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Procès Verbal - 507758
Déliberation - 2097313
Procès Verbal - 1088677
Déliberation - 2135411
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Fréhel.
Lien du pdf (Déliberation - 2135411)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le
COMMUNE DE FREHEL ID : 022-212201792-20260303-2026_2 009-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 03 mars 2026
Date de convocation: 18 février 2026 Nombre de Conseillers en exercice : 18
Date d'affichage : 18 février 2026 Nombre de Conseillers présents : 13
Nombre de Conseillers votants: 15
L'an deux mille vingt-six, le mardi trois mars à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Michèle MOISAN, Maire.
Etaient présents : Mme MOISAN, MM CALLIOT, CHOLET, FAUDIERE, SECRETAIN, Mmes COQUELIN, MARTIN, MEHOUAS,
CUCULI, BRIARD, DURAND, NABUCET, M GREBERT formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Mme CHATELLIER pouvoir à M CHOLET, M DALLET pouvoir à Mme Moisan
Etaient absents : MM RENOUARDIERE, BELLANGER, LEMOINE.
Mme MEHOUAS est nommée secrétaire.
RAPPORTEUR : Mme MOISAN
DELIBERATION N°2026-2-009 : Affectation des résultats 2025 Vu les comptes financiers uniques 2025,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
AFFECTE les résultats de clôture 2025 de la manière suivante :
> MAISON DE SANTE
Section d'investissement
Dépenses Déficit d'investissement reporté (DO01) 86 497,12 €
Recettes Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) 46 830,48 €
> CAMPING
Section d'investissement
Recettes Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) 250 000,00 €
Recettes Excédent d'investissement reporté (compte DO01) 438 349,02 €
Section de fonctionnement
Recettes Excédent de fonctionnement reporté (compte R0O2) 161 742,32 €
> COMMUNE
Section d'investissement
Recettes Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) 800 000,00 €
Recettes Excédent d'investissement reporté (compte DO01) 882 462,96 €
Section de fonctionnement
Recettes Excédent de fonctionnement reporté (compte R002) 403 003,42 €
DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte,
CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
keMaire, Le Secrétaire,
1 Michèle MOISAN Josianne MEHOUAS f\
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire, publié et transmis à la Préfecture de Saint-Brieuc le 05 mars 2026
Le Maire,
y:
Michèle MOISA)