
démolition de surfaces
minérales, la réfection
de la chaussée et le
dévoiement des
réseaux
électricité/eau/gaz
existants
- Ecole Henri
Chanfreau : travaux
relatifs à la dépose
d’un tronçon de
canalisation amiantée
JEAN LEFEBVRE
MIDI-PYRÉNÉES
SAS
ZI de VIC
1 Rue de la
Production BP 12142
31321 CASTANET-
TOLOSAN Page 37 sur 37 Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal est invité à visiter le chantier de la ferme photovoltaïque de Saint-Michel le vendredi 4 mars à 14 heures. La séance est levée à 20h55. Le secrétaire de séance Le Maire, Julien GLINKOWSKI Denis TURREL