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Procès Verbal - 507758
Déliberation - 2097313
Procès Verbal - 1088677
Déliberation - 1658658
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Fréhel.
Lien du pdf (Déliberation - 1658658)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 022-212201792-20240423-2024 2 _026-DE
COMMUNE DE FREHEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 23 avril 2024
Date de convocation: 18 avril 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 18
Date d'affichage : 18 avril 2024 Nombre de Conseillers présents : 13
Nombre de Conseillers votants: 15
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 23 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Michèle MOISAN, Maire.
Etaient présents: Mme MOISAN, MM CALLIOT, CHOLET, Mme CHATELLIER, MM FAUDIERE, SECRETAIN,
DALLET, Mmes COQUELIN, MARTIN, MEHOUAS, BRIARD, DURAND, M GREBERT formant la majorité des
membres en exercice.
Etaient absents excusés: Mme CUCULI pouvoir à Mme MARTIN, Mme NABUCET pouvoir à Mme DURAND,
M RENOUARDIERE,
Etaient absents : MM BELLANGER, LEMOINE.
Mme DURAND est nommée secrétaire.
RAPPORTEUR : Mme MOISAN
DELIBERATION N°2024-2-026 : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE
Monsieur MOISAN expose à l’Assemblée que par délibération n° 2024-2-025 du 23 avril 2024, le Conseil Municipal a validé le
principe de rétrocession partielle à hauteur de 50% pour la Commune du barrage Saint Sébastien par le Syndicat d'eau des
Frémur.
La valeur comptable à intégrer dans l'actif de la Commune s'élève à 135 443, 30 €.
Il est proposé d'intégrer ces écritures comptables qui s’équilibrent en dépenses et en recettes d'investissement dans le
budget par cette décision modificative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Adopte la décision modificative n°1 sur le budget Commune comme suit :
Dépenses d'investissement
Chapitre 041 Opérations patrimoniales
Article 212 Agencements et aménagements de terrains + 135 443,30 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT +135 443,30 €
Recettes d’Investissement
Chapitre 041 Opérations patrimoniales
Article 1328 Autres +135 443,30 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT +135 443,30 €
Dit que. la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un
Le secrétaire de séance,
Mme DURAND