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Arrêté - enregistrement1371825462arrete 2013 243 odp juvignac handball parc st hubert
Document publié le Mardi 2 juillet 1991 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1371825462arrete 2013 243 odp juvignac handball parc st hubert)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Santé,
Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2013-243
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Ville de JUVIGNAC
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L. 2212-2, Vu le Code le la Santé Publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5, Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1-2257 du 2 juillet 1991 relatif aux zones protégées, n° 90- 1-1218 du 25 avril 1990 relatif aux nuisances sonores, bruits de voisinage et bruits de chantier,
Vu la demande en date du 10 juin 2013 de Madame Aurore DELVIGNE, en sa qualité de Présidente de JUVIGNAC HANDBALL, sollicitant l'autorisation d'occuper le parc Saint Hubert le 22 juin 2013, afin d'organiser une manifestation festive et sportive,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sureté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics,
Considérant l'engagement de Madame Aurore DELVIGNE, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Aurore DELVIGNE, présidente de l'association JUVIGNAC HANDBALL est autorisée à occuper le parc Saint Hubert et ses structures ludiques, le samedi 22 juin 2013, de 09h00 à 19h00, afin d'organiser une journée festive pour les familles.
Article 2: Cette disposition déroge aux dispositions de l'arrêté municipal 2011-261 du 07/07/2011 portant sur le règlement de police des parcs, squares et jardins et en particulier l'article 9 portant sur les usages spéciaux.
Article __3: Pendant la manifestation, le parc et ses installations demeurent ouverts au public.
Article 4: À titre exceptionnel les organisateurs pourront utiliser des instruments ou appareils à diffusion sonore de 10h00 à 18h00. Les nuisances susceptibles d'être occasionnées pendant la manifestation seront réduites autant que faire ce peut pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables.
Article 5 : Les jeux et activités proposés ne devront en aucun cas entraver la circulation des piétons.
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Article 6 :
— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ; — Le Directeur des Services Techniques Municipaux ;
— Monsieur le Capitaine, commandant la brigade de gendarmerie de St Georges d'Orques ;
— Le Chef de poste de la police municipale ;
— Madame Aurore DELVIGNE,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 18 juin 2013
Jean OUSSET
Adjoint au Maire
Délégué à l'administration générale
Ref.
201
503
Berger-Levr