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Procès Verbal - 507758
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Déliberation - 1912171
Déliberation - 2135411
Déliberation - 1625769
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Fréhel.
Lien du pdf (Déliberation - 1625769)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 022-212201792-20240828-2024 2 _017-DE
COMMUNE DE FREHEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 28 mars 2024
Date de convocation: 15 mars 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 18
Date d'affichage : 15 mars 2024 Nombre de Conseillers présents : 10
Etaient présents: Mme MOISAN, MM CALLIOT, CHOLET, Mme CHATELLIER,
DALLET, Mmes COQUELIN, MEHOUAS, NABUCET formant la majorité des mem
Etaient absents : MM GREBERT, BELLANGER, LEMOINE.
Mme NABUCET est nommée secrétaire.
Nombre de Conseillers votants : 14
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Michèle MOISAN, Maire.
Etaient absents excusés : Mme MARTIN pouvoir à Mme MEHOUAS, Mme CUCULI pouvoir à Mme COQUELIN,
Mme BRIARD pouvoir à M SECRETAIN, Mme DURAND pouvoir à Mme NABUCET, M RENOUARDIERE
MM FAUDIERE, SECRETAIN,
bres en exercice.
RAPPORTEUR : M DALLET
DELIBERATION N°2024-2-017 : Affectation des résultats 2023
Vu les comptes de gestion 2023,
Vu les comptes administratifs 2023,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
AFFECTE les résultats de clôture 2023 de la manière suivante :
> LOTISSEMENT DES ORMES
Section d'investissement
Dépenses | Déficit d'investissement (compte DO01) | 28 611,80 €
Section de fonctionnement
Recettes | Excédent de fonctionnement reporté (compte RO02) | 37 725,11 €
> LOTISSEMENT DOMAINE DE LA GRANDE ABBAYE
Section d'investissement
Recettes | Excédent d'investissement (compte ROO1) | 75 000,00 €
Section de fonctionnement
Dépenses | Déficit de fonctionnement reporté (compte DO02) | 7 580,21 €
> MAISON DE SANTE
Section d'investissement
Dépenses | Déficit d'investissement reporté (DO01) 142 706,86 €
Recettes | Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) 45 642,67 € Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 022-212201792-20240828-2024 2 _017-DE
> CAMPING
Section d'investissement
Recettes Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) 282 183,73 €
Dépenses Déficit d'investissement reporté (compte DO01) 39 387,23 €
Section de fonctionnement
Recettes Excédent de fonctionnement reporté (compte RO02) | 100 000,00 €
> COMMUNE
Section d'investissement
Recettes Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) 1 000 000,00 €
Recettes Excédent d'investissement reporté (compte R001) 371 536,12 €
Section de fonctionnement
Recettes Excédent de fonctionnement reporté (compte ROO2) | 1 060 265,63 €
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
J
Mélanie NABUCET
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire, publié et transmis à la Préfecture de Saint-Brieuc le 2 2024
Fe. Le.Maire,
< de RS