Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 20150217no02
Procès Verbal - pv cm 20110628 no8
Procès Verbal - pv cm 20200218 no2
Procès Verbal - pv cm 20161115 n10
Procès Verbal - 2010 10 26 pv cm
Procès Verbal - pv cm 20211019 no10
Procès Verbal - pv cm 20230718
Procès Verbal - pv cm 20200721 no07
Procès Verbal - pv cm 20181016 no9
Procès Verbal - pv cm 20220222 no02
Procès Verbal - pv cm 20160216 no02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20160216 no02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque,
R É
P U
B L
I Q
U E
F R
A N
Ç A
I S E
Ville
de
tonne
PROCÈS
—
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
16
février
2016
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
seize
et
le seize
février
à
En exercice
: 29
21
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Présents
: 26
commune
de
Carbonne,
régulièrement
Procurations
: 02
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
Absents
: 03
.
.
.
Votants
: 28
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
Convoqués
le
10/02/2016
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Affiché
le
23/02/2016
Bernard
BROS,
Maire.
Présents
: MM.
Bernard
BROS,
Denis
TURREL,
Francine
BOUFFARTIGUE,
Mireille
GRANDET,
Jean
COT,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Michel
VIGNES,
Josiane
LIBERATI,
Ali
BENARFA,
Michel
DORET,
Michèle
LAUTRE,
Anne-Marie
GREGOIRE,
Bernard
CHENE,
Bernard
AYCAGUER,
Bernard
BARRAU,
Catherine
HIBERT,
Nelly
GUIHUR,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Sophie
RENARD,
Olivier
PONS,
Stéphane
LE
BRUN,
Anne
POMET,
Jean-Luc
DURAND,
Robert
MICHEL,
Barbara
FABRE
et
Marie-Laure
GUILLEMIN.
Procurations
: M.
HO
donne
procuration
à Mme
RENARD,
M. TAYIAR
donne
procuration
à
M.
MICHEL.
Absents
excusés
: MM.
HO,
TAYIAR.
Absente
: Mme
TAHAR.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 21
heures.
1. Élection
du
secrétaire
de
séance.
Mme
POMET
est
élue
pour
être
secrétaire
de
séance.
Votants
: 28
/ Pour
: 28
/ Contre
: 00
/ Abstention
: 00
Adopté
à l'unanimité
2. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
19
janvier
2016.
M.
le Maire
demande
s’il
y a
des
remarques
à formuler.
M.
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
procéder
au
vote
du
procès-verbal.
Votants
: 28
/ Pour
: 28
/ Contre
: 00
/ Abstention
: 00
Adopté
à l'unanimité
Ville
de
Carbonne
— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
05
61
87
80
03.
Fax
: 05
61
87
47
51.
Courriel
: contact@ville-carbonne.fr.
Site
: www.ville-carbonne.fr
ADMINISTRATION
GENERALE
3. Indemnités
de
fonctions
du
maire
et
des
adjoints.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
indemnités
de
fonction
des
élus
ont
été
fixées
lors
du
Conseil
Municipal
du
08/04/2014.
Il indique
qu’elles
sont
calculées
par
référence
à un
indice
brut
(1015
indice
majoré
821)
et basées
sur
des
pourcentages
fonction
de
la population
totale
résultant
du
dernier
recensement.
Carbonne
se
trouve
dans
la tranche
de
population
totale
allant
de
3500
à 9999
habitants,
le taux
maximal
de
référence
est
de
55
%
de
l’indice
majoré
821
pour
le Maire
et de
22%
pour
les
adjoints.
Ce
taux
maximal
était
le taux
appliqué
au
mandat
en
cours.
Les
élus
proposent
de
baisser
leur
indemnité
de
10
%
à compter
du
01/02/2016.
Cette
proposition
va
permettre
une
économie
de
10
537
€ par
an.
Monsieur
le Maire
souligne
le contexte
difficile
des
baisses
de
dotations
de
l’Etat
aux
collectivités
qui
a conduit
les
adjoints
et lui-même
à faire
cette
proposition.
Il s’agit
de
faire
preuve
d’exemplarité
et de
contribuer
à l’effort
demandé
sur
le budget
2016.
Monsieur
Michel
mentionne
que
c’est
une
bonne
décision,
car
elle
va
dans
le bon
sens,
et
ajoute
que
cela
ne
doit
être
qu’un
début.
Monsieur
Durand
mentionne
que
cela
vient
un
peu
tard
après
sa
proposition
en
début
de
mandat. Monsieur
Le
Maire
soumet
ce
point
au
vote
du
Conseil
municipal.
Votants
: 28
/ Pour
: 28
/ Contre
: 00
/ Abstention
: 00
Adopté
à l'unanimité
FINANCES
4.
Vote
des
comptes
administratifs
2015
(3
Annexes).
Monsieur
le Maire
précise
que
conformément
à l’article
L 2121.14
du
CGCT,
le conseil
doit
désigner
un
président
spécial.
En
ce
sens,
Monsieur
Doret
est
désigné
et préside
la séance.
Monsieur
le Maire
quitte
la séance.
Il est
procédé
successivement
au
vote
des
comptes
administratifs
2015
des
budgets
suivants
:
BUDGET
COMMUNAL
(Annexe
n°1)
A la
demande
de
Monsieur
Doret,
Monsieur
Cot
informe
l’assemblée
que
le compte
de
gestion
établi
par
le receveur
municipal
concorde
avec
le compte
administratif.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
5 303
524.34
€
Recettes
5 836
237.85
€
Résultat
532
713,51
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
5 764
492.87
€
Recettes
6 485
220.86
€
Résultat
720
727.99
€
Pour
la section
de
fonctionnement
et plus
précisément
les
dépenses,
Monsieur
Cot
commente
le tableau
ci-après
:
Page
2 sur
16
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
- Charges
à caractère
général
1 507
262,00
1 476
989,97
98
012
- Charges
de
personnel
2 702
727,00
2 621
051,86
97
65
- Autres
charges
de
gestion
courantes
776
405,00
763
415,49
98,3
66
- Charges
financières
167
100,00
165
972,41
99,3
67
- Charges
exceptionnelles
15
500,00
14
592,60
94,1
042
- Opérations
d'ordre
entre
section
261
700,00
261
502,01
99,9
023
- Virement
section
investissement
400
000,00
-
-
Le
résultat
d’exploitation
de
532
713,51
€ constitue
l’épargne
brute
: l’épargne
nette
quant
à
elle
s'élève
à 27
673
€ ; c’est
le flux
financier
que
la collectivité
pourra
consacrer
à ses
dépenses
d’investissement.
La
ventilation
des
dépenses
est
commentée.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
013
- Atténuation
de
charges
91
903,00
108
451,43
118
70
- Produits
des
services
311
869,00
296
802.90
95.2
73
- Impôts
et
taxes
3 329
168,00
3 377
792,94
101.5
74
- Dotations
et participations
1 507
375.00
1 469
376.88
975
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
345
500,00
338
644.00
98
76
- Produits
financiers
-
27.94
77
- Produits
exceptionnels
48
479
48
757.01
100.6
042
- Opérations
d'ordre
entre
section
196
400
196
384.75
100
043
- Opérations
ordre
intérieur
section
È
002
- Résultat
reporté
TOTAL
RECETTES
EXPLOITATION
5 830
694.00
5 836
237.85
Eee.
ATION
Monsieur
Cot
souligne
que
rien
d’anormal
ne
ressort
de
cette
répartition
comme
les
années
précédentes.
Suite
à la
baisse
des
dotations
de
l’Etat
et à
l’absence
de
redevance
sur
les
gravières
en
2015
(100
000
€),
il
fait
part
de
la
crainte
justifiée
d’un
potentiel
déficit
mais
cela
n’a
pas
été
le
cas.
Monsieur
Durand
interroge
si
les
charges
de
personnel
incluent
les
dépenses
de
personnel
de
la
Régie
des
transports,
la
MJC
et
l’Office
de
Tourisme.
Monsieur
Vignes,
adjoint
en
charge
du
personnel,
et
Président
de
la
Régie
des
Transports
répond
que
la
Régie
des
Transports
est
un
établissement
autonome,
et
a
son
propre
budget.
Il
en
est
de
même
pour
la
MJC.
Page
3 sur
16 Pour
l'Office
du
Tourisme,
Monsieur
Turrel,
1%
adjoint
au
maire
et Monsieur
Pons,
président
de
l’Office
du
Tourisme
confirment
qu’un
poste
est
partagé
à mi-temps
entre
le service
administratif
de
la
mairie
et
l'Office
du
Tourisme.
Pour
la section
investissement,
les
100
%
de
recettes
escomptées
sont
atteints
cf.
tableau
suivant
:
RECETTES
INVESTISSEMENT
10
- Dot
fonds
et réserves(sauf1068)
1068
- Excédent
de
fonctionnement
13
- Subventions
d'investissement
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
20
- Immobilisations
incorporelles
21
- Immobilisations
corporelles
23
- Immobilisations
en
cours
27
- Autres
immobilisations
financières
4582
- Opérations
sur
cpte
de
tiers
024
— Produit
des
cessions
040
- Opérations
d'ordre
entre
section
041
- Opérations
patrimoniales
021
- Virement
section
exploitation
TOTAL
RECETTES
INVES CRT
Chapitre DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
16
- Emprunts
et dettes
20
- Immobilisations
incorporelles
204
- Subventions
d'équipement
versées
21
- Immobilisations
corporelles
23
- Immobilisations
en
cours
4581
- Investissement
sous
mandat
040
- Opérations
d'ordre
entre
section
041
- Opérations
patrimoniales
001
- Déficit
d'investissement
N-1
459
291.00
987
158.17
835
716.00
1 071
352.14
393
157.17
25
597.00
98
800.00 261
700
1 824
232.95 400
000
MENT
63570443
SEE
CEE
MER
e)
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
720
727.99
469
259.83
987
158.17
15
042.00
2 500
000
393
157.17
34
868.73
261
502.01
1 824
232.95
| 6485
220.86
LR
102.2 100,0 1.8 2333 100
Prévisions 437
414,00
241
262.90
113
136.25
840
138.38
1 727
085.53
420
393.47
196
400.00
1 824
232.95
556
940,95
Réalisations 432
496.84
74
876.05
8741.45 798
598.74
1 526
630.40
345
590.74
196
384.75
1 824
232.95
556
940,95
% ECRIRE
SRE
98.9 31 7,7 95.1 88.4 82.2 100 100 100
RER
BRSSERSERSS
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
6
357
004.43
Fais
764
492.87
D
EEE
RTE
Em
==
———————
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
0720
727.99
Les
principales
opérations
d’investissement
en
2015
sont
détaillées
:
e
Achèvement
groupe
scolaire
Guy-Hellé
: 637
005€
e
Réalisation
du
diagnostic
accessibilité
et
élaboration
de
l’ADAP
: 25
391€
°__
Début
des
études
pour
la
viabilisation
de
l’extension
du
lotissement
du
Logis
: 2
760
€
Page
4 sur
16 e Rénovation
de
la piscine
: 893
445
€
e_
Réalisation
de
piétonniers
route
de
Longages,
avenue
A.
Briand,
route
du
Lançon
:
246
603
€
°
Aménagement
giratoire
du
Pradet
: 87
732
€
°
Aménagement
jardin
de
la
Vendangeuse
: 51
858
€
Monsieur
Michel
mentionne
que
l’évolution
de
l’excédent
de
fonctionnement
est
révélatrice.
Le
recours
à l’emprunt
pour
2.5
ME
traduit
aussi
une
certaine
tendance.
Sans
vouloir
faire
de
procès
d’intention,
il
appelle
à en
tenir
compte
pour
le
budget
2016.
Monsieur
Cot
rappelle
qu’en
commission
finances
à laquelle
participe
Monsieur
Michel,
il a
été
mené
dès
2015
une
prise
en
compte
de
la baisse
des
dotations
de
moins
de
100
000
€
ajoutée
à l’absence
de
redevances
des
gravières.
Monsieur
Michel
répond
qu’effectivement
les
budgets
sont
respectés
et qu’il
n’a
rien
à
reprocher
sur
le
CA
qui
retranscrit
cela.
Toutefois,
lors
du
budget
prévisionnel,
il
avait
voté
contre
ne
pouvant
approuver
les
orientations
budgétaires
proposées.
En
cohérence
avec
cette
position,
sur
ce
CA
2015,
il
propose
un
vote
d’abstention.
Monsieur
Turrel
fait
remarquer
que
cela
reste
la proposition
de
Monsieur
Michel
Le
Président
de
séance,
Monsieur
Doret,
fait
procéder
au
vote
sur
le compte
administratif
2015
du
budget
communal.
Votants
: 28
/ Pour
: 23
/ Contre
: 00
/ Abstention
: 05
(MM.
MICHEL
et son
pouvoir),
FABRE,
GUILLEMIN
et
DURAND)
Adopté
à la
majorité
BUDGET
DE
L'EAU
(Annexe
n°2)
Le
compte
de
gestion
établi
par
le receveur
municipal
concorde
avec
le compte
administratif.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
910
879.61
€
Recettes
828
739.90
€
Résultat
-
82
139.71€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
156
100.39
€
Recettes
1 494
851.81
€
Résultat
1 338
751.42
€
Page
5 sur
16 DEPENSES
D'EXPLOITATION
002-
Résultat
DA
À
Préiions
|
Rédsatons
%
RECETTES
D'EXPLOITATION
a ln
55618.59
5561859
100.
OUT
Charges
à Caractère
344300
63853457
99
(l3-Afténuationde
=
0000
6118182
85
général
charges
UN
OM
AGbo4ron
10918877
99
70-Venteproduits
82100000
7601577
8e
et
assimilés
69221
chars
de
2 450
2008
jp
enor
840.00
844.69
101
gestion
courante
d'exploitation
66
- Charges
financières
7737.00
6817.60
88
75-
Autres
produits
4
000,00
773.40
19
USERS
20 200
100620
52
PRE
:
:
exceptionnelles
financiers
Den
ROIS
84
150
8414260
100
7
MOQUE
7705.59
41289.59
536
entre
sections
exceptionnels
023
Virement
en
section
042
-
Opérations
18
000,00
17
734,63
d'investissement
d'ordre
entre
section
Monsieur
Cot
dresse
le
constat
:
il y
a un
déficit
d’exploitation.
Il retrace
le contexte
:
Carbonne
est
tributaire
du
SMDEA
09
pour
la production
de
l’eau
potable
et du
SMEA
31
pour
la
facturation.
Pour
le
SMDEA
09,
la
commune
achète
un
volume
d’eau
produit
d’environ
500
000
m3
pour
439
000
€, revendus
avec
18
%
de
« pertes
» hors
fuite.
En
effet,
une
quote-part
de
l’achat
n’est
pas
refacturée
aux
particuliers
car
est
liée
à des
missions
de
services
public
telles
que
le nettoyage
de
la voirie
et la
protection
incendie.
La
commune
subit
l’incidence
d’une
taxe
instaurée
il
y
a
2
ans
qui
a
été
répercutée
avec
décalage
sur
la
facturation
aux
particuliers.
Sur
le
montant
du
déficit,
il
y
a déjà
55
000
€
de
récurrents.
En
effet,
il
y
a longtemps
la
commune
bénéficiait
d’un
tarif
d’achat
très
bas
(trois
fois
moins
cher)
car
elle
participait
à l'investissement
sur
l’usine
d’eau
potable.
Page
6 sur
16 Monsieur
Michel
interroge
sur
l’écart
de
ventes
par
rapport
aux
prévisions.
Monsieur
Cot
répond
qu’il
y a,
outre
le différentiel
évoqué
ci-dessus,
un
décalage
de
facturation
chaque
année.
Monsieur
Cot
poursuit
avec
la section
investissement
de
ce
budget
de
l’eau
:
RSR
PA Dee
PR
EEE
A
Frs
Chapitre
Prévisions
Réalisations
%
Chapitre
Prévisions
Réalisations
|%
DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
INVESTISSEMENT
021
- Virement
de
16
- Emprunts
et
97
500,00
92
419.37
95
la section
de
-
ÆE
dettes
fonctionnement
20-Immobilisations
2€ 600.00
6555.31
25 001-
Excédent
| u0go18.70
1408918.70
100
incorporelles
antérieur
reporté
21-Immobilisations
35
550.00
25
864.00
73
005
-
L
_
_
corporelles
Autofinancement
23 -
Immobilisations
1328
843.70
1352708
1 |0APPOrts,
1675.00
1670.51
100
dotations,
réserves
26 -
Participations
25 000.00
-Ho
SUV
5600
120
2
d'investissement
020
- Dépenses
25
000,00
_ Ho 16
- Emprunts
et
_
imprévues
dettes
-
040-Opérations
040
- Opérations
d'ordre
transfert
entre
18
000,00
17
734,63
99
d'ordre
transfert
840
150.00
84
142.60
100
section
entre
section
041-Opérations
_
_
041-Opérations
30
000,00
L
0
patrimoniales
patrimoniales
TOTAL
DEPENSES
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
1530
893.70
156
100.39
10
INVESTISSEMENT
1530
893.70
1494851.81
98
Résultat
de
la
section
d’investissement
: 1 338
751.42
€
Monsieur
Michel
demande
des
précisions
sur
l’écart
entre
les
immobilisations
(1M
3 €)
et les
prévisions
(13000
€)
Monsieur
Cot
explique
qu’il
y a
de
la réserve
en
investissement
(1 M
€)
qui
permet
de
réaliser
des
travaux
sur
le réseau.
Lorsque
s’opérera
le transfert
de
compétences
vers
la communauté
de
communes
du
Volvestre
prévu
par
la loi
(en
2018
à caractère
optionnel
et en
2020
de
manière
obligatoire),
ce
sera
dans
de
bonnes
conditions.
Il est
rappelé
que
ce
surplus
en
investissement
ne
peut
en
aucun
cas
être
affecté
en
fonctionnement
pour
combler
le déficit.
Le
Président
de
séance,
Monsieur
Doret,
fait
procéder
au
vote
sur
le compte
administratif
2015
du
budget
de
l’eau.
Votants
: 28
/ Pour
: 28
/ Contre
: 00
/ Abstention
: 00
Adopté
à l'unanimité
BUDGET
ANNBXÆ
DE
LA
ZA
de
NAUDON
(Annexe
n°3)
Le
compte
de
gestion
établi
par
le receveur
municipal
concorde
avec
le compte
administratif.
Page
7 sur
16
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
603
687.09
€
Recettes
603
687.09
€
Résultat
0
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
602
506.23
€
Recettes
600
000.00
€
Résultat
-
2506.23
Il ressort
que
c’est
un
budget
de
stocks
puisqu’aucune
vente
de
terrain
n’est
intervenue.
Trois
contacts
sont
en
cours
pour
espérer
vendre
10
000
m°
de
terrain
à un
tarif
non
onéreux
: 20
€/m°.
Cette
extension
de
Naudon
a
été
créée
pour
attirer
de
nouvelles
entreprises,
créer
de
l’emploi
sur
Carbonne,
et
en
retirer
à plus
long
terme
des
ressources
financières.
Il
est
confirmé
que
la
gestion
des
zones
d’activités
sera
transférée
à la
communauté
de
communes
du
Volvestre
à effet
du
01/01/2017.
Monsieur
le Président
de
séance,
Monsieur
Doret,
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
voter
sur
ce
budget
annexe.
Votants
: 28
/ Pour
: 28
/ Contre
: 00
/ Abstention
: 00
Adopté
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
revient
en
séance
et reprend
la présidence
de
la séance.
5.
Avances
sur
subventions
2016
aux
associations.
Monsieur
Cot
précise
que
le vote
du
budget
n’étant
prévu
que
mi-avril,
il est
proposé
de
voter
une
avance
sur
les
subventions
allouées
aux
associations
pour
leur
permettre
un
fonctionnement
normal.
Monsieur
Cot
propose
de
réaliser
les
avances
suivantes
et
précise
qu’elles
correspondent
à la
moitié
de
la
subvention
octroyée
en
2015.
Nom
de
l’association
Montant
de
l’avance
JSC
12
000
€
MJC
145
005
€
Office
de
Tourisme
8288.5
€
RCL
XV
5 500
€
Monsieur
le Maire
demande
l’avis
au
Conseil
Municipal
sur
ces
avances,
ainsi
que
l’autorisation
de
signer
la
convention
afférente
à la
MJC,
obligatoire
pour
un
montant
de
subvention
supérieure
à 23
000
€.
Votants
: 28
/ Pour
: 28
/ Contre
: 00
/ Abstention
: 00
Adopté
à l'unanimité
6. Tarif
de
location
des
compteurs
Monsieur
Cot
explique
les
raisons
qui
conduisent
à cette
proposition
de
la commission
des
finances.
Il
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
15/12/2015,
le
Conseil
Municipal
a fixé
la
tarification
de
l’eau
potable
pour
2016.
Il
y
a donc
lieu
de
modifier
cette
délibération
afin
de
revoir
la
tarification
des
compteurs
d’eau.
Page
8 sur
16
Tarifs
Proposition
2015
Tarifs
2016
HT
Consommation
eau
(le
m3)
1.23
€
1.28
€
Location
compteur
©
15
(par
an)
6.89
€
11.89
€
Location
compteur
@
20
(par
an)
7.67
€
12.67
€
Location
compteur
@
30
(par
an)
221800
|2718E
Location
compteur
@
40
(par
an)
31.49€
136.49€
Location
compteur
@
60
(par
an)
53.66€
|58.66€
Location
compteur
@
80
(par
an)
75.86€
|80.86€
Location
compteur
@
100
(par
an)
89.77€
|9477€
Redevance
fixe
eau
(par
an)
25.36€
|26.37€
Conso
eau
à partir
de
1001
m3)
0.72
€
0.75
€
Remise
compteur
46.29€
|48.14€
Suppression
compteur
34.45€
135.83
€
Monsieur
Cot
fait
référence
au
compte-rendu
de
la dernière
commission
des
finances.
Suite
à
une
analyse
des
tarifs
pratiqués
par
d’autre
syndicats
(Barousse,
Savès,
Saudrune...),
il
est
apparu
que
la
facturation
de
l’eau
est
plus
simple
sur
ces
autres
secteurs,
que
la
redevance
fixe
sur
Carbonne
est
bien
inférieure
à ces
autres
syndicats
(de
33
à 60
€).
La
location
des
compteurs
est
une
quote-part
de
la
partie
fixe
de
la
facture.
Il
est
proposé
de
majorer
de
5
€/an
/compteur,
ce
qui,
sur
3
000
abonnés,
représente
une
recette
supplémentaire
de
15
000
€
pour
minorer
le
déficit
constaté
en
fonctionnement.
Monsieur
Cot
précise
que
la
loi
du
6 août
2007
fixe
un
seuil
plafond
de
40%
de
la
facture
d’eau
pour
la partie
fixe.
À Carbonne,
cette
partie
fixe
ne
représente
que
18
%.
Monsieur
Durand
demande
quel
est
le
coût
d’achat
d’un
compteur.
Monsieur
Cot
répond
que
cela
varie
selon
le
compteur
mais
100
€
à
150
€
environ
semble
réaliste. Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer.
Votants
: 28
/ Pour
: 27
/ Contre
: 00
/ Abstention
: 01
(M.
DURAND)
Adopté
à la
majorité
URBANISME
ET
HABITAT
7. Projet
Parking
public
et
régularisation
foncière
avenue
Etienne
Prosjean
(annexe
4)
Monsieur
Turrel,
1”
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme
et de
l’habitat,
explique
que
2
opérations
d’aménagement
sont
en
cours
aux
n°
27-29
avenue
Etienne
Prosjean
:
-
D'une
part,
la
résidence
intergénérationnelle
édifiée
par
la
SA
Les
Chalets
(15
logements),
en
fond
de
parcelle,
avec
son
propre
parking
privé,
sur
une
superficie
de
1835
m°.
-
D'autre
part,
un
parking
public
communal
en
bordure
de
l’avenue
Prosjean
sur
une
superficie
de
1 298
m°.
Page
9 sur
16 fra [7777
PPrrrrr.
L
try
Vty
/
777
Ltt100]
Le
ptite
Trees
LS détié
ft,
durs
lttirs
7
J'en
Utttrrilttrtr,
#titirrs
TIM
AL
|
[titi
Lértess,
Lits
'
futé,
À
Xt£g,
JS
S-—
1298
m
in
d-contre:
Signatures
Dès
le
départ
de
l’opération
avec
la
SA
Les
Chalets,
la
négociation
portait
sur
la
vente
du
foncier
destiné
à la
résidence
pour
68
000€
(1
835
m?).
Suite
au
changement
du
POS
en
PLU,
le
COS
(coefficient
d’occupation
des
sols)
ayant
changé,
il
a été
nécessaire
que
le
dépôt
du
permis
de
la
résidence
s’effectue
en
2013
sur
les
2 parties
(parking
public
et
projet
de
résidence),
sans
changer
le
projet
initial
de
construction
et
l’emprise
du
parking
public.
En
2013,
le
COS
(coefficient
des
sols)
supprimé
par
la
loi
ALUR
du
24
mars
2014
était
encore
en
vigueur
et
empêchait
le
projet
de
se
concrétiser.
La
vente
de
la
parcelle
intervenue
en
2014
à
la
SA
Les
Chalets
prenait
en
compte
cette
situation
avec
une
future
rétrocession
à un
euro
pour
la
partie
parking
public
à la
commune
(1
298
m?).
Aujourd’hui,
il
y
a lieu
pour
la
réalisation
du
parking
public
et
le
futur
classement
dans
le
domaine
public
d’acter
cette
rétrocession
à un
euro
à la
commune.
Monsieur
Turrel
mentionne
que
cette
régularisation
foncière
a déjà
été
évoquée
lors
d’un
précédent
conseil
en
2014.
Il
s’agit
bien
de
clôturer
le
dossier
par
la
rétrocession
à la
commune
de
ce
qui
était
prévu.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
le
parking
public
comptera
une
trentaine
de
places
de
stationnement
et
ainsi
Carbonne
totalisera
987
places
de
stationnement.
À
la
demande
de
Monsieur
Durand,
Monsieur
Cot
confirme
que
le
terrain
en
face
de
ce
futur
parking
avenue
Prosjean
avait
été
acquis
par
la
commune
pour
environ
10
€/m°.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer.
Votants
: 28
/ Pour
: 28
/ Contre
: 00
/ Abstention
: 00
Adopté
à l'unanimité
8. Vente
de
parcelles
communales
chemin
de
la Dourdouille
(annexe
5).
Monsieur
Turrel
indique
que
la commission
urbanisme
et habitat
a validé
le processus
de
mise
en
vente
de
la
parcelle
communale
A1618
d’une
superficie
de
2
160
m?,
située
en
zone
constructible
Uda
au
PLU
de
Carbonne.
Une
division
parcellaire
est
en
cours
pour
diviser
en
en
3
lots
à bâtir,
destinés
à
l’habitat,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Lot A
699
m°?
Accès
direct
sur
|
Réseaux
eau-téléphone-
|
Zone
Uda
Lot
B
803
m°
le
chemin
de
la
|
électricité
présents
dédiée
à
Lot
C
690
m
|
Dourdouille
Assainissement
non
l’habitat
collectif
Page
10
sur
16 PE
M
Te
ment
Extraits- Dlins du dossier de déclaration
préalable
] DP
31
10716G0008
La
vente
de
chacun
des
lots
s’effectuera
au
plus
offrant
sous
pli
cacheté
selon
le règlement
en
annexe
avec
une
mise
à prix
distincte
et variable
selon
les
lots
:
Lot
A
699m?
|63500€
Lot
B
803
m°
74
000
€
Lot
C
690
m°
62
500
€
Total
|2192m°
| 200
000
€ soit
91 €
/m°
Un
avis
sur
la valeur
vénale
de
chaque
lot
a été
demandé
auprès
du
Service
Evaluation
de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
(ex
Domaines).
Cet
avis
indicatif,
non
encore
connu
; sera
indiqué
au
Conseil
municipal
lors
de
la future
délibération
relative
à la
vente
de
chaque
lot.
Il est
proposé
un
projet
de
règlement
de
cette
vente
au
plus
offrant
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
sous
pli
cacheté
au
31
mai
2016
(voir
projet
de
règlement
en
annexe
5).
Un
dépôt
de
garantie
égal
à 10
%
du
prix
de
vente
sera
demandé
à la
signature
du
compromis
de
vente.
Le
Conseil
municipal
sera
sollicité
pour
la validation
de
la vente
de
chacun
des
3
lots. Selon
l'article
L.2241-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsque
le maire
procède
à une
adjudication
publique
pour
le compte
de
la commune,
il est
assisté
de
deux
membres
du
conseil
municipal
désignés
d'avance
par
le conseil
ou,
à défaut
de
cette
désignation,
appelés
dans
l'ordre
du
tableau.
Monsieur
Turrel
commente
la localisation
de
ces
lots
: une
situation
privilégiée
proche
de
l’école
Guy
Hellé
et de
l’A64,
des
superficies
raisonnables.
Le
prix
proposé
est
basé
sur
les
prix
constatés
dans
les
DIA
(Déclaration
d’intention
d’aliéner)
que
reçoit
la commune
pour
l’exercice
du
droit
de
préemption.
Monsieur
le Maire
fait
appel
à la
candidature
de
deux
élus
pour
l’assister
dans
l’ouverture
des
offres
; qui
s’effectuera
après
le 31
mai
2016,
date
limite
de
dépôt
des
offres.
Madame
Grégoire
et Monsieur
Ayçaguer
proposent
d’assurer
cette
mission.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la procédure
de
vente
au
plus
offrant
et sur
la désignation
des
2 conseillers
municipaux
chargés
de
l’assister,
à
savoir
Madame
Grégoire
et Monsieur
Ayçaguer.
Votants
: 28
/ Pour
: 28
/ Contre
: 00
/ Abstention
: 00
Adopté
à l'unanimité
Page
11
sur
16 9. Convention
d’individualisation
des
compteurs
d’eau
— SA
Les
Chalets
— Avenue
Etienne
Prosjean.
Monsieur
Turrel
indique
que
tout
service
public
de
distribution
d’eau
a l’obligation
de
procéder
à l’individualisation
des
contrats
de
fourniture
d’eau
à la
demande
du
propriétaire
d’un
immeuble
collectif
d’habitation
ou
d’un
ensemble
immobilier
(la
loi
N°2000-
1208
du
13
décembre
2000
relative
à la
solidarité
et au
renouvellement
urbains).
Le
propriétaire,
SA
HLM
DES
CHALETS,
demande
l’individualisation
des
compteurs
d’eau
pour
le 27-29
avenue
Etienne
Prosjean,
pour
15
logements
+ 1
compteur
extérieur
+ 1
compteur
général.
Madame
Guihur
demande
quand
les
logements
seront
disponibles.
Monsieur
le Maire
annonce
que
la mise
en
location
est
prévue
au
1%
avril
2016.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
signer
la convention.
Votants
: 28
/ Pour
: 28
/ Contre
: 00
/ Abstention
: 00
Adopté
à l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
10.
Entretien
professionnel
: mise
à jour
de
la délibération
Monsieur
Vignes,
adjoint
en
charge
du
personnel,
mentionne
que,
lors
du
Conseil
Municipal
du
18/11/2014,
l’entretien
professionnel
avait
été
mis
en
place
pour
l’année
2014
à titre
expérimental
(décret
n°
2010-716
du
29
juin
2010
portant
application
de
l’article
76-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée).
Pour
2015,
cet
entretien
devient
obligatoire
et remplace
définitivement
la notation
vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux.
La
notation
sera
définitivement
supprimée
à
compter
du
ler
janvier
2016.
Monsieur
Vignes
indique
le contenu
de
la fiche
d’évaluation
qui
avait
été
présenté
l’an
passé.
Ce
système
s’inscrit
dans
une
démarche
« qualité
» et
ce
système
a l’avantage
d’être
plus
souple
que
la notation.
Monsieur
Durand
demande
qui
effectue
les
entretiens
individuels.
Monsieur
Vignes
répond
que
c’est
le supérieur
hiérarchique,
à savoir
le chef
d’équipe
accompagné
de
la directrice
des
services
techniques,
ou
la directrice
générale
des
services.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la mise
en
place
définitive
de
l’entretien
professionnel,
à compter
du
1/01/2016.
Votants
: 28
/ Pour
: 27
/ Contre
: 00
/ Abstention
: 01
(M.
DURAND)
Adopté
à la
majorité
Page
12
sur
16
DIVERS
11.
Marchés
signés
en
2015.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le Code
des
marchés
Publics
(article
133)
prévoit
la publication
chaque
année
d’une
liste
des
marchés
conclus
l'année
précédente
ainsi
que
le nom
des
attributaires
(Arrêté
du
21
juillet
2011),
au
cours
du
premier
trimestre
de
chaque
année.
Le
tableau
ci-après
récapitule
les
marchés
publics
signés
au
titre
de
l’année
2015
classés
de
manière
chronologique,
par
type,
et par
tranche.
Page
13
sur
16
COMMINGES
Marché
complémentaire
pour
BÂTIMENT
<20000€
|
MAPA
|la rénovation
de la
piscine
| 2015-01
| 11/03/2015
| 31260
Salies
du
extérieure
de
Carbonne
Salat
20
000
=>
Rénovation
de
la chaufferie
de
ALIBERT
ET
FILS
90 000€
|
MAPA
| rHôtel
de ville
2015-16
| 18/12/2015
| 31
410
Longages
> 90
000
=>
Rénovation
des
vestiaires
de
la
COMMINGES
;
Piscine
municipale-
LOT
1 :
BATIMENT
sé
MAPA
Démolition/Gros
2015-17
| 18/12/2015
|
31560
Salies
du
Œuvre/Couverture/Carrelage
Salat
Rénovation
des
vestiaires
de
la
Piscine
municipale-
LOT
2
:
> 90
000
=>
:
‘
MAP
Faux-plafond/
Cloisons
et
NAVIC
Es
é
À
doublage
placo/
Blocs
POLE
|
IIS
74230
Thônes
vestiaires
stratifiés/
Menuiserie
intérieure
> 90
000
=>
Rénovation
des
vestiaires
de
la
Seuil
MAPA
| Piscine
municipale-
LOT
3 : |
2015-19
| 18/12/2015
| SNCHEZ
LUCIEN
:
.
31270
Cugnaux
formalisé
Menuiserie
extérieure
> 90
000
=>
Rénovation
des
vestiaires
de
la
.
MAP
Piscine
municipale-
LOT
4 :
ALIBERT
ET
FILS
Re
&
À
|plomberie/
Eau
Chaude
| 2015-20
| 18/12/2015
| 35
50
Longages
Sanitaire -Ventilation
Page
14
sur
16 Impression,
encartage
et mise
<20000€ | MAPA | sous pli dujournal municipal
| 2015-02
| 11/05/2015
| MESSAGES 31100
Toulouse
Info
107
Acquisition
de
fournitures
scolaires
pour
l'école
SURRE
MAJUSCULE,
*20:000€
MAPA
maternelle
Henri
Chanfreau
-
2015-04
|
18/05/2015
09
000
Foix
Lot
1
Acquisition
de
fournitures
scolaires
pour
l'école
SURRE
MAJUSCULE,
<20
000
€
ME
élémentaire
Henri
Chanfreau-
2015-05
|
18/05/2015
09
000
Foix
Lot
2
Acquisition
de
fournitures
<20000€
|
MAPA
|
scolaires
pour
l'écoleprimaire
|
2015-06
|
18/05/2015
| SURRE
MAJUSCULE,
;
09
000
Foix
Guy
Hellé-
Lot
3
Accord-
.
Achat,
fourniture
20
000
=>
90
cadre/
2,
?
GDF
SUEZ/
ENGIE,
000
€
Marché
acheminement
de
Gaz
naturel-
|
2015-07
|
19/05/2015
76230
Bois
Guillaume
Lot
4
subséquent
Acquisition
de
Fournitures
de
20
000
=>
90
:
.
TECHNI
BUREAU
000
€
MAPA
bureau
- Lot
1 :
Fournitures
de
2015-08
|
02/06/2015
31
800
Estancarbon
bureau
20
000
=>
90
Acquisition
de
fournitures
de
BUROFFICE,
000
€
BAFA
bureau
- Lot
2
: Papier
2015-09
|
02/06/2015
31
140
Launaguet
COMPAGNIE
20
000
=>
90
Acquisition
de
fournitures
de
EUROPÉENNE
DE
000
€
MAPA
bureau
- Lot
3
: Papier
et
2015-10
|
02/06/2015
|
PAPETERIE
enveloppe
à en-tête
16440
Roullet
St
Estephe
ï à
.
A.P.LH.T
r
Acquisition
de
fournitures
de
5:
:
Oo
|
MAPA
|
bureau-
Lot
4 : Marché
réservé
|
2015-11
|
02/06/2015
| Af£lier
du Bois
vert
000
€
:
Loc
02550
Origny-en-
aux
ateliers
protégés
Thierache
Acquisition
de
fournitures
de
20
000
=>
90
.
TG
INFORMATIQUE,
000
€
MAPA
bureau
- Lot
5
: Consommables
|
2015-12
|
02/06/2015
13011
Marseille
informatiques
Accord-
.
Achat,
fourniture
20
000
=>
90
cadre/
2,
?
GDF
SUEZ/
ENGIE,
000
€
Marché
acheminement
de
Gaz
naturel-
|
2015-13
|
19/05/2015
76230
Bois
Guillaume
Lot
5
subséquent
Acquisition
d'un
chariot
20
000
=>
90
,
;
.
ACTIMAN
000
€
MAPA
télescopique
d occasion
à
2015-14
|
01/09/2015
31094
Toulouse
destination
du
service
de
l'eau
20
000
=>
90
Fourniture
et
livraison
d'arbres,
CHOLAT
PÉPINIÈRES
000
€
MAPA
arbustes
et
plantes
vivaces
pour
|
2015-21
|
22/12/2015
73000
Chambéry
la ville de Carbonne
Page
15
sur
16 ant
alles
lectue
ICS
stations
inte
Tranche
| Conseil
Ne
| DD
Objet
du
marché
N°
| municipal
Attributaire
En
€
ù
Ji
pre
HR
:
ou
arrêté
Réalisation
d'un
diagnostic
accessibilité
et
Élaboration
d'un
Laetitia
TRAUTMANN
<20
000
€ |
MAPA
Agenda
d'accessibilité
2015-03
|
18/05/2015
31390
Carbonne
Programmée
(Ad'Ap).
Marché
complémentaire-
Modification
PLU
relative
à
<20
000€
|
MAPA
|
l'extension
de
la
déchetterie
et
à |
2015-15
18/12/2015
la réalisation
des
locaux
techniques
CITADIA
Conseil,
82000
Montauban
12. Délégations du maire. Dans le cadre des délégations
accordées
à Monsieur
le Maire
par
délibération
du
8 avril
2014,
il a
été
signé
une
convention
de
servitude
de
passage
avec
la société
Bouygues
mandatée
par
le Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
la Haute-Garonne
(SDEHG).
Il s’agit
d'effectuer
des
travails
relatifs.
13.Questions
diverses
Monsieur
Benarfa
annonce
une
conférence
ce
samedi
20
février
sur
le sculpteur
Abbal
à la
salle
de
cinéma
à 15h
organisée
par
l’association
HTC
(Histories
Traditions
Carbonnaises).
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
réunion
publique
du
jeudi
18
février
à 20h30
à la
salle
des
fêtes
sur
le PADD
(Projet
d’ Aménagement
et Développement
Durable)
du
PLU.
Monsieur
Durand
interroge
sur
l’entretien
des
arbres
en
bordure
de
Garonne
et la
responsabilité
en
cas
d’accident.
Madame
Libérati
intervient
pour
rappeler
que
le
propriétaire
de
la
parcelle
est
responsable
de
son
entretien.
La
commune
a
fait
des
propositions
d’achat
sur
des
parcelles
en
bordure
de
Garonne,
qui
n’ont
pas
abouti.
Pour
ce
qui
est
des
parcelles
communales,
elles
font
l’objet
d’entretien
et
de
surveillance
réguliers
Monsieur
Chêne
confirme
cela
pour
avoir
été
confronté
à cette
situation.
Pour
ce
qui
est
du
chemin
communal,
il
est
du
ressort
des
propriétaires
riverains
d’entretenir
les
arbres
situés
sur
les
parcelles
en
bordure
du
chemin
communal.
La
séance
est
levée
à 22h
05.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Anne
POMET
Bernard
BROS
+
Page
16
sur
16