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Arrêté - 1713202
Arrêté - 2020471
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heimsbrunn.
Lien du pdf (Arrêté - 2020471)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
47
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN N° 55/2025
CANTON DE KINGERSHEIM
COMMUNE DE HEIMSBRUNN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité anse
. ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE DU SAULE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE HEIMSBRUNN,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et suivants, et L. 2542-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 et du 07 juin 1977 relatifs à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés et complétés ;
Vu la demande d’arrêté temporaire de circulation déposée par l’Entreprise MARNI -ENERGY de Didenheim, en date du 15 juillet 2025, pour des travaux de réalisation d’un accordement Enedis depuis le poteau et pose d’un coffret en limite de propriété, rue du Saule ;
Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité du chantier, il est nécessaire de règlementer la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1° :
A compter du mercredi 20 aôut 2025 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation des véhicules de toutes catégories sera restreinte au niveau de l’emprise du chantier, rue de du Saule.
Article 2 :
Durant toute la durée des travaux :
- la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés par l’Entreprise MARNI- ENERGY de Didenheim pour permettre l’application de cet arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 4 :
Ampliation de cet arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lutterbach - Monsieur le Directeur de l’Entreprise MARNI-ENERGY
HEIMSBRUNN, le 31 juillet 2025
Le Maire-Adjoint :
Claudia SIEDLACZEK