Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2025 04
Déliberation - Deliberation n°2025 17
Déliberation - Deliberation 2025 08
Déliberation - Deliberation n°2025 17
Déliberation - Deliberation n° 2022 11
Déliberation - Deliberation n°2026 44
Déliberation - Deliberation n°2026 45
Déliberation - Deliberation n°2023 15
Déliberation - Deliberation n°2023 14
Déliberation - Deliberation n° 2023 73
Déliberation - Deliberation 2025 03
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 03)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
SMICVAL – Comité syndical du 11/03/25
DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Séance du 11 mars 2025 à 14 heures 30
SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE
L’an deux mille vingt-cinq, le onze mars à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 05/03/2025
Etaient présents :
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais
Monsieur VALEIX E Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL
Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU P Monsieur BRINGART
Monsieur BARBE P Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL
Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES E Monsieur FOURREAU
Madame REGIS P Monsieur MURAT CDC de l’Estuaire
Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE E Monsieur BERNARD
Monsieur ABANADES E Madame BLANCHETON Monsieur RIVEAU E Monsieur RAYMOND
Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT Monsieur OVIDE
Madame CONTE-JAUBERT E Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC
Madame LEMOINE P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE Monsieur CAVALEIRO
Madame FONTENEAU P Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye
Madame GANTCH E Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER P Monsieur GENDREAU
Madame HOPER E Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU E Monsieur VIAUD
Madame KRIER E Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde
Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD
Monsieur MARTINET E Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD
Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ
Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH E Monsieur DUPONT
CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA
Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO
Monsieur MIEYEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye
Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur DUBEAU
Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU
Monsieur JOLY P Madame LEVREAU Madame GADRAT E Monsieur BELISSMICVAL – Comité syndical du 11/03/25
Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS E Madame DELAUGE
Monsieur BLANC P Monsieur BERARD Monsieur BERNARD P Monsieur VIGNON
Madame POIRIER P Monsieur GAYRARD P
Titulaires Suppléants P = présentiel
CDC Isle Double Landais V = visioconférence
Monsieur ELIZABETH Madame DUCOS E = excusé
Monsieur PARROT Madame CHEVREUL
Secrétaire de séance : Michel VACHER
Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e) conformément à l’article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval :
Monsieur Guillaume VALEIX, Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais, représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la CDC du Fronsadais. Monsieur Julien BEDIS, Délégué titulaire de la CDC de Blaye, représenté par Monsieur Hervé GAYRARD, Délégué suppléant de la CDC de Blaye.
Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :
Madame Carole GADRAT, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur Jean-Louis BERNARD, Délégué titulaire de la CDC de Blaye, Monsieur Jean-Claude ABANADES, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Jean-Pierre DUEZ, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Madame Mireille CONTE JOUBERT, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Armand BATTISTON, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Madame Chantal GANTCH, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Michel VACHER, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,
Madame Gabi HOPER, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Fabienne FONTENEAU, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur David RESENDE, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,
Madame Pierre-Jean MARTINET, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Laurence PEROU, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la CDC du Grand CUBZAGUAIS,
Monsieur Jean-Michel SAUTREAU, Délégué titulaire de la CDC du Pays de Saint Aulaye, donne procuration à Monsieur Antoine GARANTO, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais,
Monsieur Jean-Marie DESPRES, Délégué titulaire de la CDC du Grand St Emilionnais, donne procuration à Monsieur Alain VALLADE, Délégué titulaire de la CDC du Grand St Emilionnais,
Madame Jodie DIETERICH, Déléguée titulaire de la CDC Lattitude Nord Gironde, donne procuration à Monsieur Eric HAPPERT, Délégué titulaire de la CDC Lattitude Nord Gironde, Madame Jean-Jacques LAISNE, Délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire, donne procuration à Monsieur Jean-Philippe LEGAL, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,
Monsieur Pascal RIVEAU, Délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais.
Invités excusés :
Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval,SMICVAL – Comité syndical du 11/03/25
Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras,
Monsieur DOLIGEZ Sous-préfet de Libourne.
Mouvements élus :
Monsieur Hervé GAYRARD, Délégué suppléant de la CDC de Blaye est arrivé en cours de séance, soit à 14 heures 43, lui permettant de participer au vote dès la délibération n°2025-03. Monsieur Alain RENARD, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC Lattitude Nord Gironde est arrivé en cours de séance, soit à 14 heures 44, lui permettant de participer au vote dès la délibération n°2025-03.
Sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors du Comité syndical du 11 mars 2025, 32 d’entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e).SMICVAL – Comité syndical du 11/03/25
1
DELIBERATION N°2025-03
Objet : Prolongation d’une durée de 6 mois du marché 2021 MG 05 « Location et entretien de vêtements de travail (EPI) pour les agents du SMICVAL »
Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE
A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :
Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 32 Nombre de procurations 12 Nombre de votants 44
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique.
Considérant que le présent accord-cadre définit les spécifications et les conditions de location et entretien des vêtements de travail, également appelées Equipements de Protection Individuelle (EPI), des agents de la collecte, des services maintenance, des services mécaniques et entretien du SMICVAL.
Considérant que cet accord-cadre, notifié le 23/08/2021, a été conclu pour une durée de contrat de 4 ans applicable du 01/01/2022 jusqu’au 02/01/2026 et pour un montant initial de 590 000€ HT. Ce marché est composé d’un seul lot et c’est le candidat GEDIVEPRO qui a été identifié titulaire.
Considérant que cet accord-cadre a fait l’objet d’une publication au journal officiel.
Considérant que dans le cadre du renouvellement de ce marché, les Services Généraux ont entamé une démarche de sourcing de différents confectionneurs d’EPI, ont rencontrés différents établissements de lavages, y compris le candidat actuel qui s’est positionné comme ne pouvant plus assurer la prestation de lavage dans le cas d’un potentiel renouvellement de sa candidature.
Considérant qu’en conséquence un groupe de travail interne regroupant des représentants de la collecte, des agents du service Ressources Humaines, des agents du service Qualité Sécurité Environnement (QSE) et des représentants syndicaux a été créé afin de redéfinir les besoins du SMICVAL.
Considérant que dans ce cadre, un sondage a été lancé auprès de l’ensemble des agents concernés par ce marché.
Et en fonction des rencontres avec les différents potentiels candidats en vêtement EPI, il a été établit que les délais de livraisons pouvaient varier de 2 à 4 mois.
Considérant qu’afin d’anticiper toute éventuelle rupture de service, le SMICVAL souhaite prolonger de 6 mois le marché actuel, laissant l’opportunité aux services de formaliser un nouveau marché dans les délais usuels et tenir compte des délais de livraisons susmentionnés. Le montant de la plus-value est estimé à 59 000€ HT.
Considérant que conformément au règlement de consultation il revient à l’assemblée délibérante de valider cette prolongation de délai et l’estimation de la plus-value.
Il est donc demandé aux membres du comité syndical d’approuver la prolongation de l’accord- cadre (marché n°2021MG05) dans les conditions susvisées, pour un montant de plus-value estimé à 59 000€HT.SMICVAL – Comité syndical du 11/03/25
2
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents :
Pour 44
Contre 0
Abstentions 0
Décide :
Article 1 :
D’approuver la prolongation de l’accord-cadre n°2021MG05 pour une durée de 6 mois dans les conditions susvisées, pour un montant de plus-value estimé à 59 000€HT.
Article 2 :
Le Président, et la Directrice sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents en découlant.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
FAIT A ST DENIS DE PILE, le 11 mars 2025
Publié le :
Le Président, Le Secrétaire de séance, Sylvain GUINAUDIE Michel VACHER
#signature2# #signature1#
Signé électroniquement par : Michel VACHER
Date de signature : 13/03/2025
Qualité : SMICVAL - MV
Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie
Date de signature : 13/03/2025
Qualité : SMICVAL - Président