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Arrêté - 1713202
Arrêté - 1918545
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heimsbrunn.
Lien du pdf (Arrêté - 1918545)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
13
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN N° 15/2025
CANTON DE KINGERSHEIM
COMMUNE DE HEIMSBRUNN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Dre
Liberté - Égalité - Fraternité
._ ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE REININGUE ET RUE DE BELFORT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE HEIMSBRUNN,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et suivants, et L. 2542-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 et du 07 juin 1977 relatifs à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés et complétés ;
Vu la demande d’arrêté temporaire de circulation déposée par l'Entreprise LCM TELECOM de CHAMPAGNEY, en date du 03 mars 2025, pour des travaux de dépose de câble cuivre obsolète entre regard existant, rue de Reiningue et rue de Belfort ;
Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité du chantier, il est nécessaire de règlementer la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1° :
A compter du lundi 10 mars 2025 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation des véhicules de toutes catégories sera restreinte et se fera par basculement de circulation sur chaussée opposée avec signalisation manuelle, rue de Reiningue et rue de Belfort.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux :
- il sera interdit de stationner ou de dépasser aux abords et dans l’emprise du chantier,
- la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés par l'Entreprise LCM TELECOM de CHAMPAGNEY pour permettre l’application de cet arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 4 :
Ampliation de cet arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lutterbach - Monsieur le Directeur de l'Entreprise LCM TELECOM
HEIMSBRUNN, le 10 mars 2025
Le Maire :